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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°16 du16 août au 30 août REGULARISATION
Document publié le Dimanche 31 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°16 du16 août au 30 août REGULARISATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
DU 16 AU 31 JUILLET 2016 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
Du 16 au 31 Juillet 2016
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour une action intitulée :
2016/2154 07/07/2016 - « Correspondant actions préventives » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 12
2016/2155 07/07/2016 - « Le sport au service de la citoyenneté » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 16
2016/2156 07/07/2016 - « Interventions en milieu scolaire : prévenir la délinquance des jeunes les plus exposés » à la commune de Cachan
20
2016/2157 07/07/2016 - « Prévention et lutte contre le décrochage en milieu scolaire, prises en charge individualisées des publics fragilisés » à la caisse des écoles de l’Hay-les-Roses 24
2016/2158 07/07/2016 - « Les jeunes et la communication numérique » à la commune du Kremlin-Bicêtre 28
2016/2159 07/07/2016 - « Accompagnement des jeunes exclus de l’établissement scolaire » à la commune du Kremlin-Bicêtre
32
2016/2160 07/07/2016 - « Les enfants et la communication non violente » à la commune du Kremlin-Bicêtre 36
2016/2161 07/07/2016 - « Conférence - Débat » à la commune de Sucy-en-Brie 40
2016/2162 07/07/2016 - « Remobilisation scolaire » à la commune de Valenton 44
2016/2163 07/07/2016 - « Sur la voie » au Club sportif de Valenton 48
2016/2164 07/07/2016 - « Accompagnement des familles de jeunes auteurs d’actes de délinquance » à la commune de Villejuif
52
2016/2165 07/07/2016 - « Prévention des risques internet et réseaux sociaux » à la commune de Villejuif 56
2016/2166 07/07/2016 - « Projet exclusion élèves collèges » à la commune de Villejuif 60
2016/2167 07/07/2016 - « En route vers l’emploi » à la commune de Villiers-sur-Marne 64
2016/2168 07/07/2016 - « Permanences d’un médiateur des conflits de voisinage en mairie et en relais mairie (PAD) » à la commune de Vitry-sur-Seine
68
CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2169 07/07/2016 - « Sport, intégration, mixité et citoyenneté » à la commune de Vitry-sur-Seine 72
2016/2170 07/07/2016 - « Accès à l’emploi des décrocheurs scolaires » au groupement d’Intérêt Public d’Insertion Professionnelle d’Ivry-Vitry (GIP Ivry-Vitry)
76
2016/2171 07/07/2016 - « Mise en place d’un programme de prévention de la délinquance et de la récidive : vie des quartiers/parcours vers l’emploi renforcé individualisé – Prévention de la récidive » à la mission locale Bièvre Val-de-Marne
80
2016/2355 21/07/2016 - « En direction des jeunes exposés à la délinquance : prévenir les risques d’embrigadement » à la commune de Villejuif
84
2016/2356 21/07/2016 - « Dispositif SESAME : accueil des élèves exclus temporairement du collège » à la commune de Fresnes
88
2016/2357 21/07/2016 - « Correspondant Justice Ville » à la commune de Fresnes 92
2016/2358 21/07/2016 - « Chantier citoyen » à la commune de Fresnes 96
2016/2359 21/07/2016 - « Action de prévention et de médiation sur le parvis du collège de la ville » à la commune de Saint-Maurice
100
2016/2360 21/07/2016 - « Actions de médiations de proximité » à la commune de Villeneuve-Saint-Georges 104
Portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de :
2016/2377 22/07/2016 - Bonneuil-sur-Marne 108
2016/2378 22/07/2016 - Villecresnes 112
2016/2379 22/07/2016 - Périgny-sur-Yerres 115
2016/2380 22/07/2016 - Ablon-sur-Seine 118
2016/2381 22/07/2016 - Santeny 121
2016/2382 22/07/2016 - Orly 124
2016/2383 22/07/2016 - Charenton-le-Pont 128
2016/2384 22/07/2016 - Villeneuve-Saint-Georges 133
2016/2385 22/07/2016 - Sucy-en-Brie 137
2016/2386 22/07/2016 - Valenton 142
2016/2387 22/07/2016 - Maisons-Alfort 145
2016/2388 22/07/2016 - Alfortville 152
2016/2389 22/07/2016 - Saint-Maur-des-Fossés 158
2016/2449 27/07/2016 - Marolles-en-Brie 168
2016/2450 27/07/2016 - Mandres-les-Roses 171
2016/2451 27/07/2016 - Boissy-Saint-Léger 171
2016/2452 27/07/2016 - Limeil-Brévannes 175
2016/2453 27/07/2016 - Choisy-le-Roi 179
2016/2454 27/07/2016 - Vitry-sur-Seine 184
CABINET (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2455 27/07/2016 - Ivry-sur-Seine 193
2016/2456 27/07/2016 - Villeneuve-le-Roi 199
2016/2475 29/07/2016 Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2016/2455 portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune d’Ivry-sur-Seine
203
2016/2275 13/07/2016 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
206
2016/2276 13/07/2016 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
365
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2447 27/07/2016 Portant ouverture de l’enquête publique relative à la construction d’une piste cyclable et à la réhabilitation des berges de Villeneuve-Saint-Georges
451
2016/2473 29/07/2016 Portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant l’aménagement de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif 455
2016/2483 29/07/2016 Relatif au financement de la mise en œuvre des mesures foncières (délaissement) prévues par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine
456
Instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques pour la commune de :
2016/2484 29/07/2016 - Charenton-le-Pont 460
2016/2485 29/07/2016 - Maisons-Alfort 466
2016/2486 29/07/2016 - Saint-Mandé 473
2016/2487 29/07/2016 - Saint-Maur-des-Fossés 479
2016/2488 29/07/2016 - Saint-Maurice 484
2016/2489 29/07/2016 - Boissy-Saint-Léger 489
2016/2490 29/07/2016 - Bonneuil-sur-Marne 495
2016/2491 29/07/2016 - Limeil-Brévannes 503
2016/2492 29/07/2016 - Mandres-les-Roses 510
2016/2493 29/07/2016 - Marolles-en-Brie 516
2016/2494 29/07/2016 - Santeny 522
2016/2495 29/07/2016 - Sucy-en-Brie 528
2016/2496 29/07/2016 - Villecresnes 535
CABINET (suite)
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2497 29/07/2016 - Ablon-sur-Seine 541
2016/2498 29/07/2016 - Chevilly-Larue 548
2016/2499 29/07/2016 - Ivry-sur-Seine 554
2016/2500 29/07/2016 - L’Haÿ-les-Roses 560
2016/2501 29/07/2016 - Thiais 565
2016/2502 29/07/2016 - Valenton 560
2016/2503 29/07/2016 - Villejuif 578
2016/2504 29/07/2016 - Villeneuve-Saint-Georges 583
2016/2505 29/07/2016 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014/7632 du 1er décembre 2014 modifié, portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne
591
Arrêté Date INTITULÉ Page
Inter-
prefectoral
N°75/2016/06/
01/003
01/06/2016 Portant adhésion de l’établissement public territorial « Paris-Est-Marne-et Bois » au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour le territoire de la commune de Saint- Maur-des-Fossés
598
Inter-
prefectoral
DRE/BELP
N°2016/81
29/06/2016 Portant déclaration d’utilité publique au bénéfice de SNCF Réseau, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), de Rungis (94) et de Wissous (91), des travaux de réalisation du projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’Antony, de Rungis, de Massy (91) et de Wissous
602
2016/2342 18/07/2016 Portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification de la limite territoriale entre les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier de POLANGIS
609
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l’îlot :
2016/2481 29/07/2016 - HIJ-parcelles cadastrées section Q numéros 290 et 293 sis ZAC République à Bonneuil-sur-Marne
614
2016/2482 29/07/2016 - E1-E2- parcelles cadastrées section BH numéros 485,491 et 496 sis ZAC Petit-Pré Sablières à Créteil
615
Arrêté Date INTITULÉ Page
Extrait de
Décision
N°2016/4
20/07/2016 Accord et autorisation à la société Bouygues Immobilier de procéder à la modification substantielle de 3941 m2, d’un projet de création d’un ensemble commercial, situé au 120 avenue du Maréchal Foch à Créteil
616
2016/2416 22/07/2016 Modifiant l’arrêté n° 2014/5578 du 26 mai 2014 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Education nationale
617
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT (suite)
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant fixation du prix de journée pour l’année 2016 de :
Décision
Tarifaire
N° 819
13/07/2016 - C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L’UDSM à L’Hay-les-Roses 621
Décision
Tarifaire
N° 1130
21/07/2016 - Centre de pré-orientation spécialisée à Gentilly 624
Décision
Tarifaire
N° 1170
20/07/2016 - Institut d’Education spécialisé à Champigny-sur-Marne 627
Décision
Tarifaire
N° 1211
28/07/2016 - EMP FONTENAY à Fontenay-sous-Bois 630
Décision
Tarifaire
N° 1213
28/07/2016 - IME Centre Emile DUCOMMUN à Fontenay-sous-Bois 633
Décision
Tarifaire
N° 1228
21/07/2016 - Ctre Reed prof vivre arcueil à Arcueil 636
Décision
Tarifaire
N° 1252
22/07/2016 - MAS D’Ormesson sur Marne à Ormesson-sur-Marne
639
Décision
Tarifaire
N° 1278
21/07/2016 - EMP – EMPRO de Champigny-sur-Marne à Champigny-sur-Marne 642
Décision
Tarifaire
N° 1409
29/07/2016 - MAS Envol Marne La Vallée à Champigny-sur-Marne 645
Décision
Tarifaire
N° 1486
29/07/2016 - CTRE Paul et Liliane Guinot à Villejuif 648
Décision
Tarifaire
N° 1516
01/08/2016 - IME LE PARC DE L’ABBAYE à Saint-Maur-des-Fossés 651
Décision
Tarifaire
N° 1528
01/08/2016 - IME ARMONIA à Limeil-Brévannes
654
Décision
Tarifaire
N° 1534
28/07/2016 - C.M. PSYCHO-PEDAGOGIQUE – VITRY à Vitry-sur-Seine 657
Décision
Tarifaire
N° 1535
01/08/2016 - C.M-PSYCHO-PEDAGOGIQUE ORLY à Orly 660
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE
FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
Tarifaire
N° 1540
01/08/2016 - IME ARC EN CIEL THIAIS à Thiais 663
Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 :
Décision
Tarifaire
N° 837
13/07/2016 - SESSAD UDSM à Nogent-sur-Marne 666
Décision
Tarifaire
N° 980
19/07/2016 - S.S.I.D Saint-Mandé à Saint-Mandé 669
Décision
Tarifaire
N° 986
19/07/2016 - SSIAD Vitry sur Seine à Vitry-sur-Seine 672
Décision
Tarifaire
N° 995
19/07/2016 - SSIAD Le Perreux-sur-Marne à Le Perreux-sur-Marne 675
Décision
Tarifaire
N° 997
19/07/2016 - S.S.I.D VILLEN.LE ROI à Villeneuve-le-Roi 678
Décision
Tarifaire
N° 1009
19/07/2016 - SSIAD Nouvel Horizon à Thiais 681
Décision
Tarifaire
N° 1016
19/07/2016 - SSIAD COMPLEA à Saint-Maur-des-Fossés 684
Décision
Tarifaire
N° 1022
19/07/2016 - SSIAD AGES ET VIE à Vitry-sur-Seine 687
Décision
Tarifaire
N° 1116
20/07/2016 - SPASAD APF à Choisy-le-Roi 690
Décision
Tarifaire
N° 1134
19/07/2016 - SSIAD IVRY à Ivry-sur-Seine 693
Décision
Tarifaire
N° 1136
19/07/2016 - SSIAD AREPA à Choisy-le-Roi 696
Décision
Tarifaire
N° 1139
20/07/2016 - SESSAD APF à Bonneuil-sur-Marne 699
Décision
Tarifaire
N° 1141
19/07/2016 - S.S.I.D. CRETEIL à Créteil 702
Décision
Tarifaire
N° 1142
20/07/2016 - SESSAD APEI à Vincennes 705
Décision
Tarifaire
N° 1179
25/07/2016 - SSIAD Cachan à Cachan 708 Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
Tarifaire
N° 1183
25/07/2016 - SSIAD Cachan Monsieur Vincent à Cachan 711
Décision
Tarifaire
N° 1189
25/07/2016 - SSIAD CLAPA à Charenton-le-Pont 714
Décision
Tarifaire
N° 1192
26/07/2016 - SSIAD de Fontenay - EMSA à Fontenay-sous-Bois 717
Décision
Tarifaire
N° 1199
27/07/2016 - SSIAD FRESNES à Fresnes 720
Décision
Tarifaire
N° 1200
26/07/2016 - LGT Foyer Résidence Maryse Bastie à Maisons-Alfort 723
Décision
Tarifaire
N° 1204
26/07/2016 - EHPAD LES VIGNES à Villeneuve-St-Georges 725
Décision
Tarifaire
N° 1207
26/07/2016 - EHPAD RESIDENCE VERDI à Mandres-les-Roses 728
Décision
Tarifaire
N° 1216
27/07/2016 - SSIAD DOMUSVI IVRY SUR SEINE à Ivry-sur-Seine 731
Décision
Tarifaire
N° 1292
29/07/2016 - SSIAD Polyvalent de Sucy-en-Brie à Sucy-en-Brie 734
Décision
Tarifaire
N° 1294
28/07/2016 - CISR Les Guiblets Hand Audi à Créteil 737
Décision
Tarifaire
N° 1296
29/07/2016 - SSIAD Domusvi Vincennes 740
Décision
Tarifaire
N° 1298
22/07/2016 - SSIAD Villeneuve St Georges à Villeneuve-Saint-Georges 743
Décision
Tarifaire
N° 1440
28/07/2016 - SESSAD LA PASSERELLE à Boissy-Saint-Leger 746
Décision
Tarifaire
N° 1077
20/07/2016 Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 de MAT HANDI REPIT à Créteil
749
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
(suite) Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/64 18/07/2016 Portant subdélégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
751
2016/95 20/07/2016 Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant à Mr COUTANT Lucas du 21 juillet au 31 août 2016 753
Arrêté Date INTITULÉ Page
02/05/2016 Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement à Mesdames COURIVAUD Catherine, Vie Christine et Monsieur Mathieu NESA
754
Décision
N° 2016/29
19/07/2016 Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental 756
Décision
N° 2016/30
19/07/2016 Portant délégation de signature (voir liste) 757
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Relatif à l’octroi de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) pour :
2016/2436 26/07/2016 - L’association APF à Orly 758
2016/2437 26/07/2016 - La société UP CYCLE à Rungis 760
2016/2464 28/07/2016 Portant agrément d’un organisme de services à la personne pour AK SERVICE/AHAVAT KEHILA à Créteil
761
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour :
2016/2465 28/07/2016 - AK SERVICE/AHAVAT KEHILA à Créteil 763
2016/2466 28/07/2016 - DE BARTHES DE MONTFORT à Vincennes 765
2016/2467 28/07/2016 - MARCHAL CORINNE à Cachan 767
2016/2468 28/07/2016 - KONATE MENDA à Choisy-le-Roi 769
2016/2469 28/07/2016 - CAMILLE DE ALMEIDA à St-Maurice 771
2016/2470 28/07/2016 - MERALIE MUHE MALEWO à Vitry-sur-Seine 773
2016/2471 28/07/2016 - SILYA SI HADJ MOHAND à Fresnes 775
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE Arrêté Date INTITULÉ Page
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :
IdF
2016/1001
18/07/2016 - Quai Auguste Deshaies (RD152A) à l’angle de la rue Galilée, sens province/Paris, sur la commune d’Ivry-sur-Seine
777
IdF
2016/1049
26/07/2016 - Sur le boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue des Péniches et la place Léon Gambetta dans le sens Maisons-Alfort/Ivry-sur-Seine, commune d’Ivry-sur-Seine 781
IdF
2016/1058
27/07/2016 - Au droit du n° 101 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) dans le sens Paris/province, commune d’Ivry-sur-Seine
785
IdF
2016/1084
29/07/2016 - Sur la file de droite au droit du n° 59 Grande rue Charles de Gaulle (RD120) à Nogent-sur-Marne
789
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories :
IdF
2016/1012
20/07/2016 - Sur une section de l’avenue de Verdun (RD 229), entre l’avenue Gabriel Péri (RD205) et la ruelle de Paris, dans les deux sens de circulation, et l’avenue Gabriel Péri (RD205) entre la rue Albert Gary et la place Naourès, dans le sens Bonneuil/Limeil, sur la commune de LIMEIL-BREVANNES
793
IdF
2016/1013
20/07/2016 - Sur l’avenue Rouget de Lisle (RD5) au droit du carrefour formé avec la rue Constant Coquelin, dans chaque sens de circulation, commune de Vitry-sur-Seine
798
IdF
2016/1038
22/07/2016 - Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classé à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue des Ecoles à Valenton, dans les deux sens de circulation
802
IdF
2016/1048
26/07/2016 - Quai Marcel Boyer (RD19), rue Victor Hugo (RD150), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Bruneseau et la rue Lénine et le quai Jean Compagnon (RD19A), entre la pointe de l’îlot formé par le boulevard Paul Vaillant Couturier et le Quai Jean Compagnon et la rue Moïse, dans les deux sens à Ivry-sur-Seine
806
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2432 25/07/2016 Prononçant la fin de la carence définie par l’article L 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la commune de Bry-sur-Marne
813
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/984 21/07/2016 Portant composition du conseil scientifique du laboratoire central de la préfecture de police
816
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
PREFECTURE DE POLICE Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2154
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Bonneuil-sur-Marne
pour une action intitulée
« Correspondant actions préventives »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune de Bonneuil- sur-Marne sise Hôtel de Ville – 7 rue d’Estienne d’Orves – 94380 Bonneuil-sur-Marne – Numéro SIRET : 21940011600014 ;
Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Bonneuil-sur-Marne sise Hôtel de Ville – 7 rue d’Estienne d’Orves – 94380 Bonneuil-sur-Marne pour une action intitulée « Correspondant actions préventives ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 8 250 € - Huit mille deux cent cinquante euros - à la notification ;
- 2750 € - Deux mille sept cent cinquante euros – sur présentation des pièces justificatives
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Créteil Municipale
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00907
compte : C9480000000 - clé RIB : 21
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2155
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Bonneuil-sur-Marne
pour une action intitulée
« Le sport au service de la citoyenneté »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune de Bonneuil- sur-Marne sise Hôtel de Ville – 7 rue d’Estienne d’Orves – 94380 Bonneuil-sur-Marne – Numéro SIRET : 21940011600014 ;
Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Bonneuil-sur-Marne sise Hôtel de Ville – 7 rue d’Estienne d’Orves – 94380 Bonneuil-sur-Marne pour une action intitulée « Le sport au service de la citoyenneté ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 4500 € - Quatre mille cinq cents euros - à la notification ;
- 1500 € - Mille cinq cents euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Créteil Municipale
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00907
compte : C9480000000 - clé RIB : 21
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
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PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2156
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Cachan pour une action intitulée « Interventions en milieu scolaire : prévenir la délinquance des jeunes les plus exposés »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune de Cachan sise Hôtel de Ville – 22 rue Guichard – 94230 Cachan – Numéro SIRET :
21940016500011 ;
Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 300€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Cachan sise Hôtel de Ville – 22 rue Guichard – 94230 Cachan pour une action intitulée « Interventions en milieu scolaire : prévenir la délinquance des jeunes les plus exposés » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 1 300 € - Mille trois cents euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie principale de Cachan
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : D9430000000 - clé RIB : 06
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2157
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la caisse des écoles de l’Haÿ-les-Roses pour une action intitulée « Prévention et lutte contre le décrochage en milieu scolaire, prises en charge individualisées des publics fragilisés»
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la caisse des écoles de l’Haÿ-les-Roses sise Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès – 94240 L’Haÿ-les-Roses – Numéro SIRET : 26940063600016 ;
Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la caisse des écoles de l’Haÿ-les-Roses sise Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès – 94240 L’Haÿ-les-Roses pour une action intitulée « Prévention et lutte contre le décrochage en milieu scolaire, prises en charge individualisées des publics fragilisés » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 3000 € - Trois mille euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Cachan
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : D9430000000 - clé RIB : 06
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2158
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune du Kremlin-Bicêtre pour une action intitulée « Les jeunes et la communication numérique »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune du Kremlin- Bicêtre sise Hôtel de Ville – place Jean Jaurès – 94270 Le Kremlin-Bicêtre – Numéro SIRET : 21940043900010 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2 500€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune du Kremlin-Bicêtre sise Hôtel de Ville – place Jean Jaurès – 94270 Le Kremlin-Bicêtre pour une action intitulée « Les jeunes et la communication numérique » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 2 500 € - Deux mille cinq cents euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie du Nord
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : 0000A050046 - clé RIB : 01
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2159
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune du Kremlin-Bicêtre pour une action intitulée « Accompagnement des jeunes exclus de l’établissement scolaire »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune du Kremlin- Bicêtre sise Hôtel de Ville – place Jean Jaurès – 94270 Le Kremlin-Bicêtre – Numéro SIRET : 21940043900010 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune du Kremlin-Bicêtre sise Hôtel de Ville – place Jean Jaurès – 94270 Le Kremlin-Bicêtre pour une action intitulée « Accompagnement des jeunes exclus de l’établissement scolaire » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 3 000 € - Trois mille euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie du Nord
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : 0000A050046 - clé RIB : 01
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
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PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2160
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune du Kremlin-Bicêtre pour une action intitulée « Les enfants et la communication non violente »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune du Kremlin- Bicêtre sise Hôtel de Ville – place Jean Jaurès – 94270 Le Kremlin-Bicêtre – Numéro SIRET : 21940043900010 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune du Kremlin-Bicêtre sise Hôtel de Ville – place Jean Jaurès – 94270 Le Kremlin-Bicêtre pour une action intitulée « Les enfants et la communication non violente » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 1 000 € - Mille euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie du Nord
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : 0000A050046 - clé RIB : 01
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2161
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Sucy-en-Brie pour une action intitulée « Conférence - Débat »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune de Sucy-en- Brie sise Hôtel de Ville – 2 avenue Georges Pompidou – BP 70001 – 94370 Sucy-en-Brie – Numéro SIRET : 21940071000014 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Sucy-en-Brie sise Hôtel de Ville – 2 avenue Georges Pompidou – BP 70001 – 94370 Sucy-en-Brie pour une action intitulée « Conférence – Débat » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 2 000 € - Deux mille euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Chennevières-sur-Marne
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00907
compte : E9490000000 - clé RIB : 81
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
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PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2162
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Valenton pour une action intitulée « Remobilisation scolaire »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune de Valenton sise Hôtel de Ville – 48 rue du Colonel Fabien – 94460 Valenton – Numéro SIRET : 21940074400013 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 13 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Valenton sise Hôtel de Ville – 48 rue du Colonel Fabien – 94460 Valenton pour une action intitulée « Remobilisation scolaire » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 9 750 € - Neuf mille sept cent cinquante euros - à la notification ;
- 3250 € - Trois mille deux cent cinquante euros – sur présentation des pièces justificatives
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Villeneuve-Saint-Georges
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00907
compte : E9460000000 - clé RIB : 86
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
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PREFET DU VAL-DE-MARNE
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Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2163
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au Club sportif de Valenton pour une action intitulée « Sur la voie »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par le Club sportif de Valenton sis 11 bis, rue des Ecoles – 94460 Valenton – Numéro SIRET : 785782350 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, au Club sportif de Valenton sis 11 bis, rue des Ecoles – 94460 Valenton pour une action intitulée « Sur la voie » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 4 500 € - Quatre mille cinq cent euros - à la notification ;
-1 500 € - Mille cinq cents euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Club sportif de Valenton
établissement bancaire : CIC
code banque : 30066
code guichet : 10340
compte : 00020092901 - clé RIB : 75
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2164
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Villejuif pour une action intitulée « Accompagnement des familles de jeunes auteurs d’actes de délinquance »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 5 février 2016 présentée par la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – Esplanade Pierre-Yves Cosnier – 94800 Villejuif – Numéro SIRET : 21940076900010;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – Esplanade Pierre- Yves Cosnier – 94800 Villejuif pour une action intitulée « Accompagnement des familles de jeunes auteurs d’actes de délinquance » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 3750 € - Trois mille sept cent cinquante euros - à la notification ;
- 1250 € - Mille deux cent cinquante euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Cachan
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : D9430000000 - clé RIB : 06
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2165
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Villejuif pour une action intitulée « Prévention des risques internet et réseaux sociaux »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 5 février 2016 présentée par la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – Esplanade Pierre-Yves Cosnier – 94800 Villejuif – Numéro SIRET : 21940076900010;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – Esplanade Pierre- Yves Cosnier – 94800 Villejuif pour une action intitulée « Prévention des risques internet et réseaux sociaux » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 4000 € - Quatre mille euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Cachan
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : D9430000000 - clé RIB : 06
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2166
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Villejuif pour une action intitulée « Projet exclusion élèves collèges »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 5 février 2016 présentée par la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – Esplanade Pierre-Yves Cosnier – 94800 Villejuif – Numéro SIRET : 21940076900010;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – Esplanade Pierre- Yves Cosnier – 94800 Villejuif pour une action intitulée « Projet exclusion élèves collèges » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 3750 € - Trois mille sept cent cinquante euros - à la notification ;
- 1250 € - Mille deux cent cinquante euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Cachan
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : D9430000000 - clé RIB : 06
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2167
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Villiers-sur-Marne pour une action intitulée « En route vers l’emploi »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 5 février 2016 présentée par la commune de Villiers-sur- Marne sise Hôtel de Ville – place de l’Hôtel de Ville – 94350 Villiers-sur-Marne – Numéro SIRET : 2194007930010;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 12 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Villiers-sur-Marne sise Hôtel de Ville – place de l’Hôtel de Ville – 94350 Villiers-sur-Marne pour une action intitulée « En route vers l’emploi » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 9000 € - Neuf mille euros - à la notification ;
- 3000 € - Trois mille euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Villiers-sur-Marne
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00945
compte : E9400000000 - clé RIB : 11
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2168
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Vitry-sur-Seine pour une action intitulée « Permanences d’un médiateur des conflits de voisinage en mairie et en relais mairie (PAD) »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 13 janvier 2016 présentée par la commune de Vitry-sur- Seine sise Hôtel de Ville – 2 avenue Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine – Numéro SIRET : 219400819;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Vitry-sur-Seine sise Hôtel de Ville – 2 avenue Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine pour une action intitulée « Permanences d’un médiateur des conflits de voisinage en mairie et en relais mairie (PAD)» .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 4 500 € - Quatre mille cinq cents euros - à la notification ;
-1 500 € - Mille cinq cents euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Vitry-sur-Seine
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : C9440000000 - clé RIB : 22
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2169
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Vitry-sur-Seine pour une action intitulée « Sport, intégration, mixité et citoyenneté »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 22 janvier 2016 présentée par la commune de Vitry-sur- Seine sise Hôtel de Ville – 2 avenue Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine – Numéro SIRET : 219400819;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Vitry-sur-Seine sise Hôtel de Ville – 2 avenue Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine pour une action intitulée « Sport, intégration, mixité et citoyenneté » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 7 500 € - Sept mille cinq cents euros - à la notification ;
-2 500 € - Deux mille cinq cents euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Vitry-sur-Seine
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : C9440000000 - clé RIB : 22
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2170
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au Groupement d’Intérêt Public d’Insertion Professionnelle d’Ivry-Vitry (GIP Ivry-Vitry) pour une action intitulée
« Accès à l’emploi des décrocheurs scolaires »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.612-4 du code de commerce ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 15 février 2016 présentée par le Groupement d’Intérêt Public d’Insertion Professionnelle d’Ivry-Vitry (GIP Ivry-Vitry) sis 39 avenue Henri Barbusse – 94400 Vitry-sur-Seine (SIRET : 18940906300071 ) ;
Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 21 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, au Groupement d’Intérêt Public d’Insertion Professionnelle d’Ivry- Vitry (GIP Ivry-Vitry) sis 39 avenue Henri Barbusse – 94400 Vitry-sur-Seine, pour la mise en œuvre d’une action intitulée « Accès à l’emploi des décrocheurs scolaires ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 15 750€ - Quinze mille sept cent cinquante euros - à la notification.
- 5 250€ - Cinq mille deux cent cinquante euros – sur présentation des pièces justificatives
Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Mission locale Ivry-Vitry
établissement bancaire : Crédit Coopératif
code banque : 42559
code guichet : 00022
compte : 21029168002 - clé RIB : 37
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059) ;
- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L.612-4 du code du commerce ou la référence de leur publication ou Journal Officiel ;
- le rapport d’activité. Ce document doit retracer de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans le présent arrêté. Il est accompagné d’un compte-rendu quantitatif et qualitatif du projet.
Ces documents sont signés par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engagent le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2171
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la mission locale Bièvre Val-de-Marne pour une action intitulée « Mise en place d’un programme de prévention de la délinquance et de la récidive : vie des quartiers / parcours vers l’emploi renforcé individualisé – Prévention de la récidive»
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.612-4 du code de commerce ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 4 février 2016 présentée par la mission locale Bièvre Val-de-Marne sise 28 rue Maurice Ténine – 94260 Fresnes (SIRET : 39255554600028 ) ;
Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 14 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la mission locale Bièvre Val-de-Marne sise 28 rue Maurice Ténine – 94260 Fresnes,pour la mise en œuvre d’une action intitulée « Mise en place d’un programme de prévention de la délinquance et de la récidive : vie des quartiers / parcours vers l’empoi renforcé individualisé – Prévention de la récidive ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit :
- 10 500€ - Dix mille cinq cents euros - à la notification.
- 3 500€ - Trois mille cinq cents euros – sur présentation des pièces justificatives
Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Mission locale Bièvre Val-de-Marne
établissement bancaire : Société Générale
code banque : 30003
code guichet : 03771
compte : 00037275910 - clé RIB : 13
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059) ;
- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L.612-4 du code du commerce ou la référence de leur publication ou Journal Officiel ;
- le rapport d’activité. Ce document doit retracer de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans le présent arrêté. Il est accompagné d’un compte-rendu quantitatif et qualitatif du projet.
Ces documents sont signés par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engagent le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 7 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
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PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2355
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Villejuif pour une action intitulée « En direction des jeunes exposés à la délinquance :
prévenir les risques d’embrigadement »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la demande de subvention du 5 février 2016 présentée par la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – esplanade Pierre-Yves Cosnier – 94800 Villejuif ;
Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Villejuif sise Hôtel de Ville – esplanade Pierre- Yves Cosnier – 94800 Villejuif, pour une action intitulée « En direction des jeunes exposés à la délinquance : prévenir les risques d’embrigadement ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 3 000€ - trois mille euros - à la notification.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie principale de Cachan
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : D9430000000 - clé RIB : 06
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 21 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
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Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
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ARRETE n° 2016/2356
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Fresnes pour une action intitulée « Dispositif SESAME : accueil des élèves exclus temporairement du collège »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 15 avril 2016 présentée par la commune de Fresnes sise Hôtel de Ville – 1 place Pierre et Marie Curie – 94260 Fresnes – Numéro SIRET : 21940034800013 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 9 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Fresnes sise Hôtel de Ville – 1 place Pierre et Marie Curie – 94260 Fresnes pour une action intitulée « Dispositif SESAME : accueil des élèves exclus temporairement du collège ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 6 750 € - Six mille sept cent cinquante euros - à la notification ;
- 2 250 € - Deux mille deux cent cinquante euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Fresnes
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : E9470000000 - clé RIB : 14
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 21 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2357
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Fresnes pour une action intitulée « Correspondant Justice Ville »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 15 avril 2016 présentée par la commune de Fresnes sise Hôtel de Ville – 1 place Pierre et Marie Curie – 94260 Fresnes – Numéro SIRET : 21940034800013 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Fresnes sise Hôtel de Ville – 1 place Pierre et Marie Curie – 94260 Fresnes pour une action intitulée « Correspondant Justice Ville ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 2000 € - Deux mille euros - à la notification ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Fresnes
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : E9470000000 - clé RIB : 14
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 21 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2358
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Fresnes pour une action intitulée « Chantier citoyen »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 15 avril 2016 présentée par la commune de Fresnes sise Hôtel de Ville – 1 place Pierre et Marie Curie – 94260 Fresnes – Numéro SIRET : 21940034800013 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Fresnes sise Hôtel de Ville – 1 place Pierre et Marie Curie – 94260 Fresnes pour une action intitulée « Chantier citoyen ».
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 3750 € - Trois mille sept cent cinquante euros - à la notification ;
- 1250 € - Mille deux cent cinquante euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Fresnes
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00916
compte : E9470000000 - clé RIB : 14
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 21 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2359
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Saint-Maurice pour une action intitulée « Action de prévention et de médiation sur le parvis du collège de la ville »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 15 janvier 2016 présentée par la commune de Saint- Maurice sise Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94410 Saint-Maurice – Numéro SIRET : 21940069400010 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Saint-Maurice sise Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94410 Saint-Maurice pour une action intitulée « Action de prévention et de médiation sur le parvis du collège de la ville » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 3 000 € - Trois mille euros - à la notification.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie Saint Maur municipale
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00907
compte : 0000C050016 - clé RIB : 64
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 21 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité intérieure
et de l’Ordre public
01.49.56.60.79
ARRETE n° 2016/2360
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour une action intitulée « Actions de médiations de proximité »
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu la demande de subvention du 18 janvier 2016 présentée par la commune de Villeneuve-Saint-Georges sise Place Pierre Sémard – 94190 Villeneuve-Saint-Georges – Numéro SIRET : 21940078500016 ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Considérant que la demande de subvention susvisée fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation, telle que définie dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le Plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 ;
Considérant que le projet initié, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, participe de ces politiques ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 000€ est attribuée, au titre du programme 122 et de l’année 2016, à la commune de Villeneuve-Saint-Georges sise Place Pierre Sémard – 94190 Villeneuve-Saint-Georges pour une action intitulée « Actions de médiations de proximité » .
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte, à tout moment, de l’utilisation de la subvention allouée.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122 prévus par loi de finances.
Pour les projets relatifs à la prévention de la radicalisation, les règles de versement sont les suivantes :
- les subventions inférieures à 5 000€ feront l’objet d’un versement unique dès notification ;
- les subventions comprises entre 5 000€ et 23 000€ (dont les subventions égales à 23 000€) feront l’objet de 2 versements : le 1 er, à hauteur de 75 % de la subvention, dès notification ; le 2nd, à hauteur des 25 % restants, dès production par le porteur de projet des pièces prouvant qu’il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial ; - les subventions strictement supérieures à 23 000€ feront l’objet d’un 1 er versement de 65 % de la subvention dès notification ; d’un 2ème, à hauteur de 25 %, dès production des factures prouvant que le porteur de projet a engagé la dépense à hauteur de 40 % du budget initial ; puis d’un 3ème, à hauteur du solde de 10 %, dès production des justificatifs prouvant que la dépense a été engagée à hauteur de 75 %.
Le versement de la présente subvention interviendra donc comme suit : - 4 500 € - Quatre mille cinq cents euros - à la notification ;
-1 500 € - Mille cinq cents euros – sur présentation des pièces justificatives.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : titulaire du compte : Trésorerie de Villeneuve-Saint-Georges
établissement bancaire : Banque de France
code banque : 30001
code guichet : 00907
compte : E9460000000 - clé RIB : 86
Article 3 : Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.
En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engage à informer, sans délai, la Préfecture du Val-de-Marne. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou, au plus tard, dans un délai de 6 mois succédant la réalisation de l’action, un compte-rendu de l’emploi de la subvention :
- le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059).
Ce document est signé par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engage le porteur de projet. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture du Val-de-Marne, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente décision, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1 er article.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 21 juillet 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr d
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2016/2377
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Bonneuil-sur-Marne
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/2263 du 13 juillet 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Bonneuil-sur-Marne à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - CALB Langevin Wallon - 10 rue Auguste Gross
Titulaire : Madame Claudine BESNIER
Suppléante : Madame Camélia VADANOVICI
Bureau n° 1
CALB Langevin Wallon – 10 rue Auguste Gross
Titulaire : Madame Claudine BESNIER
Suppléante : Madame Camélia VADANOVICI
Bureau n° 2
Ecole maternelle « Joliot-Curie » - 5 allée Joliot-Curie
Titulaire : Monsieur Jean-Michel VILLAUME
Suppléante : Madame Ksenija SARRE
Bureau n° 3
Ecole maternelle D. Casanova – 11 rue Romain Rolland
Titulaire : Monsieur Jean-Michel VILLAUME
Suppléante : Madame Simone TRAMONI-BERTRAND
Bureau n° 4
Gymnase « Langevin Wallon » - 1 rue Victor Hugo
Titulaire : Monsieur Claude BEAURIN
Suppléante : Madame Ksenija SARRE
Bureau n° 5
Ecole maternelle « Romain Rolland » - 1 bis rue Romain Rolland
Titulaire : Madame Camélia VADANOVICI
Suppléant : Monsieur Jean-Michel VILLAUME
Bureau n° 6
Ecole primaire « Romain Rolland A » - 3 rue Romain Rolland
Titulaire : Madame Simone TRAMONI-BERTRAND
Suppléant : Monsieur Claude BEAURIN
Bureau n° 7
Ecole primaire « Romain Rolland B » - Rue Romain Rolland
Titulaire : Madame Camelia VADANOVICI
Suppléant : Monsieur Jean-Michel VILLAUME
Bureau n° 8
Ecole maternelle A/E. Cotton B1 - 5 avenue de la République
Titulaire : Madame Ksenija SARRE
Suppléante : Madame Claudine BESNIER Bureau n° 9
Ecole maternelle A/E. Cotton B2 - 9 avenue de la République
Titulaire : Madame Claudine BESNIER
Suppléante : Madame Simone TRAMONI-BERTRAND
Bureau n° 10
Ecole maternelle « Henri Arles » - 9 rue Auguste Delaune
Titulaire : Monsieur Claude BEAURIN
Suppléante : Madame Camélia VADANOVICI
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de Bonneuil-sur-Marne
Monsieur Claude BEAURIN
19 rue Alexandre Guillou, 94380 Bonneuil-sur-Marne
Madame Claudine BESNIER
3 rue des Clavizis - Appt 83 - 94380 Bonneuil-sur-Marne
Madame Ksenija SARRE
1 rue Léa Maury, 94380 Bonneuil-sur-Marne
Madame Simone TRAMONI-BERTRAND
32 rue Anatole France, 94380 Bonneuil-sur-Marne
Madame Camélia VADANOVICI
40 rue de l’Espérance, 94380 Bonneuil-sur-Marne
Monsieur Jean-Michel VILLAUME
3 rue des Clavizis - Appt 34 - 94380 Bonneuil-sur-Marne EE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2378
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Villecresnes
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/2193 du 8 juillet 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes à compter du 1 er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Villecresnes.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Ecole de la Mairie - 4 rue d’Yerres
Titulaire : Madame Christiane BONVARLET
Suppléant : Monsieur Jean-Luc PERRET
Bureaux n° 1 et 2
Ecole de la Mairie - 4 rue d’Yerres
Titulaire : Madame Christiane BONVARLET
Suppléant : Monsieur Jean-Luc PERRET
Bureau n° 3
FIEF - 49 rue du Lieutenant Dagorno
Titulaire : Monsieur Guy BRUNET
Suppléant : Monsieur Christophe HONDEMARCK
Bureau n° 4
Ecole maternelle du Réveillon - Rue du Réveillon
Titulaire : Madame Evelyne DA COSTA
Suppléante : Monsieur Christophe HONDEMARCK
Bureaux n° 5 et 6
Château - 40 rue de Cerçay
Titulaire : Madame Evelyne DA COSTA
Suppléant : Monsieur Guy BRUNET
Bureau n° 7
Maison des Associations - 44 bis rue de Brunoy
Titulaire : Monsieur Jean-Luc PERRET
Suppléante : Madame Christiane BONVARLET
Bureau n° 8
Ecole « Mélanie Bonis » - 9 rue du Bois d’Auteuil
Titulaire : Monsieur Christophe HONDEMARCK
Suppléant : Monsieur Guy BRUNET
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de Villecresnes
Madame Christiane BONVARLET
2 rue du Gué, 94440 Villecresnes
Monsieur Guy BRUNET
4 allée du Muguet, 94440 Villecresnes
Madame Evelyne DA COSTA
65 rue de l’Etoile, 94440 Villecresnes
Monsieur Christophe HONDEMARCK
43 allée des Chênes, 94440 Villecresnes
Monsieur Jean-Luc PERRET
5 rue Jean Moulin, 94440 Villecresnes S
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PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2016/2379
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Périgny-sur-Yerres
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6135 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Périgny-sur-Yerres à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Périgny-sur-Yerres.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Salle « Antoinette Belly » - Place de Boécourt
Titulaire : Madame Sylviane GOFFAUX
Suppléante : Madame Eliane LE COQ BERCARU
Bureaux n° 1 et 2
Salle « Antoinette Belly » - Place de Boécourt
Titulaire : Madame Sylviane GOFFAUX
Suppléante : Madame Eliane LE COQ BERCARU
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 3
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Périgny-sur-Yerres
Madame Sylviane GOFFAUX
3 rue du Moulin Neuf, 94520 Périgny-sur-Yerres
Madame Eliane LE COQ BERCARU
66 avenue des Charmes, 94520 Périgny-sur-Yerres ET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2016/2380
portant désignation des délégués de l'Administration
dans les commissions de révision des listes électorales
pour la période 2016/2017 pour la commune d’Ablon-sur-Seine
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6129 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Ablon-sur-Seine à compter du 1 er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’Ablon-sur-Seine.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n°1 – Centre culturel « Espace Alain Poher » - 7 avenue Auguste Duru
Titulaire : Monsieur Yves ABECASSIS
Suppléant : Monsieur Klaus WERNER
Bureaux n° 1 et 3
Centre culturel « Espace Alain Poher » - 7 avenue Auguste Duru
Titulaire : Monsieur Yves ABECASSIS
Suppléant : Monsieur Klaus WERNER
Bureaux n° 2 et 4
Centre culturel « Espace Alain Poher » - 7 avenue Auguste Duru
Titulaire : Monsieur Klaus WERNER
Suppléant : Monsieur Yves ABECASSIS
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune d’Ablon-sur-Seine
Monsieur Yves ABECASSIS
17 rue du Maréchal Foch, 94480 Ablon-sur-Seine
Monsieur Klaus WERNER
11 bis rue Gabriel Péri, 94290 Villeneuve-le-Roi LA
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2381
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Santeny
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6620 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1er mars 2015 ;
Vu l'arrêté n° 2015/1637 du 24 juin 2015 portant modification de l’arrêté n°2014/6620 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Santeny.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale – Bureau centralisateur
Bureau n°1 – Salle du conseil municipal – Place du Général de Gaulle
Titulaire : Monsieur Philippe CORET
Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT
Bureau n° 1
Salle du conseil municipal – Place du Général de Gaulle
Titulaire : Monsieur Philippe CORET
Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT
Bureau n° 2
Locaux de l’accueil de loisirs sans hébergement – Voie aux vaches
Titulaire : Madame Françoise CAREY
Suppléant : Monsieur Philippe CORET
Bureau n° 3
Espace « Montanglos » – 2 route de Marolles
Titulaire : Monsieur Gérard MADELENAT
Suppléante : Madame Françoise CAREY
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 3
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Santeny
Madame Françoise CAREY
36 rue Albert Roussel, 94440 Santeny
Monsieur Philippe CORET
6 rue du Point du Jour, 94440 Santeny
Monsieur Gérard MADELENAT
8 rue George Sand, 94440 Santeny 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE N°2016/2382
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune d’Orly
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/1991 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Orly à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’Orly.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale – Bureau centralisateur
Bureau n°1 - Nouvelle Mairie - 1 place « François Mitterrand »
Titulaire : Madame Denise WATTE
Suppléante : Madame Carolle DOXY
Bureau n° 1
Nouvelle Mairie - 1 place « François Mitterrand »
Titulaire : Madame Denise WATTE
Suppléante : Madame Carolle DOXY
Bureau n° 2
Restaurant scolaire « Jean Moulin » - 89 avenue de la Victoire
Titulaire : Madame Gaëtane DOUCY
Suppléant : Monsieur René PERIOT
Bureau n° 3
Maison de l’enfance – 4 allée de la Terrasse
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre LE DANTEC
Suppléante : Madame Jocelyne KADDOUCH
Bureau n° 4
Ecole maternelle « Noyer Grenot » - 12 rue Pierre Corneille
Titulaire : Madame Jocelyne KADDOUCH
Suppléant : Monsieur René PERIOT
Bureau n° 5
Restaurant scolaire « Romain Rolland » - 17 avenue « Molière »
Titulaire : Monsieur André SEVEZ
Suppléant : Monsieur Gérard DELESSARD
Bureau n° 6
Centre culturel, salle de réunion – 1 place « Gaston Viens »
Titulaire : Monsieur Carolle DOXY
Suppléante : Madame Gaëtane DOUCY
Bureau n° 7
Restaurant « Pablo Neruda » - 33 rue des hautes bornes
Titulaire : Monsieur Gérard DELESSARD
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre LE DANTEC 3
Bureau n° 8
Restaurant scolaire « Marcel Cachin » - 1 square des frères Montgolfier
Titulaire : Madame Gaëtane DOUCY
Suppléante : Madame Carolle DOXY
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Frédéric Joliot-Curie » - 16 bis rue du docteur Calmette
Titulaire : Madame Charlette OBIS
Suppléant : Monsieur Maurice LENFLE
Bureau n° 10
Ecole « Paul Eluard » - 1 rue Amundsen
Titulaire : Madame Jocelyne KADDOUCH
Suppléante : Madame Charlette OBIS
Bureau n° 11
Salle de l’Orangerie – Parc « Georges Méliès »
Titulaire : Madame Carole DOXY
Suppléante : Madame Denise WATTE
Bureau n° 12
Centre administratif – 7 avenue « Adrien Raynal »
Titulaire : Monsieur Maurice LENFLE
Suppléant : Monsieur André SEVEZ
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 4
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune d’Orly
Monsieur Gérard DELESSARD
3 rue Emile Zola, 94310 Orly
Madame Gaëtane DOUCY
2 square des frères Montgolfier, 94310 Orly
Madame Carolle DOXY
86 avenue de la Victoire, 94310 Orly
Madame Jocelyne KADDOUCH
7 allée Georges Feydeau, 94310 Orly
Monsieur Jean-Pierre LE DANTEC
18 rue du commerce, 94310 Orly
Monsieur Maurice LENFLE
21 rue des hautes bornes, 94310 Orly
Madame Charlette OBIS
67 clos Marcel Paul, 94310 Orly
Monsieur René PERIOT
5 avenue Molière, 94310 Orly
Monsieur André SEVEZ
6 avenue de la Paix, 94310 Orly
Madame Denise WATTE
20 rue du commerce, 94310 Orly d
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PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N°2016/2383
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour l'année
2016/2017 pour la commune de Charenton-le-Pont
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le du Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6283 du 21 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Charenton-le-Pont à compter du 1 er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Charenton- le-Pont.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n°1 - Espace « Toffoli » - 12 rue du Cadran
Titulaire : Monsieur François-Henri BOLNOT
Suppléante : Madame Marie-Claude CHAIGNEAU
Bureaux n° 1 et 19
Espace « Toffoli » - 12 rue du Cadran
Titulaire : Monsieur François-Henri BOLNOT
Suppléante : Madame Marie-Claude CHAIGNEAU
Bureau n° 2
Hôtel de Ville - 48 rue de Paris
Titulaire : Madame Odile SACKY
Suppléant : Monsieur Jacques LEPORTOIS
Bureau n° 3
Ecole maternelle des 4 vents - 24 rue « Gabriel Péri »
Titulaire : Madame Joëlle BOURQUARD
Suppléante : Madame Marie CHUBERRE
Bureau n° 4
Ecole « Aristide Briand » - 1 avenue « Jean Jaurès »
Titulaire : Madame Marie-Claude CHAIGNEAU
Suppléant : Monsieur Laurent RIDEL
Bureaux n° 5 et 6
Ecole « Aristide Briand » - 2 place « Aristide Briand »
Titulaire : Madame Nadine KAPRIELIAN
Suppléante : Madame Odile SACKY
Bureau n° 7
Ecole « Aristide Briand » - 4 rue « Anatole France »
Titulaire : Madame Marie-Thérèse RAULOIS
Suppléante : Madame Joëlle BOURQUARD
Bureau n° 8
Ecole maternelle « Conflans » - 26 rue de Conflans
Titulaire : Madame Marie CHUBERRE
Suppléant : Monsieur Olivier TOLLU Bureaux n° 9 et 10
C.E.S. la Cerisaie - 19 rue de la Cerisaie
Titulaire : Monsieur Bernard DUPEYRAT
Suppléante : Madame Marie-Christine PAQUENTIN
Bureau n° 11
Ecole primaire « Valmy » - 3 rue de Valmy
Titulaire : Monsieur Olivier TOLLU
Suppléant : Monsieur François-Henri BOLNOT
Bureaux n° 12 et 17
Ecole maternelle « Valmy » - 2 rue de Valmy
Titulaire : Monsieur Jacques LEPORTOIS
Suppléant : Monsieur Bernard DUPEYRAT
Bureaux n° 13 et 14
Ecole maternelle « Port aux Lions » - 4 rue du Port aux Lions
Titulaire : Monsieur Nathan TOPOR
Suppléant : Monsieur Olivier TOLLU
Bureau n° 15
Ecole maternelle « Cerisaie » - 4 rue des Bordeaux
Titulaire : Monsieur Gilles KRAEMER
Suppléante : Madame Nadine KAPRIELIAN
Bureau n° 16
Ecole primaire « Robert Desnos » - 1 rue « Robert Grenet »
Titulaire : Madame Marie-Christine PAQUENTIN
Suppléant : Monsieur Gabriel DEGROUTTE
Bureaux n° 18 et 20
Ecole primaire « Pasteur » - 1 rue « Jean Moulin »
Titulaire : Monsieur Laurent RIDEL
Suppléante : Madame Rolande BERNE-LAMONTAGNE
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Charenton-le-Pont
Madame Rolande BERNE-LAMONTAGNE
4 avenue Jean Jaurès, 94220 Charenton-le-Pont
Monsieur François-Henri BOLNOT
60 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont
Madame Joëlle BOURQUARD
63 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont
Madame Marie-Claude CHAIGNEAU
68 avenue de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont
Madame Marie CHUBERRE
8 rue des Ormes, 94220 Charenton-le-Pont
Monsieur Gabriel DEGROUTTE
12 rue de l’Arcade, 94220 Charenton-le-Pont
Monsieur Bernard DUPEYRAT
105 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont
Madame Nadine KAPRIELIAN
110 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont
Monsieur Gilles KRAEMER
26 rue Victor Hugo, 94220 Charenton-le-Pont
Monsieur Jacques LEPORTOIS
21 rue du Général Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont
Madame Marie-Christine PAQUENTIN
15 rue Gabrielle, 94220 Charenton-le-Pont
Madame Marie-Thérèse RAULOIS
9 rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont
Monsieur Laurent RIDEL
36 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont
Madame Odile SACKY
43 rue de Verdun, 94220 Charenton-le-Pont Monsieur Olivier TOLLU
13 rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont
Monsieur Nathan TOPOR
133 quater rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont 4
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2384
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6532 du 11 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale - Bureau centralisateur
Elections européennes, municipales, législatives, présidentielle, régionales et référendum
Bureau n°1 - Foyer « Jean Cocteau » - 8 avenue Carnot
Titulaire : Madame Catherine TAUPIN
Suppléant : Monsieur Etienne SAVIN
Elections départementales
Canton n° 6 : Bureau n°1 - Foyer « Jean Cocteau » - 8 avenue Carnot
Titulaire : Madame Catherine TAUPIN
Suppléant : Monsieur Etienne SAVIN
Canton n° 21 : Bureau n° 14 - Ecole « Saint Exupéry » - Rue Saint Exupéry
Titulaire : Monsieur Mahmoud MOHAND KACI
Suppléant : Monsieur Pascal JAVERZAC
Canton n° 6 – Choisy-le-Roi
Bureau n° 1
Foyer « Jean Cocteau » - 8 avenue Carnot
Titulaire : Madame Catherine TAUPIN
Suppléant : Monsieur Etienne SAVIN
Bureau n° 2
Hôtel de Ville - Place « Pierre Sémard »
Titulaire : Monsieur Alain DORLHENE
Suppléant : Monsieur Henry KAMAKY
Bureau n° 3
Square de la Mare - 50 bis rue de Belleplace
Titulaire : Monsieur Jean-Luc ESTELLON
Suppléant : Monsieur Mahmoud MOHAND KACI
Bureau n° 4
Ecole « Berthelot » - Rue « Francis Martin »
Titulaire : Monsieur Alain MERMET
Suppléant : Monsieur El Hassane MOUMNI
Bureau n° 5
Ecole « Victor Dury » - 12 rue « Garibaldi »
Titulaire : Monsieur Pascal JAVERZAC
Suppléante : Madame Catherine TAUPIN 3
Bureaux n° 6 et 7
Ecole « Condorcet » (A et B) - Rue « Condorcet »
Titulaire : Monsieur El Hassane MOUMNI
Suppléant : Monsieur Jean-Luc ESTELLON
Bureau n° 8
Ecole maternelle « Paul Bert » - Place « Moulierat »
Titulaire : Monsieur Etienne SAVIN
Suppléant : Monsieur Alain MERMET
Canton n° 21 – Villeneuve-Saint-Georges
Bureaux n° 9 et 10
Ecole « Anatole France » (A et B) - 36 avenue « Anatole France »
Titulaire : Madame Catherine TAUPIN
Suppléant : Monsieur Alain DORLHENE
Bureaux n° 11 et 12
Ecole « Marc Seguin » (A et B) - 111-113 avenue « Anatole France »
Titulaire : Monsieur Henry KAMAKY
Suppléant : Monsieur Pascal JAVERZAC
Bureau n° 13
Ecole « La Fontaine » - Rue « Albert Camus »
Titulaire : Monsieur Jean-Luc ESTELLON
Suppléant : Monsieur Alain MERMET
Bureau n° 14
Ecole « Saint Exupéry » - Rue Saint Exupéry
Titulaire : Monsieur Mahmoud MOHAND KACI
Suppléant : Monsieur Pascal JAVERZAC
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 4
Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune
de Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur Alain DORLHENE
25 rue Hélène Boucher, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur Jean-Luc ESTELLON
21 rue Jules Verne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur Pascal JAVERZAC
8 rue du Foyer, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur Henry KAMAKY
18 rue Saint-Exupéry, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur Alain MERMET
28 avenue Carnot, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur Mahmoud MOHAND KACI
21 rue du Foyer, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur El Hassane MOUMNI
73 ter rue Gambetta, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Monsieur Etienne SAVIN
3 bis allée des Bosquets, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Madame Catherine TAUPIN
118 avenue Anatole France, 94190 Villeneuve-Saint-Georges =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2385
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Sucy-en-Brie
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6130 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Sucy-en-Brie à compter du 1 er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Sucy-en-Brie.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Salle des fêtes – Parc Montaleau
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre SEGUIN
Suppléant : Monsieur Jean-Paul LIBLIN
Bureau n° 1
Salle des fêtes – Parc Montaleau
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre SEGUIN
Suppléant : Monsieur Jean-Paul LIBLIN
Bureaux n° 2 et 12
Ecole du Centre – 6 rue des Ecoles
Titulaire : Monsieur Soussindirane ETTOU
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre SEGUIN
Bureau n° 3
Ecole « Jean-Jacques Rousseau » - 7 boulevard Louis Boon
Titulaire : Monsieur Michel BALARD
Suppléante : Madame Corinne FAREL
Bureaux n° 4 et 18
Ecole du Plateau – Rue Estienne d’Orves
Titulaire : Monsieur Jean-Claude CORMIER
Suppléant : Monsieur Jean-Claude SPINDLER
Bureau n° 5
Ecole primaire « Cité Verte » - Cité Verte
Titulaire : Madame Corinne FAREL
Suppléant : Monsieur Robert GRACIA
Bureau n° 6
Ecole primaire de la Fosse Rouge – Rue du Grand Val
Titulaire : Monsieur Jean-Claude SPINDLER
Suppléant : Monsieur Jean-Paul LIBLIN
Bureau n° 7
Ecole des Noyers – Rue de la République
Titulaire : Monsieur Jean MICHELIN
Suppléante : Madame Françoise VIDONI 3
Bureau n° 8
Ecole maternelle des Bruyères – 30 boulevard de la Liberté
Titulaire : Madame Françoise VIDONI
Suppléant : Monsieur Michel BALARD
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Cité Verte » - Parc de la Cité Verte
Titulaire : Monsieur Frédéric BRUGEAS
Suppléante : Madame Annick FEBVRE
Bureaux n° 10 et 17
Ecole maternelle « Fontaine de Villiers » - 48/50 avenue du Fort
Titulaire : Madame Annick FEBVRE
Suppléant : Monsieur Soussindirane ETTOU
Bureau n° 11
Ecole maternelle « Procession » - 2 rue de la Procession
Titulaire : Monsieur Jean-Paul LIBLIN
Suppléant : Monsieur Francisco MUNOZ
Bureau n° 13
Ecole maternelle « Montaleau » - 30 rue Montaleau
Titulaire : Monsieur Francisco MUNOZ
Suppléant : Monsieur Jean-Yves CHEVALLIER
Bureau n° 14
Centre culturel – 27/29 rue du Grand Val
Titulaire : Monsieur Jean-Paul LIBLIN
Suppléant : Monsieur Jean MICHELIN
Bureau n° 15
Centre social du Rond d’Or – 2 place de la Fraternité
Titulaire : Monsieur Jean-Yves CHEVALLIER
Suppléant : Monsieur Jean-Claude CORMIER
Bureau n° 16
Ecole primaire des Bruyères – Boulevard de la Liberté
Titulaire : Monsieur Robert GRACIA
Suppléant : Monsieur Frédéric BRUGEAS 4
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 5
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Sucy- en-Brie
Monsieur Michel BALARD
4 rue des remparts, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Frédéric BRUGEAS
58 rue de la Forêt aux Moines, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Jean-Yves CHEVALLIER
12 rue Arago, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Jean-Claude CORMIER
18 rue Porchefontaine, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Soussindirane ETTOU
12 rue Buffon, 94370 Sucy-en-Brie
Madame Corinne FAREL
26 ter rue des pendants, 94370 Sucy-en-Brie
Madame Annick FEBVRE
4 allée des berges, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Robert GRACIA
40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Jean-Paul LIBLIN
11 rue de la Terre Grenet, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Jean MICHELIN
10 allée de la Terre Bleue, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Francisco MUNOZ
3 rue des Gabelles, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Jean-Pierre SEGUIN
4 rue Raspail, 94370 Sucy-en-Brie
Monsieur Jean-Claude SPINDLER
64 rue Albert Dru, 94370 Sucy-en-Brie
Madame Françoise VIDONI
7 rue Paul Roger, 94370 Sucy-en-Brie =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2386
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Valenton
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/1701 du 26 mai 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Valenton à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Valenton.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Mairie - 48 rue du Colonel Fabien
Titulaire : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Suppléante : Madame Odile GROSGEORGE
Bureau n° 1
Mairie - 48 rue du Colonel Fabien
Titulaire : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Suppléante : Madame Odile GROSGEORGE
Bureau n° 2
Bâtiment D. Casanova – Place « Paul Vaillant Couturier »
Titulaire : Madame Odile GROSGEORGE
Suppléant : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Bureaux n° 3 et 4
Groupe scolaire « Wallon » - 1 rue du Colonel Fabien
Titulaire : Monsieur Kouly MBAYE
Suppléant : Monsieur Guy VERSAVEAU
Bureau n° 5
Groupe scolaire « Langevin » - 85 rue Sacco et Vanzetti
Titulaire : Monsieur Guy VERSAVEAU
Suppléante : Madame Odile GROSGEORGE
Bureau n° 6
Groupe scolaire « Cachin » - Rue Francisco Ferrer
Titulaire : Monsieur Guy VERSAVEAU
Suppléant : Monsieur Kouly MBAYE
Bureau n° 7
Groupe scolaire « Jean Jaurès » - Parvis des droits de l’enfant
Titulaire : Madame Odile GROSGEORGE
Suppléant : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Valenton
Madame Odile GROSGEORGE
1 place de la bonde, 94460 Valenton
Monsieur Kouly MBAYE
7 allée « le Plaisir », 94460 Valenton
Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
6 Villa « Les Polognes » - Appt. 291, 94460 Valenton
Monsieur Guy VERSAVEAU
6 allée des Saules, 94460 Valenton LA
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2387
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Maisons-Alfort
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/1937 du 16 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Maisons-Alfort à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Maisons-Alfort.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n°1 - Hôtel de Ville - 118 avenue du Général de Gaulle
Titulaire : Madame Frédérique ANNANE
Suppléant : Monsieur Jonathan BUSSON
Bureau n° 1
Hôtel de Ville - Péristyle de la Mairie - 118 avenue du Général de Gaulle
Titulaire : Madame Frédérique ANNANE
Suppléant : Monsieur Jonathan BUSSON
Bureau n° 2
Foyer du parc de la Mairie - 29 rue « Pierre Sémard »
Titulaire : Monsieur Michel FOUCAULT
Suppléant : Monsieur Bernard CHOUQUET
Bureaux n° 3 et 4
Ecole élémentaire « Parmentier » A et B - 57 avenue du Général de Gaulle
Titulaire : Monsieur Alain BURLERAUX
Suppléant : Monsieur Jean DENEGRE
Bureau n° 5
Ecole maternelle « George Sand » - 1 rue « Parmentier »
Titulaire : Monsieur Didier VERARD
Suppléante : Madame Marie-Christine DESMURS
Bureau n° 6
Ecole maternelle « Edouard Herriot » - 87 rue du 11 novembre 1918
Titulaire : Monsieur Benoit GUYON
Suppléante : Madame Marie-Claude FEORE
Bureau n° 7
Centre de loisirs « Busteau » - 7 avenue « Busteau »
Titulaire : Madame Fabienne BOURDAIS
Suppléant : Monsieur Claude DESFRAY
Bureau n° 8
Maison du Combattant - 27 rue « Jouët »
Titulaire : Monsieur Christian DELAGE
Suppléant : Monsieur Gilbert GRAS
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Alphonse Daudet » - 4 rue du Général Koenig
Titulaire : Madame Marie-Christine DESMURS
Suppléant : Monsieur Jean-Michel DUBOIS 3
Bureau n° 10
Foyer des personnes âgées - 5 cours des Bruyères
Titulaire : Monsieur Hugues CAMBOURNAC
Suppléant : Monsieur Didier VERARD
Bureau n° 11
Conservatoire municipal - 83 rue « Victor Hugo »
Titulaire : Monsieur Eric DUPONT
Suppléant : Monsieur Alain BURLERAUX
Bureau n° 12
Ecole maternelle « Victor Hugo » - 85 rue Victor Hugo
Titulaire : Monsieur Jonathan BUSSON
Suppléant : Monsieur Benoit GUYON
Bureaux n° 13 et 14
Ecole maternelle « Berlioz » I et II - 9 rue de Mesly
Titulaire : Monsieur Jean-Michel DUBOIS
Suppléant : Monsieur Jean GENETON
Bureaux n° 15 et 16
Ecole « Charles Péguy » (maternelle et élémentaire) - 20 avenue de la Liberté
Titulaire : Monsieur Gilbert GRAS
Suppléante : Madame Frédérique ANNANE
Bureau n° 17
Centre socio-culturel « Liberté » - 59 avenue de la Liberté
Titulaire : Monsieur Michel NIVELLE
Suppléant : Monsieur Donatien LEBASTARD
Bureaux n° 18
Ecole élémentaire « Jules Ferry » - 218 rue « Jean Jaurès »
Titulaire : Monsieur Michel FOUCAULT
Suppléant : Monsieur Christian DELAGE
Bureau n° 19
Ecole maternelle « Jules Ferry » - 218 bis rue « Jean Jaurès »
Titulaire : Madame Nadine LEFEBVRE
Suppléant : Monsieur Régis LAVOINE
Bureaux n° 20 et 37
Ecole élémentaire « Louis Pasteur » - 5 rue « Bouley »
Titulaire : Madame Marie-Claude FEORE
Suppléant : Monsieur Jean GENETON 4
Bureau n° 21
Ecole élémentaire « Paul Bert » - 37 avenue du Général Leclerc
Titulaire : Monsieur Claude DESFRAY
Suppléante : Madame Fabienne BOURDAIS
Bureau n° 22
Réfectoire élémentaire « Paul Bert » - 4 rue « Paul Bert »
Titulaire : Monsieur Christian DELAGE
Suppléant : Monsieur Stéphane FRANCES
Bureau n° 23
Ecole maternelle « Paul Bert » - 2 rue « Paul Bert »
Titulaire : Monsieur Benoit GUYON
Suppléant : Monsieur Hugues CAMBOURNAC
Bureau n° 24
Maison Pour Tous d’Alfort - 1 rue du Maréchal Juin
Titulaire : Madame Jeanne BRUGERE-PICOUX
Suppléante : Madame Nadine LEFEBVRE
Bureau n° 25
Gymnase « Saint-Exupéry » - 5 rue de Lorraine
Titulaire : Monsieur Donatien LEBASTARD
Suppléant : Monsieur Régis LAVOINE
Bureau n° 26
Ecole élémentaire « Saint-Exupéry » - 13 rue de Lorraine
Titulaire : Monsieur Jean-Michel DUBOIS
Suppléant : Monsieur Michel NIVELLE
Bureau n° 27
Ecole élémentaire « Saint-Exupéry » - 11 rue de Lorraine
Titulaire : Monsieur Stéphane FRANCES
Suppléant : Monsieur Michel FOUCAULT
Bureau n° 28
Ecole maternelle « Saint-Exupéry » - 9 rue de Lorraine
Titulaire : Monsieur Serge BASTAERT
Suppléante : Madame Nadine LEFEBVRE 5
Bureau n° 29
Espace « Loisirs » de Charentonneau – 122 rue « Roger François »
Titulaire : Monsieur Bernard CHOUQUET
Suppléant : Monsieur Karim ARIJ
Bureaux n° 30 et 31
Ecole élémentaire « Raspail » - 44 avenue « Georges Clémenceau »
Titulaire : Monsieur Pierre BENEZECH
Suppléant : Monsieur Serge BASTAERT
Bureau n° 32
Ecole maternelle « Raspail » - 67 rue « Raspail »
Titulaire : Monsieur Régis LAVOINE
Suppléant : Monsieur Eric DUPONT
Bureau n° 33
Ecole maternelle « Condorcet » - 2 rue de Vénus
Titulaire : Monsieur Karim ARIJ
Suppléante : Madame Jeanne BRUGERE-PICOUX
Bureaux n° 34 et 35
Ecole élémentaire « Condorcet » - 4 rue de Vénus
Titulaire : Monsieur Didier VERARD
Suppléant : Monsieur Bernard CHOUQUET
Bureau n° 36
Centre de loisirs « Planètes » - 9 rue de Marne
Titulaire : Monsieur Eric DUPONT
Suppléant : Monsieur Pierre BENEZECH
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 6
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Maisons-Alfort
Madame Frédérique ANNANE
34 rue Delaporte, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Karim ARIJ
4 square Gabriel Faure - Bât.C4 - Appt.101, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Serge BASTAERT
31 rue Condorcet, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Pierre BENEZECH
11 rue des Bretons, 94700 Maisons-Alfort
Madame Fabienne BOURDAIS
11 bis rue Cécile, 94700 Maisons-Alfort
Madame Jeanne BRUGERE-PICOUX
20 rue Edmond Nocard, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Alain BURLERAUX
27 rue Grimoult, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jonathan BUSSON
28 rue Danielle Casanova, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Hugues CAMBOURNAC
6 résidence « Le Parc », 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Bernard CHOUQUET
4 rue du 18 juin 1940 - Résidence « les Erables », 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Christian DELAGE
26 rue Grimoult, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jean DENEGRE
22 rue Georges Gaumé, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Claude DESFRAY
5 impasse de la briqueterie, 94700 Maisons-Alfort
Madame Marie-Christine DESMURS
11 square Hector Berlioz, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jean-Michel DUBOIS
99 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort 7
Monsieur Eric DUPONT
3 allée des Platanes, 94700 Maisons-Alfort
Madame Marie-Claude FEORE
55 rue Roger François, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Michel FOUCAULT
14 rue Gabriel Péri, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Stéphane FRANCES
1 square Hector Berlioz, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jean-Louis GENETON
22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Gilbert GRAS
51 rue de Vincennes, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Benoit GUYON
25 allée des Platanes, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Régis LAVOINE
72 rue du 11 novembre 1918, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Donatien LEBASTARD
89 rue de Gravelle, 94700 Maisons-Alfort
Madame Nadine LEFEBVRE
8 bis rue Robert Ferrer, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Michel NIVELLE
88 rue Georges Médéric, 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Didier VERARD
2 allée des cavaliers, 94700 Maisons-Alfort 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2388
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune d’Alfortville
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/2264 du 13 juillet 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Alfortville à compter du 1 er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’Alfortville.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n°1 – Mairie – Salle « Joseph Franceschi »
Titulaire : Madame Bernadette BAUCHON
Suppléant : Monsieur Franck BAILLY
Bureau n° 1
Mairie - Salle « Joseph Franceschi »
Titulaire : Madame Bernadette BAUCHON
Suppléant : Monsieur Franck BAILLY
Bureaux n° 2 et 3
Salle du Dahomey (A et B) - 2 bis rue des Camélias
Titulaire : Monsieur Franck BAILLY
Suppléante : Madame Bernadette BAUCHON
Bureau n° 4
Salle municipale - 148 rue Paul Vaillant Couturier
Titulaire : Monsieur Sassu BARANES
Suppléant : Monsieur Claude CALS
Bureau n° 5
Pôle culturel - Salle de convivialité - Parvis des Arts
Titulaire : Monsieur Claude CALS
Suppléant : Monsieur Sassu BARANES
Bureaux n° 6 et 7
Ecole élémentaire « Victor Hugo » (A et B) - 28 rue Jules Guesde
Titulaire : Monsieur Jean-Dominique CARON
Suppléant : Monsieur André CASANOVA
Bureau n° 8
Ecole maternelle « Victor Hugo » - 39 rue des Ecoles
Titulaire : Monsieur André CASANOVA
Suppléant : Monsieur Jean-Dominique CARON
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Denis Forestier » - 22 rue Micolon
Titulaire : Madame Georgette CLERMONT
Suppléante : Madame Marie-Angèle CORDESSE
Bureaux n° 10 et 11
Ecole élémentaire « Octobre » (A et B-gymnase) - 76 rue Marcelin Berthelot
Titulaire : Madame Marie-Angèle CORDESSE
Suppléante : Madame Georgette CLERMONT Bureau n° 12
Ecole maternelle « Octobre » - Accès par la cour - 2 rue de Seine
Titulaire : Madame Marie-Line FACQUE
Suppléante : Madame Magalie HANSOTTE
Bureau n° 13
Salle « Blairon » - 94 rue Véron
Titulaire : Madame Magalie HANSOTTE
Suppléante : Madame Marie-Line FACQUE
Bureau n° 14
Ecole maternelle « Barbusse » - 56 rue Paul Vaillant Couturier
Titulaire : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
Suppléante : Madame Christiane LEBOEUF
Bureau n° 15
Ecole maternelle « Barbusse » (réfectoire) - 54 rue Paul Vaillant Couturier
Titulaire : Madame Christiane LEBOEUF
Suppléant : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
Bureau n° 16
Ecole élémentaire « Pierre Bérégovoy » - 2 mail Jacques Prévert
Titulaire : Madame Thérèse MARSEILLE
Suppléant : Monsieur Denis LEFEBVRE
Bureau n° 17
Ecole élémentaire « Etienne Dolet » - 23 rue Etienne Dolet
Titulaire : Monsieur Denis LEFEBVRE
Suppléante : Madame Thérèse MARSEILLE
Bureau n° 18
Ecole « Etienne Dolet » (réfectoire) - Rue des violettes
Titulaire : Monsieur Jean-Marie LEDENTEC
Suppléant : Monsieur Pierre ORSINI
Bureau n° 19
Ecole maternelle « Etienne Dolet » - 25 rue Etienne Dolet
Titulaire : Monsieur Pierre ORSINI
Suppléant : Monsieur Jean-Marie LEDENTEC
Bureau n° 20
Centre de Loisirs - 6 rue de Toulon
Titulaire : Madame Jocelyne MYSKIW
Suppléant : Monsieur Jean-Jacques PAYSANT Bureau n° 21
Ecole élémentaire « S. Franceschi » - Rue de Bordeaux
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques PAYSANT
Suppléante : Madame Jocelyne MYSKIW
Bureau n° 22
Ecole maternelle « Lacore Moreau » - 5 allée des Jardins
Titulaire : Madame Danielle NICOLAS
Suppléante : Madame Magalie HANSOTTE
Bureau n° 23
Ecole maternelle « Louise Michel » - Allée de la Commune
Titulaire : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
Suppléante : Madame Danielle NICOLAS
Bureau n° 24
Ecole maternelle « Pauline Kergomard » - Allée du 8 mai 1945
Titulaire : Madame Marie-Line FACQUE
Suppléant : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
Bureau n° 25
Conservatoire de musique - Allée du 8 mai 1945
Titulaire : Monsieur André CASANOVA
Suppléante : Madame Evelyne RIGNAULT
Bureau n° 26
Ecole élémentaire « Montaigne » (réfectoire) - Place San Benedetto Del Tronto
Titulaire : Madame Evelyne RIGNAULT
Suppléant : Monsieur André CASANOVA
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune d’Alfortville
Monsieur Franck BAILLY
32 rue Raspail, 94140 Alfortville
Monsieur Sassu BARANES
14 rue Simone de Beauvoir, 94140 Alfortville
Madame Bernadette BAUCHON
31 rue Marcel Bourdarias, 94140 Alfortville
Monsieur Claude CALS
13 rue Volta, 94140 Alfortville
Monsieur Jean-Dominique CARON
23 rue André Soladier, 94140 Alfortville
Monsieur André CASANOVA
3 rue Jules Guesde, 94140 Alfortville
Madame Georgette CLERMONT
5 rue Jean Colly, 94140 Alfortville
Madame Marie-Angèle CORDESSE
19/21 rue Emile Goeury, 94140 Alfortville
Madame Marie-Line FACQUE
43 bis rue Raymond Jaclard, 94140 Alfortville
Madame Magalie HANSOTTE
41 quai Jean-Baptiste Clément, 94140 Alfortville
Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
15 rue Jules Cuillerier, 94140 Alfortville
Madame Christiane LEBOEUF
23 rue Jules Guesde, 94140 Alfortville
Monsieur Jean-Marie LEDENTEC
7 rue de Dijon, 94140 Alfortville
Monsieur Denis LEFEBVRE
44 quai Blanqui - Appt.107, 94140 Alfortville
Madame Thérèse MARSEILLE
9 rue Nelson Mandela, 94140 Alfortville Madame Jocelyne MYSKIW
20/24 rue Pierre Curie, 94140 Alfortville
Madame Danielle NICOLAS
3 allée de la Résistance - « Grand Ensemble » - Bât. G4, 94140 Alfortville
Monsieur Pierre ORSINI
6 rue Joffrin, 94140 Alfortville
Monsieur Jean-Jacques PAYSANT
132 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville
Madame Evelyne RIGNAULT
46 rue Raspail, 94140 Alfortville 7
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2389
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n°2016/2192 du 8 juillet 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Elections européennes, municipales, présidentielle, législatives, régionales et référendum
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Charles de Gaulle »
Titulaire : Madame Andrée BELLEC
Suppléant : Monsieur Michel TERDJMAN
Elections départementales
Canton n° 17 (Saint-Maur 1) : Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Charles de Gaulle »
Titulaire : Madame Andrée BELLEC
Suppléant : Monsieur Michel TERDJMAN
Canton n° 18 : Bureau n° 46 - Maison des Associations (réfectoire) - 2 avenue du Maréchal Lyautey
Titulaire : Monsieur Christophe BONNET
Suppléante : Madame Estelle GILLET
Canton n° 17 (Saint-Maur-1)
Bureaux n° 1, 2 et 3
Mairie de Saint-Maur (hall droit, hall gauche et 1er étage) - Place Charles de Gaulle
Titulaire : Madame Andrée BELLEC
Suppléant : Monsieur Michel TERDJMAN
Bureaux n° 4 et 5
Ecole « Edith Cavell » (maternelle et primaire) - 52/62 avenue Miss Cavell
Titulaire : Monsieur Jean-Claude PIERRON
Suppléante : Madame Patricia GRASSO
Bureaux n° 6 et 7
Ecole maternelle « le Parc Tilleuls » - 19 place des Tilleuls
Titulaire : Madame Nicolletta GUICHARD
Suppléant : Monsieur Bernard LOTH
Bureau n° 8
Maison de quartier « Champignol » - 114 boulevard de Champigny
Titulaire : Monsieur Patrick LEMARCHAND
Suppléant : Monsieur Alain BESSE
Bureau n° 9
Ecole primaire « Le Parc Tilleuls » - 18 place des Tilleuls
Titulaire : Madame Estelle GILLET
Suppléante : Madame Dominique FOURNIER Bureau n° 10
Ecole primaire « Le Parc Tilleuls » - 16 place des Tilleuls
Titulaire : Monsieur Claude MUCHEMBLED
Suppléante : Madame Andrée BELLEC
Bureau n° 11
Centre de Loisirs de l’Est – 18 avenue de l’Est
Titulaire : Madame Anne BRENET-PINES
Suppléant : Monsieur Alain MERIGOT
Bureau n° 12
Ecole primaire « Le Parc Est » - 16 avenue de l’Est
Titulaire : Monsieur Jean-Marc GRAVIER
Suppléant : Monsieur Jean-Claude PIERRON
Bureau n° 13
Ecole maternelle « Le Parc Est » - 14 avenue de l’Est
Titulaire : Madame Séverine REGNIER
Suppléant : Monsieur Jean-Marc DELAFONTAINE
Bureaux n° 14 et 15
Ecole primaire « Champignol » (préau et réfectoire) - 12 rue Gaston
Titulaire : Monsieur Christophe PEDRO
Suppléante : Madame Nicoletta GUICHARD
Bureau n° 16
Ecole maternelle Champignol (préau) - 31 rue Carpeaux
Titulaire : Madame Patricia GRASSO
Suppléante : Madame Séverine REGNIER
Bureaux n° 17, 18 et 19
Ecole maternelle « Cazaux » (hall, réfectoire et salle polyvalente) - 65 avenue du Bac
Titulaire : Monsieur Gérard SAINTAURENS
Suppléante : Madame Chantal LE GOFF
Bureaux n° 20, 21 et 22
Ecole primaire « Michelet » (petit préau et grand préau) - 66 avenue du Bac (portail)
Titulaire : Monsieur Jacques-Nicolas DE WECK
Suppléant : Monsieur Claude MUCHEMBLED Bureau n° 23
Ecole maternelle « Jules Ferry » (salle polyvalente) – 60 rue Jules Ferry (portail)
Titulaire : Monsieur Max HORN
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre MORIZE
Bureaux n° 24 et 25
Ecole primaire « Bled » (préaux droit et gauche) - 74 avenue Henri Martin (portail)
Titulaire : Monsieur Jean-Luc NEYRAUT
Suppléante : Madame Anne BRENET-PINES
Bureau n° 26
Médiathèque « Germaine Tillion » (salle « Schliklin ») - 38 avenue Gambetta
Titulaire : Madame Dominique FOURNIER
Suppléant : Monsieur Christophe PEDRO
Bureaux n° 27 et 28
Ecole primaire « Diderot » (premier et second préau) – 27 rue Louis Braille (portail)
Titulaire : Monsieur Jean-Marc DELAFONTAINE
Suppléant : Monsieur Jean-Marc GRAVIER
Bureau n° 29
Ecole maternelle « Marinville » (préau) - 45 avenue Marinville (porte cochère)
Titulaire : Monsieur André JOBEZ
Suppléante : Madame Anne BRENET-PINES
Bureaux n° 30 et 31
Ecole primaire « Marinville » (préau et réfectoire) - 31 avenue de la Libération
Titulaire : Madame Chantal LE GOFF
Suppléant : Monsieur Jacques-Nicolas DE WECK
Bureau n° 32
Ecole maternelle « Nicolas Gatin » (préau) - 10 rue de la Varenne
Titulaire : Madame Martine DRUENNE
Suppléant : Monsieur Claude MUCHEMBLED
Bureaux n° 33 et 34
Ecole primaire du Centre (réfectoire et préau) - 10 rue de la Varenne
Titulaire : Monsieur Guy QUANTIN
Suppléant : Monsieur Daniel BOEUF Bureau n° 35
Gymnase « Rabelais » - 6 rue du Pont de Créteil
Titulaire : Monsieur Alain DE QUERO
Suppléant : Monsieur Max HORN
Bureau n° 36
Ecole maternelle « Schaken » - 5 bis avenue des Iles (portail)
Titulaire : Monsieur Jean-Marc CRESPIN
Suppléant : Monsieur Roger CHETARD
Bureaux n° 37 et 38
Gymnase d’Arsonval - 5 Villa Vernier
Titulaire : Madame Françoise HORN
Suppléant : Monsieur André JOBEZ
Bureaux n° 39 et 40
Ecole « Les Chalets » (primaire et maternelle préau) - 11 Villa Jarlet
Titulaire : Monsieur Marc DEL FONDO
Suppléant : Monsieur Jean-Luc NEYRAUT
Bureau n° 41
Ecole primaire « La Pie » - 5 avenue d’Arromanches
Titulaire : Monsieur Christophe AKNOUCHE
Suppléante : Madame Martine DRUENNE
Bureau n° 42
Ecole primaire « La Pie » - 3 avenue d’Arromanches
Titulaire : Monsieur Roger CHETARD
Suppléant : Monsieur Patrick LEMARCHAND
Bureau n° 43
Ecole maternelle « La Pie » (annexe) - 6 rue Mirabeau (portail)
Titulaire : Monsieur Bernard LOTH
Suppléant : Monsieur Guy QUANTIN
Bureau n° 44
Ecole primaire « Bled » (réfectoire) - 74 avenue Henri Martin (portail)
Titulaire : Madame Elisabeth BELMONT
Suppléant : Monsieur Christophe BONNET Bureau n° 45
Archives Municipales (hall d’accueil) - 19-23 avenue d’Arromanches
Titulaire : Monsieur Louis MARCHIS
Suppléant : Monsieur Marc DEL FONDO
Canton n° 18 (Saint-Maur-2)
Bureaux n° 46 et 47
Maison des Associations (réfectoire et salle 4/5) - 2 avenue du Maréchal Lyautey
Titulaire : Monsieur Christophe BONNET
Suppléante : Madame Estelle GILLET
Bureau n° 48
Salle associative - 134 rue Garibaldi
Titulaire : Monsieur Alain BESSE
Suppléante : Madame Françoise HORN
Bureau n° 49
Stade des Corneilles (salle de basket) - 47 boulevard des Corneilles
Titulaire : Monsieur Daniel BOEUF
Suppléant : Monsieur Christophe AKNOUCHE
Bureaux n° 50 et 51
Ecole primaire « Les Mûriers » (préaux gauche et droit) - Place de Molènes
Titulaire : Monsieur Patrick LEMARCHAND
Suppléante : Madame Elisabeth BELMONT
Bureau n° 52
Maison de Quartier des Mûriers - Avenue Albert 1 er
Titulaire : Monsieur Marc-Adrien MARCELLIER
Suppléant : Monsieur Jean-Marc CRESPIN
Bureaux n° 53 et 54
Ecole maternelle « Les Mûriers » (préau et réfectoire) - Avenue Albert 1 er
Titulaire : Madame Martine DRUENNE
Suppléant : Monsieur Alain DE QUERO Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2449
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Marolles-en-Brie
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6265 du 18 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Marolles-en-Brie à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Marolles-en-Brie.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Salle du conseil – Place « Charles de Gaulle »
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre LIVI
Suppléante : Madame Brigitte GOUTORBE
Bureau n° 1
Salle du conseil - Place « Charles de Gaulle »
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre LIVI
Suppléante : Madame Brigitte GOUTORBE
Bureau n° 2
Ecole primaire des buissons - Avenue des bruyères
Titulaire : Madame Brigitte GOUTORBE
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre LIVI
Bureau n° 3
Ecole maternelle des buissons - Rue du faubourg « Saint Marceau »
Titulaire : Monsieur Jean-Luc OLIVE
Suppléante : Madame Brigitte GOUTORBE
Bureau n° 4
Ecole de la forêt - Rue des 40 arpents
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre LIVI
Suppléant : Monsieur Jean-Luc OLIVE
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 3
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Marolles-en-Brie
Madame Brigitte GOUTORBE
13 rue du Grand Chêne, 94440 Marolles-en-Brie
Monsieur Jean-Pierre LIVI
28 avenue de la Belle Image, 94440 Marolles-en-Brie
Monsieur Jean-Luc OLIVE
34 rue des forestiers, 94440 Marolles-en-Brie S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2450
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Mandres-les-Roses
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6545 du 12 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Mandres-les-Roses à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Mandres-les-Roses.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Salle d’Orléans - Ferme de Monsieur - 4 rue du Général Leclerc
Titulaire : Madame Véronique DERIDDER
Suppléante : Madame Jacqueline SAUNIER
Bureaux n°1 et 2
Salle d’Orléans - Ferme de Monsieur - 4 rue du Général Leclerc
Titulaire : Madame Véronique DERIDDER
Suppléante : Madame Jacqueline SAUNIER
Bureau n°3
Salle de la bergerie - Ferme de Monsieur - 4 rue du Général Leclerc
Titulaire : Madame Marie-Noëlle PEROLLE
Suppléante : Madame Muriel GALERA
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 3
Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Mandres-les-Roses
Madame Véronique DERIDDER
65 rue de la Croix Rouge, 94520 Mandres-les-Roses
Madame Muriel GALERA
21 sentier des Sources, 94520 Mandres-les-Roses
Madame Marie-Noëlle PEROLLE
7 allée du Verger, 94520 Mandres-les-Roses
Madame Jacqueline SAUNIER
19 rue de la Croix Rouge, 94520 Mandres-les-Roses d
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2016/2451
portant désignation des délégués de l'Administration
dans les commissions de révision des listes électorales
pour la période 2016/2017 pour la commune de Boissy-Saint-Léger
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6139 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Boissy-Saint-Léger à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Boissy-Saint-Léger.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Salle des fêtes, 6 rue de Sucy
Titulaire : Monsieur Joseph MOUDIAPPANADIN
Suppléant : Monsieur Michel BARTHES
Bureau n° 1
Salle des fêtes, 6 rue de Sucy
Titulaire : Monsieur Joseph MOUDIAPPANADIN
Suppléant : Monsieur Michel BARTHES
Bureau n° 2
Groupe scolaire « Amédée Dunois », 18 rue de Sucy
Titulaire : Monsieur Bernard DUTRIEUX
Suppléant : Monsieur Daniel BRAILLON
Bureau n° 3
Ecole du Bois Clary, 38 avenue Louis Walle
Titulaire : Monsieur Jean-Luc THIEBAUD
Suppléant : Monsieur Michel BARTHES
Bureau n° 4
Ecole des châtaigniers, 35/37 avenue des châtaigniers
Titulaire : Monsieur Michel BARTHES
Suppléant : Monsieur Jean-Marie HAMEL
Bureau n° 5
Salle « Tohu-Bohu », 4 C boulevard de la Gare
Titulaire : Monsieur Daniel BRAILLON
Suppléant : Monsieur Bernard DUTRIEUX
Bureau n° 6
Groupe scolaire « Jacques Prévert », primaire A, rue Jacques Prévert
Titulaire : Monsieur Serey THAI
Suppléant : Monsieur Joseph MOUDIAPPANADIN
Bureau n° 7
Groupe scolaire « Jacques Prévert », primaire B, rue Jacques Prévert
Titulaire : Monsieur Daniel BRAILLON
Suppléant : Monsieur Serey THAI
Bureau n° 8
Groupe scolaire « Jean Rostand », primaire A, allée fin guerre Algérie
Titulaire : Madame Annie POCARD
Suppléant : Monsieur Jean-Luc THIEBAUD Bureau n° 9
Groupe scolaire « Jean Rostand », primaire B, allée Jean Rostand
Titulaire : Monsieur Jean-Marie HAMEL
Suppléante : Madame Annie POCARD
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Boissy-Saint-Léger
Monsieur Michel BARTHES
27B rue Henri Legros, 94470 Boissy-Saint-Léger
Monsieur Daniel BRAILLON
1 place de la Boulaie, 94470 Boissy-Saint-Léger
Monsieur Bernard DUTRIEUX
29 rue de la Maison Blanche, 94470 Boissy-Saint-Léger
Monsieur Jean-Marie HAMEL
7 avenue du Closeau, 94470 Boissy-Saint-Léger
Monsieur Joseph MOUDIAPPANADIN
3 place de la Frênaie, 94470 Boissy-Saint-Léger
Madame Annie POCARD
6 rue Stéphanie, 94470 Boissy-Saint-Léger
Monsieur Serey THAI
2 place de la Plataneraie, 94470 Boissy-Saint-Léger
Monsieur Jean-Luc THIEBAUD
22 avenue du Général Leclerc – Résidence « Montaldo », 94470 Boissy-Saint-Léger ES
Liberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2016 / 2452
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Limeil-Brévannes
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/2082 du 29 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Limeil-Brévannes à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Limeil-Brévannes.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle
Titulaire : Monsieur Yonnel MOSIN
Suppléante : Madame Françoise LANGEVIN
Bureau n° 1
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle
Titulaire : Monsieur Yonnel MOSIN
Suppléante : Madame Françoise LANGEVIN
Bureaux n° 2 et 12
Ecole maternelle « Anatole France » - 5 rue Pierre et Angèle Le Hen
Titulaire : Madame Sylvie MAURAY
Suppléante : Madame Pauline NOEL
Bureau n° 3
Ecole « Piard » - 28 rue Piard
Titulaire : Monsieur Antonio CAMPAGNA
Suppléant : Monsieur Claude RICHE
Bureau n° 4
Ecole maternelle « Langevin » - 7 rue Louise du Pierry
Titulaire : Monsieur Guy LASSALLE
Suppléant : Monsieur Yonnel MOSIN
Bureau n° 5
Ecole primaire « Picasso » - 57 avenue de Valenton
Titulaire : Monsieur Antonio CAMPAGNA
Suppléante : Madame Suzanne RONGIER
Bureau n° 6
Ecole maternelle « Wallon » - 3 rue Louise du Pierry
Titulaire : Madame Françoise LANGEVIN
Suppléante : Madame Pauline NOEL
Bureau n° 7
Ecole maternelle « Jacques Prévert » - 59 avenue de Valenton
Titulaire : Monsieur Yonnel MOSIN
Suppléant : Monsieur Guy LASSALLE Bureau n° 8
Ecole « Jean-Louis Marquèze – 5 bis / 7 rue Jean-Marie Prugnot
Titulaire : Madame Pauline NOEL
Suppléante : Madame Françoise LANGEVIN
Bureau n° 9
Ecole primaire « Anatole France » - 22 avenue Alsace Lorraine
Titulaire : Monsieur Claude RICHE
Suppléante : Madame Sylvie MAURAY
Bureau n° 10
Ecole maternelle « Curie » - Rue Pierre Curie
Titulaire : Madame Suzanne RONGIER
Suppléant : Monsieur Antonio CAMPAGNA
Bureau n° 11
Stade « Didier Pironi » - 21 avenue Descartes
Titulaire : Madame Françoise LANGEVIN
Suppléant : Monsieur Claude RICHE
Bureau n° 13
Centre social « Christian Marin » - Place d’Aquitaine
Titulaire : Monsieur Claude RICHE
Suppléant : Monsieur Guy LASSALLE
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Limeil-Brévannes
Monsieur Antonio CAMPAGNA
49 avenue Alsace Lorraine, 94450 Limeil-Brévannes
Madame Françoise LANGEVIN
20 rue Jules Verne, 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Guy LASSALLE
3 rue de la Franche-Comté, 94450 Limeil-Brévannes
Madame Sylvie MAURAY
31 allée Paul Cézanne, 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Yonnel MOSIN
11 avenue Victor Hugo, 94450 Limeil-Brévannes
Madame Pauline NOEL
23 rue Alphonse Daudet, 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Claude RICHE
1 rue Lamartine, 94450 Limeil-Brévannes
Madame Suzanne RONGIER
9 allée Claude Monet, 94450 Limeil-Brévannes ZT
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016 / 2453
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Choisy-le-Roi
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/2081 du 29 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-Roi à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Choisy-le-Roi.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n°1 - Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri
Titulaire : Monsieur Daniel ROYER
Suppléante : Madame Blandine HOBLINGRE
Bureau n°1
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri
Titulaire : Monsieur Daniel ROYER
Suppléante : Madame Blandine HOBLINGRE
Bureau n° 2
Salle des fêtes « Le Royal « - 13 avenue Anatole France
Titulaire : Monsieur Jean-Paul BORNAT
Suppléante : Madame Monique ROYER
Bureau n° 3
Bourse du Travail - 27 boulevard des Alliés
Titulaire : Monsieur André DUMONT
Suppléant : Monsieur Louis RETAILLEAU
Bureaux n° 4 et 5
Ecole maternelle « Blanqui » - 25 rue Auguste Blanqui
Titulaire : Madame Blandine HOBLINGRE
Suppléante : Madame Adèle DE ARCANGELIS
Bureau n° 6
Ecole primaire « Blanqui » - 19 rue Auguste Blanqui
Titulaire : Madame Monique ROYER
Suppléant : Monsieur Michel DARCY
Bureau n° 7
Ecole maternelle « Marcel Cachin » - 37 rue Sébastopol
Titulaire : Madame Adèle DE ARCANGELIS
Suppléant : Monsieur Louis RETAILLEAU
Bureau n° 8
Ecole maternelle « Eugénie Cotton » - 6/8 rue Georges Clémenceau
Titulaire : Madame Madeleine TRAN-THANH
Suppléante : Madame Monique JEAN-FRANCOIS
Bureau n° 9
Ecole primaire « Noblet » - 23 rue Paul Carle
Titulaire : Madame Monique JEAN-FRANCOIS
Suppléante : Madame Marie-Pierre HERVY Bureau n° 10
Ecole maternelle « Noblet » - 16 rue Armand Noblet
Titulaire : Monsieur Jean-Paul BORNAT
Suppléant : Monsieur André DUMONT
Bureau n° 11
Maison pour Tous - 30 avenue de Newburn
Titulaire : Madame Monique ROYER
Suppléante : Madame Fatiha HAMMAD
Bureaux n° 12 et 13
Ecole « Paul Langevin » - Rue Robert Peary
Titulaire : Madame Marie-Pierre HERVY
Suppléant : Monsieur Louis RETAILLEAU
Bureaux n° 14 et 15
Ecole « Joliot-Curie » - 104 avenue d’Alfortville
Titulaire : Monsieur Daniel ROYER
Suppléante : Madame Madeleine TRAN-THANH
Bureaux n° 16 et 17
Ecole « Victor Hugo » - 11 rue Victor Jérôme
Titulaire : Madame Madeleine TRAN-THANH
Suppléante : Madame Marie-Pierre HERVY
Bureaux n° 18 et 21
Ecole maternelle « Casanova » - 49 rue de la Paix
Titulaire : Madame Fatiha HAMMAD
Suppléante : Madame Adèle DE ARCANGELIS
Bureaux n° 19 et 20
Ecole « Jean Macé » - 80 rue de la Paix
Titulaire : Monsieur Michel DARCY
Suppléant : Monsieur Jean-Paul BORNAT
Bureau n° 22
Médiathèque « Aragon » - 17 rue Pierre Mendès-France
Titulaire : Monsieur Michel DARCY
Suppléante : Madame Fatiha HAMMAD Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Choisy-le-Roi
Monsieur Jean-Paul BORNAT
28 rue Joliot-Curie, 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Michel DARCY
21 rue du Bel Air, 94600 Choisy-le-Roi
Madame Adèle DE ARCANGELIS
36 boulevard de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur André DUMONT
1A rue Louise Bourgeois, 94600 Choisy-le-Roi
Madame Fatiha HAMMAD
28 rue Spinoza, 94600 Choisy-le-Roi
Madame Marie-Pierre HERVY
6 avenue de Villeneuve-Saint-Georges, 94600 Choisy-le-Roi
Madame Blandine HOBLINGRE
18 bis rue Rollin Régnier, 94600 Choisy-le-Roi
Madame Monique JEAN-FRANCOIS
14 rue Guy Mocquet, 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Louis RETAILLEAU
3 rue Mirabeau, 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Daniel ROYER
4 rue Jean-Baptiste Clément, 94600 Choisy-le-Roi
Madame Monique ROYER
4 rue Jean-Baptiste Clément, 94600 Choisy-le-Roi
Madame Madeleine TRAN THANH
31 rue Henri Corvol, 94600 Choisy-le-Roi ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2016/2454
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Vitry-sur-Seine
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/1992 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Vitry-sur-Seine à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Vitry-sur-Seine.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET
PREFET DU VAL DE MARNE Liste Générale - Bureau centralisateur
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum
Bureau n°1 - Hôtel de Ville - Salle civique 1 - 2 avenue Youri Gagarine
Titulaire : Madame Joëlle POTTIER
Suppléant : Monsieur Didier RONDET
Elections départementales
Canton n° 24 : Bureau n°41 - Ecole élémentaire « Jean Moulin » - Préau A – 30 rue Audigeois
Titulaire : Monsieur Pierre LE BOUL
Suppléante : Madame Gloria GONCALVES
Canton n° 25 : Bureau n°1 - Hôtel de Ville - Salle civique 1 - 2 avenue Youri Gagarine
Titulaire : Madame Joëlle POTTIER
Suppléant : Monsieur Didier RONDET
Elections législatives
9ème circonscription : Bureau n°1 - Hôtel de Ville - Salle civique 1 - 2 avenue Youri Gagarine
Titulaire : Madame Joëlle POTTIER
Suppléant : Monsieur Didier RONDET
10ème circonscription : Bureau n°41 - Ecole élémentaire « Jean Moulin » - Préau A – 30 rue Audigeois
Titulaire : Monsieur Pierre LE BOUL
Suppléante : Madame Gloria GONCALVES
Canton n°24 (Vitry-sur-Seine-1)
Bureau n° 30
Collège « Gustave Monod » - 20 rue Carpeaux
Titulaire : Madame Pierrette ANDRIAMPANANA
Suppléant : Monsieur Van Quoi TRAN
Bureaux n° 31 et 32
Ecole maternelle « Charles Perrault » - Préaux 1 et 2 - 20 bis rue Edouard Til
Titulaire : Monsieur Loïc BOUE
Suppléante : Madame Gloria GONCALVES Bureau n° 33
Ecole élémentaire « Joliot Curie » - Réfectoire B - Rue Saint Germain
Titulaire : Monsieur Alain FILLION
Suppléant : Monsieur Pierre LE BOUL
Bureau n° 34
Ecole maternelle « Jean Jaurès » - Préau - 12 rue Désiré Granet
Titulaire : Monsieur Rosan WANOU
Suppléante : Madame Françoise MOUTARLIER
Bureaux n° 35 et 44
Palais des sports « Maurice Thorez - 2 avenue Henri Barbusse
Titulaire : Monsieur Loïc BOUE
Suppléante : Madame Gloria GONCALVES
Bureau n° 36
Ecole élémentaire « Diderot » - Préau - 6 rue Lakanal
Titulaire : Monsieur Francis GUELD
Suppléante : Madame Maria-Christina LIMA
Bureau n° 37
Ecole élémentaire « Marcel Cachin » - Réfectoire A - 91 rue Jules Lagaisse
Titulaire : Madame Françoise MOUTARLIER
Suppléante : Madame Joëlle POTTIER
Bureaux n° 41 et 43
Ecole élémentaire « Jean Moulin » - Préaux A et 2 – 30 rue Audigeois
Titulaire : Monsieur Pierre LE BOUL
Suppléante : Madame Gloria GONCALVES
Bureau n° 42
Salle « Robespierre » Haute - 1 allée du Puits Farouche
Titulaire : Monsieur Philippe MALATERRE
Suppléant : Monsieur Van Quoi TRAN
Bureau n° 44
Palais des Sports « Maurice Thorez » - 2 avenue Henri Barbusse
Titulaire : Monsieur Nguyen TRAN
Suppléant : Monsieur Loïc BOUE Bureau n° 45
A.L.E.F. - 16 rue Germain Pinson
Titulaire : Madame Pierrette ANDRIAMPANANA
Suppléant : Monsieur Pierre LE BOUL
Bureau n° 46
Salle municipale « Auber » - 18 rue Auber
Titulaire : Monsieur Didier RONDET
Suppléant : Monsieur Philippe MALATERRE
Bureau n° 47
Ecole maternelle des Malassis - Préau - 22 voie Glück
Titulaire : Madame Pierrette ANDRIAMPANANA
Suppléant : Monsieur Nguyen TRAN
Bureau n° 48
Stade « Roger Couderc » - Foyer sportif - 40 rue Auber
Titulaire : Monsieur Francis GUELD
Suppléant : Monsieur Nguyen TRAN
Bureau n° 49
Ecole maternelle « Louise Michel » - Préau - 21 à 29 rue de la Concorde
Titulaire : Madame Joëlle POTTIER
Suppléant : Monsieur Rosan WANOU
Bureau n° 50
Centre de Quartier « Jean Bécot » - 19 rue de la Fraternité
Titulaire : Monsieur Van Quoi TRAN
Suppléante : Madame Gloria GONCALVES
Bureaux n° 51 et 52
Ecole élémentaire « Henri Wallon » - Réfectoires A et B - 99 rue Louise Aglaé Cretté
Titulaire : Monsieur Alain FILLION
Suppléant : Monsieur Philippe MALATERRE
Bureau n° 53
Foyer « Paul et Noémie Froment » - 64 rue Louise Aglaé Cretté
Titulaire : Madame Françoise MOUTARLIER
Suppléant : Monsieur Pierre LE BOUL Bureaux n° 54 et 55
Ecole élémentaire « Montesquieu » - Réfectoire et préau - 20-22 avenue Anatole France
Titulaire : Monsieur Nguyen TRAN
Suppléant : Monsieur Rosan WANOU
Bureau n° 56
Ecole élémentaire « Eva Salmon » - Préau - 82 rue Pasteur
Titulaire : Madame Maria-Christina LIMA
Suppléant : Monsieur Van Quoi TRAN
Bureau n° 57
Centre de Quartier du Port-à-l’Anglais - 53 bis rue Charles Fourier
Titulaire : Monsieur Francis GUELD
Suppléante : Madame Pierrette ANDRIAMPANANA
Canton n°25 (Vitry-sur-Seine-2)
Bureau n° 1
Hôtel de Ville - Salle civique 1 - 2 avenue Youri Gagarine
Titulaire : Madame Joëlle POTTIER
Suppléant : Monsieur Didier RONDET
Bureaux n° 2 et 3
Ecole élémentaire « Paul Eluard » - Réfectoires A et B - Rue de Burnley
Titulaire : Monsieur Pierre LE BOUL
Suppléante : Madame Françoise MOUTARLIER
Bureaux n° 4 et 5
Ecole maternelle « Jules Verne » - Réfectoire et préau - 9/11 avenue de la Commune de Paris
Titulaire : Madame Maria-Christina LIMA
Suppléant : Monsieur Van Quoi TRAN
Bureaux n° 6 et 7
Ecole maternelle « Victor Hugo » - Préaux 1 et 2 - 103 avenue Rouget de Lisle
Titulaire : Monsieur Philippe MALATERRE
Suppléante : Madame Gloria GONCALVES Bureau n° 8
Centre de Quartier du Colonel Fabien - 3 rue Verte
Titulaire : Monsieur Rosan WANOU
Suppléant : Monsieur Alain FILLION
Bureaux n° 9 et 10
Ecole élémentaire et primaire « Paul Langevin - Réfectoire et préau – Rue Gérard Philippe
Titulaire : Monsieur Gilles SOETEMONDT
Suppléant : Monsieur Didier RONDET
Bureaux n° 11, 12 et 13
Ecole maternelle et élémentaire « Eugénie Cotton » - Préau et réfectoires A et B - 31/35 impasse André Kommer
Titulaire : Monsieur Philippe MALATERRE
Suppléant : Monsieur Nguyen TRAN
Bureaux n° 14 et 15
Ecole élémentaire « Jean Jaurès » - Réfectoire - 8 rue Désiré Granet
Titulaire : Madame Joëlle POTTIER
Suppléant : Monsieur Nguyen TRAN
Bureaux n° 17 et 18
Ecole élémentaire « Anatole France » - Réfectoire (A et B) - 133 rue Balzac
Titulaire : Madame Pierrette ANDRIAMPANANA
Suppléant : Monsieur Rosan WANOU
Bureau n° 19
Ecole élémentaire « Blaise Pascal » - Réfectoire - 60 rue Victor Ruiz
Titulaire : Monsieur Van Quoi TRAN
Suppléant : Monsieur Gilles SOETEMONDT
Bureaux n° 20 et 22
Ecole maternelle et élémentaire « Joliot-Curie » - Préau et Réfectoire A - 8 rue du 18 juin 1940
Titulaire : Monsieur Didier RONDET
Suppléante : Madame Maria-Christina LIMA Bureau n° 21
Stade omnisports - 94 rue Gabriel Péri
Titulaire : Monsieur Philippe MALATERRE
Suppléant : Monsieur Gilles SOETEMONDT
Bureau n° 23
Ecole maternelle « Pauline Kergomard » - Préau - 33 rue Camille Blanc
Titulaire : Madame Joëlle POTTIER
Suppléant : Monsieur Francis GUELD
Bureau n° 24
Ecole maternelle « Danielle Casanova » - Préau - 5 rue du 10 juillet 1940
Titulaire : Monsieur Gilles SOETEMONDT
Suppléante : Madame Joëlle POTTIER
Bureaux n° 25 et 26
Ecole élémentaire « Makarenko » - Réfectoires A et B - 31 rue Ampère
Titulaire : Monsieur Didier RONDET
Suppléant : Monsieur Gilles SOETEMONDT
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Vitry-sur-Seine
Madame Pierrette ANDRIAMPANANA
12 rue Eugène Derrien, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Loïc BOUE
29 rue du Professeur Calmette, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Alain FILLION
16 avenue Maximilien Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine
Madame Gloria GONCALVES
52 voie Fragonard, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Francis GUELD
8 allée des Champs Fleuris, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Pierre LE BOUL
43E rue Jules Lagaisse 94400 Vitry-sur-Seine
Madame Maria-Christina LIMA
75 rue Auber, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Philippe MALATERRE
31 rue Clément Perrot, 94400 Vitry-sur-Seine
Madame Françoise MOUTARLIER
108 rue Mozart, 94400 Vitry-sur-Seine
Madame Joëlle POTTIER
20 rue Georges Martin, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Didier RONDET
4 rue Gounod, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Gilles SOETEMONDT
27 rue de l’Argonne, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Nguyen TRAN
9 avenue du Général Leclerc, 94400 Vitry-sur-Seine Monsieur Van Quoi TRAN
13 avenue Maximilien Robespierre - Appt 134, 94400 Vitry-sur-Seine
Monsieur Rosan WANOU
55 rue Waldeck Rousseau, 94400 Vitry-sur-Seine ES
Liberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2016/2455
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune d’Ivry-sur-Seine
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/1990 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Ivry-sur-Seine à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’Ivry-sur-Seine.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Mairie - Esplanade « Georges Marrane »
Titulaire : Madame Nicole ROBVEILLE
Suppléant : Monsieur Pierre CHARAVEL
Bureau n° 1
Mairie - Esplanade « Georges Marrane »
Titulaire : Madame Nicole ROBVEILLE
Suppléant : Monsieur Pierre CHARAVEL
Bureau n° 2
Ecole élémentaire « Albert Einstein » - Allée du Parc
Titulaire : Monsieur Michel FEUILLEBOIS
Suppléante : Madame Isabelle DE BARY
Bureau n° 3
Salle « Edouard Quincey » - 42 bis rue Saint-Just
Titulaire : Monsieur Gilles MARTIN
Suppléante : Madame Christiane RASSE
Bureau n° 4
Ecole maternelle « Maximilien Robespierre » - 7 ter rue Robespierre
Titulaire : Monsieur Franck LANORE
Suppléant : Monsieur Michel FEUILLEBOIS
Bureau n° 5
Espace « Robespierre » - 2 rue Robespierre
Titulaire : Monsieur Christian MAZET
Suppléante : Madame Nicole ROBVEILLE
Bureaux n° 6 et 15
Collège « Georges Politzer » - Salles 1 et 2 - 5/7 rue Fouilloux
Titulaire : Monsieur Pierre CHARAVEL
Suppléante : Madame Isabelle DE BARY
Bureau n° 7
Maison de la citoyenneté - 25 rue Jean-Jacques Rousseau
Titulaire : Monsieur Christian MAZET
Suppléant : Monsieur Michel TAFFLET Bureau n° 8
Ecole « Dulcie September » - 5 allée Chanteclair
Titulaire : Monsieur Pierre CHARAVEL
Suppléant : Monsieur Michel FEUILLEBOIS
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Danielle Casanova » - 72 bis avenue Georges Gosnat
Titulaire : Madame Nicole ROBVEILLE
Suppléant : Monsieur Pierre CHARAVEL
Bureau n° 10
Groupe scolaire « Orme au chat » - 3 place de l’Orme au chat
Titulaire : Madame Christiane RASSE
Suppléant : Monsieur Michel FEUILLEBOIS
Bureau n° 11
Foyer « Chevaleret » - 4 rue Maurice Couderchet
Titulaire : Monsieur Michel TAFFLET
Suppléant : Monsieur Franck LANORE
Bureau n° 12
Ecole élémentaire « Irène et Frédéric Joliot-Curie » (A) – 3 rue Truillot
Titulaire : Madame Isabelle DE BARY
Suppléant : Monsieur Christian MAZET
Bureau n° 13
Ecole maternelle « Irène et Frédéric Joliot-Curie » - 21 rue Saint-Just
Titulaire : Madame Nicole ROBVEILLE
Suppléant : Monsieur Bernard MERHET
Bureau n° 14
Ecole élémentaire « Irène et Frédéric Joliot-Curie » (B) - 23 rue Saint-Just
Titulaire : Monsieur Franck LANORE
Suppléante : Madame Nicole ROBVEILLE
Bureau n° 15
Collège « Georges Politzer » - Salle 2 – 5/7 rue Fouilloux
Titulaire : Monsieur Bernard MERHET
Suppléant : Monsieur Christian MAZET Bureau n° 21
Groupe scolaire « Rosa Parks » - 84/86 avenue de Verdun
Titulaire : Monsieur Franck LANORE
Suppléant : Monsieur Christian MAZET
Bureaux n° 22 et 29
Ecole élémentaire « Anton Makarenko » (A et B) - 4 rue Jean Perrin
Titulaire : Monsieur Michel FEUILLEBOIS
Suppléant : Monsieur Gilles MARTIN
Bureau n° 23
Ecole maternelle « Jacques Solomon » - 21 rue Gagnée
Titulaire : Monsieur Gilles MARTIN
Suppléant : Monsieur Michel TAFFLET
Bureaux n° 24 et 36
Collège « Henri Wallon » - Salles 1 et 2 - 3 place Danton
Titulaire : Madame Isabelle DE BARY
Suppléant : Monsieur Pierre CHARAVEL
Bureau n° 25
Ecole maternelle « Henri Barbusse » - 9 rue Georgette Rostaing
Titulaire : Monsieur Bernard MERHET
Suppléant : Monsieur Michel FEUILLEBOIS
Bureau n° 26
Salle des longs sillons - 21 rue Barbès
Titulaire : Monsieur Michel TAFFLET
Suppléant : Monsieur Franck LANORE
Bureau n° 27
Ecole maternelle « Paul Langevin » - 218 rue Marcel Hartmann
Titulaire : Monsieur Christian MAZET
Suppléant : Monsieur Bernard MERHET
Bureau n° 28
Ecole « Guy Môquet » - 28 rue Mirabeau
Titulaire : Madame Isabelle DE BARY
Suppléante : Madame Christiane RASSE Bureau n° 30
Ecole maternelle « Jacques Prévert » - 8 allée du Vieux Moulin
Titulaire : Monsieur Pierre CHARAVEL
Suppléant : Monsieur Gilles MARTIN
Bureau n° 31
Ecole élémentaire du Petit-Ivry - 29/31 rue Baudin
Titulaire : Madame Nicole ROBVEILLE
Suppléante : Madame Christiane RASSE
Bureau n° 32
Foyer « Ambroise Croizat » - 21 rue Jean-Marie Poulmarch
Titulaire : Monsieur Michel TAFFLET
Suppléant : Monsieur Franck LANORE
Bureau n° 33
Ecole maternelle « Gabriel Péri » - 47 rue Gabriel Péri
Titulaire : Madame Christiane RASSE
Suppléant : Monsieur Gilles MARTIN
Bureau n° 34
Ecole élémentaire « Henri Barbusse » (B) - 8 rue Alexis Chaussinand
Titulaire : Monsieur Michel TAFFLET
Suppléante : Madame Isabelle DE BARY
Bureau n° 35
Maison de quartier « Monmousseau » - 17 rue Gaston Monmousseau
Titulaire : Monsieur Gilles MARTIN
Suppléant : Monsieur Bernard MERHET
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune d’Ivry-sur-Seine
Monsieur Pierre CHARAVEL
17 rue de la gare, 94200 Ivry-sur-Seine
Madame Isabelle DE BARY
11 place Voltaire, 94200 Ivry-sur-Seine
Monsieur Michel FEUILLEBOIS
79 rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine
Monsieur Franck LANORE
94 rue Jules Ferry, 94200 Ivry-sur-Seine
Monsieur Gilles MARTIN
49 boulevard de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine
Monsieur Christian MAZET
9 rue Robespierre, 94200 Ivry-sur-Seine
Monsieur Bernard MERHET
3 bis Pierre Honfroy, 94200 Ivry-sur-Seine
Madame Christiane RASSE
6 rue Baudin, 94200 Ivry-sur-Seine
Madame Nicole ROBVEILLE
1 rue Claude Guy, 94200 Ivry-sur-Seine
Monsieur Michel TAFFLET
3 rue Jean Dormoy, 94200 Ivry-sur-Seine 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2016/2456
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2016/2017 pour la commune de Villeneuve-le-Roi
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6622 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villeneuve-le-Roi à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Villeneuve-le-Roi.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale - Bureau centralisateur
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place de la Vieille Eglise
Titulaire : Monsieur Michel BIDOUX
Suppléant : Monsieur Patrick HERBIN
Bureau n° 1
Hôtel de Ville - Place de la Vieille Eglise
Titulaire : Monsieur Michel BIDOUX
Suppléant : Monsieur Patrick HERBIN
Bureau n° 2
Maternelle « Cités Unies » - Rue Henri Dunant
Titulaire : Monsieur Jean-Claude JASMIN
Suppléante : Madame Annie BEBIN
Bureaux n° 3 et 4
Groupe scolaire « Haut-Pays » - 154 avenue de la République
Titulaire : Monsieur Jean JEANPIERRE
Suppléante : Madame France CHARROTTON
Bureaux n° 5 et 6
Groupe scolaire « Paul Painlevé » - 118 rue Paul Painlevé
Titulaire : Madame Annie BEBIN
Suppléant : Monsieur Jean TARRALLE
Bureaux n° 7 et 8
Ecole « Jules Ferry » - 26 rue des Tilleuls
Titulaire : Madame Nicole GIBERT
Suppléant : Monsieur Jean TARRALLE
Bureaux n° 10 et 11
Groupe scolaire « Paul Bert » - 63 rue Paul Bert
Titulaire : Monsieur Daniel ATTALI
Suppléant : Monsieur Didier JACHYM
Bureaux n° 9 et 12
Ecole « Jules Ferry » - 26 rue des Tilleuls
Titulaire : Monsieur Jean-Guy ANDRE
Suppléant : Monsieur Pierre DESCROIX 3
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU 4
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune de Villeneuve-le-Roi
Monsieur Jean-Guy ANDRE
15 avenue du Rôle, 94290 Villeneuve-le-Roi
Monsieur Daniel ATTALI
2 allée des Ecoles, 94290 Villeneuve-le-Roi
Madame Annie BEBIN
55 rue Jean Sacard, 94290 Villeneuve-le –Roi
Monsieur Michel BIDOUX
10 rue Paul Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi
Madame France CHARROTTON
22 bis rue de la Prévoyante, 94290 Villeneuve-le-Roi
Monsieur Pierre DESCROIX
55 bis rue Henri Gilbert, 94290 Villeneuve-le-Roi
Madame Nicole GIBERT
11 avenue Raymond Poincaré, 94290 Villeneuve-le-Roi
Monsieur Patrick HERBIN
40 rue du Docteur Ageorges, 94290 Villeneuve-le-Roi
Monsieur Didier JACHYM
36 avenue Parmentier, 94290 Villeneuve-le-Roi
Monsieur Jean-Claude JASMIN
156 avenue de la République, 94290 Villeneuve-le-Roi
Monsieur Jean JEANPIERRE
18 rue du Saintot, 94290 Villeneuve-le-Roi
Monsieur Jean TARRALLE
23 rue Henri Laire, 94290 Villeneuve-le-Roi ES
Liberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE MODIFICATIF N°2016/2475
de l’arrêté n° 2016/2455
portant désignation des délégués de l'Administration
dans les commissions de révision des listes électorales
pour la période 2016/2017 pour la commune d’Ivry-sur-Seine
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2016/1990 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Ivry-sur-Seine à compter du 1er mars 2017 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
L’article 1 er de l’arrêté n° 2016/2455 du 27 juillet 2016 est modifié comme suit :
Bureau n° 6
Collège « Georges Politzer » - Salle 1 - 5/7 rue Fouilloux
Titulaire : Monsieur Pierre CHARAVEL
Suppléante : Madame Isabelle DE BARY
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Article 2
Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
Article 3
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil le 29 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour la commune d’Ivry-sur-Seine
Monsieur Pierre CHARAVEL
17 rue de la gare, 94200 Ivry-sur-Seine
Madame Isabelle DE BARY
11 place Voltaire, 94200 Ivry-sur-Seine Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET
ARRETE N° 2016 - 2275
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABES Hassina
Commerciale sédentaire export, LACTALIS INTERNATIONAL, CHOISY-LE-ROI. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur ABITBOL David
agent maintenance et exploitation, LE BON MARCHE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ABREU FREIRE LAMEGO Vitor
Chef d'équipe, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur ACHI Adico
préparateur de commandes, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS. demeurant à ORLY
1 - Madame ADELÏDE Charly
responsable trésorier, BSH ELECTROMENAGER, SAINT-OUEN.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame AIELLO Patricia
responsable de groupe, MONDIAL ASSISTANCE, SAINT-OUEN.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame AÏSSANI Leïla
Maquettiste PAO, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur AIT AMAR Chérif
Chef d'équipe, SCH GROUPE 35, ORLY AEROGARE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur AIT MANSOUR Pascal
Ingénieur support et validation, ETRALI, MONTREUIL.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame ALAZARD Kimberly
Marketing communication, FIDAL, COURBEVOIE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ALBINET Brigitte
Directrice adjointe, QUEDILLART SA, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ALBOUY Denis
Formateur, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur ALLAIS Laurent
Responsable sécurité, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur ALTINTAS Ibrahim
Chef d'équipe, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur ALVES Manuel
maitre ouvrier coiffeur, BATEG, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur AMARAL Philippe
Cadre - architecte technique, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PANTIN. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur ANSTETT Laurent
monteur de marche de Paris, SOCIETE DADOUN, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ANTUNES Edith
employée commercial, CSF, MONDEVILLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
2 - Madame ARCELIN Isabelle
Technicien support vente expert, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ARNAULT Michelle
responsable de gestion assurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur ARTUR Yann
Technicien, C N A V, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame ASINOT Catherine
secrétaire, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame ASSELIN Dominique
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame AUBE Carole
Assistante responsable pédagogique, AFORPA, SAINT-MAURICE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur AUGUSTE Frédéric
Ingénieur, L'OREAL, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame AUTRET Sandrine
technicien PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame AUTRET Sandrine
technicien PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur AVEZOU Bruno
Electronicien, DIAGNOSTICA STAGO, GENNEVILLIERS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur AYAULT David
Directeur des risques, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame AZEVEDO Célia
Vendeuse en boulangerie, SUPERMARCHE CARREFOUR MARKET, SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur AZZAZ Pascal
agent de sécurité, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à RUNGIS
- Madame BAGOË Karine
Employée de banque, BNPPARIBAS, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VINCENNES
3 - Madame BAILLEUL Noëlle
Gardienne, EFIDIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BAILLON Ghislaine
responsable e commerce, FNAC.COM, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BAJCETIC Dejan
OP UEP EMBOUTISSAGE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN. demeurant à CACHAN
- Monsieur BAKEL Mustapha
Serveur, SSP LETRAIN BLEU, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BALAMURALI Yogamany
Femme de ménage, SAS LASER PROPRETE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BALEUR Olivier
Chef d'équipe maçon, LEFEVRE, GENNEVILLIERS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BALLEREAU Agnès
Manager solutions service informatique, ALLIANZ INFORMATIQUE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame BALLI Brigitte
Agent de recouvrement, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BALLI Brigitte
Agent de recouvrement, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BANNEROT Isabelle
responsable rh, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur BARBARA José
Chef d'équipe maçon, CCMT SAS, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BARCHON Stéphanie
Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame BARGUI Julie
Chargée d'études, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BARILLON MARCHE Julia
hotesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
4 - Madame BASMADJIAN Hélène
Chargée activités souscripteur, GROUPAMA, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BASSINOT Phillippe
Commercial itinérant, KELVION SAS, WINGLES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BASTOS Faustino
assistant de gestion, LIOVEL ILE DE FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BASTOS MARQUES Maria
secrétaire technique, GAN ASSURANCES, PUTEAUX.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BAUD Laurence
responsable action sociale, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BAUSSON Julien
Ingénieur, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BEGOC Christophe
Cadre bancaire, NATIXIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BEGOUD Laurent
Toxilologue, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à SANTENY
- Monsieur BEJON Olivier
Patissier, ELIOR CONCESSIONS GARES, PARIS 12EME.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BEKKAYE Samira
Responsable boutique, ANDRE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BELLICHACH Frédéric
Gestionnaire de la comptabilité, PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST (PRPO) VICTOR, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BENBELLA Fatima
Secrétaire de rédaction, WOLTERS KLUWER, PARIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur BEN DAHAN Gérard
Ingénieur, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BENMHAND Mostafa
Coordinateur offre produits, SELECT SERVICE PARTNER, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
5 - Monsieur BENOIT Stéphane
Responsable admiistratif et financier, ASSOCIATION NATIONALE DE LA MEUNERIE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BENZIANE Douadi
Chef cuisinier, BUFFET D'ITALIE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BERGAULT Philippe
Directeur de projet, HEURTEY PETROCHEM, VINCENNES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BERGERON Corinne
Secrétaire, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BERGERON Corinne
Assistante en secrétariat, AREVA NP SAS, COURBEVOIE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BERGER Stéphane
Directeur de réseaux indépendants, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BERNARD Didier
responsable d'équipe, LA REDOUTE, ROUBAIX.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame BERTRAND Addolorata
Assistante technique eco-finance, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BESSAA Djaouida
Agent à domicile, AMSAD LEOPOLD BELLAN, PARIS.
demeurant à ORLY
- Madame BIERNACKI Brigitte
Juriste, GENERALI REAL ESTATE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BILLY Laurence
cadre abncaire, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BILLY LAURENCE
cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BLANCHET Jean-Christophe
Technicien aéro, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BOCKSTAHL Valérie
souscripteur risque construction assurances, GAN ASSURANCES, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
6 - Madame BONNABESSE Murielle
Assistante, DCNS, TOULON.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BONNABESSE Xavier
Magasinier, PONTICELLI SERVICES CENTRAUX, MARNE LA VALLEE. demeurant à CACHAN
- Madame BONNAT Dominique
Cadre administratif (gestionnaire des moyens financiers), AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame BONNET Marie-Pierre
Cadre comptable bancaire, BNP PARIBAS, PARIS 9EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BOQUET Jenny
Assistante de direction, JOUSSE MORILLON INVESTISSEMENT, PARIS 8EME. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BORJA Jacqueline
Employée d'immeuble, OSICA GROUPE SNI, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BOSSO Aline
Secrétaire, SIGNATURE, VILLIERS-SUR-MARNE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur BOUAZZI Rabah
Monteur cableur, GE ENERGY POWER CONVERSION, COURTABOEUF. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame BOUCHOU Nadia
Responsable adjoint service opérations, CACEIS FUND ADMINISTRATION, PARIS 13EME. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BOUDEAU Nathalie
Chargée d'études juridiques en assurance vie, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BOUFRAINE Tahar
Conducteur, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur BOUGY Jean-Luc
Employé, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BOUHASSOUNE Afif
Technicien d'exploitation, GEFCO FRANCE SAS, COURBEVOIE.
demeurant à VALENTON
- Madame BOUILLY Christelle
Gestionnaire discothèque, SPRE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
7 - Madame BOUITIER Anne-Claire
Conseiller en économie sle et fle, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BOULLET Karine
Chargée de clientèle assurances, BVR, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame BOUNLY NGO Jeanne
Responsable micro informatique, XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BOURDIER Laurent
Assistant commercial, SOCIETE DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE, PARIS 8EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BOURHIS Bernadette
Responsable d'études, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BOURMANI Mohamed
Employé logistique, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur BOURRE Anthony
Cadre opérationnel, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BOUSQUET Claude
Responsable d'études juridiques en assurances, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BOUSQUET Thierry
Chef Gérant, COMPAS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BOUSSOUKAYA NASR Salwa
Directrice financière, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BOUTOURIA Neïla
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BOUVARD Jean-Luc
Chauffeur VL, TSE EXPRESS MEDICAL, LYON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BRAMOULLE Bruno
Technicien de méthodes, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à CRETEIL
8 - Monsieur BRELEUR Raphaël
Technicien PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BRETON Desanka
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BRISORGUEIL Valérie
Infirmière, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BRULE Catherine
Publication assistée par ordinateur, COULEUR NUMERIQUE, CHEVILLY-LARUE. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BRUNAT Sandrine
Responsable de fonctions logistiques, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BRUNEAU Nicole
Assistante de direction, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BRUN Nathalie
Responsable de raypons, MONOPRIX VINCENNES, VINCENNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BUANNIC Vincent
magasinier, SGG - DILA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BUCK Lydie
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BURCHIA Laurence
Journaliste, EDITIONS LEGISLATIVES, MONTROUGE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BUVAT Didier
Chef de projet, SONOVISION, BAGNEUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BUYSE Luc
chargé d'affaires, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur CABARET Pierre
Ingénieur Etudes et Travaux, EAU DE PARIS, JOINVILLE-LE-PONT.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame CADET Line
Gestionnaire de Comptes, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
9 - Madame CAETANO Maria da Graca
Agent de service, GSF ATLAS, RUNGIS.
demeurant à ORLY
- Madame CALVET Céline
cadre d'operations cliniques, SANOFI AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame CANAL Valérie
gestion administrative et comptable, SMAC, ANTONY CDX.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CAPELLI Olivia
Assistante gérance, NEXITY LAMY, VINCENNES.
demeurant à ORLY
- Monsieur CARPENTIER Pascal
Gardien d'immeubles, EFIDIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CARTESSE René
Imprimeur, TIMPAE, CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame CASANOVA Vanina
vendeuse, LISSAC, CLAMART.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame CASTILLA Béatrice
Cadre G2 personnel navigant, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur CAVALLO Mario
salalrié conseiller de vente, LEROY MERLIN, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CENZATO Pascal
Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CERGIER Malika
Visiteur médical, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CERQUEIRA Hélène
Responsable contentieux, LOISELET ET DAIGREMONT, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CERVINI Amara
Responsable recrutement, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CHABANE Mourad
employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à SUCY-EN-BRIE
10 - Monsieur CHADEFEAUX Fabrice
Aide soignant, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur CHADOEUF Robert
informaticien, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHAILLOU Isabelle
Agent de saisie, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame CHAN Tharith
Monteuse, DOM METALUX, SAINT-DIZIER.
demeurant à CRETEIL
- Madame CHAPRON Catherine
Assistante commerciale, TORRASPAPEL MALMENAYDE, LE PLESSIS-ROBINSON. demeurant à THIAIS
- Monsieur CHAPSAL Cyrille
Technicien informatique, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHARDONNET Régis
Contrôleur expert aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame CHARLOT Annick
Assistante de département, TELEASSURANCES, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame CHARTIER Marielle
Trésorière, SIDEM VEOLIA, PARIS 9EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CHASSERY Bénédicte
Chef de projet, AUTOLIV, PARIS 17EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame CHATENET Jacqueline
Infirmière aide anesthésiste, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CHAVIGNY Fabrice
Responsable d'unité risques engagements, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur CHEKLER Bernard
Inspecteur chargé de missions, GAN ASSURANCES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CHEKROUN Mickaël
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
11 - Madame CHENISBEST Claudine
Cadre manager, C N A V, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CHERBONNEL Vaérie
Responsable facturation - recouvrement, PROCHALOR, SAINT DENIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CHERCHEL Julien
Chef de cuisine, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHESNEY Agnès
Inspecteur, CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT, PARIS 8EME. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur CHEVALDIN Serge
Manager social, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CHEVALIER Francis
Technicien du patrimoine, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHEVRAT Elide
Attaché de direction, TRANSGOURMET SEAFOOD, rungis.
demeurant à THIAIS
- Madame CHHIM Sambath
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à THIAIS
- Monsieur CHOPIN Eric
controleur de péages, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame CHOUIKH Khadija
Employée, ATTIJARIWAFA BANK EUROPE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CIARAMITARO Laurent
Ingénieur de maintenance, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CID Véronique
Employée de restaurant, AGRAF, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur CISSE Salimou
Agent logistique, LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CLEDIC Cathy
Chargée de reporting, CACEIS, PARIS 13EME.
demeurant à RUNGIS
12 - Madame COELHO DE LEMOS Nathalie
conseiller de vente, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur COGNE Frédéric
Chargé de projets vacances, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame COHEN Karine
Acheteur, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur COHET Franck
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame COLLARDEY Chantal
Assistante marketing, FONDATION D'AUTEUIL, PARIS 16EME.
demeurant à THIAIS
- Monsieur COLLOT François
Web Master, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame COMITO Eliane
Directrice agence, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur CONTAT Olivier
Technicien principal, CIS IMMOBIILIER, MASSY.
demeurant à THIAIS
- Madame CONTON Roselyne
Chef de groupe, ANSAMBLE ANSES, MAISONS ALFORT.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame COOPOOSAWMY Ajen
Employée polycompente de restauration, ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CORBACHO Patricia
Cadre ind. pharmaceutique, SANOFI AVENTIS GROUPE, GENTILLY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur CORDEIRO LOPES Carlos
Agent technique, EPAMARNE, NOISIEL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CORDEMY Emmanuel
Maçon, DARRAS ET JOUANIN, VIRY-CHATILLON.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CORNIER Jean Benoit
chef régional des ventes, ELIS, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
13 - Madame COSTET Fatiha
Manager de vente, CHANEL SAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame COUËFFE Frédérique
Responsable marketing enseigne, NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur COULIBALY Mahamadou
Employé d'entretien, AUCHAN MONTGERON, VIGNEUX-SUR-SEINE. demeurant à CRETEIL
- Madame CUVEX-MICHOLIN Roselyne
Support applications financnes, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DA COSTA PEREIRA Manuel
Chauffeur PL, SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS, VARENNES- JARCY.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame DACQUET Valérie
Journaliste, LE PARISIEN, SAINT-OUEN.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DA CUNHA ALVES Carlos
technicien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DAMIENS Pascale
Employée de bureau, RSI IDF EST, DAMMARIE LES LYS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur D'ANDRADE Patrice
Chargé d'études, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DANIERE Laurence
Navigante, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur DANTZER Jean-Yves
personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VINCENNES
- Monsieur DA ROCHA Pascal
Ouvrier, ESAT LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DAS NEVES Marie
comptable technique, SIACI SAINT-HONORE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DAUER Emmanuelle
adjointe responsable de service, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
14 - Monsieur DAULNY Frédéric
Technicien plannificateur, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT. demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame DAVEAU Catherine
Secrétaire, MEDIFIL, SAINT-MANDE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame DAVERGNE Stéphanie
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DE ALMEIDA FREITAS Matias
Tailleur de pierre, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, PUTEAUX. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DE ANDRADE Maria
Employée commerciale confirmée, CASINO DE CHOISY LE ROI, CHOISY-LE-ROI. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DEBAISSAC Yvette
rpf, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame DE CLERCQ Frédérique
Secrétaire, CE RIVP, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DEGIOVANNI Jean
Responsable de chantier, SPIE Ile-de-France Nored-Ouest, SAINT-DENIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DELANQUE Laurent
Responsable juridique, EFIDIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DE LA RUBIA YAKOUBEN Rodolphe
ingénieur informatique, IFP ENERGIES NOUVELLES, RUEIL MALMAISON. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DELESTAN Stéphane
Conseiller de vente, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DELESTRE Annabelle
Directeur opérationnel adjoint, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame DELORY Florence
Directrice boutiques externes FRANCE et EUROPE, MONTBLANC FRANCE, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame DEMANGE Laure
Crédit officer, DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
15 - Madame DENARIE Frédérique
Assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DEOJEE Laurence
Actuaire expert, CNP ASSURANCES, Paris.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DE PAULA Adeline
Gardienne, CABINET GIRARD, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à CRETEIL
- Madame DE PINHO BRANDAN Sandrine
Responsable d'équipe en grands magasins, CHANEL, NEUILLY SUR SEINE. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DE PINHO BRANDAO Manuel
surveillant de nuit, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DEPOORTER William
Réceptionnaire, VITRY AUTOMOBILES, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DEREUMETZ Caroline
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DESAINTJEAN Véonique
Chef d'agence, CEIDF, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DE SANTOS Tony
Chef d'équipe, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, L'HAY-LES-ROSES. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DESBOIS Stéphane
Gestionnaire prestations santé, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS 14EME. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame DESCAMPS DENAMUR Sophie
Employée de banque, SOCIETE GENERAL, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DESMARETZ Grégory
Employé d'immeuble, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur DESNOS Sylvain
Steward, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame DE SOUSA Christelle
Gestionnaire ressources humaines, GECINA, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
16 - Madame DESPOUYS Céline
Gestionnaire carrière retraite, ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DESTAL Franck
Technicien réparation, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DESTRIEUX Isabelle
Ingénieur système, GIE TAORES, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur DIALLO Hamadou
Employé polyvalent de restauration, ARPEGE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DIAS Sylvie
Employée de banque, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS 9EME. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur DINH Quang Dung
Préparateur exploitation, MACSF ASSURANCES, LA DEFENSE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DISSOUS Bruno
Chef de secteur, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur DOFFOU Kassi
Agent confirmé sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, COURBEVOIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DOLLET Gilles
Ouvrier, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DOMIN Catherine
Chargée de traitements administratifs, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame DOMINGUES Armanda de Jesus
boiseur, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, PUTEAUX.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DONADIER Geneviève
Gardienne d'ilmmeubles, OPH DE BONEUIL, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame D'ONGHIA Celina
cadre financier, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame DOS ANJOS Antonia de Jesus
Employée d'immeuble, LOICK FOUCHET, PARIS 3EME.
demeurant à SAINT-MANDE
17 - Monsieur DOS SANTOS Jérôme
Electro mécanicien, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur DOUCOURE Sambou
Boucher, BIGARD, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Madame DOUIEB Florence
Responsable gestion de production industrielle, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DOUVRY Brigitte
agent d'accueil, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DRUAULT Eric
Ingénieur, VALEO, CRETEIL.
demeurant à VINCENNES
- Madame DUBOS Stéphanie
Assistante médicale, AMET, ROSNY-SOUS-BOIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUMONT Céline
Ingénieur, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DUPOVAC Jean - Paul
technicien de maintenance 2em echelon, SGG - DILA, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur DUPRE Alain
Ingénieur système, SOREDI, GUYANCOURT.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DUPUIS Philippe
Commercial, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame DUPUY Sabine
Responsable ressources humaines, Ciments Français, Paris La Défense.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DURAND Frédéric
Contrôleur de gestion, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DUVILLARD Steeve
Employé banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DZIUBICH Murielle
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1ER.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
18 - Monsieur EDDAIDJ Ali
Technicien logistique, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à ORLY
- Madame EISENSTEIN Françoise
Chargé de communication, SANOFI-AVENTIS GROUPE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame EKRA Dominique
Infirmière DE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur ELKAIM Paul
Directeur hors media gare, MEDIAGARE, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à VINCENNES
- Madame ELOY Dominique
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame EOZENOV Marie Laure
personnel naiviguant commercial, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ESNARD Carmen
assistante de direction, UNEDIC, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame ESTEBAN Florence
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame ESTEVES Maria
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur FALLET Didier
Technicien de maintenance, INSTITUT DE RECHERCE SERVIER, SURESNES. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur FAUCHER Laurent
technicien qualifié, INSTITUT CURIE HÔPITAL R. HUGUENIN, SAINT-CLOUD. demeurant à CRETEIL
- Madame FAURE GILLET Dominique
technicienne de laboratoire, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame FELGINES Sandrine
cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur FENEYROL Christophe
Mécanicien, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à ALFORTVILLE
19 - Madame FEO Hélène
Gestionnaire multimédia, PAGES JAUNES, SEVRES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FERHI Nora
Agent administratif, RSI IDF EST, DAMMARIE LES LYS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur FERNANDES DE ALMEIDA Manuel
Certifieur pointeur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FERNANDES José
Directeur d'agence, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FERNANDES MARTINS Fernanda
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame FERNANDEZ Jamila
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame FERNANDEZ Jamila
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FERRARD Louis
pilote boucherie, CSF, MONDEVILLE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur FERRARIS Lionel
sous-directeur, UCANSS, PARIS 20.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame FERREIRA Isabelle
Aide soignante, FOYER DES PERES BLANCS, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur FERREIRA Jean-Paul
Employé, AXA TECHNOLOGY SERVICES, PARIS LE DEFENSE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur FERRIER Richard
cadre - chef de projet, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame FIX Arlette
Employé administratif qualifié, LISSAC, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame FLOCH Laurence
Risk manager, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
20 - Madame FLORICOURT Nadège
Employée de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur FORGEARD Olivier
Directeur informatique, CPoR Devises, PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur FOUCHER Florent
cadre, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FOUGERE Axelle
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame FOULARD Catherine
Comptable, EMULITHE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur FOURNIER Ludovic
Informaticien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame FRANCOIS Carole
Acheteur, BEIERSDORF, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FRANJUS Martine
Gardienne d'immeuble, R. I. V. P., PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FRATANI François
Chirurgien dentiste conseil, DRSM ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame FURET Valérie
Contrôleur de gestion, OPIEVOY, VERSAILLES.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GADUEL Monique Jeanette
comptable, UNEDIC, PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame GAGGIONE Valérie
Employée, AUDIENS, VANVES.
demeurant à FRESNES
- Monsieur GAIA Fabrice
Chargé d'affaires, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame GAMAS Laetitia
assitant, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
21 - Madame GANDOIS Nathalie
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur GANDOIS Nicolas
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur GARCIA GONZALEZ Jean
Agent de maîtrise montage, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GAUTHIER Catherine
Responsable du secrétariat général, MUTUALITÉ FRANÇAISE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame GERMANY Corinne
Assistante, PORT AUTONOME DE PARIS, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame GERON Karine
Assistante, Association de Moyens Assurances (AMA), PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur GHEYSENS Renaud
Technicien des services generaux, SANOFI, PARIS 8EME.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur GIACOMETTI Thierry
Technicien, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame GICQUELET Martine
Responsable ressources humaines, SABRIE FONTENAY SOUS BOIS, FONTENAY-SOUS- BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GILBERT Cécilia
Commerciale, SIL FALA, STRASBOURG.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur GIRAULT Sylvain
adjoint au chef de divion, SADE, ROSNY-SOUS-BOIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GIROD Catherine
Comptable, LAGARDERE RESSOURCES, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur GIROUD Laurent
Chef de marché, PPG AC - FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur GLOTIN Thierry
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
22 - Madame GLOVER Florence
Attaché de direction, CONFEDERATION NALE JUNIOR ENTREPRISES, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame GOFFIN Evelyne
Agent adminiistratif et commercial, ZF SERVICES FRANCE, ANTONY.
demeurant à ARCUEIL
- Madame GOLFIER Cécile
Economiste statisticienne / titulaire de direction, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GOMES DE ABREU Joao
Cadre en Bâtiment, SAS BEAUFILS, MAISONS-ALFORT.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GOMES Françoise
Documentaliste, FONGECIF ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GONCALVES Nathalie
employé com Ls/Caisse, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GONCALVES Philippe
Steward, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GONCALVES SIMOES NATIAS Caroline
Assistante ADV, XP FRANCE, LIEUSAINT.
demeurant à VALENTON
- Madame GOULMY Tatiana
Cadre au sein d'un groupe bancaire, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GOZLAN Valérie
Chargée de clientèle professionnelle, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur GRANDGIRARD Michel
Cadre de banque, BPCE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame GRANDIGNEAUX Corine
employée de banque, BNP PARIBAS, NANTERRE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GRASSER Catherine
Hotesse d'accueil - standardiste, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GREGOIRE Raphaelle
chargé de Middle Office, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MANDE
23 - Madame GRIMBERG Blandine
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GRUEL Monique
Agent gestion administrative, AVENIR MUTUELLE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GUEDIONNI Zina
Vendeuse, MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME.
demeurant à VALENTON
- Monsieur GUENOUN Fabrice
Responsable du service comptabilité/finances et assurances de personnes, GEMUT, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GUERRAZ Zohra
chargé d'études, CM-CIC ASSET MANAGEMENT, PARIS 2EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur GUICHAOUA Gérard
Technicien vente, RENAULT RETAIL GROUP, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame GUISSANI Myriam
cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à FRESNES
- Monsieur GUTIERREZ Gilles
Responsable d'exploitation, AXA, ANGERS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur HAEDRICH luc
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame HALLOUIN Christelle
Employée de bureau gestionnaire, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HALLOUIN Sébastien
Responsable contrôle comptable, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à VILLEJUIF
- Madame HAMADI Marie-Eve
Chargée d'études informatiqes utilisateurs, GROUPAMA GAN VIE, PUTEAUX. demeurant à ARCUEIL
- Madame HAMEURY Christine
Responsable de Formation, INFA-FORMATION, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur HARDY Cyril
Cadre informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
24 - Madame HARMANT Viviane
chérgé de paramétrage, SIACI SAINT HONORÉ, PARIS.
demeurant à CHEVILLY
- Monsieur HATIF Laurent
Technicien supérieur technino administratif, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à CACHAN
- Madame HAUCK Laurence
Cadre dirigeant, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, PARIS. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame HAUUY Marie-Pierre
Médecin, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame HENG Sokhim
Vendeuse, MONOPRIX REPUBLIQUE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame HERELLE Laure
chargée de rayon mode beaute, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame HODONOU Edwige
Employée de banque, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à RUNGIS
- Madame HOEL Stéphanie
chargéé de mission, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame HOSSENBOCCUS Martine
agent de controle, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur HOUVET Fabrice
Ingénieur cadre informaticien, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur HOXHA Enver
Chef d'équipe, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur HOYEN Roland
Analyste comptable, BNP PARIBAS CAPITAL PARTNERS, PARIS 5EME. demeurant à CRETEIL
- Madame HUANG Ying Catherine
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur ISABELLE Mario
Ingénieur informatique, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHARENTON LE PONT
25 - Madame ISOIR Anne
Infirmière, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame IVAIN Catherine
Gardienne d'immeuble, EFIDIS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame IZARD Christelle
responsable services conseil et mobilité, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur JACQUEMIN Eric
ouvrier règlement - chef d'équipe, AFA, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur JAKIC Jérôme
Proposal, COMAU FRANCE, TRAPPES.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame JANNETTA Linda
Conditdionement, ESAT - PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur JANOD Didier
Responsable satellite (retraité), DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL- EN-HALATTE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur JARMELA Frédéric
Technicien essai MAP, PEUGEOT CITRÖEN AUTOMOBILES SA, LA GARENNE- COLOMBES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame JERJIR Najet
Hôtesse d'enfants, ELIOR ELRES, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur JEYAPALASINGAM Markandu
Employé d'emballage, ORIENTAL KITCHEN, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à THIAIS
- Monsieur JO Cyrille
Agent escale commerciale, AIR FRANCE, ORLY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur JOLY Olivier
Surveillant, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame JULIEN Brigitte
Responsable commerciale spécialités, B BRAUN MEDICAL SAS, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à ARCUEIL
26 - Monsieur JULLEMIER Bruno
Ingénieur (à titre posthume), THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur JUSTIENT Michael
Chef de cuisine, ARPEGE, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur KANDEL Eric
Démonstrateur offset, KOMORI FRANCE SAS, ANTONY.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame KASSI Gamaël
Adjointe chef de caisse, INTERMARCHE SODILIO, VILLECRESNES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame KAUMANNS Nathalie Virginie
Technicienne chimiste, CENTRE D ANALYSES ENVIRONNEMENTALES, SAINT MAURICE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame KEROMNES Sophie
Directrice de magasin, SOCIETE ATAC, JOUY-EN-JOSAS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame KESTANE Valerie Annie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur KHEYAR Mohamed
Employé de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame KIES Nathalie
Contrôlelur dépositaire, CACEIS, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur KINZELIN Dominique
Responsable d'activité logistique, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur KONGICHANH Guy
Exploitant industriel monteur, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur KOSCIELNY Stéphane
Cadre, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame KURTZ Sylvie
Assistante RH, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur LACHEB Farid
Agent air france, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
27 - Monsieur LACOTE Bertrand
Ingénieur responsable simulations, PEUGEOT CITRÖEN AUTOMOBILES SA, LA GARENNE-COLOMBES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LACOUTURE Didier
Cadre de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à THIAIS
- Monsieur LADRON DE GUEVARA Phillippe
Navigant, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à ORLY
- Madame LAFOLLEE Sylvie
Responsable administrative, MONOPRIX PLACE DES FETES, PARIS 19EME. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LAFOND Marie-José
Actuaire, ORPERE, THIAIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur LAGACHE Alexandre
Directeur technique, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame LAGERSIE Christelle
Comptable, AIR LIQUIDE GLOBAL EC SOLUTIONS FRANCE, CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LAHCENE-NECER Mohamed
Educateur spécialisé, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LAKSER Carole
personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SANTENY
- Madame LALAUS Francine
Assistante technique, Direction Régionale du Service Médical Ile-de-France, Paris. demeurant à CRETEIL
- Madame LAMARE Valérie
Adjointe DAF, POCHET SAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAM Mong-Tam
Technicien comptable, SMABTP, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur LAMONTAGNE Didier
Ingénieur développement logiciel, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à ARCUEIL
28 - Madame LANFRANCHI Evelyne
Dessinateur projeteur, ETF, LISSES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LANFRANCHI Olivier
Technico-commercial, MANDELLI SETRA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LAPEYRONIE Jérôme
Steward, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur LAPIERRE Olivier
Comptable, DHL SERVICE CENTRAL, SAINT-DENIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LAROCHE BARTHE Christine
Déléguée Médicale hospitalière, SERVIER FRANCE, SURESNES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LAUDY Michel
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LAURENT Patrick
Electricien, INEO - UTS, MASSY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LAVENTURE Mylène
technicienne préparation magistrat, BOIRON SA, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à Villejuif
- Monsieur LAVERGNE Franck
Médecin, CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE E. RIST, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LAVERT Philippe
gardien d'immeuble, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE IDF, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame LAVERT SOILEUX Christelle
gardienne d'immeuble, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE IDF, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur LAZAR Bagdad
Agent service avion, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à PERIGNY
- Monsieur LAZARE Antoine
coursier, EIFFAGE, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LEBLAN Patrice
Ingénieur efficacité énergétique, ENGIE COFELY, PUTEAUX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
29 - Monsieur LE BON Bala
Agent d'exploitation, LANCRY PROTECTION SECURITE, PARIS 19EME. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame LEBON Florence
Agent de recouvrement, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LEBRUN Pascal
Chef de section architecture fonctionnelle à EDF-GDF, C.C.A.S, MONTREUIL. demeurant à NOISEAU
- Madame LECLER Géraldine
Responsable emploi/recrutement, TIMPAE, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LE COGUIC François
Technicien chauffeur convoyeur avion, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LECOMTE Isabelle
Assistante sociale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur LECOURT Pierre
Ingénieur, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur LE CUFF Bernard
Cadre bancaire, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LEFEBVRE-ROLL Virginie
Employée de banque, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur LEFEVRE Jean
Concepteur - dessinateur, ASSYSTEM FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LEFEVRE Tatiana
Ouvrière, ESAT LES ATELIERS DES GUYARDS, ATHIS-MONS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame LE FRANC Adeline
Contrôle financier, SANOFI WINTHROP INDUSTRIES, GENTILLY.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LEGRAS Eric
Ingénieur application, YOKOGAWA FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LE LAN Françoise
personnel naviguant commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
30 - Monsieur LE LAN Yannick
personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LE LOUARNE Olivia
Chargée d'Etudes, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LELOURD Olivier
Opérateur test, UMS, VILLEBON-SUR-YVETTE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LEMAIRE Jacques
Opérateur, CIG, ORMESSON-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEMAIRE Marie-Thérèse
Elmployée d'assurance, AVIVA ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LEMAITRE Christophe
Directeur travaux, BREZILLON S.A, MARGNY-LES-COMPIEGNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LE MARECHAL Pascale
Assistante RH, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LEMARIE Valérie
Assistante de direction, BNP PARIBAS SA, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LEMAZURIER Sylvie
Assistante, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à ARCUEIL
- Madame LEMERRE Fabienne
Technicienne d'information médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LENAY Jean-Luc
Vendeur, FNAC MONTPARNASSE, PARIS 6EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LEONAT-DESWERT Martine
Responsable trésorerie, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LEPINOIS Stéphane
Technicien de méthodes, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame LEPOIVRE Christine
Hotesse de l'air, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
31 - Monsieur LE ROUX Eric
Second de cuisine, SODEXO ENTREPRISE, GUYANCOURT.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LEROY Monique
Technicienne logistique, SODERN, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LESAGE Françoise
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LESCURE Richard
Miroitier, FOGLIA ABP, VINCENNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LEVASSEUR Antoine
Chef de service comptabilité générale, STATE STREET BANQUE SA, PARIS LA DEFENSE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame LEVIONNOIS Cécile
Infirmière anesthésiste, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LHOMME Michel
Responsable production usines eau potable, LYONNAISE DES EAUX, MONTGERON. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur LIENARD Denis
Agent de sécurité, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LIOBET Pierre
Chef magasinier, SADE CGTH, IVRY SUR SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LIPOWSKI Daniel
Gardien principal d'immeubles, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LISE Isabelle
Chargée gestion, AFD, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LOBET Isabelle
Contrôle de gestion, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LOISEAU Jean-Claude
Cheuffeur de car, AUTOCARS SUZANNE, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Sophie
secrétaire assistante, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à VILLEJUIF
32 - Monsieur LOISON Bruno
Chauffeur, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LOMBARD Eric
Chauffeur PL, SITA ILE DE FRANCE, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à ORLY
- Monsieur LONGUET Pascal
Ouvrier, ESAT LES SARRAZINS ET MAURICE LEGROS, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LOPES FERNANDES Isabelle
assistante technico commercial, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LORAI Marie
Télévendeuse, POMONA EPISAVEURS, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur LOSKOUTOFF Nicolas
Cadre de banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame LOUREIRO CANCICEIRO Sandrine
agent allocataire, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LOUVEL PARAIS Myriam
technicienne de laboratoire, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LUCAS Corinne
Employée LS, SUPER U, LE PLESSIS-TREVISE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MACQUET Laetitia
Technicienne, BATIGERE IDF, PARIS 17EME.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame MAGASSOUBA Ardiana
1rue des Aunettes, OPH DE BONEUIL, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame MAGNIER Christel
Responsable des stages, NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MAHE-JOSSE Christophe
Serrurier, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à CACHAN
- Monsieur MAHENDRAN Markandu
Conducteur engin équipement, OTUS VEOLIA, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
33 - Monsieur MAIGNAN Philippe
Agent administratif, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MAIGNEN-MAZIERE Xavier
Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à RUNGIS
- Madame MAKHEDJOUF Fatima
Secrétaire médico administrative, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Madame MALBERG Evelyne
Vendeuse, C ET A, PARIS 1ER.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur MANCEAU Eric
Business manager, SPIE INFOSERVICES, MALAKOFF.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur MANJON Carlos
24 rue Saint Félix, CACEIS, PARIS 13EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MANSANAREZ Valérie
Démonstratrice, MONTBLANC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MARIA Daniel
Epicier employé commercial, MONOPRIX PASSY PLAZA, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MARION Hugues
Chargé de mission principal, AFD, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur MAROUILLAT Christina
technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, MELUN.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MARTIAL Olivier
consultant, LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT, ARCUEIL.
demeurant à FRESNES
- Madame MARTINEZ Edwige
hotesse navigante, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame MARTIN Gwenaëlle
Animatrice d'équipe, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
AEQ, JC. DECAUX FRANCE, GENNEVILLIERS.
demeurant à VALENTON
34 - Monsieur MATHE Jean-Yves
Technicien, CIAT, CULOZ.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MATHERON Philippe
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à FRESNES
- Madame MAUGET Isabelle
Opératrice, BRINK'S EVOLUTION, RUNGIS.
demeurant à ORLY
- Madame MAYAUD Marie-Claude
Professeur d'anglais, OGEC - F.CABRINI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MAYET Cécile
cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur MAYRAN Pierre-Olivier
navigant, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MAZIERE Sandrine
Assistante de direction, HENNER GMC, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur MEDAILLE Christian
Responsable technique, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur MEDJAHED Mohamed
Agent de fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur MEGUELLATI Abderrazak
Chef d'équipe, URBAINE DE TRAVAUX, VIRY-CHATILLON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MELENDEZ Enrique
Responsable de préparation, TRANSGOURMET ILE DE FRANCE, VALENTON. demeurant à GENTILLY
- Madame MELICIANO Véronique
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MELON François
Technicien de maintenance, RATP, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MENDES Christine
Employée, SNOP, ROISSY CDG.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
35 - Monsieur MENNESSON Dominique
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MENVIELLE Thierry
Chef de projet informatique, ROBERT BOSCH FRANCE, SAINT-OUEN. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur MERCIER Jean-Marie
Coordinateur projet, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, EVRY.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MERLAULT Cyril
Coordinateur animation commerciale web, FNAC, IVRY SUR SEINE.
demeurant à JOINVILLE LE PONT
- Madame MEROUARD Anne-Claire
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur METAYER Thierry
Cadre dela banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame METEYER Fabrice - Helene
responsable Back office, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MEZOU Yann
Chargé de communication, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame MICCI Sabine
personnel commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VINCENNES
- Madame MICHAUD Carole
gestionnaire, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MICHAUD DUVERSIN Frédérique
Employée administrative, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MICHEL Daniel
Ingénieur, QUALCOMM, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à RUNGIS
- Madame MIKELL Marian
aide vétérinaire, GTHP, COLOMBES.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur MILLET François
Gardien immeuble, R.I.V.P., PARIS.
demeurant à CRETEIL
36 - Madame MILLY Géraldine
Responsable ressources humaines, TIMPAE, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MINGASSON Catherine
chargé actuarielle, F M P - RP, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame MOHAMAD Fatimaby
Opérateur de production, MAJ ELIS VAL DE MARNE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MOHAMMAD KHANI Maryam
Agent de maîtrise approvisionnement, BOSTIK SA, BRIE COMTE ROBERT. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur MOLINET Marc
chargé de mission, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUL.
demeurant à THIAIS
- Madame MONNIER Sylvie
Informaticienne, ADP GSI FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MOREL Partice Paul
Juriste, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur MORVAN Patrick
Responsable études juridiques, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame MORZAK Karima
Responsable technque de secteur, R.I.V.P., PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur MOSSON Denis
Employé lingerie, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MOTA RIBEIRO Mario
Peintre compagnon professionnel, ANAU BOREAL SARL, VANVES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MOUCHARD Sandrine
Conditionneuse, LES ATELIERS DE POLANGIS, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MOUCHET Béatrice
Responsable domaine informatique, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MOUREAU Sophie
Hotesse d'accueil, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
37 - Monsieur MOUSSAOUI Ali
Gardien d'immeubles, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MOUSSAOUI Khedidja
Agent en restauration, COMITE D'ETABLISSEMENT SNCF PARIS, PARIS 15EME. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur NABOS Frédéric
Ingénieur chef de projet, SYSTRA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame NAIT DAOUD Sonia
chargé de gestion, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame NAIZONDARD Carine
Chargé de risques, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur NAJI Jellouli
Technicien urgentiste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, VILLEJUIF.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur NAMOUNE Mamar
Référent technique, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à ORLY
- Madame NATAF Sophie
Médecin, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame NATTER Nathalie
Responsable administration des ventes, INITIAL, ALFORTVILLE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame NEFF Anne- Cataerine
gestionnaire produit, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à ORLY
- Madame NESSLER Sylvie
Assistante de direction, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame NGUYEN Thi My Linh
Médecin salarié, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, BOULOGNE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur NIAKATE Ibrahima
Ouvrier d'encadrement, SAMSIC TRANSPORT, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur NIAKATE Moussa
Conducteur, NOVERGIE SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à ARCUEIL
38 - Madame NICOLLE Catherine
Employée, ASSISTANTE PROTECTION JURIDIQUE, NOISY LE GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur NIVARD Patrick
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VINCENNES
- Madame NIVOLIEZ Florence
Chef de service éducatif, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur NKOUNKOU Albert
Cuisinier, COMITÉ d'ETABLISSEMENT AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur NOUMET Guillaume
Technicien de maintenance, CLEAN CHANEL, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur OBAYA Jean-Michel
visiteur médical, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur OGE Jean-Pierre
Plombier, CIS IMMOBIILIER, MASSY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur OLIVEIRA Daniel
Electricien, EFFICACE ENERGIE IDF, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame ONARAN Ilda
Crémerie LS, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur OSTOLOGUE Albert
Chauffeur livreur PL, NRJ, AUBERVILLIERS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur OUDAH Abdelkrim
Monteur en gaine de ventilation, TUNZINI PARC D'AFFAIRES SILIC, NANTERRE. demeurant à ORLY
- Monsieur OUDAY Jacques
Infirmier DE, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur OUM Sabo
Cariste, SAMADA COURSON GROUPE MONO¨PRIX, THIAIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame OYEZ Isabelle
Visiteuse médicale, MEDA PHARMA, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
39 - Madame PAGIS Sophie
rédacteur juridique, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame PALMA Luzmila Marina
hotesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à RUNGIS
- Madame PALMYRE Marie-Etienne
Educatrice spécialisée, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE ET PEDAGOGIQUE, ANTONY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur PARDIELLAN André
opérateur entrepot niveau 3, DAVIGEL SAS, DIEPPE.
demeurant à ORLY
- Madame PARENTE-BLITZ Annabelle
Gestionnaire de charge, ERIGERE, PARIS 2EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PARENT Valérie
Technicien escale commercial, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur PAUVERT Yannick
Agent de réception, BIGARD, RUNGIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame PAVAN Marjorie
Esthéticienne, INSTITUT EDEN BEAUTE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur PECCOLO Franc Bernard
cadre informaticien, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à ARCUEIL
- Madame PENA Valérie
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame PENNATI Sabine
Assistante d'exploitation, SEPUR, ALFORTVILLE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PENOT Eric
Afficheur, SMPA, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PERAN ÉPOUSE CLERBOUT Francine
chargé de recouvrement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PERAN Michel
Responsable SAV, BOSCH REXROTH SAS, VENISSIEUX.
demeurant à VINCENNES
40 - Madame PEREIRA LUPES Maud
Gardienne d'immeuble, CABINET GIEP NANTIER, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PEREIRA Paulo
Technicien d'études, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PEREIRA PINTO Marie
Technicien spécialisé, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame PERIE RIFFES Sandrine
Conseillère à l'empoi, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PERRAUDIN Hervé
Dessinateur industriel, EURO ENGINEEGING, PUTEAUX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PERRAY Pascal
Ingénieur, SAGEMCOM BROADBAND SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PERRENOUD Gérald
Responsable de gestion de precessus, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PERRET Jean
Segment sales manager commercial lagoon, ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS, ROSIERES PRES TROYES.
demeurant à ARCUEIL
- Madame PERRIN Brigitte
Directeur juridique, EFIDIS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame PERROT Jocelyne
Assistante commerciale, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PERSOZ Christophe
Ingénieur, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PETIOT Muriel
Assistante commerciale, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur PETIT Frédéric
Chef de projet en informatique, THALES SERVICES SAS, VELIZY VILLACOUBLAY. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PETIT Isabelle
Gestionnaire compte, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
41 - Madame PETIT Valérie
Technicienne PPS, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur PETRAGUE Philippe
Manager process, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MONDEVILLE. demeurant à VINCENNES
- Madame PEYNAUD Valérie
Assistante export, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame PEYRI Catherine
Agent de recouvrement, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PEYRI Catherine
Agent recouvrement, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PICHARD Isabelle
Cadre d'exploitation à AIR FRANCE, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PICHODO Nadine
Dessinatrice industrielle, ASSYSTEM FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur PIERRE Joel
technicien de maintenance 2em echelon, SGG - DILA, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame PIERRE Marie Claudette
Comptable, INRS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PIGEON Martine
Pharmacien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur PIRES Georges
Cadre technique, SETE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PIVERT Thierry
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à RUNGIS
- Monsieur PONANT Joël
Exploitant industriel, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame PONSART Isabelle
Chargée de reporting comptable, BPCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
42 - Madame PORET Patricia
Chargée de marché grands comptes, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PORLOUIS Bertrand
Assureur, BPCE VIE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame PORTALUPPI Anne-Marie
Educatrice spécialisée, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame PORTIER Anne
Directrice pilotage de flux, NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur POSTAREME Frank
cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame POTTIEZ Stéphanie
Assistante de direction, SA BRISTOL-MYERS SQUIBB, RUEIL-MALMAISON. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur POUILLAUDE Philippe
Chef de projet IT/MOA, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame POUTEAU Christelle
Responsable adjointe action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILLIALES 77, MELUN CDX.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PRADOUX Christine
Agent laboratoire, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à CRETEIL
- Madame PREAU LEGROS Carine
Cadre de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur PRELY Eric
Informaticien, COMPAGNIE DES ALPES, PARIS 8EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame PREVOST Pascale
Responsable de projets RH, SFEPA, SURESNES.
demeurant à VINCENNES
- Madame PREVOT Anne-Joëlle
Secrétaire médicale, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame PRIVE Stéphanie
conseillère mutualiste entreprise, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
43 - Monsieur PROUST Nicolas
Ingénieur/cadre, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur PYRONNEAU Bruno
Chef de projet, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur QUEGUINER Jean-Louis
Cadre Bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame QUILICI Evelyne
Gardienne, LOGIAL OPH, ALFORTVILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame QUINION Christiane
Employée, LA FRANCE MUTUALISTE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise (en retaite), EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME. demeurant à CRETEIL
- Monsieur RABAT François
Cadre bancaire, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame RABOANA Hanta Nirina
informatique de caisse, SIMPLY MARKET, WINTZENHEIM.
demeurant à CRETEIL
- Madame RAFFY Valérie
technicien informatique, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur RATEAU Michel
Réceptionnaire, VITRY AUTOMOBILES, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à THIAIS
- Madame RECOURS Rachel
Conseiller clientèle, EDF, CRETEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur REGNAT Christophe
Technicien PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à GENTILLY
- Madame REITZER Béatrice
Conseiller d'insertion sociale, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame REOL Roselyne
Employée administrative, EFICONTACT, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
44 - Monsieur RESCOUSSIE Christophe
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CACHAN
- Monsieur RETHORE Philippe
Agent technique, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur REUZEAU Philippe
Ouvrier, ESAT LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur REVEILLENE Fabrice
Responsable bureau d'études (cade), GENIER DEFONCE, L'HAY-LES-ROSES. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame REYGROBELLET Frédérique
Manager de service technique, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RIAHI Mouloud
Cuisinier, LA ROTISSERIE DU PANTHEON SAS, PARIS 5EME.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur ROBLIN Lionel
Cadre expert en action sociale, CAF DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE. demeurant à FRESNES
- Monsieur RODRIGUES Daniel
préparateur de commande, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur RODRIGUES José
Plaquiste, S.A.S SIC, ANNET-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur RODRIGUES José-Maria
Chef de Chantier, MTR BATIMENT, CHEVRY-COSSIGNY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame RODRIGUEZ DA SILVA Sandrine
Clerc, SCP ERIC CRUSSARSD HUISSIER DE JUSTICE, PARIS 1ER.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur ROLAND Jean Paul
drh, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame ROLAND Monique
Agent de maîtrise gestionnaire frais médicaux, APGIS, VINCENNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur RONDI Marc
gestionnaire fournisseurs assitance, MONDIAL ASSISTANCE, SAINT-OUEN. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
45 - Madame ROSINE Nicole
Conseillère assurance et finance, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ROUSSEAU Magali
Manager télévente, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame ROUSSELLE Christine
Responsable support utilisateur, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ROUSSEL Stéphane
Magasinier conseiller pôle services, DARTY et Fils, BONDY.
demeurant à VALENTON
- Madame ROUXEL Karine
assistante juridique, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur ROYER David
Superviseur Air France, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame RUGET Annie
Conseillière mutualiste, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame RUSTICO Patricia
Gestionnaire export, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame RYZEWSKI Malgorzata
Assistante commerciale, GROUPE IRPAUTO, ANGOULEME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame SAADA Brigitte
Vendeuse, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SADAOUI Véronique
agent administratif, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS 12EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur SADAOU Saïd
chef de rayon, MONOPRIX BEAUGRENELLE, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame SAFA Nathalie
Ingénieur/cadre, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SALLE Laurent
chargé d'études statistiques, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FRESNES
46 - Monsieur SALVINI Christophhe
Ingénieur, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame SANDRAS Mirelle
régisseur de résidence étudiante, EFIDIS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame SANJULIAN Corinne
Souscripteur, AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SANNA Michel
PMO/Responsable portefeuille projets, FRANCAISE DES JEUX, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SATCHIAN Lena
Assistante de direction, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SATURNIN Ginette
Hôtesse d'accueil, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame SAUTET Marlène
Assistante commerciale, CIBLEX FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SAUVAGE Olivier
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame SAUVETTE Florence
Responsable gestion commerciale, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SAUZAY Laurent
Ingénieur chef de projets, VALEO VISION, BOBIGNY.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SAVIGNARD Jean-Christophe
Conseiller en ingénierie de formation, FONGECIF ILE DE FRANCE, PARIS. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SAXEMARD Christelle
correspondante référentiels, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame SAYSANA Florence
Caissière, Distribution alimentaire de Paris 13, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SCANSETTI Nicolas
cadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
47 - Monsieur SCHLITTER Pascal
Commercial, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame SCHMAL Ginette
Comptable, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur SCHOLTE Martinus
Directeur de technologie d'information, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CHAMPS-SUR-MARNE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SELVATHAS Arvlanantham
Employé libre service, SARL SOGIPIEL, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SERE Frédéric
Patissier, ARPEGE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SICHET Sophie
hotesse de l'air, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SIDIBE Amedi
Ripeur, OTUS VEOLIA, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SIDIBE Amedi
Equipier de collecte, OTUS VEOLIA, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SILVY-LELEGOIS Hervé
Directeur marketing, SOCIETE CARGLASS, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SILVY-LELIGOIS Jeanne
Directeur pilotage financier, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SIMOES Anabelle
Directrice de magasin, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur SIMOES José
Verrier, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame SIMOES Maria de Lourdes
Assistante de direction, SPORT LOISIRS CONCEPT, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame SIMON Claire
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
48 - Monsieur SIMONETTI Jean Carle
Directeur administratif et financier, PROMO METRO, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame SIMONIAN Astrid
Assistante de direction, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SIMON Perlette
Assistante logistique import export, LABORATOIRES ALCON S.A.S., RUEIL- MALMAISON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SIMON Vincent
Steward, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame SIRERA Christie
Assistante enseignes, CANDIA, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur SISSOKO Adama
Opérateur, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame SITBON Brigitte
Responsable flotte automobile, BPIFRANCE INVESTISSEMENT, MAISONS ALFORT. demeurant à THIAIS
- Monsieur SOARES PARREIRA Eduardo
chef de quai nuit, SVA JEAN ROZÉ, VITRE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame SOCHET Sophie
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SOKHONA Hayane
Plongeur, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SOLIN Jocelyne
Technicien conseil, GESAE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SORIANO Jean
peintre en batiment, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SOUCI Hacène
Steward - chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SOUKSAVANH Houm Pheng
Employé exploit N1, PARIS AIR CARTERING, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à FRESNES
49 - Monsieur SOULIER David
Employé Air France, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur SOUMARE Moussa
Agent centre de tri, SITA ILE DE FRANCE, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à VALENTON
- Madame SOUTO Y FREITAS Sylvie
Assistante exploitation informatique, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame STEINER Corinne
Responsable produits, DESCOURS ET CABAUD, BONNEUIL SUR MARNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur STELLA Davide Joseph
Informaticien, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, POISSY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur STEPHANO Sébastien
Technicien de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SUTTY Stéphanie
Chef de projet organisation, ALLIANZ, PARIS 2EME.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur SYLLA Tabimba
Terrassier boiseur, EIFFAGE GENIE CIVIL, NEUILLY SUR MARNE.
demeurant à CRETEIL
- Madame SZONYI Françoise
Assistante au developpement clientèle, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TANG Chia Chin
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame TAN Viviane
Préparatrice vendeuse polyvalente, HOA TANG SARL, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TARANTINI Céline
Responsable facturation, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur TARDIF Laurent
Président directeur général, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMES FRANCE, SENS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TARDIF Sophie
Comptable, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à CRETEIL
50 - Monsieur TARDY Lionel
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur TECHER Jean-Michel
Mécanicien automotible, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CARRIERES-SOUS- POISSY.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur TELAMON Thierry
Personnel navigant commercial - steward, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant à ORLY
- Monsieur TERMOUL Rachid
Boiseur, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame THEOPHILE Anicette Odette
Hotesse d'accueil standardiste, INSTITUT CURIE HÔPITAL R. HUGUENIN, SAINT- CLOUD.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur THEVEN Mickaël
convoyeur de fonds, LOOMIS, ARCUEIL.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur THIERRY Fabien
Technicien d'essai mise au point, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame THIMON Guylaine
Gestionnaire services généraux, EFIDIS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame THOMASSIN Virginie
Assistante commerciale, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS Cédex 13.
demeurant à GENTILLY
- Madame TICHET Dominique
ADV Administratrice des ventes, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur TINON Marcel
Gestionnaire logistique, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame TOME DA COSTA Maria
Conseillère de vente, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur TONG Philippe
controleur d'exploitation, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN- HALATTE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
51 - Madame TOSSOU Kokoni
Technicien conseil PF, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur TOUATI Mustafa
Agent d'escale commercial, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame TOUDERT Monique
Comptable, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame TOUITOU Elvire
Business manager, NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur TOURE Bakary
Conducteur PL, VEOLIA PROPRETE IDF, NANTERRE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TRELLU Sandra
Comptable, OMPN PREVOYANCE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur TRICHANH Sophonh
Magasinier vendeur PRA, RENAULT RETAIL GROUP, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur TROUDART Fabrice
gestionnaire administratif, GENERALI, SAINT-DENIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame TRUCHET Stéphanie
Conseillière de vente, C ET A, LE CHESNAY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame URBAIN Cécile
Auditeur, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur VACHEZ Frédéric
gardien d'immeubles, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur VACLAVIK-CARDIN Patrick
Chef de service, COGEMEX SA, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VADON Daniel
Directeur, ENTREPOSE PROJETS, COLOMBES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame VANDAMME Laurence
responsable technique produit, FIDELIA ASSISTANCE, SAINT-CLOUD.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
52 - Madame VAN Thi Thanh Thao
Technicien, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame VARLEA Chantal
essayeuse retoucheuse, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame VARY Aline
assistante projets, POCHET DU COURVAL, CLICHY.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur VATTIER Patrick
Responsable équipe logistique, BNP PARBIBAS REAL ESTATS, ISSY LES MOULINEAUX. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame VAUTIER Virginie
responsable operations boutiques france, CHANEL SAS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame VAZ Nathalie
Employée libre service, SAS SODILIO, VILLECRESNES.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur VELDEMAN André
Employé, AIR FRANCE INDUSTRIES, ORLY SUD.
demeurant à ORLY
- Madame VIEIRA Cécilia
Gestionnaire RH, GAN assurances, Paris la Défense.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VIENOT Sandrine
Directeur commercial publicité, WOLTERS KLUMER FRANCE, PARIS.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur VIGEON Francis
Employé, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur VILLADIER Jean-Claude
Manoeuvre, COLAS IDF NORMANDIE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VILMINT Bruno
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à NOISEAU
- Madame VOGEL Marie-Antoinette
Secrétaire, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SANTENY
- Monsieur VOKSI Murteza
réceptionnaire, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à CRETEIL
53 - Madame VUONG Ly Kheng
Employée commerciale, SIMPLY MAISONS ALFORT ATAC, MAISONS-ALFORT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame WACHENHEIM Laurence
Technicien de laboratoire d'essais, LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ÉSSAIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur WEIL Paul
Informaticien, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame WERNER Martine
Gardienne d'immeuble, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à THIAIS
- Monsieur WETZEL William
référent technique, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur WILCZYNSKI Denis
Monteur poseur chef d'équipe, SADE CGTH, ROSNY SOUS BOIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame YVON Floriane
Auxiliaire de puériculture, CRÈCHE FIRMIN MARBEAU -IERFAS, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ZAMPIERI Anne Lise
Assistante de direction, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur ZEGHADI Abdine
Technicien, EAU DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame ZOUHRI Mimouna
chargé de rayon alimentaire, MONOPRIX BIEVRE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABERGEL Sabine
Navigante, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CACHAN
- Madame ADOLPHE Josette
Export domaine en informatique, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame AFONSO Edith
assistante, L'ORÉAL CENTRE C. ZVIAK, SAINT-OUEN.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
54 - Madame AGUILAR Nadine
Directeur d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à CACHAN
- Monsieur AIT AMAR Chérif
Chef d'équipe, SCH GROUPE 35, ORLY AEROGARE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur AKIL Ibrahim
serveur - entretien, RESTAURANT AL DAR, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame ALBINET Brigitte
Directrice adjointe, QUEDILLART SA, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ALLE Catherine
Informaticienne chef de projet, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Madame ALVES Béatrice
Comptable, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame AMEDE BOCCHINI Danielle
agent de maitrise banque, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur ANDRE Joseph
Chef d'équipe, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame ANNET Edith
Employée administrative, XP FRANCE, LIEUSAINT.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ANSCHUTZ Thierry
Comptable, PORGE BERTHIER BITBOL PEROTTO NOTAIRES, MONTROUGE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ANTON Bruno
Responsable logistique, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame AUCORDIER DAUBENTON Muriel
Comptable, SCC CITROEN, PARIS 14EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame AUGE Isabelle
Assistante, MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BAILLEUL Noëlle
Gardienne, EFIDIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
55 - Madame BALLE Christine
Coordinatrice relations investisseurs, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE- PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BANSE Yanick
Mécanicien, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BARBARA José
Chef d'équipe maçon, CCMT SAS, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur BARBIER Joël
Cadre technique aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BARBIN Guylaine
chef de rayon alimentation, MONOPRIX BEAUGRENELLE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BASMADJIAN Hélène
Chargée activités souscripteur, GROUPAMA, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BASSINOT Phillippe
Commercial itinérant, KELVION SAS, WINGLES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BATLLE Véronique
Chef de Cabine, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BAUVIEUX Isabelle
Agent de maîtrise en liquidation de retraite, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur BEAUGRAND Laurent
cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BEDNAREK Zbigniew
premier d'atelier, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BEKKAYE Samira
Responsable boutique, ANDRE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BELUD Carla
Informaticienne (architecte expert domaine), INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur BENALI Antonio
Technicien démonstrateur, AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE, ROUEN. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
56 - Monsieur BEN DAHAN Gérard
Ingénieur, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BENDAOU Abdelmajid
controleur préparatoire, ERTECO FRANCE, VITRY SUR SEINE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BENETTI Sophie
Inspecteur du recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BENEZZA Khadija
Employée technique de restauration, COMITE D'ETABLISSEMENT SNCF PARIS, PARIS 15EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BENOIT Stéphane
Responsable admiistratif et financier, ASSOCIATION NATIONALE DE LA MEUNERIE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame BENOIT Veronique
gestionaire, NXTO FRANCE, SAINT DENIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur BENTO Antonio
Chef d'équipe technicien aéronautique, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BENZRIHEM Léon
Responsable sécurité, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BERGAULT Philippe
Directeur de projet, HEURTEY PETROCHEM, VINCENNES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BERGDOLL Joëlle
Comptable, C.M.M.P., PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BERGERON Corinne
Secrétaire, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BERGERON Corinne
Assistante en secrétariat, AREVA NP SAS, COURBEVOIE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BERTEL Veronique
employé de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
57 - Madame BERTRAND Addolorata
Assistante technique eco-finance, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BESSAA Djaouida
Agent à domicile, AMSAD LEOPOLD BELLAN, PARIS.
demeurant à ORLY
- Madame BESSON Claire
Secrétaire générale, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BEZANCON Xavier
délégué général, ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE BTP, PARIS. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BIGOT Dominique
electricien d etretien, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BIZET Marie-Claire
Assistante juridique, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BLANCHOT Nicole
Analyste financier, SFIL, ILLLY LES MOULINEAUX.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BODIN Thierry
Cadre informatique manager opérationnel, CNAMTS, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BOEFFARD Béatrice
Employée commerciale, MONOPRIX SUCY EN BRIE, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BOETTCHER Isabelle
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOILEAU Vincent
Analyste études informatiques, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BOIROT Claudine
Assistante juridique, ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BONABOT Valérie
Assistante métier, CNP ASSURANCES, Paris.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BONFILS Laurence
chargée de missions, GIE AXA Technology Services France, PARIS LA DEFENSE. demeurant à ARCUEIL
58 - Madame BONGOUT Nathalie
gardienne hautement qualifiée, LOGIREP, SURESNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BONNABESSE Xavier
Magasinier, PONTICELLI SERVICES CENTRAUX, MARNE LA VALLEE. demeurant à CACHAN
- Madame BOQUET Jenny
Assistante de direction, JOUSSE MORILLON INVESTISSEMENT, PARIS 8EME. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BORDIER Pascal
Technicien logistique, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à THIAIS
- Madame BOSCHER Fabienne
Agent de maîtrise, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame BOUCHAUD Véronique
Responsable de l'organisation des assistantes, REGIMBEAU, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BOUFFLERS Gilles
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BOUGEARD Didier
Employé écriture qualifié, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BOUGET Marc
Responsable de groupes sinistres, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BOUGRO Daniel
dialer manager, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur BOUHASSOUNE Afif
Technicien d'exploitation, GEFCO FRANCE SAS, COURBEVOIE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur BOULENGER Patrick
Chauffeur PL6, TNT EXPRESS, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BOULTIER Rose-Marie
Responsable administration et comptable, SOCIETE DU 1, PARIS 5EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BOUQUET Yupine
Gouvernante, HYATT REGENCY, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
59 - Madame BOURBIAUX Lorette
assistante, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BOURDEL Stéphane
cadre du secteur bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BOURDON Patrick
Cadre principal, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOURG Alain
Agent commercial - vendeur groupe, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à GENTILLY
- Madame BOURHIS Bernadette
Responsable d'études, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BRAHMI Rachid
Administrateur réseaux, SAGEMCOM BROADBAND SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BRAUD Colette
Responsable administrative, SAMADA SNC, THIAIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BRETTE Fabrice
Cadre PNC, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BREVET Alain
Technico commercial, RAJA, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BRIFFAUT Catherine
Assistante de direction, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BROUT Myriam
Responsable attribution, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BRULE Catherine
Publication assistée par ordinateur, COULEUR NUMERIQUE, CHEVILLY-LARUE. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur BRUN René
Spécialiste métier dans une caisse de retraite complémentaire, KLESIA, PARIS 17EME. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BUNODIERE Jean-Luc
Responsable magasin, SEGI, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
60 - Monsieur BURDIN Thierry
Directeur conception, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BUVAT Didier
Chef de projet, SONOVISION, BAGNEUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CABRILLAC Bernadette
directrice ressources humaines, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CAETANO Maria da Graca
Agent de service, GSF ATLAS, RUNGIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur CAGNAT Hervé
Inspecteur engagements, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame CALMESNIL Anne
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à CACHAN
- Madame CAPELLI Olivia
Assistante gérance, NEXITY LAMY, VINCENNES.
demeurant à ORLY
- Madame CARPENTIER Françoise
Conseillère de vente très qualifiée, C ET A, PUTEAUX.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CAVALLO Mario
salalrié conseiller de vente, LEROY MERLIN, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CAVAZZI Dominique
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CELIGOJ Anne-Marie
Analyste perfomance, AIR FRANCE, PARIS 20EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CHANGIVY Qui
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame CHARDIN Sieu Hoang
Directrice adjoint département achat et échange média, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHARDON Brigitte
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à THIAIS
61 - Monsieur CHARENNAT Alain
Responsable fabrication test, SEFELEC GROUPE EATON, LOGNES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CHARLES Assia
Hotesse de caisse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CHARLOT Annick
Assistante de département, TELEASSURANCES, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame CHATENET Jacqueline
Infirmière aide anesthésiste, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CHAUMEZIERE Franck
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame CHAUVEAU Fernande
Directrice d'agence bancaire, banque BCP, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame CHERIAUX Fabienne
Employée, SELARL JEROME COHEN, PARIS 3EME.
demeurant à NOISEAU
- Madame CHERRIER Corinne
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à VINCENNES
- Madame CHEVRIER Corinne
hotesse de l'air, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CHILOUET MONEO Isabelle
employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CHRISTIENNE Olivier
assistant service adhérents, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CIALONE Silvio
Gérant, CIP, BALLAINVILLIERS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur CIBOT Franck
Patissier, COMITE D'ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE, PARIS. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame CID Véronique
Employée de restaurant, AGRAF, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
62 - Monsieur CLEMENT Jean-Claude
Ingénieur, THALES RESEARCH & TECHNOLOGY FRANCE, PALAISEAU. demeurant à VINCENNES
- Madame CLEMENT Lysiane
Employée banque, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CLERET Michelle
Agent fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame COCHET Marie-Christine
Agent de l'escale commercial, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à RUNGIS
- Madame CODRON Bernadette
Officier sécurité, THALES SERVICES SAS, VELIZY VILLACOUBLAY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame COFFYN Véronique
chef de projet, GRAS SAVOY, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame COINTREL Jocelyne
Cadre administratif, CEA, ARPAJON.
demeurant à VALENTON
- Madame COISSAC Dominique
attachée de formation, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur COLLOMBAT Yves
Cadre Bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur COLTAT GRAN Christian
Cadre supérieur, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur COMPERE Philippe
Responsable service contributions, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame CONSTANTY Anne
Adjointe au directeur financier, SACEM, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur CONTAT Olivier
Technicien principal, CIS IMMOBIILIER, MASSY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur COPIER Michel
Technicien supérieur support production, SAFRAN - SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
63 - Madame CORDEBAR Marie-Philippe
Gestionnaire ressources humaines, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CORNIER Jean Benoit
chef régional des ventes, ELIS, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame COULLOCH Anne Béatrice
Manager de service comptable, GENERALI, SAINT-DENIS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame CRAMPONT Juanita
Assistante commerciale, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CRISA Frédéric
Gardien d'immeuble, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DA COSTA PEREIRA Manuel
Chauffeur PL, SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS, VARENNES- JARCY.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur DA CRUZ Victor
Hydraulicien, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur D'ANDRADE Patrice
Chargé d'études, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DANG Sylvie
Crédit manager, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMES FRANCE, SENS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur DARGE Michel
Commercial Air France, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à CRETEIL
- Madame DARSONVAL Pascale
Gestionnaire retraite, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DAS DORES Georges
liquidateur retraite, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à ORLY
- Madame DAS NEVES Marie
comptable technique, SIACI SAINT-HONORE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DEBAISSAC Yvette
rpf, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
64 - Monsieur DEGIOVANNI Jean
Responsable de chantier, SPIE Ile-de-France Nored-Ouest, SAINT-DENIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DEHARO Véronique
Lliquidatrice retraites, RSI ILE DE FRANCE OUEST, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DELABY Isabelle
Chargée de recrutement, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DELAHAYE Brigitte
Responsable de site péage, COMPASS GROUPE FRANCE, CHATILLON. demeurant à NOISEAU
- Madame DE LA VAISSIERE Pascale
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur DELGADO Jean
Juriste, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DELICOURT Dominique
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DELLUPI Roberto Carlo
Technicien chauffage, DALKIA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LA VARENNE
- Madame DELMER Florence
navigante, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DELRIEU Eric
Technicien direction exploitation ferroviaire, STVA, Levallois-Perret.
demeurant à VINCENNES
- Madame DEMICHEL Valérie
comptable, GIE-GIC, SAINT OUEN.
demeurant à FRESNES
- Madame DENIS Brigitte
Cadre administratif, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DENIS Marie-France
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DE OLIVEIRA RIBEIRO Cidalia
Caissière principale, SIMPLY MARKET, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
65 - Monsieur DESMARAIS Pierre
Conseiller de vente, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur DE VILLECHENOUS Christophe
Technicien ingenierie de perso, OBERTHUR TECHNOLOGIES, COLOMBES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DEWASCH Martine
Chargée d'études réclamations, GAN assurances, Paris la Défense.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur D'HONT Emmmanuel
Acheteur, CITROËN RACING, VERSAILLES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame DI-ANGELO Adoloressa
comptable, PATISFRANCE PURATOS, RUNGIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DIAS Sylvie
Employée de banque, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame DIAS Sylvie
Employée de banque, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS 9EME. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur DIE Denis
Technicien expert R et D, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DINH Manh
Responsable commercial, SPIE COMMUNICATIONS, MALAKOFF.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame DJELLAL Houria
Technicienne d'informations médicales, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DJELLOUL Didier
Cadre exploitation, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DOFFOU Kassi
Agent confirmé sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, COURBEVOIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DOHEN Véronique
Chargée d'études, TEAM MEDIA, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur DOLLET Gilles
Ouvrier, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
66 - Madame DOMIN Catherine
Chargée de traitements administratifs, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur DOMINGUEZ Nazario
Technicien bureau d'études, SAGEMCOM BROADBAND SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DORE Philippe
Technicien, EAU DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DORNEAU Sylvie
Technicien des services généraux, AFTRAL, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur DOS SANTOS Jean Paul
chauffeur magasinier, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DROT Jean-Pierre
Pilote, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DROUILLARD Bruno
assistant administratif, LACTALIS LOGISTIQUE, LAVAL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur DUBOIS Jean-Claude
Dessinateur projeteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DUMEZ Martine
Chargée d'affaires techniques et juridiques, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DUMITRIU Elena
technicien preparation magistrale, BOIRON SA, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CRETEIL
- Madame DUMONT Bernadette
Responsable d'agence, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DUPUIS Carole
Ingénieur système informatique, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DUPUY Philippe
Responsable du développement durable et de la conformité, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DURET Ah Mooi
Gardienne - concierge, ETABLISSEMENT SNI IDF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
67 - Monsieur DURET Jean-Luc
Gardien concierge, ETABLISSEMENT SNI IDF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame DZIUBICH Murielle
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1ER.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur ELDIN Francis
Directeur support commercial, BB GR, PARIS 3EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur EMERY Vincent
Employé de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ESCOFFIER Alain
cadre banque, BNP PARISBAS LEASE GROUP, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FAIBIE Sylvie
technicienne de laboratoire, SANOFI AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FARVAQUE Chantal
Responsablle de service, PROBTP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CRETEIL
- Madame FAUVEL Corinne
Responsable de caisse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur FAUVET Eric
Chargé d'études comptables, CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FAVIER Régis
Logisticien, PONTICELLI FRERES, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FERNANDEZ Jamila
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame FERNANDEZ Jamila
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FERRAND Tony
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à PERIGNY
- Madame FICHEFEUX Claire
Secrétaire, AREVA NC, COURBEVOIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
68 - Madame FINON Catherine
comptable, CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, NANTERRE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FION Catherine
comptable, CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, NANTERRE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FITOUSSI Nicole
Coordinateur formation, MSD FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur FOREST Martial
Directeur adjoint statistiques, BREZILLON S.A, MARGNY-LES-COMPIEGNE. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame FORTIN Marie-Laure
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FORTUNY Jean-Claude
Electronicien formateur, GTIE INFI, CHATOU.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FOUCAULT Didier
Boulanger patissier, SAS HOLDER, MARCQ-EN-BAROEUL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur FOULON Pascal
Chef de groupe informatique, NUTRIXO SERVICES, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FOURDRIGNIER Patrick
Agent technique, VINCI FACILITIES, CHOISY LE ROI.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame FRANJUS Martine
Gardienne d'immeuble, R. I. V. P., PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame FROHAN Valérie
Administrateur de bases de données, BNP PARIS BAS REALESTATE, ISSY-LES- MOULINEAUX.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FRYBOURG Alain
Ingénieur financier, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS CDX 02.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame FURET Valérie
Contrôleur de gestion, OPIEVOY, VERSAILLES.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GABERT Catherine
Traductrice, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
69 - Madame GAGNE Mirella
Responsable distribution, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à FRESNES
- Madame GAILLARD Christine
cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GAMEIRO Mario
Responsable manageur, LONG CHAUFFAGE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur GANNAC Patrice
Chargé de clientèle finances, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CACHAN
- Monsieur GARCIA GONZALEZ Jean
Agent de maîtrise montage, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GARDAIRE Laurence
Technicienne de laboratoire, BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame GARIN Pascale
directrice comptable et fiscal, EFIDIS, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur GAVIGNET Didier
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GAYRARD Marie-Fleur
Comptable, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GAYRARD Philippe
Agent de gestion à EDF-GDF, C.C.A.S, MONTREUIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame GEFFROY Patricia
Rédactrice contentieux, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GENDRON Catherine
responsable déontologie et conformité, GAN ASSURANCES, MONTREUIL. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GEYL Roland
Ingénieur en optique, SAFRAN REOSC, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur GHIGNA Patrick
Aide comptable, HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
70 - Madame GILBERT Cécilia
Commerciale, SIL FALA, STRASBOURG.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame GINESTES Anne-Sophie
secretaire de direction, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GIRARD Laurent
Agent administratif pole emploi, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CRETEIL
- Monsieur GIRAULT Sylvain
adjoint au chef de divion, SADE, ROSNY-SOUS-BOIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GONZALEZ MEURIC Maria
Chef de projet informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame GOURDIN Valérie
Contrôleur de gestion, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur GRANDJEAN Thierry
cadre d'assurance, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GRANTE Bruno
Cadre de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame GRAU MONTEIL Catherine
ingénieur affaires patrimoniales, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE Cédex. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GRAVE Sophie
Employée, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame GRECO Cécile
assistante fiscale, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à PARIS
- Madame GRECO Cécile
Assistante fiscale, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à GENTILLY
- Madame GRIDI Judith
Secrétaire bilingue, SCP WENNER, PARIS 17EME.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur GRIFFART Philippe
Inspeceur d'assurances, GAN assurances, Paris la Défense.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
71 - Madame GROSSE Sylvie
Cadre comptable, EFIDIS, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Madame GRUEL Monique
Agent gestion administrative, AVENIR MUTUELLE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GUEDIONNI Zina
Vendeuse, MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME.
demeurant à VALENTON
- Madame GUERAISCHE Patricia
Chargée ressources humaines, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à THIAIS
- Monsieur GUEURY Thierry
Cuisinier, AGR, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur GUEVEL Yves
Informaticien, ALLIANZ INFORMATIQUE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur GUICHAOUA Gérard
Technicien vente, RENAULT RETAIL GROUP, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur GUIDOU Jean-Christophe
Gestionnaire de production, SAFRAN SNECMA, EVRY.
demeurant à CRETEIL
- Madame GUILHEN-PUYLAGARDE Nicole
Gestionnaire d'images et de recouvement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GUILLOCHEAU Philippe
Technicien aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GUIONY Dominique
Agent d'escale Air France, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame GUYOT Marie Pierre
assistante de direction, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HAINAUT Nicole
Employée de banque, CRÉDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à CACHAN
- Madame HAMADI Marie-Eve
Chargée d'études informatiqes utilisateurs, GROUPAMA GAN VIE, PUTEAUX. demeurant à ARCUEIL
72 - Monsieur HAMDADI Abdelah
Responsable d'exploitation, COFELY SERVICES FACILITIES SOLUTIONS, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame HAMERI Oria
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur HAMMOUR Patrick
Monteur, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame HARDY Laurence
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame HARIKOUCHEIKH Gladys
ASSISTANTE, L'OREAL, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame HARMANT Viviane
chérgé de paramétrage, SIACI SAINT HONORÉ, PARIS.
demeurant à CHEVILLY
- Monsieur HAVRANEK Raphaël
Chef de projet, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur HEBERT Eric
Technicien support aéronautique, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à FRESNES
- Monsieur HELLEY Philippe
Contrôleur, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur HERVIOU Michel
infirmière, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame HERY Catherine
Cadre comptable, UGAP, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur HILLION Hervé
Technicien d'études, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame HOANG Thi Minh Hien
Chargée d'affaires en assurances construction, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, CLICHY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
73 - Madame HOCHE Catherine
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame HOUADES Patricia
Responsable d'agence, ONEPI, MARSEILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur HOYEN Roland
Analyste comptable, BNP PARIBAS CAPITAL PARTNERS, PARIS 5EME. demeurant à CRETEIL
- Madame HUCHER Christine
Assistante technique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame IMBERT Catherine
Conseillère, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur JABER Abdallah
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame JACOB Catherine
manager de vente, L'OREAL Produits de Luxe France, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame JAM Isabelle
Responsable contrôle interne, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CRETEIL
- Madame JANIAUX Jacqueline
psychologue, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur JANOD Didier
Responsable satellite (retraité), DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL- EN-HALATTE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur JERAID Sazan
Brigadier de manutention, CALBERSON SEINE ET MARNE, MARNE LA VALLEE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur JERONIMO DA SILVA Joaquim
Chef d'équipe, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame JIN Jeanne
Editrice, EDITIONS GALLIMARD JEUNESSE, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame JOFFET Aline
Assistante de direction, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
74 - Madame JOLLY Patricia
Secrétaire médicale, SELAS BIOLAM LCD, PARIS 12EME.
demeurant à THIAIS
- Monsieur JOUNY Bruno
Technicien PPS, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame JUILLARD Marie Noelle
gestionnaire retraites, PROBTP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame JULIEN Josiane
Assistante de copropriétés, CABINET GIRARD, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur JULLEMIER Bruno
Ingénieur (à titre posthume), THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame JUVIGNY Régine
Responsable adjointe service enfance, CCGPF, PARIS 10EME.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur KABA Baba
employé de service, SODEXO, GUYANCOURT.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur KANDEL Eric
Démonstrateur offset, KOMORI FRANCE SAS, ANTONY.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur KAPALA Gilles
Ingénieur, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à NOISEAU
- Madame KESSLER Martine
informaticienne, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur KHUN Phong
Agent logistique, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur KINZELIN Dominique
Responsable d'activité logistique, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur KOÏTA Fousseny
Pontier conducteur, C.I.E. CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame KOLSKI Annie
Assistante de direction, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, CLICHY. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
75 - Monsieur KONGICHANH Guy
Exploitant industriel monteur, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur KOPCZYNSKI Adrian
Employé, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame LABARRE Catherine
Attachée administrative, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LABAT Philippe
Cadre, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LABRUDE Marc
cadre bancaire, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LACOUTURE Didier
Cadre de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à THIAIS
- Monsieur LADEUIL Eric
Cadre commercal, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur LAGADU Loic
motoriste, RENAULT SPORT F1, VIRY CHATILLON.
demeurant à CRETEIL
- Madame LANGAT Corinne
Responsable d'activité, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame LAPIERRE Denise
Manager responsable d'inspection, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur LAPIERRE Didier
Inspecteur fonction support, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LAPORTE Christine
fondée de pouvoir, INTERFIMO, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LAPORTE Pascal
cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LARONCE Isabelle
Secrétaire de direction, CAISSE DE RETRAITE AIR FRANDE, MONTROUGE. demeurant à SAINT-MANDE
76 - Monsieur LARROQUE Jean Yves
Cadre de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LATHIERE Florence
Gestionnaire service client, OCP REPARTITION, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur LAUDY Michel
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LAURENT Patrick
Electricien, INEO - UTS, MASSY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LAVERDET Céline
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur LAZARE Antoine
coursier, EIFFAGE, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame LE BARS Annie
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LEBRETON Nathalie
agent de maitrise, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur LE BRIGAND Claude
Responsable support métiers, INITIAL SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CACHAN
- Madame LE BRUN Sibylle
Contrôleur de gestion, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur LECHAT Bruno
Cadre, L'OREAL, CLICHY.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LECLERC Catherine
Assistante de direction, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame LECLERC Isabelle
Ingénieur, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur LE COT Thierry
employé de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
77 - Madame LE DAIN DUCORPS Régine
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LEE AH FON Alain
Technicien logistique, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LEFORESTIER Pascal
OPERATEUR DE MAINTENANCE, SGG - DILA, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur LEFORT Eric
Employé, LIVANOVA, CLAMART.
demeurant à CRETEIL
- Madame LE GAILLART Marie-Christine
Cadre de santé, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LEGRAND Carole
Juriste, EDITIONS LEGISLATIVES, MONTROUGE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LEGRAS Eric
Ingénieur application, YOKOGAWA FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LE LABOURIER Francine
Secrétaire de service, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame LEMAIRE Marie-Thérèse
Elmployée d'assurance, AVIVA ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LEMARCHAND Martine
Clerc de notaire, MAHE.TIXERONT-LE GALL, AUBERVILLIERS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LENFANT Philippe
contrôleur interne, HSBC FRANCE, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LEONAT-DESWERT Martine
Responsable trésorerie, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LE PENNEC Yannick
Informaticien, EUROCLEAR SA / NV, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LE PETIT Gilbert
Ingénieur - chercheur, CEA, ARPAJON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
78 - Madame LEPOIVRE Christine
Hotesse de l'air, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LEROND Sylvie
Assistante, STE FRASE DEXPORTATIONS RESS EDUCATIVES, VINCENNES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LE ROY Pierre-Yves
Direceur administratif et financier, L'OREAL, CLICHY.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur LESCURE Richard
Miroitier, FOGLIA ABP, VINCENNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LESTAGE Martine
employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LEUXE Dominique
Médecin, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LEVESQUE Sylvie
Conseillère de financement, ASTRIA SERVICES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur LEVY Olivier
Ingénieur, AIRBUS DS EBS SAS, ELANCOURT.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LIOBET Pierre
Chef magasinier, SADE CGTH, IVRY SUR SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LIPOWSKI Eric
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS. demeurant à VINCENNES
- Madame LIRON Catherine
Cadre, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur LI William
Employé de banque, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Sophie
secrétaire assistante, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LONGEANIE Françoise
Assistante de direction, SANOFI-AVENTIS GROUPE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
79 - Monsieur LOSIAUX Gerard
chef de rayon, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur LOUICHON Gérald
Ingénieur, RENAULT SAS, GUYANCOURT.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame MACHURON Florence
adjointe chef depart, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame MAGNE Helene
cadre de banque, NATIXIS ASSET MANAGEMENT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MAGNIN Bruno
Cadre de direction, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MAHOLIDA Jean-Pierre
Chef d'équipe de sécurité incendie, SECURITAS FRANCE SARL, COURBEVOIE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MAIRE Marie-Claude
Hôtesse caisse, MONOPRIX, CHAUMES-EN-BRIE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MALAHIEUDE Patricia
senior events officer, CANDRIAM France, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MALET Chantal
Employée de restauration expérimentée, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à CRETEIL
- Monsieur MALHEIRO Victor
Responsable maintenance locaux, SEFI INTRAFOR, GRIGNY.
demeurant à VALENTON
- Monsieur MALLEJAC Bruno
Technicien, INTERCONTROLE PA SILIC, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MANCEAU Eric
Business manager, SPIE INFOSERVICES, MALAKOFF.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur MANCUSO Eznio
Agent Air France, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MANSIAT Brigitte
Coordinatrice evènements institutionnele, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE- PONT.
demeurant à ALFORTVILLE
80 - Madame MANTEROLA Nora
Secrétaire technique, KOMORI FRANCE SAS, ANTONY.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur MARIE Yves
Chef d'équipe, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MARNIER Didier
Commis en douane, BOTTORE LOTISGICS, ROISSY-EN-BRIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MARRION Thierry
Technicien, SAFRAN - SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MARTIAL Olivier
consultant, LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT, ARCUEIL.
demeurant à FRESNES
- Madame MARTIN Anne
Maîtrise d'ouvrage, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS CDX 02.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame MARTINEZ Edwige
hotesse navigante, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame MARTIN Laure
162 Av de la Marechale 2 Villa des Bouleaux, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE. demeurant à LE PLESIS TREVISE
- Monsieur MARTON Jean Paul
technicien, RENAULT SAS, GUYANCOURT.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MARZOLF Corinne
souscripteur expert, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MATHIAS Dominique
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MATRAN Anne
Infirmière DE, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MAURAY Thierry
Chargé d'expertise technique PF, CAF des Yvelines, SAINT QUENTIN EN YVELINES. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur MAUX Pascal
Test et commissioning manager, ALSTOM Transport SA, SAINT-OUEN.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
81 - Madame MAYAUD Marie-Claude
Professeur d'anglais, OGEC - F.CABRINI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MAZEYRAC Marie Solange
Elmployée de banque, BNP PARIBAS, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MAZUR Viviane
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MEGUELLATI Abderrazak
Chef d'équipe, URBAINE DE TRAVAUX, VIRY-CHATILLON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MEMAIN Jean-François
Agent fret, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame MEMAIN Sylvie
cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur MENVIELLE Thierry
Chef de projet informatique, ROBERT BOSCH FRANCE, SAINT-OUEN. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur MERIENNE Jean-Pierre
Maître d'hôtel, CLUB DE LA CHASSE ET DE LA NATURE, PARIS 3EME. demeurant à VINCENNES
- Madame MERLAUD Elisabeth
Cadre de Banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame MERLIOT Joëlle
chef de projet informatique, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MESSAGER Odile
comptable, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame METEYER Fabrice - Helene
responsable Back office, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur METHAY Jean-Philippe
employé de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame MEYER Joëlle
support outils, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
82 - Madame MICHAUD Carole
gestionnaire, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MICHEL Daniel
Ingénieur, QUALCOMM, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur MIHEL Thierry
Responsable service client, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur MILLET François
Gardien immeuble, R.I.V.P., PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame MIOT Sylvie
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à FRESNES
- Madame MONNIER Sylvie
Informaticienne, ADP GSI FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MORAND Alain
ingénieur, STMICROELECTRONICS SA, MONTROUGE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MOREL Partice Paul
Juriste, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MOUREAU Sophie
Hotesse d'accueil, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur MOURIER Pierre
Ingénieur chimiste, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MOUTON BRADY Emmanuel
Employé de banque, ROTHSCHILD & CIE BANQUE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur MULIN Christian
Directeur des ventes, AXA FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MULLER Nathalie
Assistante de direction, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MURCIA CADION Christiane
Assistante dans l'immobilier, OSICA GROUPE SNI, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
83 - Monsieur MUSEUX Franck
Cadre comptable, EUROVIA MANAGEMENT, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur NAPPO Guy
Ingénieur chimiste, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame NAQUIN Viviane
Déléguée régionale, LADOM, SAINT-DENIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame NAZEF Malika
Chef de projet - MaÏtrise d'ouvrage SAP, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur N'DIAYE Moussa
Chef d'équipe, TEFID, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame NESSLER Sylvie
Assistante de direction, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame NGO Khamphet
Responsable lingerie, FONDATION AUTEUIL MECS SAINT ESPRIT, ORLY. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur NGO THIEN Ouoc
informaticien, BAYER SAS, PUTEAUX.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur NGUYEN Anh Tuan
Aide soignant, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur NGUYEN Pierre Raymond
Responsable equipe gestion, HARMONIE MUTUELLE Région Centre Ile de France, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur NIAKATE Moussa
Conducteur, NOVERGIE SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur NIBERT François
Informaticien, THALES SERVICES SAS, VELIZY VILLACOUBLAY.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur NICOLAS Pascal
employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL IDF, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame NIGRO Maria
Employée administrative, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
84 - Monsieur NIGUET Jean-Marie
Expert comptable, K P M G SA, Paris La Défense.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur NOWACZYK Gilles
Chargé d'activité à la direction QSE, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS. demeurant à RUNGIS
- Madame NTEP Medard
Agent d'exploitation aérienne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur OGE Jean-Pierre
Plombier, CIS IMMOBIILIER, MASSY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame OKONSKI Anne - Marie
Comptable de trésorerie, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, POISSY. demeurant à CRETEIL
- Madame ORSINI Nathalie
Employé, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur OSTOLOGUE Albert
Chauffeur livreur PL, NRJ, AUBERVILLIERS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur OTTAVI Laurent
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VILLEJUIF
- Madame OUAZINE Hadda
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VALENTON
- Monsieur OUDAH Abdelkrim
Monteur en gaine de ventilation, TUNZINI PARC D'AFFAIRES SILIC, NANTERRE. demeurant à ORLY
- Monsieur OUTTIER Christian
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PACOT Bernard
Informaticien, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame PALMYRE Marie-Etienne
Educatrice spécialisée, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE ET PEDAGOGIQUE, ANTONY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur PANNE Christophe
Responsable moyens industriels, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
85 - Madame PAOLI Patricia
Chargée de solutions indemnisations, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PARAWAN Muriel
Technicien supérieur de laboratoire, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PARIS Véronique
Cadre des services techniques de l'Informatique, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PASCHUTINE Nadia
Rés beau site, SOCIÉTÉ CARTIER, .
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame PASCOAL Elvire
Conseillère de vente, DAMART MAGASIN DE PARIS VAUGIRARD, PARIS 15EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PAUGAM Christine
Comptable, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PAULMIER Lysiane
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame PAUL Nathalie
Gestionnaire négociateur, SMABTP, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PAUMARD Sophie
Expert technique informatique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PAYEN André
Informaticien, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PECHADRE Eric
Conducteur exl, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame PEGORIER Micheline
vendeuse, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame PELLERIN Valérie
manipulatrice radio, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PELLETIER Anne
Ingénieur télécom, ALCATEL LUCENT ENTREPRISE, COLOMBES.
demeurant à VILLEJUIF
86 - Madame PELLOUX Béatrice
Employée de Banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à CACHAN
- Madame PENNATI Sabine
Assistante d'exploitation, SEPUR, ALFORTVILLE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PEREZ Bruno
Cadre, AIR FRANCE, PARIS 20EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PERRACHON Richard
Responsable de site, ENGIE COFELY, REUIL-MALMAISON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur PERRUCHAUD Alain
Informaticien, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PETRIX Dominique
Assistante de direction, GROUPAMA BANQUE, MONTREUIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PEUREAU Josiane
Technicien banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur PEYRARD Philippe
Cadre caisse de sécurité sociale, RSI, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PHOUANGSY Maurice
operateur piste, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PICOT Catherine
comptable, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PICOT Laurence
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame PICOULEAU Nathalie
comptable, ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE BTP, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PIERROT Bernadette
Conseillère emploi, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PIGEON Martine
Pharmacien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
87 - Madame PIGNIARD Giorgina
Standardiste - réceptionniste, SPC LAPLACE-PENIN COURTET -FURON -, CHATENAY- MALABRY.
demeurant à THIAIS
- Madame PINDI Huguette
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à THIAIS
- Monsieur PINEAU Stéphane
chargé de mission, GAN ASSURANCES, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur PINEAU Stephane
chargé de missions, GAN ASSURANCES, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame PIRAS Nathalie
Assistante dentaire, DOCTEUR BENGUIGUI MARC-ANDRE, PARIS 17EME. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PLASSA Gino
Informaticien expert réseaux, NXTO FRANCE, SAINT DENIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur PODETTI Pascal
banquier, BARCLAYS BANK PLC, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame POIGNANT Carole
Adjoint de direction, CER SNCF PARIS RIVE GAUCHE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PONANT Joël
Exploitant industriel, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur PORAS Jean - Yves
directeur adjoint, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à NOISEAU
- Madame PORCHER Martine
Clerc de notaire, CRENEAU - JABAUD - NOTAIRES ASSOCIES, NOISY-LE-SEC. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PORET Patricia
Chargée de marché grands comptes, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PORPIGLIA Mariano
Chef d'équipe, S. C. A. DARL'MAT, MALAKOFF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur PRELY Eric
Informaticien, COMPAGNIE DES ALPES, PARIS 8EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
88 - Monsieur PRIGENT Pascal
ingenieur, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PRUNIER Philippe
Technicien métallurgiste, SAFRAN SNECMA, COLOMBES.
demeurant à THIAIS
- Madame QUINION Christiane
Employée, LA FRANCE MUTUALISTE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame QUINIOU Frédérique
Employée de bureau, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise (en retaite), EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME. demeurant à CRETEIL
- Madame RABEL Sabine
Conseillère de vente, C ET A, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RACINET Didier
Ingénieur, ENTREPOSE PROJETS, COLOMBES.
demeurant à ARCUEIL
- Madame RAGOT Nathalie
Secrétaire, SNCAO-GA, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur RAIMBAULT Thierry
Technicien supérieur, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame RAINAUD Sabine
Préparatrice en pharmacie, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à GENTILLY
- Madame RAMONET Sylvie
assistante de direction, WOLTERS KLUWER, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur RAMOS Rui
responsable domaine finance, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame RAQUIL Marie Francine
aide cuisine, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame RATAUD Isabelle
chef de cabine principal, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MANDE
89 - Madame REBEYROTTE Michèle
Assisstante technique, PAGES JAUNES, SEVRES.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame RECOURS Rachel
Conseiller clientèle, EDF, CRETEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur RECULET Francis
Formaateur produit, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame REHOUDJ Safia
Chargée de facturation, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur RENARD Christian
Ouvrier, GEO, ABLIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur RENOIR Olivier
Conseiller patrimonial, CREDIT MUTUEL, PARIS 9EME.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur RETHORE Philippe
Agent technique, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur REUZEAU Philippe
Ouvrier, ESAT LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame RIBEL Françoise
Chargée de mission, MUTUALITÉ FRANÇAISE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame RIDEAU Mireille
Administrateur achats, SAFRAN REOSC, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur ROBERT Jean-Paul
Référent technique, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame ROBIN Catherine
Assistante, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur RODRIGUES José
Plaquiste, S.A.S SIC, ANNET-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame ROGALA Geneviève
informaticien, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX.
demeurant à GENTILLY
90 - Monsieur ROLAND Jean Paul
drh, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame ROMEFORT Marie - Paule
45 rue Marcel Bourdarias, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur RONDEAU Eric
ingénieur commercial, CAHOUET, MONTREUIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame RONDEAU Joëlle
Assistante commerciale, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame ROSATI Liliane
Analyste risque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame ROSINE Nicole
Conseillère assurance et finance, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur ROUSSEL Stéphane
Magasinier conseiller pôle services, DARTY et Fils, BONDY.
demeurant à VALENTON
- Madame ROUX Véronique
Employée, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ROUYER Laurence
Responsable d'études, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 1ER. demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame RUEGG Virginie
HR business AD VISOR, EUROCLEAR SA / NV, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame RUGET Annie
Conseillière mutualiste, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame RUSTICO Patricia
Gestionnaire export, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame SAADA Brigitte
Vendeuse, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SALEHI AFZOON Hossein
Cadre de direction, F N P - Expertise et audit, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SUCY-EN-BRIE
91 - Monsieur SALEM Patrice
MAP MAIN OUTILS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur SANDEVOIR Etienne
responsable back office bancaire, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame SANDRAS Mirelle
régisseur de résidence étudiante, EFIDIS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame SARAIVA Christine
Assistante technico commercial, SIACI SAINT-HONORE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame SARAZIN Sylvie
Secrétaire rédacteur à la banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SATURNIN Ginette
Hôtesse d'accueil, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SAUTEREAU Bruno
Directeur d'agence banque populaire rives des Paris, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur SAUTY Marc
Agent de maîtrise, SEGI, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SAVI Jean-Louis
Responsable comptable et fiscal, MERSEN CORPORATE SERVICES, COURBEVOIE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SAVI Louise
Conseiller de clientèle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SAYSANA Florence
Caissière, Distribution alimentaire de Paris 13, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SCHNELL Bruno
Technicien en informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur SEBBAH Laurent
Ingénieur commercial solutions, NEOPOST FRANCE, NANTERRE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame SEECHURN jyoti
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
92 - Madame SEGUIS Ghislaine
agent service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur SEJOURNE Pascal
Cadre, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur SENA Antoine
Cadre de banque, EDMOND DE ROTHSCHILD, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SENYARICH Roland
Ingénieur, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur SERE Frédéric
Patissier, ARPEGE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SERIER Nicole
assistante de direction, ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES. demeurant à FRESNES
- Madame SEVAUX Frédérique
Employée de banque, BNP PARIBAS ARBITRAGE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur SILVERIO José Carlos
Chauffeur PL, TAIS - VEOLIA, NANTERRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur SIMONETTI Jean Carle
Directeur administratif et financier, PROMO METRO, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame SLUSARCZYK Jolanta
Chef de projet maîtrise ouvrage, NATIXIS FINANCEMENT, PARIS 13EME. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur SOKHONA Hayane
Plongeur, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur SOUCHET Guy
Assistant chargé d'affaire, EIFFAGE ENERGIE SERVICE ILE DE FRANCE, BAGNOLET. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SOUDET Valérie
conseiller de clientèle, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à CACHAN
- Madame SOUMARE CORNU Chantal
Assistante de direction, SACEM, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à VINCENNES
93 - Madame SOUMIREU LARTIQUE Sophie
Professionnel compensation et benefits, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SPECIOSO Rita
Cadre de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame STEINER Corinne
Responsable produits, DESCOURS ET CABAUD, BONNEUIL SUR MARNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame STOKER Nadine
assistante de direction, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame STRAUSS Nathalie
Clerd de notaire, NOGENT PARIS EST NOTAIRES, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SUAU Geneviève
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur SUBRAMANIAM Nagumeswaran
Technicien, TROPHY, MARNE-LA-VALLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SUZE Frank
Technicien, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SY Mamadou boubou
Plongeur confirmé, HOTEL PLAZA ATHENEE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame SZRAJER Françoise
Assistante de direction, ATOUT FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame TANNEAU Martine
responsable de domaine marketing, CNP ASSURANCES, Paris.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame TASTAYRE Béatrice
Technicien de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame TERRADE Catherine
Employée de banque, BNP PARIBAS - RHG GAP, PANTIN.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur THADSANAMOORTHY Sivaguru
Eboueur, VEOLIA PROPRETE, RUNGIS.
demeurant à VALENTON
94 - Madame THELLIER Lysiane
Comptable, DARTY SAS, BONDY.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur THEODOSE Léo
grutier mecanicien, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, PUTEAUX. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame THOMAS Nathalie
gestionnaire prestations deces, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 11EME. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame TICHET Dominique
ADV Administratrice des ventes, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur TINON Marcel
Gestionnaire logistique, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur TIRANTE Lionel
Responsable d'exploitation, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à FRESNES
- Madame TISSERAND Christine
Juriste, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur TOGNARELLI Pierre
Responsable d'équipe, GRAS SAVOYE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame TOINON Véronique
Référent technique de recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame TOME DA COSTA Maria
Conseillère de vente, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur TO Minh tri
Informaticien, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur TOSI Guy
Conseiller service carrosserie (en retraite), RENAULT SVAC, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame TOUDERT Monique
Comptable, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur TOURE Makan
Maçon, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.
demeurant à CRETEIL
95 - Madame TOURNES Noëlle
Assistante de direction, PITNEY BOWES SAS, LA PLAINE SAINT-DENIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame TRASCASTRO Monique
Animatrice nationale, LA MUTUELLE GENERALE, LE KREMLIN-BICETRE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur TREGARO Laurent
Responsable commerciale de zone, S.E.G.E.P., PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ULUCAN Valérie
employée, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur UONG Dang Hoe
COMMIS DE CUISINE, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VACLAVIK-CARDIN Patrick
Chef de service, COGEMEX SA, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VADON Daniel
Directeur, ENTREPOSE PROJETS, COLOMBES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur VAN DES BOSSCHE Jean-Jacques
Chef de rang, CAFE DE L'ALMA, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame VARLEA Chantal
essayeuse retoucheuse, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur VELDEMAN André
Employé, AIR FRANCE INDUSTRIES, ORLY SUD.
demeurant à ORLY
- Monsieur VERDIER Eric
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame VERHOEVEN Marie-Christine
Cadre de Santé, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur VERMEULEN Eric
Ingénieur aéronautique, DASSAULT AVIATION, SAINT-CLOUD.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VERRECCHIA Marie-Jeanne
Assistante commerciale, LABORATOIRES INNOTHERA, ARCUEIL.
demeurant à ARCUEIL
96 - Monsieur VIALARD François
Chef de mission, ACOREVISE, PARIS 11EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur VICAIRE François
Préparateur méthodes, SERME, BOISSY-SAINT-LEGER.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VIDAL Pascal
employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur VIGEON Francis
Employé, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame VOGT Marie-Chantal
Agent de direction à la cnamts, CNAMTS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur VONG David
Professionnel d'essai, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame VREMMONT Corine
assistante administrative, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame VRIGNEAU Isabelle
Orthophoniste, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame WADAS Nathalie
Responsable d'organisation de zone, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur WASTIAUX Gilles
Responsable achats, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET. demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur WEBB François
Chef de groupe livraison darty, DARTY et Fils, BONDY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur WEIL Paul
Informaticien, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame WERNER Martine
Gardienne d'immeuble, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à THIAIS
- Madame WIELAND Carole
Chargée animation réseau, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VINCENNES
97 - Monsieur WILCZYNSKI Denis
Monteur poseur chef d'équipe, SADE CGTH, ROSNY SOUS BOIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame YIN Thuy Thu Van
Chargée rayons marchandises générales, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame ZAHMOUL Brigitte
Conseillère de caisse, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ZEGHADI Abdine
Technicien, EAU DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABERGEL Danièle
Technicienne relation clientèle, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame AGOSTI Edwige
Project management officier, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à FRESNES
- Monsieur AIT AMAR Chérif
Chef d'équipe, SCH GROUPE 35, ORLY AEROGARE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur AIT-OUABBAS Malik
Chef de quai, GEODIS CALBERSON PARIS EUROPE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur AKBARALI Marc
Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à CACHAN
- Madame ALBINET Brigitte
Directrice adjointe, QUEDILLART SA, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ALCARAZ Serge
Cadre de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame ALIMI Chantal
Psychologue, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur ALORY Patrick
Technicien administration logistique, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à ARCUEIL
98 - Monsieur ANTOLINI Pascal
Chargé d'études en maîtrise d'ouvrage, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur ARANGUREN Guy
Assistant administratif, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur AVIOTTE Nathalie
Cadre Bancaire, CM-CIC ASSET MANAGEMENT, PARIS 2EME.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame AVIT Véronique
Cadre de banque, SILCA, MONTROUGE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur AZRI Faudil
Technicien PPS, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur AZZI Zoubir
Salarié, GEOPARTS, PARIS 13EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BACCIOCHINI Martine
DRH, GEMUT, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur BACHE Laurent
Manager d'unité, CAF DE SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY.
demeurant à SANTENY
- Monsieur BAILLEUL Jean-François
Chef d'équipe, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BAILLY Agnès
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BANQUET Maïté
Responsable réception, COLEGIO DE ESPANA - CITE UNIVERSITAIRE, PARIS. demeurant à GENTILLY
- Monsieur BARADJI Sanounou
plongeur, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur BARBARA José
Chef d'équipe maçon, CCMT SAS, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BAREAU Danièle
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
99 - Monsieur BARLOGIS Pascal
Chef de services ressources humaines, SMAC - DIRECTION REGIONALE, VENISSIEUX. demeurant à CRETEIL
- Monsieur BARON Thierry
Vendeur sédentaire, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BASMADJIAN Hélène
Chargée activités souscripteur, GROUPAMA, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VINCENNES
- Madame BASSINOT Catherine
chef de projet crédits assurances, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BAUCHY Philippe
Référent réglementaire et applicatifs, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CRETEIL
- Monsieur BAVARIN Raymond
Ingénieur chef de zone, WILO SALMSON FRANCE SAS, CHATOU.
demeurant à VINCENNES
- Madame BAZILE Martine
Agent administratif, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à FRESNES
- Monsieur BECKER Pascal
Employé de banque, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BEGUE Patrick
Opérateur logistique fret, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BELMOKHTAR Fabrice
Ouvrier de découpe, CPI GLOBAL, ROSNY-SOUS-BOIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BELMONTE Marie
Chargée de gestion, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur BENETTI Sophie
Inspecteur du recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BENTO Antonio
Chef d'équipe technicien aéronautique, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BERGDOLL Joëlle
Comptable, C.M.M.P., PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
100 - Madame BERGERON Corinne
Assistante en secrétariat, AREVA NP SAS, COURBEVOIE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BERGERON Corinne
Secrétaire, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BERLETIER Muriel
Comptable, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BERTOLI Bernardino
Analyste Crédit, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à VINCENNES
- Madame BERTRAS Isabelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BESSAA Djaouida
Agent à domicile, AMSAD LEOPOLD BELLAN, PARIS.
demeurant à ORLY
- Madame BEUREL Jacqueline
Chargée de formation, DANONE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame BEZDEK Nelly
Gestionnaire de back office, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BLAIN Denis
Coordinateur d'études statistiques confirmé, AXA ASSISTANCE FRANCE, CHATILLON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BLETTON Brigitte
Contrôleur de gestion, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame BOCQUET Evelyne
Acheteur, NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BONIN Michèle
Cadre assurances, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BOQUET Jenny
Assistante de direction, JOUSSE MORILLON INVESTISSEMENT, PARIS 8EME. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BORDEAU Marcel
Cadre technique, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à VILLEJUIF
101 - Monsieur BOTTAI Daniel
Cadre comptable, SNECMA, COURCOURONNES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BOTTIN Hervé
Chercheur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BOUDEAU Isabelle
Assistante commerciale, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BOUET François
Agent de maintenance, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à THIAIS
- Monsieur BOULOGNE Hugues
Manager paie RH, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BOUQUET Hélène
Assistante, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à CACHAN
- Madame BOURDELLE Maire Noëlle
Employée assurane, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BOURDON Elisabeth
secrétaire, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BOURDON Pierre
Responsable des opérations, SEFELEC GROUPE EATON, LOGNES.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOURGUEIL Philippe
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à THIAIS
- Madame BOYER Marie-Aliette
Responsable de rayon, MONOPRIX PICPUS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BREFFORT Christiane
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur BREVET Alain
Technico commercial, RAJA, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BREVIERE Catherine
secretaire, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à ORLY
102 - Madame BREYNAT Nicole
Chargée de missions, HENNER GMC, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à VINCENNES
- Madame BRIERE Patricia
Comptable, CSF SAS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame BROSSIN Sylvie
Chargée de gestion financière, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, NANTERRE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BROUT Myriam
Responsable attribution, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BUFFETY Michèle
conseillère prestations sociales, ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BUGUET Alain
Mécanique, SCC NATION CITROEN PARIS EST, PARIS 12EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BUQUOI Frrançoise
Responsable d'une unité d'action sociale, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame BURON Chantal
Référent technique de recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BUVAT Didier
Chef de projet, SONOVISION, BAGNEUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CABELLO SANCHEZ Claude
Technicien coordination centralisée, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CABRILLAC Bernadette
directrice ressources humaines, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CALBRIX Gérard
Economiste, ATLA, PARIS 9EME.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur CALMELS Francis
Inspecteur principal service clients, XEROX, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à ARCUEIL
- Madame CANON Eliane
Conseillère prticuière ent retraite, GIE AG2R REUNICA, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à MAISONS-ALFORT
103 - Madame CANTAS Martine
Analyste engagements, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CAPIRCHIO Isabelle
coordinatrice accueil, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur CAPRON Patrice
Cadre de banque, CRÉDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à FRESNES
- Monsieur CARLIER François
Agent d'entretien, TRANSGOURMET IDF WISSOUS, WISSOUS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur CARRIE Patrick
Vendeur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CAUNET Guy
Chef de projet, FILTRAUTO S.A, GUYANCOURT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CAZE Pascale
Cadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame CELLIER Corinne
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERAL, PARIS 9EME. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur CERTES Francine
Assistante RH PAIE, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CHADEYRAS Françoise
Agent back office, EUROCLEAR, PARIS 9EME.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame CHALFINE Catherine
Directrice adjointe des prestations et du développement du territoire, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILLIALES 77, MELUN CDX.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CHANTELAT Maryse
Gestionnaire, PROBTP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame CHAPRON Daniella
technicien conseil, GESAE, CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur CHARDONNEREAU Patrick
Employé de banque (techinicien de banque), BRED, PARIS 12EME.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
104 - Monsieur CHARPENTIER Michel
Chef d'équipe, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur CHARPENTIER Philippe
Magasinier, SCA BOTZARIS PEUGEOT, PARIS 10EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CHARROTTON Lydie
Assistante de direction, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame CHARUEL Martine
Assistante commerciale, JC DECAUX FRANCE, NEUILLY SUR SEINE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame CHATENET Jacqueline
Infirmière aide anesthésiste, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CHAUSSE Dany
Technicien plombier, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CHAUVEAU Fernande
Directrice d'agence bancaire, banque BCP, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur CHAUVEAU Gilles
Technicien d'essais, Laboratoire National d'Essais, TRAPPES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CHEDEVERGNE Catherine Denise
employée de banque, CIC, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame CHEMIR Adèle
Coordinateur qualité, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame CHENILLOT Nicoletta
chargé de relation client, SD CALBERSON, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à ORLY
- Monsieur CHEVREAU Lionel
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame CHICHE Hélène
Secrétaire de direction, PARTNER REINSURANCE EUROPE SE, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHOMEAU André
gardien d'immeubles, EFIDIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
105 - Monsieur CHOPLAIN Patrick
Employé de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CIANI Magali
chef de projet retail design, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CICCOLI Jacqueline
Responsable de service dans un organisme de sécurité sociale, CRAMIF, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CIOFFI Jean-Louis
Employé, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame CLEMENT Lysiane
Employée banque, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CLEMENT Philippe
Ingénieur agronomme chef de service, BUSINESS FRANCE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur CLERC Régis Florent
Ingénieur, EDF, ST DENIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame COENT Nadine
Chef de projet, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CRETEIL
- Madame COFFYN Véronique
chef de projet, GRAS SAVOY, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame COINTREL Jocelyne
Cadre administratif, CEA, ARPAJON.
demeurant à VALENTON
- Madame COLET Viviane
employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame COLOIGNER Françoise
Secrétaire, EIFFEL GER2I, ACHERES.
demeurant à CRETEIL
- Madame COMLAR Max
Conducteur, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à ORLY
- Madame CONTRECIVIL Sylvie
Assistante de direction, MCCF, WISSOUS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
106 - Monsieur COPPEL Patrick
Auditeur, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur CORNETTE Jean-Paul
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CORNIER Jean Benoit
chef régional des ventes, ELIS, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur CORNUAU Patrick
Boucher, DISTRICAB CARREFOUR MARKET, CACHAN.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur COTTIN Didier
Responsable partenariat et dévelopements formation, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à CACHAN
- Madame COUESNON Liliane
Secrétaire, ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, PARIS 8EME.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CRENON Patricia
responsable finance expert, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CRETE Didier
Réceptionnaire cariste, SAMADA COURSON GROUPE MONO¨PRIX, THIAIS. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur CUREAU Gilles
Technicien avion, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur CUTINI Mario
Technicien d'exploitation, DALKIA, COURBEVOIE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur DA COSTA PEREIRA Manuel
Chauffeur PL, SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS, VARENNES- JARCY.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur DASILVA CASTRO Antonio
grutier, EIFFAGE CONSTRUCTION, IGNY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DA SILVA Maria de Fatima
Collaboratrice comptable, CHRISTIAN BIGNOLLES ET ASSOCIES, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DAS NEVES Marie
comptable technique, SIACI SAINT-HONORE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
107 - Monsieur DAUPHIN Philippe
Chef de projet, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame DAVID Jacqueline
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DEBAISSAC Yvette
rpf, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur DEBIEVE Michel
Employe de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DECELLE Geoffroi
Maîtrise d'ouvrage bancaire, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DECOURCELLE Jean-Pierre
Actuaire, PRÉVOIR-VIE, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DEFROCOURT Jean-Luc
Cadre Bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DEGIOVANNI Jean
Responsable de chantier, SPIE Ile-de-France Nored-Ouest, SAINT-DENIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DEGRAGE Marie-Pierre
Technicien conseil QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DELAHAYE Serge
Employé de laboratoire, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame DELANOY Joëlle
Technicien gestionnaire expert, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE. demeurant à FRESNES
- Madame DELARBRE Sylvie
Chargée de relations externes, AVIVA VIE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame DE LA VAISSIERE Pascale
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DELICOURT Dominique
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
108 - Madame DE MIRANDA Marie
Chargée d'affaires, AXA ASSISTANCE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DENIS Brigitte
Cadre administratif, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DENIS Dominique
assistante de direction, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame DENISE Nicole
Cadre de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame DENIS Marie-France
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur DERMENONVILLE Jean-Charles
OP UEP EMBOUTISSAGE (LDR), PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT- OUEN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DERVIN Cécile
Magasinier receptionistre polyvalent, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DESMARAIS Pierre
Conseiller de vente, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur DE SOUSA Michel
Technicien supérieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DESSEIGNE Gilles
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DIAS Gina
Caissière principale, MONOPRIX SAINT ANTOINE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame DIAS Piedade
Agent de service, ELIOR SERVICES P & S, CLICHY.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame DI PAOLA Ariane
Assistante RH - Cadre de banque, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DOFFOU Kassi
Agent confirmé sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, COURBEVOIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
109 - Monsieur DOMINGUEZ Nazario
Technicien bureau d'études, SAGEMCOM BROADBAND SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DORMONT Sylvie
Responsable relations clients, ABP VIE, PARIS 12EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DORNEAU Sylvie
Technicien des services généraux, AFTRAL, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur DOS SANTOS Franclin
tourneur, TITEFLEX EUROPE, OZOIR-LA-FERRIERE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DOUNON Monique
Contrôleur de gestion, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DRIANNE Monique
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur DUBOIS Eric
employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame DUBUCQ Evelyne
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame DUC Isabelle
Cadre bancaire, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame DUCROS Jacqueline
Secrétaire, FONDATION D'AUTEUIL, PARIS 16EME.
demeurant à ORLY
- Madame DUCROT Jacqueline
Secrétaire, FONDATION D'AUTEUIL, PARIS 16EME.
demeurant à ORLY
- Madame DUGAL Annick Andree
comptable, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, POISSY.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DUMENIL Fabrice
Ingénieur, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUMESNIL Sylviane
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, LIMEIL BREVANNES. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
110 - Madame DUMEZ Martine
Chargée d'affaires techniques et juridiques, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DUMOULIN Anne
Agent des services hospitaliers, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DUMUR Jean-Luc
Comptable, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY, PUTEAUX. demeurant à CRETEIL
- Madame DUPONT LORTHIOIT Dominique
chargé de mission, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur DUVALEIX Philippe
cadre de banque, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur EAP Eng Chay
Agent logistique, SAFRAN LABINAL POWER SYSTEMS, MOISSY CRAMAYEL. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur EL MOKHTARI Mohamed
Ingénieur, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à GENTILLY
- Madame ENDRIZZI Elisabeth
Secrétaire, PEUGEOT CITRÖEN AUTOMOBILES SA, LA GARENNE-COLOMBES. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame EPISTOLIN Nicole
Aide soignante, SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, CACHAN. demeurant à ORLY
- Monsieur ETIENNE Elie
pointeur certifieur expédition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ETIENNE Frédéric
Cadre commercial, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur EYMARD Denis
ingénieur, CETIM, SENLIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame FACCINI Clara
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FAGUERET Myriam
Gouvernante, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
111 - Monsieur FALCY philippe
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame FARVAQUE Chantal
Responsablle de service, PROBTP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FAURE Jean-Luc
Expert management de la qualité, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur FAVIER Régis
Logisticien, PONTICELLI FRERES, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FAVRE Jean-Marc
Documentaliste, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame FAYE Isabelle
Informaticienne, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur FERET Phililppe
Artiste musicien, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS 12EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FERLIN Liliane
Gardienne, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur FLASQUE Philippe
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame FLEURY Nadia
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur FLOREANI Pascal
Mécanicien 2X8, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame FONTAINE Brigitte
Agent hotelier, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame FONTAINE Pascale
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur FORTIN Dominique
chef comptable, THEATRE NATIONAL DE L'ODEON, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
112 - Madame FORTIN Monique
Chef de projet, GMF VIE, ERMONT.
demeurant à CHOISY LE ROI
- Monsieur FOUASSIER Sylvain
support technique électronicien, ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS, PLAISIR. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur FRAIX Thierry
Mécanicien structure aéronef, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FRANTZ Christian
conducteur, LACTALIS LOGISTIQUE, LAVAL.
demeurant à ARCUEIL
- Madame FREULON Marie-Hélène
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame GACHON Thérèse
Organisateur, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GAIGNON Muriel
technicien supérieur air france, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur GAILLARD Thierry
Ingénieur informatique, SILCA, MONTROUGE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur GALBERT Denis
Employé de bureau, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GARCIA GONZALEZ Jean
Agent de maîtrise montage, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GAUTHIER Sylvienne
salariée du credit foncier, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur GAUTHIER Thierry
Conseiller Renault rent location véhicule, RENAULT RETAIL GROUP, MONTREUIL. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame GENDRON Catherine
responsable déontologie et conformité, GAN ASSURANCES, MONTREUIL. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GERARD Agnès
Comptable, AXTER, PARIS 16EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
113 - Monsieur GHAZARIAN Jean-Paul
Responsable sécurité, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GIMENEZ Pascale
Chargée d'études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GODON Jean-Michel
Ingénieur, ALSTOM GRID SAS, MASSY.
demeurant à GENTILLY
- Madame GOLPART Mylène
Gestionnaire ADV et logistique, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à ORLY
- Madame GOMES Claudine
gestionnairede trésorie, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GOMES Jorge
Agent d'entretien qualifié, JC. DECAUX FRANCE, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GOMES MACIEL LIGEIRO Luis
Chef de chantier, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, L'HAY-LES-ROSES. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur GOUASSIR Khouane
Cariste, TRANSGOURMET ILE DE FRANCE, VALENTON.
demeurant à THIAIS
- Monsieur GOUIN Jean-Pierre
Ingénieur, INEO DEFENSE, SAINT-GERMAIN-LAVAL.
demeurant à SANTENY
- Monsieur GOURLE Olivier
Chargé de projet formation, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur GRAU Jacques
Ingénieur informaticien, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GRAUSS Claude
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur GRAVES Philippe
Cadre, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à THIAIS
- Monsieur GRILLOT Joël
Cadre commercial, CILGERE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
114 - Madame GRUEL Monique
Agent gestion administrative, AVENIR MUTUELLE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GUEDIONNI Zina
Vendeuse, MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME.
demeurant à VALENTON
- Monsieur GUERANGER Christian
Chargé d'Accueil, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GUERBERT Muriel
Préparatrice en pharmarcie principale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à RUNGIS
- Madame GUERIN Martine
Gestionnaire polyvalente, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GUERIN Roseline
Vendeuse, MONOPRIX VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GUERLOT Béatrice
Chargée de Mission, Pôle Emploi
demeurant au Perreux-sur-Marne
- Madame GUEROULT-STORCHI Bernadette
Conseiller production exp prévoyance, AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur GUERZONI Patrice
Consultant / chef de projet, UNISYS FRANCE SAS, COLOMBES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur GUICHAOUA Gérard
Technicien vente, RENAULT RETAIL GROUP, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame GUILLEMAIN Christine
Ingénieur, DASSAULT AVIATION, SAINT-CLOUD.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur HADJ ALI Malike
Chef d'équipe menuisier, PARIS OUEST CONSTRUCTION, PARIS 5EME. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HALABI Karim
Agent des services généraux, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur HALBERDA Patrick
Administrateur sécurité, IT-CE Groupe BPCE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame HAMADI Marie-Eve
Chargée d'études informatiqes utilisateurs, GROUPAMA GAN VIE, PUTEAUX. demeurant à ARCUEIL
115 - Monsieur HAMELIN Pierre
Analyste risque, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame HANANY Marie-Laure
Agent de traitement de l'information, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
- Monsieur HANS Patrick
Opérateur EDMFIL, SAFRAN SNECMA, EVRY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame HAQUET Annie
Assistante commerciale, BRASSERIES KRONENBOURG, OBERNAI.
demeurant à RUNGIS
- Madame HARIKOUCHEIKH Gladys
ASSISTANTE, L'OREAL, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame HENRY Brigitte
Assistante de direction, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur HENRY Gilles
Cadre, ASSYSTEM Engineering and operation services, SAINT QUENTIN EN YVELINES. demeurant à RUNGIS
- Madame HENRY VERGARI Carmina
Standardiste, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HERLEDAN Patrick
Conseiller de gestion réseau, IVECO FRANCE, YVELINES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur HERLEMONT Jacques
Directeur délégué adjoint, COFELY INEO UTS, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HERPE-FLUSIN Mireille
Référent technique recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame HERY Catherine
Cadre comptable, UGAP, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur HIPPON Joël
Employé, LFB BIOMEDICAMENTS, COURTABOEUF.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur HUERTAS André
Trésorier, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
116 - Madame JAMET Catherine
Assurances, ALLIANZ FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur JANILLON Philippe
Gestionnaire PRA, CITROEN, THIAIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur JANOD Didier
Responsable satellite (retraité), DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL- EN-HALATTE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame JARRY Nicole
Chargé de production, Direction Régionale du Service Médical Ile-de-France, Paris. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame JEAN-LOUIS Marie-Claude
Agent de traitement de l'information, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame JOLAS Marielle
Gestionnaire, PROBTP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame JOSSE Carole
Assistante technique de gestion, LA MUTUELLE GENERALE, LE KREMLIN-BICETRE. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur JOUBERT Philipppe
Contrôleur de gestion, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame JOUTEAU Dominique
Technicienne de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame JULIEN Josiane
Assistante de copropriétés, CABINET GIRARD, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur KABA Baba
employé de service, SODEXO, GUYANCOURT.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur KANHALIKHAM Souviravone
Chef de chantier, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur KELLER Nathalie
Responsable d'une unité de prestations, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur KERAVEN Eric
Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
117 - Madame KESSELHEIM Catherine
Analyste de projet, INTERCONTINENTAL PARIS LE GRAND, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur KINZELIN Dominique
Responsable d'activité logistique, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame KIRECHE Madame
gestionnaire spécialisé, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 15EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame KOLSKI Annie
Assistante de direction, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, CLICHY. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur KONGICHANH Guy
Exploitant industriel monteur, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame KOUJAYAN Edith
Technicienne de laboratoire, RESIPOLY CHRYSOR, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame KRAWCZYK Grazyna
chargé de rayon, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LABBE Raymonde
chargé gestion adhérent niveau 3, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur LABBE Serge
Ingénieur production informatiqe, CREDIT AGRICOLE, VILLEJUIF.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur LACHIVER Robert
Déclarant en douane, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LACOUTURE Didier
Cadre de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à THIAIS
- Madame LAGRANGE Nadine
employé de banque, CIC 6 rue de Provence 75009 Paris, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur LAMIAUX Christophe
Cariste, LOGISTA FRANCE, LOGNES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur LANCELLE J-ean-Luc
Ingénieur design, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN.
demeurant à SAINT-MAURICE
118 - Madame LARISTAN Evelyne
Gestionnaire assurances, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LAROCHE Annick
Employée, PRO BTP, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LARRIEU Laurence
diététicienne, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LASSEAU Martine
redacteur, AXA FRANCE ASSURANCE, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LATUILLERIE Hélène
Opérateur de production, MAJ ELIS VAL DE MARNE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LAUDY Michel
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LAUNAY Michel
Technicien de bureau d'étude, ALSTOM BOILER, MASSY.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LAURENCEAU Rémy
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, LE PLESSIS-PATE. demeurant à FRESNES
- Madame LAURENT Anne-Marie
cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LAURENT Patrick
Electricien, INEO - UTS, MASSY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LAURENT Pierre
Cadre administratif, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LAVA Marc
Gestionnaire flux, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LEBEGUE Viviane
CADRE IADE, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEBLANC Gérard
cadare technique, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à RUNGIS
119 - Madame LE BOULZEC Nicole
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LECELLIER Christine
Developpeur, CPAM ESSONNE, EVRY.
demeurant à PERIGNY
- Madame LECLERCQ Nicole
Employée, GESAE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LECOINTRE Philippe
Pharmacien, SANOFI WINTHROP INDUSTRIES, GENTILLY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LECOMBE Sylvie
Monteuse vidéo, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LEFEVRE Catherine
Facilitatrice, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur LEFIOT Thierry
administrateur sécurité informatique, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à CRETEIL
- Monsieur LE FLAO Christian
Ingénieur, ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS, NOZAY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LE GARGASSON Catherine
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEGASTELLOIS Pascal
second de cuisine, COMPASS GROUP, CHATILLON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEGGIO Bernadette
Secrétaire de direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur LEGRAND Laurent
Agent Air France, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LELIEVRE Lucette
responsable service, AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame LEMAIRE Marie-Thérèse
Elmployée d'assurance, AVIVA ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
120 - Madame LEMAITRE Sylvie
Assistante achat, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LEMARCHAND Martine
Clerc de notaire, MAHE.TIXERONT-LE GALL, AUBERVILLIERS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LE MESTRE Marie-Carmen
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LEMOINE André
Technicien d'exploitation, ALGECO, SEVRON.
demeurant à SANTENY
- Monsieur LEMONIEZ Jean-Louis
Responsable de site - services généraux, VEOLIA - Compagnie Générale des Eaux, NANTERRE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame LEONAT-DESWERT Martine
Responsable trésorerie, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LE PETIT Gilbert
Ingénieur - chercheur, CEA, ARPAJON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur LEPRINCE Christian
Fiscaliste, CA CONSUMER FINANCE, EVRY.
demeurant à VINCENNES
- Madame LEROUEILLE Catherine
Assistante direction comptable, WOLTERS KLUWER, PARIS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame LEROUGE Anne-Marie
Agent de maîtrise - service qualité, S.V.S. LE MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LEROUX Carmen
Responsable administratif des offres, NXTO FRANCE, SAINT DENIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LEROY Catherine
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LEROY Patricia
Employé de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LE SAINT Jean-Marc
coordinateur achats, SAGEMCOM BROADBAND SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
121 - Monsieur LESCURE Richard
Miroitier, FOGLIA ABP, VINCENNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LESSARD Evelyne
Cadre responsable de production web, TOTAL SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LETERTRE Jean Paul
Prototypiste, ZODIAC AERO ELECTRIC, MONTREUIL.
demeurant à FRESNES
- Madame LEVEEL Sylvie
Vendeuse, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame L'HERMITTE Catherine
auxiliaire de puericulture, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame LHINARES Maria
Chef de poste, MAJ ELIS VAL DE MARNE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LIGER Joëlle
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LIOBET Pierre
Chef magasinier, SADE CGTH, IVRY SUR SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LOFFERON Philip
Informaticien, ABB FRANCE, MONTLUEL.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Sophie
secrétaire assistante, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LOPEZ Sara
Ass commerciale, RENAULT RETAIL GROUP, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LOQUERIE Christine
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LOQUERIE Hervé
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LORAZO Françoise
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à GENTILLY
122 - Madame LORDAT Evelyne
Secrétaire, OSICA GROUPE SNI, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LORENZINI Jacques
Ingénieur, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à FRESNES
- Monsieur LOUICHON Gérald
Ingénieur, RENAULT SAS, GUYANCOURT.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LOUISIN Hervé
Chef de partie, COMPASS FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame LOVE BRUNOIS Martine
cadre, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à FRESNES
- Monsieur LUPIAC Michel
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VINCENNES
- Monsieur MACEDO MARTINS Joaquim
chef d equipe batiment, BATEG, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MAGALHAES BARROSO Maria Natalia
Agent administratif, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame MAGNAUD Pascale
Chef de service, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à CACHAN
- Madame MAGUET Eliane
Responsable d'unité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur MAHMOUDI Mohamed
Contremaître, REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame MAIRE Pascale
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame MALET Chantal
Employée de restauration expérimentée, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à CRETEIL
- Monsieur MALHEIRO Victor
Responsable maintenance locaux, SEFI INTRAFOR, GRIGNY.
demeurant à VALENTON
123 - Monsieur MANCEAU Eric
Business manager, SPIE INFOSERVICES, MALAKOFF.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur MANDOU Pascal
informaticien, CAAGIS - gestion, informatique et services, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MANSIAT Brigitte
Coordinatrice evènements institutionnele, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE- PONT.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MARBY Isabelle
Technicienne en gestion des droits, Pole emploi, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MARIE Catherine
Assistante, ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES IDF, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MARONI Flavienne
Agent des services hospitaliers, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MARQUES Patricia
Responsable administratif, SUPER MONOPRIX PORTE DE CHATILLON, CLICHY. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame MARTIAL Elisabeth
Responsable programmation, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MARTIAL Olivier
consultant, LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT, ARCUEIL.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MARTINE Pierre
Cadre banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur MARTINI Sylvie
Technicien PPS Eco-finance, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MARTIN Joël
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CRETEIL
- Madame MARTIN Mina
Cadre financier, R.I.V.P., PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur MARTIN Patrick
coursier, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
124 - Monsieur MARX Bernard
Chargé de sécurité, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur MAURAY Thierry
Chargé d'expertise technique PF, CAF des Yvelines, SAINT QUENTIN EN YVELINES. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MAURIN Sylvie
Assistante achats, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame MAUS Christine
Notaire assistant, SCP ROCHELOIS BESINS, PARIS 17EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MAXEL Daniel
asistant projet, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MAYAUD Marie-Claude
Professeur d'anglais, OGEC - F.CABRINI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MAYERAS Corinne
Assistante ressources humaines, LISI AEROSPACE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MAY Marie
agent administratif d'accueil, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MAZEYRAC Marie Solange
Elmployée de banque, BNP PARIBAS, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MAZUR Viviane
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MEDJAHED MICOUD
Employé de magasinage, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame MELSE Pascale
Cadre Technique, C N A V, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MELUSSON Monique
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MERCOURT Gilles
Ingénieur, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
125 - Madame MEUNIER Chantal
Gestionnaires, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MEUROU Brigitte
Secrétaire, RENAULT SAS, GUYANCOURT.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MICHAUD Carole
gestionnaire, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MIGEON Pascale
Assistante RH, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MIGNERON Thierry
professionnel allocataire, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND.
demeurant à NOISEAU
- Madame MIGNOTTE Chantal
Directeur du contrôle interne, NATIXIS INTEREPARGNE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MONIN Michèle
Cadre Assurances, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MONNIER André
cadre pps, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MONNIER Sylvie
Informaticienne, ADP GSI FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MONTOYA Stéphane
Technicien PPS, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur MOREL Partice Paul
Juriste, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MORETTE Marie-José
Gestionnaire contributions, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MOUGHLADOUI Catherine
gardienne, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame MOUHOUS Christine
Responsable communication, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
126 - Monsieur MOUSMAINE Abdelmjid
Agent services généraux, GDF SUEZ ENGIE COFELY, GENNEVILLIERS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MSIHID Chantal
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MUHADRI Nasif
Conducteur mécanicien, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame MURIEL Catherine
Employée, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS Cédex 13.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur NAPPO Guy
Ingénieur chimiste, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame NAUDET Marie-Thérèse
Secrétaire aux constats, SCP CHAPUIS-BUZY HUISSIERS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur N'DIAYE Moussa
Chef d'équipe, TEFID, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur NGUYEN Ba Son
Exploitant industriel, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame NICOLLET Christine
Responsable de service, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame NORTIER Ghislaine
Assistante juridique, GIDE LOYRETTE NOUEL, Paris.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame NOWACKI Ghylaine
Employée administrative, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur OGE Jean-Pierre
Plombier, CIS IMMOBIILIER, MASSY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur OSTOLOGUE Albert
Chauffeur livreur PL, NRJ, AUBERVILLIERS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame OTHMANE Françoise
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
127 - Monsieur PACOT Bernard
Informaticien, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur PANNETIER Jean-Marc
Mécanicien responsable de service, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, ANTONY. demeurant à VILLEJUIF
- Madame PAOLETTI Pascale
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PASCAL Eric
Cadre de banque, CREDIT DU NORD, LILLE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame PASCUAL Isabelle
Assistante bilingue, SCIENCE UNION, SURESNES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur PATERECK Gilles
Planificateur (cadre administratif), FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame PELGAS Josette
Secrétaire APV, CITROEN NATION, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PEREIRA Manuel
Technicien recherche étude, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PERRET Philippe
Cadre assurances - chargé d'études assurances, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PERRODO Béatrice
Technicien conseil AFI QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PEUREAU Josiane
Technicien banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame PHARISIEN Gisèle
Employée de banque, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame PICOD Claudine
Attachée commerciale 2, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à SANTENY
- Madame PIGEON Martine
Pharmacien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
128 - Madame PIJEAUD Christine
agent fabrication, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PIN Catherine
Chargée de rayon, MONOPRIX JOINVILLE, JOINVILLE-LE-PONT.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PIN Christine
Secrétaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PINHAS Catherine
Agent commercial, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PLE Michel
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL, PARIS 9EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame PLUCHARD Micheline
Gardienne immeuble, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à FRESNES
- Madame POIRIER Christine
assistante commerciale, STEF TRANSPORT PARIS VITRY, VITRY-SUR-SEINE. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur POISSON Thierry
Comptable, PARIS OUEST CONSTRUCTION, PARIS 5EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame POMMIER Anne-Marie
Assistante, PORGE BERTHIER BITBOL PEROTTO NOTAIRES, MONTROUGE. demeurant à FRESNES
- Madame POMMIER Elisabeth
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur PONANT Joël
Exploitant industriel, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame PONS POUCHELLE Héléne
technicienne information médicale, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur PORPIGLIA Mariano
Chef d'équipe, S. C. A. DARL'MAT, MALAKOFF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PORTE Jeanne
Chargée des ressources humaines, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
129 - Madame PORTE Marie
controleur des situations individuelles, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, EVRY. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur PORTE Yves
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur POTARD Yves
Ingéénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CACHAN
- Monsieur POUILLOT Thierry
Responsable d'agence, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame POURRIAU Christine
Agent d'assurance, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur POURRIAU Jean-Pierre
Technicien, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PRESTAT Marie-Christine
conservateur adjoint de marée, FONDATION FRANÇOIS SOMMER, PARIS. demeurant à THIAIS
- Monsieur PRUGNIAUD Alain
Cadre de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame QUENET Isabelle
Office Manager, THALES INTERNATIONAL SAS, PARIS LA DEFENSE. demeurant à CACHAN
- Madame QUINCHARD LAFFARGE Catherine
Assistante, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame QUINION Christiane
Employée, LA FRANCE MUTUALISTE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame QUINTON Isabelle
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise (en retaite), EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME. demeurant à CRETEIL
- Monsieur RACINET Didier
Ingénieur, ENTREPOSE PROJETS, COLOMBES.
demeurant à ARCUEIL
130 - Madame RADEGONDE BEAL Emmanuelle
Technicien en intervetnion sle et fle, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur RAFFIN Yves
Assistant banquier privé, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur RAMEAU Denise
Opératrice de conditionnement, CENEXI, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame RAQUIL Marie Francine
aide cuisine, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame RAVALEC Geneviève
Cadre comptable, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame RAVAT Edith
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame RAYE Danielle
Secrétaire de direction, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur REACHE Patrick
Cadre assurances, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame REIS Catherine
assistante de caisse, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur REMOUSSIN Patrick
Responsable logistique, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, ANTONY. demeurant à VILLEJUIF
- Madame REMY Françoise
pole emploi, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur RETHORE Philippe
Agent technique, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur RIBEIRO René
Ingénieur méthodes, APEX, OZOIR-LA-FERRIERE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur RICHARD Jean-Claude
Chauffeur, SITA ILE DE FRANCE, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
131 - Monsieur RICHARD Philippe
informaticien, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur RIGOLE Philippe
Employé, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur RIVERA Christian
Chargé de clientèle, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur ROBERT Jean-Claude
Chauffeur - livreur, FEDEX EXPRESS FRANCE PARIS INTRA MUROS, ORLY AEROGARES.
demeurant à CRETEIL
- Madame ROBERT Marie-Jeanne
Assistante de département, TECHNIP FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RODRIGUES Adriano
Maçon, COMET IDT, BRETIGNY-SUR-ORGE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur RODRIGUES Joaquim
Employé d'immeuble, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur RODRIGUES José
Plaquiste, S.A.S SIC, ANNET-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur ROJO Jean-Luc
Technicien en aéronautique, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame ROLLAND Danielle
Comptable, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur ROLLIN Jean-Paul Lucien Eugène
ECONOMISTE, CNP ASSURANCES, Paris.
demeurant à FRESNES
- Monsieur RONCAYOLO Philippe
Marketing manager, THALES INTERNATIONAL SAS, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RONDEAU Eric
ingénieur commercial, CAHOUET, MONTREUIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame ROTH Irène
Employée, MONOPRIX DAUMESNIL, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
132 - Madame ROTUREAU Michèle
Employée administrative, CREDIPAR, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame ROULIE Annick
Ingénieur carrosserie automobile, RENAULT SAS, GUYANCOURT.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur ROYER Patrice
Agent logistique, SAFRAN - SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame ROY Marie-Claude
coordinations de controle des couts, ÉDITIONS GALLIMARD, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur RUAULT Jean-Luc
Tourneur, SAFRAN SNECMA, EVRY.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame RUGET Annie
Conseillière mutualiste, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame RUSTICO Patricia
Gestionnaire export, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame SAADA Brigitte
Vendeuse, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SABBAH Mohamed
Chauffeur qualifié, GIGAL D, ORLY.
demeurant à ORLY
- Monsieur SAFRAN Jean-Paul
Informaticien, AXA ASSURCREDIT, NANTERRE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame SANDRAS Mirelle
régisseur de résidence étudiante, EFIDIS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur SANTOS Victor
conducteur routier, LACTALIS LOGISTIQUE, LAVAL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame SATURNIN Ginette
Hôtesse d'accueil, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SAULNIER Alain
Technicien, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
133 - Monsieur SAURON Régis
Vendeur, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SAVARY Sylvie
Employée de banque, BARCLAYS BANK PLC, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame SCHMITT Catherine
Assistante formation internationale, CHANEL PARFUMS BEAUTE, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à VILLECRESNES
- Madame SCHNEIDER Christine
Gestionnaire ADP, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SENGLER Marie-Hélène
Caissière, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SERE Frédéric
Patissier, ARPEGE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SERRES Pierre
Cadre Air France, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SIMARD Marc
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VALENTON
- Madame SIMON Christine
Assistante marketing, PNEUS PIRELLI SAS, VILLEPINTE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SIMONETTI Jean Carle
Directeur administratif et financier, PROMO METRO, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame SINOPOLI Martine
Cadre administratif, CEA, ARPAJON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame SITTER Martine
Responsable administration réseaux, SERVIER FRANCE, SURESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame SIVENBOREN Edwige
Vendeur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PARIS 16EME.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur SOGHIKAN Léon
Technicien d'exploitation, DALKIA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CACHAN
134 - Monsieur SORBIER Michel
Technicien d'études, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame SOULIE Line
Télé-conseillère, CIC BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS 8EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame STEVIC Slavica
Esthéticienne, MARIONNAUD LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame STONINSKI Nicole
Responsable d'études techniques, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur SUNE Jean Marc
technicien de banque, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'IDF, Paris. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame TARAVEL Martine
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame TASTAYRE Béatrice
Technicien de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur TAVERNIER Jean
Cuisinier, CLINIQUE DUPRE, SCEAUX.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur TEGNET Joseph
Chef de projet informatique, CGI FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur TEIXEIRA Hilario
Chef d'équipe, VEOLIA TAIS, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à ARCUEIL
- Madame THERET Béatrice
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur THEUNISSEN Vincent
Dessinateur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TICHET Dominique
ADV Administratrice des ventes, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur TISSERAND Serge
Chef groupe transit, BOLLORE LOGISTICS, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
135 - Madame TONTON Eline
Employée logistique, GALERIES LAFAYETTE, THIAIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame TOUDERT Monique
Comptable, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame TOUILLET Sylvie
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame TRAN Hue Huong
Caissière libre service, MONOPRIX PASSY, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur TROCHON Jean-Yves
Ingénieur d'études, COMAU FRANCE, TRAPPES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur VACLAVIK-CARDIN Patrick
Chef de service, COGEMEX SA, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VALLADEAU Olivier
Responsable logistique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame VANDAME Marie-Christine
employée, MULLER ET SCHALBURG, PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame VARLEA Chantal
essayeuse retoucheuse, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur VAUDELLE Patrick
Cadre de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VEAUCLIN Jean-Luc
Ingénieur, UNIVAR, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VELARDOCCHIO Laurence
gerante, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame VERDOL Danielle
Analyste comptable, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur VERISSIMO Nestor
Electricien, COFELY INEO UTS, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
136 - Madame VIAILLY Isabelle
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur VIALLE Jean-Pierre
Ouvrier HQ, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame VIGIER Josiane
Banquier privé, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à VILLEJUIF
- Madame VIGNERON Françoise
cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VIRAPHAN Sengdara
assistante de direction, CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, NANTERRE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur VITRIER Marc
technicien supérieur aeronotique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame WALTER Catherine
Chef d'équipe, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame WARME-JANVILLE Danièle
Ingénieur, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à CACHAN
- Monsieur WEIL Paul
Informaticien, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame WERNER Martine
Gardienne d'immeuble, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à THIAIS
- Madame WIELAND Carole
Chargée animation réseau, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame WISEUR Isabelle
Agent hospitalier polyvalent, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ZEBINA Sonia
Gestionnaire administratif du personnel, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Madame ZEBUT Annick
Cadre de proximité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
137 - Monsieur ZEGHADI Abdine
Technicien, EAU DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame ZERROUCK Sonia
Responsable contrôle de gestion, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CACHAN
- Monsieur ZMUDZ Vincent
Agent de sécurité confirmé, FMTS, LA DEFENSE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur ZOUAGUI Didier
adjoint responsable expoitation, LACTALIS LOGISTIQUE, LAVAL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AÏD Jacqueline
Chef de section achats, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur AISSAOUI Amar
Chef d'équipe ferrailleur, EIFFAGE CONSTRUCTION, IGNY.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame ALBALADEJO Maria
Employée administrative, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ALGER Lucienne
Chef de service RH, MONOPRIX SAINT PAUL, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame ALVES FERREIRA Christine
Employée de bureau, EUROCLEAR SA / NV, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame ANTONIN Dominique
Manager stratégique relation client, CRAMIF, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur AOUSTIN Didier
cadre banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame ARDOUREL Liliane
assistante achat marketing, SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE, VINCENNES. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame AUVILLE Catherine
techncien paie et comptable, ERICSSON FRANCE, MASSY.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
138 - Monsieur AZIZI Tahar
Mécanicien P3, FRAIKIN FRANCE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame BANQUET Maïté
Responsable réception, COLEGIO DE ESPANA - CITE UNIVERSITAIRE, PARIS. demeurant à GENTILLY
- Monsieur BANVIER Marcel
Conseiller commercial, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur BARBARA José
Chef d'équipe maçon, CCMT SAS, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BARON Patricia
employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BASMADJIAN Hélène
Chargée activités souscripteur, GROUPAMA, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VINCENNES
- Madame BATARD Annie
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur BATARD Jean-Claude
Gestionnaires ades achats marchés, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BELAYEL Karim
Chargé de missions, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à VALENTON
- Madame BELLUZ Patricia
Chef de secteur paie, SIMPLY MARKET, JOUY-EN-JOSAS.
demeurant à FRESNES
- Madame BEN JEMIA Marie-Claude
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à FRESNES
- Madame BENMENZER Evelyne
Magasinier (en retraite), RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à ORLY
- Madame BENOLIEL Danielle
Employée banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BENTO Antonio
Chef d'équipe technicien aéronautique, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
139 - Madame BERGERET CASSIN Sylvette
Assistante de direction, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BERHO Joseph
Cadre commercial, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BERNADET José-Louise
Sédentaire technico commerciale, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BERNARD Jean-Jacques
Directeur marketing, PAULSTRA SNC, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BERRUE Christian
Monteur sanitaire, BALAS, SAINT-OUEN.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BESSAA Djaouida
Agent à domicile, AMSAD LEOPOLD BELLAN, PARIS.
demeurant à ORLY
- Madame BIERCEWICZ Sylviane
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BIFFI Marie-Françoise
Employée de banque, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BIHNER Grégoire
Cadre banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BLANC Catherine
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, CRETEIL.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame BONNET Marie-Laure
Employée, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame BONNET Martine
Assistant social spécialisé, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BOUCHOT Annie
Assistante administrative, OGF, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BOULANGER Michel
Cadre, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
140 - Monsieur BOUQUARD Patrice
informaticien, CREDIT AGRICOLE - SILCA, LE KREMLIN-BICETRE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BOURDON Pierre
Responsable des opérations, SEFELEC GROUPE EATON, LOGNES.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BOURGEAIS Françoise
cadre financier, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BOURQUIN Elizabeth
assistante, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BOUTLELIS Claudine
Employée, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur BOZSOKI Alain
Agent, COFELY SERVICES GDF SUEZ, CERGY.
demeurant à THIAIS
- Madame BREBION-TURPAULT Monique
Chargée d'accueil, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur BRISSY Patrick
Employé, CRAMIF, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame BRONDEL Martine
gestionnaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BROUSSES Sylvie
manipulatrice en radiologie médicale, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame BUISSONNEAU Nadine
Assistante, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Madame BURON Chantal
Référent technique de recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CABRITO Joao
Carrossier peintre, RENAULT RETAIL GROUP, CLAMART.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CANTAMESSA Françoise
Chef de groupe compta clients, SANDORGEL, SARTROUVILLE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
141 - Madame CARGANICO Nadine
Assistante de programmes immobiliers, SOCALOG, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur CARMIGNAC Marc
médiateur, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame CARNET Régine
Gestionnaire juridique droit des sociétés, L'OREAL, CLICHY.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CARNIEL Marc
Technicien en électronique, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CARRE Patricia
Standardiste, RICARD, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur CERTES Francine
Assistante RH PAIE, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CHAPOTOT Catherine
Employée de banque, BANQUE PALATINE, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à NOISEAU
- Madame CHARDON Annick
assistante de direction, STMICROELECTRONICS SA, MONTROUGE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHATENET Chantal
Coordonateur ressources humaines, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à VINCENNES
- Madame CHATENET Jacqueline
Infirmière aide anesthésiste, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame CHAUSSARD Jacqueline
chef de projet diversité, L'OREAL, SAINT-OUEN.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame CHAUVET Dominiqlue
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur CHAUVET Guy
contrôleur interne, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame CHERRIDI Catherine
Assistante de direction, SAINT GOBIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
142 - Monsieur CHICHE Richard
Employé de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHICHE Richard
Employé de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHOMEAU André
gardien d'immeubles, EFIDIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame COINTREL Jocelyne
Cadre administratif, CEA, ARPAJON.
demeurant à VALENTON
- Madame COLET Viviane
employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame COMORETTO Catherine
Expert réglementaire, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame COSSE Sylvie
Conseiller en ressources humaines, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
- Monsieur COUDRIEU Helin
Chef d'équipe électricien, SNEF AGENCE ROSSET, GENNEVILLIERS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame COUE Claudie
Technicien conseil QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur COUESNON Christian
Chef de projet, ALSTOM TRANSPORT S.A., SAINT-OUEN.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame COUESNON Liliane
Secrétaire, ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, PARIS 8EME.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur COULON Patrick
Electromécanicien, SSAS RICHARD, GENNEVILLIERS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame COURDAVAULT Christine
Fiscaliste, BNP PARISBAS LEASE GROUP, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur COUTEL Dominique
Cuisinier, HOTEL MERIDIEN ETOILE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
143 - Monsieur COZIC Pierre
Gestionnaire recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur CUENCA Jean Théodore
cadre de banque, BARCLAYS BANK PLC, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame CUVELIER Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur DA COSTA PEREIRA Manuel
Chauffeur PL, SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS, VARENNES- JARCY.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur DA SILVA PEDROSA ALEXANDRE Manuel
gardien d'imeuble, GROUPE ARCADE ANTIN RESIDENCES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DEBAISSAC Yvette
rpf, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur DE BATTISTA Jérome
Gestionnaire du Parc voitures, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à THIAIS
- Madame DECARPENTRIE Béatrice
chimiste, SOCIETE PERNOD, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur DEGIOVANNI Jean
Responsable de chantier, SPIE Ile-de-France Nored-Ouest, SAINT-DENIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DELARBRE Bertrand
Chef de cuisine, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame DELICOURT Dominique
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DEMBELE Ramata
Agent d'entretien, TEP SAMSIE PROPRETE, NOISY-LE-SEC.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DEMOL Gilbert
Agent administratif, CNL, MONTREUIL.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame DEROUBAIX Martine
caissière principal, MONOPRIX DACQUERRE, PARIS.
demeurant à THIAIS
144 - Madame DE VERGIE Astrid
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DE VEYSSIERE Christiana
Employée, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DEVINE Valérie
Attachée de clientèle, MOVIANTO FRANCE SAS, GONESSE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DEVOUCOUX Béatrice
Gestionnaire marchandise, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DIAS Piedade
Agent de service, ELIOR SERVICES P & S, CLICHY.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame DILLINGER Annick
Directrice pôle (8ème pole emploi), PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DOFFOU Kassi
Agent confirmé sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, COURBEVOIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DROUET Armand
Educateur, INSTITUTION SAINTE MARIE, ANTONY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DUCRET Claude
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DUFRENOT Eric
Agent des services généraux, SAGEMCOM BROADBAND SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à VALENTON
- Madame DULAC Michèle
Employée administrative qualifiée en logistique, LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUPONT LORTHIOIT Dominique
chargé de mission, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame DUPREZ Sandrine
Cadre bancaire, NATIXIS INTEREPARGNE, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame EL MOUHED Monique
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY LE ROI
145 - Madame FANTAUZZI Rosanna
Responsable de location, LOXAM, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame FARVAQUE Chantal
Responsablle de service, PROBTP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FAURE Dominique
Cadre, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur FAVIER Régis
Logisticien, PONTICELLI FRERES, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FELGINES Joëlle
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur FERNANDO Thierry
Technicien AERO1 (à la retraite), AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur FISCHER Patrick
Mécanicien aéronautique, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à ORLY
- Madame FOUCAULT Annick
Technicien gestion du personnel QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur GAGNON Roland
gestionnaire de portefeuille, CAISSE DES DEPOTS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GAILLARD Claudine
Employée de banque, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur GARNIER Fred
Chef d'équipe, SAMADA BERCY, PARIS 12EME.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GAURON Sylvie
Secrétaire, APRIA, MONTREUIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame GENTY Patricia
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GESSAT Marie - Claudine
Vendeuse, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à SAINT-MAURICE
146 - Monsieur GIBERT Karl
Responsable du breau d'études de la direction des ressources humaines, BNP PARISBAS LEASE GROUP, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GIUNTA Salvatore
Dessinateur responsable de projet, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GIVERNAUD Marie-Christine
Chargée d'activités exploitation locative, EFIDIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GOUGE Christian
Technicien de fabrication, ELS GESTION, MONTROUGE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GREVET Michel
Chargé d'opérations d'assurance, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur GROS Michel
Employé de banque, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GUILLEMAIN Jean-Luc
Ingénieur, ALCATEL-LUCENT ENTERPRISE INTERNATIONAL, COLOMBES. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur GUILLET Alain
directeur de magasin, MONOPRIX BEAUGRENELLE, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame GUISELIN Sylviane
Gestionnaire de l'intranet documentaire, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GUTH Jean-Luc
Assistant support projet, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HAMARD Christiane
Chimiste, L'OREAL, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur HAYE Jean
Agent de service, INITIAL SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur HEBERT Christian
Employé d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HENAOUI Latifa
Eopmployée de bureau, RICARD, PARIS.
demeurant à THIAIS
147 - Monsieur HENRY Gilles
Cadre, ASSYSTEM Engineering and operation services, SAINT QUENTIN EN YVELINES. demeurant à RUNGIS
- Monsieur HENRY Pascal
Cadre bancaire, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur HERVE Patrick
comptable, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, POISSY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HERVE Serge
Technicien, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame HERVIER Claudine
Consultante systèmes d'informations expert MOA, RSI, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame HIBLOT Veronique
employé de banque, CIC, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame HUBERT Brigitte
comptable, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HUBLIER Jocelyne
EQSA, GGL SERVICES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame JACQUETTE Fabienne
Assistante de direction, PARIS OUEST IMMOBILIER, PARIS 5EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur JARDIN Patrick
Technico commercial, SOLUTIONS BY STEELCASE, NANTERRE.
demeurant à CRETEIL
- Madame JEANNARD Monique
Chef service rh adri, MONOPRIX SEBASTOPOL, CLICHY LA GARENE. demeurant à CRETEIL
- Madame JULIEN Josiane
Assistante de copropriétés, CABINET GIRARD, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame JUVENTY Chantal
Chargée d'études, AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame KEMMAT Ouiza
Formateur, FONDATION MAISON DES CHAMPS, PARIS 19EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
148 - Monsieur KERMAREC Roger
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur KHALLOUFI El Dijali
Conducteur, OTUS, SEVRAN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame KYVEL Laure
Conseiller client, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LACOSTA-PUIGVERT Martine
Comptable, PARIS EST MOTOS, CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LAFORGE Yvette
Assistante de direction, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LAHORE Bernard
Responsable logistique, COOKSON METAUX PRECIEUX, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur LANCAR Jean-Marc
Analyste technique informatique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LAURENT Patrick
Electricien, INEO - UTS, MASSY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LECAMUS Martine
Employée de banque, LCL, VINCENNES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LECLABART Jocelyne
Technicienne de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LE CLERC Michel
Assistant technique d'activités, MALAKOFF MEDERIC, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LECOMBE Sylvie
Monteuse vidéo, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LEDANTE Nadine
Assistante (en retraite), ALLEZ ET ASSOCIES, PARIS 8EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LEMAIRE Nicole
Liquidatrice retraite, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à GENTILLY
149 - Madame LEMAL Sylvie
Gestionnaire administratif, MALAKOFF MEDERIC, GUYANCOURT.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LEPREUX Jean
Employé, SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LESBROS France
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LESCURE Richard
Miroitier, FOGLIA ABP, VINCENNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LESPAGNOL Héléne
technicien laboratoire, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame LIGAT Françoise
Cadre, CRAMIF, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LIGIER Chantal
Comptable, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CRETEIL
- Madame LIODENOT Anne-Marie
Aide cuisinière, AFPA CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LISZEWSKI Philippe
Directeur du contentieux et de l'information, COFACE, BOIS-COLOMBES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LIUU William
Technicien aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à CRETEIL
- Madame LO BARTOLO Martine
Assistante, MG SERVICES, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LOUANGPRASEUTH Meng Antoine
technicien informatique catégorie supérieure, RENAULT SAS, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à FRESNES
- Madame LOZACH Yveline
Indemnaisatrice assurances, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MAILLET Catherine
Employée de banque, CREDIT DU NORD, PARIS 8EME.
demeurant à VINCENNES
150 - Monsieur MALHEIRO Victor
Responsable maintenance locaux, SEFI INTRAFOR, GRIGNY.
demeurant à VALENTON
- Madame MANSIAT Brigitte
Coordinatrice evènements institutionnele, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE- PONT.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MARCHAND Claudine
Animateur technique, MCVPAP, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame MARIE Marie Claire
Gardienne d'immeubles, FONCIÈRE DÉVELOPPEMENT LOGEMENTS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame MARTIN Hélène
Conseiller service à l'usager QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur MASCARENHAS Manuel
ingenieur, ENTREPOSE PROJETS, COLOMBES.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MATIAS Fernando
chargé d etudes bancaires, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MATTEI Annie-Marie
Assistant technique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur MATTIOCCO Pascal
Cariste en prestations logistiques, GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE, EVRY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MAYAUD Marie-Claude
Professeur d'anglais, OGEC - F.CABRINI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MAZUR Viviane
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MENARD Philippe
Technicien de gestion de production, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur MERET Jean-Michel
Directeur administratif et financier, VILLEROY ET BOCH, PARIS 10EME. demeurant à VINCENNES
- Madame MESNY Jacqueline
Comptable, MAISON DE SANTE, NOGENT-SUR-MARNE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
151 - Madame MICHAUD Brigitte
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MICHAUD Carole
gestionnaire, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MILDER Claude
Technicien, ENGIE COFELY, PUTEAUX.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur MILLE Alain
Agent du CFF, CREFIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur MILLERAND Jacques
Technicien supérieur aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MONCEAU Dominique
Employé, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MONNET Catherine
Chargée de mission, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MONSARRAT Annick
vendeuse, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur MONTOUT Michel
Inspecteur commercial, AXA FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MORDACQ Jana
responsable budget publicite, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à VALENTON
- Madame MOUCHENIK Anne
Employée de banque, BNP PARIBAS ARBITRAGE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MOURGUES Anne-Marie
Cadre assurances, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MOUSMAINE Abdelmjid
Agent services généraux, GDF SUEZ ENGIE COFELY, GENNEVILLIERS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MULET Chantal
Assistante de direction, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, MONTBELIARD. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
152 - Monsieur NIKAJ Alexandre
responsable d'operations, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur NORDEY Bernard
Cuisinier, SSP LETRAIN BLEU, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur OBLETTE Pierre
Conseiller, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame ORNELLA Jocelyne
Assistante RH, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame OSER Martine
Gestionnaire contentieux, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur OSTOLOGUE Albert
Chauffeur livreur PL, NRJ, AUBERVILLIERS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame OUTTIER Evelyne
Cadre Bancaire, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PANNETIER Jean-Marc
Mécanicien responsable de service, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, ANTONY. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur PELEY Marc
Chef d'équipe, SOFLOG TELIS, VIRY-CHATILLON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur PENCHEMEL Philippe
Chef d'agence, OGF, PARIS 19 EME.
demeurant à ORLY
- Madame PEROU Joëlle
Hôtesse d'accueil, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET. demeurant à GENTILLY
- Monsieur PIAT Christian
Chauffagiste, DALKIA ILE-DE-FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur PINET Hervé
Assistant de gestion, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur POITEVIN Christian
Employé support, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
153 - Madame PORTHE Brigitte
Secrétaire général, GENDI, PARIS 8EME.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur POUILLOT Thierry
Responsable d'agence, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame POURRIAU Christine
Agent d'assurance, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PREVOT Brigitte
Agent de banque, CREDIT DU NORD, LILLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PRIAM Didier
Responsable de fonction support, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame PRINGAULT Anne-Marie
Assistante de direction, SONOVISION, BAGNEUX.
demeurant à FRESNES
- Monsieur PUECH Bruno Claude
coordinateur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur PUREN Gerard
employé, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur QUESTEL Jacques
Acheteur, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame QUINION Christiane
Employée, LA FRANCE MUTUALISTE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise (en retaite), EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME. demeurant à CRETEIL
- Monsieur RAMSAMY Henri
Vendeur, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame RAPPENEAU Marie-Paule
Responsable évènementiels, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur REBAI Abdallah Ben Mohamed
Employé ( en retraite), MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
154 - Madame RESCH Brigitte
Assistante service personnel, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RETHORE Philippe
Agent technique, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à VALENTON
- Madame RIBET Sylvie
chef de projet, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur RIBIER Patrick
Employé de banque, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur RICHARD Christian
Responsable d'affaires, ASERTEC, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur RICHARD Pascal
Technicien, ALSTOM Transport SA, SAINT-OUEN.
demeurant à FRESNES
- Monsieur RIGOLE Philippe
Magasinier, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur RIGOLE Philippe
Employé, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame ROBERT Marie-Jeanne
Assistante de département, TECHNIP FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ROBILLARD Sylviane
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur ROBUCHON Jean-Pierre
Technicien, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame ROCHARD Martine
Responsable département contentieux, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RODRIGUES Adriano
Maçon, COMET IDT, BRETIGNY-SUR-ORGE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur RODRIGUES José
Plaquiste, S.A.S SIC, ANNET-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
155 - Madame RODRIGUEZ Françoise
Cadre administratif, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame ROLLAND Danielle
Comptable, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VINCENNES
- Madame ROMI Ghislaine
Responsable adjointe ADV, ZF SERVICES FRANCE, ANTONY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ROSSI Rosanna
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame RUGET Annie
Conseillière mutualiste, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame SAADA Brigitte
Vendeuse, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SAFRAN Charley
cadre de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SATURNIN Ginette
Hôtesse d'accueil, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame SCHIERA Chantal
Assistante de direction, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS CDX 02. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SCHIRM Georges
Ingénieur, SG ENTREPRISE, ORMESSON-SUR-MARNE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur SEMSER Bernard Daniel
Ingénieur travaux, DALKIA, COURBEVOIE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame SEVRIN Virginia
Vendeuse, MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SOGHIKAN Léon
Technicien d'exploitation, DALKIA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CACHAN
- Madame SOMOZA Marie Josée
Assistante technique en gestion, NATIXIS, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
156 - Monsieur SOUSSANT Serge
Placier chauffer livreur, OCP, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame TASTAYRE Béatrice
Technicien de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur TAVET Jacky
Cadre bancaire, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur TEIXEIRA Hilario
Chef d'équipe, VEOLIA TAIS, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à ARCUEIL
- Madame TESSIER Martine
Cadre bancaire, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur THIBAULT Guy
technicien, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à FRESNES
- Madame THIMON Nicole
Conseillère clientèle, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, CRETEIL. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame TICHET Dominique
ADV Administratrice des ventes, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur TOLLARI Christian
Chargé d'opérations - Economiste de la construction, AEROPORTS DE PARIS, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame TOUILLET :Sylvie
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame TOUROLLE Marie-Jeanne
24 avenue du professeur cadiot, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame TOWNSEND Martine
Employée ( en retraite), BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à FRESNES
- Madame TUDAL Maria
Conseiller commercial, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur TUZI Antonio
Dessinateur projeteur, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à RUNGIS
157 - Monsieur VACLAVIK-CARDIN Patrick
Chef de service, COGEMEX SA, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VALET Pascal
cadre, GEODIS EUROMATIC, COMPANS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VERMONT Hervé
Responsable support maintenance, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS, PARIS LE DEFENSE.
demeurant à CRETEIL
- Madame VERNIER Isabelle
Manager stratégique, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame VERQUIN Véronique
Assistante de direction, PÔLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame VIGNERON Catherine
Cadre manager, C N A V, PARIS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur VILLATTE Jean-Luc
Ingénieur informatique, GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES FRANCE, PARIS. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur VINOT Patrick
Responsable sureté, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame VOLANTE Sylvie
Technicien de commissionnement, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame WEINGARTNER Marie-Ange
Ouvrière, MONNAIE DE PARIS, PARIS 6EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame WERNER Martine
Gardienne d'immeuble, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à THIAIS
- Madame WIELAND Carole
Chargée animation réseau, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame YAYO Odette
Chargée des moyens logistiques, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur YSSARD Belhachemi
Métallier, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
158 - Madame ZAMY Jocelyne
Conseillère technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES 93, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur ZEITOUN Jacob
Employé administratif, BHY/MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur ZINDY Patrick
Attache de Direction, RSI, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ZITOUNI Belgacem
Qualité développement, SAMADA SNC, THIAIS.
demeurant à THIAIS
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 13 juillet 2016
Le Préfet
Thierry LELEU
159 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET
A R R E T E N° 2016 - 2276
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABDELLOOU Souade
Attaché, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame ABIDA Odile
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame ABODI - FLORENTIN Marie-Claude
Adjoint technique territorial 1ère classe des etbs d'ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VALENTON.
- Madame ACEVEDO Isabelle
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur ADAM Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
1 - Madame AIT CHIRANE Karima
Adjoint administratif 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Monsieur AKABI Kaci
Agent maîtrise, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame ALDOBRANDI Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame ALEXANDER sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ALINE Marie
Adjoint techn 1ème classe Etab ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame AMAR Nicole
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FRESNES.
- Madame AMI SAADA Djazira
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur AMROUCHI mohamed
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame ANDREATTA Isabelle
Adjoint administratif 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur ANDRE Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur ANTOINERADJOU amalorpavamarie
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Madame AOUATE Monique
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur ARGAW Pierre
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, PARIS MUSÉES, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur ARMOGATHE Jean-Frédéric
Ingénieur hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame ASCIONE Pascale
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame ASSOR Cécilia
Adjoint technique principal 2ème classe etb ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur ASSOUVIE Louis Adjoint technique territorial 1ère classe des étbs d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame AUBEELUCK Isabelle
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame AUJOUANNET Pierrette
adjoint administratif principal de 2eme classe, VILLE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur AUTRET Yann
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame AVENEAU Sophie
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame AZAIS Nadège
Attaché, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur BABEF Charles
maitre ouvrier, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur BACHELLERIE Phillippe
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame BAHIER Françoise
Préparatrice en pharmacie classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BALLOT Pascal
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE- VINGTS, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame BARGERIE Laurence
Secrétaire médical et social de classe exceptionnelle du département de paris, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur BARON Eric
Préparateur en pharmacie classe supérieure, HôPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur BARREIRA André
adjoint technique principal 1ere classe, SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur BATHILY Pascal
Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur BATTISTELLI Roger
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BAVELELA Caroline
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BAZOGE Corinne
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame BAZZANA Christine
3 Adjoint d'animation principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BEAU Alain
Adjoint technique principal 1ère cl Etb ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame BEAUFILS Ghislaine
agent service, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BECAMEL Carole
assistante socio éducative principale, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame BELTRAME Viviane
Attachée d'administration, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BENAMARA Marie-Claude
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BENNAI Soraya
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BENSOUSSAN Patrick
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur BERDIER Maximin
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Monsieur BERTHELOT David
Agent d'entretien qualifié, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BESLER Patricia
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame BESSA Marta
Auxiliaire de puériculture 1ère classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BESSOL Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame BEURIOT Catherine
Assistante maternelle, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame BIALOT Sophie
assistante socio éducative principale, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame BIANDOUNDA Céline
Agent spécialisé des écoles maternelle de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame BILLARD Judith
Attaché territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur BINTA Joël
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL. - Monsieur BIOT Pascal
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BISSON Dominique
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame BIZERAY Martine
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame BLANCHARD Corinne
AMA classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame BLANCHARD Isabelle
Conseiller socio-éducatif, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à JOINVILLE- LE-PONT.
- Madame BLANCHARD Isabelle
Conseiller socio-éducatif, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à JOINVILLE- LE-PONT.
- Monsieur BLOSSIER Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BODENSCHATZ Magali
Rédacteur principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame BONHEUR Cécile
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur BONICI Marius
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame BONNIN Catherine
Cadre de santé ergothérapeute, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame BORDJI Haura
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ORLY.
- Madame BORYS-FUIN Virginie
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BOSCHER Jacqky
Infirmier (PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur BOSSOIS Didier
adjoint technique principal de 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BOUALI-YOUCEF Fatime
Adjoint des cadres hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur BOUARD Olivier
Directeur contractuel, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
5 - Madame BOUCHARDEAU Sylvie
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame BOUCHER Marie-Line
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Madame BOUET Isabelle
attaché territorial, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BOUHATTA Khedidja
Employée de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DU 13EME, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUILLON Jeannine
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BOULAND Catherine
Dieteticienne, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BOULLAY Murielle
Agent social de 1ère classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame BOULLEMENT DOUTE Jocelyne
Assistant médico administratif classe supérieure (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOUR Bernadette
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur BOURGOGNE Jean-Paul
TSH 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOURSE Leslie
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BOUSIOT Frédéric
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BOUTHIBA Fathia
Manipulateur radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BOUTHY Michèle
infirmiere, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur BOUVIER Philippe
Attaché territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à NOGENT- SUR-MARNE.
- Madame BOUZAT Eliane
ASHQ titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame BRACK Christine
agent social 2eme classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à FRESNES.
- Madame BRASSEUR Véronique
Adjoint administratif de 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL. - Monsieur BRAY Laurent
ingénieur des travaux divisionnaire, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BRETEAU Alexandra
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BRETTEVILLE Frédéric
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BREUDECHE Pascale
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame BRIAND Catherine
secrétaire administratif de classe supérieure d'administration, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BRISARD Marie Hélène
Préparatrice en pharmacie, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame BROSSIER Nadia
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame BROUTIER RIQUIER Isabelle
Rédacteur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur BRUMANT Max
ambulancier, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame BUCHERE Anna
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BULLY Florence
AMA classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame BURBAN Nathalie
IDE BNES CL SUP, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BURDILLAT Myriam
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur BURTEY Alexandre
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SUCY- EN-BRIE.
- Monsieur BUTET Philippe
Conseiller territorial des APS, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Monsieur CAMOIN Laetitia
Manipulateur radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame CAPOGROSSO Catherine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame CARBILLON Ariane
Médecin territorial hors classe, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT- MANDE.
7 - Monsieur CARO Jean-François
maitre ouvrier, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur CARON Fabrice
Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CARON Jean Luc
Maître ouvrier principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame CARRE Catherine
Assistante socio éducative principale - conseiller en économie sociale et familiale, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur CARREE Jean-Michel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur CARRE Vincent
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame CARTIER-HELIOT Cécilia
Infirmière anesthésiste (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame CASERUS Sylvia
Adjoint administratif 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur CATALIFAUD Luc
Professeur enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES, demeurant à SUCY- EN-BRIE.
- Madame CAVINET Sabine
technicienne labo, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CAZAUX Christine
assistante socio éducative principale, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur CELAUDON Thierry
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur CENSIER Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur CESAR Roland
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CEVAER - CERQUEIRA Anne
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame CHADEBEC Valérie
masseur kinesitherapeute, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur CHALES Sylvain
Maitre ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. - Madame CHAMBONNET Marlène
Adjoint administratif 1èmre classe, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHANTHANAKONE Kittichai
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CHAPITEAU Christiane
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur CHARLES-NICOLAS Nadia
Employée de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DU 13EME, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CHARMOLU Christelle
Adjoint des cadres classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur CHATON Frédéric
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CHAUSI Lydie
Adjoint administratif principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame CHEKKLAT Nadège
Infirmière soins généraux, HôPITAL EUROPéEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à CACHAN.
- Madame CHENIVESSE Sylvie
cadre santé, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame CHERIF Amel
Assistante maternelle, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHEZE Gilles
Infirmier 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame CHICOINE Muriel
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame CHIREUX Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CIRANY NEGRUS Marylène
AMA classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CRETEIL.
- Madame CLADIER Sylvie
AEQ titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CLIO Héloïse
Maitre ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame COADIC Isabelle
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur COCO Charles
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
9 - Madame COELHO Séverine
Infirmière cat A, HOSPITALISATION A DOMICILE AP-HP, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur COLBEAU Michel
ingénieur territorial, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur COLLIOT Gilbert
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame CONTE Edwige
Médecin territorial hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame COPANEL Gaëtane
Agent des Services Hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur CORDOEIRO Hélène
Attaché principal, MAIRIE DE MANDRES-LES-ROSES, demeurant à NOISEAU.
- Madame CORTEVILLE Catherine
Conservateur patrimoine en chef, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur COSENDAL Yves
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur COSTARD Christophe
Directeur général des services, MAIRIE D EPINAY SOUS SENART, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur COULANT Xavier
adjoint technique de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COURBE Sylvie
Médecin hors classe, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame COURDY Corinne
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur COURTIAL Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame COUTURE Dominique
infirmière, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame CROSSIN Véronique
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame DA COSTA AMORIM Candide
agent social de 2em classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à FRESNES.
- Madame DA CUNHA MACIEL Marie-Hélène
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DAGHSEN Miloud
Adjtoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT. - Madame DAHAN Anne
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à SANTENY.
- Madame DAHAN Marie-Claude
Adjoint administratif principal de 2ème classee titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame DALMAZY Huguette
asistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DA MOTA FERREIRA Jean Manuel
Manipulateur d'électroradiologie (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame DAMOUR Marie-Claudette
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame DANGERARD Catherine
secrétaire médicale et sociale de classe supérieure du département de Paris, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur DARDENNE Jean-Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur DARRET Sylvain
Assistant de conservation principal de 1er classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
- Madame DA SILVA Isabelle
Adjoint technique 2ème cmasse, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à LE PLESSIS- TREVISE.
- Madame DAUVET Sylvie
assistante socio éducative principale, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à ORMESSON-SUR- MARNE.
- Madame DAVID-DUPE Valérie
Adjointe administrative (PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame DAYEZ Monique
Rédacteur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DE ABREU Maria
Infirmière diplômée d'état bloc opératoire 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame DE ALMEIDA Isabelle
Adjoint technique de 2ème classe, KREMLIN BICETRE HABITAT OPH, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame DE Aminata
Assistante maternelle, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame DEBARNOT Céline
Rédacteur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
11 - Madame DEBRUYNE Stéphanie
Adjoint administratif de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DECAEN Marie-Laure
Masseur kiné, HôPITAL TENON, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame DEFONTAINE Chantal
Infirmier (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à THIAIS.
- Madame DEFRANCE Céline
AMA classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur DEHAN Michel
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame DEHU Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame DELANGE Carole
ATSEM 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DELANNAY Nadia
AMA, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à FRESNES.
- Madame DELANNOY Paola
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DELAR MONLOUIS Catherine
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DELGADO Isaura
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame DELHAY Hélène
aide soignant (cas de paris), MAIRIE DE PARIS -CABINET, demeurant à CACHAN.
- Monsieur DE LIBERO Christian
aide soignant (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur DELMAS Laetitia
AMA, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DELUCE Véronique
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur DEMMAD Ali
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à THIAIS.
- Madame DENIS Carole
Auxiliaire de puériculture principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur DE OLIVERA ALVES Ascençao
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur DEPOLLIER Fabrice adjoint technique de l'eau et de l'assinissement principal de 1ere classe, VILLE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame DERER Karine
Infirmière, HôPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DERRIDJ Liliane
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame DESAULTY KOCH Véronique
Pédicure podologue, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame DESBORDES Geneviève
Assistant socio-Educatif principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DESCAPRENTRIES Sylvaine
Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame DESCARPENTRIES Sylvaine
Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame DESLANDES Laurence
Infirmière anesthésiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DESNUES Annie
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DE SOUSA David
Attaché, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame DE VERGARA RODRIGUES Filomea
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur D'HAUSSY Stéphane
Professeur de la ville de paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DIA Khadisatou
Cadre de santé (CHU BICETRE), GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame DIARRA Florence
Adjoint technique de 1ere classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur DIEUDONNE David
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DIFALLAH Malika
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame DI FOLCO Isabelle
Aide soignant classe supérieure (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DILOUD Geneviève
Aide Soignante classe supérieure, HôPITAL VAUGIRARD, demeurant à VALENTON.
13 - Madame DIXIT Ruffine
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DJERBI Tommy
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à RUNGIS.
- Madame DJOUDI Yasmina
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DOCQUOIS Virginie
Prep pharm css par, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur DOLIMONT David
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DORLEANS Béatrice
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DORMIOLA Nadia
aIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CRETEIL.
- Madame DOS SANTOS Sylvie
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DOUARRE BALOOUZAT Gyslaine
Agent spécialisé des écoles mater 1ère classe Assistante de vie scolaire, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame DOUBLET Cristel
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame DOUCET Jeaninne
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DOUCOURE Diaby
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame DREIDI Arlette
ASHQ titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame DROUART Marylène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame DUBOIS Anne
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame DUBOURGUIER Michelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DUBREU Denise
Adjoint Technique principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame DUFOUR Cécile
Ergothérapeurte classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF. - Madame DUHAUT Caroline
Professeur de musique, MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur DULCIRE Xavier
Technicien de laboratoire (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DUMONT DANIELS Daphné
Cadre socio éducatif, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur DUPE Patrick
Infirmier 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame DUPUIS Nadine
Infirmière diplomée d'Etat, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à PERIGNY.
- Madame DUPUY Carole
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame DUTENDAS Sylvie
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame EDMOND Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur EKWE Rodolph
Ingénieur principal, MAIRIE D EPINAY SOUS SENART, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur ELEGOET Keran
Infirmier 1er grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame EL HARZI Souraya
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame ELISME Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SANTENY.
- Madame ELISSALDE Emmanuelle
assistant socio éducatif principale, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur EL KSIRI Souad
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame ELODON Sofia
Aide soignante classe supérieure, HôPITAL EUROPéEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à CRETEIL.
- Madame ELURSE Christelle
Auxiliaire de puériculture principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ERTUS Raphaëlle
Adjoint technique des collèges 1ère classe (DEPARTEMENT DE PARIS), MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame ERTUS Raphaëlle
Adjoint technique des collèges de première classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame ETIENNE Danielle
15 Adjoint animation 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Monsieur FARHI You-Saîd
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame FELIU Aurielle
Auxiliaire de puériculture (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur FELIXINE Brévil
Inspecteur de sécurité, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame FERRAND France
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame FERROLLE Christine
Diététicienne (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à ARCUEIL.
- Madame FIACHETTI Anne-Laure
Cadre infirmier, HôPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame FICADIERE Maryse
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FILIPPI Nathalié
masseur Kiné, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame FISCHER Anna
Educateur APS principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame FLELURY Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame FONSAT Marie-Rose
Adjoint technique principal 1ère cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame FONTAINE Anne
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur FONTAINE Thierry
educateur aps, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FOREST Marie Cladie
infirmière anesthesiste, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à FRESNES.
- Madame FOUCHER ÉPOUSE DELAIQUE Sandrine
adjoint administratif principal 1ere classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame FOUYER Frédérique
Masseur Kinesitherapeute, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame FRANCILETTE Claudie Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame GABAY Juliette
Masseur Kinesitherapeute, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur GARBARSKI Franck
TSH, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame GARIBO Nathalie
animateur d'administrations parisiennes de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur GASQ Bruno
Adjoint territorial d'animation 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur GASQ Bruno
Adjoint territorial d'animation 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame GAUTHROT Marie-Chantal
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à FRESNES.
- Madame GAYOUT Nathalie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Monsieur GAZZANIGA Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame GIANNOTTI Helene
agent d'entretien qualifié, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame GIRIOT Marie-Laure
Adjoint administrative principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GODARD Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur GOHORY Julien
Adjoint technique principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur GONTRAN Didier
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GOSSE Alain
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur GOUDAL Pierre
adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GRAPIN Elisabeth
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GRIGORIOU Pascal
17 Attaché territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur GROSA Umberto
Technicien superieur hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame GROULT Cécile
infirmiere, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur GROUT Philippe
Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur GUACIDE Marceau
Adjoint technique territorial 1ère classe etb ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame GUEHENNEUX Caroline
Adjoint administratif 1ère classe, HôPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Monsieur GUERIN Marc
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GUILLET Frédéric
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame GURY Véronique
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame GUTIN Pascale
Animateur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame GUYOT Isabelle
adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GUY Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame HALLALEL Valérie
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur HAMON Jean-Yves
Adjoint technique priincipal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur HAMON Laurent
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur HANNOQUE Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame HASCOET Christine
Attaché, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame HATOT Martine
Infirmiére 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Monsieur HAUTION Jean-Luc Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MAROLLES EN BRIE, demeurant à MANDRES- LES-ROSES.
- Madame HEDREVILLE Lise
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame HENNEBERT Patricia
Rédacteur principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame HERBERT Chantal
agent technique des écoles de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame HERBERT Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur HERNOT Jean-Michel
Technicien Suéprieur hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame HERSANT Agnès
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame HERY Blandine
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur HICHER Salah
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur HUARD Pascal
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame HUARD Patricia
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame HUE ORCHILLES Nathalie
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ILONGO Henri
Infirmier 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur ISRAEL Jean-Marc
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CRETEIL.
- Madame JACQUELIN Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame JACQUONI Patricia
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame JALTA Jacqueline
Aide soignant, HÔPITAL COCHIN, demeurant à ORLY.
- Madame JAMME Anne-Marie
Adjoint technique principal 1èr classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
19 - Madame JANGAL Carine
Sage femme, HÔPITAL COCHIN, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame JAPPONT Jocelyne
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame JARDIN Dominique
Adjoint technique 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame JARRY Anne Marie
Auxiliaire de puériculture et de soins de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame JARRY Isabelle
Technicien de laboratoire, HÔPITAL COCHIN, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame JEAN-ALPHONSE Régine
Responsable de cuisine, CAISSE DES ECOLES DU 7èME, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur JEAN-BART Geoffroy
Technicien territorial, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame JEANGUILLAUME Monique
Directeur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame JEAN-MARIE-MARIE-LUCE Alexandrine
adjoint technique de 2em classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur JEGO Fabrice
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur JOLIBIS Patrick
Aide soignant, HôPITAL TENON, demeurant à CRETEIL.
- Madame JORBY Laurence
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur JOUBIN Michel
agent des services hospitaliers, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur JUDITH Didier
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS -CABINET, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame JULIEN Josette
Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur KAY Jean-Philippe
Bibliothécaire territorial, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, demeurant à VINCENNES.
- Madame KHALEGHI ROSTAMKELAE Valérie
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE- VINGTS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame KHELIDJ Rabira
educateur J E, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur KLEIN Didier
Infirmier classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CRETEIL. - Madame KLUSKA Ghislaine
Manip radio, HôPITAL TENON, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur KOZIC Brice
Agent d'entretien qualifié, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur KUENHEN Gérard
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur LACHOURI Rabah
Sociologue, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LAFABRIE Sylvia
Adjoint technique 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LAFFONT Sandrine
Agent social de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LAFON Laurent
Maire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur LAFOSSE Jean-Pierre
Adjoint administratif 1èùe classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LAGRIMI Halima
Infirmière de bloc opératoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur LAIRAUDAT Olivier
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame LALIGANT Florence
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame LALLEMENT Sophie
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur LAPREPI Lucien
technicien supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LASVERGNAS DAS DORES Valérie
Cadre de santé (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à ORLY.
- Madame LAVAL Florence
assistante sociale, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame LEBEAUPIN Marie-France
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur LEBLOND Sébastien
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur LE BRIS Hervé
21 Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame LECLERC Nathalie
Adie soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur LECLER Philippe
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à NOGENT-SUR- MARNE.
- Monsieur LECOEUR Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LEFEBVRE Nathalie
Agent technique de la petite enfance de1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur LEFRANC Stéphane
Aide soignant, HÔPITAL COCHIN, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LE GLAUNEC Jeanne Marie
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur LEGUENET Christophe
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame LEMIRE Jeanne
Aide soignante, HôPITAL BROCA, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEMONNIER Annick
Adjoint technique 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LENARTOWICE Ewa
Assistant enseignement artistique principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
- Madame LEONE NÉE COLAVECCHIO Donata
adjoint technique de 2em classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SANTENY.
- Madame LE PAGE Laurence
infirmiere, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LEPELLETIER Iabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LE PENVEN Zohra
Adjoint administratif de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur LE ROUX Jean-Philippe
Attaché principal, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LE ROUX Jean-Philippe
Attaché principal, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LEROY Karine
Adjoint administratif principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur LETERRIER Stéphane Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAROLLES EN BRIE, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Monsieur LIEBON Bruno
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LIMBOUR Gwenaelle
Infirmière (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Madame LOUAIL Marianne
assistante maternelle, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LOUETTE Gilbert
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LOUNIS Salima
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LUCETTE Yolaine
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LUMENE Eveline
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur LUMOT Jean-René
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LURIN Patrick
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MACHAVOINE David
Infirmier de 2ème grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON BLANCHE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame MADANI Lynda
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MADELEINE Chantal
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAGIN Valérie
agent social, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MAHE Catherine
Attaché territorial, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAHE Christiane
Attaché territorial, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAHROUG Fatna
Technicienne de laboratoire, HôPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur MAILLET Denis
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur MALAHEL Honoré
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MALECKI Patrick
23 Inspecteur chef de sécurité de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à CACHAN.
- Madame MALFONDET Cécile
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MAMI Adel
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame MANGA Bernadette
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame MANOWARALY Fatema
Cadre de santé (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MARCHETICH Gisèle
Auxiliaire puériculture 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à ORLY.
- Madame MARECHAL Isabelle
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MARET Carole
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur MARGARETTA Tiburce
maître ouvrier, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur MARGUERITTE Georges
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MARIE-ANGELIQUE Serge
Technicien des services opérationnsls de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur MARIE-ROSE José
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER RENé DUBOS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MARIGNALE Hélène
EJE classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame MARIN-COLINE Françoise
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur MARLIAC Thierry
adjoint administratif princîpal de 2em classe, PARIS MUSÉES, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame MAROUCHE BOUTEBILA Akila
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MARTINEZ Sylvain
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur MARTIN Patrice
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CRETEIL.
- Madame MARY Evelyne secrétaire administratif de classe supérieure d'administration, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MARY Viviane
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame MATHIEU Corinne
Attaché titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MATHORE - REINE Christine
Adjoint technique de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENTILLY.
- Madame MATIAS Hélèna
Maipulatrice radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Madame MATZ Nathalie
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur MEDKOUR Karim
Adjoint de 2ème classe - Technicien de mantenance mmicro-informatique, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CRETEIL.
- Madame MEGUELLATI Béatrice
Adjoint administratif 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame MENDY Thérèse
agent social 2em classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MERIGOUX Alain
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame MERZOUGUI Embarka
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à FRESNES.
- Madame MESBAH Peggy
Rédacteur, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MEUNIER - COUEDRO Christelle
Adjoint technique de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur MEUNIER David
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à NOISEAU.
- Madame MEUNIER Graziella
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur MICHELETTI Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MICHEL Frédéric
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur MICHEL Jean-Luc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MILTON Paul
25 adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur MINIER Eric
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MITAINE Jean-Marc
adjoint technique principal de 2em classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame MOHAMED Amina
Agent technique des écoles 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MONIER LONDON Virginie
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE- VINGTS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MONIQUE Yoland
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur MONTAGNAC Alain
Aide soignant, HÔPITAL COCHIN, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MONTAGNA Sylvie
Aide soignante classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CACHAN.
- Monsieur MONTEIL Pascal
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur MONTEIL Pascal
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame MONTEIRO FERNANDES DOS SANTOS Maria
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame MORAIN REBUS Gilberte
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur MOREAU Joseph
Adjoint technique principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
- Madame MOREAU Muriel
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MOREAU Nadine
Secrétaire médicale, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Madame MOREAU Nadine
Secrétaire médicale, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MOUDJEB Madjid
Adjoint administratif 1er classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame MOULIN Nadine
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MOULIN Nathalie
Diéteticienne de classe normale, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHOISY-LE-ROI. - Madame MOUSSIN Carole
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Madame MOUTAMA Sophie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MURET Catherine
Infirmière en soins généraux de classe supérieure titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur NABUCHODONOSOR Jean-Fabrice
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame NANKI Marceline
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur NAVARRO Christophe
technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NEFF Christophe
Attaché territorial, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame NEMORIN Ronie
adjoint administratif principal de 2em classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame NERET Valérie
adjoint d'animation de 2em classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame NEWSTEAD Laurence
Infirmière classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame NGOBAYA Thérère
Auxiliaire de puériculture principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ORLY.
- Monsieur NGUYEN VAN SU xxxx
adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à THIAIS.
- Monsieur NICOLLIER Christophe
Adjoint tecnique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur NIFAUT Jean-Yves
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur NOCER Najib
Ingénieur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame NOE Aurélie
Aide soignant (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame NORTIER Florence
Manipulatrice de radio classe supérieure, HôPITAL JEAN VERDIER, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
27 - Madame NOUR EL HADI Touria
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur NOURRY Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame NOYELLES Valérie
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur NSELOMO-KEBADIO Kakool
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame NUVCHE Florence
Professeur enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame OBIN Florence
Aide soignante classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur OKAINDJI ASSEMIEN N'guia
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ORANGER Thierry
Ingénieur hos principal, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame ORTEGA RUIZ Pascale
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame OUHAB Catherine
Assistant socio-educatif, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame OUSTRIC Catherine
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame PADALEC Sandrine
adjoint technique 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur PAIRAULT Pascal
Charge de mission, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame PARIS Nathalie
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PARRINELLO Gilbert
Directeur de 2ème catégorie, MAIRIE D'AUXERRE, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur PASCUAL Télémaque
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur PAUMIER Stéphane
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PAUMIER Stéphanie
Infirmière classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF. - Monsieur PAYET Roland
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE BOURG-LA-REINE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur PEDRON Philippe
technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame PELLETIER Catherine
Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PENOT Christine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame PERAULT Viviane
Adjoint technique des collèges principal de deuxième classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame PEREIRA Yolande
Assistante maternelle, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame PERES Malika
agent des services hospitaliers, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame PERIAC Valentine
Adjointe administrative de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur PERILLOUX Guy
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame PERNOT Evelyne
Manipulatrice radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame PESLIER Sphie
Assistante médicale administration, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur PESTRE Olivier
Agent de maîtrise, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur PETROVITCH Michel
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur PEZARD Sylvain
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame PHABMIXAY Varinh
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame PIAULET Monique
Adjoint administratif principal 2èe classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PICHOIS Brigitte
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame PIETRUS Claudette
Adjoint technique principal 2ème cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
29 - Madame PIETRUS Luciana
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame PIMONT Murielle
Attaché, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur PINOUT Claude
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à CACHAN.
- Madame PIRE Dominique
agent d'accueil et de surveillance de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame PIRODEAU Catherine
Animateur, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame PIZZOL Dominique
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VALENTON.
- Monsieur PLESTAN Joël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame PLISSON Patricia
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame POLI Vanessa
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame PONCEAU-LABIB Auriel
Assistante médico administrative (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame PORCHER Andrée
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur PORPIGLIA Mariano
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur PORTE Jean-Jacques
Educateur des APS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur POTERLOT Yann
Ingénieur en chef (théatre du garde chasse), MAIRIE DES LILAS, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame POTTIER Thérèse
ATSEM principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame POUCHIN Laure
Agent social 1er classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame POUILLON Jacqueline
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL. - Monsieur POUILLON Marc
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur PRIAM Simon
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur PRUVOST Jean-Claude
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur PUBELLIER Thierry
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame QUEME Jeanine
Conseillère municipale, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur QUIMERCH Thierry
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame RAFFRAY Isabelle
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame RAHAJAVOLOLONIRINA Jacqueline
Aide Soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame RAJAONARIVONY Sahondra
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame RAMIZ Christiane
Agent spécialisé ppal 2ème classe écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame RAMMOU LEFORT Joseline
Adjoint technique 1er classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame RANAIVOHARISON Victoire
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame RANDRIANJATOVO Vololona
Agent spécialisé des écoles maternelles pal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur RAPICAULT Bruno
Agent technique des écoles 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame RASTOUEIX Laurence
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur RATO Phililppe
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame RATTEZ-MAESTRATI Renée
Infirmière (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame RAVEYRE Laetitia
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
31 - Monsieur REBEYROL Samuel
Educateur des APS principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur RECHDAN Siham
RH, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU BRIARD, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame REGNAULT Claude
Assistante sociale, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame REINAUD Véronique
Adjoint technique territorial 1ère classe des etbs d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame REJON Dominique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame RENARD Liliane
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame RENAUD Catherine
Secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame REVERSAT Evelyne
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame REYNIER Marielle
masseur kiné, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame REZALI Noëlle
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame RICHARD Sophie
Médecin hors classe, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame RIPERT Isabelle
Ergothérapeute, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame RIVET Sylvie
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame RIZQI Fatiha
Infirmière 1er grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur ROBERT Jean
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ROBERT Patricia
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame ROBIN Sandrine
Adjoint technique territorial 1ère classe etb ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame RODRIGUES CARIA Isabelle Auxiliaire de puériculture (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
- Madame RODRIGUES Sandrine
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT, demeurant à SANTENY.
- Monsieur ROHART Jean-Denis
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ROKHSI Abderrahim
Adjoint technique principal 2ème classe, OPALY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur ROLLAND Jean-Jacques
Maître ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame ROUAG Fadiha
Attaché territorial, MAIRIE DE MASSY, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur ROUSSEAU Franck
Adjoint d'animation 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur ROUSSEAU Franck
Adjoint d'animation 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame ROUTIER Nelly
ASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame ROZET Agnès
Adjoint technique 2ème classe assistante de gestion, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur RUFFEY Thierry
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame RUGOLINO Nelly
Directrice générale des services, MAIRIE DE FLEURY-MEROGIS, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame SABATIER Muriel
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame SADKI Yamina
Adjointe patrimoine 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SAGEAUX Dominique
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame SANIER Véronique
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame SANTIER Maryse
Adjoint technique des collèges 1ère classe (département de Paris), MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame SANTIER Maryse
Adjoint techhnique des collèges de première classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
33 - Monsieur SARAVE Ange
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à CACHAN.
- Madame SAUVETRE Michèle
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame SAUVEUR HAMADMAD Annie
infirmière de bloc, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame SAVARD Annie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à GENTILLY.
- Madame SCHIEVENE Martine
Aide soignante classe exceptionnelle, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame SCHMITT Béatrice
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur SCHMITT Dominique
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ORLY.
- Madame SCHUBLER Dominique
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SEBASTIEN Alain
adjoint technique de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur SEGAREL Philippe
adjoint technique 2em classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame SEHITOGLU-MAILLIU Anne
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SELLO Marie-Annick
Agent des cadres hospitaliers, AP-HP, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur SEMELAGNE Stéphane
Adjoint technique principal 2 cl titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame SENDER Ruth
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SERRES Stéphane
Educateur territorial principal 2ème classe des APS, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame SEULIN Delphine
Educateur des activités physiques et sportives ppal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame SEVELLE Sandrine
Agence social de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame SILVAGNOL Valérie
cadre de santé, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à MAISONS-ALFORT. - Monsieur SIMONI Jean François
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SLIMANI Morad
Adjoint technique principal 1ère cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SOULE Ahamadi
Technicien principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame SOUVIRAA Isabelle
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, demeurant à RUNGIS.
- Madame SPADA Catherine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame SPEHAR Annie
Agent d'entretien qualifié, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur SUARD Jean-Philippe
adjoint technique 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame SULLY Remise
aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VALENTON.
- Madame SYMPHOR Sylvie
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame TAILLANDIER Brunette
agent de service des écoles de 2em classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame TAMBURRO Patricia
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TARISTAS Jonhy
Adjoint technique territorial de 1ère classe ETS ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur TCHATALIAN Alain
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame TENGUE Marjorie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame TERNOIS Fabienne
Adjoint technique principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur TERRIBLE Jérome
Technicien de laboratoire (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame TERRO Paule
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame TERTULIEN Alice
35 Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHARENTON-LE- PONT.
- Madame TEYSSEDOU Corinne
Attaché d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame THEODORE - GERMANY Marie-Alice
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ORLY.
- Monsieur THILLET Gilles
Agent d'accueil et de surveillance de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à FRESNES.
- Monsieur THOMAS Olivier
Attaché titulaire, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur THORET Franck
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame THUILLOT Dominique
Infirmière cade supérieur paramédical, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TISSOT Stéphane
Ingénieur en chef titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame TORCHEUX-OLLIVIER Laurence
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame TOSOLINI Angélique
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame TOURE Housseinatou
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TOUZAIN Jean-Jacques
Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame TRICARD - DHAISNE Corinne
Adjoint technique principal 2ème classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame TRIERWEILER Marie-José
Adjoint administratif principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur TRIN DINH Philippe
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Madame TURINAY Marie Line
agent d'accueil et de surveillance, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame TYTGAT Chantal
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame VACCARD Viviane
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS. - Monsieur VALIENNE Pascal
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame VALIGNAT Béatrice
Adjoint administratif 1ère clalsse titulaire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame VALLEE PATIN Marie Christine
adjoint des cadres, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur VALLERINI Aurélien
Egoutier principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur VALLUET Fritz
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Madame VARNIER Thérèse
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur VASSEUR Jean-Paul
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame VASSEUR Sonia
Animateur principal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur VENDITTI Mauro
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur VERDIER Claude
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Madame VERNEY Catherine
Psychologue hors classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame VEYRAT Marie-Pierre
Assistant socio éducatif, HOSPITALISATION A DOMICILE AP-HP, demeurant à THIAIS.
- Madame VIAGBO Eya
Adjoint technique territorial 1ère classe des étbs d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame VIGERIE Chaterine
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame VILAIN Hélène
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame VILCHIEN COLIN Florence
Aide soignante (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame VILLARET Christine
technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à THIAIS.
37 - Madame VINEL Valérie
Préparatrice Ph, HôPITAL TENON, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame VINGADASSALON Françoise
Agent technique des écoles 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur VIVET Christophe
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame VOISIN Carine
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur VOQUER Cédric
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur WALTON André
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame WEILL Patricia
Assistante sociale, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame XAVIER Paula
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame YATAGHANE Djamila
adjoint technique de 2em classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame YOUSSOUF ABDALLAH Dominique
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
- Madame ZAIRE Marie-Danielle
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur ZAOUI Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame ZRIBI Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ZUMSTEIN diana
Psychologue hors classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ADDE Olivier
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur ALI Ahmed
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE. - Madame ANGELOSANTO Camela
Infirmière 2ème grrade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ANGHEL Catherine
Assistante sociale, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur ANJUERE Laure
Adjoint technique principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame ARNETON Jacqueline
Adjoint technique territorial 1ère classe des ets d'ens, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur ARTAUD Serge
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ASSOGBA Paulette
Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame AUBRIL Yvelise
adjoint administratif de 2em classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur AUDION Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur AVIGNON Eric
Agent de maîrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BADIN Marcel
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame BAILLON Michelle
Préparatrice en pharmacie, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BANDET Régine
Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BANTSIMBA Sophie
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame BAPT Jacqueline
Agent social 1er classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BARATTO Régine
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur BARON Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BEAUMAIS Françoise
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
39 - Monsieur BEAUREPAIRE Gérard
Adjoint technique principa de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BEAUVISAGE Véronique
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à PERIGNY.
- Madame BEDRA Nora
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame BEGOC Joëlle
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame BEJA Sylvie
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame BELARBI Baya
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BELGUIDOUM Patricia
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame BELLAMY Claudine
ide 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BELOQUI GIROU Martine
Cadre de santé paramédical, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BEN DAVID Juk
Technicien titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BENEZECH Sylvie
Agent principal ATSEM 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BENEZECH Sylvie
ATSEM principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BENEZET Dominique
Adjoint administratif, HÔPITAL COCHIN, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BENSAMOUN Rose-Marie
Secrétaire médicale, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Madame BERCIS Yolande
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BERSANETTI Franca
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BERTAUX Marie-Claude
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur BERTHOU Hervé
cadre masseur kinesitherapeute, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame BERTINELLI Catherine
Technicien princiipal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL. - Madame BERTOUX Louisette
Adjoint administratif, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BEUF Brigitte
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BILLARD Didier
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur BILLARD Vincent
Directeur général adjoint des services, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur BILLOIS Daniel
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BIRAMBEAU Florence
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame BLANCHARD Françoise
IDE, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur BLANCON Serge
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur BOHU Franck
Egouttier et autres personnels des réseux souterrains principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame BOIS Marie-Hélène
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BOLLIOT Claludine
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CACHAN.
- Madame BONIFACE Marie
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur BONNEROT Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BONNEVILLE LE DORZE Hélène
Adjoint administratif hospitalier (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BORDES Jean-Claude
Cadre supérieur de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur BORDES Jean Louis
adjoint administratif principal de 2eme classe, VILLE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Monsieur BORGHMANS Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur BORNE José
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CRETEIL.
41 - Madame BOSTON Francelise
Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BOUE-KURTIN Christine
auxiliaire de puericulture, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur BOUFFARD Patrick
Adjoint technique principal 1er classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BOUFFINIER Alain
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUHJAR Nacera
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame BOURGAUT Isabelle
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BOURLET Claude
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BOUSSUGE SICOT Geneviève
Masseur kinésithérapeute, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame BOUTTIER Patricia
AGENT hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BOUYEURE Stanislas
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe titulalire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur BOZADJIAN David
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BRACHET Patricia
secrétaire médicale et sociale de classe exceptionnelle du département de Paris, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame BREMOND Huguette
Secrtaire administratif de classe exceptionnele d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ARCUEIL.
- Madame BRESIL Mireille
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame BRETAUDEAU Fabienne
Rédacteur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BRIGANTI Vincent
Agent de logistique générale de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BRISSON Joëlle
Adjoint administratif principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF. - Madame BROSSIER Isabelle
infirmière, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BROUTA Rodrigue
Maître ouvrier principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame BRUNNER Brigitte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BUCHET Albert
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame BUGEARD Monique
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BUGEARD Monique
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BUKWALD Elisabeth
Aide soigante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame BUREL Patricia
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BURTIN Bruno
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame BUTHIAUX Christine
Agent principal ATSEM 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur CABANIS Daniel
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CAIRA Catherine
Infirmière territorial classe supérieure, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur CAMARD Salim
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame CAMBONIE Isabelle
adjoint administratif de 1ere classe, VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CAMUS-DURAND Sylvie
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur CAPILLON Eric
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur CAPIROSSI Franck
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1è re classe, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur CARNIGLIA Marc
Technicien territorial, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame CARVALHO Marie-Jeanne
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
43 - Madame CAUSSE Diane
Assistant médico administratif, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame CAUSSE Michelle
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur CELAUDON Thierry
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur CHAPET Christian
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à VALENTON.
- Madame CHARLES DONATIEN Patricia
Adjoint administratif (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CHARLES JOSEPH France
Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame CHAUBET Nathalie
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur CHAUVIN Bruno
Aide soignant classe supérieure, HôPITAL EUROPéEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur CHAUVIN Bruno
Adjoint technique principal 1ère cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHENU-LE MERCIER Marie-Claude
Aide soignante (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CHENU Myriam
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame CHEVILLON Catherine
Puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame CHEYREAU Florence
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur CHIGNAC Fabrice
Infirmier classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur CHOBLET Jean-Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame CHRETIEN Annie-Marie
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur CINELU Gontran
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame CLAVARESSA Valérie Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame CLUA Annie
Ingénieur principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame COADIC Christiane
A.S.E.service social, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame COCHET Nicole
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à FRESNES.
- Monsieur COELENBIER Martial
TSH, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur COLLIOT Alain
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CONTEVILLE Patricia
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame CONTINANT Catherine
Manipulatrice radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur COQUIN Pierre
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame CORBERON Roseline
Adjoint technique principal 2ème cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CORNAND Annick
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame CORVI Nadia
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Monsieur COSTEUX Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame COUDRAY Michelle
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur COUROUGE Pascal
agent de maitrise principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur COUTIN Patrick
Adjoint technique principal 1ère cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Madame CRABIT Marie Dominique
assistant spécialisé des bibliothèques et des musés de classe normale d'administrations parisiennes, PARIS MUSÉES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur CREMONESI Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame CRESPIN Martine
45 Adjoint médico administratif classe supérieure, HôPITAL EUROPéEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame CRESPO Laurence
Auxiliaire de puériculture principal 1èr classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame CRESPO SOBRINO Jocelyne
Attaché territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur CRESTIEN Florian
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CUENOT Sylvie
auxiliaire de puericulture, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame D'ABZAC Sylviane
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DALLALI Louiza
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame DANAUS Corinne
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame D'ANGELI Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame DA SILVA Maria
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame DAUDIGNY Ghislaine
Attaché territorial, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DE CORBIER Elisabeth
Ingénieur en chef classe esceptionnelle, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DEHOULLE Catherine
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame DEHOULLE Muriel
Adjoint administratif, AP-HP, demeurant à SANTENY.
- Madame DELAUNAY Sylvie
asistant d'enseignement artistique principale 1ere classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame DELEPINE Béatrice
adjoint administratif de 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur DELMOTTE Jean Luc
electricien, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame DELONG Nicole Assistante socio éducative principale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DEMAY Thierry
adjoint technique 2eme classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à CACHAN.
- Madame DEMEUSY Claudine
adjoint administratif 1ere classe, VILLE DE PARIS, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DEPAIX Catherine
attaché d'adminstrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DERAIN Claude
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame DESCHOUX Joséphine
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à THIAIS.
- Monsieur DHEILLY Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Madame DIDIER Agnès
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame DIDIER Arlette
assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale d'administrations parisiennes, PARIS MUSÉES, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DJOKOVIC Fatima
Maître ouvrier hospitalier, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY- SAINT-LEGER.
- Madame DOISELET Régine
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur DORIA Eric
Préparateur en phamarcie classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Monsieur DOSSO Patricia
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DOUHERET Marie Pierre
adjoint administratif de 1ere classe, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DOYEN Eric
Ingénieur principal, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur DRAUSSIN François
Opérateur APS qualifié, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DRIEU Sophie
Assistante médicale administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DRONDE Marie Aimée
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame D'ROZA Catherine
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
47 - Monsieur D'ROZA Marcel
Educateur territorial principal 1ère classe des APS, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur DRUAIS Jean Claude
agent de maitrise, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur DRUBKOWSKI Michel
Assistant socio-éducatif principal hospitalier, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DUBOURG - MARIE Véronique
assistant socio educatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur DUCHATEAU Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à MAROLLES-EN- BRIE.
- Madame DUME Elisabeth
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DUPONT Muriel
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CACHAN.
- Madame DUPRE Fabienne
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DURAND Dominique
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame DUROULLE-YOUSSEF Marie Christine
Infirmière (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Monsieur DUSSART François
Garde champêtre chef principal, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame DUWELZ Laura
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame EDOM Evelyne
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame EL HASBI Cécilia
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame ELIAZORD Joséphine
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur EMIRKHANIAN Mihran
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur ENFEDAQUE Philippe
agent de logistique générale de 1ere classe, VILLE DE PARIS, demeurant à ALFORTVILLE. - Madame ESCRIVANT Catherine
Assistant médico administratif, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame ESPINAT Ghislaine
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame ESTELLA Josiane
adjoint administratif principal de 2eme classe, VILLE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame FACQUEZ-CHOTARD Valérie
Aide soignante (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur FAROUX Jean-Marc
Aide soignant classe exceptionnelle, HôPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur FAULA Alexis
Adjoint technique principal 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Madame FEJAN Valérie
Assisstant ter de conservation du patrimoine et des bibliot pppal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FERRARI Sophie
Infirmière cat A, HOSPITALISATION A DOMICILE AP-HP, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur FETTAR Madjid
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur FLEURY Christian
Attaché principal titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur FORCE Ghislain
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame FORNE Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame FOURNIER-LECLERC Sylvie
Secrétaire médicale (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CACHAN.
- Madame FRELAT Pascale
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame FRIC ÉPOUSE BAUDIN Magali
adjoint administratif de 1ere classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame FURIA Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame GALLIENNE Brigitte
Assistant médico administratif (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à FRESNES.
- Monsieur GAMBIER Gilles
49 Adjoint technique principal 1ère cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame GANDIOL Corinne
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur GAND Thierry
Agent d 'entretien qualifié, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GARGARO Isabelle
Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Monsieur GAUVAIN Pascal
Aide soignant (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GAWSEWITCH Elisabeth
Cadre de santé paramédical, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur GAYANT Bruno
Agent de maîtrise principal, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
- Madame GAZANION Anne Marie
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur GELARD Jonas
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame GENTIL DEMARCY Christine
Assistant de conservation du patrimoine ppal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame GEOFFRIN Christine
aide soigante de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame GERION Marie-Pierre
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame GERMAIN Jeanne
Agent territorial spécialisé écoles mater princ 2ème classe tit, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame GERNIGON Henriette
auxiliaire de puericulture de 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur GESLAIN Laurent
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GHANEM Claude
Agent hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame GILLERON Jacqueline
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame GILLES Florence
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à THIAIS. - Madame GILLMANN Béatrice
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GIORSETTI David
Aide soignant, HôPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur GIRARD Yves
adjoint technique de 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur GIRIER DUFOURNIER Georges
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame GONDY Marie Philippe
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORLY.
- Madame GORLIER Marie-Ghislaine
Aide soignante, HôPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à ORLY.
- Monsieur GOUDAL Pierre
adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GOUDROY Eric
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur GOUGET Sylvain
Technicien hospitalier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame GRENIER Bernadette
Attaché territorial de conservation du patrimoine titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à SAINT- MANDE.
- Madame GROSSET Odile
infirmiere, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame GUEDON Laurence
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GUGLIELMINETTI Gilles
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame GUILLARD Marie Yvonne
Infirmier (hopital cochin), AP-HP, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame GUILLAUME Pascale
Infirmière 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame GUILLEMAIN Sophie
Administrateur hors classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur GUILLEMET Alain
Agent maîtrise principal, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame GUYOT Christine
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame HALLOUIN Ghislaine
Aide soignante Cl. EXCEPTIONNEL, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
51 - Madame HAMELIN Isabelle
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame HANNEQUAND Sandrine
infirmière de classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur HARAULT Eddy
Technicien des services opérationnel de classe supérieur (insalubre), MAIRIE DE PARIS- DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur HATCHONDO Franck
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur HELIN Bruno
cadre unité de soins, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur HELLALET Saïd
Assistant socio-éducatif principal hospitalier, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame HELLEC Véronique
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame HENRIOT Brigitte
Adjoint des cadres classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur HENRIOT Thierry
Technicien principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame HERREBRECHT Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur HOMBERT Thierry
ingénieur territoriale, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à RUNGIS.
- Madame ICHE Nicole
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame JACOBS Denise
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame JAGOUDEL Sylvie
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame JEAN-CALIXTE Geneviève
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ORLY.
- Monsieur JERENT Félicien
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame JOCKSAN Yolande
Adjoint Technique territorial 1ère classe des Etbs d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame JOLIVEAU Viviane Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur JOLIVET Bruno
Infirmier 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame JORET Nadine
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame JOSSE Corinne
technicien supérieur chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame JOURDA Isabelle
Attaché administration, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame JUPILET Dominique
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur JUSTIN Edmond
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame KAMARA Brigitte
Attaché, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame KOHLY Isabelle
Infirmière 2ème grade ISGS titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame KRAEMER BOURGEOIS Véronique
Puéricultrice cadre supérieur de santé, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur KRIEF Jacques
adjoint administratif de 1ere classe, VILLE DE PARIS, demeurant à GENTILLY.
- Madame LACHAUX Françoise
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame LACORDELLE Mathurine
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame LACROIX Marie José
agent spécialisé des écoles maternelles prioncipal de 2em classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LAFAYE Monique
Aide soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à THIAIS.
- Madame LAGARDE SAFI Yannick
Puéricultrice hors cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Madame LAGRAVERE Patricia
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame LALANNE Laurence
53 Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
- Monsieur LALOUE Patrice
Technicien des sservices opérationnels en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LAMBERT Arnaud
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur LAMOTTE Gilles
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LANCIEN Victoria
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame LANGOT Martine
Secrétaire médicale classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur LAPREPI Lucien
technicien supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LAROCHELLE Catherine
Assistant socio éducatif, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame LA RUSSA Marie-Anne
Adjoint administratif principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VALENTON.
- Madame LAUNOY Marie-Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à VINCENNES.
- Madame LAURENT Magali
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LAVAUD Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame LAVOINE Patricia
Attaché territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LAVOISIER Christian
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame LECAILLE Maryvonne
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LE DON Nelly
Infirmière de bloc op cs, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame LE FLOCH Claire
Cadre infirmirer, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LEFRANCOIS Dominique
Aide soignant, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE. - Madame LE GLOINEC Elisabeth
Rédacteur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LE LONG Nathalie
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LE MORELLEC Hélène
Attaché principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LEOTY Brigitte
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LEPINE Claudine
Adjoint administratif, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LE PONNER Armelle
Maître ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame LEROUX Agnès
Cadre anesthésiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame LEROY Christine
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame LE ROYER Christine
Psychologue, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LESCOAT Muriel
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur LESUEUR Pierre
Agent de maîtrise, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LEVEQUE Fabienne
Manipulatrice radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LHAYRAUD Frédérique
Puéricultrice cadre de santé, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Madame L'HUILLIER Martine
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur LINEL Léonard
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur LOISEAU Aide soignant
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame LOIZEAU Gisèle
Infirmière 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Monsieur LORCY Francis
Adjoint principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
55 - Madame LOUCHOUARN Catherine
Infirmière 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Monsieur LOUCHOUARN Jean-Yves
Infirmier 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LOUISERRE Maryse
Agent Hospitalier qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame LOZIA Brigitte
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur LUBERT Eric
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MAGNATTA Vittoria
Infirmière soins généraux hors cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MAGNIN Josiane
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CACHAN.
- Madame MAIA Patricia
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAJESTE Françoise
Infirmier classe supérieure, MAIRIE DE PARIS CENTRE ACTION SOCIALE, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
- Madame MALASSENET Corinne
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur MALHEIRO Jorge
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur MARCHO Henri
Egouttier et autres personnels des réseaux souterrains principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MARQUES Isabelle
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MARTIN Caroline
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MARTIN Sylvie
Infirmier classe supérieure, MAIRIE DE PARIS CENTRE ACTION SOCIALE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur MARY Pascal
Auxiliaire de puériculture, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame MASDEBAIL Sandrine
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE. - Madame MASSART Veronique
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MASSIF Corinne
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MASSONNAUD Hadjeria
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame MAYOUTE Nicole
adjoint administratif principal de 2em classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à POINTE-A-PITRE.
- Madame MAZIERE Françoise
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame MELINA Muriel
Secrétaire administratif de classe supérieiure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame MERGUI Corinne
Adjoint des cadres, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur MERLIN Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à SAINT- MAURICE.
- Monsieur MICCOLI Gilles
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame MICHEL Anne
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAROLLES EN BRIE, demeurant à MAROLLES-EN- BRIE.
- Madame MIGEON Catherine
Assistante socio éducatif - Educateur spécialisé, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur MILLERIOUX Philippe
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MIRZAYAN Philippe
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MOLE Martine
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame MONCHAL Katherine
Assistante medico administraif classe superieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MONOT Claudine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MONTEIL Pascal
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
57 - Monsieur MONTEIL Pascal
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur MORFOUESSE Christian
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MORIN Sophie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Monsieur MOUGOUNDANAYAGAM ---
ASHQ, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame MOUSSON Annie
Attaché principal titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur MOUTAMA-ADAINE Moïse
Adjoint technique principal 1ère cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame MOYSAN Marie-Pierre
Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame MUSIANI Catherine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur NADAUD Marcel
Technicien des services opérationnels de classe normales (insablubre), MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame NATHAN Michèle
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NAVARRO Christophe
technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à CRETEIL.
- Madame NAZICAL - RAMIN Francette
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur NEAU Nicolas
Adjoint technique territorial principal 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur NEROME Leonel
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur NOEL Vincent
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur NOLLAND Frédéric Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à NOGENT- SUR-MARNE.
- Madame NOUHAUD Patricia
Aide soignate, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur OGER Dominique
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame OLAK Pascale
Assistante médico administrave, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame OLIVEIRA-FERREIRA Isabelle
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur ORTOLI Eric
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à GENTILLY.
- Madame OSMANI Jocelyne
Infirmière cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame OUACHEK Fazia
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame PAILLAS Jocelyne
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE SCEAUX, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur PALANY Louis
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame PANAS-BENACHOUR Marie-Claude
Directeur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur PANIER Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe agent d'entretien de la voie publique, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame PANNET-HUSSON Laurence
Masseur kinésithérapeute (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame PARAISOT Annie
rédacteur principal de 2em classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur PAUCHET Guy
Agent de maïtrise principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT- MANDE.
- Madame PAULIN Dominique
ASHQ classe normale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à THIAIS.
- Madame PAUTRAT Murielle
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Madame PAYEN Catherine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
59 - Madame PEDURAND Juliette
Infirmière cadre paramédical, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame PELLADEAU Fabienne
Attaché, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur PENILLAULT Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à ARCUEIL.
- Madame PEREIRA Elisabete
Assistante maternelle, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame PERON Claude
Adjoint administratif principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur PERSAULT François
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PEVERELLY Marie Colette
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur PHILIPPE Didier
Aide soignant classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORLY.
- Monsieur PIERRE MARIE Philomène
Aide soignant classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur PIESYK Jean-Marc
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PINOT Dominique
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame PINSON Chantal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur PINSON Patrick
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PIRON Philippe
Préparateur en pharmacie, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame PIVOST Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame PLAIRE Catheriine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur POMARICO Vincenzo
Technicien des services opérationnel de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame PONSE Bernadette
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à SAINT-MANDE. - Madame POTEAUX Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur POUILLOUX Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame POULOUIN Florence
aide soignante, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame PRADIER Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur QUATRE HOMME Eric
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur QUERIC Jean-Yves
Technicien - Responsable de service, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame QUERIDA Patricia
auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame RADJI EMMANUEL Tounsia
Ide 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame RAHMOUN Farida
Adjoint administratif 1er classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame RAOULT Josiane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame RAULT Marie-Hélène
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur RAVENTOS Pierre Jean
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à THIAIS.
- Monsieur RAZAFINTSALAMA Jean-Pierre
Infirmier diplomé d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur RETORY Daniel
Ide classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame REVEILLERE Catherine
Attaché principal d'administration parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur RIBOULET Didier
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à MAROLLES-EN- BRIE.
- Madame RICHARD Fabienne
Responsable du service urbanisme, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VILLEJUIF.
61 - Monsieur RICHARD Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame RICHERT Lydie
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame RIFFAUD Isabelle
Directeur titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame RIVIERE Martine
Rédacteur territorial chef, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à MANDRES-LES- ROSES.
- Monsieur ROBERT Hervé
Adjoint technique territorial de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à LA QUEUE- EN-BRIE.
- Monsieur ROBERT Marc
Inspectrice chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame ROBERT Marie
Infirmier classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ROMIGNAC Evelyne
Assistante socio éducative principal, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Monsieur ROUSSEL Bruno
Infirmier 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ROUVEAU Françoise
Assistant médico- administratit (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur ROUX Philippe
technicien superieur hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ROYER François
Professeur de la ville de Paris de classe normale, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur ROYER Pascal
Attaché territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame SABRE Martine
adjoint d'animation et d'action sportive principal de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SADI LEMOINE Jamila
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE- VINGTS, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame SAINT MARIE Ursule
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur SALOMON Etienne
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame SALOMON Françoise Agent territorial spécialisé écoles maternelles princ 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SARPEDON Charlette
Adjoint technique 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SAUNIER Catherine
adjoint technique principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame SAVOURET Joëlle
ATSEM 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SAVRE-CACHAU Florence
Infirmière cat A, HOSPITALISATION A DOMICILE AP-HP, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur SCHMIT Thierry
Ide 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SECK Tamsir
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur SEGONDS Philippe
Ingénieur en chef classe normale, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SEGURET Liliane
Agent social principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame SELLIER Fabienne
AMA, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SERRES Gilles
Infirmier classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SEWELAM Nathalie
IDE, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SEYER Jocelyne
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame SIMON Marie-Pierre
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SOLIVEAU Catherine
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON BLANCHE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame SON Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame SORIA Anne-Marie
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame SORRET LEGRAS Sylvie
Assistant de conservation principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SOULOY Pascale
63 Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Monsieur SOUMAR DTOURA Goulam
Technicien supérieur hospsitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur STAL Marc
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame STOEFFLER Gloria
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame SUE-BRIQUET Nadine
Infirmière (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame SULTAN Reine
Expert de haute niveau groupe 1, MAIRIE DE PARIS - SECRETARIAT GENERAL, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur TABANOU Christian
Adjoint technique principal 2ème cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame TACHE Martine
Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame TADIC Corinne
Adjoint administratif principal de 1er classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES INF, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur TAILLANDIER Luc
Technicien principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à THIAIS.
- Madame TCHAKARIAN Corinne
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame TEIL Nathalie
Attaché principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TESTE Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur THELLIEZ Fabrice
Agent de maîtrise principal, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame THERESINE Ghislaine
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Madame THEZENAS Marie-Line
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur THIESSET Hervé
Aide soignante (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE. - Monsieur TOLLENDAL Raphaël
Infirmier classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame TOUILEB Huguette
Adjoint administratif principal 2 cl titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame TOURNEBIZE Monique
TECH LAB, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur TROUVE Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à THIAIS.
- Madame TUFFRAUD Dominique
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TURMEL Joël
Agent des services hospitalier, HÔPITAL COCHIN, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame URREA Marie-Josée
Aide Soignante - Auxiliaire puéricultrice de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur VACHET Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame VAREILLE Brigitte
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Madame VARRIN-DOYER Marie-Line
Aide Soignante classe exceptionnelle, HOSPITALISATION A DOMICILE AP-HP, demeurant à CRETEIL.
- Madame VERDIER Justine May
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame VERGNE Renée
Techniciennede laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à RUNGIS.
- Madame VERHAEGHE Brigitte
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur VIALARD Dominique
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame VIDAL Caroline
IDE, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame VIDAL Claire
IDE B NES CL SUP, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame VILA Maria
Aide Soignant (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame VILLARET Christine
technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à THIAIS.
- Madame VINET Catherine
auxiliaire de puericulture, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
65 - Monsieur VIPREY Erick
Chef de police municipale, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur VIRGAL Jan-Luc
Inspecteur chef de securité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur VIRGAL Patrick
Inspecteur chef de securité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame VITTU Bernadette
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame VOLGA Huguette
Agent technique de la petite enfance de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame WINTER Nadia
Secrétaire médicale, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame WOUTS Muriel
ingénieur divisionnaire des travaux de Paris, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à VINCENNES.
- Madame YAHIA Florence
Adjoint des cadres classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur ZANNONI André
Agent de maîtrise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur ZENI Pascal
Adjoint technique principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAURICE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ABADIE Emmanuelle
IDE, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ABADIE Emmanuelle
IDE, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ABATI Dominique
Aide soignant, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame ADAM Brigitte
secrétaire médicale, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame AKKOUCHIAN Laurence
Infirmière (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame AKSELRAD Brigitte
Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF. - Madame ALCAN Chantal
agent technique de la petite enfance de 1ere classe, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à FRESNES.
- Madame ALCINDOR Claudette
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à FRESNES.
- Madame ALEMANY Agnès
Directeur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame ANDRE Claudine
Agent de maîtrise, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Madame ANDRE Frédérique
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame ANDRE Patricia
Adjoint technique principal 2ème cl ETB ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame ANTHOINE Monique
Adjoint techniqueprincipal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur ARNOUX Romain
adjoint d'accueil, de surveillance et des magasinage de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur ASAPH Louis
Infirmier anesthesiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur AUJOUANNET Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame AVERNE Rose
agent des services hospitaliers, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur AYOUAZ Malika
Adjoint administratif principal, HôPITAL TENON, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur AZIZ Denis
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame BACHELET Armelle
Adjoint technique de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame BAILLY Gisèle
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur BAJOT Marie-Daniel
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame BALOURD Mirèze
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur BARBET Gérard
67 Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ORLY.
- Madame BARILLY Annette
Technicien supérieur 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORLY.
- Madame BARRAULT Micheline
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BASTIEN Colette
Technicienne de laboratoire, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BAUDOIN Martine
AIDE SOIGNANTE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame BEAUGEY Martine
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BELERT Christiane
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BELFETHI Cherifa
Psychologue hors classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur BELLEAU Jacques
adjoint technique principal de 2eme classe, PARIS MUSÉES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BELLOT Micheline
Assistante maternelle, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame BENDERT Christine
secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame BENICHOU Jacqueline
Conservateur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BERGERON Pascal
Maître ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame BERNARD Patricia
Adjoint technique principal 2ème cl Etb Ens, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur BERNIARD Patrick
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Monsieur BERNIER Jacques
Professseur d'ensei art hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame BERTAND Jacqueline
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BERTI Eric
ASHQ, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BERTRAND Myriam
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL. - Madame BESSE Patricia
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BESSE Patricia
Adjoint tehnique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur BESSONNIER Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame BETTI Danièle
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur BEUZET Francis
Ingénieur principal titulaire, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur BEZDEK Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BINARD Michel
Maitre ouvrier, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BLANCHET Christine
Psychologue (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur BLANCQUART Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur BLONDEAU Pascal
Adjoint technique de1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame BOBEAU Edwige
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Madame BONHEUR Françoise
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHARENTON- LE-PONT.
- Madame BONNEAU MOREN Catherine
Technicienne supérieure hospitalière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BONNEGRACE Michèle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à VALENTON.
- Monsieur BONNERUE Martial
Agent gestion administratif, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à FRESNES.
- Monsieur BONU Guy
Infirmier diplomé d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BOUARD Marie Monique
adjoint administratif principal de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur BOUCHEND'HOMME Gaêtan
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
69 - Monsieur BOUDACHER Stéphane
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à FRESNES.
- Madame BOUJON Muriel
Agent service hospitalier, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BOURDAIS Chantal
TECHNICIEN LABO, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BOURDON Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à VINCENNES.
- Madame BOUREAU Maud
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BOYER Dominique
Attaché d'administrations parisiennes, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BRATKO Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BRAUT Joëlle
Educateur principal jeunes enfants, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BREHAMET Marie José
agent technique des écoles de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BRENNUS Michèle
agent des services hospitaliers, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur BREQUEL Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur BREUILLER Alain
Attaché principal titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame BRIFFLOT Chantal
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame BROCHOT Jeanne Marie
adjoint administratif principal de 1ere classe, VILLE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BROSSE Josiane
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BRUGAT Brigitte
Rédacteur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Monsieur BRUNET Philippe
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CABRERA Gilbert
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à THIAIS. - Madame CACOS Marie-Madeleine
Technicienne de laboratoire, HôPITAL ROBERT DEBRé, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame CAMPBELL Laura
ouvrier professionnel qualifié, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CAPOBIANCO Maryse
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à THIAIS.
- Madame CARIERE Martine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur CASTEL Marc
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame CASTILLON Annie
Directeur territorial, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame CAVALIER Jacqueline
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur CEPISUL Tony
Cadre de santé, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur CESARIN Guillaume
Agent d'accueil et de surveillance principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur CHARPIGNY Patrick
Agent de maîtrise principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CHASSAIN Sylvie
Auxiliaire de puériculture, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHASSIN Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame CHATILLON Rose Marie
adjoint administratif principal de 2eme classe, VILLE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur CHEMIR Benjamin
Titulaire agent de service hospitalier classe supérieure, HôPITAL JEAN VERDIER, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Madame CHESNEL Clara
As med adm, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame CHEVALIER Viviane
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame CHIAPPINI Maria
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur CHIEZE Jean-Louis
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
71 - Monsieur CITOLLEUX Laurent
Technicien des servces opérationnels en chef, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CLAUZEL Sylvie
adjoint administratif de 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur COQUELLE Jean-Denis
Attaché territorial, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame CORDIER Nicole
Adjoint administratif principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame CORNIGUEL Jacqueline
Cadre supérieur de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CORNUEY Nicole patri
Sage femme 2nd grd, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame CORREIA Roselyne
Assistante maternelle, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur COTE Jean-Marc
Educateur des APS Pal 1er classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame COURSET Adrienne
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur COURTIN Didier
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur COUSIN Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame COUTANT Marie-Christine
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur COVIAUX Denis
brigadier chef principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CREBASSA Serge
Inspecteur chef de securité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CREMIEUX Nathalie
Psychologue hc nc, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CRETENET Geneviève
IDE B NES CL SUP, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame CROLARD Christine
cadre supérieure dieteiicienne, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame CYGAN Sandrine
auxiliaire de puericulture principale de 1ere classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS. - Madame DADIER Anita
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur DAOUT Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur DARLOGIS Pascal
Chef de service ressources humaines, SMAC - DIRECTION REGIONALE, demeurant à CRETEIL.
- Madame DAVALLAN Yvette
Attaché principal d'administration, HôPITAL EUROPéEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à FRESNES.
- Monsieur DEBLE Bernard
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur DECLIPPEL Guy
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL GEORGES CLEMENCEAU, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur DECLIPPEL Guy
Agent Hospitalier titulaire, HOPITAL GEORGES CLEMENCEAU, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame DEDON Martine
Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur DEHAYES Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur DEJEAN Atice
Agent des services hospitaliers, HÔPITAL COCHIN, demeurant à CRETEIL.
- Madame DELATTRE Véronique
Technicienne de laboratoire, HôPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame DELCAMPE Fiorella
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame DELICOURT Annick
Rédacteur territorial, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur DELMAS Michel
Maître ouvrier principal, HôPITAL HôTEL-DIEU, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DELPIT Monique
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Madame DELTOUR Laurence
AMA classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DE PAOLA Sylvie
Technicienne de laboratoire cadre supérieur, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SANTENY.
- Madame DERFURTH Catherine
maître ouvrier, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame DEROEUX Véronique
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
73 - Monsieur DE SANTIS Irène-Claire
Auxiliaire puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DHARDIVILLER Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame DIBATISTA Mylène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ORLY.
- Monsieur DOUCET Irène
Adjoint technique principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DOUILLARD Jean-Pierre
Agent technique principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DUBOIS André
Technicien territorial titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur DUBOIS André
Technicien territorial titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur DUBOIS Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DUBOIS Gilles
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DUCLOVEL Josiane
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur DULAC Joël
Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DUMONT Michel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Madame DUPUIS Michelle
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DUPUY Jean Charles
adjoint technique principal de 2em classe, PARIS MUSÉES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DUTTER Annie
Adjoint administrati principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ESCOBEDO Valérie
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame EUPHRASIE Marie Luce
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame FABBIO Florence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES. - Madame FAUVEL Sylvie
Adjoint technique principal 2ème cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ORLY.
- Madame FAVREAU Françoise
adjoint administratif principal de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à GENTILLY.
- Madame FERNANDES Aurore
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame FERRARO BENASSON Marie-Noëlle
Directeur territorial, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur FERRER Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur FEVRIER Tony
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur FLOCAN Roger
Adjoint technique 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame FOREST Corinne
Cadre de secteur de soins, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur FOREST Corinne
Cadre de secteur de soins, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur FRANCIETTE Christine
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur FREIJOO Michel
Adjoint technique de l'eau et de l'assant pal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur FRIEDRICH Georges
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur FRON Régis
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur GAIGNER Fréfdéric
Infirmière 2ème grrade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CACHAN.
- Monsieur GALICHET Marc
Maître ouvrier principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur GARCON Joseph
Aide soignant de classe exceptionnelle, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à ORLY.
- Madame GARNIER Françoise
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame GASCOIN LEROUX Ginette
Secrétaire médicale (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur GASNIER Daniel
Adjoint des cadres hospitaliers, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
75 - Monsieur GASNOT Michel
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur GAY Richard
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES INF, demeurant à GENTILLY.
- Madame GAY Sylvie
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame GEORGES Eliane
Auxiliaire de puériculture 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GEORGES Muriel
Cadre de santé, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame GEREZ-HUDRY Marie-France
Attaché principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame GODARD Odile
Adjoint administratif principal, HOSPITALISATION A DOMICILE AP-HP, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur GRATECAP Guy
adjoint administratif principal de 2eme classe, VILLE DE PARIS, demeurant à ORLY.
- Madame GRATON Véronique
Sécrétaire Médicale et Sociale de Classe Supérieure, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame GRAULHET Marie-Josée
Attaché titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GRENIER Alain
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Madame GRIMBICHLER Chantal
Directeur territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GUIDAL Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame GUILBERT Monique
adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame HAMUS Brigitte
Puéricultrice classe supérieure, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame HAUDRY - GIRARD Brigitte
adjoint administratif principal de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur HELLEC Xavier
technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame HENRI Marie-Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE. - Monsieur HENRY Alain
Ingénieur principal, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame HIDALGO Eveline
Assistant médico administratif, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame HILDEVERT Ghislaine
Infirmier classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame HODGE Angèle
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame HUSSON Bénédicte
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à GENTILLY.
- Madame IHLALI Silvana
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur JACQUARD Thierry
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame JACQUES Marie Laure
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur JANIVEL Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur JAQUANIELLO André
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame JOLY Maryline
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame JOSSOT Chantal
Psychomotricienne (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame JOURDAIN Noëlle
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur JUMELLE Philippe
Agent maîtrise principal, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à CACHAN.
- Madame JURMANDE Nadine
Attaché territorial, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame KERNEIS VIEMON Sylvie
AMA classe exceptionnelle, HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame KOLASIAK Marie-France
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur KOPACZ Frédéric
Technicien titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
77 - Monsieur KOST Patrick
Adjoint techniique principal 1er classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LABARRE Christian
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur LACHAIER Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE, demeurant à NOGENT- SUR-MARNE.
- Madame LAFONT Dominique
Adjoint administratif de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame LAGNEAUX Françoise
adjoint administratif principal de 2em classe, PARIS MUSÉES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame LAMBERT Evelyne
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Monsieur LARGENT Rudolf
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LAUMOND Andrée
Assistant socio éducatif principal, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur LAURENS Jean-Paul
Laborantin (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LAURENS Josselyne
Adjoint administratif, HôPITAL HôTEL-DIEU, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LAURENSON Elisabeth
Auxilliaire de puériculture principale 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur LAUTOUR Denis
Technicien supérieur 1er classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LE CANNE Brigitte
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LECERF Dominique
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame LE DREFF Patricia
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur LE GALLO Pascal
adjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame LEGRAND SWISURA Françoise
secrétaire médicale et sociale de classe exceptionnelle du département de Paris, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame LEGRIS Chantal
infirmiere, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à CRETEIL. - Madame LENERAND MICHAELIS Lynda
Aide soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LE QUINIO Marie-Chantal
Aide Soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LERAY-DEVEAUTOUR Béatrice
Ingénieur en chef classe exceptionnelle, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur LE TALLEC Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur LEULY Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEVY Danielle
Agent de maîtrise titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LINEL Lisette
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame LORENZ Béatrice
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CACHAN.
- Madame LORIN Simonne
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LORIOT Catherine
Auxiliaire de puériculture principale 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur LOUIT Jacques
Adjoint technique de l'eau et de l'assainist pal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PATRIMOINE ET ARCHITECTURE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LOULA Danièle
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LOWENSKI Catherine
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MAHEVO Brigitte
Cadre de santé, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MAILLARD Nelly
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MALAGUTTI Claude
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MARCEAU Sylvie
Infirmier puériculture (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame MARINE Odette
Infirmier classe supérieure, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
79 - Madame MARTIAL Cecile
Aide soignante, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur MARTINEZ Bernard
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MATTIOCCO Patrice
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame MEAUPIN Carmen
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SANTENY.
- Monsieur MENIER Bernard
agent social principal 2em classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur MOHABUTH Abdool
Maître ouvrier, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MOINS Dominique
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE SERVON, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame MONTELLA Jacqueline
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MOURET Claudine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame NAHMIAS Agnès
Agent de logistique générale de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur NAKACHE Jean Louis
Chargé de mission cadre supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame NAWROCKA Gisèle
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur NIAUDOT Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur NOVAR Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ORLY.
- Madame NUYTENS Brigitte
infirmiere, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame OHAYON Josiane
adjoint administratif de 1ere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame OLIVIER Maryline
Infirmière soins généraux hors cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur OLLIVIER Pascal
adjoint technique principal de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES. - Madame OUVRIER NEYRET Isabelle
Masseur kinésithérapeute, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SANTENY.
- Monsieur PADOLY Cesaire
adjoint technique principal de 2em classe, PARIS MUSÉES, demeurant à GENTILLY.
- Madame PALAMA Marie Thérèse
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PALMIER Joseph
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame PARANT Michèle
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur PARIS Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame PARMENTIER Jocelyne
Adjoint administratif principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PASTUREL Jean-Luc
maitre ouvrier, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur PAULARD Guy
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame PAVIO Annick
Rédacteur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame PEDRETTI Caroline
Assistante médico administrative, AP-HP, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame PENCHEMEL Christine
Adjoint administratif principal 2 cl titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur PENCHEMEL Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur PEREZ José
Technicien hospitalier, AP-HP, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PERRIGAULT Ghyslaine
Auxiliaire de puériculture principale 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PERROUAULT-ROUSSELOT Denise
Aide soignante classe exceptionnelle (retraitée), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame PICHON Béatrice
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame PINHO DE ARAUD SOARES Fernanda
Professeur d'ens art hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à ARCUEIL.
81 - Monsieur PIONETTI Michel
agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame PISTER Bernadette
Infirmière en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame PODEVAIN Marolany
aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame POIDEVAIN Lucie
aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame POINTOUT Chantal
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame POTIER Evelyne
Infirmier soins généraux hors classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à ARCUEIL.
- Madame POULALION Martine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur POULON Philippe
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame POUZIN Patricia
Aide soignant de classe exceptionnelle, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Monsieur PRIXAIN Hubert
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EM CLASSE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PROVENZA Martine
assistant de conservation principal de 2eme classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur RABIER Alain
Ingénieur principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SANTENY.
- Madame RAGONNEAU Patricia
Cadre supérieur 3ème niveau, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SUCY- EN-BRIE.
- Monsieur RAGUEL André
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur RAMILLION Pierre
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame RANCHIN Roseline
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame RAT Sylvie Infirmière 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame REGOURD Joëlle
Aide soignante (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame RICHETON Sylvie
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame ROBERT Maud
technicien de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame ROCHELEMAGNE Sylvie
Educateur des APS principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ROCHUR Yolaine
aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame ROCQUE Josiane
aide soignante de classe supérieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ROUCAYROLS Charles
Maître ouvrier P, HôPITAL TENON, demeurant à NOISEAU.
- Madame ROUX Geneviève
Assistante médico-administrative cl exceptionnelle, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame ROUYAR Adele
agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame RUFFIER Brigitte
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame RULKOWSKI Maryvonne
Diététicienne, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame RUPOLO Chantal
As med adm, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur SACERDOTI Philippe
Administrateur, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BRY-SUR- MARNE.
- Monsieur SAINT AIMEE Georges
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur SALAH Stéphane
Aide soignant (CHU PAUL BROUSSE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame SALMON Patricia
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur SALVE Gérard
Adjoint technique principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
83 - Madame SAMSON Lucette-Georgette
Infirmière diplomee d'Etat, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame SCHWARTZ Muriel
Adjoint administratif principal 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SCHWARTZ Sylvain
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SERVERIN Isabelle
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur SOARES Antoine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SOUBRIEZ Cyrille
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur SOULARD Gaëtan
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Madame SOYER Brigitte
Auxiliaire de puériculture principale 1ère cl, CONSEIL DéPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur STOLL Patrice
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame STUPICI Armelle
Auxiliaire puériculture (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à FRESNES.
- Monsieur TCHANG MINH Tchung
cadre socio éducatif, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame TEBOUL Virginie
Attaché principal, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur TENITRI Damien
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Madame TENITRI Judith
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Monsieur TENITRI Laurent
Agent restauration, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame TESSEREAU Myriam
Adjoint technique principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
- Madame THERMINOT Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame THIOUX Chantal
ATSEM principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. - Madame THUAULT Annie
directeur territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame TOCQUE GRENIER Josiane
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TOLOSANA Emmanuel
adjoint technique de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur TOM Pierre
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame TREMENT Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur TRIPIER Christian
Technicien principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à PERIGNY.
- Madame TROCHOUX Caroline
Assistante médico administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame TROUILLARD Véronique
Assistant médico administratif, HôPITAL HôTEL-DIEU, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame TURIBLE Marie-France
Aide soignante classe supérieure (CHU BICETRE), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur UNIMON Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur URIE Alex
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur VALBON Jean-Claude
Agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur VALIN Jean-Pierre
Aide soignant classe exceptionnelle, HOSPITALISATION A DOMICILE AP-HP, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame VALLERINI Annie
auxiliaire de puericulture, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur VALLET Sylvain
Rédacteur principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur VERDIER Sylvain
Adjoint technique territorial principal 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à FRESNES.
- Madame VERNEGHOL Françoise
Aide pharmacie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
85 - Madame VIEILLARD Geneviève
Infirmier (hopital cochin), HÔPITAL COCHIN, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur VIX Patrick
Secrétaire administratif de classe exceptionelle 'administrations parisienes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame VOQUER Nicole
Attaché, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame WENTZEL Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame WOIRGARD Monique
Manipulatrice radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame YVONNET Monique
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 13 juillet 2016
Le Préfet
Thierry LELEU 8
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES
ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE PREFECTORAL n°2016/2447 du 27/07/2016
portant ouverture de l’enquête publique relative à la construction d’une piste cyclable et à la réhabilitation des berges de Villeneuve-Saint-Georges.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-19, L.214-1 à L.214-6, R.122-1 à R.122-15, R.123-1 à R.123-27, R.214-1 et suivants,
VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne,
VU le décret du 26 juillet 2014 nommant Monsieur Denis DECLERCK, Sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet du Val-de-Marne,
VU l’arrêté préfectoral n°2016/105 du 15 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis DECLERCK, Sous-préfet chargé de mission, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Val-de-Marne,
VU les arrêtés inter préfectoraux n°2008/88 du 8 janvier 2008 et n° 2010/6845 du 30 septembre 2010 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France sise à Choisy-le-Roi,
VU les arrêtés inter préfectoraux n°2007/3123 du 6 août 2007 et 2010/6844 du 30 septembre 2010 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine de la société Eau de Paris dite d’Orly sise à Choisy-le Roi,
VU l’arrêté n°2007/4410 du 12 novembre 2007 portant approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne,
VU la demande d’autorisation réceptionnée le 11 mai 2015, au titre de la loi sur l’eau, présentée par le Conseil départemental du Val-de-Marne, complétée le 11 juin 2015 et 22 décembre 2015, relative à la construction d’une piste cyclable et à la réhabilitation des berges de Villeneuve-Saint-Georges,
VU l’absence d’avis de l’Autorité environnementale, le projet susvisé n’étant pas soumis à étude d’impact, au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement,
VU l’avis favorable du 29 juillet 2015 de la Fédération Interdépartementale de Pêche,
VU l’avis favorable du 29 juillet 2015 des Voies Navigables de France (VNF),
VU l’avis favorable du 26 février 2016 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, délégation territoriale du Val-de-Marne (ARS),
VU l’avis favorable du 1 er mars 2016 de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA),
VU la décision du 5 avril 2016 de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (DRIEE IDF) – Service Police de l’Eau (SPE) – Cellule Paris Proche Couronne prolongeant, le délai d’instruction,
VU l’avis du 5 avril 2016 de la DRIEE IDF – Service Police de l’Eau (SPE) – Cellule Paris Proche Couronne déclarant le dossier recevable et demandant l’ouverture d’une enquête publique, 2/3
VU la décision n°E16000065/94 du 17 juin 2016 du Tribunal administratif de Melun portant désignation du commissaire enquêteur,
CONSIDERANT que le dossier est suffisamment complet et régulier pour être soumis à enquête publique,
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 er : Conformément aux dispositions des textes précités, il sera procédé pendant 34 jours consécutifs, du lundi 26 septembre 2016 au samedi 29 octobre 2016 inclus, sur le territoire des communes de Villeneuve-Saint-Georges et Choisy-le-Roi à une enquête publique concernant la construction d’une piste cyclable et la réhabilitation des berges de Villeneuve-Saint-Georges.
Le responsable du projet est le Conseil départemental du Val-de-Marne, dont le siège est situé Hôtel du département, avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil. Service instructeur : Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme 94000 Créteil.
L’enquête portera sur la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, relevant de la nomenclature figurant au tableau annexé à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, sous les rubriques :
- 3.1.2.0. – Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1 ° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
[…]
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à plein bords avant débordement.
- 3.1.4.0. – Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
[…]
2 ° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D).
ARTICLE 2 : L’enquête publique sera conduite par le commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Manuel GUILLAMO, Général, en retraite et Monsieur Jacques DAUPHIN, Inspecteur des sites à la direction régionale de l’environnement (DIREN), en retraite, commissaire enquêteur suppléant.
ARTICLE 3 : Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine, 22 rue de Balzac 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
ARTICLE 4 : Le public sera informé par la publication d’un avis annonçant l’ouverture de l’enquête, publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Val-de-Marne.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie d’affiches dans les locaux de la Préfecture du Val-de-Marne et mis en ligne sur son site Internet.
Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et de durée par voie d’affiches, et éventuellement par tout autre procédé, par les soins du maire de Villeneuve-Saint-Georges ainsi que sur les lieux ou au voisinage de la réalisation du projet.
Le périmètre du projet susnommé étant situé, pour partie, sur la commune de Choisy-le-Roi, des affiches devront être apposées, dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus, par les soins du maire de cette commune.
Les affiches devront être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2012, visibles et lisibles de la voie publique.
L’accomplissement de ces formalités de publicité sera certifié, chacun en ce qui le concerne, par le Préfet du Val-de-Marne et par les maires concernés, à l’issue de l’enquête.
ARTICLE 5 : Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête à la mairie de Villeneuve-Saint- Georges, 22 rue de Balzac, Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine, ainsi qu’à la mairie de Choisy-le- Roi, Place Gabriel Péri, Service Urbanisme et Foncier, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services.
Une copie du présent arrêté, le résumé non technique seront consultables sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne, à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr 3/3
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture habituelle des services :
- à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, 22 rue de Balzac, Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine, - à la mairie de Choisy-le-Roi, Place Gabriel Péri, Service Urbanisme et Foncier.
Il pourra également les adresser par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, au siège de l’enquête, dans les meilleurs délais.
Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du responsable du projet :
Conseil départemental du Val-de-Marne, dont le siège est situé Hôtel du département, avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil. Service instructeur : Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme 94000 Créteil.
ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur, Monsieur Manuel GUILLAMO, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales sur ce dossier, aux jours et heures suivants :
Vendredi 30 septembre 2016
de 13h30 à 16 h30
Mercredi 19 octobre 2016
De 13h30 à 16h30
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Samedi 29 octobre 2016
9h00 à 12h00
Direction de l’Aménagement, de
l’Urbanisme et du Patrimoine
22 rue de Balzac
94190 Villeneuve-Saint-Georges
CHOISY-LE-ROI Samedi 8 octobre 2016
de 9 h à 12h00
Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Foncier
Place Gabriel Péri
94607 Choisy-le-Roi Cedex
En cas d’empêchement, Monsieur Manuel GUILLAMO sera suppléé par Monsieur Jacques DAUPHIN.
ARTICLE 7 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis sans délai à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, celui-ci rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet (Conseil départemental du Val-de-Marne) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables à la :
Préfecture du Val-de-Marne
Direction des Affaires Générales et de l’Environnement
Bureau des Installations Classées et de la Protection de l’Environnement 21-29, avenue du Général de Gaulle
94 038 Créteil Cedex
Ce délai pourra être reporté sur demande motivée du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 8 : Le Préfet du Val-de-Marne adressera, dès réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire- enquêteur au responsable du projet et aux maires des communes concernées pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront mis en ligne sur le site internet visé à l’article 4, pendant la même durée.
ARTICLE 9 : L’indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d’affichage et de publication, sont à la charge du responsable du projet.
ARTICLE 10 : Les conseils municipaux des communes de Villeneuve-Saint-Georges et Choisy-le-Roi seront appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête. 4/3
ARTICLE 11 : A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par le Conseil départemental du Val-de-Marne.
ARTICLE 12 : Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, les Maires des communes de Villeneuve-Saint-Georges et Choisy-le-Roi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour Le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK ET
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET
DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET
DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ n°2016/2473 du 29/07/2016
portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant l’aménagement de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-19, L.214-1 et suivants, R.122-1 à R.122- 15, R.123-1 à R.123-27, R.214-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/1042 du 11 avril 2016 portant ouverture de l’enquête publique du mercredi 4 mai 2016 au lundi 6 juin 2016 inclus ;
VU la demande d’autorisation réceptionnée le 22 mai 2015, complétée les 15 juin et 26 novembre 2015, au titre de la loi sur l’eau, présentée par la SADEV 94 ;
VU l’avis du 28 janvier 2016 de la DRIEE IDF – Service Police de l’Eau (SPE) – Cellule Paris Proche Couronne déclarant le dossier recevable et demandant l’ouverture d’une enquête publique ;
VU le rapport et les conclusions motivées du 10 juin 2016 du commissaire enquêteur accompagnés du registre d’enquête sur le dossier réglementaire soumis à l’enquête parvenus en préfecture le 13 juin 2016 ;
CONSIDÉRANT que les propositions techniques émises sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau sollicitée, devront être présentées à un prochain conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT que la décision ne pourra être notifiée dans le délai imparti de trois mois après la remise en préfecture du rapport du commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu en conséquence de proroger le délai d'instruction de la demande d’autorisation susmentionnée ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - Le délai d'instruction de la demande d’autorisation réceptionnée le 22 mai 2015, complétée les 15 juin et 26 novembre 2015, au titre de la loi sur l’eau, présentée par la SADEV 94, dont le siège est situé 31 rue Anatole France 94306 Vincennes cedex, pour l’aménagement, pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre, de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Campus Grand Parc sur la commune de Villejuif, est prorogé de deux mois à compter du 13 septembre 2016.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de l'Haÿ-Les-Roses, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Cet arrêté sera notifié à la SADEV 94.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK ET
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2016/2483 du 29/07/2016
relatif au financement de la mise en œuvre des mesures foncières (délaissement) prévues par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et L.230-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015/765 du 30 mars 2015 portant approbation du PPRT autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016/910 du 29 mars 2016 portant prorogation, jusqu’au 30 juillet 2016 inclus, du délai de signature de la convention de financement des mesures foncières définies par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE ;
VU le courrier du 17 septembre 2015 de la direction départementale des finances publiques du Val-de- Marne ;
VU la transmission du projet d’arrêté relatif au financement de la mise en œuvre des mesures foncières par courrier préfectoral du 11 juillet 2016 ;
VU les observations de la commune de Vitry-sur-Seine transmises par courrier du 20 juillet 2016 ;
VU l’absence d’observations du Territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (T12), du Conseil régional d’Ile-de-France et du Conseil départemental ;
CONSIDERANT que le PPRT de site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) prévoit la mise en œuvre de mesures foncières dans l’objectif de soustraire des populations exposées à des risques importants d’accident à cinétique rapide présentant un danger grave ou très grave pour la vie humaine ;
CONSIDERANT qu’aucune convention de financement des mesures foncières, prévue à l’article L515-19 du code de l’environnement, n’a été signée dans un délai de 16 mois suivant l’approbation du PPRT ;
CONSIDÉRANT que la répartition par défaut des contributions, prévue à l’article L515-19 du code de l’environnement, entre en vigueur le 31 juillet prochain ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES
ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DOSSIER N° : 2011/0080 94 10 052 SEVESO II
COMMUNE : VITRY-SUR-SEINE 2/5
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Le présent arrêté concerne le financement de la mise en œuvre des mesures foncières (délaissement) prévues par le PPRT autour du site du dépôt pétrolier EFR France, sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE, conformément à l’article L.515-19-2 du code de l’environnement.
Article 2 : Secteurs fonciers concernés
Est concerné le secteur de délaissement possible « De » tel que délimité par le PPRT EFR France de Vitry-sur-Seine approuvé le 30 mars 2015.
Pour mémoire, le plan de zonage réglementaire du PPRT est porté en annexe.
Article 3 : Pourcentage contributif de chacun des financeurs
Le coût de mise en œuvre des mesures définies à l’article 2 sera pris en charge par les parties ci-après désignées :
Contributeur Part en %
Etat 33,3 %
Société EFR France 33,3 %
Collectivités territoriales et leurs groupements 33,3%
Les collectivités territoriales et leurs groupements cités percevant tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET) au titre de l’année d’approbation du PPRT contribuent à hauteur d’un tiers du coût total, au prorata de la CET qu’ils perçoivent de la société EFR France à l’origine du risque au titre de l’année d’approbation du PPRT.
Article 4 : Modalités de versement des participations des financeurs
Les mesures foncières sont menées au profit de la commune de VITRY-SUR-SEINE ou du Territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (T12) qui est chargé(e) d’indemniser les propriétaires concernés.
Pour chaque bien délaissé, la commune de VITRY-SUR-SEINE ou le territoire Grand-Orly Val-de- Bièvre Seine-Amont (T12) transmet au préfet une copie de la décision définitive fixant le montant de l'indemnité ou de l'acte authentique de cession amiable.
Dans un délai d’un mois à compter de la réception de la copie de la décision définitive fixant le montant de l'indemnité ou de l'acte authentique de cession amiable, les financeurs procèdent au versement à la commune de VITRY-SUR-SEINE ou au Territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (T12) de la part telle que définie à l’article 3.
Les versements seront effectués sur le compte du bénéficiaire prévu au premier alinéa du présent article, la commune de VITRY-SUR-SEINE ou le Territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (T12).
Les justificatifs des versements de la commune de VITRY-SUR-SEINE ou du Territoire Grand-Orly Val- de-Bièvre Seine-Amont (T12) aux propriétaires concernées sont adressés au préfet par la commune de VITRY-SUR-SEINE ou le Territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (T12) dans les meilleurs délais. 3/5
Article 5 : Participation de l’Etat et imputation budgétaire
La participation de l’Etat au financement des mesures foncières du PPRT du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) est imputée sur les crédits du Programme 181 « Prévention des risques », Action 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » Sous action 17 « Prévention des risques technologiques PPRT ».
Pour l’Etat, l’ordonnateur de la dépense est le Préfet du Val-de-Marne. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques Île-de-France (DRFIP) 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02.
Le versement sera effectué sur le compte du bénéficiaire prévu au premier alinéa de l’article 4, la commune de VITRY-SUR-SEINE ou le Territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (T12).
Article 6 : Autres financeurs
Si d’autres financeurs que ceux précisés à l’article 3 du présent arrêté se manifestent au cours de la mise en œuvre des mesures foncières, le montant apporté est déduit de la somme totale à engager. Les pourcentages contributifs définis à l’article 5 restent valables sur le montant réduit.
Article 7 : Recours contentieux
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou pour les personnes auxquels il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 8 : Notification
Le présent arrêté sera notifié à la société EFR France, à la commune de VITRY-SUR-SEINE, à l’Etablissement public territorial n°12, au Conseil départemental du Val-de-Marne et au Conseil régional d’Ile-de-France.
Article 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de VITRY-SUR-SEINE, le président du Territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (T12), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 29/07/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint
SIGNE
Denis DECLERCK 4/5
ANNEXE à l’ arrêté n°2016/2483 du 29/07/2016 relatif au financement de la mise en œuvre des mesures foncières (délaissement) prévues par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE. ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2484 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Charenton-le-Pont
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Charenton-le-Pont (94018) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Charenton-le-Pont et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 23.9 600 140 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 23.9 600 140 5 5 impactant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN600-1972-
ISSY_LES_MOULI
NEAUX-
ALFORTVILLE
DN600-1965-
ISSY_LES_MOULI
NEAUX-
ALFORTVILLE Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Charenton-le-Pont, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Charenton-le-Pont ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2485 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Maisons-Alfort
Le Préfet du VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Maisons-Alfort (94046) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 10.0 150 0.00637718 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 10.0 150 0.00161795 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 10.0 150 0.0108521 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.783093 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 0.664037 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.120089 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 1.37727 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.324308 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 0.0954332 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.860367 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0390171 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 0.0356567 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 1.54368 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.00348913 15 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN100-1998-
BRT_MAISONS_A
LFORT_Bio_Sprin
ger
DN100-1998-
BRT_MAISONS_A
LFORT_Bio_Sprin
ger
DN100-1998-
BRT_MAISONS_A
LFORT_Bio_Sprin
ger
DN150-1968-
BRT_CRETEIL_Sar
rail
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN100-1998-
BRT_MAISONS_A
LFORT_Bio_Sprin
ger
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN100-1972-
BRT_MAISONS_A
LFORT_Les_Juliot
tes
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN150-1997-
MAISONS_ALFOR
T_LECLERC
DN150-1997-
MAISONS_ALFOR
T_LECLERC
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN100/50-1999-
MAISONS_ALFOR
T_LIBERTE Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 50 0.00278427 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.00156231 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.104569 15 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN100/50-1999-
MAISONS_ALFOR
T_LIBERTE
DN100/50-1999-
MAISONS_ALFOR
T_LIBERTE
DN100-1972-
BRT_MAISONS_A
LFORT_Les_Juliot
tes
Installation
Annexe
MAISONS-
ALFORT BIO
SPRINGER -
94046
Installation
Annexe
MAISONS-
ALFORT
JUILLIOTTES -
94046
Installation
Annexe
MAISONS-
ALFORT LECLERC
- 94046
Installation
Annexe
MAISONS-
ALFORT
SEMGEMA
COGENERATION -
94046 Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort et au président de l’établissement public territorial (ETP) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public territorial (ETP) compétent, le maire de la commune de Maisons-Alfort, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
-la Préfecture du Val-de-Marne
- la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie - la mairie de la commune concernée
- l’établissement public territorial (EPT) compétent. ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Maisons-Alfort ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/ 2486 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Saint-Mandé
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31/08/15;
Vu l’avis du VAL-DE-MARNEémis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du VAL-DE-MARNE le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Saint-Mandé (94067) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 50 0.00036927 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0945375 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 50 0.000376355 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0029581 15 5 5 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN300/150/100-
1968-
ST_MAURICE-
ST_MANDE
DN300/150/100-
1968-
ST_MAURICE-
ST_MANDE
DN300/150/100-
1968-
ST_MAURICE-
ST_MANDE
DN300/150/100-
1968-
ST_MAURICE-
ST_MANDE
Installation
Annexe
SAINT-MANDE
HOPITAL BEGIN -
94067 Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, et adressé au maire de la commune de Saint-Mandé et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Saint-Mandé, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29/07/2016
Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Secrétaire Général Adjoint
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Saint-Mandé ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016 / 2487 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Saint-Maur-des-Fossés
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153- 60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées.
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - ( 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Ouvrages concernant la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94068) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILÉ EXPLOITÉES PAR LA SOCIÉTÉ GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.378051 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 200 0.0328785 35 5 5 traversant
Canalisation AERIEN 40.0 200 0.0421694 35 10 10 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 200 0.678903 35 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0244748 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0377711 30 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150-1990-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_DP-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_Corneilles
DN200/150-1980-
JOINVILLE_LE_PO
NT_V2681-
CHAMPIGNY_Boul
lereaux
DN200/150-1980-
JOINVILLE_LE_PO
NT_V2681-
CHAMPIGNY_Boul
lereaux
DN200/150-1980-
JOINVILLE_LE_PO
NT_V2681-
CHAMPIGNY_Boul
lereaux
DN100-1994-
BRT_ST_MAUR_D
ES_FOSSES_Bea
ubourg
DN150-1990-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_DP-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_Corneilles
Installation
Annexe
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES -
94068
Installation
Annexe
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
BEAUBOURG -
94068 Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public territorial (EPT) compétent, le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur général de GRTgaz.
Fait à Créteil, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, - la mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent. ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Saint-Maur-des-Fossés ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation.
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement. ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction des Affaires Générales
et de l’Environnement
Bureau des installations classées
et de la protection de l’environnement
ARRETÉ PRÉFECTORAL N°2016/2488 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Saint-Maurice
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-
Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartogra- phique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des cana- lisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Saint-Maurice (94069) :
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRT GAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS-COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement. L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 300 70 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 70 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 0.437436 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 70 5 5 impactant
Canalisation AERIEN 40.0 300 70 10 10 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 70 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0039646 30 5 5 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN300/150/100-
1968-
ST_MAURICE-
ST_MANDE
DN300/150/100-
1968-
ST_MAURICE-
ST_MANDE
DN300/150/100-
1968-
ST_MAURICE-
ST_MANDE
DN300-1956-
ALFORTVILLE-
NEUILLY_PLAISA
NCE
DN200/150-1980-
JOINVILLE_LE_PO
NT_V2681-
CHAMPIGNY_Boul
lereaux
DN150-1987-
BRT_PARIS_ST_M
aurice
Installation
Annexe
PARIS SAINT-
MAURICE - 75112 Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Saint- Maurice.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain
– 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la
date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 –
77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le Président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Saint-Maurice, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29/07/2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de la Préfecture du VAL-DE-MARNE et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie ainsi que dans la mairie (ou l’établissement public compétent) de la commune concernée. ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Saint-Maurice ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence ma- jorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence ré- duit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement. ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016 / 2489 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Boissy-Saint-Léger
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153- 60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées.
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - ( 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Ouvrages concernant la commune de Boissy-Saint-Léger (94004) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILÉ EXPLOITÉES PAR LA SOCIÉTÉ GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 55.0 600 3.55796 215 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 0.906816 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 600 0.88368 215 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 400 0.884361 105 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 400 3.56163 105 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 3.54438 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0114919 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0192909 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.642188 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 80 0.00200373 10 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN300-1954-
FEROLLES_ATTIL
LY-
STATION_D'_ALF
ORTIVLLE
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN400-1959-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN400-1959-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN300-1954-
FEROLLES_ATTIL
LY-
STATION_D'_ALF
ORTIVLLE
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN100-1972-
BRT_BOISSY_ST
_LEGER_Griselle
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Boissy-Saint-Léger et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0085904 15 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
35 6 6 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
Installation
Annexe
BOISSY-SAINT-
LEGER - 94004
Installation
Annexe
BOISSY-SAINT-
LEGER GRISELLE
- 94044
Installation
Annexe
BOISSY-SAINT-
LEGER
SECTIONNEMENT
S - 94004 Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public territorial (EPT) compétent, le maire de la commune de Boissy-Saint-Léger, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur général de GRTgaz.
Fait à Créteil, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, - la mairie de Boissy-Saint-Léger,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent. ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Boissy-Saint-Léger ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation.
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement. ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/2490 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Bonneuil-sur-Marne
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Bonneuil-sur-Marne (94011) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.00876258 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 400 0.349644 105 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 1.03378 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 1.33972 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 600 1.76005 215 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 400 1.36138 105 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 0.341714 70 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.00837955 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.113829 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.059726 30 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150-1973-
DP_BONNEUIL_V
ARENNES-
BONNEUIL_VARE
NNES
DN400-1959-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN150-1990-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_DP-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_Corneilles
DN300-1954-
FEROLLES_ATTIL
LY-
STATION_D'_ALF
ORTIVLLE
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN400-1959-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN300-1954-
FEROLLES_ATTIL
LY-
STATION_D'_ALF
ORTIVLLE
DN150-1973-
DP_BONNEUIL_V
ARENNES-
BONNEUIL_VARE
NNES
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation AERIEN 40.0 150 0.0709263 30 10 10 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.368712 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.811929 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.673842 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 50 7.39706e-05 10 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150-1973-
DP_BONNEUIL_V
ARENNES-
BONNEUIL_VARE
NNES
DN150-1967-
SUCY_EN_BRIE_D
P_B2340-
SUCY_EN_BRIE
DN150-1967-
SUCY_EN_BRIE_D
P_B2340-
SUCY_EN_BRIE
DN100-1967-
BONNEUIL_S/MAR
NE_ZUP Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0243774 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.625175 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.00191338 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.114758 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 8.80846e-05 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.000505015 30 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
25 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN100-1967-
BONNEUIL_S/MAR
NE_ZUP
DN150-1967-
SUCY_EN_BRIE_D
P_B2340-
SUCY_EN_BRIE
DN100-1980-
BRT_BONNEUIL_S
/MARNE_Fabien
DN100-1980-
BRT_BONNEUIL_S
/MARNE_Fabien
DN100-1980-
BRT_BONNEUIL_S
/MARNE_Fabien
DN100-1980-
BRT_BONNEUIL_S
/MARNE_Fabien
Installation
Annexe
BONNEUIL-SUR-
MARNE FABIEN -
94011
Installation
Annexe
BONNEUIL-SUR-
MARNE Z.U.P -
94011
Installation
Annexe
BONNEUIL-SUR-
MARNE
VARENNES -
94011 Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Bonneuil-sur-Marne ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/2491 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Limeil-Brévannes
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Limeil-Brévannes (94044) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.536879 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.109206 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 1.00834 30 5 5 traversant
Canalisation AERIEN 40.0 150 0.0271645 30 10 10 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 1.33124 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.00025927 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.504617 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.000301972 30 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN100-1973-
BRT_VALENTON_
Charmille
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
12 8 8 impactant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN100-1972-
BRT_BOISSY_ST
_LEGER_Griselle
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150/100-1965-
BONNEUIL/MARNE
-
BOISSY_ST_LEG
ER
Installation
Annexe
BOISSY-SAINT-
LEGER GRISELLE
- 94044 Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Limeil-Brévannes et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Limeil-Brévannes, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Limeil-Brévannes ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2492 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Mandres-les-Roses
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP 1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Mandres-les-Roses (94047) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 39.8 150 0.0158615 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 200 1.08942 45 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 150 0.00267664 40 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 200 0.0605335 45 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 0.271205 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 1.15583 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 0.98753 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 0.0100849 30 5 5 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN150/80-1963-
BOUSSY_SAINT_
ANTOINE_B4550-
YERRES_Terre_et
_Famille
DN150-1972-
MANDRES_LES_R
OSES
DN150/80-1963-
EPINAY_BRUNOY
_B4550-
YERRES_Terre_et
_Famille
DN150-1972-
BRT_MANDRES_L
ES_ROSES
Installation
Annexe
MANDRES-LES-
ROSES - 94047 Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Mandres-les-Roses et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Mandres-les-Roses, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Mandres-les-Roses ANNEXE 2: Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2493 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Marolles-en-Brie
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Marolles-en-Brie (94048) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 55.0 600 1.54044 215 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 200 0.148115 45 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 400 1.53873 105 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 1.54006 70 5 5 traversant
25 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN400-1959-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN300-1954-
FEROLLES_ATTIL
LY-
STATION_D'_ALF
ORTIVLLE
Installation
Annexe
MAROLLES-EN-
BRIE - 94048 Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Marolles-en-Brie et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Marolles-en-Brie, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Marolles-en-Brie ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2494 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Santeny
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Santeny (94070) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 55.0 600 0.296286 215 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 200 0.104528 45 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 200 3.39222 45 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 400 1.00069 105 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 600 0.713007 215 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 300 0.996935 70 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN400-1959-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN300-1954-
FEROLLES_ATTIL
LY-
STATION_D'_ALF
ORTIVLLE Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Santeny et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Santeny, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Santeny ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Ccette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2495 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Sucy-en-Brie
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Sucy-en-Brie (94071) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 80 0.00582402 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.658214 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.142315 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0324546 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.590078 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0108343 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.165472 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 600 215 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.400227 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 80 0.0305906 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.310514 30 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150/80-1977-
BRT-SUCIE-EN-
BRIE-CITE-VERTE
DN150/80-1977-
BRT-SUCIE-EN-
BRIE-CITE-VERTE
DN150-1967-
SUCY_EN_BRIE_D
P_B2340-
SUCY_EN_BRIE
DN150-80-2008-
BRT_SUCY_EN_B
RIE
DN150-1990-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_DP-
ST_MAUR_DES_F
OSSES_Corneilles
DN100-2005-
SUCY_EN_BRIE_S
T_GOBAIN
DN100-2005-
SUCY_EN_BRIE_S
T_GOBAIN
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN100-2005-
SUCY_EN_BRIE_S
T_GOBAIN
DN150/80-1977-
BRT-SUCIE-EN-
BRIE-CITE-VERTE
DN150-1967-
SUCY_EN_BRIE_D
P_B2340-
SUCY_EN_BRIE
Installation
Annexe
SUCY-EN-BRIE CI
SAINT-GOBAIN -
94071
Installation
Annexe
Sucy en Brie DP
Livraison - 94071 Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Sucy-en-Brie et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
Installation
Annexe
SUCY-EN-BRIE
CITE VERTE -
94071 Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Sucy-en-Brie, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Sucy-en-Brie ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/ 2496 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Villecresnes
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP 1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Villecresnes (94075) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Canalisation ENTERRE 55.0 200 0.377236 45 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 0.0715822 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 39.8 80 10 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 39.8 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 0.0113732 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 0.147383 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 39.8 150 30 5 5 impactant
12 8 8 impactant
DN200-2007-
SANTENY_MAND
RES_LES_ROSES
DN150/80-1963-
BOUSSY_SAINT_
ANTOINE_B4550-
YERRES_Terre_et
_Famille
DN150-1972-
MANDRES_LES_R
OSES
DN150-2005-
BRT_BRUNOY_Ce
rcay
DN150-2005-
BRT_BRUNOY_Ce
rcay
DN150-2005-
BRT_BRUNOY_Ce
rcay
DN150/80-1963-
BOUSSY_SAINT_
ANTOINE_B4550-
YERRES_Terre_et
_Famille
DN150/80-1963-
EPINAY_BRUNOY
_B4550-
YERRES_Terre_et
_Famille
Installation
Annexe
BRUNOY
CERCAY - 91114 Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, et adressé au maire de la commune de Villecresnes et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Villecresnes, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29/07/2016
Le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Villecresnes ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement. ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/ 2497 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Ablon-sur-Seine
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Ablon-sur-Seine (94001) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 20.9 150 25 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 20.9 80 0.000871446 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 20.9 150 0.0933926 25 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 20.9 80 0.0145532 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 20.9 200 25 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 20.9 200 1.77811 25 5 5 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150/100-1955-
BRT_VILLENEUVE
_LE_ROI_TIMBAU
D
DN150/80-1994-
ANTENNE_ATHIS_
MONS_ABLON_S/
SEINE_COURRE_
AUX_LIEVRES
DN150/80-1994-
ANTENNE_ATHIS_
MONS_ABLON_S/
SEINE_COURRE_
AUX_LIEVRES
DN150/80-1994-
BRT_ABLON_SUR
_SEINE_Courre_A
ux_Lièvres
DN200-1955-
VIRY_CHATILLON
-
VILLENEUVE_LE_
ROI
DN200/150-1955-
VIRY_CHATILLON
-
VILLENEUVE_LE_
ROI
Installation
Annexe
ABLON-SUR-
SEINE COURRE
AUX LIEVRES. -
94001 2. CANALISATIONS DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) dont le siège social est situé 7- 9, rue des Frères Morane, 75738 PARIS Cedex 15,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, et adressé au maire de la commune de Ablon-sur-Seine et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 57.3 254 135 15 10 impactant
Canalisation ENTERRE 57.5 406 135 15 10 impactant
Canalisation ENTERRE 32.6 305 1.4142 130 15 10 traversant
Canalisation ENTERRE 61.0 254 1.76193 135 15 10 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
Athis Mons-
Grigny 10"( S59-
T14 )
Orly-Athis Mons
16"( T13-S59 )
Orly-Villeneuve le
Roi 12"( T13-T09 )
Villeneuve le Roi-
Athis Mons 10"
(T09-S59) Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Ablon-sur-Seine, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz et au Directeur Général de Société des Transports Pétroliers par Pipeline (TRAPIL).
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Ablon-sur-Seine ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/ 2498 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Chevilly-Larue
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Chevilly-Larue (94021) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Canalisation ENTERRE 31.0 300 0.427052 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 0.34183 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 50 0.00569362 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 100 0.124552 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 1.25644 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 100 0.0112772 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 0.234865 65 5 5 traversant
12 8 8 traversant
DN300/200-1953-
VIROFLAY-
ALFORTVILLE
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN100/50-1997-
CHEVILLY_LA_RU
E_COGENERATIO
N
DN100/50-1997-
CHEVILLY_LA_RU
E_COGENERATIO
N
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN100/50-1997-
CHEVILLY_LA_RU
E_COGENERATIO
N
DN100-1997-
L'HAY_LES_ROSE
S_COGENERATIO
N
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
Installation
Annexe
CHEVILLY-LARUE
COGENERATION -
94021 Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, et adressé au maire de la commune de Chevilly-Larue et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Chevilly-Larue, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29/07/2016
Le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Chevilly-Larue ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement. ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/ 2499 du29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune d’Ivry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31/8/2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28/6/2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Ivry-sur-Seine (94041) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 23.9 600 1.70138 140 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 23.9 200 25 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 23.9 600 140 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 23.9 200 0.013303 25 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 23.9 600 0.0109614 140 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 23.9 200 0.211779 25 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 23.9 50 10 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 23.9 200 25 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 23.9 200 0.022372 25 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 23.9 600 0.909396 140 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 impactant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN600-1972-
ISSY_LES_MOULI
NEAUX-
ALFORTVILLE
DN200/50-2002-
IVRY_SUR_SEINE
_G_N_VERT
DN600-1965-
ISSY_LES_MOULI
NEAUX-
ALFORTVILLE
DN200-1981-
IVRY_SUR_SEINE
_CPCU
DN600-1972-
ISSY_LES_MOULI
NEAUX-
ALFORTVILLE
DN200/50-2002-
IVRY_SUR_SEINE
_G_N_VERT
DN200/50-2002-
IVRY_SUR_SEINE
_G_N_VERT
DN200/50-2002-
IVRY_SUR_SEINE
_G_N_VERT
DN200-1981-BRT-
IVRY_SUR_SEINE
_MPB
DN600-1972-
ISSY_LES_MOULI
NEAUX-
ALFORTVILLE
Installation
Annexe
IVRY-SUR-SEINE -
94041
Installation
Annexe
IVRY-SUR SEINE
GN VERT - 75113 Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune d’Ivry-sur-Seine.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de lenvironnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29/07/2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Secrétaire Général Adjoint
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Ivry-sur-Seine ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2500 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de L’Haÿ-les-Roses
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.221-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
NOTA :En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la re- présentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de L’Haÿ-les-Roses (94038) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 31.0 300 1.19407 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 0.046532 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 0.0150166 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 100 0.0116042 15 5 5 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN300/200-1953-
VIROFLAY-
ALFORTVILLE
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN100-1997-
L'HAY_LES_ROS
ES_COGENERATI
ON
Installation
Annexe
L'HAY-LES-
ROSES
COGENERATION -
94038 Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de L’Haÿ-les-Roses et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public territorial (EPT) compétent, le maire de la commune de L’Haÿ-les-Roses, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture Val-de-Marne
-la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie - la mairie de la commune concernée
- l’établissement public territorial (EPT) compétent ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de L’Haÿ-les-Roses ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n° 2016/ 2501 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Thiais
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP 1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Thiais (94073) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 150 1.63155 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.00210863 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.016855 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 0.0796986 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 1.95934 65 5 5 traversant
Canalisation AERIEN 31.0 300 0.0512786 65 10 10 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 300 0.692411 65 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 31.0 150 0.0323452 30 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150-1971-
THIAIS_COUTURIE
R
DN150-1971-
THIAIS_COUTURIE
R
DN150-1971-
THIAIS_COUTURIE
R
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN300-1953-
ALFORTVILLE-
VIROFLAY
DN150-1988-
THIAIS_MOULIN_
VERT
Installation
Annexe
THIAIS
COUTURIER -
94073
Installation
Annexe
THIAIS MOULIN
VERT - 94073 Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, et adressé au maire de la commune de Thiais et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de Thiais, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29/07/2016
Le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, - la mairie de la commune concernée,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent, ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Thiais ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement. ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016 / 2502 du 29 juillet 2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Valenton
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153- 60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées.
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - ( 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Ouvrages concernant la commune de Valenton (94074) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILÉ EXPLOITÉES PAR LA SOCIÉTÉ GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.269623 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0893873 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 55.0 600 215 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 80 10 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 80 0.0121688 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.100005 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 30 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN600-1982-
FEROLLES_ATTIL
LY-
ALFORTVILLE_St
ation
DN100/80-1960-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_H
LM
DN100/80-1960-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_H
LM
DN150-1973-
BRT_VALENTON_
Lutèce
DN100/80-1960-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_H
LM
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN100-1999-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_C
ogénération Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 100 15 5 5 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.000480134 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.131093 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.00211775 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0466234 30 5 5 traversant
Canalisation AERIEN 40.0 150 30 10 10 impactant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0463555 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.428627 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.709776 15 5 5 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN100-1999-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_C
ogénération
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN100-1973-
BRT_VALENTON_
Charmille
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN100-1989-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_T
riage
Installation
Annexe
VALENTON
CHARMILLE -
94074
Installation
Annexe
VALENTON
LUTECE - 94074 Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne et adressé à la maire de la commune de Valenton et au président de l’établissement public territorial (EPT) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
12 8 8 impactant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
Installation
Annexe
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
H.L.M - 94078 Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public territorial (EPT) compétent, la maire de la commune de Valenton, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la préfecture du Val-de-Marne,
- la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, - la mairie de Valenton,
- l’établissement public territorial (EPT) compétent. ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Valenton ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation.
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement.
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement. ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 2016/2503 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Villejuif
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-1 à R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31/08/2015 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages concernant la commune de Villejuif (94076) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET ASSIMILE EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 200 1.40571 35 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.105515 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 200 1.07512 35 5 5 traversant
VILLEJUIF - 94076 12 8 8 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN200-1970-
VITRY_SUR_SEIN
E-
KREMLIN_BICETR
E
DN100-1970-
BRT_VILLEJUIF
DN200/150-1970-
BRT_LE_KREMLIN
_BICETRE_Hopital
Installation
Annexe En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Villejuif.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public compétent ou le maire de la commune de VILLEJUIF, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz.
Fait à CRETEIL, le 29 JUILLET 2016
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK
(1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de la Préfecture du VAL-DE-MARNE et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie ainsi que dans la mairie (ou l’établissement public compétent) de la commune concernée. ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Villejuif ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement Distance SUP 3 : cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du VAL-DE-MARNE
ARRETÉ PRÉFECTORAL n°2016/2504 du 29/07/2016
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Villeneuve-Saint-Georges
Le Préfet du VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.115-1 et suivants, L.132-1, L.132-2, L.153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R122-1 à R123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, en date du 31 août 2015.
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne le 28 juin 2016 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R.555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er
Selon l’article L.555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l’intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
En application de l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire à partir des canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté (1).
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l’emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l’instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP 1.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représenta- tion cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appli- quées au tracé réel des canalisations concernées. Ouvrages concernant la commune de Villeneuve-Saint-Georges (94078) :
1. CANALISATIONS DE TRANSPORT DE DE GAZ NATUREL ET ASSIMILES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE GRTGAZ dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling, 92270 BOIS- COLOMBES,
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 150 1.02417 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.119588 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.000243077 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.70033 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0356839 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0184791 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.647422 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.161603 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 80 0.00323143 10 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150/100-1965-
ETIOLLES_Seine-
VILLENEUVE_SAI
NT_GEORGES_Be
lle_Place
DN150/100-1965-
ETIOLLES_Seine-
VILLENEUVE_SAI
NT_GEORGES_Be
lle_Place
DN150/100-1965-
ETIOLLES_Seine-
VILLENEUVE_SAI
NT_GEORGES_Be
lle_Place
DN100/150/80-
1969-
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES_HOPIT
AL
DN100/150/80-
1969-
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES_HOPIT
AL
DN100/150/80-
1969-
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES_HOPIT
AL
DN150/80-1969-
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES_Hopital Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0142896 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 80 0.00524182 10 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.000424238 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.00237435 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.709664 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 150 0.0802992 30 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0102265 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.192413 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0164645 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.417471 15 5 5 traversant
Canalisation ENTERRE 40.0 100 0.0348694 15 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
DN150/80-1969-
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES_Hopital
DN100/80-1960-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_H
LM
DN100/80-1960-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_H
LM
DN100/80-1960-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_H
LM
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN150-1960-
VILLENEUVE_ST_
GEORGES-
BONNEUIL_S/MAR
NE_Varennes
DN100-1999-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_C
ogénération
DN100-1999-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_C
ogénération
DN100-1999-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_C
ogénération
DN100-1989-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_T
riage
DN100-1989-
BRT_VILLENEUVE
_ST_GEORGES_T
riage 2. CANALISATIONS DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) dont le siège social est situé 7- 9, rue des Frères Morane, 75738 PARIS Cedex 15,
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1 :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du code de l’environnement.
L’analyse de compatibilité, prévue à l’article R431-16 j) du code de l’urbanisme, est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
12 8 8 traversant
25 5 5 traversant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
Installation
Annexe
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
BELLE PLACE -
94078
Installation
Annexe
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
HOPITAL - 94078
Installation
Annexe
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
H.L.M - 94078
Installation
Annexe
VILLENEUVE
SAINT GEORGES
Liv, TRIAGE -
94078
Installation
Annexe
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
GEOTHERMIE -
94078
Installation
Annexe
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
- 94078
Nom Implantation PMS DN Influence
SUP1 SUP2 SUP3
Canalisation ENTERRE 61.0 254 135 15 10 impactant
Type
d’ouvrage
Longueur
dans la
commune
(en km)
Distances SUP en mètres
(de part et d’autre de la
canalisation)
Villeneuve le Roi-
Athis Mons 10"
(T09-S59) Servitude SUP3 :
L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163- 10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application de l’article R.555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne et adressé au maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et au président de l’établissement public territorial (ETP) compétent.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
· soit un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
· soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer – 246 bd Saint-Germain – 75707 PARIS.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 MELUN CEDEX.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’établissement public territorial (EPT) compétent, le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au Directeur Général de GRTgaz et au Directeur Général de Société des Transports Pétroliers par Pipeline (TRAPIL).
Fait à CRETEIL, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Denis DECLERCK (1) La carte des servitudes d’utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
- la Préfecture du Val-de-Marne
- la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie - la mairie de la commune concernée
- l’établissement public territorial (ETP) compétent. ANNEXE 1 : Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses concernant la commune de Villeneuve-Saint-Georges ANNEXE 2 : Définitions
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances SUP : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique. En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans le(s) tableau(x) de l’article 1 du présent arrêté et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté (annexe 1), les valeurs du(es) tableau(x) font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Distance SUP 1 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 2 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement
Distance SUP 3 : Cette distance correspond à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement DX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2016 / 2505 du 29 juillet 2016
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014/7632 du 1er décembre 2014 modifié, portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et R.341-16 à R.341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006/2503 du 30 juin 2006 modifié, portant création de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/7632 du 1er décembre 2014 modifié, portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015/3064 du 30 septembre 2015 modifié, portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/1418 du 3 mai 2016 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne ;
VU le courrier, du 27 juillet 2016, de la Présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne proposant la nomination de Mme Laëtitia GRIGY, architecte, urbaniste et directrice du CAUE du Val-de-Marne, en tant que membre titulaire de la CDNPS ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement d’un membre de la CDNPS du Val-de-Marne, dans le collège des personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture, et d’environnement, en formation dite « des sites et paysages » ;
CONSIDERANT que la composition de la commission doit être actualisée ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
1/7
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET
DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2/7
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Les articles 1er des arrêtés n° 2014/7632 du 1er décembre 2014 modifié, n° 2015/3064 du 30 septembre 2015 modifié et n° 2016/1418 du 3 mai 2016 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne sont modifiés comme suit :
Formation dite « des sites et paysages »
4ème collège : Cinq personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement :
Au sein de ce collège, la modification est la suivante :
Mme Laëtitia GRIGY, Architecte et Urbaniste, Directrice du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne en remplacement de M. Patrick URBAIN, ex Directeur du CAUE du Val-de-Marne,
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
La composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le nouveau membre de cette instance est désigné pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 1er décembre 2017.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint
SIGNE
Denis DECLERCK 3/7
Annexe à l’arrêté n° 2016 / 2505 du 29 juillet 2016
Formation dite « de la nature »
1er collège : Cinq représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France ou de son représentant, - le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de-Marne ou son représentant.
2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux (EPT) :
Mme Hélène de COMARMOND, Vice-Présidente du Conseil départemental, M. Pierre-Jean GRAVELLE, Conseiller départemental,
M. Georges URLACHER, Maire de Périgny-sur-Yerres,
M. Alain LIPIETZ, Conseiller territorial de l’EPT 12, Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT 11, dit Territoire 11.
3ème collège : Cinq personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de-France, M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,
M. Jean-Charles RAEHM, représentant des organisations professionnelles agricoles - Suppléant : M. Etienne de MAGNITOT, représentant des organisations professionnelles sylvicoles,
M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste,
Mme Elisabeth TRIMBACH, Historienne.
4ème collège : Cinq personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
Mme Danielle RAABE, association « Mémoire Vivante - Marne Verte » - Suppléante : Mme Christiane BESOMBES, associations « Amis de la Forêt Notre-Dame » et « Vivre à Villecresnes »,
M. Michel TANANT, Technicien forestier de l’ONF,
M. Eric BROUILLET, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Pierre NAVARRO, association « Nature & Société »,
M. Denis LAURENT, Centre Ornithologique d’Ile-de-France,
M. Daniel BAUZET, 1er Vice-Président de la Fédération interdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Suppléant : M. Jean-Noël HUETTE, 3ème Vice-Président de la Fédération interdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 4/7
Formation dite « des sites et paysages »
1er collège : Cinq représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France ou de son représentant, - le Chef de l’Unité territoriale du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (UT-STAP) du Val-de-Marne ou son représentant.
2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux dont un intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :
Mme Hélène de COMARMOND, Vice-Présidente du Conseil départemental, M. Pierre-Jean GRAVELLE, Conseiller départemental,
M. Patrick RATTER, Adjoint au Maire de Valenton,
M. Romain MARCHAND, Conseiller territorial de l’EPT 12, Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine- Amont,
M. Georges URLACHER, Maire de Périgny-sur-Yerres.
3ème collège : Cinq personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agrées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de-France, M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,
M. Jean-Charles RAEHM, représentant des organisations professionnelles agricoles - Suppléant : M. Etienne de MAGNITOT, représentant des organisations professionnelles sylvicoles,
M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste,
Mme Elisabeth TRIMBACH, Historienne,
4ème collège : Cinq personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement :
M. Patrick COLOMBIER, Architecte DPLG-Urbaniste,
Mme Laëtitia GRIGY, Directrice du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne - Suppléante : Mme Franca MALSERVISI, Architecte-conseil du CAUE 94,
M. Alain CHAUMET, chargé de mission à la direction de l’édition de l’IGN – Suppléante : Mme Hélène IZEMBART, Paysagiste - conseil de l’Etat – Atelier Traverses, Mme Gaëlle LAOUENAN, Ingénieur-Urbaniste – Service projets de la Direction des espaces verts et du paysage du Conseil départemental du Val-de-Marne - Suppléante : Mme Isabelle BAFFOU, Urbaniste - Service projets de la Direction des espaces verts et du paysage du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Mme Florence LEMAIRE, Délégation du Val-de-Marne de la Fondation du Patrimoine - Suppléant : M. Gérard de CAYEUX, Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France. 5/7
Formation dite « de la faune sauvage captive »
1er collège : Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de-Marne ou son représentant.
2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :
Mme Hélène de COMARMOND, Vice-Présidente du Conseil départemental, M. Pierre-Jean GRAVELLE, Conseiller départemental,
M. Georges URLACHER, Maire de Périgny-sur-Yerres,
Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT 11, dit Territoire 11.
3ème collège : Quatre représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de-France, M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,
M. Charly PIGNON, Chef du Service NAC au Centre Hospitalier Vétérinaire d’Alfort – ENVA - Suppléant : Mme May PENRAD-MOBAYED, Institut Jacques Monod, Mme Sylvie LAIDEBEURE, Docteur Vétérinaire au Parc Zoologique de Paris – Muséum national d’Histoire naturelle.
4ème collège : Quatre responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :
M. Jean ALLARDI, fonctionnaire du Ministère de l’Environnement en retraite – Spécialiste des milieux aquatiques - Suppléant : M. Dominique GRANDJEAN, Maître de Conférence à l’ E.N.V.A.,
M. Mathieu DORVAL, Chef soigneur adjoint à la Ménagerie du Jardin des Plantes de Paris - Suppléant : M. Patrick MIGNAT, Comité d’Entreprise Aéroport de Paris, M. Benoît LAMORT, Biologiste – Suppléant : M. Gérard DUPRE, éleveur amateur, M. Nicolas BUXTORF, Animalerie magasin « Truffaut ».
Formation dite « de la publicité »
1er collège : Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France ou de son représentant, - le Chef de l’Unité Territoriale du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (UT-STAP) du Val-de-Marne ou son représentant. 6/7
2ème collège : Trois représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :
Mme Hélène de COMARMOND, Vice-Présidente du Conseil départemental, M. Pierre-Jean GRAVELLE, Conseiller départemental,
Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT 11, dit Territoire 11.
3ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :
M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de-France, M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,
M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste,
Mme Elisabeth TRIMBACH, Historienne.
4ème collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes :
Au titre des entreprises de publicité :
M. Philippe CAUX, Directeur du Patrimoine Ile-de-France, Société ExterionMedia - Suppléant : M. Eric GENSE, Ingénieur des Opérations, Société ExterionMedia.
Au titre des fabricants d’enseignes :
M. Dominique MOZZICONACCI, Directeur régional, Société J.C DECAUX - Suppléante : Mme Barbara BLOT, Responsable Patrimoine et Développement, Société J.C DECAUX.
Formation dite « des carrières »
1er collège : Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France, pour les installations classées ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France, pour l’environnement ou son représentant,
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France ou son représentant,
- le Directeur Régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France ou son représentant.
2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :
M. Christian FAVIER, Président du Conseil départemental ou son représentant, M. Georges URLACHER, Maire de Périgny-sur-Yerres,
M. Pierre CHIESA, Conseiller territorial de l’EPT 12, Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, M. Patrick RATTER, Adjoint au Maire de Valenton.
3ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :
M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de-France, M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,
M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste,
Mme Elisabeth TRIMBACH, Historienne. 7/7
4ème collège : Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières :
Au titre des exploitants de carrières :
Mme Béatrice de BONNEVILLE, Société GSM – Suppléant : M. Jacques de MOUSTIER, société CEMEX,
M. Hervé CHIAVERINI, Société LAFARGE GRANULATS FRANCE – Suppléant : M. Cyril ANNONI, Société LAFARGE GRANULATS FRANCE.
Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières :
M.Jorge DA CUNHA, Société NOUVELLES DE BALLASTIERES – Suppléant : M. François- Régis MERCIER, DOCKS LIMEIL-BREVANNES. =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5, rue Leb1anc – 75911 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 82 52 40 00
PREFET DE PARIS
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
PREFECTURE DE SEINE-ET MARNE
PREFECTURE DES YVELINES
PREFECTURE DE L’ESSONNE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
PREFECTURE DU VAL-D’OISE
Arrêté inter-préfectoral n° 75-2016-06-01-003 en date du 1er juin 2016
portant adhésion de l’établissement public territorial «Paris-Est-Marne-et-Bois» au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
pour le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Le préfet de Seine-et-Marne ;
Le préfet des Yvelines,
Le préfet de l’Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d’Oise,
publié le 2 juin 2016 au RAA spécial n° 75-2016-068 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18, L.5219-5 I-3°et L.5711-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 autorisant la création du Syndicat des Communes de la Banlieue de Paris pour les eaux ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 avril 1988 autorisant la modification de la
dénomination du Syndicat des communes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat de Eaux d’Île-de-France « SEDIF » ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires transformant le SEDIF en syndicat mixte et portant adhésion des
communautés d’agglomération du Val de Bièvre et de Clichy-sous-Bois/Montfermeil;
Vu la délibération n° 12 en date du 19 novembre 2015 du conseil municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés portant approbation de la demande d’adhésion de la commune au SEDIF ;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 du SEDIF approuvant le projet d’ extension de son territoire à l’établissement public territorial « Paris-Est-Marne-et- Bois » pour le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
Vu la lettre du président du SEDIF du 19 janvier 2016 notifiant à ses membres la délibération de la commune de Saint-Maur-des-Fossés en date du 19 novembre 2015 ainsi que la délibération du SEDIF du 17 décembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l’établissement public territorial « Paris- Est-Marne-et-Bois » en date du 8 février 2016, portant approbation de la demande d’adhésion de l’établissement public au SEDIF pour le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
Vu l’absence d’opposition des membres du SEDIF ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies;
Arrêtent :
Art. 1 er . – L’établissement public territorial « Paris-Est-Marne-et-Bois » est autorisé à adhérer au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) pour le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Art. 2. - La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures. Fait à Paris, le 1 er juin.
Le préfet de la région d’Ile-de-France,
préfet de Paris
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de Paris
SIGNE
Sophie BROCAS
Le Préfet du département
de la Seine-et-Marne
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
SIGNE
Nicolas de MAISTRE
Le Préfet du département
des Yvelines
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
SIGNE
Julien CHARLES
Le Préfet du département
de l'Essonne
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
SIGNE
David PHILOT
Le Préfet du département
des Hauts-de-Seine
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
SIGNE
Thierry BONNIER
Le Préfet du département
de la Seine-Saint-Denis
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
SIGNE
Hugues BESANCENOT
Le Préfet du département
du Val-de-Marne
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
SIGNE
Christian ROCK Le Préfet du département
du Val-d’Oise
pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
SIGNE
Daniel BARNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex
C OURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction de la Réglementation
et de l’Environnement
Bureau des Élections et des Libertés Publiques
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction des Relations
avec les Collectivités Territoriales
Bureau du Contrôle des Actes d’Urbanisme
et des Procédures d’Utilité Publique
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau des Enquêtes Publiques
des Activités Foncières et Industrielles
Arrêté inter-préfectoral DRE/BELP N° 2016-81 du 29 juin 2016
portant déclaration d’utilité publique
au bénéfice de SNCF Réseau, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’ANTONY (92), de RUNGIS (94) et de WISSOUS (91), des travaux de réalisation du projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’ANTONY, de RUNGIS, de MASSY (91) et de WISSOUS
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l’Etat ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
Vu la loi N° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, par laquelle Réseau Ferré de France est devenu SNCF Réseau au 1 er janvier 2015 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; – 2 –
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département ;
Vu le décret N° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement prévue aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 nommant Monsieur Thierry LELEU préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 8 juillet 2009 portant nomination de Monsieur Christian ROCK en qualité de secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de Monsieur David PHILOT, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;
Vu l’arrêté N° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté N° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur David PHILOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
Vu l’accord, conformément aux dispositions de l’article R 123-3 du code de l’environnement, entre les préfets des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l’Essonne pour que le préfet coordonnateur de l’enquête publique soit le préfet des Hauts-de-Seine au motif que la plus importante partie du coût des travaux, du linéaire ainsi que de la complexité du projet se situe sur le territoire du département des Hauts-de-Seine ;
Vu le bilan de la concertation, préalable à l’enquête publique, effectuée au titre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme et qui s’est déroulée en deux phases : de novembre 2011 à février 2012 et d’octobre 2012 à février 2013, daté du 22 avril 2013 ;
Vu le dépôt du dossier d’enquête par Réseau Ferré de France (RFF), devenu au 1er janvier 2015 SNCF Réseau, dans les préfectures de l’Essonne, du Val de Marne et des Hauts-de-Seine le 20 juin 2013 ;
Vu le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du projet, composé conformément aux dispositions de l’article R 123-8 du code de l’environnement, comprenant, notamment une étude d’impact conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement ;
Vu le dossier d’enquête parcellaire, composé conformément aux dispositions de l’article R 131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), de Wissous (91) et de Rungis (94) ; – 3 –
Vu le dossier d’enquête de commodo et incommodo portant sur la suppression du passage à niveau N°9 de Fontaine Michalon à Antony (92) ;
Vu l’avis délibéré de l’autorité environnementale N° Ae 2013-103 / N° CGEDD 009258-01 sur le projet adopté lors de la séance du 27 novembre 2013 et le mémoire complémentaire du maître d’ouvrage, joints au dossier d’enquête publique ;
Vu la demande d’ouverture d’enquête formulée par le directeur régional de Réseau Ferré de France, devenu au 1 er janvier 2015 SNCF Réseau, dans son courrier du 18 juin 2014 ;
Vu la décision du 5 mars 2015 de la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise désignant les membres de la commission d’enquête ;
Vu la concertation inter-administrative qui s’est déroulée du 20 mars 2013 au 15 avril 2013 ;
Vu le procès verbal de la réunion de clôture de la concertation interadministrative qui s’est tenue le 22 avril 2013 ;
Vu le procès verbal de la réunion d’examen conjoint relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), de Wissous (91) et de Rungis (94) qui s’est déroulée le 4 juillet 2014 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral DRE/BELP N° 2015-81 du 29 avril 2015 portant ouverture de l’enquête publique unique, préalable aux travaux, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire conjointes, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la liaison Massy- Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’Antony (92), de Rungis (94), de Massy et de Wissous (91), portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony, de Wissous et de Rungis, et de commodo et incommodo relative à la suppression du passage à niveau N°9 de Fontaine-Michalon à Antony ;
Vu les insertions dans la presse effectuées dans les journaux diffusés dans les départements des Hauts- de-Seine, du Val-de-Marne et de l’Essonne (Le Parisien – éditions 91, 92 et 94 – les 12 mai et 2 juin 2015, Le Républicain de l’Essonne les 14 mai et 4 juin 2015 et les Échos les 12 mai et 2 juin 2015) ;
Vu l’affichage en mairies et sur les panneaux administratifs des communes certifié par les maires d’Antony le 11 juillet 2015, Massy le 20 juillet 2015, Rungis le 16 juillet 2015, et Wissous le 27 mai 2016 ;
Vu l’affichage en préfectures de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne certifié par messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de- Marne respectivement les 17 juillet 2015, 10 juillet 2015 et 17 juillet 2015 ;
Vu l’affichage sur le site du projet effectué par le maître d’ouvrage et certifié par procès-verbaux de constat d’huissiers du 10 juillet 2015 pour les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ;
Vu l’enquête publique unique précitée qui s’est déroulée du lundi 1 er juin 2015 au vendredi 3 juillet 2015 inclus ;
Vu le courrier du président de la commission d’enquête en date du 5 juin 2015 demandant la prolongation de la durée de l’enquête de 7 jours, soit jusqu’au vendredi 10 juillet 2015 inclus, et l’organisation d’une réunion d’information et d’échange avec le public ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral DRE/BELP N° 2015-113 du 18 juin 2015 portant prolongation de la durée de l’enquête précitée de 7 jours, à savoir jusqu’au vendredi 10 juillet 2015 inclus, et organisation – 4 –
d’une réunion d’information et d’échange avec le public organisée à l’initiative du président de la commission d’enquête après concertation avec le maître d’ouvrage, SNCF Réseau ;
Vu la réunion d’information et d’échange avec le public qui s’est tenue le lundi 29 juin 2015 dans la commune d’Antony ;
Vu le courrier du 1er juillet 2015 du préfet des Hauts-de-Seine, en sa qualité de préfet coordonateur de l’enquête publique, validant, après avis du responsable du projet, le report de la date de remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête au 15 septembre 2015, en réponse à la demande formulée par le président de ladite commission dans son courrier du 22 juin 2015 ;
Vu le courrier du 14 septembre 2015 du préfet des Hauts-de-Seine, en sa qualité de préfet coordonateur de l’enquête publique, validant, après avis du responsable du projet, le report de la date de remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête au 31 octobre 2015, en réponse à la demande formulée par le président de ladite commission dans son courrier du 7 septembre 2015 ;
Vu le courrier du 21 octobre 2015 du préfet des Hauts-de-Seine, en sa qualité de préfet coordonateur de l’enquête publique, validant, après avis du responsable du projet, le report de la date de remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête au 30 novembre 2015, en réponse à la demande formulée par le président de ladite commission dans son courrier du 13 octobre 2015 ;
Vu le rapport de la commission d’enquête du 18 novembre 2015 ;
Vu l’avis de la commission d’enquête du 18 novembre 2015, favorable à la déclaration d’utilité, assorti de quatre réserves ;
Vu les avis du 18 novembre 2015 de la commission d’enquête, favorables à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), de Rungis (94), et de Wissous (91) avec le projet ;
Vu l’avis de la commission d’enquête du 18 novembre 2015, favorable à l’emprise des terrains à acquérir et nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l’avis de la commission d’enquête du 18 novembre 2015, favorable au projet de suppression du passage à niveau N° 9 de Fontaine Michalon à Antony, assorti d’une réserve ;
Vu les notifications adressées par lettres recommandées avec accusés de réception à messieurs les maires d’Antony (92), de Rungis (94), et de Wissous (91), et à messieurs les présidents des Établissements Publics Territoriaux (EPT) Vallée Sud - Grand Paris et Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont en vue de la consultation de leur conseil municipal / conseil de territoire sur le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), de Rungis (94), et de Wissous (91), le rapport et les conclusions de la commission d’enquête et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint précitée ;
Vu la délibération N° 15-100 du 14 décembre 2015 du conseil municipal de la commune de Rungis approuvant la mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest ;
Vu la délibération N° 4 du 8 février 2016 du conseil municipal de la commune de Wissous donnant un avis favorable à la mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest ;
Vu la délibération N° 107-2016 du 12 avril 2016 du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris donnant un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Antony avec le projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest, limitée aux deux points de règlement suivants : – 5 –
- la possibilité de réaliser des murs anti-bruit le long de la voie ferrée de 3m maximum au lieu des 2,50m actuellement autorisés
- la création d’un emplacement réservé pour le projet de suppression du passage à niveau ;
Vu le courrier de SNCF Réseau en date du 14 avril 2016 de transmission d’un mémoire répondant aux réserves de la commission d’enquête, du document exposant les motifs et considérations justifiant du caractère d’utilité publique de l’opération conformément à l’article L.122-1 du code de l’expropriation, de la copie du courrier transmis par SNCF Réseau au maire d’Antony détaillant les dispositions proposées afin de reconstituer, en concertation avec la ville, des places de stationnement dans le quartier de Fontaine Michalon et assurer ainsi la suppression du passage à niveau N°9 et sollicitant la prise de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées ;
Considérant que le conseil municipal d’Antony n’a pas délibéré dans le délai imparti et que par conséquent son avis est réputé favorable à la mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest ;
Considérant que le conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Val- de-Bièvre Seine-Amont n’a pas délibéré dans le délai imparti et que par conséquent son avis est réputé favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rungis avec le projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest ;
Considérant que le maître d’ouvrage répond à la réserve N°1 de la commission d’enquête portant sur les mesures de protections acoustiques réglementaires et complémentaires relatives au trafic et à la vitesse des TAGV et des RER en s’engageant à ne pas exploiter la ligne Massy Valenton au-delà des hypothèses maximalistes considérées dans l’élaboration du programme de protections acoustiques suivantes :
- trafic de 74 TAGV quotidiens
- vitesse de circulation des TAGV à 110 km/h
- trafic de 150 RER C par jour ;
Considérant que le maître d’ouvrage répond à la réserve n°2 de la commission d’enquête concernant le programme de protection acoustique complémentaire en s’engageant à mettre en œuvre l’intégralité du programme de protections acoustiques réglementaires et complémentaires (détaillé en annexe de son mémoire en réponse aux réserves émises par la commission d’enquête dans ses conclusions) et à : - remplacer les traverses et le ballast sur les nouvelles portions de voie
- équiper les voies nouvelles de longs rails soudés
- équiper les nouvelles portions de voie d’un dispositif antivibratile
- réaliser un bourrage / relevage des voies sur les voies maintenues en l’état sur les secteurs où les maisons sont les plus proches des voies
- supprimer les aiguillages permettant d’accéder à l’ancienne gare de fret de Wissous - réaliser une tournée d’inspection préventive pour déterminer la présence de points problématiques pouvant faire l’objet d’une solution de maintenance à déterminer au cas par cas conformément à ce qu’il a indiqué au paragraphe 10.5, p92, de son mémoire en réponse aux réserves émises par la commission d’enquête dans ses conclusions ;
Considérant que le maître d’ouvrage répond à la réserve n°3 de la commission d’enquête concernant l’organisation et la gestion des chantiers en s’engageant à respecter la qualité de vie des habitants, la propriété privée et l’environnement durant les travaux liés au projet en :
- étudiant, en concertation avec les services techniques des villes concernées, l’organisation des chantiers
- produisant une « charte travaux » en concertation avec les acteurs locaux précisant les modalités d’information et de communication pendant les travaux
- établissant un dialogue continu auprès des riverains et commerçants concernés en vue d’identifier avec eux des modalités d’exécution des travaux qui en limiteraient les impacts - n’utilisant pas la gare de Wissous comme base de travaux pour le projet – 6 –
- supprimant les aiguillages de la gare de Wissous donnant accès aux voies de service anciennement dédiées aux installations de l’entreprise Lafarge
- requérant un référé préventif, c'est-à-dire un état des lieux avant et après travaux mené par un expert judiciaire, sur toute la zone élargie des travaux avant tout démarrage de chantier - indemnisant le(s) propriétaire(s), en cas d’occupation temporaire de propriétés privées, du montant défini par l’accord amiable ou à défaut d’accord amiable, sur l’indemnité définie par le tribunal administratif ;
Considérant que le maître d’ouvrage répond à la réserve n°4 de la commission d’enquête concernant la suppression du passage à niveau N° 9 de Fontaine Michalon à Antony en s’engageant à : - proposer à la ville d’Antony une solution d’aménagement pour reconstituer jusqu’à environ 36 places de stationnement selon le projet d’aménagement développé dans son mémoire en réponse aux réserves émises par la commission d’enquête dans ses conclusions
- intégrer dans le projet de suppression du passage à niveau le coût des études et des travaux de reconstitution des places de stationnement sur la base du projet d’aménagement développé dans son mémoire en réponse aux réserves émises par la commission d’enquête dans ses conclusions ;
Considérant que le maître d’ouvrage, dans un courrier qu’il lui a adressé le 8 avril 2016, a démontré à la commune d’Antony sa volonté de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant la reconstitution de l’ordre de 36 places de stationnement situées au plus proche des commerces du quartier de Fontaine Michalon visant ainsi à compenser la disparition des places de parking existant au sud des voies ferrées ;
Considérant que le maître d’ouvrage n’est ni gestionnaire de la voirie routière ni gestionnaire des stationnements actuellement disponibles dans le quartier de Fontaine Michalon et qu’il ne peut donc se substituer à la ville d’Antony pour l’aménagement du quartier et la mise en œuvre des places de stationnement ;
Considérant le caractère d’utilité publique du projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’Antony, de Rungis, de Massy et de Wissous ;
Considérant que la déclaration d’utilité publique emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), de Rungis (94) et de Wissous (91);
Sur proposition de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-de- Marne et de l’Essonne ;
A R R Ê T E N T :
ARTICLE 1 : Sont déclarés d’utilité publique, au profit de SNCF Réseau, les travaux d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’Antony (92), de Rungis (94), de Massy et de Wissous (91).
Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le présent arrêté est accompagné d’un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération.
Ce document ainsi que le plan général des travaux, également annexé au présent arrêté, sont tenus à la disposition du public dans les préfectures mentionnées ci-dessous :
- à la préfecture des Hauts-de-Seine (DRE / Bureau des Elections et des Libertés Publiques – Section Enquêtes publiques et Actions Foncières) ;
- à la préfecture du Val-de-Marne (DRCT / Bureau du Contrôle des Actes d’Urbanisme et des Procédures d’Utilité Publique) ; – 7 –
- à la préfecture de l’Essonne (DRCL / Bureau des Enquêtes Publiques, des Activités Foncières et Industrielles).
L’ensemble des pièces sera également consultable dans chacune des 4 communes concernées par l’opération :
- pour les Hauts-de-Seine (92) : Antony ;
- pour le Val-de-Marne (94) : Rungis ;
- pour l’Essonne (91) : Massy et Wissous.
ARTICLE 2 : La présente déclaration d’utilité publique emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony (92), Rungis (94) et Wissous (91) conformément aux dossiers annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Pendant un délai de cinq ans SNCF Réseau est autorisé à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des emprises de terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’Antony, de Rungis, de Massy et de Wissous.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal territorialement compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l’Essonne, publié dans un journal d’annonces judiciaires et légales de chaque département (Hauts-de- Seine, Val-de-Marne, Essonne) par les soins et aux frais du maître d’ouvrage.
Le présent arrêté sera en outre, affiché pendant un mois dans les 4 mairies concernées citées à l’article 1 er du présent arrêté ainsi qu’au sein des EPT Vallée Sud - Grand Paris et Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont. L’accomplissement de cette mesure incombe aux maires et aux présidents des EPT et sera certifié par eux.
ARTICLE 6 : Les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l’Essonne, les sous-préfets d’Antony, de Palaiseau et de l’Haÿ-les-Roses, les maires des communes d’Antony, de Rungis, de Massy et de Wissous, les présidents des EPT Vallée Sud - Grand Paris et Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, le président de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Nanterre, le 29 juin
2016
Pour Le Préfet,
Le secrétaire général
Thierry BONNIER
Évry, le 29 juin 2016
Pour La Préfète,
Le secrétaire général
David PHILOT
Créteil, le 29 juin
2016
Pour le Le Préfet,
Le secrétaire Général
Christian ROCK ET
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté n° 2016/2342
Portant ouverture d’une enquête publique
relative au projet de modification de la limite territoriale
entre les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier de POLANGIS
Le préfet du Val-de-Marne,
chevalier de la Légion d’Honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des
relations entre le public et l’administration ;
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2112-1 et suivants ;
- VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles R.134-3 à
R.134-32 et suivants ;
- VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-5 et suivants ;
- VU le code de l’environnement, et notamment son article R.123-13 et suivants ;
- VU le code électoral, et notamment son article L.125 ;
- VU le décret du 17 janvier 2013 nommant Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
- VU le décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du
Val-de-Marne, et notamment ses articles 4 et 6 ;
Créteil, le lundi 18 juillet 2016 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME ET
DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE 2
- VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l’administration ;
- VU l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête
publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement ;
- VU les courriers en date du 9 avril 2013, 29 mai 2014, 15 octobre 2014 et 30 mai 2016 de
l’association « Réunissons Polangis - pour améliorer notre vie quotidienne », demandant au
préfet du Val-de-Marne de prescrire une enquête publique relative à la modification de la limite
territoriale entre les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier de
Polangis, et le dossier correspondant ;
- VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtée le 13 octobre 2015 pour
l’année 2016 dans le département du Val-de-Marne par la commission prévue à cet effet ;
- VU le jugement du tribunal administratif de Melun en date du 18 mai 2016 enjoignant au préfet du
Val-de-Marne de mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L.2112-2 et suivants, et
notamment la prescription d’une enquête publique relative à la demande de modification des
limites territoriales formulée par l’association « Réunissons Polangis - pour améliorer notre vie
quotidienne » entre les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier
de Polangis dans les deux mois à compter de la notification dudit jugement ;
- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; 3
A R R E T E
Article 1er : Il sera procédé dans les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne du lundi 7
novembre 2016 au lundi 28 novembre 2016 inclus, soit pendant 22 jours, à une enquête publique
relative au projet de modification de la limite territoriale entre les communes de Joinville-le-Pont et
Champigny-sur-Marne dans le quartier de Polangis ;
Article 2 : La modification projetée consiste en la cession par la commune de Champigny-sur-Marne de
la fraction du quartier de Polangis sise sur son territoire au bénéfice de la commune de Joinville-le-Pont.
A ce titre, le commissaire enquêteur aura à prendre position de manière motivée sur l’opportunité du
rattachement.
Article 3 : Cette enquête sera conduite par Monsieur Manuel GUILLAMO, général du génie en retraite,
en qualité de commissaire enquêteur.
Article 4 : Un avis d’ouverture d’enquête sera publié en caractères apparents huit jours au moins avant
le début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux
diffusés dans le département du Val-de-Marne, aux frais de l’association « Réunissons Polangis - pour
améliorer notre vie quotidienne ».
En outre, l’avis d’ouverture d’enquête sera publié par voie d’affiches (format A2 sur fond jaune) et le cas
échéant par tout autre procédé, huit jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée
de celle-ci, dans les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne. Cet affichage s’effectuera
sous la responsabilité du maire de chacune des communes concernées.
La rédaction de l’affiche comme de l’avis d’ouverture d’enquête devant être inséré dans la presse locale
sera assurée par le préfet du Val-de-Marne.
Les affiches seront visibles et lisibles depuis la voie publique, et conforme à l’arrêté ministériel susvisé
du 24 avril 2012.
Ces formalités seront effectuées aux frais de l’association « Réunissons Polangis - pour améliorer notre
vie quotidienne ».
Article 5 : Un exemplaire du dossier d’enquête sera déposé et consultable dans les lieux suivants :
en mairies de Champigny-sur-Marne et Joinville-le-Pont ;
à la préfecture du Val-de-Marne (DRCT3) ; 4
Article 6 : Des observations relatives à l’objet de l’enquête peuvent être adressées par écrit aux maires
des communes concernées, mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, et seront annexées aux
registres d’enquête.
Des observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur,
au siège de l’enquête, qui est fixé à la préfecture du Val-de-Marne ; elles seront annexées au registre
d’enquête ouvert sur site :
par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne, DRCT/3, 21-29 avenue du
Général de Gaulle, 94 038 Créteil
par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-collectivite-locales@val-de-marne.gouv.fr
Article 7 : Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses avis et observations sur les
registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur,
tenus à sa disposition dans les lieux où est déposé un dossier d’enquête et mentionnés à l’article 5 du
présent arrêté, aux heures habituelles d’ouverture des mairies ainsi qu’à la préfecture du Val-de-Marne
(DRCT/3, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94 038 Créteil).
Article 8 : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
aux lieux, jours et heures suivants :
Communes Dates Horaires Lieux de permanences
Joinville-le-Pont
lundi 7 novembre 2016
samedi 12 novembre 2016
lundi 28 novembre 2016
9h à 12h
9h à 12h
14h à 17h
Salle du conseil municipal
point PIJ - RDC
Salle du conseil municipal
23 rue de Paris
94 340 JOINVILLE-LE-PONT
Champigny-sur-Marne
Jeudi 10 novembre 2016
Samedi 19 novembre 2016
Vendredi 25 novembre 216
14h à17h
9h à 12h
14h à 17h
Mairie de Champigny-sur-Marne
14, rue Louis Talamoni
RDC
Salle des commissions
94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Article 9 : A l’issue de l’enquête publique, les registres d’enquête seront transmis dans les vingt-quatre
heures au commissaire enquêteur. Un certificat d’affichage sera établi par les maires des communes de
Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne et transmis à la préfecture du Val-de-Marne (DRCT 3).
Article 10 : Le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Val-de-Marne, dans un délai d’un mois à
compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que le dossier
accompagné des registres précités et des pièces annexées. 5
Article 11 : Conformément à l’article L.2112-3 du Code général des collectivités territoriales, une
commission sera appelée à émettre un avis sur ce projet. Les dispositions relatives à l’élection de ses
membres feront l’objet d’un arrêté distinct.
Article 12 : Les conseils municipaux de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne délibéreront sur ce
projet après la transmission par le préfet du Val-de-Marne du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur et de l’avis formulé par la commission.
Article 13 : Conformément à l’article L.2112-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
départemental du Val-de-Marne sera appelé à émettre un avis sur ce projet de modification des limites
territoriales des deux communes concernées.
Article 14 : Au terme de la procédure, sur le fondement de l’article L.2112-5 du code général des
collectivités territoriales, et dans la mesure où la modification de la limite territoriale projetée entre les
communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier de Polangis a pour effet de
porter atteinte au périmètre des 3ème et 5ème cantons du département du Val-de-Marne ainsi qu’aux
limites des 5ème et 8ème circonscriptions législatives, le préfet du Val-de-Marne transmettra au ministre de
l’Intérieur le dossier complet relatif à cette affaire, enrichi de son avis personnel.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne. Il sera également consultable sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à
l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de Nogent-sur-
Marne, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, les maires des communes de Joinville-
le-Pont et Champigny-sur-Marne et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU DX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Préfecture du Val-de-Marne
ARRETE n° 2016/2481
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l’îlot HIJ- parcelles cadastrées section Q numéros 290 et 293 sis ZAC République à Bonneuil-sur-Marne.
Le préfet du Val-de-Marne,
chevalier de la Légion d’Honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite,
- Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L311-6 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2010/3715 du 8 février 2010 portant création de la ZAC République sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne ;
- Vu le Plan local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne approuvé le 27 septembre 2007 et modifié les 19 juin 2008, 10 octobre 2009, 25 mars 2010, 26 juin 2010 et 23 juin 2011 ;
- Vu la demande de l’établissement public VALOPHIS HABITAT, Office Public de l’Habitat du Val-de- Marne du 28 juillet 2016 ;
- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant l’îlot HIJ, parcelles cadastrées section Q numéros 290p et 293p de la ZAC République sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne, en vue de la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation représentant une surface de plancher de construction maximale de 9068 m².
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
Denis DECLERCK
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
Créteil, le 29 juillet 2016 DX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Préfecture du Val-de-Marne
ARRETE n° 2016/2482
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l’îlot E1-E2- parcelles cadastrées section BH numéros 485 ,491 et 496 sis ZAC Petit-Pré Sablières à Créteil.
Le préfet du Val-de-Marne,
chevalier de la Légion d’Honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite,
- Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L311-6 ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2012/1284 du 20 avril 2012 portant création de la ZAC Petit Pré-Sablières ;
- Vu le Plan local d’Urbanisme de la commune de Créteil approuvé le 4 octobre 2004, modifié le 26 mars 2012, révisé le 8 décembre 2013, modifié les 8 décembre 2014 et 29 juin 2015 ;
- Vu la demande de l’établissement public VALOPHIS HABITAT, Office Public de l’Habitat du Val-de- Marne du 26 juillet 2016 ;
- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant l’îlot E1-E2, parcelles cadastrées section BH numéros 485 ,491 et 496 de la ZAC Petit-Pré Sablières sur le territoire de la commune de Créteil, en vue de la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation représentant une surface de plancher de construction maximale de 5926 m².
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation
Le Sous-préfet chargé de mission
Denis DECLERCK
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
Créteil, le 29 juillet 2016 ET
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
MISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
EXTRAIT DE DECISION
N° 2016/4
Réunie le 19 juillet 2016, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Val de Marne a accordé à la société BOUYGUES IMMOBILIER l’autorisation de procéder à la modification substantielle de 3 941 m² d’un projet de création d’un ensemble commercial situé 120 avenue du Maréchal Foch à Créteil, autorisé le 7 février 2014.
L’exécution de cette formalité fait l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 20 juillet 2016
Signé, pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Denis DECLERCK 'd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
PREFET DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2016 / 2416
Modifiant l’arrêté n° 2014/5578 du 26 mai 2014 modifié, portant
renouvellement triennal du conseil départemental
de l’Education nationale
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’éducation ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014/5578 du 26 mai 2014 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Education nationale,
VU les propositions des représentants des personnels titulaires de l’Etat et des représentants des usagers transmises par la directrice académique, directrice des services départementaux de l’Education nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L’article 1 de l’arrêté n° 2014/5578 modifié, portant renouvellement triennal du Conseil départemental de l’Éducation nationale, est modifié comme suit :
………………………………………………………………………………………………………………..
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
2
2 - Représentants des personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pascal CHAMBONNET, FNEC-FP-FO M. Olivier LEGARDEUR, FNEC-FP-FO M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Thierry HENIQUE, FNEC-FP-FO M. Dominique CHARPIAT, FNEC-FP-FO M. Bruno CHICHE, FNEC-FP-FO Mme Anne Sophie FOK AH CHUEN, FNEC-FP- FO
Mme Catherine ANGLESIO, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU Mme Francine KETFI, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. Jean-François TEISSIER, UNSA Education M. Florian MERIAIS, UNSA Education M. Sébastien VOLPOET, UNSA Education M. Emmanuel MARGERILDON, UNSA Education
Mme Ana MACEDO, CGT M. Matthieu GAZEAU, CGT
………………………………………………………………………………………………………………
3.1 Représentants des parents d’élèves
Mme Valérie LEROY PRAT M. Ali AIT SALAH
M. Emmanuel CHAREIX Mme Lise MARCHAND
Mme Sophie TOTI-LUTET M. Philippe MAINGAULT
M. Philippe NOUVIER Mme Nageate BELHACEN
M. Frédéric ERARD Mme Anne ROUAUT
M. Gilles POLETTI Mme Laure HAMON VIGREUX
Mme Myriam MENEZ M. David de la PASTELLIÈRE
..........................................................................................................................................................................
ARTICLE 2 : La composition du CDEN est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée au président du Conseil départemental.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet chargé de mission
Denis DECLERCK AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
3
ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2016/2416
1. Représentants des collectivités locales
1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Fatiha AGGOUNE Mme Corinne BARRE
Mme Brigitte JEANVOINE Mme Marie KENNEDY
Mme Isabelle SANTIAGO M. Daniel GUERIN
M. Christian MÉTAIRIE M. Bruno HELIN
M. Jean-François LE HELLOCO Mme Marie-France PARRAIN
1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France
Mme Catherine PRIMEVERT Mme Christel ROYER
1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires
M. Jean-Yves LEBOUILLONNEC M. Jean-Jacques BRIDEY
Mme Françoise BAUD Mme Sylvie ALTMAN
M. Georges URLACHER M. Jacques-Alain BENISTI
M. Gérard GUILLE M. Didier GONZALES
2. Représentants des personnels titulaires de l’Etat
M. Pascal CHAMBONNET, FNEC-FP-FO M. Olivier LEGARDEUR, FNEC-FP-FO M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Thierry HENIQUE, FNEC-FP-FO M. Dominique CHARPIAT, FNEC-FP-FO M. Bruno CHICHE, FNEC-FP-FO Mme Anne Sophie FOK AH CHUEN, FNEC-FP-FO Mme Catherine ANGLESIO, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU Mme Francine KETFI, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. Jean-François TEISSIER, UNSA Education M. Florian MERIAIS, UNSA Education M. Sébastien VOLPOET, UNSA Education M. Emmanuel MARGERILDON, UNSA Education Mme Ana MACEDO, CGT M. Matthieu GAZEAU, CGT
3. Représentants des usagers
3.1 Représentants des parents d’élèves
Mme Valérie LEROY PRAT M. Ali AIT SALAH
M. Emmanuel CHAREIX Mme Lise MARCHAND
Mme Sophie TOTI-LUTET M. Philippe MAINGAULT
M. Philippe NOUVIER Mme Nageate BELHACEN
M. Frédéric ERARD Mme Anne ROUAUT
M. Gilles POLETTI Mme Laure HAMON VIGREUX
Mme Myriam MENEZ M. David de la PASTELLIÈRE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
4
3.2 Représentants des associations complémentaires
La ligue de l’enseignement 94:
M. Vincent GUILLEMIN M. Gérard PRIGENT
3.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel
3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :
U.D.A.F. Education – Formation:
Mme Evelyne GITIAUX Mme Monique VERMEERSCH
3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :
Mme Valérie BROUSSELLE Mme Béatrice DUHEN
Directrice générale adjointe des services Directrice de l’Education et des Collèges départementaux chargée du pôle éducation
et culture
DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DESIGNE A TITRE CONSULTATIF
Mme Mylène ROSSIGNOL M. Christian SOPEL Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°819 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
C. M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L'UDSM - 940680077
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au Î de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 16/04/1982 autorisant la création de la structure CMPP dénommée C. M.PSYCHO- PEDAGOGIQUE DE L'UDSM (940680077) sise 19, R DISPAN, 94240, L'HAY-LES-ROSES et gérée par l'entité dénommée UDSM FONTENAY SOUS BOIS (940721400) :
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C. M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L'UDSM (9240680077) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 04/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 13/07/2016
DECIDE
ARTICLE 1FR Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée C. M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L'UDSM (940680077) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 6213.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 440 768.00
DEPENSES - dont CNR 3 500.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure al 669.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 508 641.00
Groupe I 2 Produits de la tarification 30769058
SontÔNR 3 500.00
Groupe II : re A dE — 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 950.42
TOTAL Recettes 508 641.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée C. M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L'UDSM (940680077) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL RE NES
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres | 126.90
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « UDSM FONTENAY SOUS BOIS » (9240721400) et à la structure dénommée C. M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L'UDSM (940680077).
FAIT A CRETEIL : LE 13 JUILLET 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Le Délégué Fri Adjoint
Dr Matthi.: 3 ponel
3/3 @ 2 Agence Régionale de Sant erde-France
DECISION TARIFAIRE N°1130 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
CENTRE DE PRE ORIENTATION SPECIALISEE - 940812597
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 01/08/1990 autorisant la création de la structure CPO dénommée CENTRE DE PRE ORIENTATION SPECIALISEE (940812597) sise 45, R DE LA DIVISION LECLERC, 94250, GENTILLY et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE ARCUEIL (940809452) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE DE PRE ORIENTATION SPECIALISEE (940812597) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 04/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CENTRE DE PRE ORIENTATION SPECIALISEE (940812597) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 97 411.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 668 358.00
DEPENSES - dont CNR 2 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 236 733.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 47 820.03
TOTAL Dépenses 1 050 322.03
Groupe I
Produits de la tarification 988 956.03
- dont CNR à 000.00
Groupe II ÿ
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 21 678.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 39 688.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes ‘1050 322.03
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée CENTRE DE PRE ORIENTATION SPECIALISEE (940812597) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL PRO URNEE
Internat 0.00
Semi internat 179.57
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE ARCUEIL » (940809452) et à la structure dénommée CENTRE DE PRE ORIENTATION SPECIALISEE (9408125907).
FAITA CRETEIL LE 2 1 JUL 2016
| Par délégation, le Délégu territorial
3/3 Ar © 2 Agarcs Régional de Sarté le-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1170 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISE - 940805286
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable ct financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 06/09/1982 autorisant la création de la structure EEAP dénommée INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISE (940805286) sise 24, R DE LA FRATERNITE, 94500, CHAMPIGNY- SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée ENVOLUDIA (940020548) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée INSTITUT D'ÉDUCATION SPECIALISE (940805286) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2016
DECIDE
ARTICLE 1ER Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISE (940805286) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 9 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 213:930.04
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 988 127.92
DEPENSES - dont CNR 27 005.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 26740
- dont CNR 11 907.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1531 634.37
Groupe I
Produits de la tarification 1485 891.11
* dont CNR 38 912.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 2184928
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 4871.00
Reprise d’excédents 19 023.00
TOTAL Recettes 1531 634.37
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée INSTITUT D'ÉDUCATION SPECIALISE (940805286) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL PNR URNEE
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 397.53
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’age gionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ENVOLUDIA » (940020548) et à la structure dénommée INSTITUT D'EDUCATION SPECIALISE (940805286).
FAIT A CRETEIL ; LE 20 JUILLET 2016
£\ Par délégation, le Délégué en 2°
4 rsponsable du pôle
de koirS &t médico-soclal
Dr Jacques JOLY © 2 Agence Régraie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1211 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
EMP FONTENAY - 940690092
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise -en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 01/09/1967 autorisant la création de la structure IME dénommée EMP FONTENAY (9240690092) sise 30, AV DE STALINGRAD, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS et gérée par l'entité dénommée UDSM FONTENAY SOUS BOIS (940721400) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EMP FONTENAY (9406900092) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 11/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée EMP FONTENAY (940690092) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 540 703:00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 2:815°247.00
DEPENSES - dont CNR 10 200.00
Groupe III ) Dépenses afférentes à la structure 322,988:09
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 679 906.00
Groupe I
Produits de la tarification 3 648 287.99
- dont CNR 10 200.00
GEOupEIl 14 000.00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IT
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 17 618.01
TOTAL Recettes 3 679 906.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée EMP FONTENAY (940690092) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL ARR DE CORNE
Internat 0.00
Semi internat 181.22
Externat 0.00
Autres 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « UDSM FONTENAY SOUS BOIS » (2940721400) et à la structure dénommée EMP FONTENAY (940690092).
FAIT A CRETEIL : LE 28 JUILLET 2016
! Par délégation, le Délégué térritoria
sable du pôle
médico-social
Dr Jacques JOLY
3/3 Ar (© Ageoce Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1213 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME CENTRE EMILE DUCOMMUN - 940804396
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création de la structure IME dénommée IME CENTRE EMILE DUCOMMUN (940804396) sise 40, AV DE STALINGRAD, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS et gérée par l'entité dénommée UDSM FONTENAY SOUS BOIS (940721400) ;
133 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME CENTRE EMILE DUCOMMUN (2940804396) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 11/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME CENTRE EMILE DUCOMMUN (940804396) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 139 198.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 1121 136.00
DÉPENSES | - dont CNR 3 500.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 165200:00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 425 634.00
Groupe I
Produits de la tarification LISTES
- dont CNR 3 500.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 2:090.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 9.00
Reprise d’excédents 89 242.32
TOTAL Recettes 1 425 634.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME CENTRE EMILE DUCOMMUN (940804396) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL SN TRRS o
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 124.27
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « UDSM FONTENAY SOUS BOIS » (940721400) et à la structure dénommée IME CENTRE EMILE DUCOMMUN (940804396).
FAIT À CRETEIL : LE 28 juillet 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Dr Jacques JOLY
3/3 © 2 Agence égionaie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1228 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
CTRE REED PROF VIVRE ARCUEILL - 940710015
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 05/09/1960 autorisant la création de la structure CRP dénommée CTRE REED PROF VIVRE ARCUEIL (940710015) sise 54, AV FRANÇOIS VINCENT RASPAIL, 94117, ARCUEIL et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE ARCUEIL (940809452) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CTRE REED PROF VIVRE ARCUEIL (940710015) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 04/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CTRE REED PROF VIVRE ARCUEIL (940710015) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I .
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 397 05800
- dont CNR 8 000.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel + 28482100
DEPENSES - dont CNR 162 632.00
Groupe III 55 2 Dépenses afférentes à la structure 222 623.00
- dont CNR 138 207.00
Reprise de déficits 24 028.34
TOTAL Dépenses 4 842 478.34
Groupe I
Produits de la tarification + ARTE
- dont CNR 308 839.00
Groupe IT : RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation F4 RN
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 10836:00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 4 842 478.34
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée CTRE REED PROF VIVRE ARCUEIL (940710015) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
: . PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 187.52
Semi internat 129.12
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 90
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE ARCUEIL » (940809452) et à la structure dénommée CTRE REED PROF VIVRE ARCUEIL (940710015).
LE 2 À JUIL 2016 FAIT A CRTC
e\ Par délégation, le Dékég:
responsable du pôle
le soins et médico-social
/ " Dr Jacques JOLY
3/3 (© } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1252 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
MAS D'ORMESSON SUR MARNE - 940700057
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière ct aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 05/01/1988 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS D'ORMESSON SUR MARNE (940700057) sise 12, AV WLADIMIR D'ORMESSON, 94490, ORMESSON-SUR- MARNE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS D'ORMESSON SUR MARNE (940700057) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 11/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 18/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS D'ORMESSON SUR MARNE (940700057) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante DATE)
- dont CNR 0.00
Groupe II u
Dépenses afférentes au personnel 3271815090
DEPENSES - dont CNR 45 350.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure HESATON
- dont CNR 80 000.00
Reprise de déficits 36 375.89
TOTAL Dépenses 4 723 227.89
Groupe I 2 9 Produits de la tarification SFA
- dont CNR 125 350.00
Groupe I 396 030.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 4723 227.89
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS D'ORMESSON SUR MARNE (940700057) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL DE DES LIRNEE
Internat 280.86
Semi internat 294.56
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES » (750015968) et à la structure dénommée MAS D'ORMESSON SUR MARNE (2940700057).
FAIT A CRETEIL 2 JUIL. 2016
À Par délégation, le Délégué territofial
r Jacques J.Y
3/3 (© D Agence Régie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1278 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
EMP - EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE - 940690282
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 18/06/1962 autorisant la création de la structure IME dénommée EMP - EMPRO DE
CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282) sise 20, R JEAN ALLEMANE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-
MARNE et gérée par l'entité dénommée AFASER (940721384) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EMP - EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée EMP - EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 1.082 560,38
- dont CNR 0.00
Groupe II ;
Dépenses afférentes au personnel 3320 417.73
DEPENSES - dont CNR 55 128.60
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure L108:864-00
- dont CNR 486 728.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 506 542.71
Groupe I > Produits de la tarification 5 237 662.20
- dont CNR 541 856.60
Groupe II : RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 323200
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 48 661.00
Reprise d'excédents 214 967.51
TOTAL Recettes 5 506 542.71
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée EMP - EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2016 :
MODALITES D'ACCUEIL DR URNEE
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres 1 230.93
Autres 2 351.11
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « AFASER » (940721384) et à la structure dénommée EMP - EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282).
FAIT À CRETEIL * LE 21 JUILLET 2016
Le repporisablé jnsfét méclico-so6lal
Dr Jacques JO Ar (© 2 Age Régicral de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1409 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
MAS ENVOL MARNE LA VALLEE - 940002066
Le Directeur Général de l’ARS Tle-de-France
VU
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VU
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VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 ct 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 06/09/1995 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (940002066) sise 3, CHE DE LA CROIX, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ENVOL MARNE LA VALLEE (940002041) ;
13 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (940002066) pour l’exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 05/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (940002066) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 318 542.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 809 348.00
DEPENSES - dont CNR 64 598.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 477 907.00
“Ant GNR 28 608.00
Reprise de déficits 93 675.96
TOTAL Dépenses 2 699 472.96
Groupe I : Produits de la tarification 2 512 722,96
“Hit ONR 93 206.00
Groupe IT
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 106 837.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 19 913.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 699 472.96
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
© S ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS ENVOL
MARNE LA VALLEE (940002066) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
tt PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 505.75
Semi internat 315.10
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0:00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION ENVOL MARNE LA VALLEE » (940002041) et à la structure dénommée MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (2940002066).
FAIT A CRETEiL LE 29 JUIL. 2016
risable du pôle
Ins Bt médico-socia]
Dr Jacques JOLY 1 Ar (© hgsrce Rire de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
CTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - 940721103
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 01/01/1984 autorisant la création de la structure CRP dénommée CTRE PAUL ET LILIANE GUINOT (940721103) sise 24, BD CHASTENET DE GERY, 94800, VILLEJUIF et gérée par l'entité dénommée ASS.P.GUINOT PR AVEUG.& MAL-VOY (940807969) ;
173 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CTRE PAUL ET LILIANE GUINOT (940721103) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 11/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 13/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CTRE PAUL ET LILIANE GUINOT (940721103) sont autorisées comme suit :
DEPENSES - dont CNR 0.00
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 162 313.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
1 997 862.00 Dépenses afférentes au personnel
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 154 050.00
Reprise de déficits
586 522.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
TOTAL Dépenses 2 746 697.00
Groupe I
Produits de la tarification 2 020 25.08
- dont CNR 154 050.00
Groupe IT 35 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 691 417.95
TOTAL Recettes 2 746 697.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée CTRE PAUL ET LILIANE GUINOT (940721103) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL DR DE ORNE
Internat 77.82
Semi internat 30.42
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS.P.GUINOT PR AVEUG.& MAL-VOY » (940807969) ct à la structure dénommée CTRE PAUL ET LILIANE GUINOT (940721 103).
FAITA Cêérerc LE 2 9 JUIL. 2016
Dr Jacques !9LY
3/3 AfF © 2 Agorce Réjoraie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1516 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME LE PARC DE L'ABBAYE - 940690209
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l’arrêté en date du 01/10/1965 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LE PARC DE L'ABBAYE (940690209) sise 1, IMP DE L'ABBAYE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES et gérée par l'entité dénommée AFASER (940721384) ;
173 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LE PARC DE L'ABBAYE (940690209) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 11/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2016
DECIDE
ARTICLE IFR Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LE PARC DE L'ABBAYE (940690209) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I ä
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 19250:00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2318 418.16
DÉPENSES - dont CNR 10 896.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 66321759
dont CNR 42 288.50
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 403 585.75
Groupe I
Produits de la tarification 3235 563.11
- dont CNR 53 184.59
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 18 360.09)
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 92 500.00
Reprise d’excédents 57 162.64
TOTAL Recettes 3 403 585.75
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE PARC DE L'ABBAYE (940690209) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
el Par délégation, le Délégué territorial
MODALITES D'ACCUEIL FT EEE
Internat 362.75
Semi internat 235.72
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AFASER » (940721384) et à la structure dénommée IME LE PARC DE L'ABBAYE (940690209).
FAIT A° CRETEIL . LE 01 AOÛT 2016
Dr Jacques JOLY 1
3/3 Ar {2 henrce Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1528 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME ARMONIA - 940009988
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 07/11/2006 autorisant la création de la structure IME dénommée IME ARMONIA (940009988) sise 20, ALL VAN GOGH, 94450, LIMEIL-BREVANNES et gérée par l'entité dénommée ARISSE (780020111) ;
173 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME ARMONIA (940009988) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 08/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME ARMONIA (940009988) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 610:372:88
- dont CNR 0.00
Groupe II z Dépenses afférentes au personnel 2404414.51
DEPENSES - dont CNR 205 886.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 97739881
- dont CNR 159 266.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 992 386.00
Groupe I 3916 118.00 Produits de la tarification 6
- dont CNR 365 152.00
Groupe IT ÉTASS : ee A5 ais 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 76 268.00
TOTAL Recettes 3 992 386.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME
ARMONIA (940009988) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL Ne ARE
Internat 780.63
Semi internat 460.34
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ARISSE » (780020111) et à la structure dénommée IME ARMONIA (940009988).
FAIT A CRETEIL ,; LE 01 AOÛT 2016
Ql Par délégation, le Délégué territorial
Dr jactiues JOLY
3/3 Afr (© 3 Agance Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1534 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE - VITRY - 940680358
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements ct services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE
MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 06/11/1978 autorisant la création de la structure CMPP dénommée C.M.PSYCHO- PEDAGOGIQUE - VITRY (940680358) sise 8, ALL DU PUITS FAROUCHE, 94400, VITRY-SUR- SEINE et gérée par l'entité dénommée MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE (940806227) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE - VITRY
(2940680358) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2016, par la
délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE - VITRY (940680358) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 18:949.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 1 473 958.00
DEPENSES | - dont CNR 6 224.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 168 914.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 721 821.00
Groupe I
Produits de la tarification Ls5718321
- dont CNR 6 224.00
Groupe II 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation :
Groupe III
Produits financiers ct produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 164 697.09
TOTAL Recettes 1 721 821.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE - VITRY (940680358) est fixée comme suit, à compter du
01/08/2016
MODALITES D'ACCUEIL RS
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres | 92.84
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE » (9240806227) et à la structure dénommée C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE - VITRY (940680358).
FAIT A CRETEIL ,; LE 28 JUILLET 2016
Î| Par délégation, le Délégué territorial
Dr Jacques JOLY
3/3 Ar (© D Agerce Régicrate de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1535 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
€. M-PSYCHO-PEDAGOGIQUE ORLY - 940680119
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l'arrêté en date du 03/10/1977 autorisant la création de la structure CMPP dénommée C. M-PSYCHO- PEDAGOGIQUE ORLY (9406801 19) sise 4, R DU DOCTEUR CALMETTE, 94310, ORLY et gérée par l'entité dénommée MAIRIE D'ORLY (940790249) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/03/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C. M-PSYCHO-PEDAGOGIQUE ORLY (940680119) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 08/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2016
DECIDE
ARTICLE 1ER Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
€. M-PSYCHO-PEDAGOGIQUE ORLY (9406801 19) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 13:587.50
- dont CNR 0.00
Groupe IL
Dépenses afférentes au personnel 703 709:53
DÉPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 108 30134
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 826 198.37
Groupe I 72 Ê
Produits de la tarification 5756.37
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 2222600
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 7 906.00
TOTAL Recettes 826 198.37
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée C. M- PSYCHO-PEDAGOGIQUE ORLY (9406801 19) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL EN Den
Internat 0.00
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres | 80.62
Autres 2 009
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MAIRIE D'ORLY » (940790249) ct à la structure dénommée C. M-PSYCHO-PEDAGOGIQUE ORLY (940680119).
; LE 01 AOÛT 2016 FAIT A CRETEIL
û Par délégation, le Délégué territorik
responsable du pôle
de soins et médico-social
Dr Jacques JOLY
3/3 (@ 2 Agerce Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1540 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
IME ARC EN CIEL THIAIS - 940690225
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière ct'aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux ct médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015
l’arrêté en date du 15/02/1962 autorisant la création de la structure IME dénommée IME ARC EN CIEL THIAIS (940690225) sise 40, R D'ESTIENNE D'ORVES, 94320, THIAIS et gérée par l'entité dénommée ARISSE (78002011 1) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires ct de ses annexes en date du 19/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME ARC EN CIEL THIAIS (940690225) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 06/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2016
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME ARC EN CIEL THIAIS (940690225) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 256:082.84
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 413 892.74
DEPENSES | - dont CNR 71 448.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 352:602:50
- dont CNR 80 900.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 022 578.08
Groupe I
Produits de la tarification 1203 548.08
- dont CNR 152 348.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 4918.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 2 830.00
Reprise d’excédents 108 882.00
TOTAL Recettes 2 022 578.08
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME ARC EN
CIEL THIAIS (940690225) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL GAOURNEE
Internat 0.00
Semi internat 190.74
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ARISSE » (7800201 11) et à la structure dénommée IME ARC EN CIEL THIAIS (940690225).
FAIT A CRETEIL ; LE 01 AOÛT 2016
{ Par délégation, le Délé
Dr Jacques :LY
3/3 Ar © 2 Hgsren gorai de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°837 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
SESSAD UDSM - 940002389
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles:
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015;
l'arrêté en date du 23/07/2002 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD UDSM (940002389) sise 48, BD DE STRASBOURG, 94130, NOGENT-SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée UDSM FONTENAY SOUS BOIS (940721400);
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD UDSM (940002389) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/06/2016, par la
délégation territoriale de VAL DE MARNE;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 04/07/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 13/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 372 513.00 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD UDSM (9240002389)
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 23 547.00
- dont CNR 0.00
Groupe II _ Dépenses afférentes au personnel 274 563.00
DEPENSES | - dont CNR 2 500.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 74 403.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 372 513.00
Groupe I L Produits de la tarification 372 513.00
- dont CNR 2 500.00
Groupe II dû
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 372 513.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 31 042.75 €;
Soit un tarif journalier de soins de 101.28 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (UDSM FONTENAY SOUS BOIS» (940721400) et à la structure dénommée SESSAD UDSM (940002389).
FAIT A CRETEIL ; LE 13 JUILLET 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Ddféqué Temitorial Adjoint Ar {0 2 Agence Régionale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°980 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
S.S.L.D. SAINT-MANDE - 940002744
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 10/07/1996 autorisant la création d’un SSIAD dénommé S.S.I.D. SAINT-MANDE (2940002744) sis 3, PL CHARLES DIGEON, 94160, SAINT-MANDE et géré par l'entité dénommée C.C.A.S. DE SAINT-MANDE (940806334) : Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée S.S.I.D. SAINT-MANDE (940002744) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE :
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 553 737.88 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 553 737.88 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.S.L.D. SAINT-MANDE (940002744) sont autorisées
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6778141
- dont CNR 0.00
Groupe II à
Dépenses afférentes au personnel 548 466.94
DEPENSES | - dont CNR 500
Groupe II —
Dépenses afférentes à la structure 46 959.74
“dont ONR 16 168.76 Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 663 208.09
Groupe I &
Produits de la tarification 553 737.88
“dont ER 16 168.76
Groupe IT ns
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation à
Groupe III Gü
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 109 470.21
TOTAL Recettes 663 208.09
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
à Par délégation, le Déléguê\territorial
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 46 144.82 €
Soit un tarif journalier de soins de 26.54 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « C.C.A.S. DE SAINT-MANDE » (940806334) et à la structure dénommée S.S.I.D. SAINT-MANDE (940002744).
FAITA CRE VE1C ; LE 1 9 JUIL. 2016
Dr Jacques JOLY (@ > Agence Régionale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°986 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD VITRY SUR SEINE - 940805229
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 01/02/1983 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD VITRY SUR SEINE (940805229) sis 2, AV YOURI GAGARINE, 94400, VITRY-SUR-SEINE et géré par l'entité dénommée C.C.A.S. DE VITRY-SUR-SEINE (940806326) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1F8
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 15/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD VITRY SUR SEINE (940805229) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE :
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 626 656.27 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 525 323.31 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 101 332.96 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD VITRY SUR SEINE (940805229) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I 2
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 47 422,72
- dont CNR 0.00
Groupe II Si
Dépenses afférentes au personnel 571 692.13
DEPENSES | - dont CNR 506
Groupe [IT
Dépenses afférentes à la structure 47 146.81
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 666 261.66
Groupe I 3 Produits de la tarification 62665627
- dont CNR 0.00
Groupe II 6:60 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe IIT bod
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents 39 605.39
TOTAL Recettes 666 261.66
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
(
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 43 776.94 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 8 444.41 €
Soit un tarif journalier de soins de 30.62 € pour les personnes âgées et de 27.76 € pour les personnes
handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « C.C.A.S. DE VITRY-SUR-SEINE » (940806326) et à la structure dénommée SSIAD VITRY SUR SEINE (940805229).
FAITA CRETEIL ; LE 1 9 JUIL. 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Sable du pôle
ins et médico-social
Dr Jacques JOLY © Agence Régorale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°995 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD LE PERREUX-SUR-MARNE - 940809536
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 02/05/1988 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD LE PERREUX-SUR- MARNE (940809536) sis 34, AV GEORGES CLÉMENCEAU, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE et géré par l'entité dénommée APSAD SOINS À DOMICILE (9408009528) : Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 158
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD LE PERREUX-SUR-MARNE (940809536) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE :
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 685 874.58 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 685 874.58 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD LE PERREUX-SUR-MARNE (940809536) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 35 683.42
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 623 462.99
DEPENSES | - dont CNR 2 985.00
Groupe III sms Dépenses afférentes à la structure 26 728.17
- dont CNR 9 056.73
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 685 874.58
Groupe I
Produits de la tarification 685 874.58
AU ENR: 12 041.73
Groupe II 6:60
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 6:50 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 685 874.58
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Par délégation, le Délégué territorial
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 57 156.22 €
Soit un tarif journalier de soins de 36.04 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « APSAD SOINS A DOMICILE » (940809528) et à la structure dénommée SSIAD LE PERREUX-SUR-MARNE (940809536).
FAITA CRETEIL , LE 1 9 JUIL. 2016 Ar (@ 2 Agsrce Régirale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°997 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
S.S.I.D.VILLEN.LE ROI - 940805245
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
VU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 01/01/1983 autorisant la création d'un SSIAD dénommé S.S.I.D.VILLEN.LE ROI (940805245) sis 39, AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI et géré par l'entité dénommée C.C.A.S. DE VILLENEUVE-LE-ROI (940807 100) ; Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1FR La dotation globale de soins s'élève à 337 967.93 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 337 967.93 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.S.I.D.VILLEN.LE ROI (940805245) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 15 293.74
- dont CNR 0.00
Groupe II = Dépenses afférentes au personnel 340 896.45
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 11 642.17
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 367 832.36
Groupe I
Produits de la tarification 23767
- dont CNR 0.00
Groupe II _
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation À
Groupe III oüb
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents 29 864.43
TOTAL Recettes 367 832.36
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
{| Par délégation, le Délégué t
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 28 163.99 €
Soit un tarif journalier de soins de 30.86 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « C.C.A.S. DE VILLENEUVE-LE-ROI » (940807100) et à la structure dénommée S.S.I.D.VILLEN.LE ROI (940805245).
FAIT A CRE TEL. ; LE 1 9 JUIL. 2016
nsable du pôle dé
soins et médico-social
Jacques JOLY Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1009 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD NOUVEL HORIZON - 940014418
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l’arrêté en date du 28/05/2009 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD NOUVEL HORIZON (940014418) sis 105, AV DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 94320, THIAIS et géré par l'entité dénommée NOUVEL HORIZON SOINS (940021595) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 04/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD NOUVEL HORIZON (940014418) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 634 735.37 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 634 735.37 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD NOUVEL HORIZON (940014418) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 41 926.26
- dont CNR 0.00
Groupe IT s
Dépenses afférentes au personnel 491 535.61
DEPENSES | - dont CNR 23 285.60
Groupe IIT ;
Dépenses afférentes à la structure 88 832.46
- don ENR 16 740.00 Reprise de déficits 12 441.04
TOTAL Dépenses 634 735.37
Groupe I 5
Produits de la tarification 634 735.37
CRonEENE 40 025.60
Groupe II rs
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe IIT dd
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 634735.37
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 52 894.61 €
Soit un tarif journalier de soins de 32.81 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « NOUVEL HORIZON SOINS » (940021595) et à la structure dénommée SSIAD NOUVEL HORIZON (940014418).
FAITA CRETEIL LE 1 9 JUIL. 2016
Dr Jacques JOLY Ar (© 2 Agence Régoraie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1016 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD COMPLEA - 940014608
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 28/05/2009 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD COMPLEA (2940014608) sis 16, R LOUIS DUPRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION COMPLEA SOINS INFIRMIERS (940014558) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1F8
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD COMPLEA (940014608) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 788 864.12 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 732 473.71 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 56 390.41 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD COMPLEA (940014608) sont autorisées
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 21 902.09
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 722 685.27
DÉPENSES | - dont CNR 10 253.10
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 51 448.81
Sons CR 29 940.05
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 796 036.17
Groupe I
Produits de la tarification TBE: 12
“dont CNR 40 193.15
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation .
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables 3
Reprise d’excédents 7172.24
TOTAL Recettes 796 036.36
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 61 039.48 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 4 699.20 €
Soit un tarif journalier de soins de 31.85 € pour les personnes âgées et de 22.07 € pour les personnes handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION COMPLEA SOINS INFIRMIERS » (940014558) et à la structure dénommée SSIAD COMPLEA (940014608).
FAITA CRETEIL , LE 1 9 JUIL. 2016
Dr Jacques JOLY @ 2 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1022 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD AGES ET VIE - 940790165
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 01/09/1982 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD AGES ET VIE (940790165) sis 7, AV MAXIMILIEN ROBESPIERRE, 94400, VITRY-SUR-SEINE et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION AGES & VIE (940808868) : Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD AGES ET VIE (940790165) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 1 766 975.47 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 1 518 084.67 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 248 890.80 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD AGES ET VIE (940790165) sont autorisées
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 2 a
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 129 432.52
- dont CNR 0.00
Groupe IT ns Dépenses afférentes au personnel 1966 230.28
DÉPENSES | - dont CNR 50 000.00
Groupe III nu Dépenses afférentes à la structure 18817207
0nFENR 14 970.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 233 834.82
Groupe I = Produits de la tarification 1662757
FÉRRÈONE, 64 970.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents 466 859.35
TOTAL Recettes 2 233 834.82
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
| Par délégation, le Délégué
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 126 507.06 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 20 740.90 €
Soit un tarif journalier de soins de 27.73 € pour les personnes âgées et de 68.19 € pour les personnes handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION AGES & VIE » (940808868) et à la structure dénommée SSIAD AGES ET VIE (940790165).
!
FAITA CRETEIL ; LE 4 9 JUIL. 2016
nsable du pôle
s et médico-social
Dr Jacques JOLY AfF © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1116 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SPASAD APF - 940007578
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE
MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 30/12/2005 autorisant la création d’un SPASAD dénommé SPASAD APF (940007578) sis 124, AV D' ALFORTVILLE, 94600, CHOISY-LE-ROI et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION
DES PARALYSES DE FRANCE (750719239) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SPASAD APF (940007578) pour l'exercice
2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 602 154.54 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes handicapées : 602 154.54 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SPASAD APF (940007578) sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 45:070.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 499 034.00
DEPENSES | - dont CNR 4:500:00
Groupe III _
Dépenses afférentes à la structure 47 255.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 19 097.54
TOTAL Dépenses 610 456.54
Groupe I 5
Produits de la tarification 602 154,54
- dont CNR 4 500.00
Groupe II A0
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe IIT
Produits financiers et produits non encaissables 4991.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 610 456.54
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
{
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes handicapées : 50 179.55 €
Soit un tarif journalier de soins de 73.69 € pour les personnes handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE » (750719239) et à la structure dénommée SPASAD APF (940007578).
FAIT A CRETeit LE 2 0 JUIL. 2016
Par délégation, le Délégué térritoria
33 Ar (@ D Agence Régioraie de Santé he-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1134 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD IVRY - 940810864
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 05/10/1988 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD IVRY (940810864) sis
0, ESP GEORGES MARRANNE, 94205, IVRY-SUR-SEINE et géré par l'entité dénommée MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE (940806193) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 11
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD IVRY (940810864) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE :
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 584 182.84 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 584 182.84 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD IVRY (940810864) sont autorisées comme suit
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 29 422.39
- dont CNR 1 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 466 028.48
DÉPENSES | - dont CNR 1 560.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 88 743.65
- dont CNR 18 296.45 Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 584 194.52
Groupe I
Produits de la tarification ass
= On ENR 21 196.45
Groupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation .
Groupe III 006
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 11.68
TOTAL Recettes 584 194.52
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 48 681.90 €
Soit un tarif journalier de soins de 32.01 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE » (940806193) et à la structure dénommée SSIAD IVRY (940810864).
FAIT À Caête: Ÿ LE Adlo{(2046
Le responsable du pôle
Offre de soins et médico-soclal
Dr Jacques JOLY ;
3/3 Ar © 2 Agence Régie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1136 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD AREPA - 940020605
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 09/08/2001 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD AREPA (940020605) sis 9, R LEDRU ROLLIN, 94600, CHOISY-LE-ROI et géré par l'entité dénommée AREPA (920812435) ;
1/73 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD AREPA (94002060$) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016. par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 608 097.59 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 608 097.59 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD AREPA (94002060$) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I & 2 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 2424236
- dont CNR 750.00
Groupe Il . Dépenses afférentes au personnel 52 901.24
DÉPENSES | - dont CNR 26 192.68
Groupell | 30 253.99 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 608 097.59
Groupe I
Produits de la tarification 608 09759
AESNE 26 942.68
Groupe IT 600 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ©
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 608 097.59
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
el Par délégation, le Délégué territorial
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 50 674.80 €
Soit un tarif journalier de soins de 34.00 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « AREPA » (920812435) et à la structure dénommée SSIAD AREPA (940020605).
FAIT A Cat: LE A4lo+l2046€
DA Dr Jacques JOLY
3/3 Ar (@ 2 Ageore Régicrale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1139 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
SESSAD APF - 940800121
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles:
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au Î de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles:
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France:
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015;
l'arrêté en date du 06/07/1976 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD APF (2940800121) sise 1, RTE DE L'ILE BARBIERE, 94387, BONNEUIL-SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (750719239);
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD APF (940800121) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE:
la réponse à la procédure contradictoire en date du 06/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 1 945 037.91 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD APF (940800121)
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 107 219.59
- dont CNR 0.00
Groupe II ë Dépenses afférentes au personnel 1477 415.69
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 279 61.14
dont ENR 28 290.24 Reprise de déficits 111 441.49
TOTAL Dépenses 1975 637.91
Groupe I
Produits de la tarification 1945 037.91
HR 28 290.24 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 5 470.00
Groupe III ,
Produits financiers et produits non encaissables 25 130.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1975 637.91
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
213 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 162 086.49 €;
Soit un tarif journalier de soins de 164.15 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE» (750719239) et à la structure dénommée SESSAD APF (940800121).
FAIT A CRETEIL ;LE 20 JUILLET 2016
{| Par délégation, le Délégué territorj
le séing ct médico-soclal
T Dr Jacques JOLY
3/3 Ar (0 2 Agence Réganale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1141 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
S.S.I.D. CRETEIL - 940805294
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au [ de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 02/03/1987 autorisant la création d’un SSIAD dénommé S.S.I.D. CRETEIL (940805294)
sis 20, AV DE CEINTURE, 94000, CRETEIL et géré par l'entité dénommée C.C.A.S. DE CRETEIL (9240806268) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée S.S.I.D. CRETEIL (940805294) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 799 610.21 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 799 610.21 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.S.I.D. CRETEIL (940805294) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 90 701.68
- dont CNR 150.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 584 482.27
DEPENSES | - dont CNR 3451.00
Groupe III 5 Dépenses afférentes à la structure 39 852.12
- dont CNR 10 500.00
Reprise de déficits 84 574.14
TOTAL Dépenses 799 610.21
Groupe I
Produits de la tarification 799 610.21
r SONEENR: 14 101.00
Groupe II _
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation #
Groupe III 5
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 799 610.21
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 66 634.18 €
Soit un tarif journalier de soins de 36.51 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « C.C.A.S. DE CRETEIL » (940806268) et à la structure dénommée S.S.I.D. CRETEIL (940805294).
FAIT À Casta: Î ,LE 49lo+lto4 €
Dr Jacques JOLY (© D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1142 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
SESSAD APEI - 940015589
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles:
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles:
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés:
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015;
l'arrêté en date du 28/12/2009 autorisant la création d'une structure SESSAD dénommée SESSAD APEI (9400135589) sise 26, R VICTOR BASCH, 94300, VINCENNES et gérée par l'entité dénommée ASS.PAPILLONS BLANCS- VINCENNES (940807563); Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD APEI (940015589) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE:
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 648 497.57 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD APEI (940015589) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 5435135
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 533 966.74
DÉPENSES | - dont CNR 7 326.40
Groupe IIT : Dépenses afférentes à la structure 61 802.81
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 650 120.90
Groupe I
Produits de la tarification 648 497.57
: dont CNR 7326.40
Groupe II rl
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe III 0:00 Produits financiers et produits non encaissables s
Reprise d'excédents 1 623.33
TOTAL Recettes 650 120.90
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 54 041.46 €;
Soit un tarif journalier de soins de 155.89 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS.PAPILLONS BLANCS- VINCENNES» (2940807563) et à la structure dénommée SESSAD APEI (940015589).
FAIT A CRETEIL ;LE 20 JUILLET 2016
el Par délégation, le Délégué'territorial
responsable du pôle
de soins et médico-social
: Dr Jacques JOLY j
3/3 Ar (© 2 Agonce Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1179 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD CACHAN - 940805302
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE
MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 01/11/1982 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD CACHAN (940805302) sis 195, R ETIENNE DOLET, 94230, CACHAN et géré par l'entité dénommée ASS CACHANAISE DE
SOINS & ENTRAIDE (940808900) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD CACHAN (940805302) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/07/2016.
DÉCIDE
La dotation globale de soins s’élève à 1 166 302.78 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 1 065 870.00 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 100 432.78 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD CACHAN (940805302) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I u
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 11296024
- dont CNR 11 516.00
Groupe IT à
Dépenses afférentes au personnel 1 129 297.88
DEPENSES | - dont CNR 35 216.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 6E21434
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 303 473.06
Groupe I
Produits de la tarification LISE3027S
- dont CNR 46 732.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non enc. °
Reprise d’excédents 137 170.28
TOTAL Recettes 1 303 473.06
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
el Par délégation, le Délé
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 88 822.50 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 8 369.40 €
Soit un tarif journalier de soins de 36.50 € pour les personnes âgées et de 27.52 € pour les personnes handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS CACHANAISE DE SOINS & ENTRAIDE » (940808900) et à la structure dénommée SSIAD CACHAN (940805302).
FAIT A Caëbei À LE 2 5/04 2046
gué territorial
7° Dr Jacques JOLY
3/3 Ar (© 2 Agance Régionai de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1183 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD CACHAN MONSIEUR VINCENT - 940812688
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 27/01/1992 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD CACHAN MONSIEUR VINCENT (940812688) sis 3, R DES TOURNELLES, 94230, CACHAN et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
1/73 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 158
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD CACHAN MONSIEUR VINCENT (9240812688) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 25/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 779 976.35 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 779 976.35 €
Les recettes ct les dépenses prévisionnelles du SSIAD CACHAN MONSIEUR VINCENT (940812688) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 4632.38
“JonFCNR 16 000.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 749 024.30
DEPENSES | - dont CNR 9 107.76
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 5221143
- dont CNR 20 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 845 868.11
Groupe I
Produits de la tarification LE
'HOHEENR 45 107.76
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation >
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 65 891.76
TOTAL Recettes 845 868.11
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 64 998.03 €
Soit un tarif journalier de soins de 34.47 € pour les personnes âgées.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT » (750056368) et à la structure dénommée SSIAD CACHAN MONSIEUR VINCENT (940812688).
FAIT À Casta. Ÿ LE 25{(o07(20146
el Par délégation, le Délégué
énsable du pôle
(6 soins et médico-social
Dr Jacques JOLY Ar (@ 2 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1189 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD CLAPA - 940812464
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 01/10/1990 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD CLAPA (940812464) sis 21, R DE CONFLANS, 94220, CHARENTON-LE-PONT et géré par l'entité dénommée CTE LIAIS.& AIDE AUX PERS.AGEES (940001852) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1F8
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD CLAPA (940812464) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 25/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 1 754 287.59 € pour l’exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 1 754 287.59 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD CLAPA (940812464) sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I n
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 131 355.44
- dont CNR 16 811.98
Groupe IT . Dépenses afférentes au personnel 1537 599.43
DEPENSES | - dont CNR aû
Groupe III ae Dépenses afférentes à la structure 85 332.72
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1754 287.59
Groupe I = Produits de la tarification 1.754:287,59
- dont CNR 16 811.98
Groupe II 000
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation .
Groupe III 566
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 754 287.59
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 146 190.63 €
Soit un tarif journalier de soins de 33.15 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CTE LIAIS.& AIDE AUX PERS.AGEES » (940001852) et à la structure dénommée SSTAD CLAPA (940812464).
FAIT À (aile? LE 2510711046
Dr Jacques JOLY
3/3 @ 2 Agence Régicrale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1192 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD DE FONTENAY - EMSA - 940019516
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 31/12/1999 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD DE FONTENAY - EMSA (940019516) sis 73, R D'ESTIENNE D'ORVES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS ct géré par l'entité dénommée GCSMS LES EHPAD PUBLICS VAL MARNE (940010929) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 158
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DE FONTENAY - EMSA (940019516) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 3 764 356.98 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accucil de personnes âgées : 3 764 356.98 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD DE FONTENAY - EMSA (940019516) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 382 833.04
- dont CNR 0
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 033 655.85
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 347 868.09
- dont CNR 0:00
Reprise de déficits
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
TOTAL Dépenses 3 764 356.98
Groupe I
Produits de la tarification 3 764 356.98
- dont CNR 0.00
Groupe II 500
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 9:00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 764 356.98
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 313 696.42 €
Soit un tarif journalier de soins de 36.26 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « GCSMS LES EHPAD PUBLICS VAL MARNE » (940010929) et à la structure dénommée SSIAD DE FONTENAY - EMSA (940019516).
FAIT A Caëta LE t6(0111046
Dr Jacques JOLY
3/3 Ar (@ 2 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1199 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD FRESNES - 940812308
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l’arrêté en date du 17/01/1989 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD FRESNES (940812308)
sis 7, SQ DU 19 MARS 1962, 94260, FRESNES ct géré par l'entité dénommée SYND.INTERC.DE GESTION FRESNES (940807548) ;
1/73 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 158
la transmission des propositions budgétaires et di annexes en date du 22/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD FRESNES (940812308) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 862 779.28 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 799 977.02 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 62 802.26 €
Les recettes ct les dépenses prévisionnelles du SSIAD FRESNES (940812308) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 111 876.26
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 785 900.26
DEPENSES | - dont CNR 4 650.00
Groupe III ; Dépenses afférentes à la structure 74 223.70
DEF ENR 22 760.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 972 000.22
Groupe I
Produits de la tarification 66277228
- dont CNR 27 410.00
Groupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IT 0:00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 109 220.94
TOTAL Recettes 972 000.22
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
g
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 66 664.75 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 5 233.52 €
Soit un tarif journalier de soins de 33.72 € pour les personnes âgées et de 34.41 € pour les personnes
handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SYND.INTERC.DE GESTION FRESNES » (2940807548) et à la structure dénommée SSIAD FRESNES (940812308).
FAIT À Onéle:Ÿ ue 2410912046
Par délégation, le Délégué territorial
Jacques JOLY
3/3 Ar @ 2 Agence Régiorae de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1200 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNEE 2016 DE
LGT FOYER RESIDENCE MARYSE BASTIE - 940803745
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 01/05/1975 autorisant la création d'un Logement Foyer dénommé LGT FOYER RESIDENCE MARYSE BASTIE (940803745) sis 14, R DU 18 JUIN 1940, 94700, MAISONS-ALFORT et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION RESIDENCES ET FOYERS AREFO (750803587) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée LGT FOYER RESIDENCE MARYSE BASTIE (940803745) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par l'ARS Ile-de-France ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2016
DECIDE
1/2 ARTICLE 1 ER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
el Par délégation, le Déléguÿ territorial
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016 s'élève à 105 657.55 €.
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 8 804.80 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 24.12 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale d té Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION RESIDENCES ET FOYERS AREFO » (750803587) et à la structure dénommée LGT FOYER RESIDENCE MARYSE BASTIE (940803745).
FAIT A Or LE 26 JUIL. 2016
2/2 © D Agence Réoraie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1204 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES VIGNES - 940805260
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 31/12/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES VIGNES (940805260) sis 8, R DES VIGNES, 94195, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et géré par l'entité dénommée C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES (9401 10042) ;
la convention tripartite prenant effet le 02/11/2010 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES VIGNES (940805260) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2016.
DECIDE
ARTICLE IFR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 855 946.27€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 855 946.27
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 71 328.86 € ; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 56.56
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 43.05
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 29.54
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES » (940110042) et à la structure dénommée EHPAD LES VIGNES (940805260).
(
FAITA Ge: LE 26 JUIL 2016
ru délégation, le Délégué territorial
/7,. Dr Jacques JOLY Ar (© 2 Agence Régoraie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1207 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE VERDI - 940814742
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 24/10/1995 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE VERDI (940814742) sis 2, R DE LA CROIX ROUGE, 94520, MANDRES-LES-ROSES ct géré par l'entité dénommée AREPA (920812435) ;
la convention tripartite prenant effet le 29/07/2002 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE VERDI (940814742) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2016.
DECI
ARTICLE IFR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 092 309.52€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 092 309.52
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 91 025.79 € ; ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit lestarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 46.02
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 36.22
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 26.43
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AREPA » (920812435) ct à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE VERDI (940814742).
FAIT À Cu À LE 26 JUIL 2016
Dr Jacques JOLY Ar © D Agonce Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1216 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DU
SSIAD DOMUSVI IVRY SUR SEINE - 940014509
Le Directeur Général de l’ARS [le-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 :
l'arrêté en date du 28/05/2009 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD DOMUSVI IVRY SUR SEINE (940014509) sis 147, R MAURICE THOREZ, 94200, IVRY-SUR-SEINE et géré par l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 18
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DOMUSVI IVRY SUR SEINE (940014509) pour l’exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 313 501.08 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 313 501.08 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD DOMUSVI IVRY SUR SEINE (940014509) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 14 416.40
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 311 898.85
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 14 256.99
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 340 572.24
Groupe I
Produits de la tarification 313 501.08
- dont CNR 0.00
Groupe II _ RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation :
Groupe IT 500 Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents 27 071.16
TOTAL Recettes 340 572.24
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
fl Par délégation, le Délégué territori:
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 26 125.09 €
Soit un tarif journalier de soins de 27.71 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAS DOMUSVI DOMICILE » (920028263) et à la structure dénommée SSIAD DOMUS VI IVRY SUR SEINE (940014509).
FAIT A Caëtecf LE 2909/2016
Dr Jacques JOLY
3/3 {0 2 Agence Régionale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1292 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD POLYVALENT DE SUCY-EN-BRIE - 940807704
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 20/10/1986 autorisant la création d’un SPASAD dénommé SSIAD POLYVALENT DE SUCY-EN-BRIE (940807704) sis 35, R LUDOVIC HALEVY, 94370, SUCY-EN-BRIE et géré par l'entité dénommée C.C.A.S. DE SUCY-EN-BRIE (940807068) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/04/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD POLYVALENT DE SUCY-EN-BRIE (940807704) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 30/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 553 060.80 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 553 060.80 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD POLYVALENT DE SUCY-EN-BRIE (940807704) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 901.07
“donfCNR 1 200.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 490 383.07
DÉPENSES | - dont CNR 2 495.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 44 368.75
- dont CNR 30 603.00
Reprise de déficits 407.91
TOTAL Dépenses 553 060.80
Groupe I
Produits de la tarification sn
- dont CNR 34 298.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III o'üi Produits financiers et produits non encaissables L
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 553 060.80
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 46 088.40 €
Soit un tarif journalier de soins de 30.30 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « C.C.A.S, DE SUCY-EN-BRIE » (940807068) et à la structure dénommée SSIAD POLYVALENT DE SUCY-EN-BRIE (940807704).
FAIT A Cuve: À LE 293104117046
de $oins et médico-social
Dr Jacques JOLY Ar © D Agence Régionaie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1294 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
CISR LES GUIBLETS HAND AUDI - 940721145
Le Directeur Général de l'ARS [le-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France:
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015;
l'arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée CISR LES GUIBLETS HAND AUDI (940721145) sise 86, BD KENNEDY, 94000, CRETEIL et gérée par l'entité dénommée ASS APAJH LANGAGE ET INTEGRATION (930025051);
13 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 19/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CISR LES GUIBLETS HAND AUDI (940721145) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 28/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 1 122 339.52 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CISR LES GUIBLETS HAND AUDI (940721 145) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 21 936.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT )
Dépenses afférentes au personnel 1:090260:00
DEPENSES | - dont CNR 1 320.00
Groupe IT 63 943.00 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1176 139.00
Groupe I
Produits de la tarification 1 122 339.52
- dont CNR 1 320.00
Groupe IT ne RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe IT 2 Produits financiers et produits non encaissables 17 762.00
Reprise d’excédents 36 037.48
TOTAL Recettes 1176 139.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 93 528.29 €;
Soit un tarif journalier de soins de 76.13 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASS APAJH LANGAGE ET INTEGRATION» (930025051) et à la structure dénommée CISR LES GUIBLETS HAND AUDI (9407211458).
FAIT A CRETEIL , LE 28 juillet 2016
Par délégation, le Délégué térritorial
Dr Jacques JOLY
3/3 Ar (© > Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1296 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD DOMUSVI VINCENNES - 940008188
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 12/06/2006 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD DOMUSVI VINCENNES (940008188) sis 2, R DU MARECHAL MAUNOURY, 94300, VINCENNES et géré par l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ÉR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DOMUSVI VINCENNES (940008188) pour l’exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 595 317.53 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 595 317.53 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD DOMUSVI VINCENNES (940008188) sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTIS EN EUROS
Groupe I & Dépenses afférentes à l'exploitation courante 233199
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 537 149.25
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 4357975
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 604 248.49
Groupe I a Produits de la tarification SA USS
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents 8 930.95
TOTAL Recettes 604 248.48
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
el Par délégation, le
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 49 609.79 €
Soit un tarif journalier de soins de 30.69 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAS DOMUSVI DOMICILE » (920028263) et à la structure dénommée SSIAD DOMUS VI VINCENNES (940008188).
ara Carr: ÿ LE 29 JUIL 206 10 2 Agence Régionae de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1298 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES - 940812787
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 15/03/1990 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES (940812787) sis 220, R DE PARIS, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et géré par l'entité dénommée ASS POUR LE DEVELOPPEMENT SANITAIRE (940811714) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES (2940812787) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 941 598.24 € pour l’exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 941 598.24 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES (940812787)
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 107 371.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 774 500.82
DEPENSES | - dont CNR 36 690.55
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 39 72642
- dont CNR 26 209.81
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 941 598.24
Groupe I
Produits de la tarification 215982)
- dont CNR 62 900.36
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables .
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 941 598.24
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ê Par délégation, le Délégué territorial]
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 78 466.52 €
Soit un tarif journalier de soins de 32.65 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS POUR LE DEVELOPPEMENT SANITAIRE » (940811714) ct à la structure dénommée SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES (940812787).
FAITA CRÉTEIL LLE 2 2 JUIL. 2016
Dr Jacques JOLY Ar © 2 Agence Régrnale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1440 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
SESSAD LA PASSERELLE - 940690399
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France:
l'arrêté en date du 04/05/1981 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD LA PASSERELLE (940690399) sise 4, ALL DES COQUELICOTS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER et gérée par l'entité dénommée FEDERATION DES APAJH (750050916);
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LA PASSERELLE (940690399) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 962 001.50 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD LA PASSERELLE (940690399) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 28 872.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 909 816.00
DÉPENSES | - dont CNR Œü6
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 151 322.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 090 010.00
Groupe I
Produits de la tarification 962 001.50
- dont CNR 0.00
Groupe IT 56
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation k
Groupe III 5:60 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 128 008.50
TOTAL Recettes 1 090 010.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 80 166.79 €;
Soit un tarif journalier de soins de 124.15 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH» (750050916) et à la structure dénommée SESSAD LA PASSERELLE (940690399).
FAIT À CRETEIL : LE 28 juillet 2016
el Par délégation, le Délégué terri
sponsable du pôle
de}sois et médico-social
IT
Dr Jacques JOLY
3/3 Ar © 2 Agence Régionale de Sant Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1077 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2016 DE
MAT HANDI REPIT - 940012529
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 14/09/2015 ;
l'arrêté en date du 21/11/2008 autorisant la création d’un EATAH dénommé MAT HANDI REPIT (940012529) sis 9, R GEORGES ENESCO, 94000, CRETEIL et géré par l'entité dénommée LA VIE A DOMICILE AMSAPAH (750001695) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAT HANDI REPIT (940012529) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/06/2016, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 04/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2016
DECIDE
Le forfait global de soins pour l'exercice 2016 s’élève à 553 571.02 € ;
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 46 130.92 € :
Soit un forfait journalier de soins de 188.42 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LA VIE À DOMICILE AMSAPAH »
(750001695) et à la structure dénommée MAT HANDI REPIT (940012529),
FAITA CReteit .LE 2 0 JUIL. 2016
fl Par délégation, le Délégué territorial
Dr Jacques JOLY
2/2 ET
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11, rue Olof Palme – BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - 01 45 17 09 25
ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
ARRETE N°2016 - 64
Portant subdélégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 17 janvier 2013 nommant Monsieur Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l’arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant Monsieur Bernard ZAHRA, Directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-3867 en date du 10 janvier 2014 portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 à Monsieur Bernard ZAHRA, Directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat,
VU l’arrêté préfectoral n°2014-4 du 23 janvier 2014 portant subdélégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne 11, rue Olof Palme – BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - 01 45 17 09 25
ddcs@val-de-marne.gouv.fr
2
VU l’arrêté préfectoral n°2016-1349 en date du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté n°2014-3867 du 10 janvier 2014 portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Bernard ZAHRA, Directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
En application de l’arrêté n°2016-1349 en date du 25 avril 2016 susvisé, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard ZAHRA, Directeur départemental de la cohésion sociale du Val- de-Marne, délégation est conférée à Monsieur Mickaël BOUCHER, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Val-de-Marne, pour procéder, en application des tableaux de programmation signés par le Préfet du Val-de-Marne, le Secrétaire Général de la Préfecture ou le sous-préfet ville à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat (engagement, liquidation et mandatement) imputées sur la mission «Politique des territoires », le programme BOP N°147, et l’action 147-01 intitulée « Action territorialisée et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville ».
ARTICLE 2 :
La Secrétaire générale de la Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne et aux fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la cohésion
sociale dans le Val-de-Marne
Bernard ZAHRA d
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2016/95
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 21/06/2016,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur COUTANT Lucas,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance des établissements suivants :
Piscines de Cachan, Fresnes, L’Haÿ les Roses
Pour la période du 21 juillet au 31 août 2016
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 20 juillet 2016
Pour le Directeur départemental
et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO 7
Liberté + Égaliré + Fraverniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Créteil
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine COURIVAUD, Madame Christine VIE, et
Monsieur Mathieu NESA inspecteurs des Finances Publiques, responsables adjoints du pôle de
recouvrement spécialisé du Val de Marne, respectivement sur les services relatifs à la gestion des
particuliers, des procédures collectives et des professionnels, à l’effet de signer, en l'absence du
responsable :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
de 60 000€ ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) au nom du comptable sous-signé,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 36 mois et porter sur une somme supérieure à 600 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine COURT, à l'effet de signer, en l'absence
du responsable :
1°) les dossiers de procédures lourdes (saisie immobilière, action paulienne) et tous courriers
adressés aux avocats ainsi que les requêtes judiciaires relatives à la mise en cause de dirigeants
et de tiers détenteurs. EE =
Liberté + Égaliré + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EN
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être
accordé
COURIVAUD CATHERINE
COURT CATHERINE
DELAIRE SOPHIE
GARDY FABIENNE
NESA MATHIEU
HICHER REGINE
VIE CHRISTINE
FROGER CLAUDINE
CHAYOT MATHIEU
CABARRUS JESSIE
DUMAS ANNE SOPHIE
GALLESCO STEPHANIE
DUSAUTOIS VINCENT
MORETTO LAURENT
I FIP
I FIP
I FIP
I FIP
I FIP
I FIP
I FIP
CP FIP
CP FIP
CP FIP
CP FIP
CP FIP
AA FIP
AA FIP
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
10 000€
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
2 000 €
2 000 €
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
150 000€
150 000€
150 000€
150 000€
150 000€
150 000 €
150 000€
100 000€
100 000€
100 000€
100 000€
100 000€
20 000€
20 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Val-de-Marne et prendra effet à cette date.
A Créteil, le 2 mai 2016
La comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
Bernadette HILLOTTE
Centre des Finances Publiques de Créteil
Pôle de recouvrement spécialisé de Créteil
1 place du Général Billotte
94040 CRETEIL CEDEX EX = #f
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gi 4 su
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
Division des affaires juridiques
1 Place du Général Pierre BILLOTTE
94040 CRETEIL Cedex
Créteil, le 19 juillet 2016
Décision DDFIP n° 2016-29 du 19 juillet 2016- Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental
Le Directeur départemental des Finances publiques du Val-de-Marne, Monsieur Christian BRUNET, administrateur général des finances publiques décide de:
Art. 1 – Nommer Madame Marie-Claude GUILLOU, administratrice des finances publiques, conciliateur
fiscal départemental et Madame Véronique FLAHAUT-JOLLY, administratrice des finances publiques
adjointe, Monsieur Patrice ZIMMERMANN, inspecteur principal des finances publiques ainsi que
Madame Valérie GUENERET, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
Art. 2 - La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Val-de-
Marne.
A Créteil, le 19 juillet 2016
Le Directeur départemental des Finances publiques
du Val-de-Marne
Christian BRUNET
Administrateur général des Finances publiques EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SE,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
Division des affaires juridiques
1 Place du Général Pierre BILLOTTE
94040 CRETEIL Cedex
Décision n° 2016-30 portant délégation de signature
Le Directeur départemental des Finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1 er - Délégation de signature est accordée à :
M. Patrick HANSER, administrateur général des Finances publiques,
Mme Marie-Claude GUILLOU, administratrice des Finances publiques,
Mme Geneviève PUGLIA, administratrice des Finances publiques adjointe,
Mme Corinne BESNARD, administratrice des Finances publiques adjointe
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2 - La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Val-de- Marne.
A Créteil, le 19 juillet 2016
Le Directeur départemental des Finances publiques du Val-de-Marne
Christian BRUNET
Administrateur général des Finances publiques =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n° 2016/2436
RELATIVE A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU le contrat d’objectifs triennal 2015-2017 du 25 mars 2015 valant agrément d’entreprise adaptée,
VU la demande présentée dans sa complétude le 30 mai 2016,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association APF industries 94, sise rue du 19 mars 1962 94310 ORLY (SIRET 775 688 732 08056, code APE 322A ), est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail de droit.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 27 juin 2016. .
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DIRECCTE Ile-de- France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 26 juillet 2016.
P/Le Préfet, et par délégation du DIRECCTE Ile-de-France,
P/ le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne,
L’adjoint au responsable du Pôle emploi et développement économique,
Ababacar NDIAYE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ces recours ne sont pas suspensifs. =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n° 2016/2437
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU la demande réceptionnée le 26 avril 2016,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société UP CYCLE sise au 2S, avenue de Bretagne 94522 RUNGIS est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juillet 2016 .
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DIRECCTE Ile-de- France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 26 juillet 2016.
P/Le Préfet, et par délégation du DIRECCTE Ile-de-France,
P/ le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne,
L’adjoint au responsable du Pôle emploi et développement économique,
Ababacar NDIAYE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ces recours ne sont pas suspensifs. Æ
Liberäé = Égallité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
arrêté n° 2016 / 2464 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP800195596
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 2 février 2016, et complété le 25 mai 2016, par Monsieur MAKLOUF EDERY en qualité de président,
Vu l'avis émis le 8 juillet 2016 par le président du conseil départemental de Val-de-Marne
Vu la saisine du président du conseil départemental de Paris le 26 juillet 2016.
Arrêté :
Article 1 L'agrément de l'organisme AK SERVICE / AHAVAT KEHILA, Siret 800195596 00013, dont l'établissement principal est situé 3 Allée Max Ophuls 94000 CRETEIL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Garde enfant -3 ans à domicile - (75, 94)
Article 3 L’activité mentionnée à l'article 2 sera effectuée en qualité de prestataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val de
Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE x = Æ
Liberié = Égalité = Frañermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 2465 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800195596
N° SIRET 800195596 00013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 2 février 2016 par Monsieur MAKLOUF EDERY en qualité de président, pour l'organisme AK SERVICE / AHAVAT KEHILA dont l'établissement principal est situé 3 Allée Max Ophuls 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP800195596 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Commissions et préparation de repas
• Cours particuliers à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant -3 ans à domicile (75, 94)
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val
de Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE Ex = Æ
Liberié = Égalié = Frañernité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 2466 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523101863
N° SIRET 523101863 00018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 7 juillet 2016 par Monsieur Jean-Alassane DE BARTHES DE MONTFORT en qualité de prestataire, pour l'organisme DE BARTHES DE MONTFORT Jean-Alassane dont l'établissement principal est situé 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP523101863 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
Cette activité sera effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 07 juillet 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val
de Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE x = Æ
Liberié = Égalité = Frañermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 2467 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP439549460
N° SIRET 439549460 00012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 13 juillet 2016 par Madame Corinne MARCHAL en qualité de responsable pour l'organisme MARCHAL CORINNE dont l'établissement principal est situé 37 sentier des Sablons 94230 CACHAN et enregistré sous le N° SAP439549460 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
Cette activité sera effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 09 août 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val
de Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE x = Æ
Liberié = Égalité = Frañermité
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Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 2468 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820727691
N° SIRET 820727691 00017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 17 juin 2016 par Madame MENDA KONATE en qualité de responsable, pour l'organisme KONATE MENDA dont l'établissement principal est situé 2 Bis Allée des Lilas 94600 CHOISY LE ROI et enregistré sous le N° SAP820727691 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Garde enfant +3 ans à domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 17 juin 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val
de Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE x = Æ
Liberié = Égalité = Frañermité
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de la Consommation,
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Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 2469 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821025319
N° SIRET 821025319 00012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 27 juin 2016 par Mademoiselle DE ALMEIDA Camille en qualité de responsable, pour l'organisme CAMILLE DE ALMEIDA dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Pompe 94410 ST MAURICE et enregistré sous le N° SAP821025319 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet à compter du 27 juin 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val
de Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE x = Æ
Liberié = Égaldié = Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
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DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
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de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
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Unité départementale du Val-de-
Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 2470 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820907913
N° SIRET 820907913 00017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 20 juin 2016 par Mademoiselle Méralie MUHE-MALEWO en qualité de responsable, pour l'organisme MERALIE MUHE MALEWO dont l'établissement principal est situé 15 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP820907913 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 20 juin 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val
de Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE x = Æ
Liberié = Égalité = Frañermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
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Unité départementale du Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 2471 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821625936
N° SIRET 821625936 00017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 27 juillet 2016 par Madame SI HADJ MOHAND en qualité de responsable, pour l'organisme SILYA SI HADJ MOHAND dont l'établissement principal est situé 39 rue Emile Zola 94260 FRESNES et enregistré sous le N° SAP821625936 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Garde enfant +3 ans à domicile
Ces activités seront effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 27 juillet 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Départementale du Val
de Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Virginie RUE A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2016-1001
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories quai Auguste Deshaies (RD152A) à l’angle de la rue Galilée, sens province / Paris, sur la commune d’Ivry- sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; t de
2 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016.
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de raccordement sur le réseau de chauffage urbain, quai Auguste Deshaies (DR152A) dans le sens Province / Paris, sur la commune d’Ivry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
À compter du lundi 25 juillet 2016 jusqu’au lundi 7 novembre 2016, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le quai Auguste Deshaies (RD152A) à l’angle de la rue Galilée, dans le sens province / Paris, sur la commune d’Ivry- sur-Seine.
Il est procédé à des travaux de raccordement sur le réseau de chauffage urbain. 3 3
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
- Neutralisation partielle du trottoir (côté Seine) en maintenant un cheminement piéton d’1,40 m minimum de large ;
- Neutralisation de 10 places de stationnement au droit des travaux ;
- Passage piéton maintenu et rétréci à 2 mètres de large ;
- Neutralisation du mouvement de tourne à gauche en direction de la rue Galilée ;
- étrécissement de la chaussée en maintenant une voie de circulation de 3,50 mètres de large ;
- Gestion des accès chantier par des hommes trafic ;
- Vitesse limitée des véhicules à 30km ;
- Balisage maintenu de jour comme de nuit.
ARTICLE 3:
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux.
ARTICLE 4:
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise CPCU 185 rue de Bercy 75579 PARIS CEDEX 12 sous contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne –Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif ;
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6:
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 7:
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police. 4 4
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de- France,
Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 18 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le Responsable de bureau de la sécurité routière.
Cédric Loescher A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2016-1049
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue des Péniches et la place Léon Gambetta dans le sens Maisons-Alfort / Ivry-sur-Seine, commune d’Ivry-sur-Seine.
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ; Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors-chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue des Péniches et la place Léon Gambetta dans le sens Maisons-Alfort/Ivry-sur-Seine, commune d’Ivry-sur-Seine, afin de procéder à la réalisation d’une ouverture de tranchée pour le renouvellement de la conduite d’adduction en eau potable.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du lundi 1 er août 2016 et jusqu’au vendredi 30 septembre 2016 inclus de jour comme de nuit la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue des Péniches et la place Léon Gambetta dans le sens Maisons-Alfort/Ivry-sur-Seine, commune d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2 :
Il est procédé à la réalisation d’une ouverture de tranchée pour le renouvellement de la conduite d’adduction en eau potable.
Ces travaux sont exécutés dans les conditions suivantes :
- Neutralisation de la voie de droite au droit des travaux ;
- neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux avec maintien d’un
cheminement piéton sécurisé d’1,40 mètre minimum de large. Pendant toute la durée des travaux :
- les traversées piétonnes sont conservées ;
- les accès riverains sont maintenus ;
- le balisage est maintenu de jour comme de nuit ;
- la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3:
Libre accès aux véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi qu’aux transports exceptionnels.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont exécutés par les entreprises COLAS Ile de France Normandie 11 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne et VEOLIA 87 bis avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R- 417.10IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de- France,
Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val- de-Marne.
Fait à PARIS, le 26 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le Responsable du bureau sécurité routière,
Cédric LOESCHER à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-1058
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories au droit du n°101 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) dans le sens Paris / province, commune d’Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la poursuite des travaux de chauffage urbain au droit du n°101 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) dans le sens Paris / province, commune d’Ivry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1
A compter de la date de signature et jusqu’au vendredi 12 août 2016 inclus, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée au droit du n°101 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) dans le sens Paris / province, commune d’Ivry- sur-Seine. 3
ARTICLE 2 :
Il est procédé à la réalisation d’une traversée de chaussée dans les conditions suivantes : - neutralisation de la voie du site propre à contresens entre la place Gambetta et la rue Moïse ; les bus sont déviés par la rue Galilée, la rue des Péniches, le quai Jean Compagnon Haut et la rue Westermeyer ;
- neutralisation de la voie de gauche ;
- maintien d’une voie pour la circulation générale.
Pendant toute la durée des travaux :
- maintien des traversées piétonnes ;
- maintien des accès riverains ;
- l’arrêt de bus « Moïse-Pierre Galais »est supprimé en accord avec la RATP ; - vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 :
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
ARTICLE 4 :
Les travaux et le balisage sont exécutés par l’entreprise DARRAS et JOUANIN 2 rue des Sables 91170 VIRY-CHATILLON, sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de- Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest – secteur Villejuif – 100, avenue de Stalingrad – 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine, 4
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le Responsable du bureau sécurité routière,
Cédric LOESCHER A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-1084
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie sur la file de droite au droit du n°59 Grande rue Charles de Gaulle (RD120) à Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne ;
Vu la demande par laquelle Madame Aurélie PRADELOUX pour la Société TRE Déménagements, sollicite une occupation du domaine public pour effectuer un déménagement au droit du n°59 Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent - sur-Marne ;
CONSIDERANT que pour garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Le 02 août 2016, la Société TRE Déménagements, est autorisée à procéder à la neutralisation de la voie de droite de circulation de 9h30 à 16h00 au droit du 59 Grande rue Charles de Gaulle (RD120) pour stationner le véhicule pour le déménagement et le monte meuble. En cas d'utilisation d’un monte meubles, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous un monte-meubles ou une nacelle. Le pétitionnaire devra en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant les passages piétons amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du stationnement est réduite à 30km/h.
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance. 3
La voie de droite est neutralisée au droit du n° 59 Grande rue Charles de Gaulle (RD120) à Nogent-sur-Marne avec maintien d’une voie de circulation.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores,…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société TRE Déménagements sous le contrôle des services techniques du Conseil Général, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière. L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 4
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,
TRE Déménagements.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 29 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le Responsable du bureau sécurité routière
Cédric LOESCHER a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
A R R E T E N°DRIEA IdF 2016-1012
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Verdun (RD 229), entre l’avenue Gabriel Péri (RD205) et la ruelle de Paris, dans les deux sens de la circulation, et l’avenue Gabriel Péri (RD205) entre la rue Albert Gary et la place Naourès, dans le sens Bonneuil / Limeil, sur la commune de LIMEIL- BREVANNES.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de la commune de LIMEIL BREVANNES ;
Vu l’avis de la STRAV ;
CONSIDERANT les travaux de voirie (enrobés, marquages, pontages) de l’avenue de Verdun (RD229) entre l’avenue Gabriel Péri (RD205) et la ruelle de Paris, dans les deux sens de la circulation, et l’avenue Gabriel Péri (RD205) entre la rue Albert Gary et la place Naourès, dans le sens Bonneuil / Limeil, sur la commune de LIMEIL-BREVANNES.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la section précitée de la RD 229 et de la RD205, en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier.
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France.
A R R E T E ARTICLE 1 er :
Du 8 au 19 août 2016, les entreprises VTMTP (5, rue du Bois de Cerdon 94460 Valenton), NEOVIA (7 rue des Malines 91000 Evry), RBMR et, ZEBRA APPLICATIONS (29 boulevard du Général Delambre 95870 Bezons) réalisent des travaux d’enrobés, pontage et marquage au sol sur l’avenue de Verdun (RD229) entre l’avenue Gabriel Péri (RD205) et la ruelle de Paris, dans les deux sens de la circulation, et l’avenue Gabriel Péri (RD205) entre la rue Albert Gary et la place Naourès, dans le sens Bonneuil / Limeil, à LIMEIL-
BREVANNES.
Ces travaux sont réalisés pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne STE / SEE 1.
ARTICLE 2 :
Les travaux sur l’avenue de Verdun (RD229) sont réalisés en trois phases, 07h30 à 19h00, et nécessitent les restrictions de la circulation suivantes :
Phase 1 : entre la Mairie et la ruelle de Paris :
- Fermeture de l’avenue de Verdun dans les deux sens.
Déviation sens Limeil – Valenton : rue Emile Zola, rue d’Aquitaine, rue Pasteur, rue Georges Clémenceau, avenue Descartes et rue du Colonel Fabien.
Déviation sens Valenton – Limeil :
- véhicules légers par la ruelle de Parie et la rue Emile Zola ;
- poids lourds par ruelle de Paris, rue St John Perse, avenue de la Ballastière, rue
Pierre Sémard et avenue Gabriel Péri.
Phase 2 : entre avenue Gabriel Péri (RD205) et la Mairie :
- Fermeture de l’avenue de Verdun dans les deux sens.
Déviation dans les deux sens : place Jean Jaurès, rue Henri Barbusse, rue Eugène Varlin, avenue de Valenton, avenue Descartes, rue Georges Clémenceau, rue Pasteur rue d’Aquitaine et rue Emile Zola.
- Neutralisation du stationnement pendant les horaires de travail.
Phase 3 : avenue Gabriel Péri (RD205) entre la rue Albert Gary et la place Naourès :
- Fermeture de l’avenue Gabriel Péri sens de circulation Bonneuil / Limeil.
Déviation par la rue Pierre Sémard (RD101), l’avenue de la Ballastière (RD110), la rue St John Perse et la ruelle de Paris Pendant toute la durée des travaux, les arrêts bus de la STRAV impactés par le chantier sont déplacés ou supprimés et les bus sont déviés. Les accès riverains, chantier et l’accès à la poste sont maintenus et gérés par homme trafic.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement du code de la route.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage et de son entretien, des fermetures sont assurés par les entreprises VTMTP, NEOVIA et ZEBRA APPLICATION sous le contrôle du Conseil départemental STE / SEE 1, qui doivent, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val de Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de LIMEIL-BREVANNES,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le Responsable du Bureau Sécurité Routière,
Cédric LOESCHER a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
A R R Ê T E DRIEA IdF n° 2016-1013
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Rouget de Lisle (RD5) au droit du carrefour formé avec la rue Constant Coquelin, dans chaque sens de circulation, commune de Vitry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice de la RATP ;
CONSIDERANT : la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Rouget de Lisle (RD 5) au droit du carrefour formé par la rue Constant Coquelin, dans chaque sens de circulation, commune de Vitry-sur-Seine afin de procéder au remplacement et à l’approfondissement de la canalisation ERDF.
CONSIDERANT : que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux.
Sur proposition : du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
A compter du lundi 1er aout 2016 jusqu’au 19 août 2016 inclus de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur l’avenue Rouget de Lisle (RD5) au droit du carrefour formé par la rue Constant Coquelin, dans les deux sens de circulation, commune de Vitry- sur-Seine.
Le cheminement piéton est modifié et partiellement neutralisé.
Il est procédé au remplacement et à l’approfondissement de la canalisation ERDF dans le cadre des travaux préparatoires du Tramway T9.
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes : 3
- neutralisation partielle du trottoir, dans le sens province / Paris au droit des n° 4 et 6 rue Constant Coquelin en maintenant un cheminement pour les piétons d’1,40 mètre minimum ;
- neutralisation successive des voies de circulation avec maintien au minimum d’une voie de circulation de 3,50 mètres dans la circulation générale, dans chaque sens, afin de permettre la circulation des convois exceptionnels ;
- neutralisation partielle du T.P.C ;
- dans le site propre mise en place d’une circulation alternée des bus par panneaux B 15 et C 18 ;
- maintien du balisage de jour comme de nuit ;
- les accès aux zones de chantier sont gérés par homme Trafic ;
- la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
- interdiction de dépasser.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par l’entreprise RPS 2, avenue Spinoza 77184 Emerainville sous le contrôle du CG94/STO, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA).
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10-IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique à la demande du Conseil Départemental et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code de la route.
ARTICLE5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police. 4
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de- France, Le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité,
Le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Le Maire de Vitry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 20 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef du bureau sécurité routière.
Cédric LOESCHER A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
PERMIS DE STATIONNEMENT DRIEA IdF N° 2016-1038
Portant modification des conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories, rue du Colonel Fabien à Valenton voie classé à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue des Ecoles à Valenton, dans les deux sens de circulation.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Madame la Maire de Valenton ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réaliser une intervention de maintenance et soudure sur fibre optique, à l’intérieur de la chambre situé face aux n°41 rue du Colonel Fabien à Valenton ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour cela de modifier les conditions de circulation rue du Colonel Fabien à Valenton, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue des Ecoles à Valenton, dans les deux sens de circulation ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation, afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1
Du 25 au 29 juillet 2016 inclus, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées rue du Colonel Fabien à Valenton, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue des Ecoles à Valenton, dans les deux sens de circulation.
- Une voie de circulation est neutralisée rue du Colonel Fabien face au n°41 dans le sens Valenton vers Boissy-Saint-Léger. - La circulation des véhicules sera organisée sur la partie libre de la chaussée et
régulée à l’aide d’un alternat manuel, géré par hommes trafic.
- Des protections de sécurité sont posées aux endroits nécessaires pour assurer la
sécurité des ouvriers des automobilistes et des usagers du domaine public.
- La vitesse est limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 2:
Les travaux sont réalisés par la société ERT TECHNOLOGIES situé 128 bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3:
Une signalisation adaptée sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages sera assurée par l’entreprise SAT qui devra, en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment le pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Les horaires d’activité seront compris entre 09h30 et 16h30, le lundi, mercredi et vendredi.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Madame la Maire de VALENTON,
Monsieur le Directeur de la société ERT TECHNOLOGIES,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 22 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le Responsable du bureau de la sécurité routière.
Cédric LOESCHER A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2016-1048
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories quai Marcel Boyer (RD19), rue Victor Hugo (RD150), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Bruneseau et la rue Lénine et le quai Jean Compagnon (RD19A),entre la pointe de l’îlot formé par le boulevard Paul Vaillant Couturier et le Quai Jean Compagnon et la rue Moïse, dans les deux sens à Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors-chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la RD19 sur le quai Marcel Boyer (RD19), la rue Victor Hugo (RD150), le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Bruneseau et la rue Lénine et le quai Jean Compagnon (RD19A),entre la la pointe de l’îlot formé par le boulevard Paul Vaillant Couturier et le Quai Jean Compagnon et la rue Moïse, dans les deux sens à Ivry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
L’arrêté DRIEA Idf n°2016-850 délivré le 24 juin 2016 est modifié à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au lundi 31 octobre 2016 inclus.
La circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée de jour comme de nuit, quai Marcel Boyer (RD19), la rue Victor Hugo (RD150), le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Bruneseau et la rue Lénine et le quai Jean Compagnon (RD19A), entre la pointe de l’îlot formé par le boulevard Paul Vaillant Couturier et le Quai Jean Compagnon et la rue Moïse, dans les deux sens à Ivry-sur-Seine. 3 3
Il est procédé à des travaux d’aménagement de la RD19 par les entreprises travaillant pour le Conseil Départemental du Val-de-Marne et les concessionnaires impactés par le projet.
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés en deux phases successives :
PHASE A :
Travaux réalisés sur le quai Marcel Boyer, entre la rue Bruneseau et la pointe de l’îlot formée par le quai Jean Compagnon, le boulevard Paul Vaillant-Couturier
- Circulation maintenue sur une voie de 3,00 mètres minimum par sens, sur le quai Marcel Boyer ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton de 1,40 mètre environ ;
- restitution de certains mouvements au niveau du carrefour formé par la rue Victor Hugo avec le quai Marcel Boyer :
tourne à gauche en direction de Paris via la demi-lune côté Seine (NB : tourne- à-droite vers province toujours possible) ;
demi-tour via la demi-lune pour les véhicules venant de la province ; l’accès à la rue Victor Hugo depuis le quai est neutralisé, mise en place d’une déviation par la rue Vanzuppe et la rue Jean -Jacques Rousseau.
Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon entre la pointe de l’ilot formée avec le boulevard Paul Vaillant-Couturier et la rue Vanzuppe.
- Mise en double sens avec une circulation organisée sur une voie de 3,00 mètres minimum par sens, sur le quai Jean Compagnon ;
- au niveau du carrefour formé avec la rue Jules Vanzuppe, géré par feux tricolores, les mouvements directionnels depuis le Quai Jean Compagnon en direction de la rue Jules Vanzuppe sont interdits ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton de 1,40 environ mètre ;
- neutralisation du demi-tour à hauteur de la pointe de l’îlot.
Travaux réalisés sur le boulevard Paul Vaillant-Couturier entre la pointe formée avec le quai Jean Compagnon et la rue Westermeyer.
- Circulation maintenue sur une voie de 3,00 mètres minimum ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton de 1,40 mètre environ.
Travaux réalisés sur le boulevard Paul Vaillant-Couturier entre la rue Westermeyer et la rue Lénine dans les deux sens de circulation.
- Neutralisation du site propre et déviation des bus en accord avec la RATP ; 4 4
- la circulation générale sera déviée sur le site propre neutralisé et aménagé à cet effet ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton de 1,40 mètre environ.
Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon bas entre la rue Jules Vanzuppe et la rue Moïse.
- Fermeture du quai bas pendant deux semaines et basculement de la circulation générale sur le quai haut ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton de 1,40 mètres environ ;
Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon haut entre la rue Jules Vanzuppe et le début de la rampe du quai Jean Compagnon haut (côté rue Moïse).
- Après les travaux sur le quai bas : interdiction de circuler pendant deux semaines sur le quai Jean Compagnon haut dans le sens Paris Province et maintien d’une circulation Province Paris sur une voie de 3,00 mètres minimum. La circulation générale sens Paris Province est basculée sur le quai bas.
Une déviation vers A4 et Ivry centre est mise en place sur le boulevard Paul Vaillant- Couturier ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton de 1,40 mètre environ.
PHASE B : cette phase débutera dès que la phase A sera achevée.
Travaux réalisés sur le quai Marcel Boyer et le boulevard Paul Vaillant-Couturier entre la rue Bruneseau et la rue Vanzuppe.
- Circulation maintenue sur une voie de 3,00 mètres minimum par sens, sur le quai Marcel Boyer et sur le boulevard Paul Vaillant Couturier entre les rues Bruneseau et Vanzuppe ;
- accès interdit à la rue Victor Hugo (RD150) depuis le quai Marcel Boyer et mise en place d’une déviation par la rue Vanzuppe et la rue Jean-Jacques Rousseau ;
- neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux en maintenant un cheminement piéton de 1,40 mètre de large minimum ;
- accès à la demi-lune située au droit du carrefour formé par la rue Victor Hugo avec le quai Marcel Boyer, interdit à la circulation générale.
Travaux réalisés sur le boulevard Paul Vaillant-Couturier entre la rue Vanzuppe et la rue Lénine.
- Circulation maintenue sur une voie de 3,00 mètres minimum, sur le boulevard Paul Vaillant Couturier, entre la rue Vanzuppe et la rue Lénine ;
- maintien de la neutralisation du site propre et de la déviation des bus en accord avec la RATP ; 5 5
- maintien de l’accès au port autonome en double sens et géré par feux tricolores.
Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon bas entre la rue Jules Vanzuppe et la rue Moïse.
- Fermeture du quai bas pendant deux semaines et basculement de la circulation générale sur le quai haut ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton d’1,40 mètres environ.
Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon haut entre la rue Jules Vanzuppe et le début de la rampe du quai Jean Compagnon haut (côté rue Moïse) ;
- Après les travaux sur le quai bas : interdiction de circuler pendant deux semaines sur le quai Jean Compagnon haut dans le sens Paris / Province et maintien d’une circulation province / Paris sur une voie de 3,00 mètres minimum. La circulation générale sens Paris / province est basculée sur le quai bas.
Une déviation vers A4 et Ivry centre est mise en place sur le boulevard Paul Vaillant- Couturier ;
- Neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton d’1,40 environ mètres.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux :
certains passages protégés peuvent-être déplacés,
l’accès au chantier est géré par des hommes trafics pendant les horaires de travail, les entrées charretières sont maintenues en permanence,
le balisage est maintenu de jour comme de nuit au droit des travaux, les arrêts de bus peuvent être déplacés ou supprimés en accord avec la RATP, les bus peuvent être déviés en accord avec la RATP,
la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux, les horaires de travail sont fixés comme suit : les horaires de nuit entre 22h00 et 05h00 et les horaires de jour entre 07h00 et 17h00,
la Signalisation Lumineuse Tricolore est modifiée,
les traversées piétonnes sont maintenues,
La piste cyclable est neutralisée et les cyclistes mettront pied à terre.
ARTICLE 4 :
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux.
ARTICLE 5 :
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
Jean LEFEVRE : 20 rue Edith Cavell 94440 VITRY SUR SEINE et SNV Zac du Bois Cerdon 13 bis rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON , EURO-VERT SA 12 rue du 11 novembre 1918- 94460 VALENTON, BOUYGUES ENERGIES et SERVICES 87 avenue du Maréchal Foch 94046 CRETEIL, NGE GENIE CIVIL SAS rue Gloriette CS 70123 77257 BRIE- COMTE-ROBERT SPAC Agence d’Aulnay- Sous-Bois ZI Les Mardelles 76-86, rue Blaise Pascal 93600 AULNAY SOUS BOIS et l’entreprise EIFFAGE TP Réseaux Etablissement de 6 6
Lisses 3 rue du Bourbonnais LISSES BP167 91006 EVRY CEDEX, GUA Groupement d’Urbanistes Architectes 5 rue d’Alsace 75010 PARIS et leurs sous-traitants et pour les besoins des travaux concessionnaires : VEOLIA, DSEA, CPCU, JCDECAUX , RATP, EAU DE PARIS , RTE, ERDF, GRDF, ORANGE et leurs sous-traitants.
Le présent arrêté a vocation à garantir la sécurité des usagers et de tous les personnels chargés de l’exécution des travaux du marché de requalification de la RD19 citée en préambule. À ce titre, il a donc notamment vocation à bénéficier à toutes les entreprises de manière concomitante intervenant sur le dit chantier, soit directement pour le compte du Département du Val-de-Marne, Maître de l’Ouvrage, soit en sous-traitance. Ces entreprises intervenantes sont par conséquent présumées avoir connaissance des présentes dispositions et en avoir informé leurs personnels.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 8:
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 7 7
ARTICLE 10 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de- France,
Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
La Présidente-Directrice Générale de la RATP,
Le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val- de-Marne.
Fait à Paris, 26 juillet 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le Responsable du bureau sécurité routière,
Cédric LOESCHER à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ire ;
PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
UNITE TERRITORIALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT DU VAL DE MARNE
Service de l’habitat et de la rénovation urbaine
Bureau des études locales et du suivi des bailleurs
Créteil, le 25 juillet 2016
ARRETE N° 2016 / 2432
Prononçant la fin de la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation pour la commune de BRY-sur-MARNE
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment modifiée par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014/7327 du 31 octobre 2014 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 et constatant la non-réalisation de l’objectif spécifique pour l’année 2013 prévu à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015/1956 du 8 juillet 2015 modifiant aux fins de rectification d’une erreur matérielle l’arrêté n°2014/7327 du 31 octobre 2014 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2011-2013 et constatant la non réalisation de l’objectif spécifique pour l’année 2013 prévu à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 pour la commune de Bry-sur-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016/421 du 18 février 2016 notifiant à la commune de Bry-sur-Marne le montant du prélèvement opéré sur ses ressources fiscales en application de l'article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation ;
VU la lettre d’engagement mutuel du 20/06/2016 entre l’État, la Commune et le Territoire ;
VU les décisions de financement n° 2016DD09400027, n° 2016DD09400030, et n° 2016DD09400033 , en date du 04/07/2016, accordées à NOVIGERE pour la construction d’une Résidence Sociale de 125 logements PLUS/PLAi, et d’une Résidence pour Etudiants de 72 logements PLUS et de 72 logements PLS situées 16, avenue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements sociaux pour la période triennale 2014-2016 est de 166 logements ;
CONSIDERANT que les seules décisions de subvention n° 2016DD0940091, n° 2016DD0095 et n° 2016DD0940098 permettent la réalisation de 269 logements locatifs sociaux, soit un taux de réalisation des objectifs triennaux supérieur à 162 %;
A VENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr CONSIDERANT le respect des obligations triennales de la commune de Bry-sur-Marne pour la période 2014- 2016 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 er : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2014/7327 du 31 octobre 2014 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la commune de Bry-sur-Marne et les dispositions de l’arrêté modificatif n°2015/1956 du 8 juillet 2015 sont levées.
Article 2 : Le prélèvement net majoré d’un montant de 353 789 euros, notifié par arrêté préfectoral du 18 février 2016, reste applicable jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale de l’Hébergement et du Logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet du Val de Marne
Thierry LELEU
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
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www.val-de-marne.pref.gouv.fr qP
A R R Ê T É N°2016-00984
portant composition du conseil scientifique
du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et les textes qui l’ont modifié ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2512-22 et suivants et R.2512-27 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L733-1 et suivants, R.733-1et suivants ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu le règlement d’emploi SGDN/PSE/PPS/CD n° 10177 approuvé le 12 juin 2003 du détachement central interministériel d’intervention technique en cas de menace d’acte de malveillance de nature nucléaire, radioactive, biologique ou chimique ;
Vu l’arrêté n°2016-00202 du 7 avril 2016 portant organisation du laboratoire central de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté n° 2015-00589 du 17 juillet 2015 portant organisation du conseil scientifique du laboratoire central de la préfecture de police ;
Sur la proposition du préfet, directeur du cabinet ;
Arrête :
Article 1 er : Sont nommés membres du conseil scientifique du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois années renouvelable :
Sur désignation des représentants de l’Etat et des collectivités locales :
M. Frédéric DUPUCH , directeur de l'Institut National de Police Scientifique ;
M. Alain GRIOT, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau auprès du
directeur de la recherche et de l'innovation, au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer ;
M. Frédéric RAVEL, Directeur scientifique du secteur « Energie, développement
durable, chimie et procédés » au sein du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. arrêté :
Sur proposition du directeur du laboratoire central :
M. Frédéric BOUVIER, directeur de l'Association de surveillance de la qualité de l'air
en Île-de-France (Airparif) ;
M. Yves BRECHET, Haut-commissaire à l'énergie atomique ;
M. Jean-François JOANNY, directeur de l’École Supérieure de Physique et Chimie
Industrielles Paris ;
Mme Séverine KIRCHNER, directrice adjointe « Santé, Confort » du Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment ;
M. Régis MOILLERON, directeur du Laboratoire Eau Environnement et Systèmes
Urbains ;
M. Patrick TOURON, directeur de l'Institut de Recherche Criminelle de la
Gendarmerie Nationale ;
M. Jean-Pierre VANTELON, directeur de recherche émérite au CNRS ;
M. Christian de VILLEMAGNE, directeur français de l'Institut franco-allemand de
recherches de Saint Louis.
et
M. Bertrand FRERE, représentant élu des ingénieurs du laboratoire central.
Article 2. Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2004-18078 du 29 octobre 2004, portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central de la préfecture de police, sont abrogées.
Article 3. Sont chargés de l’exécution du présent arrêté :
le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris,
le directeur du laboratoire central de la préfecture de police.
Cet arrêté sera publié :
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police,
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis,
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne,
au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 21 juillet 2016
Le Préfet de Police,
Michel CADOT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Financières et Immobilières
5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD