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Déliberation - 250414 11 Participation financiere COBALT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 11 Participation financiere COBALT)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
+ Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
| EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
— DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250414-11) DAR
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt quatre et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidant, régulièrement convoqué le huit avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Fabienne LAUTIER-ROY ayant Michel Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Amaia LAMARQUE, ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, ETCHELECOU Jeanne DUBOIS, Gérard GOYA, Claire MARJAK, Marc
CAMPANDEGUL Christine CAYZAC Adjoints au
Maire, Christian BORDENAVE, Florence
POEYUSAN, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe
OUSTALET, Pantxo ITHURRIA,, Alexandra
BOUR, Christine CALEN, Stéphanie MICHEL,
Amaia ETCHELECOU, Sophie VALDAYRON
Manu PORTET, Laurent BRIAULT, Pierre
DAGOIS, Eric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET:
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION COBALT AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle que dens le cadre de sa politique Petite Enfance, la commune travaille en partenariat avec l’Association Céleste et plus particulièrement le Relais Petit Enfance (RPE) COBALT, afin de proposer aux jeunes parents en recherche d’un mode de garde pour leurs enfants de 0 à 3 ans un guichet unique d'accueil, de renseignement, d’information et d’accompagnement sur la commune.
Ce RPE permet également de bénéficier d'un lieux d'accueil au sein du centre de loisirs, animé par l’animatrice du Relais Petite Enfance qui organise des ateliers de rencontres et de partages d'activités pédagogiques à l'attention des Assistantes Maternelles en libéral du territoire.
Pour rappel, les missions du RPE sont de :
- recenser l'offre et la demande d’accueil sur le territoire
- organiser l'information des parents sur les modes de garde
- accompagner et soutenir les parents autour de l’accueil de l’enfant
- accompagner et soutenir les parents dans leur fonction d’employeur (législation, aides de la Caisse d’Allocations Familiales, démarches administratives, contrat de travail, bulletin de paie, mise à disposition de document...) - travailler en partenariat avec la Protection Maternelle Infantile et les différentes structures d'accueil.
La présente convention définit les objectifs et attentes de la commune concernant le RPE ainsi que le Guichet unique petite enfance comme suit :
- centraliser de l'information sur les différents modes d'accueil du territoire pour accompagner et orienter les familles
- accompagner à une pré-inscription unique avec un dossier unique
- organiser une commission unique d'attribution des places et un suivi des demandes et du parcours des familles
- mettre en œuvre une fonction d’observatoire local de la petite enfance : exploitation et analyse des informations.
La présente convention précise les modalités de soutien financier à savoir :
- pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance (COBALT) l'association percevra la participation fixée à 17 000 € pour l'équivalent de 0,60 ETP de janvier à décembre 2025.
- la cotisation annuelle 2025 s’élève à 5 €.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Consell Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et d'attribution d’une participation financière pour l’année 2025 ci annexée.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire spa, Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le AF exe Ç Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du £2 #4. Ces
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».