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Déliberation - Attribution du local commercial de la placette du Metro Activite Ecole de surf
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution du local commercial de la placette du Metro Activite Ecole de surf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE
\#
LANDES
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 076-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2020
DELIBERATION N° 2020-06-076-DAF
Nomenclature : 3.3.3
OBJET: ATTRIBUTION D'UN LOCAL COMMERCIAL A LA PLACETTE DU
| METRO - ACTIVITE « ECOLE DE SURF »
Votants : 33
Abstention : 0
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : 0
Fait à Tarnos,
le 5 juin 2020
Pour extrait certifié
conto
4 [ Êê <
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NE
Certifié exéc e compte tenu
du dépôt au tire du contrôle de
légalité et de l’à ÿ chage en
Mairie le :
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPERBIE,
Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: |
Nombre de votants : 33
Monsieur le Maire rappelle qu'une concession lie la commune à l'Office National des Forêts, propriétaire du secteur de la plage du Métro. Dans ce cadre, la commune gestionnaire de la Placette du Métro a lancé en novembre 2018 un appel à candidature pour l'exploitation des trois commerces durant les trois prochaines saisons 2019, 2020 et 2021.
Monsieur Cyril Lapierre a été alors retenu pour l’exploitation de l’activité « École de Surf ».
Par courrier du 04 novembre 2019, Monsieur Lapierre a informé Monsieur le Maire de son souhait de résilier ce bail.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 076-DE
Face à cette rupture de bail, Monsieur le Maire informe qu'un nouvel appel à candidature a été lancé fin janvier 2020. L'examen des candidatures a été effectué par la commission développement économique réunie le 5 février 2020.
Un nouvel exploitant a donc été choisi pour l'occupation du local avec une activité d’« École de Surf » pour les saisons 2020/2021.
Il convient en conséquence de valider cette proposition et de fixer le loyer qui sera versé à la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis de la commission développement économique du 5 février 2020,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
DESIGNE Monsieur LARREGAIN Nicolas, né le 12 Avril 1980, demeurant à 3 rue Henri Garcia 64340 Boucau, pour occuper le local de surf durant les saisons 2020/2021.
FIXE ainsi qu'il suit le loyer, pour le local de l’école de surf à 2500 € T.T.C / saison
FIXE ainsi qu’il suit les dates d'ouverture et de fermeture du commerce : - saison 2020 : du 6 juin au 30 novembre 2020
- saison 2021 : du 1® mars 2021 au 30 novembre 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’exploitation saisonnière du local commercial correspondante
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr