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Conseil Municipal - c r conseil municipal du 19 decembre 2025
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 04 juin 2020 blf
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 22 septembre 2023 blf
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r conseil municipal du 22 septembre 2023 blf)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
ANNEE
2023
TEME REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE
2023
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_- Flavia
D'ANGELO,
1#® Adjointe
au
Maire
;
M.
- Manuel
MULLER,
2ère Adjoint
au
Maire
;
Mme
_- Daniela
SUTERA,
3ère Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ëre Adjoint au Maire
;
Mme
_- Hulya
ERDOGAN,
5ère Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ère Adjoint
au
Maire
;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8ère Adjoint au
Maire ;
M.
- Nicole CHENARD,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Calogero
NATALE,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller Municipal
Délégué
;
M
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
- Laila
REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
municipale
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Mohand
Arezki
AMED
ALI
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Membre
arrivée
en
retard
:
Mme
- Céline
MOURER,
Conseillère
Municipale
; 18h12
participe
au
vote
DELO2-
22/09/2023
Membres
absents
excusés
:
Mme
_
- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Sindÿy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Membres
absents
non
excusé
:
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
Mme
Jamila
DEBACHA,
à M.
Salvatore
INSALACO
;
Mme
Georgette
MACHNIK,
à M. Nicole CHENARD
Mme
Nicole
BARDOT
à Mme
Flavia D'ANGELO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Flavia
D'ANGELO 5.2 73 7.5 41 1.4 3.2
10. 11.
Conseil
Municipal
du
22 SEPTEMBRE
2023
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
Adoption
du
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet 2023
FINANCES
/ EMPRUNTS
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
PRU
et consignations
pour
le financement
du
renforcement
du
lien
citélvillage Réalisation
d'un
Contrat de
Prêt PRU
et consignations
pour
le financement
du
pôle formation
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
PRU
et consignations
pour
le financement
de
la salle culturelle
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
PRU
et consignations
pour
le financement
de
la trame
verte
FINANCES
/ SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Loisirs et Solidarité des
Retraités, veuves
et invalides
de
Moselle-Est
(LSR),
de
Behren-lès-Forbach
Attribution
de
subventions
dans
le cadre
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
La Gaule
de Behren
FONCTION
PUBLIQUE
/ PERSONNELS
TITULAIRES
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
COMMANDE
PUBLIQUE
/ AUTRES
TYPES
DE CONTRATS
Convention
avec
GRTgaz,
protection
cathodique,
régularisation
de
canalisation.
DOMAINE
ET PATRIMOINE
/ ALIENATIONS
Acquisition
de parcelles
GREFF
- rue de
la Forêt. PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 SEPTEMBRE
2023
Début
de
séance
: 18
h 04
Fin
de
séance
: 18
h 43
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
vingt-deux
septembre
deux
mille vingt-trois
par le Maire,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'article L. 2121-17
du CGCT.
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18
h
00
et remercie
les
conseillers
municipaux
d'avoir
répondu
présent
à son
invitation.
Il
propose
que
Mme
Flavia
D'ANGELO
soit
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des élus, elle est invitée à procéder à l'appel nominal
des conseillers.
Après
que
le maire
ait constaté
que
le quorum
était atteint,
le Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
approuve
l'ordre du jour.
DEL
N°
02
: Arrivée
de
Mme
Céline
MOURER
à 18
h
12.
Le
nombre
de
présents
passe
de
21
à 22
; le nombre
d'absents
de
8 à 7 etle
nombre
de votants de 24 à 25.
DEL
N°
06
: Afin de
prévenir toute situation
éventuelle
de conflit d'intérêt,
le Maire
suggère
que
Mmes
Flavia
D'ANGELO
et
Daniela
SUTERA
ne
prennent
pas
part au
vote,
ces
dernières
donnent
leur accord.
Le
nombre
de
présents
reste
inchangé
;
le nombre
d'absents
reste également
inchangé et le nombre
de votants
passe
de 25 à 23.
POINT
N°
1
DELIBERATION
N° DEL-01-22/09/2023
Domaine
: 5.2
Institutions
et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ADOPTER
-
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
POINT
N°2
DELIBERATION
N° DEL-02-22/09/2023
Domaine
: 7.3 Finances / Emprunts
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO Objet : Réalisation
d'un Contrat de
Prêt PRU
d'un
montant total de 4 473
547 € auprès de la Caisse
des dépôts
et
consignations
pour le financement
du
renforcement du
lien cité/village.
-
Vu
le code
général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2122-22
et L2122-23
;
-
Vu
la délibération du conseil
municipal
n° 04 - 14/04/2023
adoptant le budget
primitif 2023 ;
-
Vu
l'offre de
financement
proposée
par la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations
en
date
du
12 septembre
2023 ;
Considérant
que
la Ville souhaite
mobiliser
un emprunt
de 4 473
547
€ afin de
financer
le renforcement
du
lien citélvillage
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D'AUTORISER
#
Pourle financement
de cette opération,
M.
le Maire
à réaliser auprès
de la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
4 473
547
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PRU
Montant
: 4 473 547 €
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 24
mois
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Dont
différé d'amortissement
: …….
ans
Périodicité des échéances
: Annuelle
Index
: Livret À
Taux
d'intérêt actuariel
annuel
: Taux du
LA en
vigueur à la date d'effet du contrat + 0.60
%
Révisabilité
du taux
d'intérêt à chaque
échéance
: en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement
:
à
compléter
par:
Déduit
(si
profil
d'amortissement
avec
échéance
prioritaire)
ou
Prioritaire
(si profil avec
amortissement
prioritaire)
Absence
de
mobilisation
de la totalité du
montant
du
Prêt : autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité de dédit de
1%
calculée sur le montant
non
mobilisé
à l'issue de la phase
de mobilisation
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement d'une
indemnité
actuarielle Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
D'AUTORISER »
M.le
Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les conditions
de
ce
Contrat
et les demandes
de
réalisation
de fonds.
POINT
N° 3
DELIBERATION
N° DEL-03-22/09/2023
Domaine
: 7.3
Finances
/ Emprunts
Rapporteur: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Réalisation
d'un
Contrat de
Prêt PRU
d'un montant total de
1 434
100 € auprès
de la Caisse
des dépôts
et
consignations
pour
le financement
du
pôle
formation.
-
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2122-22
et L2122-23
;
-
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
04
- 14/04/2023
adoptant
le budget
primitif 2023
;
-
Vu
l'offre de financement
proposée
par la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations
en
date
du
12 septembre
2023
:
Considérant
que
la Ville souhaite
mobiliser
un
emprunt
de
1 434
100
€ afin
de
financer
le pôle
formation
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
=
Pourle
financement
de cette opération,
M.
le Maire
à réaliser auprès
de
la Caisse
des dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
1 434
100
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PRU
Montant
: 1 434
100
€
Durée
de
ta phase
de
préfinancement
: 24 mois Durée
d'amortissement
: 30
ans
Dont différé d'amortissement
: …….
ans
Périodicité des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d'effet du
contrat
+ 0.60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux du
LA
Amortissement
:
à
compléter
par:
Déduit
(si
profil
d'amortissement
avec
échéance
prioritaire)
ou
Prioritaire (si profil avec amortissement prioritaire)
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
D’AUTORISER s
M.le
Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les conditions
de
ce
Contrat
et les demandes
de
réalisation
de fonds.
POINT
N° 4
DELIBERATION
N° DEL-04-22/09/2023
Domaine
: 7.3
Finances
/ Emprunts
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet :
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
PRU
d'un
montant
total
de
5 268
287
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour le financement
de la Salle Culturelle
-__
Vule
code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L2122-22
et L2122-23 ;
-
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n° 04 - 44/04/2023
adoptant le budget primitif 2023
;
-
Vu
l'offre de financement
proposée
par la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations en date du
12 septembre
2023
;
Considérant
que
la Ville souhaite
mobiliser
un emprunt
de
5 268
287
€ afin de
financer
sa salle culturelle
; DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
=
Pourle
financement
de cette opération,
M.
le Maire
à réaliser auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
5 268
287
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PRU
Montant
: 5 268
287
€
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 24 mois
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Dont
différé
d'amortissement
: ……..
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index :
Livret
A
Taux
d'intérêt actuariel
annuel
: Taux du
LA en
vigueur à la date d'effet du contrat + 0.60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux du
LA
Amortissement
:
à
compléter
par:
Déduit
(si
profil
d'amortissement
avec
échéance
prioritaire)
ou
Prioritaire
(si profil avec
amortissement
prioritaire)
Absence
de
mobilisation
de
la totalité du
montant
du
Prêt : autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité
de dédit de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt D'AUTORISER «
M. le Maire
à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions
de ce Contrat et les demandes
de réalisation
de fonds.
POINT
N°
5
DELIBERATION
N° DEL-
05-22/09/2023
Domaine
: 7.3
Finances
/ Emprunts
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obiet
: Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
PRU
d'un
montant
total
de 4 924
066
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le financement
de
la Trame
verte
-__
Vule
code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L2122-22
et L2122-23
;
-
Vu
la délibération du conseil
municipal
n° 04 - 14/04/2023
adoptant
le budget
primitif 2023
;
-
Vu
l'offre
de
financement
proposée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
en
date
du
12
septembre
2023 ;
Considérant
que
la Ville souhaite
mobiliser
un emprunt
de 4 924
066
€ afin de
financer
sa trame
verte ;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE D'AUTORISER
“__
Pourle
financement
de cette opération,
M.
le Maire
à réaliser auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
4924
066
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PRU
Montant
: 4 924
066
€
Durée
de la phase
de préfinancement
: 24 mois
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Dont
différé d'amortissement
: …….
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret A Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA en vigueur à la date d'effet du contrat
+ 0.60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance :
en
fonction
de
la variation
du
taux du
LA
Amortissement
:
à
compléter
par:
Déduit
(si
profil
d'amortissement
avec
échéance
priontaire)
ou
Prioritaire
(si profil avec
amortissement
prioritaire)
Absence
de
mobilisation
de
la totalité du
montant
du
Prêt : autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité
de dédit de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction :
0.06 %
(6 points de base)
du montant
du prêt
D'AUTORISER "
M.
le Maire
à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et les demandes
de réalisation
de fonds.
POINT
N° 6
DELIBERATION
N° DEL-06-22/09/2023
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
MEYER
Objet
: Vie
associative /
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Vu
le code
général
des collectivités territoriales ;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26 août 2005,
parue
le 27 août 2005
et réformant certaines
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
communes,
l'attribution
de
subventions
aux
associations
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
;
Considérant
la demande
de subvention
exceptionnelle à verser à l'Association
Behrinoise
de Loisirs et Solidarité des
Retraités,
Veuves
et
Invalides
de
Moselle-Est
(L.S.R)
pour
la célébration
de
leur 208"
anniversaire,
Considérant
que
l'association
compte
de
nombreux
membres
et s'investit dans
la vie de
la ville
;
DECISION
-
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE D'ATTRIBUER
-
Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2000€
à l'Association
Behrinoise
de
Loisirs
et Solidarité des
Retraités,
Veuves
et Invalides
de
Moselle-Est
(L.S.R)
;
D'IMPUTER
-
La dépense
sur les crédits du budget de l'exercice 2023
de la Ville, compte
n°6574
POINT
N° 7
DELIBERATION
N° DEL-07-22/09/2023
Domaine
: 7.5 Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet : Attribution
de subventions
dans
le cadre
du
Fonds
de Participation des Habitants
(FPH).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Vu
les crédits prévus
au Budget
Primitif relatif à l'exercice 2023 :
Développés
dans
le cadre
du
volet
« cohésion
sociale
» du
Contrat
de
Ville 2015-2020,
les
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH),
ont
pour objectif de
soutenir
les
projets
portés
par
les
habitants,
organisés
ou
non
en
associations
;
Considérant qu'à l'issue de la phase
d'instruction des dossiers et selon
l'avis favorable du Comité de Gestion
réuni le 24
mai
2023,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'apporter
un
soutien
financier aux
porteurs
de
projets
ci-après
:
1000
€
sur l'enveloppe
FPH
à l'association
Loisirs
et Solidarité
des
Retraités
-LSR-,
pour
le
voyage
en
Corse
qu'ils
organisent
en
faveur
des
retraités
de
la ville,
sur
la semaine
du
8 au
17 septembre
2023 ;
300€
sur l'enveloppe
FPH
à l'association
Loisirs et Solidarité des
Retraités -LSR-,
pour la
sortie qu'ils organisent
à la Petite
Pierre,
le 9
juillet 2023,
pour
les retraités
de
la ville ;
1000
€
sur
l'enveloppe
FPH
à l'association
Cuiturelle
de
Behren
-ACB-,
pour
la
« Fête
de
la Musique
» du
25 juin
2023
à l'aire de
loisirs du
Almet
;
550
€
sur
l'enveloppe
complémentaire
à Mme
BUGIA
Nadine
pour
la fête des
voisins
de
la rue
des
Cèpes,
du
2 septembre
2023.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER -
la répartition
du
FPH
aux
associations,
telle que
détaillée
ci-avant
;
D'EN
AUTORISER
-
le versement
aux
bénéficiaires ;
D'IMPUTER -
la dépense
correspondante
sur les crédits
figurants
au
budget
général
de
la ville. POINT
N° 8
DELIBERATION
N° DEL-08-22/09/2023
Domaine
: 7.5 - Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur Abdallah
YAHI
Objet
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à la Gaule
de
Behren.
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L 2541-12 ;
Vu
la délibération
N°
DEL-09-14/04/2023
relative aux subventions
attribuées
aux
associations
sportives
au titre de
l'exercice
2023; Considérant
la demande
d'aide
exceptionnelle
de
l'association
La
Gaule
de
Behren
;
Considérant
que
la Ville a sollicité La Gaule
de
Behren
pour participer à l'organisation
des
« 10 km
de
Behren
» ; que dans
ce cadre,
l'association
a formulé
une demande
de subvention
exceptionnelle
de 900€
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
-
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de 900
euros
à La Gaule
de
Behren
pour
la manifestation
susvisée
;
D'IMPUTER
-
les dépenses
sur les crédits du budget de l'exercice 2023
de la Ville, compte
n° 6574.
POINT
N° 9
DELIBERATION
N° DEL-09-22/09/2023
Domaine
: 4.1
Fonction
Publique
— Personnels
titulaires et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale.
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Mise
en
œuvre
des
lignes
directrices de
gestion
Vu
le Code
Général
des collectivités territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
ses
articles 9 bis
A et 9
bis B
(articles
applicables
à compter
du
1e' janvier 2021
sur
la mise
en
œuvre
du
rapport
social
unique)
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 33-5
;
Vu
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif aux
lignes
directrices
de
gestion
et à l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
; Vu
le décret n° 2013-593
du 5 juillet 2013
relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement
de grade et portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
les données
du
rapport sur l'état de la collectivité du
bilan social
présenté
au Comité
Social Territorial
;
Vu
la délibération
en
date
du
26
septembre
2007
fixant le ratio
promu-promouvable
applicable
au
sein
de
la collectivité
pour
la mise
en
œuvre
des
avancements
de grade
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du 30
août
2023
;
Considérant
que
la loi de transformation
de la fonction
publique
du 6 août 2019
a instauré la mise en place de lignes directrices
de
gestion
au
sein
des
collectivités
et établissements
publics,
créant
en
ce
sens
un
nouvel
article 33-5
au
sein
de
la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984
;
Considérant
que
ces
lignes
directrices
de
gestion
ont
vocation
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels
pour
les agents
de
la commune
;
Considérant
que
chaque
collectivité
et
établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
pour
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
de
ressources
humaines,
notamment
en
matière de gestion
prévisionnelle des
emplois
et des compétences
et définir les enjeux et les objectifs
de
la politique
de
ressources
humaines
à conduire
au
sein
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
compte
tenu des
politiques
publiques
mises
en œuvre
et de la situation des effectifs, des
métiers et des compétences
;
Considérant
que
les lignes directrices de gestion
sont établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut excéder
six années
;
Considérant
qu'elles
peuvent
faire
l'objet,
ou
tout ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la même
procédure ;
DECISION
Le Conseil
Municipal, entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE D'ADOPTER :
-
Les
lignes
directrices
de
gestion
annexées
à la présente
délibération.
-
Les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
établies
pour
une
durée
de
6 ans.
-
Les
présentes
lignes
directrices
de
gestion
s'appliquent
à l'ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Elles
seront
rendues
accessibles
par voie
numérique
et, le cas
échéant,
par tout autre
moyen.
-
Les
lignes
directrices
de gestion
peuvent
faire
l'objet,
en
tout ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la même
procédure
que
pour
leur élaboration.
-
Un
bilan de
la mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels
sera
établi
annuellement,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
et en
tenant
compte
des
données
issues
du
rapport
social
unique.
-
Le
Maire
et la Directrice
Générale
des
Services
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. POINT
N° 10 DELIBERATION
N° DEL-10-22/09/2023
Domaine
: 1.4
Commande
publique
/ Autres
types
de
contrats
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Convention
avec
GRTgaz
- protection cathodique,
régularisation de canalisation -
- _
Vule
code
général
des
collectivité
territoriales et notamment
son
article
L. 2541-12
;
-
Vule code
général
de la propriété des
personnes
publiques
et notamment
ses articles L 2122-1
et L 2125-1
;
-
Vue
projet de
convention
prévoyant
la pose
d'une
protection
cathodique
ainsi
que
la régularisation
d'une
canalisation
existante
sur le ban
communal
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE D'APPROUVER Les
conventions
à
conclure
entre
GRTgaz
et
la
commune
de
Behren-lès-Forbach
pour
la
pose
d'une
protection
cathodique
ainsi
que
la régularisation
d'une
canalisation
existante
sur le ban
communal.
D’AUTORISER Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions,
ci-annexées,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant POINT
N° 11
DELIBERATION
N° DEL-11-22/09/2023
Domaine
: 3.1
- Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Acquisition
de
biens
immobiliers.
- _
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2241-3
et L 2541-12
Considérant
que
les communes
peuvent
accroître
leur patrimoine
en
faisant
l'acquisition
de
biens
mobiliers,
immobiliers
ou
de
droit, que
ces
acquisitions
peuvent
être
réalisées
selon
deux
modalités
Soit à titre onéreux,
selon
des
procédés
de droit privé,
à savoir
l'achat et l'échange,
ou
des
procédés
de
droit public,
à savoir
l'expropriation
et le droit de
préemption
;
Soit à titre gratuit,
par
le biais de
l'acceptation
de
dons
et legs
ou
de
l'acquisition
de
biens
sans
maître
;
Considérant
que
la saisine
des
Domaines
est obligatoire
pour toute
acquisition
d'une
valeur,
hors
taxes,
hors
droits,
supérieure
ou
égale
à 180
000
€;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER -
l'acquisition
de
la parcelle cadastrée
en
section
13
n°
provisoire
(2)-104
selon
procès-verbal
d'arpentage
provisoire
n°55290,
d'une
contenance
de
204
m°;
au
prix
de
2,50
€/m?
soit
510
€.
Cette
parcelle
est
propriété
des
héritiers
de
Monsieur
Alfred
Greff.
-__
L'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
en
section13
n°
161
d'une
contenance
de
96
m°
au
prix de
2,50
€/m?
soit 240
€. Cette
parcelle est propriété
des
héritiers
de
Monsieur
Alfred
Greff.
-
La dépense
à prévoir
pour ces
acquisitions
étant de
750
€.
DE PRECISER -
que
cette
opération
sera
exonérée
de
droit
au
profit
du
Trésor
en
vertu
de
l'article
1042
du
code
général
des
impôts.
D'AUTORISER Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à
intervenir
ainsi
que
tout document
se
rapportant
à
cette affaire. D'IMPUTER La
dépense
sur
les crédits figurant au
Budget
Primitif 2023
de
la ville.
Dominique
FERRA
Maire de
Behren-lsiEgf