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Déliberation - DELIB 2023 04 02 Vote du Compte de Gestion 2022 VISEE
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 02 Vote du Compte de Gestion 2022 VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Commune
de
CHALONS-DU-MAINE
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2023
à
20h
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
| 053-215300492-20230413-2023-04-02-DE
Pate
de
la
convocation
:07
avril
2023.
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
membres
:
Réception
par
le préfet
: 14/04/2023
En
exercice
:14
Publication
: 08/07/2022
Présents
:9
Pour
le Maire,
Loïc
BROUSSEY
Pouvoir
:O6
Votants
:9
# Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants :
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h21),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT
(arrivée
à
20h12),
Laurent
THEBAUD,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Jean
CAILLET,
Mme
Magali
GRUDÉ,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
David
POMMIER,
M.
Laurent
THEBAUD
Mme
Annick
GUERAULT
a été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
N°2023-04-02
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’année
2022
et
les
décisions
modificatives
2022
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
et
déclare
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 9
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Loïc
BROUSSEY
Pour
le Maire
empêché
Lapreplte Adjointe
f<
ne éniek GUÉRAULT
TV