Conseil Municipal - 1644226691 CM 18 01 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 1706099013 PV 15 01 2024

Procès Verbal - 1666699596 Liste Deliberations PV 18 10 2022

Procès Verbal - 1666699561 PV 18 10 2022

Procès Verbal - 1737444395 PV 13 01 2025

Conseil Municipal - 1647417207 CM 07 03 2022

Conseil Municipal - 1649225582 CM 04 04 2022

Procès Verbal - 2021 01 18 PV CM

Conseil Municipal - 1653324118 CM 16 05 2022

Procès Verbal - 1708946078 PV 24 01 2024

Procès Verbal - 1769682052 PV 26 01 2026

Conseil Municipal - 1644226691 CM 18 01 2022 Document publié le Dimanche 1 janvier 1984 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1644226691 CM 18 01 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18/01/2022

Présents : Mmes - TIQUEUX Frédérique - COLLAS Monique

Messieurs CHARBONNEL Pascal, COLLARDEAU Laurent, DOS REIS José François - GOMICHON Michel, JOUANADE Guillaume - SURE Olivier - VINCENT David

Excusé : VIDAL Jérémy (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal) - PACAUD Sandrine Absent:

Secrétaire : DOS REIS José François

Le compte rendu du conseil municipal en date du 22/11/2021 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance

POINT SUR LES TRAVAUX

• Nouvelles modalités transitoires du FIC 2022. Une durée d’un an au lieu de 3 ans. Le plan de financement pour la réalisation des travaux de voirie (VC1 « chemin de la Ganne » - VC17 « chemin de Lalong à la Ganne ») pour un coût total de 48 975 €HT. Financement par la commune à 53,59 % soit un montant de 26 247.39 € (contre 25 344.56 €HT initialement prévu). Le nouveau plan de financement est validé par l’ensemble des élus.

• Dossier ADRESSAGE

Avancement du projet : RDV du lundi 18/01/2022. Affectation des noms de rues et mise en place du numérotage des habitations actuelles et à venir.

• Dossier Abri Bus

Précision : une délibération est prise pour l’attribution d’un abri voyageurs sur le secteur Les Plaines. Une demande préalable de travaux va être faite ainsi qu’une demande d’autorisation de voirie auprès de la DDT de Pontaumur.

DELIBERATIONS

DELIBERATION : ABRI-VOYAGEURS (SCOLAIRES)

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux que la Région Auvergne-Rhône- Alpes a décidé de financer pour les communes (ou autre collectivités) qui le souhaitent, des abris-voyageurs à l’usage de leurs administrés. Ces abris sont fournis et posés par la Région. La réalisation de plateformes, ainsi que l’enlèvement des déblais consécutifs à l’installation, au remplacement ou au déplacement des abri-voyageurs sont à la charge de la Commune. Une convention qui fixe les conditions d’occupation du domaine public ainsi que les modalités de fourniture, de pose et d’entretien des abri-voyageurs est à signer entre la Commune et la Région.

Il a été décidé de faire cette installation au lieu-dit « Les Plaines ». Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpesl’Attribution d’un abri-voyageurs et t’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

DELIBERATION : PLATEFORME ABRI-VOYAGEURS (SCOLAIRES)

M le Maire précise qu’il y a lieu de bâtir une plateforme pour l’installation de l’Abri Voyageurs fournis par la REGION Auvergne-Rhône-Alpes. Un devis a été reçu de l’entreprise SARL Pascal VAZEILLE pour un montant de 1 429.56 € TTC

Sur présentation de M le Maire et après en avoir délibéré, il est donné autorisation à M le Maire de signer le devis et d’inscrire la dépense au BP 2022 section Investissement Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

DELIBERATION : AFL GARANTIE ENGAGEMENT 2022

Comme chaque année l’AFL demande une délibération de garantie. Celle-ci doit être votée en amont de tout déblocage de fonds. S’agissant d’une délibération cadre, elle n’engage pas la collectivité mais permet à l’exécutif de signer l’engagement de garantie dès la contractualisation d’un financement. Il est donc possible de la voter sans certitude de recours à l’emprunt sur l’exercice, de faciliter nos échanges et de ne pas alourdir nos calendriers de conseil en fin d’année.

Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

DELIBERATION : CROIX DES VARANTS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la Croix située aux Varants a été cassée. Les pièces ont été stockées dans le garage municipal. Des devis vont être demandés afin de la restaurer. Il est donné autorisation à M le Maire de signer tous documents nécessaires à cette restauration et précise que cette dépense sera inscrite au BP 2022 en section investissement. Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE – Virement de crédit

Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de procéder à l’annulation de deux titres établit – OASOLAIRE - sur l’exercice 2020. Pour information, les titres concernant la production d’électricité ont été refaits, avec les relevés corrigés, en 2021. Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2021 sont insuffisants, il sollicite le conseil municipal pour modifier l’inscription en section Fonctionnement, comme suit :

• à l’article 6068 (autres matières et fournitures) – 10 070.00 €

• à l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) + 10 070 €

Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

DELIBERATION : EQUIPEMENT VIDEO SURVEILLANCE BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-surveillance visant à prévenir les actes de malveillance sur les bâtiments communaux. Des consultations sont en cours, en attente des devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe d’installation d’un système de vidéo-surveillance et précise que cette dépense figurera au BP 2022 en section investissement

Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)DELIBERATION : AIDE A LA MISSION FACULTATIVE D’AIDE A L’ARCHIVAGE Le maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu des articles 22 à 26-1 janvier 1984 précitée, a développé une mission facultative d’aide à l’archivage à destination des collectivités territoriales et des établissements publics.

Il rappelle que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée. Pour assurer cette mission, le Centre de gestion du Puy-de-Dôme met à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui en font la demande un archiviste qualifié.

Le coût d’intervention a été fixé par délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Puy-de-Dôme en date du 7 avril 2015 à 230 euros par journée d’intervention.

Sollicité par le Maire, le service d’aide à l’archivage du Centre de gestion du Puy-de-Dôme a, dans le cadre d’une visite préalable gratuite, établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité. Deux devis ont été présentés – un avec un classement sur le site du centre de gestion et un second avec un classement sur place en mairie.

Après discussion il a été retenu le devis avec un traitement sur place afin de ne pas déplacer les documents (risque d’endommager ou de perdre des archives déjà bien abîmées) Le montant s’élève à 14 835 € et comprend environ 65 jours de travail pour l’archiviste. Cette dépense sera prévue au BP 2022

Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

DELIBERATION : PERSONNEL COMMUNAL

M le maire rappelle au Conseil municipal que la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint Administratif Territorial principal 1ère classe est actuellement de 27 heures. Une augmentation des tâches incombant à ce poste nécessite d’augmenter la durée hebdomadaire dudit poste occupé par l’agent administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter d’une heure la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint Administratif Territorial principal 1ère classe, qui passe, à compter du 01/03/2022 de 27h00 à 28h00, t’autoriser le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cette modification. Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au BP 2022

Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

DELIBERATION : ADRESSAGE COMMUNE – CREATION DE NOUVELLES VOIES M le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de la Poste, les hameaux, quartiers doivent être désignés par un nom de rues à la place du nom de hameau ou quartier. Il expose que des réunions de travail ont eu lieu à plusieurs reprises pour effectuer les diverses modifications et créations. Il présente le projet et précise que certaines voies déjà nommées ont fait l’objet d’une numérotation. D’autre par pour toutes les voies non nommées et les Hameaux vont être remplacés par des noms de nouvelles voies comme suit :

• Rue du Château de Chirat

• Impasse des Champs

• Chemin du Pré Gabet

• Route de Prompsat

• Impasse de la Verrerie

• Impasse du Lavoir

• Allée du Figuier

• Chemin de la Ganne

• Chemin de Lalong

• Chemin des Buchailles

• Chemin des Raynauds

• Chemin du Chauffour

• Chemin du Mas

• Impasse de Lolière

• Impasse des Buchailles

• Impasse des Charmes

• Impasse des Sagneaux Blancs

• Impasse du Buisson• Impasse du Mianne

• Route de Banson

• Route de la Brousse

• Route de la Chaize

• Rue Alexis Goile

• Allée de la Borie

• Allée des Plaines

• Rue des Sagneaux Blancs

• Rue des Varants

Adoptée à l’unanimité (10 Voix pour)

QUESTIONS DIVERSES

- Il est proposé l’acquisition de capteurs de CO2 à destination du bâtiment scolaire et de la salle polyvalente. Une aide financière peut être sollicitée auprès du ministère de l’éducation (environ 50 € par unité). Afin de mutualiser cette dépense les élus vont se rapprocher de la Communauté de Communes pour éventuellement faire un achat groupé.

Monsieur le Maire lève la séance