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Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 076 Convention partenariat mad structure artificielle escalade Perdtemps Club Alpin
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 076 Convention partenariat mad structure artificielle escalade Perdtemps Club Alpin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
1 Feuillet n°143 VILLE DE
G ex 2024_076_DEL
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240604-2024_076_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION POUR L'UTILISATION ET LA GESTION DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE
DE L'ESPACE PERDTEMPS ENTRE LA COMMUNE DE GEX ET LE CLUB ALPIN
FRANÇAIS DU PAYS DE GEX (7.5)
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juin à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 24 mai 2024
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs, ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, JUILLARD, (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. IVANEZ donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à M. PELLETIER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. SIGAUD,
. CADOUX donne pouvoir à Mme ASSENARE,
. MAZET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
. DANGUY donne pouvoir à M. DESAY,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZZz2zz2zz
Absente : Mme CHARRE.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et à son décret d'application du 6 juin 2001, VU la convention datée du 6 octobre 2014 relative à l'utilisation et la gestion de la structure artificielle d'escalade de l'espace Perdtemps, au profit du Club alpin français du Pays de
Gex,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une nouvelle convention pour redéfinir les
modalités de partenariat et de mise à disposition pour l’utilisation et la gestion de la structure artificielle d'escalade de l'espace Perdtemps entre la Ville et l'association,
CONSIDÉRANT le projet de convention, ainsi que les annexes qui lui ont été soumis,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. APPROUVE la convention de partenariat et de mise à disposition pour l'utilisation et la gestion de la structure artificielle d'escalade de l’espace Perdtemps, entre la Ville et l'association «Club Alpin Français du Pays de Gex », ci-annexée,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024 2,
R étecture le 06/06/2024 COPIE fre, eçu en préfecture le 5 à in ca Faità Gex/le|04 juin 2024.
Publié le ET D ]
ID : 001-210101739-20240604-2024_076_DEL-DE
La secrétaire de séance, Le mairl
Dominique COURT Patrice/DUNAND
«
L es | à
*
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 06 juin 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 06 juin 2024.