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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal du 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal du 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Martin-des-Noyers
28, rue de l'Eglise
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Tél 02.51.07.82.60
www.saintmartindesnoyers.fr
mairie@saintmartindesnoyers.fr
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 22-2026 : CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES ;
DELIBERATION N° 23-2026 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS
ET DES CONSEILLERS DELEGUES ;
DELIBERATION N° 24-2026 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS ;
DELIBERATION N° 25-2026 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET LA
DESIGNATION DES MEMBRES ;
DELIBERATION N° 26-2026 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
DELIBERATION N° 27-2026 : VENDÉE EXPANSION - SPL - DESIGNATION DU
REPRESENTANT PERMANENT A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DU REPRESENTANT
PERMANENT A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES ;
DELIBERATION N° 28-2026 : ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-
COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES ;
DELIBERATION N° 29-2026 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE
TERRITORIAL DE L’ENERGIE EN VUE DE L’ELECTION DES DELEGUES AU COMITE
SYNDICAL DU SYDEV ;
Affichée en mairie de Saint Martin-des-Noyers et mise en ligne sur le site de la commune, le 7 avril 2026.