Compte-Rendu - 20150516 CM CR

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Compte-Rendu - 20150516 CM CR Document publié le Samedi 16 mai 2015 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150516 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, République Française

Département Yvelines

Commune de Saint Leger en Yvelines

Extrait du registre des délibérations

Séance du 16 Mai 2015

L'an 2015 et le 16 Mai à 09 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire.

Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BRIQUET Evelyne, GUILLOT Laurence, LAGORCE Sylvie, QUINET-CATHALA Virginie, MM : FAIVRE-DUBOZ Olivier, GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-Yves, MOUTET Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GRANJUS Sandra à M. FAIVRE-DUBOZ Olivier, LE MARC Martine à Mme QUINET-CATHALA Virginie, MARESQ Andrée à M. GHIBAUDO Jean-Pierre, MM : DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves, GRAND Philippe à Mme GUILLOT Laurence, MARIE François à M. MOUTET Jean-Luc

Nombre de membres

e Afférenis au Conseil municipal : 15

e Présents:9

Date de la convocation : 12/05/2015

Date d'affichage : 12/05/2015

A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves

Monsieur le Maire demande la possibilité de porter deux points supplémentaires à l'ordre du jour concernant l'adhésion à

l'Association des SAINT LEGER de France et d'ailleurs et la mise en sécurité des piétons Route de Rambouille. Le Conseil

Municipal donne un avis favorable, puis le procès verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, les signatures portées au registre.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

. Finances - Affectation du résultat sur le Budget Terrain ONF 2015

. Finances - Participation financière de la classe découverte 2015

. Finances - Participation financière au Voyage des Ainés

. Finances - Subvention exceptionnelle au Judo Club De Saint Leger en Yvelines

Finances - Subvention aux Ateliers Musicaux pour l'année 2014/2015

. Finances - Remboursement de frais à Monsieur KOPPE et Monsieur Guillard

. Finances - Indemnité de Conseil au trésorier Principal de Rambouillet pour l'année 2014

. Administration générale - Nouvelle Procédure du Service de collecte des déchets végétaux. . Administration Générale - Demande d'affiliation volontaire au CIG

10. Administration Générale - Formation du Jury d'assises pour l'année 2016 11. Administration Générale - Adhésion à l'Association des SAINT LEGER de France et d'ailleurs

12. Voirie - Mise en sécurité des piétons Route de Rambouillet

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=1. Finances - Décision Modificative n° 1 pour l'affectation du résultat sur le Budget Terrain ONF 2015 - réf : 2015/030

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de voter la décision modificative n°1 pour l'affectation des résultats de la façon suivante au budget primitif 2015 du budget lotissement ONF :

Section de fonctionnement

R 002 résultat de fonctionnement reporté = - 144 832.76

R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés = + 144 832.76

D023 + 21 100.00

RO021 - 21 100.00

Vote à l'unanimité (pour: 15)

2. Finances - Participation financière de la classe découverte 2015 - réf : 2015/031

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de classe de découverte présenté par l'équipe pédagogique de l'école Jean Moulin de Saint Léger en Yvelines, pour l'année scolaire 2014/2015,

Considérant que le coût du séjour par enfant est de 396.00 €,

Considérant que 42 enfants scolarisés dans l'école Jean Moulin participent au séjour,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide que la contribution de la commune, pour chaque enfant participant à la classe transplantée, sera de 198 €, soit une participation de 50 % du coût et pour un montant globale de 8 316.00€ ; la somme de 198.00 euros par enfanrt sera à la charge des familles.

- dit que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune de Saint Léger en Yvelines. - précise également la possibilité laissée aux familles en difficulté de s'adresser au CCAS pour : . Établir un échéancier de paiement,

. Solliciter une aide exceptionnelle supplémentaire.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

3. Finances - Participation financière au Voyage des Ainés - réf : 2015/032

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- que le montant de la participation demandée pour le voyage des aînés, organisé par la commune le 10 juin 2015, au Val de Loire, sera de 40 € par personne.

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager les finances de la commune pour régler les dépenses afférentes à ce voyage ;

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget, articles 6232 et 6251 sur le budget 2015.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

4. Finances - Subvention exceptionnelle au Judo Club De Saint Léger en Yvelines -

réf : 2015/033

Le Conseil Municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par la présidente du judo club de Saint Léger en Yvelines, pour les 30 ans du Club.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

- de verser une subvention de 150.00 € pour l'année 2015 à l'association " Judo club " de Saint Léger en Yvelines,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015, au compte 6574.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

5. Finances - Subvention aux Ateliers Musicaux pour l'année 2014/2015 - réf : 2015/034

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n° 107/2003 du 1/02/2003 concernant le calcul de la subvention accordée par la

commune à l'association " Les Ateliers Musicaux ",

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d'allouer aux familles de Saint Léger en Yvelines une aide 46 € par enfant pour l'année scolaire 2014/2015,

- d'allouer aux familles de Saint Léger en Yvelines une aide de 77 € par enfant à partir du 2ème enfant d'une

même famille inscrit pour l'année scolaire 2014/2015,

- que cette aide sera versée directement aux Ateliers Musicaux sur présentation de la liste des enfants âgés de moins de 18 ans et les étudiants inscrits pour l'année scolaire 2014-2015,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015, au compte 6574,

Après lecture de la liste des élèves de la commune fournie par les Ateliers Musicaux le 13/03/2015, il sera attribué une subvention pour huit enfants de la commune de Saint Léger en Yvelines, soit une somme de 368.00 euros.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

6. Finances - Remboursement de frais à Monsieur KOPPE et Monsieur Guillard - réf :

2015/035

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur GUILLARD et Monsieur KOPPE ont engagé sur leurs propres deniers des frais pour le compte de la commune, pour le fournisseur Gandi, d'un montant total de 14.40 € chacun, Considérant que Monsieur GUILLARD et Monsieur KOPPE sollicitent le remboursement par la commune des frais ainsi engagés,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - De rembourser à Monsieur GUILLARD et Monsieur KOPPE le montant de 14.40 € chacun, Art. 2 - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015, au chapitre 011.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

7. Finances - Indemnité de Conseil au trésorier Principal de Rambouillet pour l'année

2014 - réf : 2015/036

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a reçu de Monsieur le Trésorier principal de Rambouillet le décompte des indemnités dites du receveur pour l'exercice 2014,

Il explique que cette indemnité, votée par le conseil municipal, est donnée au comptable du trésor pour les prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable : que ces prestations justifient l'octroi de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983.

Il rappelle que cette indemnité, qui peut être modulée en fonction de l'étendue des prestations demandées, mais ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 152, estcalculée par application d'un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux trois dernières années ; que les dépenses des services non personnalisés et celles du centre communal d'action sociale sont ajoutées à ces dépenses pour déterminer la moyenne d'application du tarif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-974 du 16 août 1991,

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983,

Considérant qu'il est juste de dédommager Mr GOUX Pierre-Michel pour ses prestations de conseil et d'assistance, DECIDE :

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- D'ACCORDER à Mr GOUX Pierre-Michel une indemnité de 571.35 € brute au titre de l'année 2014, calculée selon les modalités précédemment décrites,

- DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts au budget principal 2015 de la commune article 6225.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

8. Administration générale - Nouvelle Procédure du Service de collecte des déchets végétaux - réf : 2015/037

Monsieur KOPPE, Maire Adjoint, expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réorganiser la collecte des déchets végétaux. Monsieur Koppe rappelle que depuis 2003, la municipalité a mis en place tous les lundis

matin un service de ramassage de petits déchets verts par les employés communaux. Ce service public

facultatif a pour vocation d'aider en priorité les personnes âgées, handicapées ou ne disposant pas de

véhicules. Ainsi, ce service n'a pas vocation à remplacer les dépôts en déchetteries.

Cette prestation répond aux règles suivantes :

e Les végétaux sont mis dans des sacs vendus paur la commune. Les agents collectent uniquement les sacs achetés en Mairie.

e Le nombre de sacs par collecte est limité à 5 par foyer avec un poids limité à 20 kg par sac, de manière à être chargés par une personne

e Les sacs sont déposés à l'entrée des impasses pour les habitants de celles-ci.

Tous autres dépôts, à l'exception des déchets verts, sont strictement interdits.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KOPPE, le Conseil Municipal décide de :

- limiter la collecte à cinq sacs maximum par foyer.

- collecter uniquement les sacs de déchets végétaux achetés à la commune - porter le prix à 25.00 euros le lot. Ceux-ci seront uniquement vendus par paquet de 25.

- de mettre en place, à compter du 1 er Juillet 2015, une carte d'accès à la déchetterie à tous les administrés qui en feront la demande sur présentation d'un justificatif de domicile.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

9. Administration Générale - Demande d'affiliation volontaire au CIG - réf :

2015/039

Après avoir entendu l'exposé du Maire sur la demande d'affiliation volontaire émanant du Maire de la Commune de Saint-Germain en Laye (78) au Centre Interdépartemental de Gestion de la grande Couronne.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette nouvelle adhésion.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

10. Administration Générale - Formation du Jury d'assises pour l'année 2016 - réf :

2015/038

Le Conseil Municipal,

Conformément à la loi n° 78 - 788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n° 80 - 1042 et n° 81-82 des 23 décembre 1980 et 2 février 1991 (J.O des 29 juillet 1978, 24 décembre 1980, 2 et 3 janvier 198), portant réforme

de la procédure judiciaire et le jury d'assises,

Considérant le courrier en date du 27/03/2015 demandant la liste préparatoire du jury d'assises pour l'année 2016 de la commune.

Monsieur le Maire, en présence des conseillers municipaux et publiquement, a procédé au tirage au sort des

électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation des jurés d'assises de l'année 2016.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

11. Administration Générale - Adhésion à l'Association des SAINT LEGER de France et

d'Ailleurs - réf : 2015/040

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion de la commune à l'Association des St Léger de

France et d'Ailleurs.

Après lecture des statuts et du règlement intérieur de l'Association et délibération, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, les statuts et le règlement intérieur et décide :

- d'adhérer à l'Association des St Léger de France et d'Ailleurs."

- de verser une cotisation de 75.00 euros correspondant à 1489 habitants x 0.05 cts.

Vote à la majorité {pour : 14 abstentions : 1)

11. Voirie - Mise en sécurite des piètons sur la Route de Rambouillet - réf : 2015/041

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de nombreuses plaintes des administrés empruntant le trottoir de la route de Rambouillet à la hauteur du numéro 30. Des véhicules stationnant sur la chaussée obligent les piétons à se déporter sur la Route de Rambouillet. De nombreux courriers ont été envoyés aux habitants leur demandant de bien vouloir garer leur véhicule aux emplacements prévus dans la copropriété et à

ce jour il n'y a aucun changement de comportement.

Monsieur le Maire souhaite faire poser des bornes afin d'empêcher les véhicules de stationner et permettre ainsi

aux administrés de pouvoir circuler en toute sécurité sur le trottoir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide la pose de bornes au 30 route de Rambouillet.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

Questions diverses :

En mairie, le 16/05/2015

Le Maire

Jean-Pierre GHIBAUDO