Déliberation - Attribution des locaux de la placette du Métro

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Déliberation - Attribution des locaux de la placette du Métro Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Attribution des locaux de la placette du Métro)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Assurance, VILLE DE A fe

Envoyé en préfecture le 26/02/2025

NE

Reçu en préfecture le 26/02/2025

Publié le

ID : 040-214003121-20250225-2025_02_009-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FEVRIER 2025 LANDES

DELIBERATION N° 2025-02-009-DAP

Nomenclature : 3.3.3

OBJET : ATTRIBUTION DES LOCAUX COMMERCIAUX DE LA PLACETTE DU METRO SAISONS 2025-2026-2027

Votants : 32

Abstention : 2

M. Roblès

Cassaing

Votes exprimés: 30

et Mme

Pour: 30

Contre : /

Fait à Tarnos,

le 25 février 2025

-<& extrait certifié

cnfess du dépôt au titre du contrôle de

légalité et de La publication sur

le site Internet de la Mairie le :

delosl 9997

L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,

M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT,

M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY- BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAURENT

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO

Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU

Mme LE GALL procuration à M.CENDRES

Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS

ABSENT NON EXCUSÉ

M. LATAILLADE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER

Nombre de Conseillers en exercice |33

Nombre de présents 28

Nombre de pouvoirs 4

Nombre de votants 32

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 janvier 2022, une Convention d’Occupation Temporaire (COT) avec l’Office National des Forêts a été approuvée concernant les équipements d’accueil du public à usage privatif situés en forêt domaniale des Dunes du Sud.

Par ailleurs, afin de conserver la gestion des trois commerces de la placette du Métro, la commune a sollicité une dérogation aux clauses générales de l'ONF applicables aux baux,

conventions et autorisations d’occupation du 26 novembre 2018 qui interdit normalement au bénéficiaire d’une COT la sous-location des droits.

Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard

1 - Courriel : ma vil e

10220 Tarnos Jacques Duclo

ille-rarn28/02/2025

> 26/02/2025

ID : 040-214009121-20250225-2028 02 G09-DE

Compte tenu de la compatibilité de l’exploitation des équipements d’accueil du public à usage privatif avec les objectifs de gestion et de mise en valeur de la forêt domaniale des Dunes du

Sud, l'ONF a répondu favorablement à cette demande.

Dans ce cadre, la commune, gestionnaire de la Placette du métro a lancé le 30 octobre 2024 un appel à candidature pour l'exploitation des trois commerces durant les trois prochaines saisons 2025, 2026, 2027.

Les trois locaux, d’une surface de 25m? chacun, seront dédiés aux activités respectives suivantes :

- restauration rapide-buvette avec terrasse

- vente à emporter de produits sucrés avec possibilité de vente au panier sur la plage - école de surf.

L'analyse des dossiers a été menée au regard des critères suivants, qui figuraient dans l’appel à candidature :

- la qualité du projet présenté en adéquation avec les activités présentes,

- le respect des périodes d’ouverture,

- l’expérience dans le domaine d’activité,

Pour les commerces de bouche, deux critères supplémentaires concernent :

- les choix d’approvisionnement (la commune privilégie l’approvisionnement en produits locaux issus d’une agriculture Durable),

- la démarche environnementale (tri des déchets, respect de Fobligation d’utilisation de contenants recyclables.…).

Pour la restauration rapide, les structures de l'Économie Sociale et Solidaire et les propositions en lien avec le mouvement coopératif local ont été privilégiées.

Pour l’école de surf, trois critères supplémentaires concernent :

- les prestations proposées,

- la démarche environnementale (tri des déchets, la sensibilisation des usagers à notre littoral et au milieu dunaire),

- la mixité des publics visés

Il convient désormais d’autoriser le Maire à signer les conventions à venir avec les candidats retenus

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 janvier 2022 approuvant le projet de convention d'occupation temporaire, avec l'Office National des Forêts, supportant les équipements d'accueil du public à usage privatif situés en forêt domaniale des Dunes du Sud,

Considérant la réunion d’attribution du 13 décembre 2024 et les éléments transmis à la commission Développement économique, économie sociale et solidaire, commerce et agriculture,6/02/2025

26/02/2025

ID : 040-214009121-20250225-2028 02 G09-DE

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’exploitation saisonnière des locaux commerciaux établies entre la Commune et les trois candidats retenus pour les saisons 2025-2026-2027 :

e Restauration rapide-buvette :

SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE, 3 rue Hélène Boucher, Espace Technologique Jean Bertin, 40220 TARNOS, pour un loyer de 8 500€ TTC par saison

e Vente à emporter :

Mme Hélène LUTON, 1 Allée de l’Alios Appartement 301 40220 TARNOS, pour un loyer de 5 600€ TTC par saison

e Ecole de surf:

M. Nicolas LARREGAIN, société « Surfescapade », 3 rue Henri Garcia, 64 340 BOUCAU, pour un loyer de 2 500€ TTC par saison

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr