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Compte-Rendu - 20240629 sly cm cr Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240629 sly cm cr)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, République Française Département Yvelines Saint Leger en Yvelines L'an 2024 et le 29 Juin à 11 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire. Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BOURDON Séverine, DESVERNES Christelle, HANQUEZ Céline, ROBERGE Elisabeth, VIANA Delphine, LE BORGNE Sandrine et BRIQUET Evelyne MM : BILAN Xavier, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François et FAIVRE-DUBOZ Olivier Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PERSON Evelyne à M. GHIBAUDO Jean-Pierre, MM : DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves, GIRY Christian à M. MARIE François. Nombre de membres + Afférents au Conseil municipal : 15 + Présents : 12 Date de la convocation : 24/06/2024 Date d'affichage : 24/06/2024 A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves Obijet(s) des délibérations. ORDRE DU JOUR 1. Détermination du nombre d'adjoints (annule et remplace la délibération 202400) - 2024033 2. Election du 4 ème adjoint au Maire - 2024034 3. Indemnité du 4 ème adjoint au Maire - 2024035 4. Acquisition Maison des Artistes située 9 rue Octave Allaire - 2024036 5. Dérogation à l'organisation de la semaine scolaire de l'Ecole Jean Moulin - 2024037 6. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pierre Chaumet - 2024038 7. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association St Léger Jumelage - 2024039 Monsieur Faivre-Duboz prend la parole et demande si Madame Person a décidé de « boycotter » tous les conseils municipaux ? 1. Détermination du nombre d'adjoints (annule et remplace la délibération 202400) - réf : 2024033 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Vu la délibération 2024002 du 10/03/2024 fixant le nombre d'adjoints à trois, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,Le conseil municipal décide, à l'unanimité : - de fixer à quatre le nombre d'adjoints au maire Vote à l'unanimité (pour : 15) 2. Election du 4 -ème adjoint au Maire - réf : 2024034 Avant de procéder au vote du quatrième adjoint au maire, monsieur le Maire rappelle les modalités du vote des adjoints au Maire. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à bulletin secret. Deux candidats se sont déclarés aux fonctions d'adjoint(e) au Maire : Madame BRIQUET Evelyne pour la Liste Saint-Léger Avenir et Monsieur BILAN Xavier pour la liste Poursuivons Ensemble. Monsieur Faivre-Duboz Olivier dénonce deux irrégularités dans la candidature de Monsieur Bilan Xavier. D'une part Monsieur Bilan ne peut candidater du fait de sa désignation à la commission de contrôle des listes Electorales et que le principe de parité n'est pas respecté. Mme LE BORGNE souligne que les compétences de M. BILAN ne sont en aucun cas remises en question, mais qu'il est primordial de vérifier les irrégularités signalées avant de procéder au vote. Monsieur le Maire procède au vote. Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité un assesseur et un scrutateur : Mmes Céline HANQUEZ et Delphine VIANA. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le 4ème adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue. Ont fait acte de candidature : Madame BRIQUET Evelyne pour la Liste Saint-Léger Avenir et Monsieur BILAN Xavier pour la liste Poursuivons Ensemble. Par conséquent, il est décidé d'engager sans plus attendre les opérations de l'élection de l'adjoint. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a voté. Le dépouillement a donné le résultat suivant : Monsieur BILAN Xavier a obtenu 12 voix et Madame BRIQUET Evelyne a obtenu 3 voix. Monsieur le Maire proclame les résultats : Est proclamé Adjoint au Maire et prend le 4 ème rang dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal, - BILAN XAVIER ........... 4 EME ADJOINT M. FAIVRE-DUBOZ prend la parole afin de réitérer les deux irrégularités soulevées et demande que ces observations soient portées au compte rendu du conseil municipal. Monsieur Faivre-Duboz porte à connaissance une note ministérielle et une décision du Conseil d'État sur le principe de parité lors d'élection des adjoints au Maire.3. Indemnité du 4 ème adjoint au Maire - réf : 2024035 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération 2024004 du 10 mars 2024. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité et avec effet immédiat de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions du 4ème d'adjoint au Maire comme suit : Population (1444 au 1 er janvier 2024) Taux maximal de l'indice 1027 De 1 000 à 3 499 19,8 % Vote à la majorité (pour : 12 - abstentions : 3 - LE BORGNE Sandrine et BRIQUET Evelyne et Faivre-Duboz Olivier) 4. Acquisition Maison des Artistes situées 9 rue Octave Allaire - réf : 2024036 Monsieur Faivre-Duboz demande si la commune peut aliéner s’il n’y a pas de mise en vente. Monsieur le Maire précise que l'offre de la commune est conforme à l'estimation des Domaines soit 137 000.00 euros Monsieur Faivre-Duboz souligne que lors du dernier conseil, Monsieur le Maire a précisé que le coût de la démolition s’il y avait démolition conditionnait la proposition d'achat et la position de la commune. Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui le Conseil Municipal se prononce sur le prix d'acquisition. Le Conseil Municipal, Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu le projet de cession par l'association MNA TAYLOR située 10 Avenue de L'Opéra 75001 PARIS, du bien cadastré B0226 et B0628 sis 9 rue Octave Allaire 78610 SAINT LEGER EN YVELINES. Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale du dit bien en date du 15/06/2021, Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à la majorité, ARTICLE 1 - DECIDE d'acquérir le bien cadastré B0226 et B0628 sis 9 rue Octave Allaire 78610 SAINT LEGER EN YVELINES soit : - Propriété contenant une maison de 107 m? de surface habitable et un terrain (sources données cadastrales) sis 9 rue Octave Allaire 78610 SAINT LEGER EN YVELINES cadastrés parcelles B0226 et B0628 pour une valeur vénale de 137 000.00 euros (cent trente-sept milles euros). ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire, ou en cas d'empêchement le premier adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, la promesse et l'acte de vente pour aboutir à l'acquisition du bien situé 9 rue Octave Allaire 78610 SAINT LEGER EN YVELINES au prix de 137 000.00 €. Vote à la majorité (pour : 12 - abstentions : 3 - LE BORGNE Sandrine et BRIQUET Evelyne et Faivre-Duboz Olivier)5. Dérogation à l'organisation de la semaine scolaire de l'Ecole Jean Moulin - réf : 2024037 Monsieur le Maire rappelle le caractère dérogatoire des rythmes scolaires et de la semaine de 4 jours. Monsieur Faivre-Duboz demande une précision sur la durée de la dérogation qui est de trois ans. Madame Le Borgne demande des précisions sur les résultats des divers sondages qui ont été envoyés aux parents d'élèves. Monsieur le Maire précise que les horaires de l’école sont de sa compétence et mis en place par arrêté municipal. Monsieur le Maire rappelle que par décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, le gouvernement a donné la possibilité aux communes de choisir entre deux organisations du temps scolaire dans les écoles : 4.5 jours, le rythme recommandé par le ministère depuis 2013, ou 4 jours, rythme en place auparavant. Après une large consultation des parents, les membres du conseil municipal ont sollicité par délibération du 26/11/2021, une dérogation pour remettre en place la semaine des 4 jours auprès de la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN). Ce dernier a accédé à la demande de la commune pour une durée de 3 ans. Etant arrivé au terme de cette dérogation, il convient d'en demander le renouvellement. Il'est donc proposé à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la répartition de la semaine scolaire sur 8 demi-journées, soit 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, à l'Ecole maternelle et primaire Jean Moulin, soit le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi. Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l'éducation ; Vu le compte rendu du conseil d'école approuvant l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 18/06/2024 ; Considérant que la commune en accord avec les enseignants souhaite pérenniser l'organisation actuelle, Considérant les intérêts des élèves de la commune de Saint-Léger en Yvelines, Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr le maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de : - de déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans l'école maternelle et élémentaire publique Jean Moulin, - d'approuver l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, - de proposer à la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) l'organisation de la semaine scolaire comme il suit, Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi à compter de la rentrée 2024/2025 - Donner tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer en tant que besoin, tout acte nécessaire à l'application de cette délibération. Vote à l'unanimité (pour : 15) 6. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pierre Chaumet - réf : 2024038 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en mairie le 13/05/2024 par l'association Pierre Chaumet qui a pour objectif de valoriser, d'enrichir et de renforcer la vie sociale des résidents de l'établissement de l'EHPAD du Bois Renoult à Montfort L'Amaury où nos administrés sont amenés à résider. Monsieur Faivre-Duboz demande des précisions sur cette association, adresse, bilan financier et rôle de l'association. Il est précisé que la commune compte un administré à l'Ehpad de Montfort-L'Amaury Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : - d'allouer une subvention de 150.00 euros à l'association Pierre CHAUMET pour l'année 2024,- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024, au compte 6574. Vote à l'unanimité (pour : 15) 7. . Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association St Léger Jumelage - réf : 2024039 Monsieur Koppe précise que le montant alloué au dernier conseil municipal ne correspondait pas au versement attribué précédemment. Madame Le Borgne précise que l'Association Saint Léger Jumelage reçoit les correspondants de Marliana, village jumelé avec la commune, une année sur deux, ce qui nécessite une subvention supplémentaire de 500.00 euros. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que dans le cadre du jumelage de la commune de Saint-Léger en Yvelines, l'association sollicite une participation de la commune, Considérant la délibération 2024028 du 27/04/2024, fixant le montant de la subvention allouée à 1200.00 euros, Considérant la délibération 2020015 du 08/02/2020, fixant le montant de la subvention allouée à 1620.00 euros, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : Art. 1 - D'accorder une subvention complémentaire de 500.00 euros à l'association Saint Léger Jumelage, Art. 2 - Dit que les crédits sont prévus au budget 2024, compte 6574. Vote à l'unanimité (pour : 15) Questions diverses : Monsieur Faivre-Duboz souhaite clarifier la position sur le permis d'aménager Route de Rambouillet. II précise que les trois conseillers de la liste Saint Léger Avenir ne sont pas opposés au projet, à l'aménagement et la vente mais qu'ils ont formulé, par courrier au Maire, une éventuelle demande de rencontre afin que soient pris en considération les aspects environnementaux de l'aménagement. Monsieur le Maire précise que cette demande est prématurée, l'aménageur n'est pas propriétaire du terrain pour le moment. Séance levée à: 11H30 En mairie, le 30/06/P024 Le Maire Jean-Pierre GHIBAUDO