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Déliberation - 4008 74 05.12.2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4008 74 05.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 05 Décembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
Nombres de conseillers | commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
En exercice : 15
Date de la convocation : 28 Novembre 2022
Présents : 14 Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Votants : 14 Stéphane AZEMA, Jotlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINL, Christophe FOURES.
Absente excusée : Emilie BELUCHE.
Mme Janine POUSSE a été nommée secrétaire de séance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 14 ; : + is : :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier a voté le
VOTE CONTRE: 0 Budget Primitif lors de la séance du 11 Avril 2022.
ABSTENTION : 0
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours
d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
La présente décision modificative a pour objet l’ouverture de crédits
budgétaires.
DEPENSES RECETTES
Article — Chapitre - | Montant Article — Chapitre - Montant
Opération Opération
2138-21 -325 +19 834.50 € | 203 - 20-325 +4 834.50 €
Sous-domaine : Autres Frais études,
constructions recherches
Virements 2138-21 - 325 +15 000 €
de crédits Autres constructions
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire est invité à délibérer afin de :
- VOTER la présente décision modificative et intégrer les crédits dans le
budget de la commune.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire, ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20221205-20221205DEL74-BF
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2022