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Déliberation - 8884 69 05.12.2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 8884 69 05.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
EXTENSION CENTRE
MEDICAL ET
PARAMEDICAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20221205-20221205DEL69-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 05 Décembre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 28 Novembre 2022
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES.
Absente excusée : Emilie BELUCHE,
Mme Janine POUSSE a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation de l’extension du centre médical
et paramédical établi par M. PAULY, architecte à Narbonne.
Il indique que dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, la commune s’est engagée contre le risque de « fracture sanitaire » et l’installation de déserts
médicaux et rappelle que la commune a répondu à un appel à projets « AMI » Santé, déposé auprès de la Région Occitanie afin de favoriser l'installation de professionnels de santé sur notre territoire.
Dans ce cadre, la commune envisage la construction d’un bâtiment qui permettrait
d’accueillir 2 professionnels de santé. A ce titre, une demande de financement auprès du Conseil Régional va être sollicitée,
Il propose le financement suivant :
- Subvention Région Occitanie : 70 552€
- Subvention FEDER : 141 103.83 €
- Agglo (fonds de concours) : 70 552€
Fonds communaux : 70 552€
Le projet établi par Mr PAULY, architecte, s'élève à 352 759,83 € HT, soit
423 311,79 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant des travaux pour un montant TTC de 423 311,79 €,
ainsi que le plan de financement proposé,
-__ SOLLICITE une aide auprès du Conseil Régional Occitanie,
- MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,