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Compte-Rendu - cr cm 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pagny-la-Blanche-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du 23 mai 2024
Président : ROUVENACH Daniel
Secrétaire : ROUVENACH Gaël
Présents : Monsieur Daniel ROUVENACH, Madame Marie-José PRUD'HOMME, Monsieur Gaël ROUVENACH, Monsieur Fabien CHRETIEN, Monsieur Didier CORMORECHE, Madame Marie-Françoise DEWULF, Monsieur Santiago MARTIN ALONSO et Monsieur Michaël THIRY.
Excusés : /
Absents : Monsieur Vincent DOUAY
Représentés : /
Ordre du jour :
- Budget commune : décision modificative
- Budget eau : décision modificative
- Budget assainissement : décision modificative
- Tour de garde élections européennes 2024
- PLU : PADD
- Questions diverses : Encaissement chèques suite sinistre banc
Délibérations du conseil :
Monsieur le maire faire part au conseil municipal de la démission de Mme Michèle BOCCIARELLI de son poste de conseillère municipale suite à courrier recommandé adressé en mairie.
Point N°1 : Vote de crédits supplémentaires / DM 01 - commune de Pagny la
Blanche Côte - N°2024-019 (DECO 2024 019)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 7500.00
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments -9542.00
6542| Créances éteintes 2040.00
7395| Reversements de fraction de TVA 2.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2156 | Matériel et outillage incendie, déf. civ 3500.00
2188| Autres immobilisations corporelles 4000.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 7500.00
2803 (040) | Frais d'études, recherche et dévelop. 1500.00
TOTAL : 7500.00 9000.00
TOTAL : 7500.00 9000.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point N°2 : Vote de crédits supplémentaires / DM 01 - Service des Eaux de
Pagny la Blanche Côte - N°2024-020 (DECO 2024 020)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61523 | Entretien, réparations réseaux -203.00
6542 | Créances éteintes 203.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point N°3 : Vote de crédits supplémentaires / DM 01 - Service assainissement de Pagny le Blanche Côte - N°2024-021 (DECO 2024 021)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61523| Entretien, réparations réseaux -890.00
6542| Créances éteintes 329.00
6811 (042)| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 561.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point N°4 : Tour de garde élections européennes 2024 - N°2024-023
(DECO 2024 022)
| 08 H 00 — 10 H 30 - LONG Jean-Paul
- MARTIN ALONSO Santiago
- PRÜD'HOMME Marie-José
10 H 30-13 H 00 |- NUFFER François
- THIRY Michaël
- ROUVENACH Gaël
13 H 00-15 H 30 - CHRETIEN Fabien
- CORMORECHE Didier
15 H 30- 18 H 00 - DEWULF Marie-Françoise
- ROUVENACH Daniel
Point N°5 : PLU : PADD (PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE) - N°2024-024 (DECO 2024 023)
L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) comportent un projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.).
Selon l'article L.151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
+ les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
+ les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune.
— pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du
présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
— il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLU doit avoir lieu, et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU. Ce
débat ne fait pas l’objet d’un vote.
La présente communication au Conseil doit permettre à l’ensemble du conseil municipal de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le futur projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement.
A ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD. Cependant, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLU et l’élaboration de l’ensemble des pièces du document.
Le PADD du PLU de la commune de Pagny-la-Blanche-Côte s’articule autour de trois grandes orientations déclinées elles-mêmes en sous-orientations :
AXE 1 / LA RURALITÉ COMME SUPPORT DU CADRE DE VIE ET DU BIEN-ÊTRE DES
HABITANTS
Orientation n°1.1 : Préserver et mettre en valeur le capital naturel
Orientation n°1.2 : Préserver et régénérer le rôle de la «biodiversité ordinaire
Orientation n°1.3 : Maintenir et mettre en valeur le cadre paysager remarquable à toutes les échelles
Orientation n°1.4 : Veiller à la qualité du traitement des franges urbaines et des entrées de village
Orientation n°15 : AGIR en faveur des mobilités douces pour (re)découvrir le territoire
Orientation n°1.6 : Appréhender les risques naturels pour assurer un développement responsable
Orientation n°1.7 : Soutenir l’agriculture et transmettre le terroir
AXE 2 / UN DÉVELOPPEMENT ATTENTIF À L’IDENTITÉ VILLAGEOISE
Orientation n°2.1 : Préparer le village de demain
Orientation n°2.2 : Réintégrer le site de l’ancienne fromagerie dans le tissu urbain
Orientation n°23 : Continuer d’œuvrer en faveur de la proximité avec les habitants
Orientation n°2.4 : Promouvoir la convivialité et renforcer les liens sociaux
Orientation n°2.5 : Porter une ambition architecturale, urbaine et paysagère pour les futurs projets Orientation n°2.6 : Identifier, mettre en valeur et préserver le patrimoine hérité
AXE 3 / UN PROJET CONSTRUIT DANS LE BUT DE MÉNAGER LE TERRITOIRE
Orientation n°3.1 : Fixer des ambitions démographiques en lien avec les tendances observées
Orientation n°3.2 : Ménager le territoire en privilégiant les potentialités existantes au sein du tissu bâti Orientation n°3.3 : Limiter l’étalement urbain et ses impacts néfastes
Après cet exposé, M. le Maire a déclaré le débat ouvert :
k*Æ
Après ces échanges, M. le Maire clôt le débat.
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Pagny-la-Blanche-Côte n°2023-024 du 25 juillet 2023 2024 prescrivant la procédure d’élaboration du PLU,
VU la présentation du projet de PADD aux personnes publiques associées lors d’une réunion organisée le 28 mars 2023 ;
ENTENDU l’exposé de M. le Maire.
Il est proposé au conseil municipal :
e DE PRENDRE ACTE :
+ du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du PLU :
e que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé
le projet du PADD ;
e que la délibération sera transmise à M. le Préfet et fera l’objet d’un affichage à la mairie
durant un mois.
e le débat engagé est un débat sans vote
Vote à l’unanimité.
Point N°6 : Encaissement chèques suite sinistre banc - N°2024-025 - N°2024-
024 (DECO 2024 024
Monsieur le maire explique avoir reçu 2 chèques de la part de la société d'assurances ALLIANZ d'un montant total de 1 006.08 € suite au remboursement pour le sinistre du banc - Rue du Moulin / Route de Sauvigny.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
- d'ACCEPTER l'encaissement de 2 chèques émanant de la société ALLIANZ Assurances pour le remboursement du sinistre du banc Rue du Moulin / Route de Sauvigny d'un montant global de 1
006.08 €
- de DONNER pouvoir au maire pour signer tout document en rapport avec le dossier.
Vote à l’unanimité.
À Pagny la blanche Côte,
Le 27.05.2024
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