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Arrêté - 2018 07 11 Arrete Circulation 2018 0215 STOP altstraessel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Weyer.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 07 11 Arrete Circulation 2018 0215 STOP altstraessel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ALSACE (Bä$Ri MISSION RESEAUX ET
INFRASTRUCTURES
Service Entretien des Routes
ARRETE PERMANENT CONJOINT
N° 2018-0215
Portant réglementation de la circulation
Sur la D40 au PR O1 + 0734
Commune de WEYER,
Hors Agglomération
Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin,
Le Maire de la Commune de WEYER
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la commission plénière du 02 avril 2015 portant élection de Mr Frédéric BIERRY au titre
de Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, seul ayant droit pour la signature des actes faisant grief,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers sur la D40 au PR 01 + 0734, ily a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Chef de l’Unité Technique du Conseil Départemental de SARRE- UNION ;
ARRETENT
Article 1
Sur la D40 au PR 01 + 0734, commune de WEYER, les conducteurs circulant sur le chemin
communal "Altstraessel" sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 2 ue
La signalisation réglementaire conforme aux dispositidns.de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par la commune de WEYER.
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 1/3 AC N° 2018-0215 Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au bulletin départemental d'information et affiché conformément à la législation en vigueur.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans ce même délai. Le Président du Conseil Départemental dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin ou à compter de là date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 8
MM.
° Le Chef de l'unité technique du Conseil Départemental de Sarre-Union e Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin + Le Maire de la commune de WEYER
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG,1 à JUIL. 2018
Le Président du Conseil Départemental du Bas-
Rhin
Commune de WEYER
: PE Le Maire, Frédér£ Bierry
Gaston STOCK
Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 2/3 AC N° 2018-0215 DESTINATAIRES :
MM.
Unité de Gestion du Trafic à Strasbourg
Région Grand Est / Pôle transports
Etat-major de la RT-NE de METZ
Préfecture du département du Bas-Rhin
Service d'Aide Médical d'Urgence (SAMU)
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SDIS)
Conseillers Départementaux du canton de Ingwiller
Service Technique Territorial Ouest
Brigade de proximité de Drulingen
Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 3/3 AC N° 2018-0215