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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal du 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal du 25 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Mairie de Saint-Martin-des-Noyers
28, rue de l'Eglise
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Tél 02.51.07.82.60
www.saintmartindesnoyers.fr
mairie@saintmartindesnoyers.fr
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 25 JUIN 2026
DELIBERATION N° 53-2026 : MARCHE PUBLIC – AVENANT N° 1 LOT 2 – AMENAGEMENT DES ABORDS DES SALLES DE SPORTS ;
DELIBERATION N° 54-2026 : VENDEE EAU – CONVENTION TRAVAUX PROTECTION INCENDIE – THOUARÉ ;
DELIBERATION N° 55-2026 : VENTE DE DELAISSES COMMUNAUX ET VOIES - FRAIS D’ETABLISSEMENT DES CHARGES ANNEXES ;
DELIBERATION N° 56-2026 : ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE ;
DELIBERATION N° 57-2026 : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE ACCROISSEMENT D’ACTIVITE.
Affichée en mairie de Saint Martin-des-Noyers et mise en ligne sur le site de la commune, le 26 juin 2026.