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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT du VAL D'OISE ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES —_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ERMONT DE LA COMMUNE D'ERMONT SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de décembre à 19 H 00 OBJET : AFFAIRES GENERALES Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Syndicat intercommunal de la piscine des Bussys N°2024/162 Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35 (la condidtion de quorum est de 18 membres présents). Déposée en Sous-Préfecture le : Publiée le : AZ \ 12, 244 Délai: L recours : Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN. Présents: M. Xavier HAQUIN, Maire M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Adjoints au Maire M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI Conseillers Municipaux Absents excusés avant donné pouvoir : Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. NACCACHE) Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. HAQUIN) Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS) Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à M. ANNOUR) M. GODARD (pouvoir à M. CARON) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO) Absent : M. KNOBLOCH Aa u Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Si vous fésirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans Îles deux ir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le ours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-162-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 OBJET : AFFAIRES GENERALES Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Syndicat intercommunal de la Piscine des Bussys Sur la proposition du Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2129-1 et suivants ; VU Les articles L.5211-7 et L.5211-8 du même Code ; VU la délibération n°2020/040 du Conseil municipal du 25 mai 2020, portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT), et notamment du syndicat intercommunal de la Piscine des Bussys ; VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ; CONSIDÉRANT la démission de la deuxième adjointe au Maire rendue effective le 19 novembre 2024 ; CONSIDÉRANT l'installation d’une nouvelle conseillère municipale ; CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la représentation du Conseil municipal d’Ermont au sein du Conseil d'administration du syndicat intercommunal de la Piscine des Bussys ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNE Madame Karine LAMBERT au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de la Piscine des Bussys en remplacement de l’élue démissionnaire ; - DIT que les représentants du Conseil municipal au sein dudit syndicat, sont les suivants : Membres titulaires Membres suppléants Joël NACCACHE Othman KNOBLOCH Brahim ANNOUR Etienne RAVIER Karine LAMBERT Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-162-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024