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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAIT DU 11 decembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 11 DECEMBRE 2017
Etaient présents : Anne-Sophie SICARD, Gérard KUSIAK, Annick UDA, Anne BERGER, Julien BOCQUILLON, Monique BOUCHU, Simone BRETON, Maïté BOYER, Emmanuelle COURTINES, Frédéric DOURLEN.
Etaient excusés : Brice de la BEDOYERE (pouvoir à Mme Uda), Jérôme MIROUX (pouvoir à Mme Bouchu), Jean Eric AUDITEAU, Thierry FLAVIGNY.
Etait absent : Christian BAKER.
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Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité.
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En raison de la suppression des contrats aidés, et donc des évolutions dans l’organisation, la gestion et l’animation du centre de loisirs sans hébergement, de l’accueil post et périscolaire et de la restauration scolaire, le conseil autorise le maire à signer un avenant n° 4 à la convention d’affermage 2015-2019 avec l’ILEP. Cette évolution se traduit par une augmentation de 6 222 euros de la part communale au budget prévisionnel 2018.
L’Etat met en place un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui détermine des groupes de fonctions et des montants plafonds pour les fonctionnaires territoriaux. En conséquence, le conseil décide d’instaurer ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018 et d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.
A compter du 1er janvier 2018, GEMAPI (Gestion des Eaux des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), jusqu’alors géré par le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette, deviendra une compétence obligatoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois. A compter de cette même date, le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonnette gardera ses compétences optionnelles qu’il facturera directement aux communes.
Dans ces conditions, le conseil n’est pas favorable au financement par la commune de compétences optionnelles et décide de voter le retrait de la commune de Baron du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonnette à compter du 1er janvier 2018. Elle se conformera ainsi aux compétences obligatoires gérées par la C.C.P.V.
Une étude préalable de faisabilité à l’accès d’une parcelle cadastrée section D n°270 avait été effectuée par son propriétaire dans le cadre de la vente de son terrain. Pour donner l’accès à ce terrain, il convient de créer un passage sur le côté du bassin de récupération des eaux pluviales du lotissement de la Croix d’Albâtre.
Le conseil donne un avis favorable au déclassement de 70 m2 du domaine public communal vers le domaine privé communal.
Dans le but de conserver le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale et les intérêts de la commune, le conseil approuve l’institution d’un droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds artisanaux et fonds de commerce et autorise le maire à exercer ce droit de préemption.
INFORMATIONS DIVERSES :
Démission du Conseil municipal de M.Thierry Flavigny.
Consolidation de la maison sise au 4 rue de Russons pour un montant de 4312,50 €.
Les vœux du maire se dérouleront dans la salle du conseil municipal le samedi 13 janvier 2018 à 11 heures 30.
Fin de séance à 22 heures
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