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Procès Verbal - EXTRAIT DU 12 mai 2017
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAIT DU 12 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 12 MAI 2017
Etaient présents : Anne-Sophie SICARD, Brice de la BEDOYERE, Annick UDA, Anne BERGER, Julien BOC-QUILLON, Monique BOUCHU, Simone BRETON, Emmanuelle COURTINES, Frédéric DOUR-LEN, Jérôme MIROUX.
Etaient excusés : Gérard KUSIAK (pouvoir à A.S. SICARD), Maïté BOYER. Etaient absents : Jean Eric AUDITEAU, Christian BAKER. Thierry FLAVIGNY.
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Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité.
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Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice devant le tribunal
Correctionnel de Senlis pour y être entendu en qualité de victime dans la procédure qui oppose la commune de Baron à la SARL Poisson Terrassement.
Afin que le président de la CCPV puisse utiliser sa faculté de renonciation au transfert des pouvoirs de police des maires de la CCPV, une commune au moins devait manifester son opposition à un tel transfert. Le maire de Crépy-en-Valois ayant déjà adressé un courrier en ce sens, il n’est donc plus nécessaire que notre commune délibère à ce sujet.
Considérant que le projet de P.L.U. arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis et observations du
public et du commissaire enquêteur, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le plan local d’urbanisme afin qu’il devienne exécutoire.
Le conseil décide d’instaurer un droit de préemption renforcé sur les secteurs « U » du territoire de la commune, ceci dans le but de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités
économiques, de réaliser des équipements collectifs, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine et les espaces naturels.
De même, considérant qu’il est indispensable de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de l’activité commerciale de la commune, le conseil décide de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. A titre d’information, le maire annonce que des travaux vont prochainement être engagés : il s’agit de la réfection de la remise en état des baies et des vitraux de l’église (la remise en état de la rambarde du clocher est actuellement à l’étude), ainsi que la création de quatre emplacements de parking supplémentaires place de la République.
Fin de séance à 21h20.
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