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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Dsignation representants PAA a lAgence dUrbanisme du Pays dAix Durance AUPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Dsignation representants PAA a lAgence dUrbanisme du Pays dAix Durance AUPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mamans emmnnnnnnn EXTRAIT
c este DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération AG ON
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATI
AGGLOMERATION
Lo. L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°25
Objet : Désignations des
représentants de PAA à : HA:
l'Agence d'Urbanisme du Pays
d’Aix-Durance (AUPA)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie Jos6, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(usqu'au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Syivain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excusés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
F REÇU EN PREFECTURE 1
2020-425
le 29/10/2028
99-DE-004-200087497-20201015-26 18102020 2020-426
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°20 du 13 février 2018, Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’Agence d'Urbanisme du pays d’Aix-Durance (l AUPA).
L'article L.132-6 du Code de l'urbanisme énonce : «Les communes, les
établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions :
- De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; - De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
- De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;
- De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Elles peuvent prendre la forme d'association ou de groupement d'intérêt public. L'AUPA est une association régie par la loi du 1% juillet 1901 et l’article 48 de la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 d’orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, modifiée par l'article 1” de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Le siège de l'association est situé Immeuble Le Mansard — entrée C — avenue du 8 mai - 13090 AIX EN PROVENCE. Les membres de l’AUPA sont l'Etat, les Chambres Consulaires, la Métropole Aïix-Marseille-Provence, la Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon, la Communauté d'Agglomération Gap- Tallard-Durance, le Syndicat Mixte du Pays d’Arles et 23 communes.
Les missions de l’agence d'urbanisme Pays d’Aix — Durance sont les suivantes :
* Clarifier et préciser le projet de territoire
L'agence participe à l'élaboration de nombreux documents de planification stratégique (SCOT, PDU, PLH...) qui contribuent à la construction d’un cadre de cohérence territorialisé. Elle cherche à hiérarchiser et prioriser les actions et à dessiner un projet simple qui favorise la mise en œuvre des politiques publiques.
" Mettre en cohérence les politiques sectorielles
L'agence développe une vision globale et transversale des territoires. Elle a pour objet d’accompagner les mutations socio-économiques et d’ordonner les interventions urbanistiques.
Son travail consiste à lever les principales contradictions qui existent entre les différentes politiques sectorielles, en les spatialisant et en analysant parallèlement les articulations susceptibles d’exister entre ces politiques.
REC EN PREFECTURE J REÇUS EN PREFECTURE
le 24/19/2029
99.DE-004-200007487-20201018-25_15102020 2020-427
“Mieux articuler la planification avec l’urbanisme opérationnel
L'agence cherche à mieux articuler les orientations prospectives avec les aspects opérationnels. Elle aide également à identifier et à préciser les opérations que les collectivités et les opérateurs (publics ou privés) pourraient porter.
“* En s’appuyant sur une connaissance organisée
Ce travail de clarification du projet, de mise en cohérence et d'identification des opérations s’appuie sur une veille documentaire et stratégique pour renseigner et informer sur les transformations territoriales.
* En développant des partenariats
Le développement harmonieux et solidaire des territoires ne peut se faire en vase clos. Mener un projet à son terme suppose donc d’associer et de susciter l'adhésion de l’ensemble des acteurs à sa définition, à son évaluation et à sa réalisation.
Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées en
toute indépendance et dans l'intérêt commun de l'ensemble de ses membres, dans l'esprit de l’article L. 101-1 du code de l'urbanisme qui dispose notamment que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (….) Les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace ».
Il est rappelé que les charges de l’agence d'urbanisme sont assumées par les membres grâce aux subventions sollicitées sur la base d’un programme partenarial d'activités et d’actions. Ce programme est élaboré avec chaque partenaire sur la base des besoins exprimés par les territoires.
L’AUPA est en charge de l'élaboration du Programme Local de l’habitat de Provence Alpes Agglomération. Les modalités d'interventions ont été fixées en 2019 dans le cadre d’une convention, approuvé par le conseil par délibération du 26 juin 2019.
Conformément à l’article 5 des statuts de l'AUPA, Provence Alpes Agglomération dispose d’un siège pour représenter la collectivité au sein de l’Assemblée Générale. ll vous est proposé de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale de l'association (qui se réunit au moins une fois’ par an).
Les candidatures présentées en séance sont :
Titulaire : PAUL Gérard
Suppléant : VOLLAIRE Nadine
REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 20/19/2629
can
99.DE-004-200087497-20201018-26_15102020 2020-428
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule liste ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur PAUL Gérard, titulaire, Madame VOLLAIRE Nadine, suppléante, sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de l’Assemblée
Générale de l’ Agence d'Urbanisme du pays d’Aix-Durance
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L RECU EN PREFECTURE 1
lo 29/19/2020
son e un
ga _pE-004-200067437-20201015-25 15102426