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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2022.03
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2022.03)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Transports,
1
Étaient présents : (25 + 6 pouvoirs)
BERRIEN : Brigitte COURBEZ, Barbara PERRON
BOTMEUR : Éric PRIGENT
BRASPARTS : Anne ROLLAND, Jean-Yves BROUSTAL, Philippe ROBERT-DANTEC BRENNILIS : Alexis MANAC’H, Marie-Noëlle JAFFRE
HUELGOAT : Jacques THEPAUT, Gérard TOSSER, Marc QUEMENER, Claude MOREL LA FEUILLEE : Jean-François DUMONTEIL, Annie SALMAS
LOPEREC : Jean-Yves CRENN, Éric GONIDEC
LOQUEFFRET : Sylvie ALLAIN, Marcel SALAÜN
PLOUYE : Arnaud COZIEN, Grégory LE GUILLOU, Christophe DANIEL
SAINT-RIVOAL : Mickaël TOULLEC
SCRIGNAC : Georges MORVAN, Jean LE GAC, André PAUL
Pouvoirs : Hubert LE LANN à Brigitte COURBEZ, Coralie JEZEQUEL à Georges MORVAN, Josiane GUINVARC’H à Anne ROLLAND, Marie-Brigitte BRETHES à Jacques THEPAUT, Typhaine BODENEZ à Jean-François DUMONTEIL, Maryvonne LE GUILLOU à Jean-Yves CRENN
Secrétaire de séance : Anne ROLLAND
Ordre du jour :
Présentation de l’étude sur le transport à la demande sur le pays COB par la société Mobilihis Demandes de fonds de concours
Pass Commerce et Artisanat – dossiers demande de subvention
Débat sur la Protection Sociale Complémentaire
Questions diverses
___________________
La séance débute à 18h30mn
Monsieur le Président, constate le quorum et propose à Anne ROLLAND d’assurer le secrétariat de séance.
Présentation de l’étude sur le transport à la demande sur le pays COB par la société Mobilihis
Le président rappelle le contexte de l’étude, elle est issue du constat de difficultés de mobilités sur le territoire du pays COB.
Les élus du pays COB ont demandé une étude de faisabilité sur un Transport A la Demande (TAD) pensé à l’échelle du pays. L’objectif était de réfléchir à une échelle en cohérence avec les bassins de vie des habitants et de disposer d’un outil d’aide à la décision.
COMPTE-RENDU, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 01 MARS 2022 A 18H30 A PLOUYE Salle des associations 2
L’étude a démarré en juillet 2020 et s’est terminée en juin 2021.
Il passe ensuite la parole à M. Michel Jeannenot, directeur technique de la société Mobilhis qui a réalisé cette étude.
M. Jeannenot précise que cette étude s’est déroulée en deux temps : analyse de l’offre de transport sur le territoire, des besoins et des enjeux et l’élaboration de scénarios pour le déploiement d’un TAD à l’échelle du COB.
Il s’agit de présenter une offre plus fine de solution de transport à la demande. L’offre doit répondre au mieux au besoin des habitants, c’est pourquoi le travail a été effectué en bassin de vie.
Le TAD doit permettre de desservir les polarités du territoire. La proposition a donc été de mettre en place deux lignes virtuelles qui ne se déclenchent que s’il y a une demande. Le nombre de trajets prévus par jour sur ces 2 lignes est de 6 au maximum.
Le travail s’est réalisé sur le TAD car les EPCI sont compétents en matière de mobilité sur leur territoire. Chaque EPCI du pays COB a pris la compétence mobilité en 2021. La mise en œuvre opérationnelle du TAD relève des EPCI.
Pour les transports traversant les EPCI, ils relèvent de la compétence de la Région.
Suite aux conclusions de l’étude, la Région a fait des propositions début janvier de deux hypothèses de connexions des pôles pour un maillage du territoire du pays COB.
Le renforcement et les correspondances des horaires de bus pour un montant estimé de coût supplémentaire de 800.000 € par an
Un renforcement des lignes pour un montant de 400.000 € par an de surcoût.
En septembre 2022, le réseau Breizh go de la Région pourra être étendu et renforcé selon le souhait des EPCI avec un montant de dépenses supplémentaires maximum de 400.000 € supporté par la Région. A charge aux EPCI de compléter soit par la mise en place de correspondances ou de transports à la demande pour rabattre vers les lignes Breizh go.
Le service transport sert à attirer de la population sur un territoire et répondre aux besoins des plus précaires. La question est de savoir comment on envisage la politique de déplacement sur son territoire, c’est une décision politique à prendre.
La difficulté du territoire de Monts d’Arrée Communauté est qu’elle n’a pas de ville centre, les besoins sont surtout vers l’extérieur du territoire. Beaucoup d’activités sont à l’extérieur de l’EPCI. Cette réflexion de mise en place d’un service pourra intervenir au second semestre de l’année 2022.
Demande de fonds de concours
Une commune présente une demande de financement pour l’opération d’investissement suivante :
Commune de BERRIEN
Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités
Travaux de voirie 68.595,00 € 0,00 € 68.595,00 € 33.418,00 €
Total 68.595,00 € 0,00 € 68.595,00 € 33.418,00 €
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de verser le fonds de concours sollicité par la commune de Berrien.
Pass Commerce et Artisanat – dossiers demande de subvention
Pas de dossier à présenter 3
Débat sur la protection sociale complémentaire
Le président informe des dispositions de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Un document a été remis avec la convocation qui précise l’ensemble des informations à ce sujet.
A compter de 2025 pour la prévoyance et de 2026 pour la santé, les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire.
Un débat est organisé à ce sujet dans les instances délibérantes, sans délibération à suivre. A l’issue de cette présentation le président demande si les membres de l’assemblée ont des questions ou remarques sur ce sujet. Pas de remarque ou question particulière.
Questions diverses
Rappel de la convention d’animation d’éducation à l’environnement pour les classes de Monts d’Arrée Communauté
Eric Prigent rappelle la délibération prise par la communauté de communes quant à un partenariat avec trois associations du territoire pour l’éduction à l’environnement des élèves de Monts d’Arrée Communauté. Les écoles ont été informées de cette possibilité d’accéder à des animations d’éducation à l’environnement gratuitement. L’ensemble du dispositif, animation et transport, est financé par Monts d’Arrée Communauté à raison de 9 classes maximum par année scolaire.
Un temps d’information à la presse est programmé le 10 mars à ce sujet. Le courrier envoyé aux écoles sera également adressé à chaque mairie ayant une école sur sa commune.
Convention dispositif petites villes de demain
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, ainsi que leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
La commune de Huelgoat a exprimé sa candidature conjointe avec Monts d’Arrée Communauté au programme le 27 avril 2021, par courrier adressé à Monsieur Le Préfet du Finistère et à Madame la Sous- préfète de Châteaulin. Elle a été labellisée au titre du programme Petites villes de demain par annonce ministérielle le 26 novembre 2021.
La convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans l'exécution du programme
- d'indiquer les principes d'organisation de la commune, du comité de projet et les moyens dédiés par la commune, de définir le fonctionnement général de la convention
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager, concourant à la revitalisation - d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention Petites villes de demain avec la commune de Huelgoat et l’Etat.
La convention sera signée le 15 mars prochain à Huelgoat. 4
Information du réseau de l’AMRF
Georges Morvan informe l’assemblée du travail de l’association des maires ruraux sur le maintien des
commerces en zone rurale. Des informations sont disponibles sur les aides au maintien et à la mise en place
des commerces de proximité.
Logement 25 place Aristide Briand à Huelgoat
Jacques Thepaut exprime un besoin de logement afin d’accueillir des pompiers volontaires au cours des mois de juillet et août 2022 sur la commune de Huelgoat.
Un logement appartenant à la communauté de communes sera disponible sur cette période. Il se trouve au 1er étage du bâtiment situé 25 place Aristide Briand à Huelgoat.
La commune demande d’avoir à disposition ce logement sur les mois de juillet et août afin de le proposer aux pompiers volontaires venant en renfort de la caserne de Huelgoat.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition de la commune de Huelgoat le logement au 1er étage du bâtiment situé 25 place Aristide Briand à Huelgoat pour les mois de juillet et août 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
Prochaines réunions :
Conseil communautaire le 12 avril à 18h30, le 17 mai à 18h30 et le 28 juin à 18h30