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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Agence Urbanisme Pays dAix AUPA Avenant 2 convention 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Agence Urbanisme Pays dAix AUPA Avenant 2 convention 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 29
2023-331
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKEKEKEKEEEEFEKKEX
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Agence d’Urbanisme du
Pays d’Aix Durance (AUPA) -
Avenant n°2 convention
PAA/AUPA 2023
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZEÈRES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22) PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-332
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Le 6 octobre 2022, par délibération N°18, le Conseil d’ Agglomération de Provence Alpes Agglomération a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat entre Provence Alpes Agglomération et l’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix Durance (AUPA) pour la période 2022-2024.
Cette démarche s'inscrivant pour mémoire dans le cadre de l’adhésion de PAA à l’AUPA, approuvée par délibération N°20 du 13 février 2019, qui prévoit notamment que cette association est en capacité d’assurer des missions diverses pour le compte de ses membres telles que l’accompagnement à l’élaboration de documents de planification stratégique qui contribuent à la construction d’un cadre de cohérence territorialisé.
Conformément aux termes de la convention 2023-2024, un programme de travail spécifique pour l’année 2023 a été formalisé dans un avenant soumis à délibération au conseil d'agglomération du 6 Avril 2023.
L’avenant n°2 proposé en annexe de la délibération concerne les futurs travaux d'aménagement de la ZAC de la Cassine à Peyruis. De nouveaux investissements en matière de viabilisation voirie réseaux sont nécessaires pour poursuivre la commercialisation de la zone d’activité.
En conséquence, le programme de travail de l’ Association, décrit à l’Article 1 de la Convention pluriannuelle 2022 — 2024 et précisé par l’avenant n°1 pour l’année 2023, est modifié par l’ajout d’une nouvelle mission sur la requalification de la zone industrielle de la Cassine à Peyruis qui comprendra cinq volets :
— Une analyse du contexte territorial,
— Une analyse du site,
— Une reprise du plan d'aménagement assortie de préconisations,
— Un accompagnement spécifique sur l’aspect environnemental,
— Une campagne de prises de vues aériennes.
Le montant de la subvention attribuée par la Communauté pour le programme de travail 2023 est augmenté de 35 000 € à 55 100 €.
Cette prestation permettra de définir un projet d’aménagement de la zone de la cassine qui prendra en compte les enjeux d’attractivité mais aussi environnementaux et paysager. L’ambition portée par Provence Alpes Agglomération est de positionner la zone de la cassine comme un des parcs d’activités les plus qualitatifs de la région Sud.
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2823
L AD Lana M} ..t k heu to d ra
99 DE-004-200067457-20250614-29 1406202 D & 2023-333
Il est proposé,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire procéder au versement de la subvention
- De dire que les dépenses afférentes seront inscrites au budget correspondant
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patri T-BRUNELLO | Patrick VIVOS
PUBLIELE: ?7 JUIN 2073
l REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
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le 27/06/2023
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