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Acte - 20241610 88 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20241610 88 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
16
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 15
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024
Date
d’affichage
: 10
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
octobre
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT Représentés :
-
Virginie
GOVIGNON
par
Paulette
FOURNIER,
-
Jean-François
GALLIARD
par
Yvan
BOUAT,
-
Lionel
CAYRON
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
Objet
: Filière
technique
Création
d’emploi
dans
le cadre
d’une
modification
horaire
>
à
10%
du
temps
de
travail
Délibération
n°
2024-87
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 22/07/2024,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le taux
horaire
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
la demande
d’un
agent
affecté
à l’école, Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
25/09/2024,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h57
par
semaine
à
compter
du
22
octobre
2024.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
;
Filière
technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
territorial,
Grade
: Adjoint
technique
:
-
ancien
effectif
....….. 0
-
nouvel
effectif
...…
l
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20241016-20241610_88-DE Reçu le 22/10/2024 POSTES
EMPLOIS
PERMANENTS Postes
pourvus
Postes
:
A
CADRE
D'EMPLOI
- GRADE
/
CAT
Tos
à La date
d
vacants
à
Date
de
creation
- ref.
Libellé de l'emploi
hebdo
.
U
|
jadate du
délibération
tableau
tableau
Tit._|
Con
Adioint
sdmäinistratif
-
__—_ sdministratif
;
+
principale
1°"
classe
C
35
1
CDétih n°2024-44
du
0310472024
E
Adjoint
sdmänistratif- Adjoint
sdministratif
3
principale
1°”
classe
C
28
1
Célih
n°2024-83
du
22/07/2024
n Z
|” Adjoint administratif- Apr
sérinstrant
ô
_ princpsle 2°” ciesse
c
25
0
1
Daidu 31/10/1087
Adjoint
admünistratif-
TE
administratif
principale
classe
Acent
d'
di de
ion
ad
é
C
35
1
OQetb
n°2023-70 du
04/07/2023
et en charge
du service à ls eine
Agent de maänse- Agent de maitrise
prinspal
ë
35
1
Os
n°2018-58 du 08/08/2018
Adjoint technique
- adjoint technique
teritorisl
principal
de
1°
classe
C
35
1
Oekh.n°2021-03
du
15/01/2021
>
Agent technique potyvalent
T
Adjoint technique - Agjoint
technique
il
territorial
C
35
1
Calbh
n°2018-115
du
11/12/2018
|_____
Agent technique potyvalent
Adjoint technique
- Adjoint technique
teritonisl
e
35
1
Qekh n°2021-40 du 09/04/2021
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
territorial
c
25
4
Arrêté redistion 22/02/2024 pour
gent technique potyvsalent
Adjoint technique
- Adjoint technique
&
TNC
1en
Deÿh n°2019-87 du 17/07/2019
Ë
RSrial
32h12
CDI
Oafh
n°2021-00
du 22/09/2021
o
Adioint
technique
- Adjoint
technique
TNC
territorial
C
19h11
1
Oeth
n°2022-44
du
18/05/2022
5
territorial
C
|
xh2
1
Qeÿh.n°2022-45
du 18/05/2022
n
|
:
_ATSEM
:
:
me
MT
F-
RE
=
7
PRE
aan
DOS
1
|
| Gain n°2023-22 du 02/03/2023
Adjoint technique
- Adjoint technique
ee
Agent d'entretien et en charge de la
©
|
4717
;
DAT 2065:00
qu GAUTeneS
d
nerderie
de
l'ecc
.
L
_ Dafhn°2021-82 du 20/05/2021| Deëb n°2021-80 du
09/07/2021
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
municipal
:
1-
Décide
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
14h57
par
semaine
à
compter
du
22
octobre
2024.
2-
Décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent nommé
dans
les emplois
seront
inscrits
au budget.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le
16
octobre
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
=
2 2 OCT. 202
HS
Transnis
au représentant
de l'Etüt le:
sssscsscsscssccssescronenesareseceueuseuseuses
PabiSles
mrsrnmnennnmnnrnnennnim
LD OCT
Dssssserisssnse
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’état.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet :
https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20241016-20241610_88-DE Reçu le 22/10/2024