Déliberation - Attribution locaux commerciaux Placette du Metro

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Déliberation - Attribution locaux commerciaux Placette du Metro Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Attribution locaux commerciaux Placette du Metro)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 16/03/2022

VILLE DE \ ’ Reçu en préfecture le 16/03/2022

ID : 040-214003121-20220316-2022 03 048-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2022 LANDES

DELIBERATION N° 2022-03-048-DAP

Nomenclature : 3.3.3

OBJET : ATTRIBUTION DES LOCAUX COMMERCIAUX DE LA PLACETTE DU METRO SAISONS 2022-2023-2024

. L'an deux mille vingt deux, le quinze mars, à vingt heures. Le Conseil municipal

Votants : 30 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mme Dacharry et M. ||LESPADE, Maire.

Lataillade ne prennent pas

part au vote PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE

Abstention : 2 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Mme Cassaing et M. M. MABILLET, Mme DUPRE, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Roblès Mme.SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, M. GARANS, eo Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,

Votes exprimés: 28 Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL,

M. COUTIER, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

Pour: 28 | . |

Contre : / ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE M. DUBERT procuration à Mme NOGARO

Mme BAULON procuration à Mme ORDUNA

M. CENDRES procuration à Mme LE GALL

Fail à Tarnos, Mme LALANNE procuration à M. GONZALES

M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

le 15 mars 2022 M. ROBLES procuration à Mme CASSAING

ABSENTS EXCUSÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE

Mme ORDUNA, M. LECERF

> Arrivée de Mme ORDUNA au point n° 2022_03 045 DGS

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

| Nombre de Conseillers en exercice 33

Certifié exécutoire compte tenu _ du déhôt au litre du contrôle de Nombre de présents en début de séance | 25

légalité et deV’affichage en Nombre de présents < à partir du point n° 202203 045. DGS 26 Mairie le :_/ F— Nombre de pouvoirs en début de séance Ë

ee de pouvoirs à partir du point n° 2022_03_045 DGS 16

Nombre de votants en début de séance |30

Nombre de votants à partir du point n° 2022_03 _045_DGS 132

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 janvier 2022, une Convention d'Occupation Temporaire avec l’Office National des Forêts (ONF) a été approuvée

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 16/03/2022

Reçu en préfecture le 16/03/2022

ID : 040-214003121-20220316-2022 03 048-DE

concernant les équipements d’accueil du public à usage privatif situés en forêt domaniale des Dunes du Sud.

Par ailleurs, afin de conserver la gestion des trois commerces de la placette du Métro, la commune a sollicité une dérogation aux clauses générales de l'ONF applicables aux baux, conventions et autorisations d’occupation du 26 novembre 2018 qui interdit normalement au bénéficiaire d’une COT la sous-location des droits.

Compte tenu de la compatibilité de l’exploitation des équipements d’accueil du public à usage privatif avec les objectifs de gestion et de mise en valeur de la forêt domaniale des Dunes du Sud, l'ONF a répondu favorablement à cette demande.

Dans ce cadre, la commune, gestionnaire de la Placette du métro a lancé début janvier 2022 un appel à candidature pour l'exploitation des trois commerces durant les trois prochaines saisons 2022, 2023, 2024.

Les trois locaux, d’une surface de 25m? chacun, seront dédiés aux activités respectives suivantes :

°__ restauration rapide-buvette avec terrasse

*__ vente à emporter de produits sucrés avec possibilité de vente au panier sur la plage e école de surf.

L’examen des candidatures pour l’exploitation des trois commerces de la Placette du Métro a été effectué en commission Développement économique, économie sociale et solidaire, commerce et agriculture, réunie en date du 3 mars 2022.

L'analyse des dossiers a été menée au regard des critères suivants :

+ les références et les moyens techniques

*__ Île respect des périodes d’ouverture

+ les partenariats associatifs

* pour les commerces de bouche: les choix d’approvisionnement (la commune privilégie l’approvisionnement en produits locaux issus d’une agriculture Durable), la démarche environnementale (tri des déchets, respect de l'obligation d’utilisation de contenants recyclables.)

°__ pour l’école de surf: les prestations proposées, la démarche environnementale (tri des déchets, la sensibilisation des usagers à notre littoral et au milieu dunaire), la mixité des publics visés

°__{e montant du loyer proposé

Il convient désormais d'autoriser le Maire à signer les conventions à venir avec les commerçants retenus

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 janvier 2022 approuvant le projet de convention d’occupation temporaire, avec l’Office National des Forêts, supportant les équipements d’accueil du public à usage privatif situés en forêt domaniale des Dunes du Sud,Envoyé en préfecture le 16/03/2022

Reçu en préfecture le 16/03/2022

%

F À

ID : 040-214003121-20220316-2022 03 048-DE

Considérant l’avis de la commission Développement économique, économie sociale et solidaire, commerce et agriculture, réunie en date du 3 mars 2022,

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’exploitation saisonnière des locaux commerciaux établies entre la Commune et les trois candidats retenus :

e restauration rapide-buvette :

SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE, 3 rue Hélène Boucher, Espace Technologique Jean Bertin, 40220 TARNOS, pour un loyer de 8 500€ TTC par saison

e vente à emporter :

Mme Clélia CHAILLOUX, 123, Chemin des Pics verts 40220 TARNOS, pour un loyer de 5 600€ TTC par saison

e école de surf:

M. Nicolas LARREGAIN, société « Surfescapade », 3 rue Henri Garcia, 64 340 BOUCAU, pour un loyer de 2 500€ TTC par saison

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr