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Compte-Rendu - Compte rendu 3 avril 2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bazicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BAZICOURT DU 3 AVRIL 2017
Le 3 avril 2017, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire, qui a quitté la salle pour la présentation et le vote du compte administratif, présidés par Monsieur WILFOURT
Date de convocation : 29 mars 2017
Date d’affichage : 29 mars 2017
Présents : Mesdames ADELL-DUBOC, VERDOT, FLAMENT Messieurs WILFOURT, DUGROSPREZ, LIEWIG, BARBOSA, JACQUOT
Secrétaire de séance : Madame ADELL-DUBOC
La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
Objet : COMPTE ADMINISTATIF 2016 - COMPTE DE GESTION 2016 (BUDGET GENERAL)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 mars 1982,
Vu la loi du 6 février 1992,
Vu le Compte de Gestion 2016,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSTATE les résultats d’exécution budgétaire suivants, au cours de l’exercice 2016 : section de fonctionnement : + 155 626,46 €
section d’investissement : - 16 475,91 €
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2016
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante : 16 475,91 € sont affectés à la section d’investissement pour l’apurement du déficit 139 150,55 € demeurent affectés en fonctionnement.
Objet : COMPTE ADMINISTATIF 2016 - COMPTE DE GESTION 2016 (BUDGET ASSAINISSEMENT)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSTATE les résultats d’exécution budgétaire suivants, au cours de l’exercice 2016 pour le service assainissement :
section de fonctionnement : + 17 552,58 €
section d’investissement : + 13 502,61 € DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2016
Les deux sections étant en excédent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation du résultat.
Objet : TAUX DES TAXES 2017
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 mars 1982,
Vu la loi du 6 février 1992,
Considérant le passage en Taxe Professionnelle Unique au 31 décembre 2005,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’augmenter de 2% les taux des trois taxes locales pour 2017 :
TAUX 2017
Taxe d’habitation 9,69 %
Taxe foncière 21,22 %
Taxe foncière non bâti 51,71 %
Objet : BUDGET GENERAL : BUDGET 2017
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 mars 1982,
Vu la loi du 6 février 1992,
Vu le Compte de Gestion 2016,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le budget 2017 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 313 326,53 € et en recettes et dépenses d’investissement (y compris les restes à réaliser) à 448 975,91 €.
Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le budget 2017 du service de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 22 552,58 € et en recettes et dépenses d’investissement (y compris les restes à réaliser) à 34 055,19 €.
Objet : Signature du Marché de renforcement et d’enfouissement des réseaux BT-EP-FT rue Gaston Gérard, rue Pierre Dugrosprez et rue de Compiègne Madame le Maire indique aux membres présents que la réalisation des travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux BT/EP/FT (rue Gaston Gérard, rue Pierre Dugrosprez et rue de Compiègne) a fait l’objet d’une consultation réalisée sous forme d’une procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Vu le rapport de l’Assistant Conseil en date du 13 mars 2017 proposant de retenir l’offre de l’entreprise ENGIE INEO (5 avenue Henri Adnot 60201 COMPIEGNE) pour un montant de 274 867,00 € H.T.
Madame le Maire accepte cette proposition et propose qu’un marché soit passé avec cette entreprise selon les modalités ci-dessous :
Montant Entreprise
Tranche ferme : rue Pierre Dugrosprez 84 997,60 € ENGIE INEO Tranche conditionnelle 1 : rue Gaston Gérard 112 635,20 € ENGIE INEO Tranche conditionnelle 2 : rue du Compiègne 77 234,20 € ENGIE INEO TOTAL 274 867,00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND note du montant de l’offre pour la réalisation des travaux précités ; - AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents afférents à ces travaux, en particulier ceux visés à l’article 118 du Code des Marchés Publics.
Objet : Indemnités de fonction – Maire et adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu ses délibérations élisant le Maire et deux adjoints.
Vu les arrêtés de délégation fixant la liste des délégations aux adjoints.
Considérant que la commune de Bazicourt se trouve dans la tranche de population inférieure à 500 habitants.
DECIDE de fixer l’indemnité brute mensuelle de Maire à 17 % de l’indice terminal de la fonction publique à partir du 1er janvier 2017.
DECIDE de fixer l’indemnité brute mensuelle des adjoints au Maire ayant reçu délégation à 6,60 % de l’indice terminal de la fonction publique à partir du 1er janvier 2017.
Objet : Convention d’occupation du domaine par le SMOTHD
Le Conseil Municipal, vu la convention présentée, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.
Objet : SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
En zone non agricole, les produits phytosanitaires sont utilisés pour lutter contre des herbes indésirables, des ravageurs et des maladies qui attaquent les végétaux. L’usage de ces produits présente des risques non négligeables pour la santé et l’environnement. S’agissant des espaces publics gérés par les collectivités, ces produits sont souvent appliqués sur des surfaces imperméables ou inertes. Le ruissellement y est plus élevé et la dégradation des matières actives par des micro- organismes y est limitée. Il existe donc des risques importants de pollution.
Depuis le 1er janvier 2017, l’emploi des produits phytosanitaires de synthèse dangereux pour la santé et l’environnement est interdit pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics dans le cadre de l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries.
Dans ce cadre, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie nous propose de signer une Charte d’entretien des espaces publics. Cette charte, déclinée en plusieurs niveaux, repose sur une démarche progressive et volontaire visant à faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics.
Il vous est proposé de vous engager au niveau 2 de la Charte :
- Application du zéro phyto sur toute la commune, terrains de sport et cimetières compris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite charte avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Questions diverses
Le conseil s’était ouvert sur une communication de Monsieur Laurent COTTE sur le passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.
Et les membres présents ont signé au registre.
Marinette CAROLE
Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC
Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT
Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG
Francis DUGROSPREZ Frédéric JACQUOT