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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20243105 61 ACTE TPN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
31
mai
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 14
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Date
d’affichage
: 27
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Yvan
BOUAT,
Michèle
BARASCUD,
Jean-François
GALLIARD Absents
: Lionel
CAYRON
Représentés
: Sabine
THOMAS
par
Anne-Marie
FRENEHARD,
Virginie
GOVIGON
par
Paulette
FOURNIER
Objet
: Création
d’emplois
saisonniers
— saison
2024
Délibération
n°
2024-61
PUAA
=
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
quétié
bon
fonctionnement
des
services
techniques
et
pour
la
bonne
organisation
des
animations
de
la saison
estivale,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
8 emplois
saisonniers
pour
la saison
2024.
Il précise
qu'il
y
a
lieu
:
e
D'une
part,
de
créer
7
emplois
saisonniers
réparti
en
fonction
des
disponibilités
et
des
besoins
du
service,
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
(35
heures
par
semaine)
;
e
D'autre
part,
de
créer
1 emploi
saisonnier,
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
à
temps
non
complet
(10
heures
par
semaine
en
juin
et
25
heures
par
semaine
en
juillet
et
août)
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
en
notamment
son
article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris. Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
-
Décide
de
créer
sept
emplois
saisonniers
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(35
heures
par
semaine)
à
compter
du
4 juin et
jusqu'au
31
août
inclus
;
-
Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
d'animation
à
temps
non
complet
((10
heures
par
semaine
en
juin
et
25
heures
par
semaine
en
juillet
et
août)
-
Décide
que
la
rémunération
est
rattachée
au
1er
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
adjoints
d'animation
territoriaux ;
Habilite
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
8
agents
afin
de
pourvoir
ces
emplois
pour
la
durée
susvisée
;
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240531-20243105_61-DE Reçu le 03/06/2024 LU
1
res
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
personnels
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 31
mai
2024
Le
secrétaire
de séance
Le
Maire,
Alain
MAS
Richard
FIOL
/
g
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
CR
BU
ELA
&L
sosssésssnée
PURE LE 22
NO
Se
nsc
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240531-20243105_61-DE Reçu le 03/06/2024