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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200524 sly cm cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Yvelines
Saint Leger en Yvelines
Compte rendu de séance
Séance du 24 Mai 2020
L'an 2020 et le 24 Mai à 11 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de GHIBAUDO Jean-Pierre Maire
Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : GRANJUS Sandra, GUILLOT Laurence, LAGORCE
Sylvie, MARESQ Andrée, MARTINACHE Cathy, ROGER-DENEUVILLE Roxane, MM : DELABARRE Laurent, FAIVRE-DUBOZ Olivier, GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-Yves, LE BORGNE Sandrine, MOUTET Jean-Luc, SPITZ Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MARIE François à M. KOPPE Pierre-Yves
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 18/05/2020
Date d'affichage : 18/05/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture Rambouillet
le : 27/05/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions dérogatoires prévues dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. La séance est tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, celle-ci se déroulera à huis clos.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le huis clos, le huis clos est approuvé à l'unanimité des menbres du Conseil Municipal.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
1. Délibération du Conseil Municipal en vue de l'élection du Maire - 2020021
2. Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus - 2020022
1. Délibération du Conseil Municipal en vue de l'élection du Maire - réf : 2020021
Le 24 mai 2020 à 11h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Andrée MARESQ, la plus âgée des membres du conseil. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 : Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3€ME tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 15
À obtenu :
- Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO : 15 (quinze) voix
- Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Vote à l'unanimité (pour: 15)
2. Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus - réf : 2020022
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué.
Il'est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
%# nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
#% nombre de bulletins nuls où assimilés : 0
#% suffrages exprimés : 15
*% majorité requise : 15
La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
Pierre-Yves KOPPE, 1 er adjoint.
Andrée MARESQ, 2 ème adjoint,
Vote à l'unanimité (pour: 15)
En mairie, le 24/05/2020
Le Maire
0 Jean-Pierre GHIBAUDO