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Conseil Municipal - 2023 11 08 D Subvention exceptionnelle collège Lucie Aubrac kit 500 euros
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 08 D Subvention exceptionnelle collège Lucie Aubrac kit 500 euros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
Dr exerorae vu ES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... DU 23 NOVEMBRE 2023
Pouvoirs......................... 06
ÉXOUS TS nanmesenennemees 03
N°2023-11-08: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE LUCIE AUBRAC DANS LE CADRE DE SA LUTTE CONTRE LA PRECARITE MENSTRUELLE
Le jeudi 23 novembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre- Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 10 novembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe DJABALI Sara
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne BEREZIN Serge MANTEL Serge ATTARD Gérard CRALIS Christophe
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine
MILOTI Donni GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine JOLY Nathalie
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne HODÉ Laurence MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean Pierre PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à HERRMANN Marie-Catherine
MAKHLOUF Dounia à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à KOUCEM Yacine
FOURNIER Marine à MONIER Annick
ADLANI Myriam à BARATTA Jean-Pierre
DELERUELLE Quentin à DJABALI Sara
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une secrétaire de séance. Madame DI IORIO a été désignée pour remplir ces
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8400 - F 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-08-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame DI IORIO, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L3131-1 à L3131-11, L3131-12 à L3131-20, L6323-1, L6323-3, L162-32-1 et L162-14-1 ;
Vu la réunion de la 2°" commission permanente du jeudi 16 novembre 2023,
Considérant la demande du collège Lucie Aubrac dans le cadre de son investissement dans la lutte contre la précarité menstruelle,
Considérant que Livry-Gargan poursuit un travail dans le cadre de la lutte contre la précarité du public jeune, mais également dans le cadre d’une démarche d'égalité entre les filles et les garçons,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1: Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€
au collège Lucie Aubrac.
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023.
Pierre-YvES MARTIN
Maire de/Livry{Gargan
Conseiller départémental
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-08-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Date de publication : 08/12/2023