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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20263004 69 acte tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
PUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE NANT
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1 Absents : 0
Date de convocation : 24 avril 2026
Date d’affichage : 24 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents: Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas
BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie
SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS.
Était représentée : Régine BOUSQUIÉ par Cyrille DURAND-FONTANEL
Objet : Création d’emplois saisonniers — Saison 2026
Délibération n° 2026-69
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement des services techniques pendant la saison estivale, il est nécessaire de procéder au recrutement de 4 emplois saisonniers pour la saison 2026. Ces emplois saisonniers seront répartis en fonction des disponibilités et des besoins du service, sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures par semaine) ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, Vu le Code Générale de la Fonction Publique en notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
- Décide de créer quatre emplois saisonniers d’adjoint technique à temps complet (35 heures par semaine) du 1° juillet au 31 août inclus ;
- Décide que la rémunération est rattachée au 1er échelon de l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux ; - Habilite Madame la Maire à recruter les 4 agents afin de pourvoir ces emplois pour la durée susvisée ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des personnels nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 avril 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Sylvie SEMPÉRÉ RH] Magali COULET
Transmis au représentant de l’Etat le : rsrenf} 7-MAt-?078 RENNES ERRTAENNES
Publié le : (7. MAI2076 SE RE a ST nn CS SSSR S EE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_69-DE
Reçu le 07/05/2026