Procès Verbal - PV du 30.03.2023

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Procès Verbal - PV du 30.03.2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Commune de Saint Geniès de Malgoirès 2023/9

SEANCE DU 30 MARS 2023

Le trente mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la commune de Saint Geniès de

Malgoirès, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

proscrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous

la présidence de Monsieur Jean-François DURAND-

COUTELLE, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHARRIER Nadine, COPETTI

Nathalie, JOURDAN Nicole, JOUVE Karen, MAQUART Marie-

Françoise, RATEAU Francine et Messieurs CURSOLARI

Gérard, DOUSTALY Florent, ERHARD Rémy, LAFONT Hervé,

LECAMP Thierry, MARTIN Thierry, PIERRE Laurent,

RETOURNA David et SPADAFORA Tony.

Absent(e) / Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames ANDRE Sabine, DE LUCA Angèle et MAILLET Carole et Monsieur BOUILLET Olivier

Absents avec procurations : Mesdames ROUY-BORT Corinne à JOURDAN Nicole, TOURNEMINE Sarah à JOUVE Karen et Monsieur MARTIN Michel à ERHARD Rémy.

- - - - -

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum étant réuni, la séance est ouverte. - - - - -

Le Procès-Verbal de la séance du 08 mars 2023 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

- - - - -

Madame Nicole JOURDAN est nommée secrétaire de séance.

- - - - -

Monsieur le Maire indique que les délibérations n° 14 – « Prix communal aux élèves » et n°15 – « Candidature pour un projet d’économies d’eau dans les lieux publics » doivent être retirées de l’ordre du jour car la directrice de l’école n’a pas encore choisi les livres et nous n’avons pas eu de réponse de la part de l’EPTB Gardons pour notre candidature.

Délibération n°01-03-2023 : Election du Président pour le vote des comptes administratifs 2022

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire, demande au Conseil Municipal d’élire un(e) Président(e) pour le vote des comptes administratifs 2022.

Mme CHARRIER Nadine, Adjointe au Maire déléguée aux finances, est pressentie pour assurer cette présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration,

A élu Madame CHARRIER Nadine, Présidente de séance.

Délibération n°02-03-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget commune dressé par Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie de Nîmes

Madame CHARRIER Nadine, Adjointe aux finances expose :

Convocation

Envoyée et affichée

le 24 mars 2023

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présent : 16

Nombre de suffrages

exprimés : 19Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

STATUANT :

1° - Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la complémentaire,

2° - Sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

Que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le compte de gestion a été adopté par vote,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration.

Délibération n°03-03-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget CCAS dressé par Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie de Nîmes

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

STATUANT :

1° - Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE : 2023/10

Que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, Le compte de gestion a été adopté par vote,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration.

Délibération n°04-03-2023 : Approbation du compte administratif de la commune – exercice 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame CHARRIER Nadine, Adjointe aux finances, Présidente de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-François DURAND- COUTELLE, Maire de la commune,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré :

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

RECETTES (G*) : 2 779 744,37 €

DEPENSES (A*) : 2 338 936,98 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 2022 (G-A) : + 440 807,39 €

RESULTATS REPORTES 2021 (I*) : + 220 757,26 €

RESULTATS DEFINITIFS 2022 [(G-A) +I] : + 661 564,65 €

Madame CHARRIER Nadine indique que les chiffres ont été présentés lors de la commission des finances du 22 mars 2023.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des économies ont été réalisées. Il souligne une économie faite sur les charges à caractère général de 93 161,31 € et une économie sur les charges de personnels et frais assimilés économie de 40 610,66 €

INVESTISSEMENT :

RECETTES (H*) : 425 487,99 €

DEPENSES (B*) : 507 182,43 € DEFICIT DE L’EXERCICE 2022 (H-B) : - 81 694,44 €

RESULTATS REPORTES 2021(D*) : Deficit - 238 585,13 €

RESULTATS DEFINITFS 2022[(H-B)-(D)] : Deficit - 320 279,57 €

RESTE A REALISER DEPENSES (F*) : - 199 183,96 €

Seront pris en compte sur l’exercice 2023

Madame CHARRIER Nadine fait remarquer que les dépenses d’investissement ont augmenté par rapport à l’an dernier.

En effet, dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école (changement des

fenêtres) la dépense a été de 145 000 € H.T.L’avance a dû être faite afin de payer les artisans alors que nous n’avons pas eu les subventions. Elle rajoute que les subventions sont versées parfois un an après.

2°- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ne prenant pas part au vote, Monsieur le Maire quitte la séance.

Le présent Compte Administratif a été adopté,

À L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration.

Délibération n°05-03-2023 : Approbation du compte administratif du CCAS – exercice 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame CHARRIER Nadine, Adjointe aux finances, Présidente de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-François DURAND- COUTELLE, Maire de la commune, après s’être fait présenter le Budget Primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré :

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

RECETTES (G*): 4 201,30 €

DEPENSES (A*) : 12 334,64 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 2022 (G-A) : - 8 133,34 €

RESULTATS REPORTES 2021 (I*): + 24 897,44 €

RESULTATS DEFINITIFS 2022 ([G-A) +I] : + 16 764,10 €

2°- Constate pour les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 2023/11

3° -Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Ne prenant pas part au vote, Monsieur le Maire quitte la séance.

Le présent Compte Administratif a été adopté,

À L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration.

Délibération n°06-03-2023 : Affectation des résultats 2022 au budget communal – M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DURAND-COUTELLE Jean-François, Maire ;

Décide de manière définitive et conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER

Résultat de clôture à affecter : excédent reporté R002 : 388 564,65 € (Page 7 du BP)

Affectation de résultat compte 1068 : 273 000,00 €

(Page 21 du BP)

AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT A EFFECTUER Résultat de clôture à affecter : Déficit reporté D001 : 320 279,57 €

(Page 19 du BP)

La présente délibération a été adoptée,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration

Délibération n°07-03-2023 : Affectation des résultats 2022 au budget CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DURAND-COUTELLE Jean-François, Maire,

Décide de manière définitive et conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER

Résultat de clôture à affecter : excédent reporté R002 : + 16 764,10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration.

Adopte la présente délibération. Délibération n°08-03-2023 : Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°10-04-2022 en date du 06 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour faire face aux augmentations de l’énergie, des contrats de prestations...le taux d’imposition 2023 doit être revu à la hausse. Il permettrait d’avoir un produit attendu de :

- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 232 802€ contre 1 109 845€ - Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37 761€ contre 33 992€ - Pour la taxe d’habitation : 30 227€ contre 33 992€

- Soit un produit fiscal attendu pour 2023 de 1 232 340€

Ces taux ont été vus et étudiés lors de la commission des finances du 22 mars 2023 et ont été conseillés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Monsieur DOUSTALY Florent demande au Maire si le coût de l’énergie vient à baisser est-ce que les taux baisseront ?

Monsieur le Maire répond que oui. Il pourra y avoir un effet variateur. On jouera sur les taux mais également sur la taxe finale de consommation d’électricité. Celle-ci figure sur les factures d’énergie et est reversée au budget communal. Pour l’instant, nous sommes contraints de devoir augmenter les impôts.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont reçu un mail de la Direction Générale des Finances Publiques demandant de vérifier leur habitation, nombre de pièces...car les services de l’état reprennent les constructions pour vérifier qu’il n’y a pas d’oubli, ce qui engendrerais une baisse des valeurs locatives.

Monsieur ERHARD Rémy demande qui effectue ce contrôle.

Monsieur le Maire répond que c’est la Direction Générale des Finances Publiques. Il rajoute que la commune a conventionné avec les services fiscaux de Nîmes Métropole afin d’effectuer des contrôles des locaux en catégorie 7 et 8 et sur les piscines non déclarées. Après leur vérification avec les services de l’état, il est ressorti que 200 habitations sur la commune n’ont pas de chauffage. Ils ont évalué la perte pour la commune à 16 000 €. Bien entendu, les nouvelles constructions ne sont pas concernées puisque récente et donc fichier mis à jour, l’administration fiscale reprend les données à partir de 1970, car c’est à cette date que le cadastre a été refait et non remis à jour.

Taxes ménages 2022

Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 44.59 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 47.08 %

Taxes ménages 2023

Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 49.53 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52.30 %

Taxe d’habitation 15.15 %2023/12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par

2 VOIX CONTRE (M. ERHARD Rémy + procuration de M. MARTIN Michel)

17 VOIX POUR

DECIDE

- De modifier les taux d’imposition en 2023 et donc de les porter à :

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°09-03-2023 : Approbation du budget primitif 2023 - M14

VU le projet de budget primitif 2023 ;

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023, arrêté, lors de la réunion de la commission des finances en date du 22 mars 2023.

Sous la présidence de Madame Nadine CHARRIER, Adjointe aux finances, qui expose – Présentation du budget ligne par ligne -

Monsieur le Maire intervient et fait remarquer au Conseil Municipal qu’entre les dépenses et les recettes, dans le réel, on voit une différence (plus de dépenses que de recettes). Il demande de combien il aurait fallu augmenter les impôts ? 20, 30 % ? Il faut faire attention, on est en train de l’équilibrer par l’excédent de fonctionnement ! Dans la logique, il faut que les dépenses soient inférieures ou égales aux recettes.

Madame CHARRIER rajoute que là ce n’est pas le cas, on a limité la casse.

Madame CHARRIER continue de présenter le BP.

Monsieur DOUSTALY demande pourquoi en section de fonctionnement il y a la même somme en dépenses et en recettes ?

Madame CHARRIER lui répond que c’est normal car il faut que le budget soit à l’équilibre.

Monsieur le Maire rajoute que c’est une prévision budgétaire.

Madame CHARRIER continue sa présentation et explique ce que sont les Restes à Réaliser (factures de 2022 qui ont été saisies / payées en début d’année 2023) : changement des fenêtres, remplacement des ordinateurs, rues rénovées...). Elle souligne l’augmentation des charges à caractère général. Augmentation essentiellement sur le coût du carburant et de l’énergie. Légère augmentation sur les fournitures scolaires car la dotation est calculée par rapport au nombre d’élèves aux écoles. A savoir 50€ / élèves sont versé par la mairie à l’école pour les fournitures scolaires.

Taxes ménages 2023

Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 49.53 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52.30 %

Taxe d’habitation 15.15 %

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 270 741,00 € 3 270 741,00 €

Section d'investissement 1 227 332,00 € 1 227 332,00 €

TOTAL 4 498 073,00 € 4 498 073,00 €

Les frais de télécommunication sont aussi élevés. Il va falloir se pencher dessus pour faire des économies. Voir Avec Nîmes Métropole si possibilité de conventionnement pour limiter les coûts.

Madame JOUVE : Pour limiter la hausse de l’énergie quand est ce que le village sera complètement éteint ?

Madame CHARRIER : Cela représenterait une économie pour la commune de 20 à 30 000 €.

Monsieur RETOURNA : Est-ce que l’on peut étendre l’horaire ?

Monsieur SPADAFORA : 22h à 06h.

Monsieur RETOURNA : Est-ce que la commune a eu des retours négatifs suite au test effectué de janvier à mars 2023 ?

Monsieur le Maire et Madame CHARRIER : pas de retours négatifs, un arrêté municipal va être pris pour l’extinction de l’éclairage public lundi 3 avril 2023.

Monsieur PIERRE : Comment faire par rapport aux caméras ?

Le Maire : Effectivement, très bonne question. On laissera éclairer là où il y a des caméras.

Monsieur ERHARD : Pourquoi ne pas mettre des détecteurs de présence sur les lumières là où il y a des caméras ?

Madame JOUVE : Ce n’est pas possible, car on saura où sont les caméras.

Monsieur ERHARD : Combien y a-t-il de caméras ?

Monsieur PIERRE : 4.

Monsieur ERHARD : Il n’y a eu aucun souci pendant le test d’extinction ?

Monsieur le Maire : Non

- Suite de la présentation du budget -

Madame JOUVE : A l’article 6714 « Bourses et Prix », comment est-ce possible de le baisser s’il y a des élèves en plus ?

Mme CHARRIER : L’an dernier, les 3000€ de voté n’ont pas été utilisé, donc on s’aligne.

Monsieur ERHARD : Il n’y a jamais eu autre chose que des dictionnaires offerts au CM2 ?

Madame CHARRIER : Non, car c’est le souhait de la directrice. L’an dernier il a été proposé autre chose que des dictionnaires (calculatrices, sets de géométrie, ardoise Velléda pour les CP, trousses...). Ces propositions ont été refusées.

Monsieur ERHARD : C’est dommage car cet argent est dépensé inutilement si le dictionnaire n’est pas utilisé.

Madame MAQUART : Dans la mesure où nous tenons les finances, soit on impose notre choix soit nous n’offrirons pas les dictionnaires.

Monsieur ERHARD : Ce sera révolutionnaire du moins quelque chose de nouveau. 2023/13

Madame JOUVE : Vu les prix des calculatrices, nous ne pourrons plus offrir l’album aux grandes sections.

- Suite de la présentation du budget -

Madame JOUVE : Qu’est ce que les remboursements rémunérations personnel ?

Madame CHARRIER : Ce sont les remboursements concernant les employés qui sont en maladie, longue maladie, congés maternité...

Monsieur le Maire : Je fais une remarque par rapport à l’article 7067 « Redevances services périscolaires », il n’y a pas d’augmentation du prix de la cantine malgré l’augmentation du coût des matières premières, de l’énergie...c’est important de le dire.

- Suite de la présentation du budget -

Monsieur le Maire : Une remarque à Monsieur ERHARD ; vous avez voté contre l’augmentation du taux d’imposition et là vous avez voté pour au chapitre 73 « Impôts et Taxes ».

- Suite de la présentation du budget -

Monsieur le Maire : Il y a une augmentation à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers » qui correspond aux remboursements sinistre assurance. Nous devrions avoir plus suite à l’incident survenu au city stade, une prise en charge totale devrait être prise par l’assureur.

Monsieur ERHARD : Que s’est-il passé ?

Madame CHARRIER : Quelqu’un a fait un malaise et a fini dans le city stade.

Madame RATEAU : Y a-t-il possibilité de mettre cette rue en sens unique car les parents s’inquiètent. Beaucoup d’enfants jouent au city.

Monsieur le Maire : Un arrêté municipal a été pris pour interdire l’accès au city stade tant que les réparations n’ont pas été faites afin de dégager la responsabilité de la commune s’il venait à y avoir un accident. Nous allons réfléchir à la proposition de Mme RATEAU pour rassurer les parents.

- Suite de la présentation du budget –

Monsieur RETOURNA : Dans l’article 21312 « Bâtiments scolaires » il y a les fenêtres ?

Monsieur le Maire : Dans les Restes à Réalisés, on a inscrit 199 183,96 €, comme tous les travaux ont été commandés en 2022, on a été obligés de les mettre en Restes à Réalisés dépenses. Là ils ont été exécutés et payés dans le cadre des reports. La somme indiquée n’apparait plus car dans les RAR.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration

Le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Monsieur le Maire : Je vous fais un point sur les gros travaux qui vont être entrepris par Nîmes Métropole. Depuis leur prise de compétence pour l’eau et l’assainissement, le transfert du prêt à permis de construire le réservoir. Il a coûté 3 000 000 €, à l’époque en 2019 il avait été chiffré à 1 900 000 €, vous pouvez voir l’augmentation des coûts. Il sera opérationnel en septembre 2023. Il y a une étude en cours sur l’agrandissement de la station d’épuration car sa capacité est bientôt atteinte. Opérationnelle en 2027 / 2028. Réflexion sur une station d’épuration commune à d’autres communes (Sauzet, Montignargues, ...) = prochaine mandature. L’ancien réservoir sera mis à disposition de la commune, à voir plus tard ce qu’en faire. Il est également prévu des travaux de réfection de la rue des Canebières (réseaux assainissement et eau à reprendre, grosse partie des travaux pris en charge par les services de Nîmes Métropole), pluvial Route de Sommières, partie de l’avenue des Jonquières, enrobé par le département et sécurisation (ralentisseurs) par la commune financée en partie par les amendes de police, demande d’une DETR.

Madame RATEAU : Concernant l’eau et l’assainissement, la capacité de la station d’épuration est prévue pour la population actuelle ou plus ?

Monsieur le Maire : La station d’épuration est prévue actuellement pour 3000 habitants alors que nous comptons 3300 habitants. Elle est donc saturée. Des contrôles vont avoir lieu afin de voir s’il n’y a pas des eaux parasites (pluviales) qui partent dans la station.

Délibération n°10-03-2023 : Approbation du budget primitif 2023 du CCAS

VU l'avis de la commission des finances du 22 mars 2023 ;

VU le projet de budget primitif du CCAS de la commune 2023 ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 du CCAS de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22 mars 2023.

Sous la présidence de Madame Nadine CHARRIER, Adjointe aux finances, qui expose

Dépenses et recettes de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 21 000,00 € 21 000,00 €

TOTAL 21 000,00 € 21 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par

procuration

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 270 741,00 € 3 270 741,00 €

Section d'investissement 1 227 332,00 € 1 227 332,00 €

TOTAL 4 498 073,00 € 4 498 073,00 €2023/14

Le budget primitif du C.C.A.S arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 21 000,00 € 21 000,00 €

TOTAL 21 000,00 € 21 000,00 €

Délibération n°11-03-2023 : Vote des subventions aux associations 2023

VU l’article L.2131-11 du CGCT dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel soit comme mandataires ».

Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote.

Madame Nadine CHARRIER, Adjointe déléguée aux Finances, expose au Conseil Municipal, les orientations de la commune pour les activités associatives.

Dans le cadre de certaines activités, des associations ont sollicité auprès de la commune une aide financière.

Aux vues des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les activités que la commune peut légalement aider, dans la mesure de ses possibilités, il est proposé :

- d'accorder aux associations suivantes, une subvention comme mentionnée ci- dessous :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

LICENCIES SUBVENTION 2023

LES ARCHERS DE SAINT GENIES 300,00 €

AOG HANDBALL 1 000,00 €

COURIR ENSEMBLE 51 300,00 €

US REGORDANE 250 1 600,00 €

TENNIS CLUB 700,00 €

UN SPORT POUR TOUS 300,00 €

TOTAL 4 200,00 €

Ces dépenses sont prévues au budget de la commune, au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration

- DIT que ces dépenses sont prévues au budget 2023 au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations »

- AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires.

Les subventions seront versées aux associations sur demande explicite, sous réserve qu’elles aient donné leurs comptes 2022/2023, ainsi que leurs statuts (s’il y a eu des modifications), qu’elles aient un numéro SIRET et qu’elles aient fourni un RIB ; comme l’exige la réglementation.

Monsieur ERHARD : Est-ce que les cours en ligne (Prof Express) entrent dans ces subventions ?

ASSOCIATIONS LICENCIES SUBVENTION

FORFAITAIRE 2023

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 250,00 €

AMPHORE 250,00 €

A.P.E 250,00 €

BOULE DU GRIFFE 250,00 €

CHASSE ST HUBERT 250,00 €

FNACA 250,00 €

Génération Mouvement LE

TAVILLAN

145 250,00 €

MAMAMIA 250,00 €

TERRE DES ENFANTS 250,00 €

UNION TAURINE 2 000,00 €

UNION TAURINE 250,00 €

FETE VOTIVE 3 500,00 €

TOTAL 8 000,00 €

AUTRES

ASSOCIATIONS

NOMBRES LICENCIES SUBVENTION 2023

ASSOCIATION COMITE FETES

ET CEREMONIES

3 500,00 €

Régularisation subvention

2022

336,00 €

TEMPS LIBRE 1 000,00 €

ANIMALGOIRES 600,00 €

COOPERATIVE ECOLE

MATERNELLE

134 élèves x 6 € 804,00 €

COOPERATIVE ECOLE

PRIMAIRE

198 élèves x 6 € 1 188,00 €

Noël ECOLE MATERNELLE 7€ / élèves Subventions versées à

la rentrée scolaire

2023/2024

Noël ECOLE PRIMAIRE 7€ / élèves

TOTAL 7 092,00 €2023/15

Madame CHARRIER : Pas du tout. C’est à part, payé par la commune (3 062€) accès gratuit aux familles du village. Convention avec Prof Express jusqu’en 2024.

Monsieur ERHARD : Sait-on combien de jeunes sont inscrits ?

Madame JOUVE : En décembre 2022 il y avait environ une centaine de jeunes inscrits. C’est une moyenne honorable par rapport à la taille de notre commune.

Madame CHARRIER : Nous avons rencontrés les directrices qui nous ont fait un très bon retour de ce site.

Mme JOUVE : Chaque maitresse à son accès. Accès également pour l’aide aux devoirs.

Délibération n°12-03-2023 : CNAS 2023

Madame Nadine CHARRIER Adjointe au Maire déléguée au personnel fait part au Conseil Municipal, du rôle économique et social du Comité National d’Action Sociale, auprès du personnel des collectivités territoriales.

Une délibération annuelle est nécessaire pour le versement de la cotisation au CNAS.

Selon les effectifs actuels, l’adhésion 2023 est à souscrire pour 32 salariés et 14 retraités.

Dans le cadre des mesures de solidarité liées à la crise sanitaire, le conseil d'administration du CNAS a décidé de maintenir le montant de la cotisation 2021 et 2022 en 2023 ; à savoir :

- forfait actif : 212 €

- forfait retraité : 137,80 €

La cotisation 2023 est décomptée comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés par procuration

DECIDE

- LE RENOUVELLEMENT de l’adhésion au CNAS, pour l’année 2023.

- D’INSCRIRE un crédit d’un montant de 8 709,20 € à l’article 6478 « Autres charges sociales diverses »

Nombre de

personnes

2023 Montant en €

32 Par actif 212,00 € 6 780,00 €

14 Par retraité 137,80 € 1 929,20 €

TOTAL 8 709,20 €Délibération n°13-03-2023 : Participations communales pour le service de Police Municipale intercommunale année 2023

Madame Nadine CHARRIER, Adjointe déléguée aux Finances, fait savoir à l’assemblée que dans le cadre de la convention pour la sécurité civile, il y a lieu de reconduire les participations communales pour les communes de Fons Outre Gardon, Saint-Bauzely et Montignargues pour l’année 2023.

Madame CHARRIER indique que Mme POIGNET-SENGER – Maire de Montignargues - a adressé un courrier indiquant que leur Conseil Municipal, en date du 07 juin 2022, ne souhaitaient pas reconduire cette convention.

Un rendez-vous a eu lieu en janvier 2023 afin d’évoquer l’organisation de ce service.

La commune de Montignargues doit nous préciser leur position quant à cette convention.

La cotisation pour la commune de Montignargues sera calculée au prorata temporis.

Madame Nadine CHARRIER précise les modalités proposées pour les participations communales à savoir :

Pour l’année 2023 :

➢ Une participation de 15 € par habitant, toujours inchangée.

➢ Le chiffre de la population basée sur le recensement de la population par l’INSEE, édition 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux finances et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

APPROUVE la proposition ci-dessus.

- DIT que les participations seront mises en recouvrement en trois échéances, selon les termes de la convention signée entre les trois communes, à savoir : 1er mai, 1er septembre et 1er novembre de chaque année.

- DIT que cette recette a été portée au budget communal 2023.

- DIT que la convention est jointe à cette délibération.

- AUTORISE son Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Communes Saint-Geniès

de Malgoirès

Montignargues Saint-

Bauzély

Fons-Outre-

Gardon

Nombre

d’habitants

(population

municipale)

3100 575 670 1749

Montant en € 46 500 € 8 625 € 10 050 € 26 235 €2023/16

* * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 34 minutes

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Jean-François DURAND-COUTELLE Nicole JOURDAN