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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°132 du 18 août 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°132 du 18 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EX "
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°132
Du 18 août 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 132
Du 18 août 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/778 18/08/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86, rue des Mèches à Créteil, entre le n°19 de la rue des Mèches et le n°1 de la rue de Verdun, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réfection d’urgence suite à un effondrement de chaussée.
4
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025–0778
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86, rue des Mèches à Créteil, entre le n°19 de la rue des Mèches et le n°1 de la rue de Verdun, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réfection d’urgence suite à un effondrement de chaussée.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique tou- jours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer- cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Créteil du 14 août 2025 ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0778 1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 14 août 2025 ;
Vu l’avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 14 août 2025 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 14 août 2025 ;
Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental du Val-de-Marne le 14 août 2025 ;
Considérant que cette section de la RD86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection d’urgence de la chaussée nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 17 octobre 2025 , des travaux de réfection d’urgence de la chaussée sont réalisés sur la RD86, rue des Mèches à Créteil, entre le n°19 de la rue des Mèches et le n°1 de la rue de Verdun, dans les deux sens de circulation, entraînant des restrictions de la circulation.
Article 2
Ces travaux sur la rue des Mèches (RD86), accompagnés d’un balisage 24h/24h, sont réalisés selon les restrictions de circulation suivante :
Pose du balisage dans la nuit du 18 au 19 août 2025, entre 21h00 et 06h00 : • Neutralisation des deux voies de circulation du sens Choisy − Créteil entre le n°19 rue des Mèches et la Place de l’Église.
• Les véhicules circulent sur la voie du bus TVM.
• Modification de la signalisation lumineuse (feu au clignotant pour l’intervention). • Maintien des accès riverains.
• Maintien du cheminement piétons sur trottoir.
Travaux dans le sens Créteil − Choisy :
• Neutralisation des voies entre la Place de l’Église et le n°18 bis de la rue des Mèches. • Neutralisation du passage piétons au droit du n°18 de la rue des Mèches. Les piétons empruntent le passage piéton le plus proche.
• Neutralisation du tourne-à-gauche au droit du n°1 de la rue de Verdun.
Travaux dans le sens Choisy − Créteil :
• Neutralisation de la voie du milieu au droit du n°19 de la rue des Mèches. • Maintien de la voie de tourne-à-gauche et du mouvement au droit du n°19 de la rue des Mèches. • Neutralisation des trois voies de circulation entre l’entrée du Parc Dupeyroux et le n°23 de la rue des Mèches.
• Les véhiculent circulent sur la voie du bus TVM.
• Les véhicules du sens Créteil − Choisy et en provenance de la rue de Verdun, de l’avenue Pierre Brossolette et de l’avenue de Paris, circulent sur la voie de droite préalablement neutralisée et sécurisée à cet effet.
• Les véhicules du sens Créteil − Choisy circulant sur la voie de droite du sens opposé réintègrent les voies du sens Créteil − Choisy au droit du n°20 de la rue des Mèches.
La rue de Mesly est barrée par arrêté communal.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0778 2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • TERAF
Adresse : 1 rue jean Cocteau, 77340 Pontault-Combault
Contact : Monsieur Serge BATISTA
Téléphone : 06.13.53.91.67
Courriel : serge.batista@teraf.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Mosnieur Abdelmajid BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE Est
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le maire de Créteil,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 août 2025,
Pour le préfet du Val-de-Marne et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0778 3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD