Compte-Rendu - 20151219 CM CR

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Compte-Rendu - 20151219 CM CR Document publié le Samedi 19 décembre 2015 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151219 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, République Française

Département Yvelines

Commune de Saint Leger en Yvelines

Extrait du registre des délibérations

Séance du 19 Décembre 2015

L'an 2015 et le 19 Décembre à 09 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire

Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BRIQUET Evelyne, LAGORCE Sylvie, MARESQ Andrée, QUINET-CATHALA Virginie, MM : FAIVRE-DUBOZ Olivier, GRAND Philippe, GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François, MOUTET Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GRANJUS Sandra à M. FAIVRE-DUBOZ Olivier, GUILLOT Laurence à M. GRAND Philippe, LE MARC Martine à Mme QUINET-CATHALA Virginie, M. DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 11

Date de la convocation : 15/12/2015

Date d'affichage : 15/12/2015

À été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves

Monsieur le Maire demande la possibilité de porter deux points supplémentaires à l'ordre du jour concernant la rétrocession d'une parcelle Résidence Boulvray et l'autorisation de signer l'acte de vente de la propriété Sicot. Le Conseil Municipal donne un avis favorable, puis le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, les signatures portées au registre.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

. Finances - Vote du budget primitif de la commune 2016

. Finances - Vote du taux des trois taxes locales - année 2016

. Finances - Vote du Budget Assainissement 2016

. Finances - Vote du budget Lotissement ONF

. Finances - Révision du prix des parcelles du Pré de Nogent

. Finances - Révision du tarif du restaurant scolaire 2016

. Finances - Tarif de l'abonnement bibliothèque 2016

. Finances - Tarif de location de la maison du village aux particuliers et professionnels . Rétrocession parcelle Résidence Boulvray

10. Demande de subvention pour le dispositif d'aide à l'insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l'environnement

11. Demande de Subvention du programme 2012-2013-2014-2015 d'aide aux communes 12. Préemption - Signature de l'acte de Vente de la propriété Sicot

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—1.Finances - Vote du budget primitif de la commune 2016 - réf : 2015/080

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission des finances, réunie le 12 décembre 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - VOTE à l'unanimité le budget primitif de la commune de Saint Léger en Yvelines pour l'exercice 2016.

Il s'équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 007 400.00 euros

Recettes 1 074 800.00 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 687 100.00 euros

Recettes 687 100.00 euros

Vote à l'unanimité (pour : 15)

2.Finances - Vote du taux des trois taxes locales - année 2016 - réf : 2015/081

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- DE CONSERVER pour l'année 2016 les mêmes taux des taxes d'habitation, de foncier bâti et de foncier

non bâti.

- DE FIXER le taux des trois taxes directes locales pour l'année 2016 comme suit :

Taxe d'habitation

Taux 2010 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2011 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2012 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2013 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2014 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2015 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2016: 7.24%

et Décide d'instituer l'abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Foncier bâti

Taux 2010 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2011 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2012 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2013 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2014 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2015 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2016 : 8.56 %

Foncier non bâtiTaux 2010 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2011 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2012 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2013 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2014 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2015 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2016 : 48.26 %

Vote à l'unanimité (pour : 15)

3.Finances - Vote du Budget Assainissement 2016 - réf : 2015/082

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à la majorité, VOTE,

Le budget primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2016

Il s'équilibre ainsi :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses 38 710.00 euros

Recettes 40 110.00 euros

SECTION D' INVESTISSEMENT

Dépenses 50 000.00 euros

Recettes 300 000.00 euros

Vote à l'unanimité (pour : 15)

4.Finances - Vote du budget Lotissement ONF - réf : 2015/083

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à la majorité, VOTE,

Le budget primitif du terrain ONF pour l'exercice 2016

Il s'équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 275 925.33 euros

Recettes 1 948 420.33 euros

SECTION D' INVESTISSEMENT

Dépenses 1 255 420.33 euros

Recettes 1 255 420.33 euros

Vote à l'unanimité (pour : 15)

5.Finances - Révision du prix des parcelles du Pré de Nogent - réf : 2015/084

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération N° 080/2011 du 05/11/2011 créant le groupe de travail chargé d'étudier les différents projets d'accès à la propriété et d'attribution des terrains, Considérant l'avis en date du 17/03/2012 du groupe de travail chargé d'attribuer les terrains,

Considérant la délibération du 26/05/2012,Considérant la délibération du 08/09/2012

Considérant qu'à ce jour, la commune a réalisé trois ventes et qu'il reste cinq parcelles à vendre,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- de vendre de gré à gré les parcelles dépendant du lotissement " Pré de Nogent ", sis 12 route de

Houdan à Saint Léger en Yvelines,

- décide de vendre les parcelles constructibles à 260.00 euros le m2 sans tenir compte des modalités

d'attribution de la commission.

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation des promesses de vente.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

6.Finances - Révision du tarif du restaurant scolaire 2016 - réf : 2015/0835

Vu le courrier d'Yvelines Restauration en date du 26/09/2015, précisant l'augmentation des tarifs des

repas pour les enfants et les adultes,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

ART. 1 - Les tarifs applicables aux services périscolaires à compter du 01 janvier 2016 sont les suivants :

Restaurant scolaire :

Repas adulte

Repas enfant

4.30 €

3.80 €

ART. 2 - De donner pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement à l'adjoint délégué, pour prendre toutes mesures, accomplir toutes formalités et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

7. Finances - Tarif de l'abonnement bibliothèque 2016 - réf : 2015/086

Vu la délibération en date du 15/09/2001 fixant le tarif de l'abonnement bibliothèque à 16.00 euros,

Le conseil municipal à l'unanimité décide, à l'unanimité, qu'à compter du 1er janvier 2016 le tarif de la

bibliothèque sera le suivant :

Adhésion à la bibliothèque : 18.00 euros par famille.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

8. Finances - Tarif de location de la maison du village aux particuliers et professionnels - réf :

2015/087

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2144-3,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Art. 1 - Décide de fixer aux taux suivants les prix de la location de la maison du village qui seront

applicables à compter du 01/01/2016 :Particuliers et Associations

Utilisation le samedi ou le dimanche ou un jour férié

- 440 Euros pour les habitants de la Commune par jour d'utilisation - 660 Euros le week-end pour les habitants de la Commune

Utilisation en semaine

- 220 Euros pour les habitants de la Commune

Professionnels

Utilisation le samedi ou le dimanche ou un jour férié

- 660 Euros par jour d'utilisation

- 1100 Euros le week-end

Utilisation en semaine

- 440 Euros par jour d'utilisation

- pour les professionnels facturant des droits d'entrée pour leur salon ou autres expositions, 1.10 euro sera reversé à la communes par entrée enregistrée.

Art. 2 - Précise qu'un acompte de 20 % du montant du prix de la location sera demandé au moment de la

réservation de la maison du village.

Art. 3 - Dit qu'une caution d'un montant de 800 Euros devra être versée pour chaque mise à disposition à des associations ou à des particuliers, dans les conditions définies par le règlement d'utilisation de la salle.

Art. 4 - Dit que les recettes sont inscrites au budget principal de la commune à l'article 752.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

9. Rétrocession parcelle Résidence Boulvray

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de rétrocession de la parcelle C 0325 de la résidence Boulvray dans le domaine

communal, par les copropriétaires de la dite résidence,

Considérant que cette rétrocession dans le domaine communal s'effectue à titre gratuit pour la collectivité, Considérant que tous les frais afférents à cette opération sont pris en charge par les copropriétaires de la résidence,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

ART. 1 - D'ACCEPTER à titre gratuit la reprise dans le domaine communal de la parcelle C 0325 DIT que les frais liés à cette opération (notaire, géomètre etc.) sont à la charge des résidents.

ART. 2 - DE PRECISER qu'il s'agit de la parcelle cadastrée C 0325, d'une contenance de 20 m2, sur

laquelle est édifié un transformateur électrique.

ART. 3 - DE DONNER pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement au premier adjoint, pour prendre toutes mesures, accomplir toutes formalités, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Vote à l'unanimité (pour : 15)

10. Demande de subvention pour le dispositif d'aide à l'insertion des réseaux électriques et de

télécommunication dans l'environnement - réf : 2015/089

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et Monsieur Moutet, concernant le projet d'insertion

des réseaux de la Rue Octave Allaire,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

-Solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du dispositif d'aide à l'insertion des réseaux

électriques et de télécommunication.

La subvention s'élèvera à 70 000.00 euros hors taxes soit 30 % du montant des travaux subventionnables de 355 620.00 euros HT (dépenses plafonnées à 70 000.00 euros HT) pour les travaux sur la rue Octave

Allaire située sur la commune de Saint-Léger en Yvelines.

- S'engager à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communales, d'intérêt communal, d'intérêt communautaire ou départemental précitée pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération, et conformes à l'objet du programme.

-S'engager à financer la part de travaux restant à sa charge.

-Préciser que la dépense sera imputée sur le chapitre 21 - article 2151 du budget communal.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

11. Demande de Subvention du programme 2012-2013-2014-2015 d'aide aux communes - réf :

2015/090

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Moutet concernant le projet de requalification de la Rue Octave Allaire située sur la Commune de Saint Léger en Yvelines, le Conseil

Municipal décide, à l'unanimité,

- De solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme départemental 2012-2013-2014-2015 d'aides aux communes et structures intercommunales en matière de Voirie

La subvention s'élèvera à 122 220.00 euros HT soit 70% du montant de travaux subventionnables plafonné à 174 600.00 euros (montant des travaux 358 050.00 euros HT)

- De s'engager à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d'intérêt communautaire ou départemental pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l'objet du programme.

De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge.

Vote à l'unanimité (pour : 15)

12. Préemption - Signature de l'acte de Vente de la propriété Sicot - réf : 2015/091

Vu la délibération n° 2015/054 du 19 septembre 2015 relative à l'acquisition par voie de préemption du bien situé à Saint Léger en Yvelines cadastré section D 244, D 1138, D 1142, D 1145, D 1118, D 1144, D 246, au 56 route de Rambouillet, d'une superficie totale de 00 ha 90 a 69 ca, appartenant à Monsieur

6MAURICE SICOT.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, autorise :

Monsieur le Maire à signer l'acte de vente au prix de 312 000.00 (incluant 12 000.00 euros de commission

d'agence)

Vote à l'unanimité (pour: 15)

Questions diverses :

En mairie, le 19/12/2015

Le Maire

Jean-Pierre GHIBAUDO