Conseil Municipal - pv10 08 12 2014

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Conseil Municipal - pv10 08 12 2014 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv10 08 12 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 A 18 H 00 SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARBAUD Mary-Line, DENIS Elad, GINGLINGER Ghislaine, ALFF Lalka, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, MARIE René, MORE Colette, Absents représentés : DISY Dominique ayant donné procuration à Jacquie MENU, GASTAUD Héloïse ayant donné procuration à BARBAUD Mary-Line, YVOZ Alain ayant donné procuration à Claude FESSAI,

Absents : GUICHERD Alain, GAP Claude.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2014 (celui du 1er juillet 2014 a déjà été communiqué lors d’une précédente séance),

- Intercommunalité : délibération communautaire adoptée le 25 septembre 2014 et projet de statuts modifiés,

- Urbanisme : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), - Foncier : plan de bornage établi par Pierre CARLIN dans le cadre de la vente des biens des consorts PELLET en vue de la constitution d’une servitude de passage accordée par Monsieur DUCROS Raymond,

- Travaux : document de synthèse définissant les besoins à satisfaire en termes de prestation d’entretien de l’éclairage public, comprenant l’état récapitulatif des offres des entreprises consultées,

Enfance : projet de nouvelle convention de prestation de service du centre d’accueil de loisirs municipal à intervenir avec la commune de Jonquières.

PIECES DEPOSEES SUR LA TABLE :

- Urbanisme : projet de convention de transition « ADS » à intervenir avec l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,

- Projet de convention à intervenir avec l’association jonquiéroise « Une Si Belle Différence » pour la récupération de bouchons en plastique.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :

- « URBANISME : APPROBATION D’UN PROJET DE CONVENTION DE TRANSITION A INTERVENIR AVEC L’ETAT POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME »,

- « SOCIAL : APPROBATION D’UN PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION « UNE SI BELLE DIFFERENCE » DE JONQUIERES (VAUCLUSE) POUR LA RECUPERATION DE BOUCHONS EN PLASTIQUE ».

Il est pris acte que cette proposition ne fait l’objet d’aucune observation particulière.

Il est demandé ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur les procès-verbaux des séances en date des 1er juillet et 6 octobre 2014.

Il est pris acte qu’aucune observation n’est formulée concernant les présents procès-verbaux.2

1. INTERCOMMUNALITE : APPROBATION D’UNE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Dans la perspective du transfert de nouvelles compétences et de la mise en place du schéma de mutualisation, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) a été amenée à approuver de nouvelles modifications portées à ses statuts. Elles visent à créer un service d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), et à étendre la compétence facultative « balayage mécanisé » à l’ensemble des opérations de propreté urbaine, notamment le nettoyage manuel des voies communales et leurs accessoires. Le Conseil est donc invité à approuver ces modifications (cf. délibération communautaire adoptée le 25 septembre 2014 et projet de statuts modifiés, joints en annexe) et à autoriser Madame le Maire à les signer.

Madame le Maire précise que les modifications apparaissent en rouge sur le document joint. La commune de Violès n’est pas concernée par le transfert nettoyage manuel, n’ayant pas de personnel affecté à ce service. Il est précisé que ce service prend en compte le nettoyage des grilles d’évacuation d’eau (notamment sur le cours Rigot), mais pas les espaces paysagers... Pour le droit des sols, la CCAOP souhaite replacer le service ADS dans ces statuts. Il concerne tous les types de permis de construire et c’est toujours le Maire qui est responsable de ces autorisations, sous le contrôle de légalité exercé par le Préfet.

Pour l’instant, l’idée est de mettre en place un service d’instruction mutualisé nécessitant le recrutement d’un agent qualifié tout en s’appuyant sur une pré-instruction assurée au niveau des communes. Il faut savoir que Violès prend en charge l’instruction directe des déclarations préalables (on en a comptabilisé 60 en 2013).

Elle attire l’attention des élus sur le fait que si la commune actuellement pré-instruisait les dossiers de demandes d’autorisation, la DDT se contenterait (quasiment) de les valider par défaut, ce qui n’est pas du tout satisfaisant... De toute façon, au 1er janvier 2015, sans convention ADS transitoire de 6 mois, l’Etat n’exercera plus cette mission...

La présente modification des statuts de la CCAOP est approuvée à l’unanimité.

2. URBANISME : APPROBATION D’UN PROJET DE CONVENTION DE TRANSITION A INTERVENIR AVEC L’ETAT POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME.

Madame le Maire rappelle que l’Etat a décidé de dénoncer les conventions qui mettaient à disposition des communes un service d’instruction des actes d’urbanisme. De ce fait, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence a envisagé la création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) en partenariat avec les communes adhérentes.

Cependant, dans l’attente de la mise en place de ce service mutualisé, il est important de conserver temporairement l’accompagnement de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme proposé par les services de l’Etat.

Un projet de convention de transition a été présenté proposant dans une première phase d’une période de 3 mois que les services de la DDT continuent d’assurer l’instruction dans les conditions actuelles pour les demandes et déclarations déposées en mairie jusqu’au 31 mars 2015. Dans la seconde phase, à compter du 1er avril 2015, la DDT apportera une simple assistance à l’instruction jusqu’à la mise en place du service mutualisé, soit au plus tard jusqu’au 30 juin 2015.

Le Conseil est donc invité à approuver le projet de convention correspondante et autoriser Madame le Maire à la signer.3

Madame le Maire précise que cette convention transitoire est aujourd’hui proposée par la DDT grâce à l’obstination de nombreuses communes mécontentes de l’abandon par l’Etat de la mise à disposition gratuite de ce service aux communes.

Pour Violès, cela représente près de 85 dossiers à instruire. Il faut savoir que des communautés de communes (ex l’Enclave des Papes et Pays de Grignan) ont déjà évalué le coût que cela représente, soit en moyenne 154 € par acte, ce qui par exemple porterait le coût annuel pour Violès à 13 068 €.

Le projet de convention transitoire « ADS » est approuvé à l’unanimité.

3. URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’Occupation des sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Conseil Municipal est invité à prendre acte de l’organisation d’un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (cf. PADD ci-annexé). Celui-ci doit intervenir au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet du PLU.

Les orientations générales du PADD portent sur les principes suivants : - assurer une redynamisation de la vie sur la commune,

- réorganiser le développement du village,

- conserver le caractère rural du territoire.

Madame le Maire expose que la révision a bien avancé pour un travail déjà acquiescé qui a débuté lors de la précédente mandature.

L’objectif du PADD serait d’accueillir environ 250 habitants supplémentaires d’ici 15 ans, soit des besoins en logement estimés à 150 nouveaux. En vue d’assurer une consommation économe de l’espace, la commune entend accueillir en moyenne 20 logements par hectare. Aussi, afin de réaliser son objectif de croissance, une superficie de 9 à 10 hectares de foncier mobilisable est nécessaire pour atteindre cet objectif (en ayant inclus la rétention foncières, la surface dédiée aux activités et équipements publics...).

La Commission a travaillé récemment sur la notion de continuité écologique, a recensé les locaux agricoles pouvant faire l’objet d’une inscription sur des îlots ou pastilles de zones constructibles.

Le débat sur le PADD est donc ensuite ouvert une ultime fois :

A Ghislaine GINGLINGER, il est expliqué que « l’effet de masque » indiqué sur le document représente les constructions qui empêchent la vue.

Elad DENIS, ayant entendu parler d’une surtaxation des terrains nus situés en zone constructible pour inciter leur ouverture à l’urbanisation, demande si cela peut changer quelque chose, dans le cadre de la présente révision, sur les surfaces potentiellement urbanisables.

Florence GOURLOT précise que toutes les surfaces ont été évaluées dans le projet. De plus, le territoire urbain de Violès, de par sa configuration, n’avantagerait pas ce dispositif. Madame le Maire ajoute pour information qu’il s’agit d’une possibilité offerte aux communes de l’appliquer ou non, ce qui n’est pas le cas à Violès.4

René MARIE s’interroge sur le travail concernant le pastillage en zone agricole, si celui-ci est remis en question.

Florence GOURLOT explique d’abord qu’en zone agricole, de récentes modifications de la loi ALUR (loi d’orientation agricole) améliorent très légèrement les conditions de constructions en sachant que les extensions mesurées de l’existant seront à nouveau possibles. En revanche, les nouvelles constructions, c'est-à-dire non accolées aux bâtiments existants ne sont pas autorisées (sauf s’il s’agit d’un projet d’intérêt général...).

S’agissant du pastillage, le travail de base a bien été réalisé. Entre temps, il a été mis en place la seule possibilité de créer des « secteurs de taille et de capacités limités » (STECAL). Cette possibilité permet, lors de l'élaboration d'un PLU, d'identifier les constructions existantes et d'autoriser leur évolution, notamment des extensions, à l'exclusion de tout changement de destination.

Jacquie MENU demande à Elad DENIS où il en est dans son travail de recensement des canaux d’irrigation.

Ce dernier explique que ce travail a été retardé par le mauvais temps qui l’a empêché de se rendre sur le terrain.

Cependant, il apparaît d’ores et déjà que les documents se trouvant en mairie retracent plutôt bien la réalité, notamment les catégories, principaux et secondaires...

Constatant qu’aucune autre interrogation, remarque ou observation n’étant soulevée, Florence GOURLOT tient à conclure en rappelant d’abord que le zonage doit être l’expression du PADD. Pour la suite, l’urbaniste est assez confiant ; après la phase administrative, une présentation du projet au public doit avoir lieu, le projet sera arrêté puis soumis à enquête publique. Il est précisé à la demande de René MARIE que la procédure de révision peut être achevée d’ici la fin de l’année 2015.

Le débat sur le PADD est donc acté, à l’unanimité, sans observation particulière majeure complémentaire.

Madame le Maire, avant de conclure définitivement cette question tient à faire un rappel à l’ordre à l’attention des membres de la commission d’urbanisme : les éléments discutés en commission ne doivent pas être considérés comme des décisions du Conseil Municipal. De simples propositions de travail lors de la Commission Urbanisme du 29 octobre dernier, ont été colportées, ce qui est intolérable. En effet, dans ce cadre-là, les membres des commissions sont tenus au devoir de réserve...

4. FONCIER : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DES BIENS PELLET, QUARTIER LE VILLAGE, PARCELLE CADASTREE AM 139, FONDS SERVANT

Dans le cadre du projet d’acquisition des parcelles de terrain appartenant aux consorts PELLET, jouxtant l’école maternelle, le Conseil est invité à approuver la constitution d’une servitude de passage au profit de la commune.

En effet, l’accès aux terrains dont l’acquisition est projetée, s’effectue de longue date par le franchissement d’un fossé en partie couvert, passage obligé depuis le cours Rigot via l’impasse de l’école maternelle, sans qu’aucune servitude n’ait été formalisée par le propriétaire. Il s’agit de la parcelle cadastrée AM 139 d’une superficie de 44 m², appartenant à Monsieur Raymond DUCROS (cf. plan de bornage ci-annexé).5

Ce dernier, contacté à ce sujet, bien que ne souhaitant pas céder ce bien à la Commune, accepte, à titre de régularisation, par servitude authentique, d’accorder ce droit.

Madame le Maire indique qu’il s’agit donc d’une régularisation importante qui a été recommandée par le notaire, la commune devant effectivement se préserver pour l’avenir.

Jacquie MENU précise que c’est lors du bornage auquel le propriétaire du canal, Monsieur DUCROS, par omission, n’a d’ailleurs pas été convoqué, que les élus ont été avisés de la non formalisation de la servitude.

Le présent projet de constitution de servitude de passage est donc approuvé à l’unanimité.

5. TRAVAUX : APPROBATION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A CONCLURE AVEC L’ENTREPRISE LOUBIERE Le contrat d’entretien annuel de l’éclairage public conclu dans le cadre d’un groupement de commande mis en place par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, est arrivé à son terme en juillet dernier sans être renouvelé.

Dans l’attente d’une décision concernant la mise en œuvre d’une nouvelle mutualisation intercommunautaire, il est apparu opportun de passer un nouveau contrat d’entretien de l’éclairage public pour ne plus payer ce service à la commande.

Dans le cadre d’une consultation restreinte, deux entreprises ont présenté une offre de service (cf. document de synthèse définissant les besoins à satisfaire et comprenant l’état récapitulatif des offres, ci-joint).

Il est donc proposé de sélectionner l’offre jugée économiquement la plus intéressante en raison du prix et de la valeur technique, et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’entretien correspondant valable pour une année, renouvelable deux fois.

Madame le Maire précise que le document communiqué démontre que le point avait été fait sur les besoins en termes d’entretien, seul le nombre de points lumineux a dû être réactualisé, le parc communal en comptant aujourd’hui réellement 220, et non 174 (l’entreprise TRENTO en facturait déjà 202).

Elle rappelle les offres en présence (prix HT du point lumineux) :

- Entreprise LOUBIERE : 15,40 €,

- Entreprise TRENTO : 29,00 €.

Jacquie MENU souligne que cette consultation a fait bouger les choses. Il rappelle notamment qu’avant la mutualisation avec la CCAOP, il y a seulement deux années, l’entreprise LOUBIERE facturait 24 € le point lumineux.

Il semble en revanche, ce qui est l’avis de tous, que le prix annoncé par l’entreprise TRENTO semble témoigner d’une réelle volonté de sa part de ne pas désirer prendre en charge cet entretien...

Madame le Maire propose donc de retenir l’offre de l’entreprise LOUBIERE.

Le projet de contrat d’entretien de l’éclairage public établi par l’entreprise LOUBIERE est approuvé à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à le signer.6

6. ENFANCE : CONTRAT DE PARTENARIAT « ENFANCE JEUNESSE » 2012-2015 : APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE L’ALSH « INTERLUDE » MUNICIPAL DE JONQUIERES

Le Conseil, à titre de régularisation, est invité à approuver le transfert à la commune de Jonquières de la convention de prestation de service conclue avec l’association « INTERLUDE » dans le cadre du contrat intercommunal « Enfance Jeunesse » 2012-2015 (cf. le projet de nouvelle convention ci-annexé), fixant les modalités relatives à la participation communale et aux relations entre la commune et celle-ci dans le cadre du dit partenariat. En effet, l’ALSH d’accueil de loisirs a été municipalisé à compter du 1er janvier 2014. Les conditions financières sont maintenues pour l’année 2014, mais devront être modulées pour l’année 2015 pour les adapter à la structure municipale.

A ce sujet, il est précisé que cette participation à l’avenir s’effectuera sur la base du bilan du compte d’exploitation et non plus à 15,00 € par jour et par enfant.

Le projet de contrat de prestation de service est approuvé à l’unanimité.

7. SOCIAL : APPROBATION D’UN PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION « UNE SI BELLE DIFFERENCE » DE JONQUIERES (VAUCLUSE) POUR LA RECUPERATION DE BOUCHONS EN PLASTIQUE. Madame le Maire explique que la fin de la collecte des bouchons en plastique par l’association « Les Bouchons d’Amour », en faveur des personnes handicapées, a été annoncée récemment. Une publication doit être faite dans le « Violésien 2014 ». Elle renvoie les élus à l’information reçue en mairie relatant le dernier voyage chargé à Bollène pour cette cause. Ainsi, ce sont plus 9 tonnes de bouchons plastiques qui sont partis à destination du recycleur au prix d’achat de 210 € la tonne de bouchons...

Cependant, face à cette déconvenue, un violésien a souhaité présenter une association comparable dénommée « Une Si Belle Différence », située sur Jonquières (Vaucluse). Celle-ci en effet propose la mise en place de ce dispositif de récupération toujours dans le cadre d’une action en faveur de la sensibilisation au handicap.

Son but est de revendre à un négociant en plastique chargé de collecter les bouchons récupérés et d’utiliser les sommes obtenues pour financer l’achat de matériel adapté (vélo, fauteuil, équipements informatique...), des séjours adaptés, des soins ou des projets concernant le handicap.

Madame le Maire, tout en rendant hommage aux personnes du Club des Aînés Ruraux qui se sont chargés généreusement de cette mission jusqu’à présent, demande au Conseil de procéder à l’approbation de ce projet de convention de principe qui fixe les conditions mise en œuvre de ce nouveau service.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

8. COMMUNICATIONS DIVERSES

Communication de Marie-José AUNAVE :

Il est précisé que les ventes présentées par la SAFER des biens suivants : - SCI PICCOLI parcelle BA 48, au quartier les Rouvières, de 3360 m², - CHABANIER/BLANC : parcelles AZ 71 et 72 de 1043 m²,

- GFA VALADIER : parcelle A 400 de 1220 m²,

N’ont pas nécessité la mise en œuvre d’une enquête préalable.7

Les élus sont avisés qu’une erreur d’ajustement a été corrigée sur le tableau modificatif d’attribution des subventions 2014 adopté lors du précédent Conseil, sans incidence sur le montant total du crédit budgétaire. En effet, l’augmentation de 155 € (acceptée par ailleurs...) pour l’achat de tickets nécessaires aux jeux des enfants, a été omise. C’est la société de Chasse qui est concernée par cette attribution, ce qui porte son montant total à 800 €, dont acte...

Dans le cadre du contentieux qui oppose la commune à la famille HINDERSHIED qui a construit des cabanons et installé à demeure des caravanes, illégalement, sur un terrain leur appartenant situé en zone rouge du PPRi de l’Ouvèze, la Cour de Cassation, en dernier appel, aurait prononcé une ordonnance en faveur des contestations relevées à leur encontre avec injonction d’appliquer le jugement (démolition, libération du terrain...).

Communication de Jacquie MENU :

La dernière réunion du syndicat d’électrification (le SEV) à laquelle a assisté également Sylvie COQUELLET, s’est tenue à Jonquières.

Il a été pris acte que le Préfet a imposé par arrêté un classement des communes en secteur urbain ou rural, ce qui a une incidence brutale sur l’attribution de subvention. En effet, il peut être cité l’exemple de la commune de Travaillan, classée en secteur « urbain », dont les travaux de renforcement ne seront plus assurés par le syndicat mais par ERDF. Aussi, il est important de rappeler que Violès, historiquement, au niveau de la CCAOP, avait voté contre le regroupement départemental des syndicats d’électrification, bien qu’il ait été annoncé l’abondance de subventions pour les communes.

Il est d’autant plus important de relever que depuis 2009, le syndicat du SIER d’Orange a versé en tout 479 000 € d’enfouissements divers pour la commune de Violès, ça ne sera peut-être pas le cas à l’avenir !...

La bonne nouvelle tout de même est que la route Plan de Dieu sera prise en charge pour la finalisation des candélabres d’éclairage public (33 000 € HT).

Si le PAS 2015 se réalise avec la jonction piétonne prévue entre la rue de Provence et la route de Vaison, il a été demandé la pris en charge d’une extension supplémentaire dans ce secteur qui en a particulièrement besoin.

A noter que Monsieur BISCARRAT, vice-président, responsable de notre secteur, s’est bien battu pour faire obtenir à la commune près d’un million d’euros de travaux. Colette MORE évoque le dispositif de coupure l’éclairage public en cours de nuit afin d’économiser l’électricité dont il est de plus en plus question.

Nombreux répondent que les riverains sont demandeurs d’éclairage toute la nuit pour des raisons de sécurité.

Une récente visite de l’église par Monsieur Vincent FAURE du Conseil Général a permis de démontrer le double caractère de nécessité et d’urgence de réparer le soubassement des murs qui, du fait de l’humidité dont ils sont gorgés, se décomposent.

La réfection des peintures après les inondations de 1992, avait été réalisée sans qu’il soit possible d’assécher les supports.

A cette occasion, il a été fait des découvertes grâce aux connaissances archéologiques de M. FAURE, notamment un petit patrimoine de valeur, une relique contenant un papier la datant, estimée du XVIIIème siècle.

Il est apparu qu’il est possible d’obtenir une ou plusieurs subventions. Il est donc nécessaire de faire établir des devis par des maçons locaux. A cette occasion, il est suggéré d’ôter les crépis anciens pour faire apparaître les pierres de qualité qui ont été jadis occultées. Pour l’ancienne école de garçons, il faut d’abord savoir ce que l’on envisage comme projet, définir les besoins réels. D’après les premiers diagnostics, il y a un coût important avéré.8

Marie-José AUNAVE indique que depuis le dernier renouvellement du Conseil, la Municipalité se penche sur cette question en sachant que les travaux seront plus importants que prévus (réfection de la toiture, création d’un ascenseur...)....

Florence GOURLOT informe que certains projets de réhabilitation de toiture ont été financés par l’installation de panneaux photovoltaïques.

Communication de Claude FESSAI :

Comme l’a précisé à l’instant Madame le Maire, les invitations des conseillers ont été transmises avec la présente convocation. Chacun est le bienvenu pour assister à l’ensemble des festivités, la participation aux différents repas étant à confirmer au plus tôt...

Madame le Maire en profite pour souligner que s’agissant du repas de Noël des Aînés qui aura lieu le 7 janvier 2015, ERDF a été amené à programmer d’importants travaux de restauration de lignes qui ne peuvent être reportés à une autre date. Il est envisagé pour ne pas manquer de chauffage à la salle des fêtes de se procurer (quitte à le louer) un groupe électrogène d’au moins 5 kw. Jean-Marc SOUMILLE, artisan local, s’est proposé d’en fournir un gracieusement... Comme chacun aura pu le constater, le vin d’honneur de la Sainte Barbe des Sapeurs Pompiers aura lieu dans la salle du Conseil Municipal le 13 décembre prochain.

Gilles BARROT, évoquant les locaux de la salle des fêtes, a pu constater un problème de gaspillage du papier essuie-mains dans les sanitaires et se demande si l’option à la place de distributeurs, d’un ou plusieurs souffleurs ne conviendrait pas mieux ?... Par ailleurs, il suggère la mise en place d’un genre de fanion aux emblèmes de la commune de Violès pour qu’ils apparaissent sur les photos prises à l’occasion des manifestations, relatées dans la presse, pour faire parler davantage de la commune de Violès... S’agissant de ces appareils soufflants, Elad DENIS indique qu’ils ne seraient pas conseillés du fait des germes et bactéries indésirables qu’ils brassent.

René MARIE souligne que leurs installations nécessiteraient la réalisation de travaux d’enfouissement de lignes d’alimentation électrique.

Certains soulignent que la vraie origine du problème est l’incivilité, comme dans beaucoup de domaines...

L’ordre du présent jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Fait à Violès le 2 février 2015.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.