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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 10.06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 10.06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire du 10 juin 2025
Mise en ligne le 12 juin 2025
BC10062501
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONDS EUROPEENS AU TITRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2025 – TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (MSP) DE POUZAUGES
APPROUVEE
BC10062502
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DIAGNOSTIC - SCHÉMA
DIRECTEUR ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES, GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USES ET EAUX PLUVIALES SUR LE PAYS DE POUZAUGES
APPROUVEE
BC10062503 –
BC10062504-
VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR
L’ANNEE 2025 APPROUVEE
BC10062505 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC10062506 PACTE TERRITORIAL – AIDE AUX PARTICULIERS – VERSEMENT DES SUBVENTIONS HABITAT APPROUVEE
BC10062507 CREANCES ETEINTES APPROUVEE
BC10062508 CESSION D’UN BATIMENT SITUE SUR LA ZONE DU FIEF ROLAND A POUZAUGES A L’ENTREPRISE EFFET BOIS APPROUVEE
BC10062509 PERSONNEL TERRITORIAL – OUVERTURE DE POSTE CONTRACTUEL APPROUVEE