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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°21/2026
portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de Mécleuves
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, incendie bois et
forêts, sismique, cyclone, tempête, canicule ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Mécleuves est établi à compter de ce jour.
Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de
la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de
Monsieur le Préfet de la Moselle.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le
Préfet de la Moselle et à Monsieur le Président de Metz-Métropole.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal, conformément à l’article R.
731-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Metz dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à MECLEUVES, le 3 juillgi}2026
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr