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Procès Verbal - EXTRAIT conseil 27 fevrier 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAIT conseil 27 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 FEVRIER 2017
Etaient présents : Anne-Sophie SICARD, Brice de la BEDOYERE, Gérard KUSIAK, Annick UDA, Anne BERGER, Julien BOCQUILLON, Monique BOUCHU, Simone BRETON, Emmanuelle COURTINES, Jérôme MIROUX.
Etaient excusés : Frédéric DOURLEN (pouvoir Brice de la Bédoyère), Maïté BOYER. Etaient absents : Jean Eric AUDITEAU, Christian BAKER, Thierry FLAVIGNY.
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Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité.
Dans le cadre des évolutions dans l’organisation, la gestion et l’animation du centre de loisirs, un avenant à la convention d’affermage ILEP sera signé et se traduira par l’augmentation de 1.102 € de la part communale au budget prévisionnel 2017.
En vertu du Code général des collectivités territoriales et du code rural, la commune est tenue de disposer d’une fourrière pour accueillir les chats et les chiens errants. Dans ce but, le conseil autorise le maire à signer une convention avec M. André Bocquillon qui propose d’accueillir ces animaux errants dans la pension de la Ferme du Grand Logis.
La commune renouvelle sa demande de subvention auprès du Département pour remplacer le système vidéo protection de la place de la République.
Le départ à la retraite d’un agent technique des services communaux étant prévu le 1er juillet 2017, la commune recrutera un agent contractuel à temps complet dès le 1er avril afin de permettre sa formation aux particularités de la commune.
Une disposition de la loi ALUR prévoit le libre transfert automatique à la communauté de communes de la compétence du Plan Local d’Urbanisme dès le mois de mars 2017. Compte tenu des spécificités locales et des objectifs particuliers des formes urbaines qui varient d’une commune à l’autre, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de commune du Pays de Valois.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il a été demandé récemment à la commune de produire un schéma d’assainissement des eaux pluviales. Il sera réalisée par la Société IXSANE pour un montant de 2.994 € et devra faire l’objet d’une nouvelle enquête publique. Dans la mesure où le budget 2017 d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier 2017, le conseil autorise le maire à engage et mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2016.
La communauté de communes du Pays de Valois propose un nouveau dispositif d’intervention d’aide aux communes qui fait suite au schéma de mutualisation approuvé en février 2016. Ainsi le maire est autorisé à signer une convention avec la CCPV qui proposera des prestations techniques moins onéreuses et obligatoires (ex. contrôles des poteaux incendie, de l’équipement sportif, marquages au sol…).
Pour information, divers travaux ont été effectués tels que des travaux d’entretien de voirie, le remplacement du système d’alarme de la mairie, les travaux
d’insonorisation de la salle du conseil.
Fin de séance à 22 heures.
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