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Déliberation - Avenant a la convention avec l ONF Placette et equipements du Metro
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention avec l ONF Placette et equipements du Metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
NAME TR)
+ ST
Use VLIEDE Q Po
DE ID : 040-214003121-20190628-2019 06 089-DE
2019-06-089-DAP
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2019
OBJET: AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN AVEC
L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) — PLACETTE ET
ÉQUIPEMENTS SITE DU MÉTRO
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. DUBERT
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SAUBIETTE procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
M. LAURENT
ABSENTS :
Mme BISBAU, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs: 7
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 089-DE
2019-06-089-DAP - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) — PLACETTE ET ÉQUIPEMENTS SITE DU MÉTRO
La commune de Tarnos a été autorisée à maintenir en forêt domaniale des Dunes du Sud, au niveau de la plage du Métro, un poste de secours, un héliport, un pôle commercial et d’animation, par acte en date du 21 décembre 2010. Cet acte viendra à expiration le 30 juin 2019.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la Commune est également titulaire auprès de l'ONF d’une convention d’occupation de terrain pour le maintien d’un bâtiment (dénommé « Sagral »), destiné à servir de local et d’abri pour le matériel du Club de Surf de Boucau Tarnos, par acte en date du 13 juin 2008 qui a expiré au 31 décembre 2016. Un premier avenant a prolongé la durée de validité de cet acte au 30 juin 2019.
Par souci de simplification, il avait été proposé de regrouper ces deux concessions en un seul acte, au moment du renouvellement.
Or, les directives nationale de l’ONF en matière de concessions visant des activités commerciales implantées sur fonds domanial, et notamment les Clauses Générales applicables aux baux, conventions et autorisations d’occupation du 26 novembre 2018, remettent en question le formalisme de ces conventions entre la commune, les commerçants et l'ONF.
Le présent avenant vise donc à prolonger la durée de validité de la convention jusqu’au 30 juin 2020, afin de permettre à la commune de prendre les dispositions nécessaires compte- tenu des nouvelles directives ONF et de négocier le nouveau contrat dans de bonnes
conditions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant l’avenant n°1 à la convention d’occupation de terrain du 21 décembre 2010 supportant un poste de secours, un héliport, un pôle commercial et d’animation, en forêt domaniale des Dunes du Sud, au niveau de la plage du Métro,
DELIBERE
APPROUVE la prolongation de la durée de validité de la convention d’occupation de terrain du 21 décembre 2010 jusqu’au 30 juin 2020 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 089-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation de terrain du 21 décembre 2010.
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et| an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 28 juin 2019
Le Maire