Conseil Municipal - PV3 08 06 2015

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Conseil Municipal - PV3 08 06 2015 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV3 08 06 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 8 JUIN 2015 A 18 H 00

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine BARBAUD Mary-Line, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, GASTAUD Héloïse, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, MARIE René, MORE Colette et YVOZ Alain.

Absents représentés : ALFF Lalka ayant donné procuration à COPIER Henri, DISY Dominique ayant donné procuration à AUNAVE Marie-José, GUICHERD Alain ayant donné procuration à MENU Jacquie.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 2 avril 2015, - plan du projet de division et de cession de terrains situés place de l’Ancienne Gare, appartenant à Madame DUGAT Françoise, dans le cadre d’une Demande d’Acquisition d’un Bien (DAB), et projet de délibération approuvant l’exercice du droit communal de préemption,

- devis de travaux de restauration des soubassements de l’église paroissiale établi par l’entreprise CONSTRUCTION RENO 9 de Violès 84,

- projet de contrat de location de motifs lumineux de rues établi par l’entreprise BLACHERE d’Apt 84,

- mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal 2015, - motion de défense de la chasse traditionnelle aux grives en provence à la glu, - motion en faveur du maintien du distributeur automatique de billets de la Caisse de Crédit Agricole sur le territoire de Violès,

PIECES DEPOSEES SUR LA TABLE :

- projet d’affiche de la fête votive 2015.

Il est demandé aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 2 avril 2015.

Colette MORE indique qu’il n’apparaît pas dans le compte rendu son intervention au cours du traitement de la question n° 14, concernant le projet d’abattage de 7 platanes à l’entrée de la route de Vaison, ayant évoqué un problème de vitesse des véhicules.

Il est donc convenu d’approuver ce procès-verbal en modifiant le paragraphe en question ainsi qu’il suit :

« Colette MORE reconnait que le busage du canal il y a 30 ans et la circulation routière ont contribué à les martyriser.

Cependant, elle estime pour sa part que les platanes en question ne lui paraissent pas aussi malades qu’il est indiqué, et souhaite attirer l’attention des élus sur le fait que leur suppression va générer une augmentation de la vitesse des véhicules, les automobilistes jusqu’à présent étant contraints de ralentir en raison du rétrécissement engendré. ».

Accepté à l’unanimité.2

1. FONCIER : DECISION D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION D’ACQUISITION DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN, PARCELLES AX 61P ET 63P, PLACE DE L’ANCIENNE GARE, APPARTENANT MADAME DUGAT FRANÇOISE

Dans le cadre d’une procédure de droit de préemption urbain, une demande d’acquisition d’un bien a été adressée en mairie le 14 avril dernier. Elle concerne deux terrains nus à détacher des parcelles AX 61 et 63, situées place de l’Ancienne Gare, d’une superficie globale de 1617 m²,

Il s’agit d’un terrain à bâtir inscrit en emplacement réservé n° 20 du Plan d’Occupation des Sols, présentant un intérêt communal de par sa situation à proximité de propriétés communales.

Le Conseil sera donc invité à se prononcer sur la décision d’exercer son droit de préemption ou non, et, dans l’affirmative, d’en fixer le prix d’acquisition (cf. projets de plan de la division et de délibération ci-joints).

Madame le Maire, compte tenu du caractère confidentiel de certains éléments relatifs à la succession des consorts DUGAT qu’elle se doit de communiquer aux membres de l’Assemblée, elle demande au public présent de quitter momentanément la salle.

Elle indique alors ces informations d’ordre privé évoquées lors d’entretiens avec les propriétaires et leur notaire, puis rappelle le public qui reprend alors place dans la salle du Conseil…

Elle rappelle que le prix de vente proposé dans la déclaration d’acquisition du bien est de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros). Un avis des Domaines a été demandé pour la fixation de la valeur vénale de ce bien. Délivré le 30 avril 2015, celui-ci indique que le prix de vente proposé de 180 000 €, soit 111,32 €/m², n’appelle d’observations de leur part.

Ce projet de cession ne peut que retenir toute l’attention de la Commune s’agissant d’une localisation intéressante, les terrains étant d’ailleurs inscrits au Plan d’Occupation des Sols en emplacement réservé n° 20 destiné à la réalisation d’un équipement public.

Ils bénéficient en effet, à l’Ouest, d’un accès direct depuis la place de l’Ancienne Gare. Ils sont bordés au Nord-Est par la place publique dite « Chabrolin », et au Nord par la voie communale d’accès à de nombreux espaces et locaux municipaux (boulodrome, salle municipale de réunions, salle des fêtes et divers autres garages municipaux dont la caserne des sapeurs-pompiers et le hangar des communes forestières). Cette voie constitue une liaison routière avec la route du Plan de Dieu.

Cependant, Madame le Maire précise que la Commune doit prend en compte certaines contraintes financières ou urbanistiques particulières inhérentes à la situation et à la configuration du bien cédé, à savoir :

- contraintes financières de réalisation d’un projet de construction individuelle en zone urbaine du fait de la grande superficie des parcelles cédées,

- dans le cas d’une division en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble nécessitant un permis d’aménager, contraintes liées au besoin de prise en compte du financement des aménagements et des équipements publics (estimation du coût de viabilisation à près de 20 000 € par lot, soit pour 3 lots minimum, près de 60 000 € de frais à déduire – un lotisseur payerait les terrains environ 40 € du mètre carré).

- contraintes d’urbanisation liées à la situation des terrains en zone inondable (aléa faible), sachant que la construction des établissements recevant du public y3

est limitée, voire, suivant le type, interdite.

Le Conseil, unanime, estime être en mesure de proposer la fixation d’un prix global et forfaitaire minoré par rapport au prix proposé, légèrement plus élevé que le prix d’un aménageur, soit 50 €/m².

Madame le Maire précise donc que cette acquisition à titre onéreux peut être consentie au prix de de 80 850 €, compte tenu de la superficie actuelle de 1617 m².

En conséquence, il est proposé la décision suivante :

- d’approuver l’acquisition à l’amiable de ce bien à titre onéreux appartenant à Madame DUGAT Françoise, cédé dans le cadre d’une demande d’acquisition d’un bien, concernant les parcelles indiqués ci-dessus,

- de proposer le prix de de 50 € du mètre carré,

- de dire que cette décision est conditionnée à l’inscription de crédits supplémentaires suffisants au budget de la commune, éventuellement confirmée, - de préciser qu’en cas de non renoncement du propriétaire à la dite vente et à défaut d’acceptation de cette offre, l’intention de la commune est de faire fixer le prix du bien par la juridiction compétente en matière d’expropriation, - et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Décision adoptée en l’état à l’unanimité.

2. TRAVAUX : RESTAURATION DES SOUBASSEMENTS INTERIEURS DE L’EGLISE La Mairie a été informée de l’état avancé de dégradation des soubassements intérieurs de l’église. Cette situation est avérée et les membres de l’Assemblée avaient déjà avancé un accord de principe pour la réalisation de travaux de restauration sous la forme d’une reprise à la chaux, après décroutage, de ce soubassement sur une hauteur de près d’un mètre soixante.

Une consultation de quatre entreprises spécialisées a été lancée et seule l’une d’entre elles a répondu et présenté une offre (cf. devis ci-annexé).

Il s’agit de l’entreprise locale Sarl CONSTRUCTION RENO 9 dont le devis s’élève à 7 988 € HT.

Le Conseil est donc invité à confirmer l’approbation de ce projet et le choix de cette entreprise qui a présenté une offre jugée économiquement satisfaisante.

Jacquie MENU précise que l’entreprise a proposé un autre procédé sous la forme de lames de bardages en fibres-ciment, résistant à l’humidité, à poser sur rails de bois ou métalliques. Il a été jugé trop onéreux (près de 20 000 €) mais aussi inadapté esthétiquement s’agissant d’un bâtiment protégé d’un point de vue patrimonial. Les piliers formés en pierre de taille devront être décroutés pour vérifier leur état et conserver si nécessaire.

Le présent projet de restauration à la chaux après décroutage est approuvé à l’unanimité.4

3. MATERIEL : APPROBATION D’UN CONTRAT TRIENNAL DE LOCATION DES MOTIFS D’ILLUMINATION DES RUES A CONCLURE AVEC L’ENTREPRISE BLACHERE D’APT 84 POUR LES ANNEES 2015-2017

Le contrat triennal de location des motifs lumineux des rues du village est arrivé à expiration en avril 2015.

Après mise en concurrence de deux sociétés spécialisées, il est proposé de retenir l’entreprise Blachère d’Apt (Vaucluse) qui a présenté une offre jugée économiquement intéressante, comprenant une redevance annuelle de 2 484 € HT (cf. projet de contrat ci-annexé).

Claude FESSAI explique que le précédent contrat était de 2 320 € HT. Par ailleurs, une autre société a été contactée, l’entreprise ITC de Saint Victoret (Bouches du Rhône), dont l’offre de base était quasi identique (2 494,58 €). Le choix s’est au final porté sur l’entreprise BLACHERE qui pour l’option d’illumination d’un pin de la salle des fêtes, a présenté une offre commerciale l’intégrant, sans supplément dans l’offre de base, alors que la société ITC proposait un coût supplémentaire de 600,30 € HT. Il est à noter enfin que la société BLACHERE a donné entière satisfaction dans l’exécution de prestations jusqu’à présent.

Le présent projet de location de motifs lumineux des rues à la société BLACHERE est approuvé à l’unanimité.

4. PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

A la suite de récents mouvements intervenus ou à intervenir pour la rentrée scolaire 2015-2016, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel communal afin de déclarer vacants les emplois concernés, soit au 1er septembre 2015 (cf. le tableau ci-joint).

Il s’agit d’abord du remplacement de Sabrina FOURTEAU, agent administratif, décédée le 8 mai dernier à la suite d’une longue maladie, du remplacement de Marie- Claire JULLIAN, aide maternelle, admise à faire valoir ses droit à la retraite et pour renouveler l’ensemble des contrats des animateurs du périscolaire et des TAP (certains d’ailleurs ne souhaitant pas les renouveler).

Il s’agit donc de déclarer vacants les emplois suivants :

- 1 poste statutaire à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet,

- 2 postes contractuels non titulaires à temps non complet d’agents spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe, au lieu d’un poste statutaire à temps, pour répondre aux besoins exprimés par la directrice de l’école maternelle, un emploi de 32,5/35ème effectives annualisées sur 12 mois, et un autre de 19/35ème effectives (14 h d’aide maternelle et 5 heures pour les TAP) annualisées sur 10 mois,

- 8 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe (dont 1 assurant la Direction des activités périscolaires) pour le périscolaire et les TAP (en moyenne 5/35ème annualisés sur 10 mois).

Décision adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire informe par ailleurs que les emplois saisonniers d’été sont renouvelés. Elle rappelle qu’il s’agit d’une action sociale permettant aux jeunes étudiants de mettre le pied pour la première fois souvent dans le monde du travail.5

Un appel de candidatures a été lancé et 40 candidats se sont manifestés, ce qui est important, sachant que 8 ou 9 d’entre eux seulement pourront être embauchés. Les critères de sélections établis anciennement sont maintenus : liste d’attente, habitant de Violès, étudiants, ne pas avoir travaillé précédemment, âge, etc… Ceux qui ne sont pas retenus figurent cependant sur une liste d’attente en cas de désistement…

5. FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES FESTIAIRES DU VIN » POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION OENOTOURISTIQUE « LA FETE DES VINS » MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA FETE VOTIVE, AU TITRE DE L’ANNEE 2015

La CCAOP a mis en place un soutien au développement touristique du territoire dans le cadre de sa compétence « développement économique » qui lui a été transférée par les communes adhérentes.

A ce titre, elle a décidé d’allouer une aide financière annuelle de 2 000 € à chacune des communes membres pour les aider dans le cadre des manifestations à caractère touristique qu’elles organisent dès lors que ces dernières ont un rayonnement qui dépasse le strict cadre communal.

A ce jour, seule l’association locale « Les Festiaires du Vin» qui organise la manifestation oenotouristique « La Fête des Vins » dans le cadre de la Fête votive, laquelle attend 4 000 visiteurs pour l’édition 2015, semble pouvoir prétendre à cette attribution.

Le Conseil sera donc invité à approuver l’octroi de la totalité de cette aide à l’association concernée.

Madame le Maire rappelle que la recette de la CCAOP a été inscrite au budget. La demande des Festaïres est accompagnée d’un plan de financement. Il a été décidé de tout attribuer cette année à cette association qui est la seule à répondre aux critères mais à l’avenir, il est probable que d’autres associations fassent la demande pour des projets qui méritent également une attribution. Il faut savoir que les Festaïres se sont engagés à prendre en charge la location du matériel nécessaire aux buvettes qui ne seront pas tenus cette année par les cafetiers, notamment la réserve du stock chez un brasseur.

La tenue de ces buvettes sera assurée, dans l’ordre des jours de la fête, par : - Country,

- Ronde des petits Poucets,

- Festaïres,

- ASV

- Amis de l’école.

Il est à noter avec intérêt la participation d’associations en lien avec les enfants. Il est précisé, à la demande des élus, que ces buvettes concernent les boissons alcoolisées des 1er et 2ème groupes (bière, vins…).

L’octroi de cette subvention exceptionnelle de 2 000 € aux Festaïres du Vin, est approuvé à l’unanimité.

6. CHASSE : MOTION DE SOUTIEN DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS POUR LA DEFENSE DE LA GLU DANS LE CADRE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE La chasse traditionnelle aux grives est une tradition qui se pratique en Provence depuis l’antiquité. Une loi relative à la biodiversité préconise l’interdiction pure et simple de cette pratique, situation inadmissible selon la société de chasse locale et la Fédération6

départementale de Vaucluse, tant sur le fond que sur la forme qui porterait atteinte à la pérennité de cette tradition cynégétique et culturelle propre à notre département et à notre région.

Il est donc proposé d’adopter une motion de défense de cette pratique de chasse.

A la demande des élus, Madame le Maire précise que cette chasse ne se pratique pas dans le département des Hautes Alpes qui ne figure donc pas sur la liste des fédérations de la région PACA qui soutiennent cette motion.

Elle attire l’attention de l’Assemblée que cette motion défend bien des traditions et la ruralité, ce qui n’est pas l’apanage de certains partis politiques…

Claude FESSAI ajoute que cette chasse ne concerne que les grives, donc peu de gibier. Les oiseaux utilisés comme appelants sont relâchés en fin de saison de chasse. Il faut savoir que si d’autres oiseaux protégés sont attrapés, ils sont nettoyés puis relâchés immédiatement.

La présente motion est approuvée par vote public, à la majorité :

- 17 POUR : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, TESSIEUX Martine ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DISY Dominique, GASTAUD Héloïse, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette et YVOZ Alain.

- 2 ABSTENTIONS : GOURLOT Florence, DENIS Elad.

7. ECONOMIE : MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU MAINTIEN D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS SUR LE VILLAGE

Après de lourds dégâts récemment causés par des individus sur le distributeur automatique de billets du village, la Mairie a eu récemment la désagréable nouvelle d’apprendre que la Caisse de Crédit Agricole de Vaucluse avait pris unilatéralement la décision de ne pas le remplacer.

Cette décision incompréhensible et inquiétante quant aux retombées néfastes qu’elle va engendrer d’un point de vue économique, a fait l’unanimité contre elle, notamment au sein de l’association locale des commerçants artisans.

Il a donc été convenu la mise en œuvre d’une pétition en faveur du rétablissement du distributeur.

Afin de convaincre le Conseil d’Administration de cet organisme bancaire de revenir sur sa décision, il est proposé au Conseil d’approuver une motion en faveur du maintien de ce service de proximité (cf. motion ci-jointe).

Madame le Maire précise que ce sont les assureurs des convoyeurs qui exigent des mesures plus efficaces pour la sécurité (changement de site, configuration du village…). Il est cependant nécessaire que la Mairie apporte la preuve, notamment par des statistiques demandées aux services de gendarmerie, que Violès ne figure pas en tête des villages où règne l’insécurité, voire même, ce qui paraît être le cas, un endroit où les actes, tout à fait relatifs, de délinquance, reculent.

Elle indique avoir rencontré Monsieur ALEXANDRE Franck, vice-président de la Caisse régionale, qui assure la commune de tout son soutien pour convaincre le Conseil d’Administration de revenir sur sa décision.

Il est permis de penser que derrière celle-ci se cache de vraies motivations de rentabilités financières.

Quant à la solution qui consisterait à demander à la Poste d’ouvrir un DAB sur son7

bureau de Violès ne paraît pas crédible au regard des difficultés perceptible de cet organisme bancaire qui peine déjà à maintenir son service de proximité…

Des élus soulignent qu’à chaque fois, les malfaiteurs n’ont jamais réussi à emporter quoique que ce soit.

Mary-Line BARBAUD ajoute que dans tous les cas, les touristes qui fréquentent son camping ont signé la pétition, regrettant d’avoir à se rendre sur d’autres communes plus éloignées comme Camaret.

La présente motion est approuvée à l’unanimité.

8. URBANISME : DECISION RELATIVE A DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil doit se prononcer sur de récentes déclarations d’intention d’aliéner concernant l’immeuble suivant :

- Propriété Consorts MACARY/GARD, parcelles bâties AM 90, Rue Frédéric Mistral et 91, rue de l’Eglise, de 349 m² au total,

- Propriété SAGNES Pascal, parcelles AM 103, 112 et 113, rue des Jardins, de 70 m² au total.

Madame le Maire rappelle la formule maintenant consacrée : « la mairie ne peut pas tout acheter »…

Elle ajoute que ces biens sont tous situés à proximité de l’église paroissiale, mais en zone inondable, aléa fort, du PPRi.

Il sera nécessaire de veiller à la création de places de stationnement lors de la réalisation de nouvelles opérations de construction.

Elle précise que les propriétaires des biens jouxtant l’église avaient déjà été rencontrés et que dans le cadre des projets d’aménagement de logements sociaux instruits dans la procédure du PAS, les bailleurs sociaux, contactés, avaient indiqué ne pas être intéressés en raison du faible nombre de logements susceptibles d’être créés sur ce site.

Il est décidé de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain concernant la cession de ces biens.

9. COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

Le prochain recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016. D’ores et déjà, il a été nécessaire de nommer un agent coordonnateur des opérations de recensement. Il s’agit de Richard PRIETO, agent de police municipale. Un avis d’appel à candidatures sera lancé en fin d’année pour le recrutement de 3 agents recenseurs.

Il est demandé aux élus de noter sur leur agenda (il n’y aura pas de convocation), la venue le 22 juin prochain, à 18 heures, du Maire de la commune de Lagarde Paréol, Fabrice LEAUNE, vice-président à l’Environnement, en charge du dossier de mise en œuvre de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers. Le marché de collecte des déchets se termine en fin d’année. Il est cependant possible de demander une prolongation exceptionnelle de celui-ci d’une année.8

Toujours au sujet de la CCAOP, mais de son avenir, le Président a rencontré Monsieur le Préfet pour débattre de la loi NOTRe, actuellement en vote en 2ème lecture. …

La sortie de la nouvelle carte intercommunale proposée par Monsieur le Préfet devrait être retardée jusqu’à la fin de l’année.

Le point avec des élus de la Région sur le grand contournement de Violès, a été fait lors d’une récente réunion qui s’est tenue à Violès à l’initiative de l’association VSPL. A noter qu’un tour de table a permis de révéler que certains d’entre eux découvraient littéralement le dossier (certains auraient évoqué la déviation d’origine le long de l’Ouvèze en méconnaissance des problèmes d’inondation et de protection environnementale comme NATURA 2000 ou les contrats « Rivières »). Une autre réunion est prévue le 23 juin prochain…

Communications de Jacquie MENU :

Le projet d’aménagement de l’ancienne école de garçon était lié à la nécessité de diagnostiquer l’état de la toiture. Un devis a été établi par une entreprise locale spécialisée qui a confirmé la nécessité impérative d’une restauration complète. Il préconise le remplacement complet de la charpente et de la couverture en tuiles rondes et a estimé le coût de l’opération à 33 209 € HT.

Compte tenu de l’importance de ces travaux et de ceux liés à la mise aux normes de ce bâtiment appelé à recevoir du public, il apparaît donc nécessaire de contacter un maître d’œuvre pour la réalisation d’un pré-projet.

Un arpentage du passage piétonnier longeant la propriété BOCCACCIO, au niveau de la rue de Provence, en vue de son achat, et un alignement de cette voie, a permis de constater des erreurs de délimitation nécessitant l’ajout de près de 100 m² sur le bien à acquérir.

La commune avait déjà acquiescé la prise en charge des frais de bornage. L’achat de ce bien, avec l’accord de Madame BOCCACCIO, s’effectuera au prix amiable de 15 €/m², soit près de 2 500 €.

L’alignement côté rue de Provence a également fait apparaître une autre discordance qui va nécessiter l’accord de la succession FAUQUE.

La question reste en suspens.

Communications d’Henri COPIER :

L’aide de la Mission Locale a été sollicitée. Il s’agissait de trouver spontanément un remplaçant à une stagiaire présente depuis le début de l’année en soutien en raison de l’accroissement des effectifs à l’école maternelle. Une jeune stagiaire qui percevra de la Mission Locale un remboursement de ses frais de trajet, a été trouvée, ce qui a été apprécié et a rendu service au final à tout le monde.

Une réunion du RAM de Camaret qui s’est tenue récemment, a permis de prendre connaissance des statistiques d’activités de ce centre de 2014.

Il faut savoir que pour Violès, 18 agréments ont été accordés et que le village dispose de 8 assistantes maternelles agréées. Il a également été noté une évolution des naissances ce qui est intéressant pour la vie et l’avenir du village et de ses structures liées à la Petite Enfance.9

Communications de Florence GOURLOT :

Le projet de révision du POS et son passage en PLU va bientôt pouvoir être finalisé. Les remarques formulées lors de l’exposition au public du projet restent mineures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Enfin, à l’occasion et en clôture de cette séance publique, il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale 2015 des jurés d’assises pour l’année 2016. Pour ce faire, il est utilisé des numéros inscrits sur des cartons et contenus dans des enveloppes, une première pour le numéro de la page et une seconde le numéro de l’électeur dans la page.

Ont ainsi été désignés successivement :

- Madame BAILLY Florence,

- Monsieur PERREUX Romain,

- Madame BOYER Marlène.

Parmi les trois violésiens ainsi désignés sur la liste préparatoire, et qui en seront tenus rapidement informés, un seul d’entre eux seulement pourra éventuellement siéger en Cour d’Assises de Vaucluse.

Fait à Violès le 29 juin 2015,

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.