Conseil Municipal - 200706 22 Participation financie re AAFS

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Conseil Municipal - 200706 22 Participation financie re AAFS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 22 Participation financie re AAFS)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

s DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

: DE LA COMMUNE DE BIDART

Bidart (N° 200706-22)

BIDARTE

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SÉANCE DU 6 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du I de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOY A, Christine CAYZAC, BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel

ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire LAMARQUE 2 donné pourvoir à Jeanne

MARIJARK, Christian BORDENAVE, Christine DUBOIS

CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,

Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,

Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,

Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric

IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,

Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis

LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON

OBJET :

SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION D'AIDES FAMILIALES ET SOCIALES AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la commune a fait le choix d’adhérer à l’Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS).

Grâce à cette adhésion, la commune permet aux parents Bidartars de bénéficier des services de la crèche Familiale (ou Service d'Accueil Familial) ; ainsi leurs enfants âgés de moins de 3 ans peuvent être accueillis au domicile d’une Assistante Maternelle agréée qui est salariée de l'Association. Les parents bénéficient également d’un primo accueil par l’animatrice

du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles en libérales).

Pour rappel, les missions du R.A.M. sont :

- recenser l’offre et la demande d’accueil sur le territoire,

- organiser l’information des parents sur les modes de garde,

- accompagner et soutenir les parents autour de l’accueil de l’enfant

- accompagner et soutenir les parents dans leur fonction d’employeur (législation, aides de la CAF, démarches administratives, contrat de travail, bulletin de paie, mise à disposition de document), - travailler en partenariat avec la PMI et les différentes structures d’accueil.Il convient de définir les modalités de soutien financier à ces deux actions de l’association au titre de l’année 2020 :

- pour le fonctionnement de la crèche Familiale, la participation financière est plafonnée à un maximum de 33 000 heures de garde par an. Le taux de participation de la Commune est fixé à 1,22 € de l’heure, soit un montant de 40 260 €. - pour le fonctionnement du RAM le montant de la participation est fixé à 10 575 € soit un 0,25 ETP (Équivalent Temps Plein). La cotisation annuelle pour 2020 est de 5 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! ’ananimité des présents, autorise Monsieur le

Maire à signer la convention d’attribution d’une participation financière avec l’'AAFS pour l’année 2020 jointe en annexe,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépô Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le —+: ei LA2020 Bidarteko Auzapeza, Ÿs)

blicati ifi et publication ou notification du 3 JUIL. 2020 k

EMMANUEL ALZURI 4,

TT

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».