Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 12 2025
Déliberation - COMPTE RENDU ET REGISTRE DES DELIBERAITONS CONSEIL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 22 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2022
Déliberation - DELIB 2023 04 03 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM JUIN 2024
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 08 octobre 2022
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 08 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
RÉUNION
EXTRAORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
8*"°
jour
du
mois
d’octobre
à
10
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
convoqués
en
session
extraordinaire,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Jean
CAILLET,
M.
Christophe
CAURIER,
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
M.
David
POMMIER.
Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants :
Mme
Christelle
DURU,
Mme
Magali
GRUDE,
Mme
Sonia
LOISEAU,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
Mme
Rachelle
TORCHY,
M.
Laurent
THEBAUD
M.
Christophe
CAURIER
2
été
élu
secrétaire
de
séance.
Décisions
du
Maire
Délibération
n°
2022-10-01
: Décision
modificative
de
crédit
n°
1
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
avenants
liés
à
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
restent
en
cours.
Le
chapitre
104
n’ayant
plus
suffisamment
de
crédits
disponibles
pour
faire
face
à
ces
dépenses
supplémentaires,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
au
transfert
de
crédits
entre
le
chapitre
102
et
le
chapitre
104.
Section
Chapitre
Compte
Recette
Dépense
Investissement
102
2151
- 40
000
€
Investissement
104
231
+40
000
€
Total
DM
n°
1
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
au
transfert
de
crédits
en
date
du
08
octobre
2022,
Séance
levée
à
10
h
15
Secrétaire
de
séance
(Résultat
du
vote
: Pour
: 8
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Le
Mai e/
#
Loïc.