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Déliberation - DELIB 2023 04 03 Vote du Compte Administratif 2022 VISEE
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 03 Vote du Compte Administratif 2022 VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Commune
de
CHALONS-DU-MAINE
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2023
à
20h
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[053-215300402-20230413-2025-04-03-A
|
Accusé
certifié exécutoire
Date
de
la
convocation
:07
avril
2023.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:14
Présents
:9
Pouvoir
:0
Votants
:9
Réception
par
le préfet:
14/04/2023
Publication
: 05/07/2022
Pour
le Maire,
Loic
BROUSSEY
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h21),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT
(arrivée
à
20h12),
Laurent
THEBAUD,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Jean
CAILLET,
Mme
Magali
GRUDE,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
David
POMMIER,
M.
Laurent
THEBAUD
Mme
Annick
GUERAULT
a été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
N°2023-04-03
: Vote
du
compte
administratif
2022
M.
Christophe
CAURIER,
adjoint
aux
finances,
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
qui
s’établit
comme
suit
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
|
Section
de
fonctionnement
|
A
683
685,58
G
442
508,54
DE
L'EXERCICE
{Mandats
et
titres)
Section
d'investissement
{[B
29
130,49
H
422
532,20
+
+
Report
en
REPORTS
DE
section
de
C
1
241
177,04
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
Report
en
N-1
section
D
272
835,16
J
d'investissement
(001)
|
{si
déficit)
{si
excédent)
| rotal
{réalisations
+
reports}
|
=
A+B+C+D
985
651,23
= G+H4H+)
1
106
217,78
|
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|
E
K
REALISER
À
Section
d'investissement
F
65
000,09
212
489,00
REPORTER
EN
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
Reporter
en
= E+F
65
000,00
=K4#
212
499,00
N+1
(1)
N+1
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
|
=A+C+E
683
685,58
=
G+I+K
683
685,58
CUMULE
Section
d'investissement
=
8+D+F
366
965,65
=
H+4itl
635
031,20
TOTAL
|
CUMULE
= AtB+C+D4+E+F
1 056
651,23
= G+HH+i+K+l
1318715,78
___
; 172 usé
é
-
Hénistèr
l'intérieur
053-215300492-20230413-2023-04-03-AI Accusé
certifié exécutoire
Délibérant
sur
le
compte
administratif de
l'exercice
2022
dressé
par M.
Loïc
ne
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercité'tohsid@"Æ
Conspil
Municipal
:
Pour
le Maire,
Loic
BROUSSEY
Le
maire
Loïc
BROUSSEY,
quitte
la
salle
du
Conseil
et
M.
Christophe
CAURI
prend
la présidence
de
la séance.
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
2°
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4° Arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus
(Résultat
du
vote
: Pour
: 9
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Loïe
BROUSSEY …
oucis Maire empêché Aprerhière Adjointe hnick
GUÉRAULT
sd
SA