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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal 19 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal 19 02 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Martin-des-Noyers
28, rue de l'Eglise
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Tél 02.51.07.82.60
www.saintmartindesnoyers.fr
mairie@saintmartindesnoyers.fr
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SEANCE DU 19 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N° 08-2026 : EXTENSION DE L’ACTIPÔLE DES FOURS - APPROBATION DES ÉCHANGES FONCIERS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY ;
DELIBERATION N° 09-2026 : URBANISME : CONVENTIONS CADRE ET PARTICULIERE POUR L’INSTRUCTION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE ;
DELIBERATION N° 10-2026 : AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF - TRAVAUX DE VOIRIE ET ESPACES-VERTS - ATTRIBUTION DU MARCHE ;
DELIBERATION N° 11-2026 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS ;
DELIBERATION N° 12-2026 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -
GROUPEMENT JEUNES CLUB DE FOOT STE CECILE/L’OIE/ST MARTIN-DES- NOYERS.
Affichée en mairie de Saint Martin-des-Noyers et mise en ligne sur le site de la commune, le 20 février 2026.