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Acte - 20242207 83 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20242207 83 ACTE TPN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
22 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 13
Votants:
15
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 15 juillet
2024
Date
d’affichage
: 15
juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Jean-François
GALLIARD,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON
Représentés
:
Yvan
BOUAT
par
Jean-François
GALLIARD,
Lionel
CAYRON
par
Paulette
FOURNIER
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(Cas
où
l’emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
-
Filière
administrative
Délibération
n°
2024-83
L’assemblée
délibérante
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
Décide -La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif dans
le grade
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
28
heures
par
semaine.
-Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
6 mois
compte
tenu
des
besoins
de
service
au
sein
du
secrétariat
de
mairie.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait pu aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de cette période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-L’agent
devra
donc justifier
d’une
formation
de niveau
4 et sa rémunération
sera calculée
dans
la limite
de
l’échelon
maximal
du
grade
(IB
558
/ IM
478).
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_83-DE Reçu le 25/07/2024 1 sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019 et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
22 juillet
2024 :
Filière: AdMINMISÉrAtiVe......sscsccrenrconssssvrenvenessssses : Cadre
d’emploi: Adjoint
administratif...
Grade:
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
(28h)
- ancien
effectif
0...
(nombre)
- nouvel
effectif
Lissssasss
(nombre)
POSTES
EMPLOIS
PERMANENTS
Postes
pourvus
Postes
.
:
CADRE
D'EMPLOI
- GRADE
/
CAT
Tps
ata
daté
du
vacants
à |
Date
de
création
-
Libellé
de
l'emploi
hebdo
la date
du
réf.
délibération
tableau
tableau
Tit.
Contr.
Rédacteur
- Rédacteur
principal
1*°
classe
B
35
4
Delib
n°2023-23
du
Secrétaire
de
Mairie
03/03/2023
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
Délib
n°
Ro
ë
élib
n°2024-44
du
jL
principale
1°"
classe
C
35
1
03/04/2024
ns
OR
a
=
=
Z
Adjoint
administratif - Adjoint
administratif
Æ
principale 2°"° classe
G
35
0
1
Delib du 31/10/1987
<
Chargée
des
procédures
administratives
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principale
2°"
classe
c
35
1
Delib
n°2023-70
du
Agent
d'accueil,
de
gestion
administrative
04/07/2023
et en
charge
du
service
à la population
Agent
de
maitrise- Agent
de
maitrise
Delib
n°2018-58
du
PNCPEl
Ê
ï
08/06/2018
Responsable
du
service
technique
Adjoint
technique
- adjoint
technique
DS
F
territorial
principal
de
1°"
classe
C
35
1
psp
MST
te
_
Agent
technique
polyvalent
T
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
Delib
n°2018-115
du
[®)
territorial
C
35
1
11/12/2018
ns
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
Delib
n°2021-40
du
territorial
C
35
1
09/04/2021
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
Arrêté
radiation
territorial
C
35
1
23/03/2024
pour
Agent
technique
polyvalent
démission
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
TNC
4
NS
qu
©
territorial
C
en
no
IG
Cantinière
32h12
CDI
Delib
n°2021-90
du
E
LE
22/09/2021
O
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
TNC
Delib
n°2022-44
du
LT)
C
|
49h11
!
18/05/2022
Aide
cantinière
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
D
no
ü
Ortenel
C
|
zh
1
AB0S2022
an
ATSEM
E
ATSEM
-— ATSEM
principal
de
2°"
classe
C
TNC
4
Delib
n°2023-22
du
ATSEM
30h50
03/03/2023
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
2
territorial
C
TNC.
1
Delib
n°2023-69
du
Lu
Agent
d'entretien
et en
charge
de
la
17h17
04/07/2023
fi
garderie
de
l'école
œ
b
n°
E
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
TNC
He
ci
territorial
C
1
LL]
D
à
Agent
d'entretien
des
locaux
communaux
2210
PApESs
Tee
de
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_83-DE Reçu le 25/07/2024 Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme,
Fait
à
NANT,
le 22
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DEL
Richard
FIOL
Transmis
au
représentant
de
Etat
le
: ................ 2.5.JUIL..2024 Lance
PH
SeusemmenremmmmasuvmuLcarNeEservEennann
2-5-JUIL..2024
um
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_83-DE Reçu le 25/07/2024 fps
mn #7
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_83-DE Reçu le 25/07/2024