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Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 094 NEFLE convention partenariat ecole primaire Perdtemps
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 094 NEFLE convention partenariat ecole primaire Perdtemps)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°185
VILLE DE
G ex Dé Envoyé en préfecture le 05/09/2024 2024_094_ DEL
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240903-2024 094 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CONVENTION DE FINANCEMENT PASSÉE AVEC L'ÉTAT POUR LE PROJET « NOTRE ÉCOLE FAISONS LA ENSEMBLE » DE L'ÉCOLE PRIMAIRE PERDTEMPS
(8.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 août 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 août 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN , ZELLER et Messieurs
PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. le maire,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à M. PELLÉ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. CADOUX donne pouvoir à M. SIGAUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux
dispositions de l’article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets
pédagogiques des écoles publiques,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la proposition de l’école primaire Perdtemps de mettre en place un projet pédagogique NEFLE (Notre école faisons-la ensemble) autour des thèmes de la nature, de l'éducation au développement durable, de la mise en œuvre d'actions écocitoyennes en permettant notamment aux élèves de devenir des ambassadeurs écocitoyens, CONSIDÉRANT que ce projet intitulé «Les enfants de Perdtemps, ambassadeurs de
l'écocitoyenneté sur le Pays de Gex » a été sélectionné et a conduit l'Etat à soumettre à la Ville de Gex une convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention ci-annexée,
> AUTORISE l'inscription des achats et de la subvention sur le budget communal,
>. AUTORISE Monsieur le maire où un adjoint délégué à signer ladite convention avec le recteur de l'académie de Lyon, et tous autres documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présen
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ET
ID :001-210101739-20240903-2024 094 DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
se
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 septembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 septembre
2024.
pOnforme,
ptembre 2024.
Pour copie
Fait à Gex/le\03 se
Le mairé
Patric