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Compte-Rendu - cr cm 24 03 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Pagny-la-Blanche-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 24 mars 2023
Secrétaire(s) de la séance :
Gaël ROUVENACH
Ordre du jour:
- Préparation comptes administratifs 2022 : Commune, Eaux et Assainissement
- Préparation budgets primitifs 2023 : Commune, Eaux et Assainissement
- PLU : lancement du projet
Délibérations du conseil:
A) Préparation des comptes administratifs 2022 : Commune, Eaux et Assainissement
B) Préparation des budgets primitifs 2023 : Commune, Eaux et Assainissement
Point N°1 : PLU : Lancement du projet- N°2023-006
{DECO 2023 006)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :
- La loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, complétée par la loi Urbanisme t Habitat (UH) du 2 juillet 2003, a marqué une évolution de la planification urbaine en créant
notamment les Plans Locaux d'Urbanisme, vecteurs de projet de territoire.
- La loi Grenelle IT du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite Loi ENE) a parachevé ce cadre juridique en renforçant les PLU dans leur rôle d'outil de développement et d'aménagement durables.
Monsieur le Maire présente la nécessité pour la commune de Pagny la Blanche Côte, au travers du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) en matière :
- d'urbanisme ;
- d'habitat ;
- d'équipements ;
- de rénovation urbaine :
- de redynamisation du centre du village ;
- d'aménagement coeur de village ;
en ayant ainsi une vision plus globale et plus constructive du devenir du territoire communal ;
- de déterminer les grands objectifs de gestion permettant d'élaborer le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en tenant compte de l'avis des différents acteurs locaux, de la
population intégrée dans un processus de concertation effective et efficace ; - de se mettre en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Après avoir délibéré, le le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :
- de lancer le projet Plan Local d'urbanisme au travers du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en matière :
- d'urbanisme ;
- d'habitat ;
- d'équipements ;
- de rénovation urbaine ;
- de redynamisation du centre du village :
- d'aménagement coeur de village ;
en ayant ainsi une vision plus globale et plus constructive du devenir du territoire communal ;
- de déterminer les grands objectifs de gestion permettant d'élaborer le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en tenant compte de l'avis des différents acteurs locaux, de la population intégrée dans un processus de concertation effective et efficace ;
- de se mettre en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
A Pagny la Blanche Côte, le 30 mars 2023.
Le Maire, Daniel ROUVENACH.