Compte-Rendu - 08.10.2020 compte rendu pdf

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Compte-Rendu - 08.10.2020 compte rendu pdf Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.10.2020 compte rendu pdf)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 18

De pouvoirs : 1

De votants : 19

Convocation du : 02/10/2020

L’an deux mille vingt, le huit octobre à vingt heures, le Conseil

Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu

ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Coralie LECOINTRE, M.

Christophe PAJOT, Mme Aurélie BATTAIS, M. Joël PERROCHEAU,

Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M.

Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN, Mme Noémie

SOULARD, Mme Béatrice SEGRETIN, M. Michel BILLY, Mme Isabelle

PAJOT, Mme Annie VILASECA, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme

Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, M. Grégoire TERTRAIS.

Absent excusé : M. Dominique BESSON

Pouvoir donné : M. Dominique BESSON à Mme Isabelle PAJOT

M. Grégoire TERTRAIS

a été nommé secrétaire de séance

1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 1 0 . 0 9 . 2 0 2 0 E T L E 0 8 . 1 0 . 2 0 2 0

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

Signature d’un devis pour la réalisation d’une étude géotechnique « projet de construction d’une maison des associations » auprès du cabinet d’études IGESOL. Montant : 1 990 € HT.

Signature d’un devis pour la location d’une nacelle à mat électrique auprès de VLOK. Montant : 158,13€ HT.

Signature d’un devis pour la visite d’entretien des tribunes de la salle socio-culturelle auprès de SAMIA DEVIANNE.

Montant : 2 574€ HT.

Signature de 2 devis auprès du cabinet BRETAUDEAU pour :

- Levé topographique Maison des Associations. Montant : 925€ HT.

- Levé topographique division parcellaire future Ecole privée – Lotissement communal. Montant : 925€ HT.

REGLEMENTAIRES :

Arrêté portant circulation alternée délivré à l’entreprise SEDEP pour des travaux de mise à niveau de chambres télécom

rue Monte à Peine et rue des Quittonnières.

Arrêté portant permission de voirie délivré à la société BYON pour aiguillage, relevé de chambre et déploiement de

câbles de la fibre optique sur l’ensemble des rues de la commune.2

3 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

3 . 1 P R E S E N T A T I O N D U F O N C T I O N N E M E N T D U S I G

Mme Lucie ERAUD, agent communautaire, expose à l’assemblée toutes les fonctionnalités de cet outil numérique.

3 . 2 P R E S E N T A T I O N D U P L U I h

M. Franck BOUSSEAU, Responsable du Pôle Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays des Achards présente les principaux axes développés par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé en février 2020.

3 . 3 C O M P T E - R E N D U D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 2 3 . 0 9 . 2 0 2 0

M. le Maire présente les points principaux évoqués lors de la séance du 23 septembre 2020. Pas d’observations de l’assemblée.

3 . 4 E L E C T I O N D ’ U N R E P R E S E N T A N T A L A C L E C T

M. le Maire précise que L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit la création, au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensations l'année de l'adoption de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de charges ultérieur.

Dans ces circonstances, il convient de constituer une CLECT et d’en déterminer la composition à la majorité des deux tiers.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

 Qu’il appartient à l’organe délibérant de la communauté de communes d’instituer et déterminer la composition de la CLECT en fixant notamment le nombre de représentants par commune, chacune devant disposer d’un représentant au minimum.

 Qu’il appartient ensuite au conseil municipal de chaque commune membre de procéder à l’élection de son ou ses représentants au sein de la CLECT, en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales.

La commission doit être composée de membres des conseils municipaux et chaque commune doit avoir au moins un représentant, qui peut être un conseiller communautaire. Aucun nombre maximum de membres n’est imposé.

L’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret. Ce point est approuvé à l’unanimité, l’élection se déroule donc à main levée.

Vu la délibération n°RGLT_20_628_138 du 23 septembre 2020 fixant, par le conseil communautaire du Pays des Achards, la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à 9 représentants, soit 1 représentant par commune,

Compte tenu de tout ce qui précède,

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour désigner un représentant : Se porte candidat, un seul membre du conseil municipal :

- M. Patrice PAGEAUD3

RESULTATS DU VOTE

VOTANTS : 19

EXPRIMES : 19

MAJORITE ABSOLUE : 10

NOMBRE DE VOIX PATRICE PAGEAUD : 19

M. Patrice PAGEAUD est élu représentant de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups au sein de la CLECT.

3 . 5 G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S : A D H E S I O N A U M A R C H E D E R E P A R A T I O N

D E L A V O I R I E C O M M U N A L E E T C O M M U N A U T A I R E

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, de la Communauté de Communes et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de travaux de réfection de voiries et de réseaux d’assainissement,

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité de Coordonnateur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays des Achards, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups et les communes adhérentes pour la passation d’un accord- cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réfection de voiries et de réseaux d’assainissement.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec le prestataire retenu au terme de la procédure comme suit :

o Lot 1 : FOSSES / GEMAPI pour un montant maximum de 5 000€ HT et une durée de 1 an, renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.

o Lot 2 : REFECTION DE VOIRIES pour un montant maximum de 100 000€ HT et une durée de 1 an, renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.

o Lot 3 : ASSAINISSEMENT pour un montant maximum de 5 000€ HT et une durée de 1 an, renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.

4 . F I N A N C E S E T R E S S O U R C E S H U M A I N E S

4 . 1 C O N V E N T I O N D E M I S E A D I S P O S I T I O N D U C O M P T A B L E A U P R E S D E L A

C O M M U N E D E G I R O U A R D

Monsieur le Maire rappelle que M. Frédéric TRIBALLEAU comptable de la collectivité intervient depuis le 25 juin 2020 auprès des services administratifs de la commune de Girouard en vertu d’une convention de mise à disposition approuvée lors de la séance du 23 juillet 2020.

Un avenant relatif à cette convention s’avère nécessaire car l’action de M. TRIBALLEAU doit se prolonger jusqu’au 31 octobre 2020.4

Monsieur le Maire indique que la commune de Girouard a réorganisé ses services administratifs récemment. Ainsi, l’action de M. TRIBALLEAU prendra fin aux termes de ce délai prolongé.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de M. Frédéric TRIBALLEAU, Comptable de la collectivité qui stipule la prolongation de son action auprès de la commune de Girouard jusqu’au 31 octobre 2020,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dont ladite convention.

4 . 2 A S S U R A N C E D E S R I S Q U E S S T A T U T A I R E S

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu le Code des assurances,

- Vu le Code de la Commande Publique,

Le Maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).

Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.

L’engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L’assemblée sera à nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l’assureur retenu.

Le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la « collectivité ou établissement public » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE HABILITATION au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel - AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents relatifs à ce projet.5

4 . 3 B U D G E T A N N E X E « L O T I S S E M E N T V I L L E N E U V E » : R E N O U V E L L E M E N T D ’ U N E

L I G N E D E T R E S O R E R I E

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation relative au renouvellement d’une ligne de trésorerie au budget annexe « Lotissement Villeneuve ».

Vu les besoins financiers de la commune, il propose au conseil de renouveler une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000€.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour l’offre proposée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée aux conditions suivantes :

Montant : 200 000€

Echéance : octobre 2023

Taux : 0,63% déterminé en fonction de l’index Euribor 3 mois

Frais de dossier : 200€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

5 . U R B A N I S M E E T T R A V A U X

5 . 1 C O N S T R U C T I O N D ’ U N E M A I S O N D E S A S S O C I A T I O N S : V A L I D A T I O N D E L ’ A V A N T -

P R O J E T D E F I N I T I F

Monsieur le Maire précise que le cabinet 6-K maître d’œuvre de l’opération a réalisé l’avant-projet définitif.

Il présente ce dernier qui fait apparaître un montant prévisionnel de travaux au stade avant-projet définitif de 904 990€ HT en ce qui concerne la voirie et les bâtiments. A noter qu’un lot chiffré à 58 800€ HT (aerovoltaïque) reste optionnel. Il sera affermi selon les études menées prochainement par Vendée Energie en lien avec le SyDEV sur la pertinence d’utilisation de ce process.

Au niveau des aménagements de parkings, en option, 2 variantes sont proposées. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir celle relative aux parkings végétalisés.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour l’avant-projet définitif présenté par Monsieur le Maire dont le montant prévisionnel s’élève à 927 790€ HT incluant les options suivantes : emplacement de parkings végétalisés et lot aérovoltaïque,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir relatifs à ce dossier et notamment à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux et à signer le permis de construire.

5 . 2 V E N T E D E T R A C T E U R S A G R I C O L E S

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dernière séance le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour l’acquisition d’un tracteur agricole plus performant dans le cadre de l’activité des services techniques.

Il indique que désormais un seul tracteur sera nécessaire car il dispose de toutes les fonctionnalités requises pour assurer les différentes missions inhérentes à cette activité.

Aussi, il propose au conseil municipal de céder les 2 anciens tracteurs.6

A ce titre, concernant le véhicule JOHN DEERE M6100 de 1997 immatriculé 2332 VA 85, une offre du GAEC Le Colombier de Doix-les-Fontaines près de Fontenay-le-Comte a été formulée. Cette offre s’élève à 12 000€ TTC conforme à la valeur estimée de ce bien.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres votants (Monsieur le Maire s’est abstenu de participer au vote), le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour la cession du tracteur agricole de marque JOHN DEERE M6100 immatriculé 2332 VA 85,

- DELIBERE favorablement pour une cession au prix de 12 000€ TTC auprès du GAEC Le Colombier à Doix-les- Fontaines,

- AUTORISE Monsieur Pajot 1er adjoint à signer tous documents à intervenir relatifs à cette affaire.

Concernant le véhicule MASSEY FERGUSON une estimation autour de 3 500€ TTC a été réalisée.

6 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

C A D R E D E V I E - E N V I R O N N E M E N T

Mme Agathe CHIFFOLEAU donne lecture d’un courrier de l’association UNC de Ste-Flaive. Le Président de l’association fait part dans le cadre du devoir de mémoire du souhait d’implantation d’un carré militaire. Ce type de projet mérite une réflexion plus approfondie. Une rencontre avec l’association sera prochainement conduite à ce sujet.

Concernant l’aménagement paysager de la commune, le CAUE viendra présenter des pistes de réflexion à l’occasion de la prochaine séance.

M I L I E U R U R A L - U R B A N I S M E

Monsieur Joël PERROCHEAU indique qu’en collaboration avec la commission CADRE DE VIE, la réflexion sur l’embellissement de certains villages se poursuit. Comme indiqué le CAUE accompagne la commune sur ce point. Grégoire TERTRAIS s’ interroge sur la prise en charge financière des futurs travaux de voirie dans ces secteurs, la voirie hors agglomération étant de compétence communautaire. Il est précisé que ces travaux ne toucheraient pas uniquement à la voirie. Les périmètres de compétence seront néanmoins à prendre en compte lors de l’affinage de ce projet.

Concernant, les travaux en agglomération, la valorisation des rues de caractère (Monte à Peine, Quittonières) touche à sa fin.

P A T R I M O I N E

Monsieur Ludovic CHETANNEAU précise que des travaux d’étanchéité s’avèrent nécessaires en urgence sur 2 bâtiments : - au niveau du complexe sportif du Genêt, des fuites en toiture ont été constatées. Ces travaux seront réalisés en régie au cours du mois d’octobre la fuite semblant bien identifiée.

- au niveau de la bibliothèque, la situation est plus sensible. Malgré une reprise du drainage extérieur, les murs intérieurs d’un local sont détrempés par capillarité. Une expertise en recherche de fuites est prévue fin octobre pour essayer de poser un premier diagnostic afin d’identifier la cause et d’y répondre. Grégoire TERTRAIS demande si cette prise en charge sera affectée à la décennale qui se termine pour la plupart des entreprises sous 2 ans ou dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage. Pour le 1er point, cela dépendra si l’origine de la fuite est bien déterminée. Pour le 2nd, la commune pourrait la solliciter sans identification claire de la responsabilité artisanale.7

7 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Déclarations d’Intention d’Aliéner

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les bien suivants :

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle YI 132 au 2 chemin de la Lande d’une superficie de 392 M2. Prix de vente : 167 000€

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD 192 au 3, rue de la Louvetière d’une superficie de 201 M2. Prix de vente : 112 000€

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD 138/139 et 140 au 4 rue du Gué, la Louvetière d’une superficie de 417 M2. Prix de vente : 200 000€

 APPEL AUX DONS : ASSOCIATION DES MAIRES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier transmis par l’association des Maires de France relatif à un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées du Département des Alpes-Maritimes (tempête Alex).

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour soutenir les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes,

- VOTE pour une aide exceptionnelle de1500€,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir relatifs à ce dossier.

La séance est levée à 22 heures 40.

Prochain conseil municipal : jeudi 5 novembre à 20h30