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Déliberation - DEL 2025 162 RAPPORTS D ACTIVITES8CA CFU Syndicats Interco 2024
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 162 RAPPORTS D ACTIVITES8CA CFU Syndicats Interco 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
nu DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm. SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Rapport d’activités, comptes administratifs et compte financier unique (CFU) des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/162
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDI) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
A6I421dob5 Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée lg: A+ | ALl 200)
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à pärtir de la notification de la décision attaquée, Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-162-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Délibération N° 2025/162
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Rapport d’activités, comptes administratifs et compte financier unique (CFU) des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2024
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.5211-39 ;
VU les rapports d’activités, les comptes administratifs ainsi que le compte financier unique (CFU) de l’année 2024 transmis par les différents Syndicats Intercommunaux ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 04 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les rapports d’activités doivent être entendus par le Conseil Municipal
de chaque commune-membre et que le compte financier unique (CFU), les comptes
administratifs de l’exercice 2024 doivent être présentés au Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DONNE ACTE de la communication des rapports d’activités, du compte financier unique (CFU) et des comptes administratifs des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2024 dont la liste est annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-162-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 VILLE.-M d ERMONT Ro
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LISTE DES SYNDICATS INTÉRCOMMUNAUX V
RAPPORTS D’ACTIVITES (RA), comrrs ADMINISTRATIFS (CA) ET COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
ANNEE 2024
Syndicat Intercommunal de la Piscine des Bussys
Année 2024
Syndicat Intercommunal Ermont-Eaubonne CA
S.I. d’Assainissement de la Région d’Enghien-Les-Bains (SLARE) RA
Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) RA
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France RA / CFU {SIGEIF)
S.I. d'Etudes et de Réalisations d’Equipements d’Intérêt Général de CA la Vallée de Montmorency (S.L.E.R.E.I.G.)
Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO) RA
Communauté d'Agglomération
« Val Parisis » RA (Conseil Municipal du
26 septembre 2025)
Syndicat Emeraude RA
Syndicat Intercommunal Jean Jaurès CA
Syndicat mixte pour la gestion de la Fourrière animale du Val d'Oise CFU (SMGFAVO)
CA
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-162-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025