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Conseil Municipal - c r conseil municipal du 19 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r conseil municipal du 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ANNEE
2025
5E
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2025
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_- Flavia
D'ANGELO,
1e
Adjointe
au
Maire
;
Mme
- Daniela
SUTERA,
3ère Adjointe
au
Maire ;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ère
Adjoint
au
Maire ;
Mme
_- Hulya
ERDOGAN,
5ère
Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ème Adjoint
au
Maire
;
Mme
- Jamila
DEBACHA,
7ére Adjointe
au
maire
;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8è"e
Adjoint
au
Maire
:
M.
- Nicole
CHENARD,
Conseiller
Municipal
Délégué ;
Mme
- Céline
MOURER,
Conseillère
municipale
;
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller Municipal
;
Mme
__- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
M
- Calogero
NATALE,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_
- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_
- Laila
REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
Mme
__- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Mohand
Arezki
AMED
ALI
Conseiller
Municipal
;
Membres
absents
excusés
:
M.
- Manuel
MULLER,
2ère Adjoint
au
Maire
;
Mme
_
- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
_- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_
- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale ;
Mme
_- Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
Membres
absents
non
excusés
:
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
M. AIT HRROU
Rachid
à M. AFRYAD
Abdellah
Mme
BARDOT
Nicole
à Mme
D'ANGELO
Flavia
M. INSALACO
Salvatore
à Mme
DEBACHA
Jamila
Mme
KOPP
Marie
à M. AHMED
ALI
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Flavia
D'ANGELO CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEHREN
LES
FORBACH
DU
19 DECEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
5.2
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
1.
Adoption du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24 octobre
2025
5.6
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
/
INDEMNITES
DES
ELUS
2.
Maintien
dans
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire
du
2e Adjoint
3.
Maintien
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
74
FINANCES
/ DECISIONS
BUDGETAIRES
4.
Autorisation
de
procéder
à des
dépenses
d'investissement
7.2
FINANCES
/ FISCALITE
5.
Révision
des
tarifs
de
droits
de
stationnement
des
taxis
6.
Concession
funéraires - Tarifs
2026
7.5
FINANCES
/ SUBVENTIONS
7.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à ENTRAIDE
CANCER
8.
Attribution
de
subventions
dans
le cadre
du
FPH
9.
Versement
de
subvention
pour
le projet journée
citoyenne
2025
- ABA
460
ai
FONCTION
PUBLIQUE
/ PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
10.
Conventionnement
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Moselle
concernant
la mission
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
au
travail
11
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHES
PUBLICS
11. Commande
publique fourniture de végétaux
2.1
URBANISME
/ DOCUMENTS
D'URBANISME
12. Intégration au PLU 3.1
DOMAINE
et PATRIMOINE
/ ACQUISITIONS
13. Vente
lot n°5
14. Vente lot n°6 15. Vente lot n°7 16. Vente lot n°8 17. Vente Lot n°9 18. Vente Lot n°10 19. Vente Lot n°11 20. Vente Lot n°12 21. Vente Lot n°13 22. Vente Lot n°14 23. Vente Lot n°15 24. Vente Lot n°16 25. Acquisitions
rue
des
Cévennes
9.1
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
/ AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
26.
Convention
de
déneigement
sur
les
communes
de
Kerbach
et de
Bousbach
8.8
DOMAINE
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
/ ENVIRONNEMENT
27. Rapport - élimination des déchets 28. Rapport - qualité de l’eau PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 DECEMBRE
2025
Début de séance
: 18 h 02
Fin de séance
: 18 h 46
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
dix-neuf décembre
deux
mille vingt-cinq
par
le Maire,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'article L. 2121-17
du CGCT.
Le Maire ouvre
la séance
à 18 h 02 et remercie
les conseillers municipaux
d’avoir répondu
présent à son invitation.
Il propose
que
Madame
Flavia
D'ANGELO
soit désignée
par
le Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des élus, il invite à procéder à l'appel nominal
des conseillers.
Après
que
le maire
ait constaté
que
le quorum
était atteint,
il demande
que
soit rajouté à l'ordre
du jour le point suivant
:
75
FINANCES
/ SUBVENTIONS
29.
Attribution
d'avance
de
subvention
au
C.C.AsS.
Le conseil
municipal
dans
son
ensemble
approuve
la demande
du
Maire
et l'ordre du jour est modifié
en
conséquence.
DEL
N°
10
: Arrivée
de
M.
Mohamed
MISBAH
à 18h17.
Le
nombre
de
présents
passe
de
18 à 19
; le nombre
d'absents
de
11
à 10 et le nombre
de
votants
de 22
à 23.
POINT
N°1
DELIBERATION
N° DEL-01-19/12/2025
Domaine
: 5.2 Institutions et vie politique / Fonctionnement
des assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Obijet
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 octobre
2025
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ADOPTER
-
le procès-verbal
du Conseil
Municipal du 24 octobre
2025. POINT
N°2
DELIBERATION
N° DEL-02-19/12/2025
Domaine
: 5.6
Institutions
et vie politique / Indemnités
des
élus
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Maintien de la qualité d'Adjoint au Maire de Monsieur
Manuel
MULLER,
28 Adjoint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles
L.2122-18
et L.2122-20
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de déléguer
une
partie de ses fonctions
à un ou
plusieurs
de ses
adjoints,
et organisant
le retrait des
délégations
consenties
à ces
derniers,
Vu
la délibération
DEL-03-25052020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
fixant à 8 le nombre
d'adjoints
au
Maire
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection et de
l'installation de
Monsieur
Manuel
MULLER
en qualité de
2e Adjoint au
Maire en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
l'arrêté
municipal
Réf.
DF/DG/122/2020
portant délégation
de
fonction
à Monsieur
Manuel
MULLER
2e Adjoint
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
municipal
Réf.
DF/DG/013/2021
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Manuel
MULLER
2e Adjoint
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
municipal
Réf.
DF/AK/07/2025
portant
retrait
des
délégations
consenties
à
Monsieur
Manuel
MULLER,
2e
Adjoint
au
Maire
;
Considérant
que
le
Maire,
peut,
à
tout
moment,
mettre
fin
aux
délégations
qu'il
a consenties,
sous
réserve
que
sa
décision
ne soit pas
inspirée
par des
motifs
étrangers
à la bonne
marche
de
l'administration
communale
;
Considérant
qu'en
vertu
d'une
jurisprudence
constante
du
Conseil
d'Etat,
l'arrêté
mettant
fin à la délégation
n'a
pas
le
caractère
d'une
sanction,
mais
celui d'un
acte
réglementaire
et en
conséquence
n'a pas
à être
motivé
;
Considérant
que,
aux
termes
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le Maire
a
retiré
les délégations
qu'il avait données
à un Adjoint,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur le maintien
de
celui-ci
dans
ses fonctions
d'Adjoint
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
PRENDRE
ACTE
du
retrait des
délégations
de
fonction
et de
signature
accordées
à Monsieur
Manuel
MULLER
;
DE
MAINTENIR
Monsieur
Manuel
MULLER
dans
ses
fonctions
de
2e Adjoint
au
Maire. POINT
N°3
DELIBERATION
N° DEL-03-19/12/2025
Domaine
: 5.6
Institutions
et vie politique
/ Indemnités
des
élus
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Indemnités
de fonction des élus municipaux
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales et notamment
les articles L.2123-23
et L.2123-24 ;
Vu
la délibération
DEL-03-25052020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
fixant à 8 le nombre
d'adjoints
au
Maire
;
Vu
les délibérations du Conseil
Municipal
DEL-06-25052020
en date du 25 mai
2020,
et DEL-03-13112020
en date
du
13
novembre
2020
relatives
à la détermination
des
indemnités
de fonctions
des
élus
municipaux
;
Vu
la délibération
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal
relative au
maintien
dans
sa fonction d'un Adjoint au Maire
du
2e Adjoint
suite au
retrait de
ses
délégations
de
fonction
et de
signature
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
élus
municipaux,
étant entendu
que
les crédits
sont
inscrits au
budget
de
la commune
;
l'est proposé
au Conseil
Municipal de ne pas
modifier le montant
des
indemnités
de fonction
du Maire,
des Adjoints et
des
conseillers
titulaires d'une
délégation
ainsi que
des
conseillers
municipaux,
en
maintenant
les taux fixés.
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
MAINTENIR
Les
taux
et indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation,
ainsi
que
des
conseillers
municipaux
tels
que
fixés
par
les
délibérations
DEL-06-25052020
et
DEL-03-13112020
précitées,
avec effet au 01/12/2025. POINT
N°4
DELIBERATION
N° DEL-04-19/12/2025
Domaine
: 7.1
- Finances
/ Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Autorisation
de
procéder
à des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif -
Exercice
2026
/ Budget
Général.
Vu
l'article L1612-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la loi n°96-314
du
12 avril
1996
autorisant
le Conseil
Municipal
à ouvrir les crédits d'investissement
avant le
vote
du
Budget
Primitif dans
la limite du
quart des
crédits
inscrits
au
Budget
de
l'année
précédente,
Sur avis favorable de
la Commission
des
Finances
réunie
le lundi
15 décembre
2025
à 17h30 ;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
le
Maïre,
en
cas
de
besoin,
à engager,
liquider et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart des crédits ouverts
au budget de l'année
précédente
avant adoption
du
Budget
Primitif 2026,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
comme
suit
:
Montants
autorisés
avant vote
Chapitres
Crédits
ouverts
en 2025
(BFSDN)
du BP 2026
20
6 420,00
41 605,00 €
21
7 831
000,00
1 957
750,00
€
23
16 039
391,00
4 009
847,75
€
TOTAL
23 876 811,00
€
5 969 202,75 € POINT
N°5
DELIBERATION
N° DEL-05-19/12/2025
Domaine
: 7.2 - Finances
/ Fiscalité
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet
: Révision
des
tarifs de droits
de
stationnement
des
taxis
pour
l'année
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret 2017-483
du 6 avril 2017
précisant que
la gestion
des
autorisations
de stationnement (ADS)
relève
de la compétence
des maires, des présidents de métropole et des présidents d'EPCI à fiscalité propre compétents
en
matière
de voirie ;
Considérant que la délivrance ou la modification d'une ADS
relève de la compétence
exclusive de la collectivité
;
Considérant
qu'une
redevance
annuelle fixée par le Conseil
Municipal
peut être réclamée à chaque
propriétaire
de
taxis
pour droit de
stationnement.
l'est proposé
d'augmenter
les tarifs de droits de stationnement
de taxis pour l'année 2026
de 2%
comme
suit :
Tarif 2026
Intituté
Tarif 2025
(en®
(en €)
(environ 2 %)
Droits
de stationnement
des
voitures
taxi
185,00
/ an
188,00
/ an
Sur
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le lundi
15 décembre
2025
à 17h30
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
DECIDER
de
porter la redevance
annuelle
du
droit de
stationnement
des
taxis à 188
€, à compter
du
1er janvier 2026. POINT
N°6
DELIBERATION
N° DEL-06-19/12/2025
Domaine
: 7.2
Finances
/ Fiscalité
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Concession
funéraires :
tarifs 2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
l'usage
privatif du
domaine
public
suppose
l'octroi
par
la Commune
d'un
titre d'occupation
délivré
à
titre temporaire,
précaire
et révocable
(CGPPP,
art.
L2122-1,
L. 2122-2
et L. 2122-3).
Considérant
que
les concessions
funéraires sont des autorisations
d'occupation
privative du domaine
public sous forme
contractuelle,
qui
ne sont
pas constitutives
de
droits
réels.
Considérant
que
toute
occupation
privative
du domaine
public est soumise
au
paiement
d'une
redevance.
|l appartient
par
ailleurs
à la collectivité
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt du
domaine
et de
son
affectation
que
dans
l'intérêt général,
les
modalités
de
cette
utilisation
privative
et les conditions
auxquelles
elle entend
la subordonner.
Considérant
que
l'occupation
privative
du
domaine
public
est soumise
à un
principe
général
de
non-gratuité
(CGPPP,
art. L2125-3). Sur
avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le lundi
15 décembre
2025
à 17h30
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
les montants
pour les concessions
funéraires
à compter
du
1' janvier 2026
comme
suit : TOMBES
TRADITIONNELLES
(AU
M?)
2025
2026
:
Tombe
1,80
x 2,50
=
Durée | Tarif au m°
LES
Tombe enfants
2,50
m
2
4,50
m
1,50 x 0,60 =0,90
m
15 ans |
29,00€
70,00€
|
72,00€
125,00 €
130,00
€
26,00
€
27,00 €
30 ans |
52,00€
|
127,00€ |
130,00€ |
227,00€
234,00
€
47,00
€
48,00
€
50 ans |
82,00€
|
20200€
|205,00€ |
362,00 €
369,00
€
74,00€
75,00 €
Tombes
Ancien
Carré
musulman
2025
2026
=
Tombe
1,80 x 2,50
=
Durée | Tarif au m°
Test
EE
:
Tombe enfants
Ut
4,50 m°
1,50 x 0,60 = 0,90
m
15 ans |
29.00€
|
70,00€ |
72,00€
125,00 €
130,00
€
26,00
€
27,00 €
30 ans |
52,00€
|
127,00 € |
130,00 €
227,00 €
234,00
€
47,00
€
48,00
€
50 ans |
82,00€
|
202,00€ |
205,00
€
362,00 €
369,00
€
74,00
€
75,00 €
|
Tombes
nouveau
carré
musulman
2025
2026
2025
2026
Tombe
enfants
Durée |
Tarif au m°
Tombe
1,00 x 2,20
= 2,20
m2
1,50 x 0,60
=0,90
m
50 ans
82,00 €
178€
180 €
74€
|
75,00 € CASES
DU
COLUMBARIUM
Durée
2025
2026
15 ans
950,00
€
950,00
€
30 ans
1 900,00 €
1 900,00 €
50 ans
3 100,00 €
3 100,00 €
AUTRES
REDEVANCES
POINT
N°7
DELIBERATION
N° DEL-07-19/12/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet :
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Entraide
Cancer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2541-12 ;
Vu
la délibération
N°
DEL-09-03/04/2025
relative
aux
subventions
attribuées
aux
associations
au
titre de
l'exercice
2025; Considérant
les fonds
récoltés
lors des
inscriptions
à la course
des
10
km
de
Behren
le 28 septembre
2025 ;
Considérant
le bon
fonctionnement
de
l'association
Entraide
Cancer;
Considérant
que
la Ville
a fait le choix
de
récompenser
et d'apporter
son
aide
à l'association
qui
œuvre
en
faveur
de
ses
habitants
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 991,49
euros
à
l'association
Entraide
Cancer
ce
qui
correspond
aux fonds récoltés lors des inscriptions à la Course des
10 km
de Behren
en septembre
2025
;
D'IMPUTER
les dépenses
sur les crédits du budget de l'exercice
2025
de la Ville, compte
n° 6574.
POINT
N°8
DELIBERATION
N° DEL-08-19/12/2025
Domaine
: 7.5 Finances / Subventions.
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA
Objet : Attribution de subventions dans
le cadre du Fonds
de Participation
des
Habitants
(FPH).
Vu
le Code
Général
des Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Vu
les crédits
prévus
au
Budget
pour
l'exercice
2025
;
Développés
dans
le
cadre
du
volet
« cohésion
sociale
»
du
Contrat
de
Ville,
les
Fonds
de
Participation
des
Habitants
{FPH),
ont
pour
objectif
de
soutenir
les
projets
portés
par
les
habitants,
organisés
ou
non
en
associations
;
Considérant
à
l'issue de
la phase
d'instruction
des
dossiers
et selon
l'avis favorable
de
la Commission
ad
hoc
qui
s'est
réunie
le
4
décembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'apporter
un
soutien
financier
aux
porteurs
de
projets
ci-après
:
.
430
€ à l'association
Circolo
Siciliano Behren,
pour l'organisation
de la « Notte
Italiana
» du
28
au
30
novembre
2025
;
.
430 € à l'association AIPE
du collège,
pour l'organisation des
« Festivités
Hivemales
» du 22 au
23 décembre
2025
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
le versement
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
ci-dessus
désignés
;
D'AUTORISER
le versement
aux
bénéficiaires
;
D'IMPUTER
les dépenses
correspondantes
sur les crédits
figurants
au
budget
général
de
la ville. POINT
N°9
DELIBERATION
N° DEL-09-19/12/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA.
Objet
: Versement
de
subvention
pour
le projet
« journée
citoyenne
» organisé
par ABA
460
en
2025.
Vu
le Code
Général
des Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Considérant
l'appel
à
projet
du
Contrat
de
ville
-
Quartiers
2030
pour
l'année
2025
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
Forbach
Porte
de
France
et la Préfecture
de
Moselle
;
Considérant
que
l'association
ABA
460,
du fait de sa création
récente,
n'a pu déposer
le projet cité en objet par
elle-même, Considérant
que
la ville
de
Behren-lès-Forbach
après
concertation
avec
cette
association,
a déposé
le dossier
sur la plateforme dédiée
à l'appel à projets Quartiers
2030
du Contrat de ville ;
Considérant
le Comité
de
Pilotage
du
Contrat de
Ville du
15
mai
2025
attribuant
les aides
financières
de
l'Etat
aux
associations
et villes
porteuses
de
projets
au
titre de
l'appel
à projets du
Contrat
de
ville - Quartiers
2030
;
Considérant
que
la
ville
de
Behren-lès-Forbach
a
reçu
la subvention
d'un
montant
de
6 500€
de
la
part
de
la
Préfecture
de
la Moselle
pour
le projet cité en
objet
;
Considérant
que
l'association ABA
460
a organisé
cette journée
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
le versement
de
la subvention
reçue
pour
le projet cité en objet
;
D'AUTORISER
le versement
d'un montant de 6 500€ à l'association ABA
460 ;
D'IMPUTER
les dépenses
correspondantes
sur les crédits
figurants
au
budget
général
de
la ville. POINT
N°10
DELIBERATION
N° DEL-10-19/12/2025
Domaine
: 4.1
Fonction
publique
/ Personnels
titulaires et stagiaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
:
Conventionnement
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
concernant
la
mission
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
au
travail
Vu
le code
général de la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-603
modifié
du
10 juin
1985,
modifié
relatif à l'hygiène
et sécurité
du
travail ainsi qu'à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2021-571
du
10 mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la quatrième
partie du
code
du travail
relatif à la santé
et la sécurité
au travail et notamment
l'article L4121-2
portant
sur les principes généraux
de prévention,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
en
date
du
25 juin
2025
fixant
les
modalités
d'intervention
de
la présente
convention,
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
contenues à
l'article
5 du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
ainsi qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
les
communes
et
les
établissements
publics
doivent
désigner
un
Agent
Chargé
d'une
Fonction
d'inspection
en
santé
et
sécurité au travail (ACFI). Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation
:
"en
désignant
un agenteninteme,
*
en passant convention
avec
le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de
Moselle qui assure ce type
de mission
depuis
le 1e' janvier 2019.
L'ACFI
aura
notamment
pour
rôle de
contrôler
les conditions
d'application
de
la règiementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et de
proposer
à l'autorité territoriale compétente
toute
mesure
qui
lui paraît de
nature
à améliorer
l'hygiène
et la sécurité du
travail et la prévention
des
risques
professionnels.
Le Centre de Gestion de la Moselle propose ce service aux collectivités et établissements
n'ayant pas désigné d'ACFI
par la
mise à disposition d'un
agent du service hygiène
et sécurité formé
pour la réalisation de cette
mission,
par convention.
La mission
d'inspection est facturée par le Centre de
Gestion
de la Moselle
sur la base d'un coût horaire à 65 euros. DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
le Maire
à faire appel
au
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
pour
assurer
la mission
d'inspection
à compter
de la date de la signature de la convention jusqu'au
31
décembre
2028.
-
le Maire
à signer
la convention
régissant
la fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels
proposée
par le CDG
57,
telle que jointe
en
annexe.
DE
PREVOIR
les crédits
nécessaires
destinés
à financer
la dépense
correspondante.
POINT
N°11
DELIBERATION
N° DEL-11-19/12/2025
Domaine
: 1.1
Commande
Publique
/ Marchés
Publics
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Autorisation
au maire
à signer
un
marché
avant
le début
de
la procédure
- Appel
d'offres — Marché
de
prestations
de
services
relatif à la fourniture
de
végétaux
pour
la ville de
Behren-lès-Forbach.
Vu
l'article L.2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales ;
Vu
les articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-2
et R. 2161-2
à R. 2161-2
à R.
2161-5
du
code
de
la commande
publique ;
Vu
la date d'échéance
du marché
cité en objet ;
La municipalité souhaite
lancer à nouveau
le marché
de prestation
de services
ayant
pour objet la fourniture de végétaux
pour
la ville de
Behren-lès-Forbach.
La
procédure
de
passation
utilisée
sera
celle
de
l'appel
d'offre
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.2124-2
1° etR.
2161-2
à R. 2161-5
du
code
de
la commande
publique.
Il s'agira
d'un
accord-cadre
avec
un
montant
maximum
fixé à 680
000
euros
HT
et passé
en
application
des
articles
L
2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.2162-13
et
R.
2162-14
du
code
de
la commande
publique
qui
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande. DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
le Maire * à engager
la procédure
de
passation
des
marchés
publics ;
+ à recourir à la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
;
* à passer
et exécuter
le marché
relatif à la fourniture de
végétaux
pour la ville de
Behren-lès-Forbach
; et donc
à signer
les
contrats
et
les
pièces
se
rapportant
à ce
marché
et à
prendre
toutes
décisions
le concernant,
y
compris
les avenants
;
DE
PREVOIR
les crédits nécessaires
au budget.
POINT
N°12
DELIBERATION
N° DEL-12-19/12/2025
Domaine
: 2.1
Urbanisme
/ Documents
d'urbanisme
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet:
Institution
sur
le
terrain
communal
du
permis
de
démolir
et
soumission
des
murs
et
clôtures
à
déclaration
préalable
— intégration
au
PLU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.421-1,
L.421-3,
R
4214-27
et
suivants
;
relatifs
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
à la possibilité d'instituer le permis
de démolir et aux
démolitions
soumises
à permis
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
R.421-12,
R.421-2
et suivants ; relatifs
à la possibilité de
soumettre
les clôtures et travaux à D.P
(déclaration
préalable
;
Vu
la délibération
DEL-12-17/03/2023
relative
à l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et ses
documents
;
Considérant
la nécessité
de
préserver
le patrimoine
bâti,
les
paysages
urbains
et ruraux,
la sécurité
publique
et la
qualité
architecturale
des
projets
;
Considérant
que
la démolition
de
construction
peut
porter
atteinte
à l'intérêt
architectural,
patrimonial
ou
urbain
de
la
commune
et qu'il y a lieu de contrôler ces
opérations
par
le permis
de démolir
; Considérant
qu'il importe
de maîtriser l'implantation
et les caractéristiques
(hauteur,
matériaux,
aspect.)
des
murs
et
clôtures
pour qu'elles
soient en
cohérence
avec
les orientations
du
PLU.
;
Considérant
que
le PLU
rappel
dans
son
cadre
réglementaire
que
l'édification des clôtures,
à l'exception
des
clôtures
agricoles et forestières est soumise
à déclaration
;
Considérant
que
le règlement
du
PLU
s'applique
à la
totalité du
territoire de
la commune
de
Behren-lès-Forbach
;
Considérant
que
le Code
de
l'urbanisme
permet
au conseil
municipal
d'instituer le permis
de démolir et de soumettre
les clôtures
à déclaration
préalable
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'institution du
permis
de démolir
sur l'ensemble
du territoire de
la commune
de
Behren-lès-Forbach.
-
la
soumission
des
murs
et
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Behren-lès-Forbach,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
D'ANNEXER
la présente
délibération
PLU
au
titre des
servitudes
et décisions
locales
impactant
le droit des
sols.
POINT
N°13
DELIBERATION
N° DEL-13-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant
ce
bien
à 14
241,00€
; Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute
cession
de
biens du
domaine
privé
pour
les communes
de
plus de
2 000
habitants
;
Considérant
que
le
lot
n°5,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
n°39,
d'une
contenance
de
3ares02
appartient à la commune
;
Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la
vente
de
13
parcelles
situées
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
dit ”cœur
de
ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer
un
site
résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des charges
fixant les conditions de vente et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant
qu'il a été décidé
de définir un
processus
d'attribution consistant en la dépose
d'un
dossier complet
auprès
de l'étude de Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice à l'office A. DROIT
pour enregistrement et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception du dossier selon son ordre d'arrivée et le choix de préférence d'acquisition du lot qui s'y réfère ;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition par Monsieur RHALEM
Mohamed
auprès de la commune
du lot n°5, parcelle non-bâtie sis rue des
vergers,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
n°39,
au
prix de
14
194,00
€,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération,
POINT
N°14
DELIBERATION
N° DEL-14-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant
ce
bien
à 29
939,00€
; Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute
cession
de
biens du
domaine
privé
pour
les communes
de plus de 2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°6
d'une
surface
totale
de
6are36,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
44
d'une
contenance
de
Oare09,
section
12
n°
provisoire
38
d'une
contenance
de
4ares93,
section
12
n°
provisoire
42
d'une
contenance
de
tare03
et section
12
n°321
d'une
contenance
de
Qare31
appartient
à la commune
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la
vente
de
13
parcelles
situées
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
dit ‘cœur
de
ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer
un
site
résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant
qu'il a été décidé de définir un processus d'attribution consistant en la dépose d'un dossier complet auprès
de
l'étude
de
Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice
à l'office A.
DROIT
pour enregistrement
et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception
du dossier selon
son
ordre d'arrivée et le choix de préférence
d'acquisition
du lot qui s'y réfère
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
GUNDU
Mikayil
auprès
de
la commune,
du
lot n°6,
d'une
surface
totale
de
6are36,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en section
12 n° provisoire 44 d'une contenance
de Oare09,
section
12 n° provisoire
38
d'une
contenance
de
4ares93,
section
12
n°
provisoire
42
d'une
contenance
de
1are03
et section
12
n°321
d'une
contenance
de Oare31,
au prix de 29 892,00 €,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération
POINT
N°15
DELIBERATION
N° DEL-15-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers Vu
le code
général
des collectivités territoriales,
notamment
les articles L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des charges des parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 21
667,00€
;
Considérant
que l'avis des
Domaines
est obligatoire pour toute cession
de biens du domaine
privé pour les communes
de
plus
de
2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°7
d'une
surface
totale de 4ares60,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12 n° provisoire
33 d'une contenance
defare01,
section
12 n° provisoire 36 d'une contenance
de 3ares59,
appartient à la commune
;
Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la vente
de
13
parcelles
situées dans
une Zone
d'Aménagement
Concerté
dit "cœur de ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer un site résidentiel
harmonieux,
respectueux
de l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant
qu'il a été décidé de définir un processus
d'attribution consistant en
la dépose
d'un dossier complet
auprès
de
l'étude de
Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice
à l'office A.
DROIT
pour enregistrement
et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant la réception du dossier selon son ordre d'arrivée et le choix de préférence d'acquisition du lot qui s'y réfère ; DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
GUNDU
David,
auprès
de
la commune,
du
lot n°7
d'une
surface
totale
de
4ares60,
parcelle non-bâtie,
cadastrée
en section
12 n° provisoire
33 d'une
contenance
detare01,
section
12 n° provisoire
36 d'une
contenance
de
3ares59
au
prix de
21
620,00
€,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
-_
Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes
pièces afférentes à cette opération, POINT
N°16
DELIBERATION
N° DEL-16-19/12/2025
Domaine :
3.1
Domaine
et patrimoine / Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13 ;
Vu
le cahier
des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 22 231,00€
:
Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute cession
de
biens
du
domaine
privé
pour
les communes
de plus de 2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°8
d'une
surface
totale
de
4ares74,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
32
d'une
contenance
delare44,
section
12
n°
provisoire
35
d'une
contenance
de
2ares71,
section
12
n°
provisoire
21
d'une contenance
de 0are46,
section
12 n° provisoire
30 d'une contenance
de Oare13
appartient à la commune
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la
vente
de
13
parcelles
situées
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
dit cœur
de
ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer un site résidentiel
harmonieux,
respectueux
de l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant qu'il a été décidé de définir un processus d'attribution consistant en la dépose
d'un dossier complet auprès
de l'étude de Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice à l'office A. DROIT
pour enregistrement et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée ;
Considérant
la réception
du dossier selon
son
ordre d'arrivée et le choix de
préférence
d'acquisition du
lot qui s'y réfère
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L’UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
OICHIKH
Abderrahim,
auprès
de
la
commune,
du
lot
n°8
d'une
surface
totale
de
4ares74,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n° provisoire
32 d'une
contenance
delare44,
section
12 n°
provisoire
35
d'une
contenance
de
2ares71,
section
12
n°
provisoire
21
d'une
contenance
de
Oare46,
section
12
n° provisoire
30 d'une contenance
de 0are13
au
prix de 22 278,00
€,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération, POINT
N°17
DELIBERATION
N° DEL-17-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine / Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet : Vente
de biens immobilier
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des charges des parcelles à bâtir situées rue des vergers ;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 27 683,00€
;
Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute
cession
de
biens du
domaine
privé
pour
les communes
de
plus
de
2 000
habitants ;
Considérant
que
le lot n°9
d'une
surface
totale
de
5ares89,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
20
d'une
contenance
de 4ares43,
section
12
n°
provisoire
29
d'une
contenance
de
1are29,
section
12
n°
provisoire
27
d'une
contenance
de
Oare17,
appartient
à la commune
;
Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à la vente
de
13
parcelles
situées
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
dit "cœur
de
ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer un site résidentiel
harmonieux,
respectueux
de l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles ;
Considérant
qu'il a été décidé de définir un processus
d'attribution
consistant en
la dépose
d'un dossier complet
auprès
de
l'étude
de
Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice
à l'office A.
DROIT
pour enregistrement
et transmission
à la commune
selon l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception du dossier selon son ordre d'arrivée et le choix de préférence d'acquisition du lot qui s'y réfère ;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par Monsieur
OUMHAMD
OUALI
Hammou,
auprès
de
la commune,
du
lot n°9
d'une
surface
totale
de
5ares89,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
20
d'une
contenance
de
4ares43,
section
12 n° provisoire 29 d'une contenance
de 1are29, section
12 n° provisoire 27 d'une contenance
de Oare17 au prix
de 27 683,00 €,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur, D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à signer l'acte de vente et toutes
pièces afférentes à cette opération,
POINT
N°18
DELIBERATION
N° DEL-18-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier
des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 28 012,00€
:
Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute cession
de
biens
du domaine
privé
pour
les communes
de
plus
de
2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°10
d'une surface
totale de 5ares96,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en section
12 n° provisoire
19
d'une
contenance
de
5ares42,
section
12
n°
provisoire
26 d'une
contenance
de
Oare53,
section
12
n°
provisoire
31
d'une
contenance
de
Oare01,
appartient
à là commune
;
Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la vente
de
13
parcelles
situées
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
dit "cœur
de
ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer
un
site résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant
les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant
qu'il a été décidé de définir un
processus
d'attribution
consistant en
la dépose
d'un dossier complet
auprès
de l'étude de
Maître Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice à l'office A. DROIT
pour enregistrement et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception
du dossier selon
son
ordre d'arrivée et le choix de
préférence
d'acquisition
du lot qui s'y réfère ;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
ASSALLAT
Mohamed,
auprès
de
la commune,
du
lot
n°10
d'une
surface
totale
de
5ares96,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
19
d'une
contenance
de
5ares42,
section
12
n°
provisoire
26
d'une
contenance
de
Oare53,
section
12 n°
provisoire
31
d'une
contenance
de
Oare01
au
prix
de 28 012,00 €,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération,
POINT
N°19
DELIBERATION
N° DEL-19-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant
ce
bien
à 29
704,00€
;
Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute
cession
de
biens du
domaine
privé
pour
les communes
de
plus
de
2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°11
d'une
surface
totale
de
6ares33,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en section
12
n°
provisoire
18 d'une contenance
de 3ares80,
section
12 n° provisoire 25 d'une contenance
de
2ares53,
appartient à la commune
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la
vente
de
13
parcelles
situées dans
une Zone
d'Aménagement
Concerté
dit ‘cœur de ville” ;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer
un
site résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant
qu'il a été décidé de définir un processus
d'attribution consistant en
la dépose
d'un dossier complet
auprès
de
l'étude de
Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice
à l'office À. DROIT
pour
enregistrement
et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception du dossier selon son ordre d'arrivée et le choix de préférence d'acquisition du lot qui s'y réfère ; DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
DABA
Ichem,
auprès
de
la commune,
du
lot n°11
d'une
surface
totale
de
6ares33,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
18
d'une
contenance
de
3ares80,
section
12
n°
provisoire 25 d'une contenance
de 2ares53
au
prix de 29 751,00
€,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération,
POINT
N°20
DELIBERATION
N° DEL-20-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier
des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 38 352,00€
;
Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute cession
de
biens
du
domaine
privé
pour
les communes
de plus de 2 000
habitants ;
Considérant
que
le lot n°12
d'une
surface
totale
de
8aresi4,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
17 d'une contenance
de 3ares30,
section
12 n° provisoire 24 d'une contenance
de 4ares84,
appartient à la commune
;
Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la
vente
de
13
parcelles
situées
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
dit “cœur
de
ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer
un
site
résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant
qu'il a été décidé de définir un
processus
d'attribution
consistant en
la dépose
d'un dossier complet
auprès
de l'étude de
Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice à l'office A. DROIT
pour enregistrement et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
; Considérant
la réception
du dossier selon
son
ordre d'arrivée et le choix de préférence
d'acquisition du
lot qui s'y réfère
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
EL
YAAGOUBI
Azize
auprès
de
la
commune,
du
lot
n°12
d'une
surface
totale
de
8ares14,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
17 d'une
contenance
de
3ares30,
section
12
n°
provisoire
24
d'une
contenance
de 4ares84,
au
prix de
38
258,00
€,
-
que
les frais liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération,
POINT
N°21
DELIBERATION
N° DEL-21-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 36 425,00€
;
Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute
cession
de
biens du
domaine
privé pour
les communes
de plus de 2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°13
d'une surface totale de 7ares74,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en section
12 n° provisoire
15 d'une
contenance
de
3ares25,
section
12
n°
provisoire
22 d'une
contenance
de
4ares42,
et section
12
n°
provisoire
13 d'une
contenance
de
Oare07
appartient
à la commune
;
Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la vente
de
13
parcelles
situées dans
une Zone
d'Aménagement
Concerté
dit “cœur
de ville” ;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer un site résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles
; Considérant
qu'il a été décidé
de définir un processus
d'attribution
consistant en
la dépose
d'un
dossier complet
auprès
de
l'étude
de
Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice
à l'office A.
DROIT
pour
enregistrement
et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception
du dossier selon
son ordre d'arrivée et le choix de préférence
d'acquisition
du lot qui s'y réfère ;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
LYAMOUNI
Rachid,
auprès
de
la
commune,
du
lot
n°13
d'une
surface
totale
de
7ares74,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
15
d'une
contenance
de
3ares25,
section
12
n°
provisoire
22
d'une
contenance
de
4ares42,
et section
12
n°
provisoire
13
d'une
contenance
de
Oare07,
au
prix de
36
378,00
€,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération,
POINT
N°22
DELIBERATION
N° DEL-22-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de biens
immobiliers
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier
des
charges
des
parcelles
à bâtir situées
rue
des
vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant
ce bien à 33 229,00€
;
Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute
cession
de
biens
du
domaine
privé
pour
les communes
de
plus
de
2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°14
d'une
surface
totale
de
7ares05,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
14
d'une
contenance
de
1are01,
section
12
n°
provisoire
7 d'une
contenance
de
1are94,
section
12
n°
provisoire
28
d'une
contenance
de
Oare31,
et section
12
n°
provisoire
12 d'une
contenance
de
3ares79
appartient
à la commune
; Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la
vente
de
13
parcelles
situées
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
dit cœur
de
ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer
un
site
résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale
;
Considérant
le cahier des charges fixant les conditions de vente et d'aménagement
des parcelles ;
Considérant
qu'il a été décidé
de définir un
processus
d'attribution
consistant en
la dépose
d'un dossier complet
auprès
de l'étude de Maître
Laurent MULLER,
Commissaire
de Justice à l'office A. DROIT
pour enregistrement et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception
du dossier selon
son
ordre d'arrivée et le choix de préférence
d'acquisition du
lot qui s'y réfère
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
GUETTAF
Ibri, auprès
de
la commune,
du
lot n°14
d'une
surface
totale de
7ares05,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
14
d'une
contenance
de
1are01,
section
12
n°
provisoire
7 d'une
contenance
de
tare94,
section
12
n°
provisoire
28
d'une
contenance
de
Dare31,
et section
12
n°
provisoire
12 d'une
contenance
de
3ares79,
au
prix de
33
135,00
€,
-__
que
les frais liés à la vente seront à la charge
de l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur le Maire
à signer l'acte de vente et toutes
pièces afférentes à cette opération,
POINT
N°23
DELIBERATION
N° DEL-23-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
de
biens
immobiliers
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des charges des parcelles à bâtir situées
rue des vergers ;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 29 798,00€
; Considérant
que
l'avis des
Domaines
est obligatoire
pour toute
cession
de
biens du
domaine
privé
pour
les communes
de
plus
de
2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°15
d'une surface totale de 6are34,
parcelle non-bâtie, cadastrée
en section
12 n° provisoire 6
d'une
contenance
de
2ares64
et section
12
n°
provisoire
11
d'une
contenance
de
3ares70
appartient
à la commune
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la
vente
de
13
parcelles
situées dans
une Zone
d'Aménagement
Concerté
dit "cœur de ville” ;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer
un
site
résidentiel
harmonieux,
respectueux
de
l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la popuiation
locale
;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant
qu'il a été décidé
de définir un processus
d'attribution consistant en
la dépose
d'un
dossier complet
auprès
de l'étude de Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de Justice à l'office A. DROIT
pour enregistrement et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception du dossier selon son ordre d'arrivée et le choix de préférence d'acquisition du lot qui s'y réfère
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par
Monsieur
AARAB
Hicham
auprès
de
la commune
du
lot n°15
d'une
surface
totale
de
6ares34,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
6
d'une
contenance
de
2ares64
et
section
12
n°
provisoire
11
d'une
contenance
de
3ares70
au
prix de
29
798,00
€,
-
que
les frais liés à la vente seront à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération, POINT
N°24
DELIBERATION
N° DEL-24-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente de biens immobiliers
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les
articles
L 2241-1,
L.2131-2
et L.2121-7
à 2121-13;
Vu
le cahier des charges des parcelles à bâtir situées
rue des vergers
;
Vu
l'avis des
Domaines
du
10 décembre
2025
estimant ce bien à 33 934,00€
;
Considérant
que l'avis des
Domaines
est obligatoire pour toute cession
de biens du domaine
privé pour les communes
de
plus de
2 000
habitants
;
Considérant
que
le lot n°16
d'une
surface totale de 9ares26,
parcelle
non-bêtie,
cadastrée
en section
12 n° provisoire
4 d'une
contenance
de
3ares89
et section
12
n° provisoire
9 d'une
contenance
de
5ares37
appartient
à la commune
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
une
partie
de
son
foncier
en
procédant
à
la vente
de
13
parcelles
situées dans
une Zone
d'Aménagement
Concerté
dit ‘cœur
de ville”
;
Considérant
que
l'objectif communal
consiste
à créer un site résidentiel
harmonieux,
respectueux
de l'environnement
et répondant
aux
besoins
de
la population
locale ;
Considérant
le cahier des
charges
fixant les conditions
de
vente
et d'aménagement
des
parcelles
;
Considérant qu'il a été décidé de définir un processus d'attribution consistant en la dépose
d'un dossier complet auprès
de
l'étude de
Maître
Laurent
MULLER,
Commissaire
de
Justice
à l'office A.
DROIT
pour
enregistrement
et transmission
à la commune
selon
l'ordre d'arrivée
;
Considérant
la réception
du dossier selon
son ordre d'arrivée et le choix de préférence
d'acquisition du
lot qui s'y réfère ;
Considérant
que
l'acquéreur,
Monsieur
AMADI
Mohamed,
prendra
à
sa
charge
les
frais
relatifs
au
déplacement
du
réseau
d'éclairage
public et des candélabres
présent sur la parcelle,
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'acquisition
par Monsieur
AMADI
Mohamed
auprès
de
la commune
du
lot n°16
d'une
surface
totale de
9ares26,
parcelle
non-bâtie,
cadastrée
en
section
12
n°
provisoire
4
d'une
contenance
de
3ares89
et
section
12
n°
provisoire 9 d'une contenance
de 5ares37
au
prix de 43 522,00 €,
-
que
les frais
liés à la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à cette
opération, POINT
N°25
DELIBERATION
N° DEL- 25-19/12/2025
Domaine
: 3.1
Domaine
et patrimoine
/ Acquisitions
Rapporteur
: Monsieur Abdallah
AFRYAD.
Objet : Acquisition foncière Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-9
à
L.1311-13,
L.2241-1
et L.2241-12
Vu
les articles
L.3221-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
n°DEL-08-24/10/2025
approuvant
l'achat
de
la parcelle
351
Indice
(3)
section
11
d'une
contenance
de
962
m°
pour
un
montant
de
2 886,00
€ soit 3€/m°
;
Considérant
que
la SAS
SAINTE
BARBE
est devenue
la SA
SAINTE
BARBE
depuis
le mai
2025
Considérant
qu'un
nouvel
arpentage
de
la parcelle
n°351,
section
11
réduit
la surface
à acheter
à 956
m; Considérant
que
cette
modification
entraine
un ajustement
du
prix d'achat
;
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ANNULER
la délibération
N°DEL-08-24/10/2025
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Ville
de
Behren-lès-Forbach
auprès
de
la
SA
SAINTE
BARBE,
de
la
parcelle
provisoirement cadastrée
n° 351
indice (3) section
11
d'une contenance
de 956
m° pour un montant de
2 868,00 € soit 3 €/m°2.
D'AUTORISER
le Maire
à signer tout acte, administratif ou
notarié,
à venir ainsi que tout document
se rapportant à cette
affaire POINT
N°26
DELIBERATION
N° DEL-26-19/12/2025
Domaine
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
/ Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet:
Signature
de
conventions
d'entente
avec
les
communes
de
Kerbach
et
Bousbach
pour
la
mutualisation
de
moyens
afin d'assurer le service
hivernal.
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2121-29,
L 2212-2
et L 5221-1
;
Vu
l'arrêt du
Conseil d'Etat n°353737
du 03/02/2012 ;
Considérant
qu'une
commune
peut accomplir
les missions
de
service
public qui lui incombent
par ses
propres
moyens
ou en
coopération
avec
d'autres
personnes
publiques,
selon
les modalités
prévues
par le législateur
; qu'elle
peut
ainsi
conclure,
hors règles de la commande
publique,
sur le fondement
de
l'article L. 5221-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
convention
constitutive
d'une
entente
pour
exercer
en
coopération
avec
des
communes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
syndicats
mixtes,
de
mêmes
missions,
notamment
par
là
mutualisation
de
moyens
dédiés
à
l'exploitation
d'un
service
public,
à
la condition
que
cette
entente
ne
permette
pas
une
intervention
à des
fins
lucratives
de
l'une
de
ces
personnes
publiques,
agissant
tel
un
opérateur
sur
un
marché
concurrentiel
;
Considérant
les arrêts de la Cour de Justice de l'Union
Européenne
précisant les conditions curulatives
à réunir pour
que
puisse
être admise
l'exception
de coopération
entre
entité
publique,
à savoir
:
- la mutualisation
intervient entre
personnes
morales
de droit public,
- la mutualisation
doit porter sur une
activité d'intérêt
public
Considérant
la volonté
des
communes
de
Kerbach
et de
Bousbach
de
mutualiser
avec
la commune
de
Behren-lès-
Forbach
le service
hivernal,
Considérant
que
les astreintes
hivernales
ont débuté
le
18
novembre
2025
Considérant
que
les conventions
liées
à ces
astreintes
produiront
leurs
effets
de
manière
rétroactive,
en
raison
de
la
date effective de
démarrage
des
astreintes
hivemales.
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
le Maire à signer :
-
la convention
d'entente quant à la mutualisation de moyens
entre la commune
de Behren
et la commune
de Kerbach
pour assurer le service hivernal
des voies de la commune
de Kerbach
;
-
la convention
d'entente quant à la mutualisation
de moyens
entre la commune
de Behren
et la commune
de Bousbach
pour assurer
le service hivernal des voies de la commune
de Bousbach
; POINT
N°27
DELIBERATION
N° DEL-27-19/12/2025
Domaine
: 8.8
Domaine
de
compétences
par thèmes
/ Environnement
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Rapport
portant sur le prix et la qualité du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Vu
le décret n°2000-404
du
11
mai
2000
retatif au
rapport annuel
sur le prix et la qualité du service
public d'élimination
des
déchets,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1411-3,
L 2541-2,
L.5211-39,
Vu
le rapport annuel
produit par le Délégataire
pour l'exercice 2024,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service public d'élimination des déchets transmis
par la Communauté
d'Agglomération
de Forbach
Porte de France pour
l'exercice
2024,
DECISION
le Conseit
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
du
prix et de
la qualité des
services
publics de
l'élimination
des
déchets
relatif à l'année
2024.
POINT
N°28
DELIBERATION
N° DEL-28-19/12/2025
Domaine
: 8.8
Domaine
de
compétences
par thèmes
/ Environnement
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Rapport
portant sur le prix et la qualité de
l'eau
et de
l'assainissement
Vu
la loi du
2 février
1995
relative au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement
;
Vu
le décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
;
Vu
le décret d'application
n° 2007-675
du 2 mai
2007
pris pour l'application de
l'article L 2224-65
et modifiant
les annexes
V'et VI du CGCT
;
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
l'article
L 2541-1
et suivants
; L 2224-5,
D
2224-1
et suivants
; Considérant
les
rapports
relatifs
au
prix
et
à
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
retraçant l'activité de l'année
2024
de la société
Veolia
Eau
- Générale
des
Eaux,
qui a cette compétence
(affermage)
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
(CAFPF)
;
Considérant
que
ces
rapports
constituent
un
outil
important
d'information
et
de
suivi
de
la
gestion
des
services
concernés,
à destination
des
élus
de
la CAFPF,
des
collectivités
membres,
ainsi
que
des
citoyens
usagers
de
l'eau.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article L 5211-39
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
prend
acte de
la
présentation
des
rapports
annuels
sur le prix et la qualité de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
pour
l'exercice
2024
et
sur la note d'information de l'Agence
de l'Eau
Rhin-Meuse
(AERM).
DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE PRENDRE
ACTE
de
la
communication
des
rapports
annuels
du
prix
et
de
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement relatifs à l'année
2024.
POINT
N°29
DELIBERATION
N° DEL-29-19/12/2025
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet :
Attribution
d'avance
de
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Considérant
qu'il est opportun
de
ne
pas
perturber
le bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et en
attendant
le vote
du
Budget
Primitif 2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le versement
d'une
avance
de trésorerie au Centre
Communal
d'Action
Sociale (CCAS),
d'un
montant de 122 500 €.
Après
le vote
du
Budget,
le Conseil
Municipal
décidera
du
montant
annuel
de
la dotation
pour
l'année
en
cours
diminuée
des
montants
déjà
versés
au
titre de
l'avance.
Le solde
sera
reporté
« prorata
temporis
» pour
le restant
de l'année. DECISION
le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L’'UNANIMITE D'AUTORISER
e
le versement
d'une avance
de trésorerie de
122
500 € au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
avance
sera
défalquée
de
la subvention
annuelle
attribuée
après
le vote du
Budget
Primitif 2026.
e
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ces
versements.
D'IMPUTER
e
les dépenses
sur les crédits de l'exercice 2026
de la Ville.
Affiché
le 23/12/2025
en
conformité
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Dominique
FERRAU
Maire
de
Behren-lès-Forbach.