Conseil Municipal - c r conseil municipal du 04 juin 2020 blf

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Conseil Municipal - c r conseil municipal du 04 juin 2020 blf Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Behren-lès-Forbach. Lien du pdf (Conseil Municipal - c r conseil municipal du 04 juin 2020 blf)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, ANNEE 2020

2EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2020

Membres présents :

M. - Dominique FERRAU, Maire ;

Mme - Flavia D’ANGELO, 1er Adjointe au Maire ;

M. - Manuel MULLER, 2ème Adjoint au Maire ;

Mme - Daniela SUTERA, 3ème Adjointe au Maire ;

M. - Abdellah AFRYAD, 4ème Adjoint au Maire ;

Mme. - Hulya ERDOGAN, 5ème Adjointe au Maire ;

M. - Abdallah YAHI, 6ème Adjoint au Maire ;

Mme - Jamila DEBACHA, 7ème Adjointe au maire ;

M. - Jean-Luc MEYER, 8ème Adjoint au Maire ;

Mme - Pauline LUDDECKE, Conseillère Municipale Déléguée ;

M. - Nicole CHENARD, Conseiller Municipal Délégué;

Mme - Cindy QUESADA, Conseillère Municipale Déléguée ;

M. - Mathieu SCHMITT, Conseiller Municipal Délégué;

Mme - Céline MOURER, Conseillère municipale Déléguée;

M. - Giuseppe VIRCIGLIO, Conseiller Municipal ;

Mme - Lumba Fatuma DARABU, Conseillère Municipale ;

M. - Calogero NATALE, Conseiller Municipal ;

Mme - Georgette MACHNIK, Conseillère Municipale Déléguée;

Mme - Nicole BARDOT, Conseillère Municipale ;

M. - Salvatore INSALACO, Conseiller Municipal ;

Mme - Laila REZGUI, Conseillère Municipale ;

Mme - Hayette BOUAOUNE, Conseillère Municipale ;

Mme - Marie KOPP, Conseillère Municipale ;

Mme - Joanna VANGELISTA, Conseillère Municipale ;

Mme - Sindy BENKERT, Conseillère Municipale ;

M. - Khalid YASSER, Conseiller Municipal ;

Membres absents excusés :

M. - Rachid HRROU, Conseiller Municipal Délégué;

M. - Alain ROGER, Conseiller Municipal ;

Membres absents non excusés :

M. - Mohamed MISBAH, Conseiller Municipal ;

Procurations : M. Rachid HRROU à M Abdellah AFRYAD

M. Alain ROGER à M. Manuel MULLER

Membres arrivés en retard :

Secrétaire de séance : Mme Daniela SUTERAORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020

5.2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES 1. Adoption du compte rendu du 20 décembre 2019 et du 25 mai 2020;

5.3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / DESIGNATION DES REPRESENTANTS 2. Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres ;

3. Constitution de la commission d’appel d’offres ;

4. Constitution de la commission de la délégation de service public ;

5. Désignation des délégués siégeant à divers organismes extérieurs ;

6. Fixation du nombre et désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au

sein du Centre Communal d’Action Social ;

7.5 FINANCES / SUBVENTIONS

7. REP+ : attribution d’une avance de subvention pour les différentes manifestations

scolaires

4.5 FONCTION PUBLIQUE / REGIME INDEMNITAIRE

8. Mise en place de la prime exceptionnelle « Etat d’Urgence covid-19 »

3.1 DOMAINE DU PATRIMOINE ACQUISITION

9. Acquisition de biens immobiliers auprès de M. JUNG Daniel et Mme SCHOULER Liliane

boulevard Charlemagne ;

10. Acquisition de biens immobiliers auprès de M. et Mme OUAMAR boulevard Charlemagne ;

11. Acquisition de biens immobiliers auprès de MM. TOUSCH Gérard et Jean-Jacques et Mme

WEIBEL Karine boulevard Charlemagne ;

3.2 DOMAINE ET PATRIMOINE / ALIENATIONS

12. Cession du lot 5 de l’ilot des Vergers au bénéfice de LOGIESTCOMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2020

Début de séance : 18 H 30

Fin de séance : 19 H 45

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vingt-sept mai deux mille vingt par le Maire, s’est réuni en séance ordinaire, conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, à la maison des associations conformément à l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et remercie les conseillers municipaux d’avoir répondu présent à son invitation.

Madame Daniela SUTERA est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal secrétaire de séance et, est invitée à procéder à l'appel nominatif des conseillers.

Dès l’ouverture de la séance, Madame Maria KOPP, porte-parole de la liste d’opposition, demande s’il serait possible, autant que faire ce peut, de procéder au vote à main levée et ce compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la santé de la population face à l’épidémie de covid-19. L’ensemble des élus vote à l’unanimité pour.

POINT N° 1

DELIBERATION N° DEL-01-04/06/2020

Domaine : 5.2 Institutions et vie politique / Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : le Maire

Objet : Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 et du 25 mai 2020

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’ADOPTER

- le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 ;

DECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 4 CONTRE

D’ADOPTER

- le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

POINT N° 2

DELIBERATION N° DEL-02-04/06/2020Domaine : 5.3 Institutions et vie politique / Désignation des représentants

Rapporteur : Madame D’ANGELO Flavia

Objet : Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres.

- Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’article 2143 – 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la Loi 2005 -102 du 11.2.2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- Vu l’article L. 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose « En vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. Le Maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal. Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante » ;

Considérant que ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal ;

Considérant que leur fonctionnement n’est soumis à aucune règle de délai de convocation, ni de quorum, qu’ elles peuvent travailler à huis clos, qu’ elles peuvent se réunir aussi souvent que nécessaire et se rendre, le cas échéant, sur le terrain ;

Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est recommandé que la composition des commissions mises en place, respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant qu’il convient de désigner les représentants titulaires et suppléants qui siègeront dans ces commissions ;

Considérant que le conseil municipal peut, à l’unanimité, pour la désignation des membres des commissions, renoncer au scrutin secret ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

DE FIXER

- le nombre de commissions permanentes à : 9

- le nombre maximum des membres en plus du Maire, Président de droit à : 11

- la composition des commissions comme suit : 10 membres du groupe majoritaire 1 membre du groupe «Behren 2030 en Action ».D’APPROUVER

- le vote par scrutin ordinaire –à main levée- pour la constitution des commissions municipales.

DE DESIGNER

- les représentants suivants pour les commissions suivantes :

1) Commission des Finances

Représentants du groupe majoritaire :

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Abdellah AFRYAD

- M. Manuel MULLER

- Mme Hulya ERDOGAN

- M. Nicole CHENARD

- Mme Jamila DEBACHA

Représentant du groupe «Behren 2030 en Action »:

- M. Khalid YASSER

2) Aménagement du territoire et nouvelles technologies

Représentants du groupe majoritaire :

- M. Abdellah AFRYAD

- M. Mathieu SCHMITT

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Manuel MULLER

- Mme Daniela SUTERA

- M. Mohamed MISBAH

Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

- Mme Maria KOPP

3) Commission Education

Représentants du groupe majoritaire :

- Mme Daniela SUTERA

- M. Manuel MULLER

- M. Nicole CHENARD

- Mme Pauline LUDDECKE

- Mme Cindy QUESADA

- Mme Hayette BOUAOUNEReprésentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

- Joanna VANGELISTA

4) Commission Mouvement Sportif

Représentants du groupe majoritaire :

- M. Abdallah YAHI

- M. Nicole CHENARD

- Mme Flavia D’ANGELO

- Mme Nicole BARDOT

- M. Calogero NATALE

- Mme Georgette MACHNIK

- M. Rachid AIT HRROU

- Mme Cindy QUESADA

- Mme Daniela SUTERA

Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

- Sindi BENKERT

5) Commission Culture et Animation Locale

Représentants du groupe majoritaire :

- M. Jean-Luc MEYER

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Manuel MULLER

- Mme Hulya ERDOGAN

- M. Calogero NATALE

- Mme Pauline LUDDECKE

- Mme Daniela SUTERA

- Mme Cindy QUESADA

-

Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

- Mme Maria KOPP

6) Commission des services publics locaux et intercommunaux

Représentants du groupe majoritaire :

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Manuel MULLER

- Mme Hulya ERDOGAN

- M. Calogero NATALE

- Mme Daniela SUTERA

- Mme Pauline LUDDECKE

Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:- Mme Maria KOPP

7) Commission de la prévention et du cadre de vie

Représentants du groupe majoritaire :

- M. Manuel MULLER

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Abdellah AFRYAD

- Mme Pauline LUDDECKE

- M. Rachid AIT HRROU

- M. Salvatore INSALACO

- M. Giuseppe VIRCIGLIO

- M. Mohamed MISBAH

- M. Alain ROGER

Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

- Mme Maria KOPP

8) Commission Emploi et Insertion

Représentants du groupe majoritaire :

- Mme Jamila DEBACHA

- M. Jean-Luc MEYER

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Mathieu SCHMITT

- Mme Daniela SUTERA

- M. Giuseppe VIRCIGLIO

- Mme Hulya ERDOGAN

- Mme Georgette MACHNIK

Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

- Joanna VANGELISTA

D’ADOPTER

 La composition des Commissions comme présentée ci-dessus.

POINT N° 3

DELIBERATION N° DEL-03-04/06/2020Domaine : 5.3 Institutions et vie politique / Désignation de représentants

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Vu l’article L 1414-2 du CGCT qui stipule que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médicaux socio, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5… »

Conformément aux articles L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.

Considérant, pour une commune de plus de 3 500 habitants, qu’outre le maire qui est son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel, selon les articles L 1411-5 et D 1411-3 du CGCT) .

En outre, il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Il est donné lecture des listes déposées pour cette élection, à savoir :

1/ Liste de la majorité « Ensemble pour le Renouveau »

sont candidats au poste de titulaire :

- M. Abdellah AFRYAD

- M. Manuel MULLER

- M. Nicole CHENARD

- Mme Hulya ERDOGAN

Sont candidats au poste de suppléant

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Rachid AIT HRROU

- Mme Céline MOURRER

- M. Salvatore INSALACO

2/ Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

Sont candidats

- M. Khalid YASSER

Sont candidats au poste de suppléant

- Mme Maria KOPP

DECISIONle Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’ADOPTER

- la liste suivante :

Titulaires Suppléants

M. Abdellah AFRYAD Mme Flavia D’ANGELO

M. Manuel MULLER M. Rachid AIT HRROU

M. Nicole CHENARD Mme Céline MOURRER

Mme Hulya ERDOGAN M. Salvatore INSALACO

M. Khalid YASSER Mme Maria KOPP

POINT N° 4

DELIBERATION N° DEL-04-04/06/2020

Domaine : 5.3 Institutions et vie politique / Désignation de représentants

Rapporteur : M. Abdellah AFRYAD

Objet : Constitution de la Commission de délégation de service public

Vu l'article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Vu L’article L. 1121-1 du Code de la commande publique définit désormais une délégation de service public sous le prisme de la concession comme : « … un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés. »

Vu L’article L. 1121-3 du même code précise pour la délégation de service public que : « Un contrat de concession de services a pour objet la gestion d'un service. Il peut consister à concéder la gestion d'un service public. Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d'acquérir des biens nécessaires au service.

La délégation de service public mentionnée à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales est une concession de services ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local, un de leurs groupements, ou plusieurs de ces personnes morales. »Le rapport et la délibération de l’assemblée délibérante

Considérant que l’assemblée délibérante statue en vertu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire (art. L. 1411-4, CGCT) sans être dans l’obligation de conclure le contrat puisqu’après avoir disposé des éléments d’appréciation lui permettant de confirmer ou d’infirmer sa volonté de recourir à la délégation, l’assemblée peut donc refuser d’accorder toute délégation.

Considérant que la commission de délégation de services publique correspond à un marché

Il est donné lecture des listes déposées pour cette élection, à savoir :

1/ Liste de la majorité

Sont candidats au poste de titulaire

- M. Abdellah AFRYAD

- M. Manuel MULLER

- M. Nicole CHENARD

- Mme Hulya ERDOGAN

Sont candidats au poste de suppléant

- Mme Flavia D’ANGELO

- M. Rachid AIT HRROU

- Mme Céline MOURRER

- M. Salvatore INSALACO

2/ Liste de Représentant du groupe « Behren 2030 en Action »:

Sont candidats

- Maria KOPP

Sont candidats au poste de suppléant

- Khalid YASSER

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’ADOPTER

- la liste suivante :

Titulaires Suppléants

M. Abdellah AFRYAD Mme Flavia D’ANGELO

M. Manuel MULLER M. Rachid AIT HRROU

M. Nicole CHENARD Mme Céline MOURRER

Mme Hulya ERDOGAN M. Salvatore INSALACO

Maria KOPP Khalid YASSERPOINT N° 5

DELIBERATION N° DEL-05-04/06/2020

Domaine : 5.3 - Institutions et vie politique / Désignation de représentants

Rapporteur : Mme Daniela SUTERA

Objet : Désignation des délégués siégeant à divers organismes extérieurs

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l’article L 2121- 21 du CGCT ;

Il est proposé d’élire, au scrutin ordinaire - à main levée -, les Conseillers Municipaux appelés à siéger dans les différents organismes extérieurs comme suit :

1) Conseil d’établissement du lycée Hurlevent

Titulaire : Mme Daniela SUTERA Suppléants : Mme Pauline LUDDECKE

2) Conseil d’établissement du Collège Schuman

Titulaires : Mme Daniela SUTERA Suppléants : Mme Hayette BOUAOUNE

3) Conseil d’Administration de l’Association Jacques Prévert. Outre le Maire qui est membre de droit

Titulaires : Mme Hulya ERDOGAN

4) Comité Technique / CHSCT

Titulaires : Mme Flavia D’ANGELO Suppléants : M. Salvatore INSALACO M. Abdallah AFRYAD M. Giuseppe VIRCIGLIO Mme Daniela SUTERA Mme Georgette MACHNIK M. Manuel MULLER M. Jean-Luc MEYER

5) Conseil d’Administration de l’Association ACLEF

Mme Daniela SUTERA

M. Manuel MULLERMme Pauline LUDDECKE

Mme Cindy QUESADA

6) Conseil d’Administration de l’Association Régie de Quartier « Behren -Insertion ». Outre le Maire qui est membre de droit

Mme Jamila DEBACHA

M. Abdellah AFRYAD

Mme Hulya ERDOGAN

M. Manuel MULLER

7) Conseiller Municipal chargé des questions de défenses

M. Manuel MULLER

8) Commission du Plan Communal de Sauvegarde

M. Manuel MULLER

9) Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’entretien de la Rosselle

M. Calogero NATALE

10) Comité Intercommunal de sécurité et de Prévention de la délinquance

M. Manuel MULLER

11) Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller

Titulaires : M. Jean-Luc MEYER Suppléants : Mme Cindy QUESADA

12) Commission Communale de sécurité

M. Manuel MULLER

M. Calogero NATALE

M. Salvatore INSALACO

M. Hayette BOUAOUNE

13) Mission locale

Mme Jamila DEBACHA

14) Conseil d’administration du Centre Hospitalier Marie-Madeleine

Mme Georgette MACHNIK

15) Maison Forestière de Spicheren

M. Jean-Luc MEYER

16) Syndicat d'électricité de l'Est mosellan "Selem"

Titulaires : M. Manuel MULLER Suppléants : M. Giuseppe VIRCIGLIO M. Calogero NATALEDECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’APPROUVER

- le vote par scrutin ordinaire –à main levée- pour la constitution des commissions municipales.

D’ADOPTER

 La composition des listes de Conseillers Municipaux appelés à siéger aux différents organismes extérieurs comme proposé ci-dessus.

POINT N° 6

DELIBERATION N° DEL-06- 04/06/2020

Domaine : 5.3 Institutions et vie politique / Désignation de représentants

Rapporteur : Madame Hulya ERDOGAN

-

Objet : Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

- Vu l’article L 2121-21 et 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu les articles L 123 – 6 ; R123 – 7 à R123 – 15 du code de l’action sociale et des familles ;

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par le conseil municipal et que ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 ni inférieur à 8 et doit être pair, puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire qui remplit la fonction de Président du centre communal d’action sociale.

Considérant que figurent parmi les membres nommés au conseil d’administration du centre communal d’action sociale, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ; un représentant des associations familiales désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales ; un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; un représentant des associations des personnes handicapées ».

Considérant que l’élection des nouveaux membres se fait dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal ; le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prenant fin dès l’élection des nouveaux membres ;

Considérant que le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des représentants au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort du reste, sans panachage, ni vote préférentiel.Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète ; les sièges étant attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste »

Considérant que les listes déposées pour cette élection sont les suivantes :

1- Liste « Ensemble pour le Renouveau »

Mme Hulya ERDOGAN ;

Mme Georgette MACHNIK

M. Salvatore INSALACO

2- Liste «Behren 2030 en Action »

Mme Maria KOPP

Considérant que les membres du conseil municipal ont été invités à voter

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir procédé au vote

DECIDE A L’UNANIMITE

DE FIXER

- le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

 le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS

 4 membres élus au sein du Conseil Municipal

 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles

DE VALIDER

- le vote des membres du conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

Liste des candidats :

 3 conseillers municipaux du groupe majoritaire

Mme Hulya ERDOGAN ;

Mme Georgette MACHNIK

M. Salvatore INSALACO

 1 conseiller municipal du groupe «Behren 2030 en Action»

▪

Mme Maria KOPP

POINT N° 7DELIBERATION N° DEL- 07- 04/06/2020

Domaine : 7.5 - Finances / Subventions

Rapporteur : Madame Daniela SUTERA

Objet : REP+ : Attribution d’une avance subvention pour les différentes manifestations scolaires.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

- Vu la demande de subvention du Collège Robert Schuman d’un montant de 3 140 euros en date du 11 février 2020 ;

Considérant que la commune participe chaque année aux actions des écoles et du collège s’inscrivant dans le cadre du Réseau Prioritaire d’Education Renforcé (REP+), dont le but est donner à tous un accès à la culture, de valoriser les talents artistiques et de développer les connaissances, les capacités et les attitudes relatives au domaine du « Lire » ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

DE VERSER

- Une avance de subvention de 2 100 euros au collège Robert Schuman pour l’organisation des manifestations suivantes :

▪ Projet éloquence et faites de l'oral

▪ Concours « Mosel’lire »

▪ Concours de lecture-poésie

▪ Les « chemins de l’expression »

▪ Le « Printemps des poètes »

▪ Concours « Petits Champions de lecture »

▪ Concours « récitation »

▪ Concours « Création poétique »

D’IMPUTER

- la dépense au compte 6514 « Subventions de fonctionnement aux associations »

POINT N° 8

DELIBERATION N° DEL-08-04/06/2020

Domaine : 4.5 – FONCTION PUBLIQUE / REGIME INDEMNITAIRE

Rapporteur : Flavia D’ANGELO

Objet : Mise en place de la prime exceptionnelle « Etat d’Urgence covid-19 »VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment l’article 4 ;

VU la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics ;

Considérant que la prime exceptionnelle n’est pas reconductible ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime exceptionnelle « Etat d’urgence covid-19 » et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le montant de la prime exceptionnelle est fixé en raison des sujétions exceptionnelles suivantes : (ex : durée de mobilisation des agents)

- 1 - Présence quotidienne………………………………………………………………… - 2 - Présence régulière…………………………………………………………………

Le montant de la prime exceptionnelle est Modulable comme suit (Dans la limite de 1 000 €)

- Taux n°1 : …1 000 €

- Taux n°2 : … 500 €

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’INSTAURER

- la prime exceptionnelle « Etat d’urgence covid-19 » selon les modalités définies ci-dessus.

D’AUTORISER

- Le Maire à fixer par arrêté individuel les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement dans le respect des principes définis ci-dessus.DE PREVOIR ET D’INSCRIRE

- au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

POINT N° 9

DELIBERATION N° DEL- 09-04/06/2020

Domaine : 3.1 – Domaine et Patrimoine / Acquisition

Rapporteur : Monsieur Abdallah AFRYAD

Objet : Acquisition de biens immobiliers auprès de M. JUNG Daniel et Mme SCHOULER Liliane – boulevard Charlemagne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13 ; et L.2241-1 ; L.2541-12 ;

Vu les articles L.3221-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) validé par le Comité d’Engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine en date du 25 juin 2019,

Considérant que les communes peuvent accroître leur patrimoine en faisant l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droit, que ces acquisitions peuvent être réalisées selon deux modalités : - Soit à titre onéreux, selon des procédés de droit privé, à savoir l’achat et l’échange, ou des procédés de droit public, à savoir l’expropriation et le droit de préemption ;

- Soit à titre gratuit, par le biais de l’acceptation de dons et legs ou de l’acquisition de biens sans maître ;

Considérant que la saisine du Domaine n’est pas obligatoire pour toute acquisition d’une valeur, hors taxes, hors droits, inférieure à 180 000 €,

Considérant que l’un des axes importants du NPNRU porte sur l’aménagement d’une trame verte à travers les parcs de la Ville en assurant notamment une continuité végétale et d’usage entre les parcs existants au sein de la Cité ;

Considérant, dans ce cadre, que la restructuration de l’arrière du Centre commercial 4 apparaît nécessaire au vu de sa vétusté et de son manque de lisibilité commerciale et viaire ;

Considérant que la restructuration de cet emplacement est envisagée afin de créer un espace paysagé dans la continuité du mail central et de la place du Pré aux Oies ;

Considérant qu’il est proposé que la Ville se porte acquéreur des parcelles cadastrées Section 12 n° 284 et n°297 pour une surface respective de 110 m² et de 38 m² surbâties d’un immeuble et de la parcelle non bâtie cadastrée Section 12 n° 330 d’une surface de 48 m² appartenant à M. JUNG Daniel et Mme SCHOULER Liliane au prix de 120 000 € pour l’ensemble ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE

D’APPROUVER- L’acquisition par la Ville de Behren-lès-Forbach auprès de M. JUNG Daniel et Mme SCHOULER Liliane des parcelles bâties cadastrées Section 12 n° 284 et n°297 pour une surface respective de 110 m² et de 38 m² et de la parcelle non bâtie cadastrée Section 12 n° 330 d’une surface de 48 m² appartenant à M. JUNG Daniel et Mme SCHOULER Liliane au prix de 120 000 € pour l’ensemble ;

D’AUTORISER

- le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

POINT N° 10

DELIBERATION N° DEL-10-04/06/2020

Domaine : 3.1 – Domaine et Patrimoine / Acquisition

Rapporteur : Monsieur Abdallah AFRYAD

Objet : Acquisition de biens immobiliers auprès de M. et Mme OUAMAR – boulevard Charlemagne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13 ; et L.2241-1 ; L.2541-12 ;

Vu les articles L.3221-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) validé par le Comité d’Engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine en date du 25 juin 2019,

Considérant que les communes peuvent accroître leur patrimoine en faisant l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droit, que ces acquisitions peuvent être réalisées selon deux modalités : - Soit à titre onéreux, selon des procédés de droit privé, à savoir l’achat et l’échange, ou des procédés de droit public, à savoir l’expropriation et le droit de préemption ;

- Soit à titre gratuit, par le biais de l’acceptation de dons et legs ou de l’acquisition de biens sans maître ;

-

Considérant que la saisine du Domaine n’est pas obligatoire pour toute acquisition d’une valeur, hors taxes, hors droits, inférieure à 180 000 €,

Considérant que l’un des axes importants du NPNRU porte sur l’aménagement d’une trame verte à travers les parcs de la Ville en assurant notamment une continuité végétale et d’usage entre les parcs existants au sein de la Cité ;

Considérant, dans ce cadre, que la restructuration de l’arrière du Centre commercial 4 apparaît nécessaire au vu de sa vétusté et de son manque de lisibilité commerciale et viaire ;

Considérant que la restructuration de cet emplacement est envisagée afin de créer un espace paysagé dans la continuité du mail central et de la place du Pré aux Oies ;

Considérant qu’il est proposé que la Ville se porte acquéreur des parcelles cadastrées Section 12 n° 281 et n°282 pour une surface respective de 73 m² surbâties d’un immeuble et de la parcelle non bâtie cadastrée Section 12 n° 332 d’une surface de 52 m² appartenant à M. et Mme OUAMAR Lahcen au prix de 175 000 € pour l’ensemble ;

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRED’APPROUVER

- L’acquisition par la Ville de Behren-lès-Forbach auprès de M. et Mme OUAMAR Lahcen des parcelles bâties cadastrées Section 12 n° 281 et n°282 pour une surface respective de 73 m² et de la parcelle non bâtie cadastrée Section 12 n° 332 d’une surface de 52 m² au prix de 175 000 € pour l’ensemble ;

D’AUTORISER

- le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

POINT N° 11

DELIBERATION N° DEL-11-04/06/2020

Domaine : 3.1 – Domaine et Patrimoine / Acquisition

Rapporteur : Monsieur Abdallah AFRYAD

Objet : Acquisition de biens immobiliers auprès de MM. Tousch Gérard et Jean-Jacques et Mme WEIBEL Karine – boulevard Charlemagne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13 ; et L.2241-1 ; L.2541-12 ;

Vu les articles L.3221-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) validé par le Comité d’Engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine en date du 25 juin 2019,

Considérant que les communes peuvent accroître leur patrimoine en faisant l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droit, que ces acquisitions peuvent être réalisées selon deux modalités : - Soit à titre onéreux, selon des procédés de droit privé, à savoir l’achat et l’échange, ou des procédés de droit public, à savoir l’expropriation et le droit de préemption ;

- Soit à titre gratuit, par le biais de l’acceptation de dons et legs ou de l’acquisition de biens sans maître ;

Considérant que la saisine du Domaine n’est pas obligatoire pour toute acquisition d’une valeur, hors taxes, hors droits, inférieure à 180 000 €,

Considérant que l’un des axes importants du NPNRU porte sur l’aménagement d’une trame verte à travers les parcs de la Ville en assurant notamment une continuité végétale et d’usage entre les parcs existants au sein de la Cité ;

Considérant, dans ce cadre, que la restructuration de l’arrière du Centre commercial 4 apparaît nécessaire au vu de sa vétusté et de son manque de lisibilité commerciale et viaire ;

Considérant que la restructuration de cet emplacement est envisagée afin de créer un espace paysagé dans la continuité du mail central et de la place du Pré aux Oies ;

Considérant qu’il est proposé que la Ville se porte acquéreur :

- de la parcelle cadastrée Section 12 n° 279 pour une surface de 91 m² surbâtie d’un immeuble appartenant à M. TOUSCH Gérard pour un montant de 57 480 €,- de la parcelle non bâtie cadastrée Section 12 n° 334 d’une surface de 36 m² appartenant à M. TOUSCH Gérard, à M. TOUSCH Jean-Jacques et à Mme WEIBEL Karine au prix de 2 520 €,

DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE

D’APPROUVER

- L’acquisition par la Ville de Behren-lès-Forbach auprès de M. TOUSCH Gérard de la parcelle bâtie cadastrée Section 12 n° 279 pour une surface de 91 m² pour un montant de 57 480 €,

- L’acquisition par la Ville de Behren-lès-Forbach auprès de M. TOUSCH Gérard, M. TOUSCH Jean-Jacques et Mme WEIBEL Karine de la parcelle non bâtie cadastrée Section 12 n° 334 d’une surface de 36 m² au prix de 2520 €.

D’AUTORISER

- le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

POINT N° 12

DELIBERATION N° DEL-12-04/06/2020

Domaine : 3.2 – Domaine et Patrimoine / Aliénations

Rapporteur : Monsieur Abdallah AFRYAD

Objet : NPNRU - Cession du lot 5 de l’ilot des Vergers au bénéfice de LOGIEST

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13 ; et L.2241-1 ; L.2541-12 ;

- Vu les articles L.3221-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ; - Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3,

- Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC cœur de Ville,

- Vu le Nouveau Programme Nationale de Renouvellement Urbain en cours, validé par le Comité d’engagement Mandat de l’Agence Nationale de lé Rénovation Urbaine le 25 juin 2019, - Vu l’avis du Domaine daté du 7 février 2020,

Considérant que, afin de mettre en œuvre le Nouveau Programme National de renouvellement urbain, il est nécessaire de céder l’assiette foncière du lot 5 de l’ilot des Vergers au bénéfice de LOGIEST dans l’objectif de réaliser une opération de construction de 16 logements individuels aidés ;

Considérant que certaines parcelles formant le terrain d’assiette du lot 5 de l’ilot des Vergers sont répertoriées comme étant du domaine public, car correspondant à un ancien tracé de voirie avant réalisation de la ZAC, et étaient donc constitutives d’un délaissé de voirie,

Considérant que ces parcelles sont intégralement intégrées aux lots à bâtir desservis par l’ensemble des réseaux et qu’elles ne correspondent plus à aucun usage public depuis la réalisation de la ZAC,DECISION

le Conseil Municipal, entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’APPROUVER

- La désaffectation des parcelles cadastrées section 12 n° 541, 576, 674, 675, 676 et 677, - le déclassement des parcelles cadastrées section 12 n° 541, 576, 674, 675, 676 et 677,

- La cession par la ville de Behren-lès-Forbach au bénéfice de la SA H.L.M. LOGIEST, ayant son siège social à 57000 METZ - 15 Sente à My, des parcelles suivantes :

Coordonnées cadastrales Surface

Section 12 n° 541 24 m²

Section 12 n°558 120 m²

Section 12 n°576 23 m²

Section 12 n°658 352 m²

Section 12 n°659 385 m²

Section 12 n°660 352 m²

Section 12 n°661 385 m²

Section 12 n°662 352 m²

Section 12 n°663 385 m²

Section 12 n°664 352 m²

Section 12 n°665 385 m²

Section 12 n°666 352 m²

Section 12 n°667 385 m²

Section 12 n°668 436 m²

Section 12 n°669 443 m²

Section 12 n°670 433 m²

Section 12 n°671 344 m²

Section 12 n°672 332 m²

Section 12 n°673 311 m²

Section 12 n°674 50 m²

Section 12 n°675 34 m²Section 12 n°676 66 m²

Section 12 n°677 34 m²

- d’une contenance totale d’environ 6 335 m². Le prix global de la cession s’élève à 1 € symbolique.

D’AUTORISER

- le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Affiché le 07.10.2019

en conformité de l'article L 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dominique FERRAU

Maire de Behren-lès-Forbach.