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Procès Verbal - EXTRAIT DU 3 avril 2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAIT DU 3 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 3 AVRIL 2017
Etaient présents : Anne-Sophie SICARD, Brice de la BEDOYERE, Gérard KUSIAK, Annick UDA, Frédéric DOURLEN, Simone BRETON, Anne BERGER, Jérôme MIROUX, Monique BOUCHU, Jean-Eric AUDITEAU.
Etaient excusés : Julien BOCQUILLON, Maîté BOYER, Emmanuelle COURTINES. Etaient absents : Thierry FLAVIGNY, Christian BAKER.
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Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité. ------
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016, dressé par le maire, et le compte de gestion 2016, dressé par le receveur municipal.
Fonctionnement + Investis-sement : le résultat de clôture de l’exercice 2016 présente un excédent de 636 903,16 €.
L’assemblée communale décide de maintenir les taux de taxes locales votés en 2016 :
TH 794 600 € 12,53 % 99 563 €
TFB 562 800 € 13,68 % 76 991 €
TFNB 135 900 € 28,31 % 38 473 €
CFE 0,00 € 0,00 % 0 €
TOTAL ………. 215 027 €
TH : taxe d’habitation -TFB : taxe sur le foncier bâti -TFNB : taxe sur le foncier non bâti - CFE : Cotisation foncière des entreprises.
La cotisation des entreprises est désormais encaissée par la Communauté de Communes du Pays de Valois qui versera à la commune une compensation évaluée à 33 548 €.
Les subventions communales 2017 aux associations ont été votées pour un montant global de 8 238 €.
Le budget primitif 2016 est voté avec un suréquilibre de fonc-tionnement de 382 717,16 €. Soit pour les sections de fonctionnement et d’inves-tissement :
- Dépenses = 953 680,61 €
- Recettes = 1 336 394,77 €
Les comptes administratif et de gestion 2016 du service eau-assainissement sont votés à l’unanimité, avec un résultat global de clôture excédentaire 2016 de 271 946,46 €. Le budget primitif du service eau-assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 192 624,97 € pour la section d’exploitation et à 289 987,49 € pour la section d’investissement.
Le conseil donne son accord pour faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise au titre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale.
La société SUEZ a été choisie pour l’exploitation par affermage du service public d’assai-nissement pour une durée de 12 ans.
Le conseil autorise le maire à imputer en section d’investissement les biens meubles (ex. matériel bureautique, équipement de cantine, éclairage public, etc.) dont la valeur TTC est inférieure à 500 € jusqu’à la fin de l’exercice 2017.
Le conseil décide d’offrir aux personnes âgées de 70 ans en 2017 domiciliées dans la commune un colis alimentaire d’un montant unitaire compris entre 28 et 30 €
Fin de séance à 22h55.
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